: Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2018
Q et R

Q. En quoi consiste le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO)?

R. Le FPMO est le principal paiement de transfert inconditionnel accordé aux municipalités par la province.

Le FPMO est principalement une subvention accordée aux municipalités rurales et du Nord, puisque 90 % du financement est acheminé à ces dernières.

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée;
  • tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en axant le financement vers celles dont la situation financière est la plus précaire;
  • aider les municipalités dans leur transition vers le programme remanié.

En 2018, la province fournira une aide inconditionnelle de 510 millions de dollars à 389 municipalités de l’Ontario par l’intermédiaire du FPMO. Comme il a été annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2017, la province augmente l’enveloppe totale du FPMO de 5 millions de dollars à compter de 2018 afin de bonifier le soutien offert aux municipalités du Nord. Le FPMO a été remanié en 2014 à la suite des consultations auprès des municipalités à l’échelle de la province. Un élément clé du FPMO remanié est qu’il permet de mieux cibler le financement pour les municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est la plus précaire.

Les consultations auprès des municipalités se sont poursuivies au cours de la dernière année, plus particulièrement en vue de peaufiner le programme et de veiller à ce qu’il réponde aux priorités à long terme des municipalités.

Q. Quel montant les municipalités recevront-elles dans le cadre du FPMO en 2018?

R. À compter de 2018, la province bonifie le soutien offert aux municipalités du Nord en augmentant l’enveloppe totale du FPMO de 5 millions de dollars, la portant à 510 millions de dollars.

Les reprises provinciales et le FPMO représenteront un avantage combiné de plus de 2,6 milliards de dollars en 2018, soit près de quatre fois le niveau de financement octroyé en 2004.

Q. En quoi le FPMO de 2018 est-il différent du programme de 2017?

R. À compter de 2018, la province bonifie le soutien accordé aux municipalités du Nord en augmentant l’enveloppe totale du FPMO de 5 millions de dollars, la portant à 510 millions de dollars.

Le FPMO de 2018 tient compte des objectifs clés du programme remanié tout en équilibrant les points de vue exprimés par les municipalités lors des consultations de cette année. Le programme de 2018 cherche plus précisément à :

  • Accorder un soutien accru aux municipalités dont la situation financière est la plus précaire en augmentant la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord pour l’établir à 89 millions de dollars, par rapport à 82 millions de dollars en 2017.
  • Reconnaître davantage les défis auxquels font face les collectivités du Nord en bonifiant la subvention aux collectivités du Nord pour la porter à 89 millions de dollars, soit une augmentation de 5 millions de dollars par rapport à 2017. Cela s’ajoute à la majoration offerte aux municipalités du Nord en 2016.
  • Continuer de soutenir les collectivités rurales de la province grâce à la Subvention aux collectivités rurales, qui totalisera 150 millions de dollars en 2018. Le volet agricole de cette subvention passera de 10 millions de dollars en 2017 à 15 millions de dollars en 2018 afin de soutenir encore davantage les municipalités comptant le plus grand nombre de terres agricoles.

Q. De quelle façon le FPMO de 2018 aide-t-il les collectivités rurales agricoles?

R. Le gouvernement est conscient des défis uniques auxquels font face les collectivités rurales agricoles.

La plus grande partie de l’aide fournie dans le cadre du FPMO, soit 75 %, est versée aux collectivités rurales, comparativement à un peu plus de 50 % en 2008.

En 2018, le gouvernement fournit 762 millions de dollars aux municipalités rurales en tenant compte des avantages combinés du FPMO et des reprises provinciales, soit :

  • 380 millions de dollars dans le cadre du FPMO, ce qui représente 310 $ par ménage – soit plus de trois fois la moyenne provinciale;
  • 380 millions de dollars découlant des reprises provinciales.

Le soutien accordé aux municipalités rurales a augmenté de 380 millions de dollars, ce qui représente le double de celui fourni en 2004.

En outre, s’appuyant sur les observations des municipalités, le gouvernement a majoré la Subvention aux collectivités rurales du FPMO pour les municipalités ayant une plus grande superficie de terres agricoles.

Les collectivités agricoles rurales bénéficient aussi des investissements considérables faits par le gouvernement dans l’infrastructure.

Q. De quelle façon le FPMO de 2018 soutient-il les collectivités du Nord?

R. Le gouvernement est conscient des défis auxquels font face les collectivités du Nord.

D’ailleurs, le FPMO est maintenant principalement une subvention accordée aux municipalités rurales et du Nord, puisque 90 % du financement total est acheminé à ces dernières.

