Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2017 - La ville de Lincoln

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation de 2017

La ville de Lincoln
La municipalité régionale de Niagara

Faits saillants de 2017 pour la ville de Lincoln

  • L’allocation accordée au titre du FPMO de 2017 à la ville de Lincoln s’élève à 422 300 $.
  • L’avantage estimé des reprises provinciales en 2017 pour la municipalité régionale de Niagara s’élève à 91 374 500 $, ce qui équivaut à 15 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la municipalité régionale.

Tableau A: Total du FPMO de 2017

A Total du FPMO de 2017 422 300 $
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation -
2. Subvention aux collectivités du Nord -
3. Subvention aux collectivités rurales 360 000 $
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord 62 300 $
5. Aide transitoire -

Tableau B: Reprises provinciales en 2017 (palier supérieur)

B Reprises provinciales en 2017 (palier supérieur)
L’avantage estimé des reprises provinciales en 2017 pour la municipalité régionale de Niagara s’élève au total à 91 374 500 $.
La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables de la municipalité régionale de Niagara, y compris à ceux résidant à la ville de Lincoln.

Tableau C: Autre aide permanente provinciale

C Autre aide permanente provinciale n/a
1. Santé publique n/a
2. Ambulances terrestres n/a

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Ménages 9 077
2. Total de l’évaluation pondérée par ménage 356 234 $
3. Mesure de collectivité rurale et de petite taille 39,9 %
4. Mesure de la superficie agricole 63,2 %
5. Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord 2,3
6. Niveau d’aide garantie en 2017 85,0 %
7. FPMO en 2016 (ligne A tirée de l’Avis d’allocation pour 2016) 422 100 $

Avis d’allocation au titre du FPMO pour 2017 - description des lignes

A – Les subventions au titre du FPMO sont décrites en détail dans le Manuel technique du FPMO de 2017 - il est possible de consulter ce document sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2017

A5 – Correspond, le cas échéant, au montant d’aide transitoire octroyé pour aider les municipalités à s’adapter au programme remanié du FPMO.


B – Vous trouverez de l’information sur les reprises provinciales en 2017 pour la municipalité régionale dans l’encart Avis de transfert en 2017.


C1 – L'avantage estimé accordé aux municipalités de 2017 résultant de la reprise des coûts en santé publique qui a fait passer la part assumée par la province de 50 pour cent en 2004 à 75 pour cent en 2007. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires du conseil de santé local. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés, ou recevoir des économies supplémentaires dans le cadre d’autres subventions provinciales pour les programmes et les initiatives en matière de santé publique. Les financements ou économies supplémentaires ne figurent pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé en 2017 pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur.


D2 – Désigne l'évaluation totale d'une municipalité pondérée en fonction du coefficient fiscal de chaque catégorie de biens (notamment les paiements tenant lieu d'impôts fonciers retenus par les municipalités) et divisée par le nombre total de ménages.

D3 – Représente la proportion de la population d'une municipalité habitant dans des régions rurales ou des petites collectivités. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D4 – Représente le pourcentage des terres municipales occupées par des terres agricoles. Des renseignements supplémentaires sur le calcul de la mesure de la superficie agricole sont présentés dans le Manuel technique du FPMO de 2017.

D5 – L’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (l‘ISFM) évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités rurales et du Nord de l’Ontario, et cet indice varie entre 0 et 10. Un ISFM moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un ISFM plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D6 – Correspond au niveau d’aide garantie que la municipalité recevra de la Province au titre du FPMO de 2017. Pour plus d'information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D7 – Allocation au titre du FPMO de 2016

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2016