: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)

FPMO DE 2018

Aperçu

Le FPMO représente le principal paiement de transfert provincial aux municipalités. En 2018, la province fournira une aide inconditionnelle de 510 millions de dollars à 389 municipalités par l’intermédiaire du FPMO. Ce montant inclut un financement additionnel de 5 millions de dollars par l’entremise de la subvention aux collectivités du Nord afin de bonifier le soutien qui leur est offert, conformément à l’engagement annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2017.

Le FPMO, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,6 milliards de dollars en 2018 et correspond à 14 % des revenus tirés de l’impôt foncier municipal dans la province.

Révision et refonte du FPMO

Le FPMO a été remanié en 2014 à la suite des consultations auprès des municipalités à l’échelle de la province. Un élément clé du FPMO remanié est qu’il permet de mieux cibler le financement pour les municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est la plus précaire. 

Le programme consiste en un ensemble de quatre subventions de base ainsi qu’une aide transitoire ciblant les objectifs suivants :

  • aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée;
  • tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en axant le financement vers celles dont la situation financière est la plus précaire;
  • aider les municipalités dans leur transition vers le programme remanié.

Quoi de neuf en 2018?

En 2017, le ministère des Finances a continué de consulter l’association des municipalités de l’Ontario (AMO) et d’autres représentants municipaux pour remanier le programme et veiller à ce qu’il réponde aux priorités à long terme des municipalités et qu’il axe le financement vers les municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est précaire.

Le FPMO de 2018 tient compte des objectifs clés du programme remanié tout en équilibrant les points de vue exprimés par les municipalités lors des consultations de cette année. Le programme de 2018 cherche plus précisément à :

  • Accorder un soutien accru aux municipalités dont la situation financière est la plus précaire en augmentant la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord pour l’établir à 89 millions de dollars, par rapport à 82 millions de dollars en 2017.
  • Reconnaître davantage les défis auxquels font face les collectivités du Nord en bonifiant la subvention aux collectivités du Nord pour la porter à 89 millions de dollars, soit une augmentation de 5 millions de dollars par rapport à 2017. Cela s’ajoute à la majoration offerte aux municipalités du Nord en 2016.
  • Continuer de soutenir les collectivités rurales de la province grâce à la Subvention aux collectivités rurales, qui totalisera 150 millions de dollars en 2018. Le volet agricole de cette subvention passera de 10 millions de dollars en 2017 à 15 millions de dollars en 2018 afin de soutenir encore davantage les municipalités comptant le plus grand nombre de terres agricoles.
  • Procurer un niveau d’aide minimum pour aider les municipalités à s’adapter au programme remanié. Le niveau d’aide pour 2018 pour les municipalités du Sud de l’Ontario sera d’au moins 85 % de leur affectation au titre du FPMO de 2017, alors que pour les municipalités du Nord de l’Ontario, il représentera au moins 90 % de leur affectation de 2017. Ces niveaux d’aide minimum sont bonifiés dans une proportion pouvant atteindre 100 % pour les municipalités dont la situation financière est la plus précaire.

Reprises provinciales

En 2018, la province aura rempli son engagement concernant la reprise des coûts relatifs aux programmes d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus, et la suppression de ces coûts de l’assiette foncière, comme il avait été convenu avec les municipalités en 2008. Le bienfait des reprises provinciales continuera de s’accroître pour les municipalités, la province continuant d’assumer les augmentations futures du coût des programmes repris.

En 2018, la province aura entièrement repris les coûts imposés aux municipalités pour :

  • les prestations du programme Ontario au travail (OT);
  • les coûts du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO);
  • les coûts d’administration du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);
  • les prestations du POSPH;
  • les coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus (jusqu’à concurrence de 125 millions de dollars par an).

Par ailleurs, la province donnera accès à 216 millions de dollars sous la forme d’une aide supplémentaire pour les coûts d’administration du programme OT assumés par les municipalités.

