: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)

FPMO DE 2018

Aperçu

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) représente la principale subvention d’aide générale aux municipalités. En 2018, la province fournira une aide totale de 510 millions de dollars à 389 municipalités par l’intermédiaire du programme.

Le programme consiste en un ensemble de quatre subventions de base ainsi qu’une aide transitoire ciblant les objectifs suivants :

  • aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée;
  • tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en axant le financement vers celles dont la situation financière est la plus précaire;
  • aider les municipalités dans leur transition vers le programme remanié.

**L’aide transitoire se rapporte au niveau d’aide minimum accordé aux municipalités en fonction du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de l’année précédente.

Subventions accordées en 2018 (en millions de dollars)
Péréquation des évaluations 149
Collectivités du Nord 89
Collectivités rurales 150
Municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est précaire 89
Aide transitoire 33
FPMO total 510
Note : Les chiffres ci-dessus ont été arrondis.

 

Transfert des coûts municipaux à la province

En 2008, la province a signé une entente à l’égard de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestations des services avec les municipalités. Comme résultat, la province a assumé les coûts pour des services antérieurement financés par l’entremise de l’assiette foncière municipale. Ces coûts ont ensuite été transférés à la province entre 2008 et 2018 et comprenaient :

  • 100 pour cent des coûts du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et des prestations du Programme Ontario au travail (OT);
  • Jusqu’à 125 millions de dollars par année pour la sécurité des tribunaux et le transport des détenus.

En 2018, les municipalités ont pu profiter  d’une réduction de 2,1 milliards de dollars des coûts comme résultat du transfert de ces coûts à la province.

Avantages accordés aux municipalités en 2018 comme résultat des coûts transférés à la province
Programme 2018
Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) 273 millions de dollars
Administration du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) 85 millions de dollars
Prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) 927 millions de dollars
Prestations du Programme Ontario au travail (OT) 485 millions de dollars
Sécurité des tribunaux et au transport des détenus 125 millions de dollars
Soutien additionnel pour l’administration d’Ontario au travail (OT) 216 millions de dollars
Total des avantages 2,1 millions de dollars

Note : Ces renseignements sont basés sur l’information à jour et les projections du ministère des Services sociaux et communautaires.

Entre 2005 et 2007, la part des coûts relatifs à la santé publique revenant à la province est passée de 50 à 75 pour cent des coûts admissibles.

En 2006, la province a augmenté le financement accordé pour les ambulances terrestres afin d’assurer le partage 50-50 des coûts.

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires ou des renseignements d’ordre général sur le programme, vous pouvez envoyer un courriel, en indiquant vos coordonnées, à : info.ompf@ontario.ca.