Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2018 - Le canton de Stone Mills

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation de 2018

Le canton de Stone Mills
Le comté de Lennox et Addington

Faits saillants de 2018 pour Le canton de Stone Mills

  • L’avantage combiné des reprises provinciales et du FPMO de 2018 pour le canton de Stone Mills s’élève au total à 1 137 900 $, ce qui équivaut à 21 % des recettes tirées de l’impôt foncier municipal du canton.
  • Ce montant dépasse de 17 400 $ l’avantage combiné de 2017 du canton.
  • L’avantage estimé des reprises provinciales en 2018 pour le comté de Lennox et Addington s’élève à 7 243 600 $, ce qui équivaut à 13 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans le comté.

Tableau A: Total du FPMO de 2018

A Total du FPMO de 2018 1 131 700 $
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation 535 300 $
2. Subvention aux collectivités du Nord -
3. Subvention aux collectivités rurales 483 600 $
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord 112 800 $
5. Aide transitoire -

Tableau B: Avantage combiné au titre du FPMO de 2018, plus reprises provinciales

B Avantage combiné au titre du FPMO de 2018, plus reprises provinciales (ligne B1 + ligne B2) 1 137 900 $
1. Montant total du FPMO (égal à la ligne A) 1 131 700 $
2. Reprise des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus 6 200 $
L’avantage estimé des reprises provinciales en 2018 pour le comté de Lennox et Addington s’élève au total à 7 243 600 $.
La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables du comté de Lennox et Addington, y compris à ceux résidant au canton de Stone Mills.

Tableau C: Autre aide permanente provinciale

C Autre aide permanente provinciale
1. Santé publique n/a
2. Ambulances terrestres n/a

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Ménages 3 636
2. Total de l’évaluation pondérée par ménage 233 576 $
3. Mesure de collectivité rurale et de petite taille 100,0 %
4. Mesure de la superficie agricole n/a
5. Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord 3,1
6. Niveau d’aide garantie en 2018 85,2 %
7. FPMO en 2017 (ligne A tirée de l’Avis d’allocation pour 2017) 1 114 600 $

Avis d’allocation au titre du FPMO pour 2018 - description des lignes

A – Les subventions au titre du FPMO sont décrites en détail dans le Manuel technique du FPMO de 2018 - il est possible de consulter ce document sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2018

A5 – Correspond, le cas échéant, au montant d’aide transitoire octroyé pour aider les municipalités à s’adapter au programme remanié du FPMO ou aux changements de leurs circonstances.


B1 – Somme des subventions au titre du FPMO de 2018 (égal à la ligne A).

B2 – Avantage estimé en 2018 provenant de la reprise provinciale des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus fournis par la Police provinciale de l’Ontario. Les allocations réelles seront confirmées par la Police provinciale de l’Ontario en 2018.


C1 – L'avantage estimé accordé aux municipalités de 2018 résultant de la reprise des coûts en santé publique qui a fait passer la part assumée par la province de 50 pour cent en 2004 à 75 pour cent en 2007. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires du conseil de santé local. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés, ou recevoir des économies supplémentaires dans le cadre d’autres subventions provinciales pour les programmes et les initiatives en matière de santé publique. Les financements ou économies supplémentaires ne figurent pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé en 2018 pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur.


D2 – Désigne l'évaluation totale d'une municipalité pondérée en fonction du coefficient fiscal de chaque catégorie de biens (notamment les paiements tenant lieu d'impôts fonciers retenus par les municipalités) et divisée par le nombre total de ménages.

D3 – Représente la proportion de la population d'une municipalité habitant dans des régions rurales ou des petites collectivités. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2018.

D4 – Représente le pourcentage des terres municipales occupées par des terres agricoles. Des renseignements supplémentaires sur le calcul de la mesure de la superficie agricole sont présentés dans le Manuel technique du FPMO de 2018.

D5 – L’Indice de la situation financière des municipalités (l‘ISFM) rurales et du Nord évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités rurales et du Nord de l’Ontario, et cet indice varie entre 0 et 10. Un ISFM moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un ISFM plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2018.

D6 – Correspond au niveau d’aide garantie que la municipalité recevra de la Province au titre du FPMO de 2018. Pour plus d'information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2018.

D7 – Allocation au titre du FPMO de 2017

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2017