Budget de l’Ontario 2014
Chapitre I : La décennie de l’Ontario – Un plan sur 10 ans pour l’économie

Points saillants

Investissements prévus de plus de 130 milliards de dollars dans l’infrastructure publique au cours des 10 prochaines années, notamment :

  • Affectation de fonds pour libérer près de 29 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour l’infrastructure de transport.
  • Investissement d’un total de 2,5 milliards de dollars en 2014-2015 dans des projets de réaménagement et d’expansion de routes dans l’ensemble de la province.
  • Soutien à des projets municipaux relatifs aux routes et aux ponts grâce à un nouveau fonds permanent de 100 millions de dollars.
  • Exécution de réparations cruciales dans les hôpitaux pour mieux prodiguer des soins de haute qualité aux patients, grâce au versement de fonds supplémentaires totalisant presque 700 millions de dollars au cours des 10 prochaines années.
  • Affectation de plus de 11 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années aux fins d’investissement dans l’infrastructure de l’éducation élémentaire et secondaire.
  • Financement de travaux essentiels de réparation et d’entretien dans le secteur de l’enseignement postsecondaire grâce à l’affectation d’environ 500 millions de dollars en fonds supplémentaires au cours des 10 prochaines années.
  • Engagement de jusqu’à 1 milliard de dollars au développement des infrastructures dans le Cercle de feu, à condition que le gouvernement fédéral investisse autant dans ce projet.
  • Réalisation de plus de projets d’infrastructure en ayant recours au modèle de la diversification des modes de financement et d’approvisionnement.

Section B : Édifier une infrastructure moderne

Les investissements continus de l’Ontario dans l’infrastructure ont permis de faire de la province un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler et investir. Depuis 2003, l’Ontario a investi près de 100 milliards de dollars dans l’infrastructure des hôpitaux, des écoles et du transport, faisant de l’Ontario une province plus sûre, plus compétitive et plus productive et donnant lieu à un grand système infrastructurel provincial diversifié.

Depuis 2003, les investissements de la province dans l’infrastructure ont appuyé chaque année 100 000 emplois en moyenne dans le secteur de la construction et des industries connexes. Ces investissements stratégiques, qui se font dans des secteurs qui cadrent avec le plan d’infrastructure à long terme de la province, Construire ensemble, ont permis les réalisations suivantes :

  • 100 grands projets hospitaliers ont été achevés ou sont en construction, dont 23 nouveaux hôpitaux;
  • l’ouverture, la planification ou la construction de presque 650 écoles;
  • plus de 27 000 projets de réfection dans des écoles, tels que le remplacement de toits qui fuient, de fenêtres non étanches et de vieilles chaudières, ont été achevés ou sont en cours dans l’ensemble de la province;
  • la construction ou la réparation de plus de 7 900 kilomètres de routes provinciales en Ontario, ce qui représente plus de deux fois la distance entre Toronto et Calgary, dont plus de 4 000 kilomètres dans le Nord de l’Ontario;
  • la construction ou la réparation de plus de 950 ponts situés sur des routes provinciales, ce qui représente 34 % de l’ensemble des ponts et des ouvrages connexes de la province;
  • une augmentation globale de 63 % de la taille du parc de véhicules de GO Transit, dont plus de 200 nouvelles voitures de trains de banlieue et plus de 47 nouveaux autobus à deux étages;
  • cinq nouveaux palais de justice consolidés, qui faciliteront l’accès aux tribunaux.

Malgré tous ces investissements, la province reconnaît qu’il y aura des défis à relever. Comme il en est fait mention dans le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario, la croissance de la population prévue en Ontario se traduira par une demande importante de tous genres d’infrastructure, notamment dans les transports, les services de santé et l’éducation. C’est pourquoi la province a lancé un nouveau plan économique sur 10 ans afin d’investir plus de 130 milliards de dollars dans l’infrastructure publique. Une infrastructure de calibre mondial stimule la croissance et la prospérité économiques, et contribue à améliorer la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens des façons suivantes :

  • Aujourd’hui, elle soutient des emplois directement dans le secteur de la construction et indirectement dans des secteurs connexes.
  • Demain, elle créera des emplois en attirant des investissements du secteur privé.
  • Elle réduit les coûts pour les entreprises en rendant plus efficace le transport des produits.
  • Elle permet aux entreprises d’avoir accès à un plus grand nombre d’employés de talent.
  • Elle aide à gérer la congestion routière et à réduire la durée des trajets en offrant plus de choix en matière de transport.
  • Elle fournit un système de soins de santé moderne et efficace qui est capable de répondre aux besoins d’une population vieillissante.
  • La construction d’écoles, de collèges et d’universités soutient une main-d’oeuvre instruite.
  • Elle rend les collectivités de l’Ontario plus accueillantes pour les familles et les particuliers.

Les investissements dans l’infrastructure publique profitent à l’économie de l’Ontario

De plus en plus de recherches démontrent les avantages économiques importants de l’infrastructure publique.

  • Dans un rapport publié en 2013, Le Conference Board du Canada s’est prononcé sur les investissements récents et prévus dans l’infrastructure ontarienne de 2006 à 2014, estimant que :
    • chaque dollar investi dans l’infrastructure publique en Ontario se traduit à court terme par une augmentation du produit intérieur brut de 1,14 $;
    • les dépenses en infrastructure publique auront pour effet d’ajouter plus de 1 000 $ au revenu annuel moyen des Ontariennes et des Ontariens en 2014 et de réduire le taux de chômage d’environ un point de pourcentage par rapport à ce qu’il aurait été sans ces investissements.
  • Une étude réalisée en 2009 par Statistique Canada estime qu’en moyenne environ 50 % de la croissance de la productivité multifactorielle du Canada dans le secteur privé, soit environ 10 % de la croissance de la productivité globale du travail, entre 1962 et 2006, était attribuable à la croissance de l’infrastructure publique.
  • Entre 1995 et 2006, la croissance de la productivité du secteur des entreprises aux États-Unis a dépassé celle affichée au Canada et en Ontario d’environ 20 % au total. Cela s’est produit pendant une période où, aux États-Unis, le parc d’infrastructures a augmenté de presque 25 % pendant qu’au Canada, il a baissé de 3,5 %.

Le fait de ne pas investir suffisamment dans l’infrastructure publique en période de forte croissance économique rend plus difficile l’investissement lorsque l’économie tourne au ralenti.

Les investissements dans l’infrastructure par l’entremise du nouveau plan économique sur 10 ans de l’Ontario continueront de stimuler l’économie, de créer des emplois et d’accroître la prospérité et l’équité pour les Ontariennes et Ontariens. Les investissements prévus dans l’infrastructure soutiendraient plus de 110 000 emplois en moyenne chaque année dans l’industrie de la construction et les secteurs connexes.

L’Ontario fera un pas de plus quant à son engagement à soutenir la planification infrastructurelle à long terme et une économie plus vigoureuse. La province a déposé le projet de loi 141, la Loi de 2014 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui, s’il est adopté, établira les principes et les critères visant à améliorer la planification et la priorisation de l’infrastructure, à promouvoir la conception d’une infrastructure de grande qualité et à accroître la participation d’apprentis à certains projets provinciaux d’infrastructure.

En faisant des investissements à long terme dans l’infrastructure, l’Ontario continuera d’être l’un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler et investir. La province continuera de faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens aient la meilleure qualité de vie qui soit et que les entreprises puissent être aussi productives que possible pour réussir dans l’économie mondiale.


