Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2018 - Municipality of Wawa

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation de 2018

La municipalité de Wawa

Faits saillants de 2018 pour La municipalité de Wawa

  • L’avantage combiné des reprises provinciales et du FPMO de 2018 pour la municipalité de Wawa s’élève au total à 2 834 900 $, ce qui équivaut à 66 % des recettes tirées de l’impôt foncier municipal de la municipalité.
  • L’avantage combiné de la municipalité comprend :
    • - 1 807 200 $ au titre du FPMO
    • - un avantage de 1 027 700 $ découlant des reprises provinciales
  • Ce montant dépasse de 1 270 900 $ les versements reçus en 2004.

Tableau A: Total du FPMO de 2018

A Total du FPMO de 2018 1 807 200 $
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation 667 800 $
2. Subvention aux collectivités du Nord 397 900 $
3. Subvention aux collectivités rurales 219 600 $
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord 188 300 $
5. Aide transitoire 333 600 $

Tableau B: Avantage combiné au titre du FPMO de 2018, plus reprises provinciales

B Avantage combiné au titre du FPMO de 2018, plus reprises provinciales (ligne B1 + ligne B2) 2 834 900 $
1. Montant total du FPMO (égal à la ligne A) 1 807 200 $
2. Reprises provinciales 1 027 700 $

Tableau C: Autre aide permanente provinciale

C Autre aide permanente provinciale 448 900 $
1. Santé publique 103 900 $
2. Ambulances terrestres 321 000 $
3. Montant estimé du revenu au titre de la taxe provinciale sur l’essence 24 000 $

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Ménages 1 651
2. Total de l’évaluation pondérée par ménage 159 446 $
3. Mesure de collectivité rurale et de petite taille 100,0 %
4. Mesure de la superficie agricole n/a
5. Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord 6,6
6. Niveau d’aide garantie en 2018 95,2 %
7. FPMO en 2017 (ligne A tirée de l’Avis d’allocation pour 2017) 1 898 300 $

Avis d’allocation au titre du FPMO pour 2018 - description des lignes

A – Les subventions au titre du FPMO sont décrites en détail dans le Manuel technique du FPMO de 2018 - il est possible de consulter ce document sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2018

A5 – Correspond, le cas échéant, au montant d’aide transitoire octroyé pour aider les municipalités à s’adapter au programme remanié du FPMO ou aux changements de leurs circonstances.


B1 – Somme des subventions au titre du FPMO de 2018 (égal à la ligne A).

B2 – Avantage estimé pour 2018 consécutif à la reprise par la province des coûts du programme des prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.


C1 – L'avantage estimé accordé aux municipalités de 2018 résultant de la reprise des coûts en santé publique qui a fait passer la part assumée par la province de 50 pour cent en 2004 à 75 pour cent en 2007. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires du conseil de santé local. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés, ou recevoir des économies supplémentaires dans le cadre d’autres subventions provinciales pour les programmes et les initiatives en matière de santé publique. Les financements ou économies supplémentaires ne figurent pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé en 2018 pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur.

C3 – Financement octroyé à la municipalité en vertu du programme provincial de la taxe sur l’essence de 2016-17.


D2 – Désigne l'évaluation totale d'une municipalité pondérée en fonction du coefficient fiscal de chaque catégorie de biens (notamment les paiements tenant lieu d'impôts fonciers retenus par les municipalités) et divisée par le nombre total de ménages.

D3 – Représente la proportion de la population d'une municipalité habitant dans des régions rurales ou des petites collectivités. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2018.

D4 – Représente le pourcentage des terres municipales occupées par des terres agricoles. Des renseignements supplémentaires sur le calcul de la mesure de la superficie agricole sont présentés dans le Manuel technique du FPMO de 2018.

D5 – L’Indice de la situation financière des municipalités (l‘ISFM) rurales et du Nord évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités rurales et du Nord de l’Ontario, et cet indice varie entre 0 et 10. Un ISFM moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un ISFM plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2018.

D6 – Correspond au niveau d’aide garantie que la municipalité recevra de la Province au titre du FPMO de 2018. Pour plus d'information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2018.

D7 – Allocation au titre du FPMO de 2017

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2017