Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2018 - La municipalité régionale de Peel

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis de transfert en 2018

La municipalité régionale de Peel

Faits saillants de 2018 pour La municipalité régionale de Peel

  • Le total de l’avantage estimé des reprises provinciales en 2018 pour la municipalité régionale de Peel est de 132 252 300 $.
  • Cela équivaut à 7 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la municipalité régionale.
  • Cela dépasse de 10 898 200 $ le montant de l’avantage accordé au titre des reprises de 2017.
  • Cela dépasse aussi de 132 252 300 $ les versements reçus en 2004.
  • La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables de la municipalité régionale de Peel.

Tableau A: Reprises estimatives de la province en 2018

A Reprises estimatives de la province en 2018 132 252 300 $
1. Programme de médicaments de l’Ontario 15 124 800 $
2. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet de la gestion 3 693 000 $
3. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet des prestations 51 049 700 $
4. Ontario au travail – volet des prestations 33 599 300 $
5. Ontario au travail – volet administration (aide supplémentaire) 19 205 500 $
6. Sécurité des tribunaux et transport des détenus 9 580 000 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2017

B Reprises provinciales en 2017 121 354 100 $

Tableau C: Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2017

C Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2017 (ligne A - ligne B) 10 898 200 $

Avis de transfert en 2018 – Description des lignes

A – Avantage estimé en 2018 pour les municipalités découlant de la reprise provinciale des coûts relatifs aux programmes de prestation d’aide sociale et à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.


B – Coûts liés aux programmes sociaux pour 2017. Égal à la ligne A de l’Avis des reprises de 2017.

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2017