Faire des investissements stratégiques dans les routes, les ponts et le transport en commun

Accélérer le transport des produits vers les marchés

Les investissements dans les routes, les ponts et les autres infrastructures du transport de la province contribuent à réguler la congestion routière, à réduire la durée des trajets empruntant les principaux couloirs routiers et les passages frontaliers internationaux, et à renforcer l’accès à d’importants marchés d’exportation aux États-Unis et dans le reste du monde.

Au cours de la dernière décennie, la province a fait des investissements record dans le réseau routier provincial. Ces investissements ont donné des résultats considérables, notamment les suivants :

Investissements dans les routes du Nord

  • construction ou réfection de plus de 4 000 kilomètres de routes provinciales;
  • construction d’environ 50 kilomètres, à ce jour, de nouvelles routes à quatre voies entre Sudbury et Parry Sound, le long de la route 69;
  • construction du nouveau pont de la rivière Nipigon, qui sera le premier pont à haubans du réseau routier de la province.

Investissements dans les routes du Sud

  • construction ou réfection de près de 3 800 kilomètres de routes provinciales;
  • grands travaux d’expansion, dont 78 kilomètres de nouvelles voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO);
  • construction de la promenade Herb Gray, qui entrera en service en 2014-2015, et deviendra alors le plus grand investissement dans un projet d’infrastructure routière jamais fait dans l’histoire de l’Ontario.

Le gouvernement compte préserver ces acquis en effectuant d’autres améliorations et en continuant de construire pour l’avenir. En 2014-2015, il planifie d’investir un montant total de 2,5 milliards de dollars dans le cadre de projets de réaménagement et d’expansion du réseau routier dans l’ensemble de la province, ce qui représente environ 400 millions de dollars supplémentaires par rapport aux investissements réalisés en 2013-2014.

Les projets clés suivants figurent parmi ceux dont le début des travaux est prévu pour cette année :

  • l’autoroute 407 Est (phase 2), de Harmony Road, à Oshawa, à l’autoroute 35/115, à Clarington, dont la voie de raccordement Durham Est;
  • la construction de voies réservées aux VMO sur des tronçons de l’autoroute 410 qui traversent Mississauga et Brampton, et sur des tronçons de l’autoroute 427 qui traversent Mississauga et Vaughan;
  • l’élargissement de l’autoroute 401 près de Cobourg;
  • l’élargissement de la route 69 sur 11 kilomètres supplémentaires entre Parry Sound et Sudbury, dans le cadre des travaux de développement de la route 69;
  • la redéfinition du tracé du tronçon de la route 66 qui traverse Virginiatown, à l’est de Kirkland Lake.

En outre, les travaux des projets suivants ont pour objectif d’appuyer la croissance et d’améliorer la circulation :

  • l’élargissement à quatre voies de deux tronçons de la route 11/17 à l’est de Thunder Bay et à l’ouest de Nipigon, dont les travaux commenceront en 2015-2016;
  • la redéfinition du tracé du couloir à quatre voies de la route 7, entre Kitchener et Guelph. L’acquisition des terrains est en cours et les travaux préalables à la construction commenceront à l’automne 2015;
  • l’ajout de nouvelles voies réservées aux VMO sur l’autoroute 401 dans les régions de Halton et de Peel, à compter de 2019-2020.

Prolongement de l’autoroute 427 de la route 7 jusqu’à Major Mackenzie Drive, dans la région de York

À l’heure actuelle, le début des travaux de ce projet est prévu pour 2016-2017. Le ministère des Transports a mené à bien la phase de conception préliminaire, a reçu l’approbation de poursuivre le projet à l’issue de son évaluation environnementale et va de l’avant pour faire l’acquisition rapide des terrains nécessaires et coordonner le réaménagement des services publics.

Faire progresser l’Ontario

Nouveaux fonds dédiés aux investissements dans l’infrastructure de transport

La première ministre Kathleen Wynne a annoncé un nouveau plan audacieux visant à mobiliser des fonds de près de 29 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années afin d’investir dans des projets de transport en commun et d’infrastructure de transport ainsi que dans d’autres projets infrastructurels prioritaires dans l’ensemble de la province. Au total, la province compte investir plus de 130 milliards de dollars dans l’infrastructure au cours des 10 prochaines années.

Le nouveau plan de l’Ontario relatif aux fonds dédiés au transport en commun, à l’infrastructure de transport et à d’autres projets infrastructurels prioritaires repose sur les objectifs suivants :

  • les deux nouveaux fonds dédiés devraient être alimentés par des sources de revenus dédiées;
  • les nouvelles sources de revenus dédiés ne devraient pas faire augmenter les impôts des personnes à revenu faible ou moyen;
  • la répartition du produit des fonds dédiés entre la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et le reste de la province devrait être faite de façon équitable, responsable et transparente;
  • le produit des fonds dédiés devrait être affecté en grande partie à des projets d’infrastructure de transport et autres projets d’infrastructure essentiels;
  • les deux nouveaux fonds dédiés devraient être transparents et gérés au moyen de solides mécanismes de responsabilisation.

Le gouvernement n’augmentera ni la taxe sur l’essence, ni la taxe de vente harmonisée (TVH), ni les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, ni les impôts des personnes à revenu faible ou moyen.

La création de deux nouveaux fonds dédiés permettrait d’appuyer les projets d’infrastructure essentiels à la croissance et à la création d’emplois en Ontario, dans l’avenir immédiat et à long terme :

  • La province mettrait en place un nouveau fonds dédié qui contribuera à régler les problèmes de congestion routière dans la RGTH.
  • Un nouveau fonds dédié serait également réservé à des investissements dans les routes, le transport en commun, les ponts et d’autres infrastructures essentielles en dehors de la RGTH.

Étant donné que ces nouveaux fonds dédiés seraient alimentés par l’ensemble de la province, on propose qu’ils soient affectés à la RGTH et au reste de la province en fonction de données démographiques du recensement de Statistique Canada. Ce faisant, la province en assurerait une répartition équitable, responsable et transparente.

TABLEAU 1.1 Fonds dédiés au transport en commun et à l’infrastructure de transport (2014-2015 à 2023-2024)
(en milliards de dollars)
  2014-2015 2015-2016 2016-2017 10 ans
Fonds disponibles à des fins d’investissement dans la RGTH 1,7 1,7 1,6 15,0
Fonds disponibles à des fins d’investissement en dehors de la RGTH 1,6 1,6 1,4 13,9
Total 3,3 3,3 3,0 28,9
Nota : Les montants totaux comprennent de nouveaux emprunts nets éventuels en vue de réaliser des projets de transport en commun, d’infrastructure de transport et d’autres projets prioritaires.

L’engagement de consacrer des fonds au transport en commun et à l’infrastructure de transport donne suite à l’une des principales recommandations contenues dans la Stratégie d’investissement de Metrolinx, publiée en mai 2013, et dans le rapport final du Comité consultatif sur la Stratégie d’investissement dans les transports publics, publié en décembre 2013.

Des fonds dédiés soutiendraient des investissements dans l’infrastructure qui amélioreraient la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens en régulant la congestion routière, en réduisant le temps que mettent les usagers pour rentrer chez eux et rejoindre leur famille, en reliant les gens aux emplois d’aujourd’hui et de demain, et en répondant aux besoins des générations futures.

