: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario – Lettre adressée aux trésorières et trésoriers

Ministry of Finance
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Fax (416) 325-7644

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Le 20 novembre 2017

Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier,

Dans leur lettre du 20 novembre adressée aux présidences de conseil, les ministres des Finances et des Affaires municipales annonçaient les allocations des municipalités au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2018. Je vous écris pour vous donner plus de détails sur votre allocation pour 2018.

En 2018, la province fournira une aide inconditionnelle de 510 millions de dollars au total à 389 municipalités de la province par l’intermédiaire du FPMO. Comme elle l’a annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017, la province augmente l’enveloppe du FPMO de 5 millions de dollars à compter de 2018 pour aider davantage les collectivités du Nord.

Le FPMO, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,6 milliards de dollars en 2018 et correspond à 14 % des revenus tirés de l’impôt foncier municipal.

Les détails concernant l'allocation de 2018 pour votre municipalité sont décrits dans les documents d'accompagnement Avis d'allocation du FPMO de 2018 et Encarts joints aux présentes.

FPMO DE 2018

Comme vous le savez, le FPMO a été remanié en 2014 à la suite des consultations auprès des municipalités à l'échelle de la province. Les consultations avec les municipalités et l’association des municipalités de l’Ontario (AMO) se sont poursuivies au cours de la dernière année et se sont concentrées sur l’amélioration du programme pour s’assurer qu’il respecte les priorités à long terme des municipalités.

Le FPMO de 2018 correspond aux objectifs clés du programme remanié tout en équilibrant les points de vue exprimés par les municipalités lors des consultations de cette année.

  • En 2018, le programme ciblera davantage le financement des municipalités dont la situation financière est plus précaire, en augmentant la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord pour la faire passer à 89 millions de dollars, comparativement aux 82 millions de dollars octroyés en 2017.
  • On bonifiera la subvention aux collectivités du Nord du FPMO pour la porter à 89 millions de dollars en 2018, soit une augmentation de 5 millions de dollars par rapport à 2017 pour tenir compte de la précarité financière des municipalités du Nord. Cela s’ajoute à la majoration offerte aux municipalités du Nord dans le cadre du programme en 2016.
  • La Subvention aux collectivités rurales totalisera 150 millions de dollars en 2018 afin de soutenir encore davantage les municipalités rurales des quatre coins de la province. La majoration offerte au secteur agricole dans le cadre de la Subvention aux collectivités rurales passera de 10 millions de dollars en 2017 à 15 millions de dollars en 2018 pour soutenir davantage les municipalités comptant le plus grand nombre de terres agricoles.
  • Comme par les années passées, le financement minimal accordé aux municipalités du Sud de l’Ontario en 2018 représentera au moins 85 % des allocations consenties en 2017, et 90 % pour le Nord de l’Ontario. Pour les municipalités de toutes les régions de la province dont la situation financière est particulièrement précaire, le financement sera bonifié jusqu’à concurrence de 100 % des allocations consenties en 2017.

Vous trouverez plus de renseignements sur ces modifications dans les documents d’accompagnement du FPMO de 2018.

FPMO DE 2018 – DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT

Afin d’aider les municipalités à comprendre le FPMO et leur allocation de 2018, le ministère des Finances a préparé les documents d’accompagnement suivants qui sont détaillés et personnalisés :

  1. Avis d’allocation du FPMO de 2018 et Encarts
  2. Manuel technique du FPMO de 2018
  3. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés des reprises

A. Avis d’allocation du FPMO de 2018 et Encarts

L’Avis d’allocation du FPMO et les Encarts indiquent le montant d’allocation accordée aux municipalités au titre du FPMO par subvention, et fournissent également un sommaire des entrées de données clés pour 2018. Le montant de l’allocation accordée à votre municipalité est indiqué à la ligne A.

L’avantage supplémentaire accordé à votre municipalité au titre des reprises provinciales est indiqué dans l’Encart sur l’Avis des reprises de 2018 s’y rattachant.

B. Manuel technique du FPMO de 2018

Le Manuel technique du FPMO de 2018 joint aux présentes contient de l’information sur le plafond des subventions, les paramètres et les sources de données.

C. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2018

Le Document de travail relatif au FPMO de 2018 et le Document de travail relatif à l’ISFM des municipalités rurales et du Nord de 2018 (le cas échéant) contiennent les calculs détaillés des subventions du FPMO de 2018, l’établissement de l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM), en plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.

Le Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2018 fournit une ventilation détaillée des avantages estimés tirés des reprises provinciales pour chaque municipalité.

Ces documents seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans les semaines à venir.

Le Manuel technique du FPMO de 2018 ainsi que les Avis d’allocation du FPMO des municipalités seront également disponibles électroniquement sur le site Web du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2018/

CALENDRIER DES VERSEMENTS EN 2018

L’Avis de versement de 2018 indique le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité. Les versements trimestriels seront effectués fin janvier, fin avril, fin juillet et fin octobre 2018.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION DE RAPPORTS EN 2018

Nous aimerions également vous rappeler que les municipalités sont tenues de soumettre leur Rapport d’information financière (RIF) de 2017 au ministère des Affaires municipales (MAM) d’ici le 31 mai 2018.

Les municipalités doivent également soumettre leur taux d’imposition de 2018 par l’entremise du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF) ou au MAM d’ici le 30 septembre 2018.

Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à ces obligations seront retenus, à commencer par les versements du quatrième trimestre de 2018, jusqu’à que ces documents aient été produits.

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information concernant le FPMO, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

Enfin, j’aimerais remercier nos partenaires municipaux ainsi que toutes les municipalités qui ont fait des commentaires sur l'élaboration du FPMO de 2018, notamment le Groupe de référence municipal. Il me tarde de continuer de collaborer avec nos partenaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Copie pour information
Original signé par

Allan Doheny
Sous-ministre adjoint
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

c.

Kate Manson-Smith
Sous-ministre adjointe
Division des administrations locales et des politiques d'aménagement
Ministère des Affaires municipales

Elizabeth Harding
Sous-ministre adjointe
Division des services aux municipalités
Ministère des Affaires municipales