Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2017 - La municipalité régionale de Niagara

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis de transfert en 2017

La municipalité régionale de Niagara

Faits saillants de 2017 pour la municipalité régionale de Niagara

  • Le total de l’avantage estimé des reprises provinciales en 2017 pour la municipalité régionale de Niagara est de 91 374 500 $.
  • Cela équivaut à 15 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la municipalité régionale.
  • Cela dépasse de 10 095 000 $ le montant de l’avantage accordé au titre des reprises de 2016.
  • Cela dépasse aussi de 89 785 500 $ les versements reçus en 2004.
  • La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables de la municipalité régionale de Niagara.

Tableau A: Reprises estimatives de la province en 2017

A Reprises estimatives de la province en 2017 91 374 500 $
1. Programme de médicaments de l’Ontario 12 335 700 $
2. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet de la gestion 3 816 000 $
3. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet des prestations 41 884 900 $
4. Ontario au travail – volet des prestations 17 296 400 $
5. Ontario au travail – volet administration (aide supplémentaire) 10 169 900 $
6. Sécurité des tribunaux et transport des détenus 5 871 600 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2016

B Reprises provinciales en 2016 81 279 500 $

Tableau C: Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2016

C Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2016 (ligne A - ligne B) 10 095 000 $

Avis de transfert en 2017 – Description des lignes

A – Avantage estimé en 2017 pour les municipalités découlant de la reprise provinciale des coûts relatifs aux programmes de prestation d’aide sociale et à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.


B – Coûts liés aux programmes sociaux pour 2016. Égal à la ligne A de l’Avis des reprises de 2016.

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2016