Ces nouveaux fonds dédiés réservés au transport en commun et à l’infrastructure de transport seraient alimentés par les sources suivantes :

  • L’affectation des revenus provenant de 7,5 cents de la taxe provinciale sur l’essence existante aux priorités en matière de transport en commun et d’infrastructure de transport à compter de 2014-2015. Cela serait en sus du financement provenant de la taxe sur l’essence versé aux municipalités, et le taux actuel de la taxe n’augmenterait pas.
  • L’affectation des revenus générés par les mesures suivantes aux projets de transport en commun, d’infrastructure de transport et d’autres projets prioritaires :
    • empêcher les grandes sociétés de demander la déduction accordée aux petites entreprises;
    • limiter l’exonération de la taxe sur les carburants qui vise les machines à construire des routes;
    • augmenter graduellement, sur quatre années, le taux de la taxe sur le carburant aviation de quatre cents le litre.
  • Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre V, Un régime fiscal équitable et efficient.
  • La réaffectation des revenus provenant de la taxe de vente harmonisée prélevée dans l’ensemble de la province sur les taxes provinciales actuelles sur l’essence et le diesel routier au transport en commun, à l’infrastructure de transport et à d’autres priorités clés en matière d’infrastructure.

En outre, les mesures suivantes complémenteraient les fonds dédiés :

  • La mobilisation, au besoin, de fonds supplémentaires grâce à des emprunts provinciaux, et l’affectation du produit des obligations vertes, pour contribuer à financer des projets de transport en commun et d’autres projets d’infrastructure respectueux de l’environnement dans l’ensemble de la province.
  • L’affectation des revenus supplémentaires nets provenant de la vente de certains actifs par l’entremise du Fonds Trillium proposé, un fonds dédié consacré aux éléments clés de l’infrastructure de l’Ontario.
  • Une collaboration avec le gouvernement fédéral en vue d’obtenir du financement provenant du plan Chantiers Canada pour appuyer des projets essentiels en matière de transport dans l’ensemble de la province.
  • L’affectation des revenus supplémentaires nets provenant des voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé, quand elles seront entrées en service.

Ces deux fonds dédiés assureraient un nouveau financement stable qui appuierait des projets prioritaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Une fois ces fonds dédiés mis en place, la province ferait le suivi des nouvelles dépenses relatives aux projets et garantirait la transparence et la responsabilité financière y ayant trait. Un portail en ligne rendrait compte aux Ontariennes et aux Ontariens du financement des projets et des progrès relatifs à leur réalisation.

Affectation des fonds dédiés

La RGTH est l’une des régions métropolitaines qui affichent la croissance la plus rapide en Amérique du Nord. Sa population a beaucoup augmenté depuis le milieu des années 1970, passant de 3,6 millions d’habitants en 1976 à plus de 7,0 millions en 2013. Cette région a crû beaucoup plus rapidement que le reste de la province pendant cette période, si bien qu’aujourd’hui, 52 % des Ontariennes et des Ontariens vivent dans la RGTH, comparativement à 43 % en 1976.

Ces tendances démographiques continuent d’exercer des pressions sur l’infrastructure de transport dans la RGTH, ce qui prolonge le temps de déplacement pour les familles et les particuliers, augmente la congestion routière et diminue la productivité de la province.

Pour ces raisons, la province est résolue à prendre des mesures pour aplanir les problèmes.

Le produit du fonds dédié aux investissements dans la RGTH serait affecté exclusivement aux priorités relatives au transport en commun qui contribueraient à réguler la congestion routière et à améliorer la mobilité dans la région. Ces revenus permettraient de concrétiser les initiatives prioritaires du plan de transport régional de Metrolinx, Le grand projet, et d’autres projets éventuels qui appuieront le développement économique tout en améliorant la mobilité, tels que la ligne de transport léger sur rail East Bayfront, dans le secteur riverain de Toronto. Cela ferait fond sur la Première Vague de projets, dont la ligne de transport léger sur rail d’Eglinton Crosstown, l’Union Pearson Express et le prolongement de la ligne de métro Bloor-Danforth jusqu’à Scarborough.

Le gouvernement reconnaît que la poursuite de l’expansion du réseau ferroviaire de GO Transit afin qu’il puisse offrir un service bidirectionnel continu est une priorité. Les améliorations du service de GO Transit dans l’ensemble des corridors comprendraient la construction de voies supplémentaires et de sauts-de-mouton, la mise en place d’un système de signalisation amélioré, l’amélioration de gares et l’expansion du parc ferroviaire, autant d’éléments nécessaires à l’offre d’un service bidirectionnel continu. En outre, une analyse est en cours relativement à une proposition visant à électrifier le réseau ferroviaire de GO Transit afin d’offrir un service aux 15 minutes.

Le grand projet établit qu’un service GO supplémentaire est essentiel au développement d’un réseau régional de transport en commun rapide et que le service de trains express, continu et bidirectionnel fait partie de la solution.

La province a demandé à Metrolinx de commencer immédiatement à examiner les occasions de faire du service GO un service de trains express régional qui offrirait un service électrifié rapide et fréquent dans tous les corridors aux 15 minutes. Cela changerait la façon dont les gens se déplacent dans la région, accroîtrait l’achalandage de GO Transit et améliorerait l’efficience du réseau et d’autres projets qui s’y connectent également.

La province collaborera avec Metrolinx et avec les municipalités concernées pour trouver le meilleur moyen de décider quels investissements en matière de transport en commun seront réalisés en priorité grâce à l’utilisation d’analyses de rentabilité rigoureuses. Ces analyses aideront à décider quelles initiatives de la Nouvelle Vague pourraient être financées grâce au fonds de la province dédié aux projets de la RGTH et feront en sorte que l’argent des contribuables sera utilisé de façon optimale.

Projets prioritaires dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH)

En plus du réseau GO actuel, les projets prioritaires dans la RGTH seraient choisis parmi les projets de la Nouvelle Vague d’initiatives prévues dans Le grand projet, de Metrolinx, qui comptent les projets suivants :

  • l’expansion du service ferroviaire de GO (un service continu et bidirectionnel accru et l’ajout de trains pendant la période de pointe);
  • le service ferroviaire express Lakeshore de GO (y compris l’électrification des rails);
  • l’électrification de la ligne Kitchener de GO et l’Union Pearson Express;
  • le service de transport en commun rapide sur la rue Queen à Brampton;
  • le service de transport en commun rapide par autobus sur la rue Dundas;
  • le service de transport en commun rapide par autobus entre Durham et Scarborough;
  • le service de transport en commun rapide de Hamilton;
  • la ligne de transport léger sur rail Hurontario-Main, qui reliera Mississauga à Brampton;
  • la ligne d’allègement;
  • le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord jusqu’à la région de York.

En dehors de la RGTH, le nouveau fonds dédié servirait à appuyer d’importants projets d’infrastructure. Les projets qui stimulent la croissance économique et qui contribuent à répondre à des besoins essentiels à l’échelle locale, régionale et provinciale seraient sélectionnés grâce à un processus fondé sur des preuves, en partenariat avec les régions et les collectivités de l’Ontario.

Projets prioritaires en dehors de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH)

Le nouveau fonds dédié servirait à appuyer des initiatives en dehors de la RGTH, notamment :

  • des projets de transport en commun local et régional, la construction de routes, de ponts et d’autres infrastructures essentielles;
  • le développement de l’infrastructure dans le Cercle de feu;
  • le financement de projets d’infrastructure de transport par autobus et de transport ferroviaire exécutés par la Commission de transport Ontario Northland;
  • les améliorations stratégiques aux routes;
  • d’autres projets qui seront sélectionnés au cours des négociations relatives au plan Chantiers Canada avec le gouvernement fédéral.

