Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2017 - Le canton de Pelee

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation de 2017

Le canton de Pelee
Le comté d' Essex

Faits saillants de 2017 pour le canton de Pelee

  • L’avantage combiné des reprises provinciales et du FPMO de 2017 pour le canton de Pelee s’élève au total à 80 600 $, ce qui équivaut à 5 % des recettes tirées de l’impôt foncier municipal du canton.
  • L’avantage combiné du canton comprend :
    • - 79 900 $ au titre du FPMO
    • - un avantage de 700 $ découlant des reprises provinciales

Tableau A: Total du FPMO de 2017

A Total du FPMO de 2017 79 900 $
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation -
2. Subvention aux collectivités du Nord -
3. Subvention aux collectivités rurales 56 300 $
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord 21 200 $
5. Aide transitoire 2 400 $

Tableau B: Avantage combiné au titre du FPMO de 2017, plus reprises provinciales

B Avantage combiné au titre du FPMO de 2017, plus reprises provinciales (ligne B1 + ligne B2) 80 600 $
1. Montant total du FPMO (égal à la ligne A) 79 900 $
2. Reprise des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus 700 $
Le canton de Pelée dispose d’une entente intermunicipale de partage des coûts particulière avec la ville de Windsor et le comté d’Essex. Dans le cadre de cette entente de partage des coûts, les coûts des programmes sociaux n’incombent pas au canton.
Par conséquent, l’avantage tiré de la reprise des coûts relatifs au programme des prestations d’aide sociale ne s’applique pas.

Tableau C: Autre aide permanente provinciale

C Autre aide permanente provinciale 28 000 $
1. Santé publique 800 $
2. Ambulances terrestres 27 200 $

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Ménages 423
2. Total de l’évaluation pondérée par ménage 266 191 $
3. Mesure de collectivité rurale et de petite taille 100,0 %
4. Mesure de la superficie agricole 56,8 %
5. Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord 4,5
6. Niveau d’aide garantie en 2017 100,0 %
7. FPMO en 2016 (ligne A tirée de l’Avis d’allocation pour 2016) 79 900 $

Avis d’allocation au titre du FPMO pour 2017 - description des lignes

A – Les subventions au titre du FPMO sont décrites en détail dans le Manuel technique du FPMO de 2017 - il est possible de consulter ce document sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2017

A5 – Voir l’Encart sur le calcul de l’aide transitoire ci-joint pour plus de détails.


B1 – Somme des subventions au titre du FPMO de 2017 (égal à la ligne A).

B2 – Avantage estimé en 2017 provenant de la reprise provinciale des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus fournis par la Police provinciale de l’Ontario. Les allocations réelles seront confirmées par la Police provinciale de l’Ontario en 2017.


C1 – L'avantage estimé accordé aux municipalités de 2017 résultant de la reprise des coûts en santé publique qui a fait passer la part assumée par la province de 50 pour cent en 2004 à 75 pour cent en 2007. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires du conseil de santé local. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés, ou recevoir des économies supplémentaires dans le cadre d’autres subventions provinciales pour les programmes et les initiatives en matière de santé publique. Les financements ou économies supplémentaires ne figurent pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé en 2017 pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres.


D2 – Désigne l'évaluation totale d'une municipalité pondérée en fonction du coefficient fiscal de chaque catégorie de biens (notamment les paiements tenant lieu d'impôts fonciers retenus par les municipalités) et divisée par le nombre total de ménages.

D3 – Représente la proportion de la population d'une municipalité habitant dans des régions rurales ou des petites collectivités. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D4 – Représente le pourcentage des terres municipales occupées par des terres agricoles. Des renseignements supplémentaires sur le calcul de la mesure de la superficie agricole sont présentés dans le Manuel technique du FPMO de 2017.

D5 – L’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (l‘ISFM) évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités rurales et du Nord de l’Ontario, et cet indice varie entre 0 et 10. Un ISFM moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un ISFM plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D6 – Correspond au niveau d’aide garantie que la municipalité recevra de la Province au titre du FPMO de 2017. Pour plus d'information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D7 – Allocation au titre du FPMO de 2016

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2016