Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2017 - La ville de Bradford West Gwillimbury

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation de 2017

La ville de Bradford West Gwillimbury
Le comté de Simcoe

Faits saillants de 2017 pour la ville de Bradford West Gwillimbury

  • L’avantage combiné des reprises provinciales et du FPMO de 2017 pour la ville de Bradford West Gwillimbury s’élève au total à 79 400 $.
  • Ce montant dépasse de 15 400 $ l’avantage combiné de 2016 de la ville et de 16 400 $ les versements reçus en 2004.
  • L’avantage estimé des reprises provinciales en 2017 pour le comté de Simcoe s’élève à 30 344 600 $, ce qui équivaut à 8 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans le comté.

Tableau A: Total du FPMO de 2017

A Total du FPMO de 2017 11 600 $
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation -
2. Subvention aux collectivités du Nord -
3. Subvention aux collectivités rurales -
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord -
5. Aide transitoire 11 600 $

Tableau B: Avantage combiné au titre du FPMO de 2017, plus reprises provinciales

B Avantage combiné au titre du FPMO de 2017, plus reprises provinciales (ligne B1 + ligne B2) 79 400 $
1. Montant total du FPMO (égal à la ligne A) 11 600 $
2. Reprise des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus 67 800 $
L’avantage estimé des reprises provinciales en 2017 pour le comté de Simcoe s’élève au total à 30 344 600 $.
La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables du comté de Simcoe, y compris à ceux résidant à la ville de Bradford West Gwillimbury.

Tableau C: Autre aide permanente provinciale

C Autre aide permanente provinciale 248 900 $
1. Santé publique n/a
2. Ambulances terrestres n/a
3. Montant estimé du revenu au titre de la taxe provinciale sur l’essence 248 900 $

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Ménages 12 031
2. Total de l’évaluation pondérée par ménage 404 745 $
3. Mesure de collectivité rurale et de petite taille 20,3 %
4. Mesure de la superficie agricole n/a
5. Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord n/a
6. Niveau d’aide garantie en 2017 85,0 %
7. FPMO en 2016 (ligne A tirée de l’Avis d’allocation pour 2016) 13 600 $

Avis d’allocation au titre du FPMO pour 2017 - description des lignes

A – Les subventions au titre du FPMO sont décrites en détail dans le Manuel technique du FPMO de 2017 - il est possible de consulter ce document sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2017

A5 – Correspond, le cas échéant, au montant d’aide transitoire octroyé pour aider les municipalités à s’adapter au programme remanié du FPMO.


B1 – Somme des subventions au titre du FPMO de 2017 (égal à la ligne A).

B2 – Financement estimé octroyé à la municipalité par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en ce qui concerne la reprise progressive par la province des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des prisonniers en 2017.


C1 – L'avantage estimé accordé aux municipalités de 2017 résultant de la reprise des coûts en santé publique qui a fait passer la part assumée par la province de 50 pour cent en 2004 à 75 pour cent en 2007. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires du conseil de santé local. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés, ou recevoir des économies supplémentaires dans le cadre d’autres subventions provinciales pour les programmes et les initiatives en matière de santé publique. Les financements ou économies supplémentaires ne figurent pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé en 2017 pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur.

C3 – Financement octroyé à la municipalité en vertu du programme provincial de la taxe sur l’essence de 2015-16.


D2 – Désigne l'évaluation totale d'une municipalité pondérée en fonction du coefficient fiscal de chaque catégorie de biens (notamment les paiements tenant lieu d'impôts fonciers retenus par les municipalités) et divisée par le nombre total de ménages.

D3 – Représente la proportion de la population d'une municipalité habitant dans des régions rurales ou des petites collectivités. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D4 – Représente le pourcentage des terres municipales occupées par des terres agricoles. Des renseignements supplémentaires sur le calcul de la mesure de la superficie agricole sont présentés dans le Manuel technique du FPMO de 2017.

D5 – L’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (l‘ISFM) évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités rurales et du Nord de l’Ontario, et cet indice varie entre 0 et 10. Un ISFM moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un ISFM plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D6 – Correspond au niveau d’aide garantie que la municipalité recevra de la Province au titre du FPMO de 2017. Pour plus d'information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D7 – Allocation au titre du FPMO de 2016

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2016