Créer davantage d’options de transport en commun au bénéfice des usagers

Depuis 2003, la province a investi plus de 19,3 milliards de dollars pour soutenir son réseau de transport en commun, dont environ 9,1 milliards qui ont été affectés à GO Transit. Par l’intermédiaire de Metrolinx, la province gère le développement d’un réseau de transport intégré et coordonné dans la RGTH.

Projets en cours

Des travaux sont financés et sont en cours dans le cadre de la Première Vague de projets du plan de transport régional de Metrolinx, Le grand projet, parmi lesquels figurent :

  • des transports en commun rapides et modernes à Toronto, à commencer par le projet de ligne de transport léger sur rail (TLR) d’Eglinton Crosstown. Le forage des tunnels de cette ligne a commencé en juin 2013;
  • la modernisation de la gare Union, qui comprend l’amélioration de l’accès aux quais, un nouveau quai couvert et un nouveau hall de gare. Ce nouvel espace de confluence, rue York, devrait être inauguré d’ici la fin 2014 et le quai couvert devrait être terminé en 2016;
  • des voies réservées à un service d’autobus express dans la région de York et à Mississauga. Certains tronçons de voies réservées à un service d’autobus express ont été mis en service dans la région de York en août 2013. À Mississauga, la mise en service de ces voies aura lieu cette année;
  • Union Pearson Express, un lien ferroviaire dédié entre l’Aéroport international Pearson de Toronto et la gare Union, qui devrait être mis en service en 2015, à temps pour les Jeux panaméricains/parapanaméricains de 2015. Les travaux de la nouvelle gare, à l’aérogare 1, ont commencé en mars 2013 et sont presque terminés;
  • les travaux préliminaires de conception relativement au TLR Sheppard Est et au TLR Finch Ouest.

Mesures prises dans le cadre de l’expansion du réseau de GO Transit

Le gouvernement a récemment annoncé son engagement à doubler la fréquence actuelle du service de trains GO entre Kitchener et Toronto (pour le faire passer de quatre à huit trajets par jour en 2016). Afin d’appuyer cet objectif, Metrolinx a récemment conclu une entente de principe en vue d’acquérir le corridor ferroviaire de 53 kilomètres reliant Georgetown et Kitchener. Cette acquisition augmenterait considérablement la longueur du tronçon du corridor de Kitchener que Metrolinx possède déjà et donnerait davantage de souplesse et de contrôle pour contribuer à améliorer la qualité du service et sa fiabilité au bénéfice des usagers du GO qui empruntent ce corridor. Cela fait partie de l’engagement de la province à offrir un service de trains GO bidirectionnel et continu.

Projets de transport en commun municipaux

La province continue aussi d’appuyer des projets de transport en commun municipaux essentiels, dont les suivants :

  • un corridor de transport rapide de 36 kilomètres à Waterloo, bénéficiant d’un investissement provincial pouvant atteindre 300 millions de dollars, qui reliera les trois grands centres urbains que sont Cambridge, Kitchener et Waterloo. La construction de la ligne d’autobus rapide adaptée, l’une des composantes du projet, devrait être terminée au début de l’année 2015;
  • le prolongement de la ligne de métro Yonge-University-Spadina jusqu’à Vaughan, en passant par l’Université York, qui représente un investissement provincial de 870 millions de dollars. Les travaux de forage des tunnels ont pris fin en novembre 2013;
  • la construction du projet de transport léger sur rail d’Ottawa sur 12,5 kilomètres, la Ligne de la Confédération, qui représente un investissement provincial pouvant atteindre 600 millions de dollars. Les travaux de forage du tunnel de 2,5 kilomètres au centre-ville ont commencé;
  • le renouvellement du parc de tramways de Toronto, qui représente un investissement provincial pouvant atteindre 416 millions de dollars. L’essai des nouveaux tramways dans les rues de Toronto a commencé en mars 2013;
  • le prolongement de la ligne de métro Bloor-Danforth jusqu’à Scarborough, qui représente un engagement de fonds provinciaux pouvant atteindre 1,48 milliard de dollars. Le travail relatif à l’évaluation environnementale devrait commencer prochainement.

Partage des revenus provinciaux tirés de la taxe sur l’essence avec les municipalités

L’Ontario fournit également un financement permanent considérable aux systèmes de transport en commun municipaux à raison de deux cents le litre des revenus provinciaux tirés de la taxe sur l’essence. Depuis 2004, la province s’est engagée à verser plus de 2,7 milliards de dollars aux municipalités en financement provenant de la taxe sur l’essence. Ce programme constitue à présent une source de financement garantie qui aide les municipalités admissibles à améliorer et à étendre leurs services de transport en commun.

Modernisation de l’infrastructure des collectivités de l’ensemble de l’Ontario

Investir dans l’infrastructure municipale

Consciente du fait que, partout en Ontario, de nombreux services essentiels dépendent d’une infrastructure locale bien planifiée, bien construite et bien entretenue, la province a lancé en 2012 sa Stratégie pour l’infrastructure municipale afin de trouver des solutions à long terme aux problèmes d’infrastructure locale.

Investissements faits récemment dans l’infrastructure municipale

Dans le cadre de la Stratégie pour l’infrastructure municipale, la province a mis presque 200 millions de dollars à la disposition des municipalités afin de les aider à élaborer des plans de gestion des biens et à réaliser des projets cruciaux touchant la construction de routes et de ponts et le traitement des eaux usées. Ces projets comprennent les suivants :

  • Northern Bruce Peninsula : pavage et élargissement de Cemetery Road, pour en améliorer la sécurité;
  • Sault Ste. Marie : élargissement de Second Line East en réponse à l’accroissement de la circulation et en vue d’améliorer la sécurité des piétons;
  • Sault Ste. Marie et canton de Prince : restauration des ponts à voie unique;
  • Wasaga Beach : élargissement à quatre voies du pont Schoonertown et ajout de trottoirs des deux côtés de la route, afin d’améliorer la sécurité des conducteurs, des cyclistes et des piétons;
  • Adjala-Tosorontio : remplacement du pont no 9 par un pont à deux voies afin d’en améliorer la sécurité et de répondre à l’accroissement de la circulation;
  • Canton de North Kawartha : réfection de Jeff Road et de Clydesdale Road;
  • Comté de Northumberland : restauration du passage supérieur de la voie ferrée du Canadien Pacifique.

La province continue de promouvoir des collectivités fortes dans le cadre de la Stratégie pour l’infrastructure municipale en lançant le nouveau fonds permanent de 100 millions de dollars par année consacré aux routes et aux ponts municipaux, qui sera lancé au printemps. Ce fonds continuera d’appuyer les projets les plus essentiels de collectivités dont la situation financière est difficile. Il continuera aussi de soutenir la planification de la gestion des biens d’infrastructure municipaux. Le nouveau fonds permanent de 100 millions de dollars consacré aux routes et aux ponts municipaux comprendra un volet calculé selon une formule et un autre fondé sur des demandes pour les municipalités admissibles. À terme, l’objectif est d’effectuer une transition vers un financement exclusivement calculé selon une formule.

Programme de prêts d’Infrastructure Ontario

La province appuie aussi l’infrastructure municipale grâce au Programme de prêts d’Infrastructure Ontario, en vertu duquel plus de 650 prêts ont été consentis en appui à quelque 1 700 projets municipaux, d’une valeur totale de 8,6 milliards de dollars.

Un accès accru aux soins de santé

La province prend des mesures pour faire en sorte que le secteur de la santé continue d’offrir des services de qualité tout en assurant la viabilité du système pour les générations futures. Au cours des 10 dernières années, plus de 21 milliards de dollars ont été investis dans l’infrastructure de la santé, notamment dans 100 grands projets hospitaliers achevés ou en cours de réalisation.