En outre, le gouvernement augmente l ’enveloppe totale du FPMO en 2018 pour aider encore davantage les collectivités du Nord. Par conséquent, la subvention aux collectivités du Nord sera portée à 89 millions de dollars, soit une augmentation de 5 millions de dollars par rapport à 2017. Cela s’ajoute à la majoration offerte aux municipalités du Nord en 2016.

Dans le cadre du FPMO de 2018, la province offrira aux municipalités du Nord une aide financière de 360 millions de dollars grâce aux avantages combinés du FPMO et des reprises provinciales, ce qui représente une hausse de plus de 105 millions de dollars, ou de plus de 40 %, par rapport à 2004. Cette aide inclut :

  • un financement de 205 millions de dollars dans le cadre du FPMO, soit l’équivalent de 560 $ par ménage et plus de 10 fois la moyenne de l’aide offerte au reste de la province.
  • 155 millions de dollars découlant des reprises provinciales.

Q. En quoi consiste l’aide transitoire?

R. Outre les quatre subventions de base du FPMO, le programme de 2018 continue d’inclure une aide pour faciliter la transition des municipalités au programme remanié. Ce financement vise à ce que les municipalités reçoivent en 2018 un niveau d’aide garanti en fonction de leur affectation au titre du FPMO de 2017.

En 2018, les niveaux d’aide minimum ont été établis à 85 % et à 90 %, respectivement, pour les municipalités du Sud de l’Ontario et les municipalités du Nord de l’Ontario. Cela signifie que les municipalités du Sud de l’Ontario recevront au moins 85 % de leur affectation au titre du FPMO de 2017, et que les municipalités du Nord de l’Ontario recevront au moins 90 % de leur affectation de 2017.

Ces niveaux d’aide minimum continueront d’être bonifiés, jusqu’à 100 %, pour les municipalités rurales et du Nord admissibles qui, partout dans la province, sont aux prises avec une situation financière plus précaire, telle qu’elle est mesurée par l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM).

Q. À quoi ressemblera le programme après 2018? Quelle est la vision à long terme pour le FPMO?

R. Bien que le programme continue d’inclure une aide transitoire, ses objectifs de base ont été établis et demeureront les mêmes. À compter de 2018, la province augmentera le financement du FPMO à 510 millions de dollars pour fournir une aide inconditionnelle à 389 municipalités de l’Ontario.

Dans les limites de ce cadre, nous continuerons à travailler avec nos partenaires municipaux en vue de l’amélioration potentielle du programme pour faire en sorte qu’il tienne compte des priorités des municipalités.

Q. Que fait le gouvernement pour soutenir les municipalités maintenant que toutes les reprises ont été effectuées?

R. La province a démontré qu’elle appuie les municipalités et sait travailler avec elles afin qu’elles soient en mesure de fournir les services dont leurs communautés ont besoin.

Grâce aux reprises provinciales, les municipalités de l’Ontario constateront, rien qu’en 2018, une baisse de leurs coûts d’environ 2 milliards de dollars, pour une réduction totale de plus de 13,5 milliards de dollars depuis le début des reprises en 2008.

L ’avantage que représentent les reprises provinciales continuera de s’accroître pour les municipalités, la province continuant d’assumer l’augmentation des coûts des programmes repris.

Ce soutien accru a aid é les municipalités à établir des assises solides pour assurer leur viabilité financière. Dorénavant, la province se concentrera sur les investissements dans l’infrastructure, ce qui bénéficiera à l’ensemble des collectivités en Ontario. Le gouvernement réalise l’un des plus importants investissements dans l’infrastructure de l’histoire de l’Ontario, soit plus de 190 milliards de dollars sur une période de 13 ans, à compter de 2014-2015.

Cela inclut les investissements que fait la province dans l’infrastructure municipale, qui sont à la hausse dans le cadre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, du Programme des routes de raccordement aux routes principales et du Programme de financement par la taxe sur l’essence. Ces investissements am élioreront les infrastructures clés de l’Ontario que sont les routes, les ponts, les transports en commun ainsi que les réseaux d’eau et d’égouts.

La province collabore également avec le gouvernement fédéral pour investir dans des programmes d’infrastructure comme le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Elle investit en outre jusqu’à 100 millions de dollars du produit du marché du carbone provincial dans un nouveau Fonds d’incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les municipalités en 2017-2018.