Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2017 - La cité d' Ottawa

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis de transfert en 2017

La cité d' Ottawa

Faits saillants de 2017 pour la cité d' Ottawa

  • Le total de l’avantage estimé des reprises provinciales en 2017 pour la cité d' Ottawa est de 124 098 400 $.
  • Cela équivaut à 9 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans .
  • Cela dépasse de 11 919 800 $ le montant de l’avantage accordé au titre des reprises de 2016.
  • Cela dépasse aussi de 122 393 400 $ les versements reçus en 2004.

Tableau A: Reprises estimatives de la province en 2017

A Reprises estimatives de la province en 2017 124 098 400 $
1. Programme de médicaments de l’Ontario 16 951 600 $
2. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet de la gestion 6 401 700 $
3. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet des prestations 59 476 500 $
4. Ontario au travail – volet des prestations 28 061 800 $
5. Ontario au travail – volet administration (aide supplémentaire) 9 662 200 $
6. Sécurité des tribunaux et transport des détenus 3 544 600 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2016

B Reprises provinciales en 2016 112 178 600 $

Tableau C: Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2016

C Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2016 (ligne A - ligne B) 11 919 800 $

Avis de transfert en 2017 – Description des lignes

A – Avantage estimé en 2017 pour les municipalités découlant de la reprise provinciale des coûts relatifs aux programmes de prestation d’aide sociale et à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.


B – Coûts liés aux programmes sociaux pour 2016. Égal à la ligne A de l’Avis des reprises de 2016.

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2016