L’Ontario entend investir plus de 11,4 milliards de dollars en subventions d’immobilisations au cours des 10 prochaines années dans de grands projets d’agrandissement ou de réaménagement d’hôpitaux. Cela appuierait plus de 40 projets qui sont en construction ou qui en sont à diverses étapes de planification, y compris l’aménagement ou l’expansion de services de chirurgie et d’oncologie. D’ici 2025, l’Ontario bénéficiera de ces installations hospitalières modernes qui offrent des services de qualité.

TABLEAU 1.2     Exemples de grands chantiers hospitaliers achevés, en construction ou en cours de planification
Hôpital communautaire de Cornwall L’Ontario regroupe sous un seul toit, à l’Hôpital communautaire de Cornwall, les services hospitaliers de soins actifs et de réadaptation qui étaient auparavant offerts à deux endroits. Les rénovations et la construction d’une nouvelle aile de l’hôpital ont commencé.
Hôpital Mackenzie de Vaughan L’Ontario va de l’avant avec la construction du nouvel Hôpital Mackenzie de Vaughan, dont les travaux devraient commencer à l’automne 2015. Ce projet comprend un service des urgences ultramoderne et des systèmes d’imagerie diagnostique technologiquement avancés.
Le Women’s and Infants’ Project de l’Hôpital Mount Sinai Les travaux relatifs au Women’s and Infants’ Project de l’Hôpital Mount Sinai de Toronto ont commencé. Ils comprennent la construction de six nouveaux étages et la rénovation d’espaces existants afin de répondre aux besoins des patients. Le projet comprend la construction d’une nouvelle unité de travail et d’accouchement, d’une nouvelle unité de soins intensifs néonatals et d’aires de services de soutien, ainsi que l’agrandissement de la zone de soins ambulatoires.
Programme régional de dialyse de Renfrew L’investissement de l’Ontario vise à agrandir le service de dialyse de l’Hôpital Victoria de Renfrew. Une fois ce projet terminé, les patients auront moins besoin de se rendre à Ottawa pour subir des dialyses. Les travaux agrandiront la surface consacrée au traitement et aux services de soutien, et augmenteront le nombre de postes d’hémodialyse.
Centre régional de santé Royal Victoria Les investissements de l’Ontario dans les travaux d’agrandissement du Centre régional de santé Royal Victoria ont permis de doubler la superficie de l’hôpital, qui comprend désormais le Simcoe Muskoka Regional Cancer Centre. Ce nouveau centre de cancérologie prodigue des soins complets dans le comté de Simcoe et le district de Muskoka. Les travaux comprenaient l’aménagement de l’espace nécessaire à la création de deux futures unités de soins qui aideront l’hôpital à continuer de répondre aux besoins d’une collectivité en pleine croissance et vieillissante.
Hôpital général de Woodstock L’Ontario a récemment achevé la construction d’installations ultramodernes à l’Hôpital général de Woodstock, ce qui a permis d’élargir des programmes et d’améliorer l’offre de soins de santé de qualité. Le nouvel hôpital s’étend sur 350 000 pieds carrés répartis sur trois étages, ce qui représente plus du double de sa superficie avant les travaux. Cela permet aux professionnels de la santé d’offrir un éventail complet de services et de programmes cliniques, notamment des services de soins intensifs et des services ambulatoires de soins actifs en santé mentale.

Le plan de la province qui vise la création d’un système de soins de santé viable assure la prestation de soins appropriés, au bon moment, au bon endroit. Afin d’appuyer cette transformation, le gouvernement fournit des fonds supplémentaires de 300 millions de dollars sur 10 ans afin d’aider à transférer les soins d’un contexte hospitalier à un contexte communautaire et de garantir une capacité suffisante en matière d’infrastructure dans le secteur de la santé.

Cela comprend la création d’un fonds dédié, le Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure de la santé, qui soutiendrait des organismes communautaires, notamment des bureaux de santé publique, des équipes de santé familiale et des cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien. Ce fonds dédié donnera aux partenaires communautaires l’appui financier nécessaire pour donner aux Ontariennes et aux Ontariens plus de choix en matière de soins de santé.

La province augmentera également les fonds destinés à l’infrastructure des centres de santé communautaire, aux programmes communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances ainsi qu’aux centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones.

Renforcement des capacités dans la collectivité : Les centres de naissance

Beaucoup de femmes et de familles décident d’avoir leurs enfants à l’hôpital, tandis que d’autres optent pour un accouchement à domicile ou dans un autre milieu chaleureux.

Pour offrir plus de choix aux familles, l’Ontario a soutenu la mise sur pied de deux centres de naissances, le Centre de naissance et de bien-être d’Ottawa et le Toronto Birth Centre, qui ont ouvert leurs portes en 2014. Chacun de ces nouveaux centres peut faire jusqu’à 450 accouchements par année.

En créant un environnement chaleureux et centré sur la famille dans la collectivité, où il sera possible d’accoucher avec l’aide d’une sage-femme, l’Ontario offre aux mères enceintes et à leur famille plus de choix pour un accouchement sain près de chez elles. Les centres de naissance dirigés par des sages-femmes représentent une solution de rechange éprouvée, sûre et économique aux accouchements en milieu hospitalier.

Au cours des 10 prochaines années, la province fournira des fonds supplémentaires de presque 700 millions de dollars pour effectuer des travaux d’entretien dans les hôpitaux qui avaient été reportés. Cet investissement doublerait le financement prévu à cet effet auquel les hôpitaux ont accès. L’entretien des installations hospitalières est nécessaire pour assurer l’efficience du système de santé.

Soutenir une main-d’oeuvre innovatrice et hautement qualifiée

Un système d’éducation solide et une capacité de recherche et d’innovation de pointe sont les fondements d’une économie prospère et constituent un élément central du plan économique sur 10 ans de l’Ontario.

Depuis 2003, l’Ontario a investi 12 milliards de dollars dans l’infrastructure scolaire et 4 milliards de dollars supplémentaires dans l’infrastructure postsecondaire. Ces investissements ont permis l’ouverture, la planification ou la construction de près de 650 écoles, la réalisation de 27 000 projets de réfection d’écoles (tels que le remplacement de toits qui fuient, de fenêtres non étanches et de vieilles chaudières) et la réalisation de 23 grands projets d’agrandissement de collèges et d’universités. Dans le système d’enseignement postsecondaire de l’Ontario, l’effectif à temps plein a augmenté de plus de 160 000 étudiants depuis 2003, ce qui représente la plus grande augmentation dans cette catégorie, en une décennie, jamais vue en Ontario. En vue de garantir un système d’éducation solide aujourd’hui et à l’avenir, la province continue de faire d’importants investissements dans l’infrastructure scolaire et dans l’infrastructure postsecondaire.

Au cours des 10 prochaines années, la province prévoit affecter plus de 11 milliards de dollars en subventions d’immobilisations aux conseils scolaires pour continuer d’établir des milieux plus propices à l’apprentissage et pour favoriser le regroupement d’écoles élémentaires et secondaires. Des investissements dans les immobilisations soutiendront la construction de nouvelles écoles afin de remédier aux pressions découlant de la croissance démographique, notamment à Milton, à Brampton, à Barrhaven et à Ancaster. Ces investissements dans l’infrastructure seront en phase avec les tendances démographiques et contribueront à répondre aux besoins de collectivités en évolution.