Avantages des reprises pour les municipalités en 2018
Programme 2018
Reprise du PMO 273 millions $
Administration du POSPH 85 millions $
Prestations du POSPH 927 millions $
Prestations du programme OT 485 millions $
Sécurité des tribunaux et transport des détenus 125 millions $
Administration programme OT (aide supplémentaire) 216 millions $
Total des avantages liés aux reprises 2,1 milliards $

Pour plus de détails sur le rapport de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS), se reporter à http://www.mah.gov.on.ca/Page2286.aspx.

Grâce à ces reprises, une plus grande partie des revenus générés par l’impôt foncier peut être consacrée à d’importantes priorités municipales, notamment à des investissements dans les infrastructures.

Avantages combinés en 2018

Depuis 2009, les avantages accordés aux municipalités sont calculés comme étant une combinaison à la fois du FPMO et des reprises provinciales.

En 2018, le gouvernement de l’Ontario octroiera aux municipalités un avantage combiné de plus de 2,6 milliards de dollars, ce qui correspond à 14 % des revenus tirés de l’impôt foncier dans la province. Cela inclut :

  • une aide de 510 millions de dollars au titre du FPMO;
  • la reprise de plus de 2,1 milliards de dollars des coûts relatifs aux prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.

L’engagement du gouvernement envers les reprises provinciales signifie que l’aide totale qu’il offre aux municipalités continuera d’augmenter.

Avantage combiné en 2018 par rapport aux années antérieures
  2004 2017 2018
FRC/FPMO 618 millions $ 505 millions $ 510 millions $
Reprises provinciales   1,9 milliard $ 2,1 milliards $
Avantage combiné 618 millions $ 2,4 milliards $ 2,6 milliards $
Hausse sur 12 mois 200 millions $
Hausse depuis 2004 2 milliards $

Aide permanente aux municipalités

En 2018, le gouvernement de l’Ontario accordera aux municipalités plus de 4,2 milliards de dollars grâce aux subventions du FPMO, aux reprises provinciales et à d’autres initiatives provinciales, ce qui équivaut à près de quatre fois le niveau de financement accordé en 2003.

Pour 2018, l’aide permanente totale, à laquelle s’ajoute l’avantage combiné du FPMO et des reprises, englobe :

  • un financement de 546 millions de dollars afin de conserver un partage des coûts à parts égales (50/50) des services d’ambulances terrestres;
  • un financement en santé publique de 568 millions pour des programmes obligatoires et le programme sur les maladies à transmission vectorielle qui comprend la reprise des coûts de santé publique de 50 % en 2004 à 75 % en 2007. Ce financement fait partie des 701 millions de dollars totaux en financement en santé publique que le gouvernement octroie pour ces programmes et le soutien connexe.
  • une somme de 334 millions de dollars en financement provenant de la taxe provinciale sur l’essence pour l’exercice 2016-2017;
  • un financement aux petites municipalités rurales et du Nord grâce au Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) permanent, dont :
    • environ 130 millions de dollars en financement du FOIC établi selon une formule en 2018;
    • un montant de 100 millions de dollars au titre d’une composante de supplément du FOIC en 2018.
L'aide permanente aux municipalités continue d'augmenter 1,1 milliard de dollars en 2003 - 4,2 milliards de dollars d'ici 2018

Description accessible du graphique

Source : L’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services : « Envisager l’avenir ensemble » (octobre 2008); avec ajustements pour rendre compte des projections mises à jour et des annonces en matière de financement (p. ex., le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire).

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires ou des renseignements d’ordre général sur le programme, vous pouvez envoyer un courriel, en indiquant vos coordonnées, à : info.ompf@ontario.ca.

Description du graphique :

L’aide permanente aux municipalités continue d’augmenter 1,1 milliard de dollars en 2003 - 4,2 milliards de dollars d’ici 2018

Le graphique indique que le soutien que la province accorde aux municipalités a augmenté de façon constante depuis 2003. Cette aide, qui était de 1,1 milliard de dollars en 2004, passera à 4,2 milliards de dollars d’ici 2018.

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