: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)

FPMO DE 2019

Aperçu pour 2019

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) est le principal programme provincial de subvention d’aide générale à l’intention des municipalités.

Le programme soutient principalement les municipalités rurales et du Nord de la province. Ses objectifs sont les suivants :

  • aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée;
  • tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en ciblant le financement de celles dont la situation financière est la plus précaire;
  • aider les municipalités à s’adapter aux changements sur le plan du financement d’une année à l’autre.

Pour 2019, le gouvernement maintient la structure du FPMO qui était en place en 2018, tout en permettant la mise à jour des données annuelles et les rajustements connexes aux paramètres de subvention, de façon à ce que le programme puisse continuer à répondre à la situation changeante des municipalités.

Le volet d’aide transitoire du programme reste également le même et continuera à être rajustée étant donné qu’il y a de moins en moins de municipalités ayant besoin de cette aide.

Comme par les années passées, l’aide transitoire veille à ce que le financement octroyé en 2019 corresponde à un seuil minimum de l’affectation au titre du FPMO en 2018, soit de 90 % dans le cas des municipalités du Nord de l’Ontario et de 85 % dans celui des municipalités du Sud de l’Ontario.

Niveau d’aide minimum en 2019
(en pourcentage de l’affectation au titre du FPMO de 2018)
Nord de l’Ontario 90 %
Sud de l’Ontario 85 %

Les municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir une bonification de leur financement de façon à bénéficier d’un niveau d’aide jusqu’à concurrence de 100 % de leur affectation pour l’année précédente.

FPMO de 2019

Les quatre volets de subvention de base du FPMO de 2019 offrent le même niveau d’aide qu’en 2018. Comme par les années passées, l’aide transitoire du programme continuera à être rajustée étant donné qu’il y a de moins en moins de municipalités ayant besoin de cette aide.

Par conséquent, le FPMO de 2019 octroiera un total de 505 millions de dollars à 389 municipalités partout dans la province par l’entremise des volets de subvention et de l’aide transitoire comme suit :

Volets de subvention du FPMO de 2019 (en millions de dollars)
Péréquation fondée sur l’évaluation 149
Collectivités du Nord 89
Collectivités rurales 150
Situation financière pour les municipalités rurales et du Nord 89
Aide transitoire* 28
FPMO total 505
Note : Les chiffres ci-dessus ont été arrondis.
*L’aide transitoire assure un niveau d’aide garantie aux municipalités en fonction de leur affectation au titre du FPMO de 2018.

Examen du FPMO

Le FPMO fait actuellement l’objet d’un examen pour s’assurer que le programme est viable et cible les municipalités rurales et du Nord qui en ont le plus besoin. Le gouvernement continuera à consulter les municipalités en 2019 dans le cadre de cet examen.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou d’ordre général sur le programme, veuillez envoyer votre demande par courriel, en indiquant vos coordonnées, à : info.ompf@ontario.ca

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