TABLEAU 1.3     Exemples de travaux de construction achevés ou en cours dans les écoles
CS Viamonde
ÉÉP/ÉSP Ronald-Marion –
Pickering (M-12)
L’Ontario a construit une nouvelle école élémentaire et une nouvelle école secondaire à Pickering, ce qui a créé 676 places, permettant d’accueillir un plus grand nombre d’élèves et de mieux répondre aux besoins des ayants droit francophones, et a mis en place la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein dans cette collectivité.
CS Viamonde
ÉÉP Laure-Rièse –
Scarborough
L’Ontario a construit une nouvelle école élémentaire à Scarborough, ce qui a créé 334 places au palier élémentaire, permettant d’accueillir un plus grand nombre d’élèves et de mettre fin à l’utilisation d’installations inadéquates.
CSDC Centre-Sud
ÉÉC Saint-Michel –
Scarborough
L’Ontario a construit une nouvelle école élémentaire à Scarborough, ce qui a créé 201 places, permettant d’accueillir un plus grand nombre d’élèves et de mieux répondre aux besoins des ayants droit francophones, et a mis en place la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein dans cette collectivité.
Peel DSB
Dundas Fairview
L’Ontario construit une nouvelle école élémentaire à Mississauga, ce qui créera 615 places au palier élémentaire, permettant d’accueillir un plus grand nombre d’élèves, de répondre à la croissance démographique locale et de mettre en place la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein dans cette collectivité.
Peel DSB
Fletcher’s Meadow
L’Ontario construit une nouvelle école élémentaire à Brampton, ce qui créera 800 places au palier élémentaire, permettant d’accueillir un plus grand nombre d’élèves, de répondre à la croissance démographique locale et de mettre en place la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein dans cette collectivité.
Halton DSB
Dr. Frank J Hayden
Secondary School
L’Ontario construit une nouvelle école à Halton, ce qui créera 1 194 places au palier secondaire, permettant d’accueillir un plus grand nombre d’élèves et de répondre à la croissance démographique locale.
London Catholic DSB
St. André Bessette Catholic
Secondary School
L’Ontario a construit une nouvelle école secondaire à London, ce qui a permis la création de 1 008 places.
Rainbow DSB
MacLeod PS
L’Ontario a construit une nouvelle école élémentaire à Sudbury, qui a ouvert ses portes en mars 2014. La nouvelle école compte 600 places au palier élémentaire.
CÉC du Centre-Est
ÉÉC Sainte-Kateri –
Barrhaven
L’Ontario a construit une nouvelle école élémentaire à Barrhaven, ce qui a créé 388 places au total et qui a permis d’accueillir un plus grand nombre d’élèves, de répondre à la croissance démographique et de mettre en place la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein dans cette collectivité.
Ottawa Carleton DSB
South March Elementary
L’Ontario construit une nouvelle aile à l’école South March PS, à Kanata, ce qui créera 285 places au palier élémentaire, permettant d’accueillir un plus grand nombre d’élèves, de répondre au problème de dépassement de capacité et de mettre en place la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein dans cette collectivité.

Renouvellement des infrastructures d’enseignement primaire et secondaire

Au cours des 10 prochaines années, la province investira plus de 4,2 milliards de dollars afin d’aider à faire les travaux de réparation qui s’imposent dans les écoles. Cet investissement permettra de cibler les besoins cruciaux de ce secteur et améliorera l’état des écoles, favorisera un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire pour les élèves, modernisera les salles de classe et aidera les conseils scolaires à réduire les coûts d’exploitation associés au vieillissement des infrastructures.

Des écoles plus en phase avec les besoins des collectivités

En vue d’atteindre la viabilité à long terme en matière de financement des conseils scolaires, la province a collaboré étroitement avec ses partenaires du secteur de l’éducation à l’élaboration de la Stratégie des mesures d’économie et de modernisation pour les conseils scolaires. Les conseils scolaires cherchent déjà des façons de réaliser des économies et des gains d’efficience à l’échelle du système.

Dans l’ensemble de la province, plus de 600 écoles sont exploitées à moins de 50 % de leur capacité. Afin de mieux mettre à profit l’infrastructure scolaire existante et de réduire la capacité excédentaire au sein du système, l’Ontario a annoncé un nouveau fonds d’immobilisations de 750 millions de dollars sur quatre ans afin d’appuyer le regroupement d’écoles. Ce financement faciliterait les regroupements grâce aux projets de rénovation et d’agrandissement des écoles existantes ainsi qu’à la construction de nouvelles installations. La province accordera la priorité aux projets d’immobilisations qui font l’objet de collaboration entre au moins deux conseils scolaires. Ces investissements ont pour but d’aider les conseils scolaires à effectuer une transition vers un mode de fonctionnement plus moderne et plus efficient. Ces améliorations en matière d’efficience et la réduction de l’espace excédentaire dans le système d’éducation permettront aux conseils scolaires d’affecter aux salles de classe les ressources limitées dont ils disposent.

Malgré la baisse générale des effectifs aux paliers élémentaire et secondaire, certaines collectivités affichent une rapide croissance démographique. Plus de 1 000 écoles sont exploitées au-delà de leur capacité.

D’ici 2025, la capacité des écoles sera davantage en phase avec les tendances relatives aux effectifs et à la croissance démographique. Le nombre d’écoles foncièrement sous-exploitées sera moindre et il y aura une plus grande collaboration entre conseils scolaires qui favorisera l’utilisation commune de locaux. Ce processus continuera de faire valoir l’importance des écoles dans les petites collectivités plus isolées.

Accroître l’accès aux établissements d’enseignement postsecondaire

L’Ontario continuera d’améliorer ses infrastructures d’enseignement postsecondaire dans des secteurs où la demande étudiante est forte et où l’accès présente des lacunes. Cette mesure soutiendra l’expansion de l’économie du savoir en Ontario.

Pour faire en sorte que davantage d’étudiants aient accès à une éducation de grande qualité, plus près de chez eux, la province s’emploie à construire ou à agrandir des campus dans des collectivités ontariennes. En mars 2014, la province a lancé un appel de propositions, première étape d’un processus officiel, transparent et concurrentiel pour évaluer les décisions relatives aux futurs projets d’agrandissement. Une fois parachevés, de nouveaux campus ou des campus existants considérablement agrandis offriront aux étudiants de nouvelles possibilités de poursuivre des études postsecondaires de qualité dans des collectivités actuellement moins bien desservies. Ces installations créeront des places supplémentaires qui aideront l’Ontario à remplir son objectif qui consiste à atteindre un taux d’accession de 70 %.

Au cours des 10 prochaines années, la province fournira aussi des fonds supplémentaires s’élevant à presque 500 millions de dollars pour effectuer des travaux essentiels de réparation et d’entretien dans le secteur de l’éducation postsecondaire. Ces investissements financeront les projets essentiels de réparation et de réfection dans des édifices existants. L’entretien des collèges et des universités est essentiel afin de contribuer à fournir aux étudiants du palier postsecondaire des milieux d’apprentissage sécuritaires et efficaces.

