: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - Lettre adressée aux présidentes et présidents de conseil

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Le 20 novembre 2017

Madame la Présidente du conseil, Monsieur le Président du conseil,

Nous avons le plaisir de vous annoncer que les allocations versées aux municipalités au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2018 ont été rendues publiques. En 2018, la province fournira une aide inconditionnelle de 510 millions de dollars au total à 389 municipalités de la province par l’intermédiaire du FPMO. Comme elle l’a annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017, la province augmente l’enveloppe du FPMO de 5 millions de dollars à compter de 2018 pour aider davantage les collectivités du Nord.

Le FPMO, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,6 milliards de dollars en 2018 et correspond à 14 % des revenus tirés de l’impôt foncier municipal.

Comme vous le savez, le FPMO a été remanié en 2014 à la suite des consultations auprès des municipalités à l’échelle de la province. Les consultations avec les municipalités et l’association des municipalités de l’Ontario (AMO) se sont poursuivies au cours de la dernière année et se sont concentrées sur l’amélioration du programme pour s’assurer qu’il respecte les priorités à long terme des municipalités. Le FPMO de 2018 correspond aux objectifs clés du programme remanié tout en équilibrant les points de vue exprimés par les municipalités lors des consultations de cette année.

En 2018, le programme ciblera davantage le financement des municipalités dont la situation financière est plus précaire en augmentant la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord, pour la faire passer à 89 millions de dollars, comparativement aux 82 millions de dollars octroyés en 2017. En outre, on bonifiera la subvention aux collectivités du Nord du FPMO pour la porter à 89 millions de dollars en 2018, soit une augmentation de 5 millions de dollars par rapport à 2017 pour tenir compte de la précarité financière des municipalités du Nord. Cela s’ajoute à la majoration offerte aux municipalités du Nord dans le cadre du programme de 2016. Enfin, la Subvention aux collectivités rurales totalisera 150 millions de dollars en 2018 afin de continuer à soutenir les municipalités rurales des quatre coins de la province. La majoration offerte au secteur agricole dans le cadre de cette subvention passera de 10 millions de dollars en 2017 à 15 millions de dollars en 2018 pour soutenir davantage les municipalités comptant le plus grand nombre de terres agricoles.

Comme par les années passées, le financement minimal aux municipalités du Sud de l’Ontario représentera au moins 85 % des allocations consenties en 2017, et 90 % pour le Nord de l’Ontario. Pour les municipalités de toutes les régions de la province dont la situation financière est particulièrement précaire, le financement sera maintenu à 100 % des allocations consenties en 2017.

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances (MFO) fournira plus de détails à votre secrétaire-trésorière ou secrétaire-trésorier sur le FPMO 2018. Ces renseignements ainsi que d’autres documents à l’appui sont affichés en français et en anglais sur le site Web du MFO à :  http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2018.

Notre gouvernement a déjà démontré sa ferme volonté de collaborer avec les municipalités et de les appuyer. Comme il avait été confirmé dans le budget de l’Ontario 2017, nous sommes heureux de respecter notre engagement de reprendre les coûts liés aux prestations d’aide sociale, à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus, de sorte qu’ils soient retirés de l’assiette foncière. Ces reprises seront entièrement mises en œuvre d’ici 2018. Cela représente une réduction des coûts des municipalités de l’Ontario d’environ 2 milliards de dollars en 2018 seulement et de plus de 13,5 milliards de dollars depuis que ces coûts ont commencé à être de nouveau assumés par la province en 2008.

Dorénavant, la province se concentrera sur les investissements dans l’infrastructure, ce qui bénéficiera aux collectivités de l’ensemble de l’Ontario. Le gouvernement réalise l’un des plus importants investissements dans l’infrastructure de l’histoire de l’Ontario, soit plus de 190 milliards de dollars sur une période de 13 ans à compter de 2014-2015. Cela englobe la hausse des investissements provinciaux dans l’infrastructure municipale par l’entremise du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC), du Programme des routes de raccordement aux routes principales et du Programme de financement par la taxe sur l’essence de l’Ontario. Ces investissements renforcent les routes, les ponts, les transports en commun, ainsi que les réseaux d’aqueducs et d’égouts de l’Ontario.

La province travaille aussi de concert avec le gouvernement fédéral pour investir dans des programmes d’infrastructure, tels que le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), et investit jusqu’à 100 millions de dollars du produit du marché du carbone ontarien dans un nouveau Fonds d’incitation à la réduction des émissions GES pour les municipalités en 2017-2018. Cet investissement soutiendra des projets qui réduisent les émissions de GES, tels que la modernisation des édifices municipaux, comme les stades, de façon à recourir à l’énergie renouvelable ou à améliorer l’efficacité énergétique. Cela comprend aussi les usines de traitement de l’eau potable ou des eaux usées.

En terminant, nous tenons à remercier nos partenaires municipaux pour leur participation et leurs observations en ce qui a trait à la conception du FPMO 2018. Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre solide partenariat avec les collectivités partout en Ontario.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Copie pour information
Original signé par

Charles Sousa
Ministre des Finances

Copie pour information
Original signé par

Bill Mauro
Ministre des Affaires municipales