Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2017 - La municipalité régionale de Peel

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis de transfert en 2017

La municipalité régionale de Peel

Faits saillants de 2017 pour la municipalité régionale de Peel

  • Le total de l’avantage estimé des reprises provinciales en 2017 pour la municipalité régionale de Peel est de 121 354 100 $.
  • Cela équivaut à 7 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la municipalité régionale.
  • Cela dépasse de 13 766 400 $ le montant de l’avantage accordé au titre des reprises de 2016.
  • Cela dépasse aussi de 121 354 100 $ les versements reçus en 2004.
  • La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables de la municipalité régionale de Peel.

Tableau A: Reprises estimatives de la province en 2017

A Reprises estimatives de la province en 2017 121 354 100 $
1. Programme de médicaments de l’Ontario 13 960 300 $
2. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet de la gestion 3 693 000 $
3. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet des prestations 47 663 800 $
4. Ontario au travail – volet des prestations 29 953 100 $
5. Ontario au travail – volet administration (aide supplémentaire) 17 872 500 $
6. Sécurité des tribunaux et transport des détenus 8 211 400 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2016

B Reprises provinciales en 2016 107 587 700 $

Tableau C: Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2016

C Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2016 (ligne A - ligne B) 13 766 400 $

Avis de transfert en 2017 – Description des lignes

A – Avantage estimé en 2017 pour les municipalités découlant de la reprise provinciale des coûts relatifs aux programmes de prestation d’aide sociale et à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.


B – Coûts liés aux programmes sociaux pour 2016. Égal à la ligne A de l’Avis des reprises de 2016.

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2016