TABLEAU 1.4     Projets d’agrandissement terminés, en cours ou en planification dans les établissements d’enseignement postsecondaire
Agrandissement de la bibliothèque MacOdrum à l’Université Carleton à Ottawa L’Ontario a soutenu l’agrandissement et la rénovation de la bibliothèque MacOdrum à l’Université Carleton, qui a ouvert en décembre 2013. L’agrandissement de la bibliothèque aidera à faire connaître l’Ontario comme un chef de file en recherche et en innovation, permettant aux chercheurs du pays de consulter, de recueillir et de partager de l’information.
Campus de l’aérospatiale au Collège Centennial à Downsview L’Ontario soutient la relocalisation au parc Downsview des programmes de formation en aérospatiale du Collège Centennial, ce qui permettra l’expansion future du secteur de l’aérospatiale, qui comprend l’entreprise Bombardier, et qui contribuera à l’avènement de la nouvelle génération du secteur de la fabrication dans la province.
Création de la faculté de droit de l’Université Lakehead à Thunder Bay L’Ontario a soutenu la construction de la nouvelle faculté de droit de l’Université Lakehead, la première école de droit dans le Nord de l’Ontario, qui a accueilli sa première cohorte en septembre 2013. La faculté de droit se concentre sur des questions telles que l’accès à la justice dans les collectivités rurales et du Nord ainsi que le droit autochtone et le droit des ressources naturelles.
Création de l’école d’architecture de l’Université Laurentienne à Sudbury L’Ontario investit dans la nouvelle école d’architecture de l’Université Laurentienne. Cette nouvelle école bilingue permettra aux étudiants en architecture du Nord de faire leurs études plus près de leur famille et des collectivités où ils ont grandi. La première phase des travaux a été achevée en 2013.
Centre de l’innovation industrielle au Collège Niagara L’Ontario soutient un centre permanent pour l’innovation industrielle au Collège Niagara. Les installations de pointe permettront aux fabricants de l’Ontario d’avoir accès à des services, à du matériel, à des recherches et à de l’expertise fournie par les professeurs et les étudiants du Collège Niagara.
Centre de santé et de mieux-être pour les étudiants au Collège Sault Ce nouveau centre, qui a été inauguré à l’automne de 2013, jouera un rôle important en contribuant à faire profiter le Nord de l’Ontario de professionnels de la santé bien formés. Le nouveau centre de santé et de mieux-être, qui sera doté de laboratoires et d’installations modernes, servira à offrir des programmes de santé spécialisés à un nombre grandissant d’étudiants.
Agrandissement du campus King au Collège Seneca L’Ontario aide le Collège Seneca à construire des salles de classe, des laboratoires d’apprentissage de pointe et des salles d’études au campus King. Un plus grand nombre de salles de classe et de laboratoires permettront d’offrir de nouveaux cours au campus King, afin de répondre aux besoins croissants des familles de la région de York.

Appuyer le développement économique du Cercle de feu, dans le Nord de l’Ontario

La région Nord-Ouest de la province devrait connaître une croissance importante de l’exploration et de l’exploitation minières au cours des prochaines décennies. Dans cette région, le territoire Cercle de feu, riche en gisements de minéraux dont la chromite, le nickel et l’or, créera d’énormes possibilités d’affaires et de croissance pour les industries minières et dérivées de la province.

La province continue de prendre des mesures concrètes afin de développer la région du Cercle de feu d’une façon ingénieuse et viable, dans un esprit de collaboration.

La province et neuf collectivités des Premières Nations Matawa ont récemment signé une entente-cadre régionale. Il s’agit de la première étape d’un processus historique de négociation communautaire, qui fait en sorte que les Premières Nations touchées et l’Ontario travailleront ensemble pour exploiter les possibilités qu’offre le Cercle de feu.

L’Ontario met sur pied une société de développement à intervenants multiples afin d’accélérer le développement de l’infrastructure et de fournir une structure décisionnelle d’affaires. Il incombera à la société de développement de construire, de financer, d’exploiter et d’entretenir l’infrastructure qui donnera accès au Cercle de feu. Un facilitateur collabore avec les partenaires des secteurs privé et public, notamment avec les principales entreprises minières, les Premières Nations et le gouvernement fédéral, afin d’établir les principes directeurs que devra suivre la société de développement. Le facilitateur cherchera à établir un consensus quant aux activités futures de la société.

La province est disposée à engager des fonds pouvant atteindre 1 milliard de dollars qui seraient affectés au développement de l’infrastructure, à condition que le gouvernement fédéral investisse autant dans ce projet. Les investissements nécessaires en matière d’infrastructure, qui, selon les estimations, s’élèveront à plus de 2 milliards de dollars, pourraient alors se faire.

L’exploitation du Cercle de feu donnera une production considérable, et les retombées économiques de ce projet bénéficieraient au pays tout entier et créeraient des milliers d’emplois directs et indirects, tout en donnant davantage de possibilités aux communautés autochtones. Tout comme il a appuyé les sables bitumineux de l’Alberta et le forage pétrolier au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement fédéral se doit de soutenir le développement du Cercle de feu, une occasion économique d’importance nationale.

Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre III, Insuffisance du financement fédéral pour la population de l’Ontario.

Tirer le meilleur parti de la valeur de l’infrastructure publique en Ontario

Revitalisation de biens immobiliers

La province procède à la revitalisation de biens pour soutenir la croissance économique et le bien-être de la population de l’Ontario et pour contribuer à la santé et au dynamisme des collectivités.

Réaménagement de Lakeview

La province et la ville de Mississauga se concentrent sur des façons de maximiser le potentiel des terrains de Lakeview, dans le secteur sud-est de Mississauga. En guise de première étape, la ville de Mississauga, la province et l’Ontario Power Generation ont conclu en 2011 un protocole d’entente dans lequel ces derniers s’engageaient à collaborer à une vision d’avenir commune pour les terrains de Lakeview. Dorénavant, ces partenaires continueront de collaborer avec des résidents locaux afin de planifier et de concevoir leur collectivité future, qui comprendra un agencement équilibré de projets de construction commerciaux, résidentiels et récréatifs. Selon la ville, le plan directeur de la revitalisation du secteur devrait être achevé d’ici l’été 2014. Agir aujourd’hui pour bâtir l’avenir des terrains de Lakeview contribuera à réaliser le plein potentiel de cet atout important pour l’Ontario.

Plan d’action de la rivière des Outaouais

L’Ontario continuera de soutenir l’infrastructure locale en vue d’enrichir les collectivités et les régions tout en appuyant les emplois. Par exemple, le Plan d’action de la rivière des Outaouais est un projet fondamental d’infrastructure qui contribuerait à promouvoir un mode de vie sain et la durabilité de l’environnement en plus de créer des emplois dans la ville d’Ottawa et dans cette région.

Revitalisation de la Place de l’Ontario

La province est déterminée à transformer la Place de l’Ontario pour en faire une destination riveraine polyvalente qui serait accessible toute l’année à la population de l’Ontario et aux touristes. La province a d’abord annoncé l’aménagement du Parc urbain et sentier riverain. Les travaux ont commencé et l’on s’attend à ce qu’ils soient terminés en 2015 et que le parc urbain et sentier riverain soit ensuite ouvert au public.

Mettre à profit l’expertise du secteur privé

L’Ontario est un chef de file mondial en matière de partenariats public-privé. La province a recours à la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA), un modèle de partenariats public-privé conçu en Ontario, afin d’achever invariablement d’importantes réalisations d’infrastructure publique dans les délais prévus et dans les limites du budget établi.

La province continue d’appuyer l’amélioration des services publics en modernisant l’infrastructure publique et les biens immobiliers. Les projets d’infrastructure et de construction immobilière se traduisent par des avantages sur le plan économique pour l’Ontario, par des occasions d’expansion pour les entreprises de la province et par des possibilités d’emploi pour les Ontariennes et Ontariens.

