Le ministre des Finances, Joe Oliver, a rencontré le ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan, Gordon Wyant, le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, Troy Lifford, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, de même que le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, à Ottawa, le mercredi 9 juillet 2014.

: Principales modifications convenues à l’entente de principe prévoyant l’établissement d’un régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux

Le 9 juillet 2014, les ministres provinciaux responsables de la réglementation des valeurs mobilières en Saskatchewan et au Nouveau Brunswick ont convenu de se joindre aux ministres des Finances de la Colombie Britannique, de l’Ontario et du Canada en vue d’établir un régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux.

Cette annonce fait fond sur l’entente de principe intervenue le 19 septembre 2013 entre les gouvernements de la Colombie Britannique, de l’Ontario et du Canada.

La signature de l’entente de principe modifiée aujourd’hui par les ministres de la Saskatchewan, du Nouveau Brunswick, de la Colombie Britannique, de l’Ontario et du Canada signifie, entre autres choses, que l’on nommera deux autres régulateurs en chef adjoints régionaux qui représenteront les administrations ayant des marchés des capitaux dans l’Ouest et dans l’Est du Canada.