: Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO)

FPMO DE 2020

Aperçu pour 2020

Le FPMO représente le principal programme provincial de subvention d’aide générale à l’intention des municipalités.

Le programme soutient principalement les municipalités rurales et du Nord de la province. Ses objectifs sont les suivants :

  • tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en ciblant le financement de celles dont la situation financière est la plus précaire;
  • aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée;
  • aider les municipalités à s’adapter aux changements sur le plan du financement d’une année à l’autre.

Pour 2020, le gouvernement maintient la structure du FPMO qui était en place en 2019, tout en permettant la mise à jour des données annuelles et les rajustements connexes aux paramètres de subvention, de façon à ce que le programme puisse continuer à répondre à la situation changeante des municipalités.

Le volet d’aide transitoire du programme reste également le même et continuera à être rajusté étant donné qu’il y a de moins en moins de municipalités ayant besoin de cette aide.

Comme par les années passées, l’aide transitoire veille à ce que le financement octroyé en 2020 corresponde à un seuil minimum de l’affectation au titre du FPMO en 2019, soit de 90 % dans le cas des municipalités du Nord de l’Ontario et de 85 % dans celui des municipalités du Sud de l’Ontario.

Niveau d’aide minimum en 2020
(en pourcentage de l’affectation au titre du FPMO de 2019)
Nord de l’Ontario 90 %
Sud de l’Ontario 85 %

Les municipalités dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir une bonification de leur financement de façon à bénéficier d’un niveau d’aide jusqu’à concurrence de 100 % de leur affectation pour l’année précédente.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou d’ordre général sur le programme, veuillez envoyer votre demande par courriel, en indiquant vos coordonnées, à : info.ompf@ontario.ca