  • Par l’entremise d’Infrastructure Ontario (IO), la province assure l’exécution de plus de 80 projets employant le modèle de la DMFA. Ces projets représentent une valeur d’environ 35 milliards de dollars en coûts d’immobilisations. On estime à 3 milliards de dollars les économies réalisées au cours de projets achevés ou en construction.
  • Un récent examen de 30 projets achevés a conclu que 29 d’entre eux avaient respecté le budget ou avaient coûté moins que prévu et que 28 de ces projets avaient été achevés à temps ou avant l’échéance prévue, ou bien dans un délai de trois mois de l’échéance prévue.

Exemples de projets financés selon le modèle de la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) qui ont été primés

Le modèle de la DMFA assure une utilisation judicieuse de l’argent des contribuables en respectant le budget et l’échéancier des projets tout en livrant des édifices dont plusieurs ont été primés. Voici quelques exemples :

Réaménagement de l’Hôpital Bridgepoint

  • L’Hôpital Bridgepoint et Infrastructure Ontario se sont associés avec Plenary Health pour concevoir, bâtir, financer et entretenir les nouvelles installations pendant 30 ans après la fin des travaux. Celles-ci se composent d’un complexe de plusieurs bâtiments, qui comprennent l’ancienne Prison Don, où se situent les bureaux. Le centre a reçu le prix d’excellence de la revue Canadian Architect en 2008.

Palais de justice central de Durham

  • Le premier projet de construction d’un palais de justice central livré par IO a reçu en 2011 le prix d’excellence de l’Institut royal d’architecture du Canada.

Village des athlètes des Jeux pan/parapanaméricains de 2015

  • Le village des athlètes est le plus grand projet d’infrastructure associé aux Jeux pan/parapanaméricains de 2015. On s’attend à ce qu’il héberge 10 000 athlètes, entraîneurs et responsables d’équipe pendant la durée des Jeux. Après les Jeux, le village deviendra un quartier polyvalent qui comptera des logements abordables, de nouveaux condominiums, un centre du YMCA et une résidence destinée aux étudiants du Collège George Brown. Ce projet a reçu le prix d’excellence de la revue Canadian Architect en 2012.
  • Ces jeux et les investissements y ayant trait créeront plus de 26 000 emplois.

Dorénavant, la province emploiera le modèle de la DMFA pour agrandir l’Hôpital du district de Milton et pour répondre aux besoins en matière de soins de l’une des collectivités ontariennes dont la croissance figure parmi les plus rapides. Le projet d’agrandissement se concentrera sur l’augmentation des services les plus demandés et sur l’agrandissement des installations de l’hôpital les plus sollicitées, notamment les urgences, la chirurgie, les soins intensifs, la santé maternelle et des nouveau-nés, l’imagerie diagnostique et les services connexes, ainsi que les unités de soins et de chirurgie.

En outre, la province a entrepris la construction d’un nouveau palais de justice dans la région de Toronto en employant le modèle de la DMFA. Le nouveau bâtiment contribuera à remédier aux problèmes de capacité causés par les infrastructures vieillissantes et à regrouper les activités de la Cour de justice de l’Ontario, qui ont lieu à cinq emplacements différents, en un site centralisé, permettant ainsi de réaliser des économies de plus de 700 millions de dollars sur 30 ans en cessant de louer des locaux appartenant à des tiers. Le nouveau palais de justice permettra d’offrir les services juridiques de façon plus efficace, plus novatrice et mieux adaptée aux besoins, et accroîtra l’accès aux programmes de justice sociale dans la ville.

« Ce n’est pas tous les jours que l’on trouve des solutions bien précises au problème du financement de projets d’infrastructure. Les partenariats public-privé constituent pour les deux parties une solution gagnante qui permet de résoudre notre déficit infrastructurel et qui stimule l’économie à court et à long terme. »

Joseph Mancinelli, Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, vice-président et directeur régional, Est et Centre du Canada, 7 novembre 2013.

Moderniser l’infrastructure énergétique

Investir dans l’énergie propre

En 2003, suite à des années de sous-investissements dans les domaines de la production et du transport, l’Ontario s’est retrouvé avec une infrastructure énergétique vieillissante, des pénuries quant à l’approvisionnement et un système qui dépendait d’importations coûteuses. La province devait compter sur des centrales au charbon polluantes, un plan de privatisation dans le secteur s’était soldé par un échec et, pire que tout, les citoyens et les entreprises de l’Ontario n’avaient pas la certitude que leur ampoule s’allumerait quand ils appuyaient sur l’interrupteur. De plus, entre le 1er avril 1999 et le 31 mars 2004, la dette non provisionnée (ou « dette insurmontable du secteur de l’électricité ») de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario avait grimpé d’environ 1 milliard de dollars.

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement a renversé la situation. Plus de 21 milliards de dollars ont été investis dans la production d’énergie plus propre et, quant à elle, la société Hydro One a investi plus de 11 milliards de dollars dans l’infrastructure de transport et de distribution. L’élimination de la production d’électricité à partir du charbon constitue, à elle seule, la mesure la plus importante de réduction des gaz à effet de serre qui ait été mise en oeuvre en Amérique du Nord jusqu’à présent. Chef de file sur le continent nord-américain dans le secteur de l’énergie renouvelable, l’Ontario est en tête de peloton à l’échelle mondiale dans le domaine de la technologie énergétique, de l’innovation et des solutions en matière de réseaux de distribution intelligents. Malgré tous ces investissements dans l’infrastructure et l’énergie propre, les résultats provisoires permettent d’estimer que la dette insurmontable a été réduite cumulativement d’environ 10,5 milliards de dollars entre le 31 mars 2004 et le 31 mars 2014, soit pendant 10 années consécutives.

Remise à neuf des installations nucléaires : Utiliser judicieusement l’argent des contribuables

Dans le cadre de la mise à jour de son Plan énergétique à long terme (PELT), l’Ontario a chargé les deux exploitants d’installations nucléaires, soit Bruce Power et l’Ontario Power Generation (OPG), de réduire les coûts pour les contribuables en cernant des économies d’échelle sur le plan de la remise à neuf et de l’exploitation. L’Ontario est toujours résolu à ce que les installations nucléaires de la province demeurent la propriété de l’État, tout en cherchant à accroître les gains d’efficience et la synergie entre les deux organisations.

Description des graphiques

Graphique 1.7 : Investissements annuels moyens dans l’infrastructure provinciale par habitant

Ce graphique à barres compare les investissements annuels moyens dans l’infrastructure provinciale par habitant entre deux périodes : de 1994-1995 à 2003-2004 et de 2004-2005 à 2023-2024. De la première période à la seconde, les investissements annuels moyens dans l’infrastructure provinciale ont augmenté, pour passer d’environ 250 $ par habitant à un montant estimé de 830 $ par habitant.

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Graphique 1.8 : Points saillants des projets d’infrastructure réalisés ou en cours

Ces deux cartes indiquent l’emplacement de projets d’infrastructure réalisés ou en cours dans l’ensemble de la province de l’Ontario. La première carte indique l’emplacement de projets d’infrastructure dans le Nord de l’Ontario, tandis que la deuxième carte indique celui de projets dans le Sud de l’Ontario.

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Graphique 1.9 : Résultats obtenus grâce au modèle de la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA)

Ce graphique illustre les résultats obtenus par la province grâce au modèle de la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) dans les secteurs de la santé et de la justice. Dans le secteur de la santé, l’Ontario a réaménagé ou construit des hôpitaux, dont huit services de réadaptation/de soins complexes aux malades chroniques, huit services des urgences, cinq services d’oncologie et trois services de santé mentale. La province a également achevé des projets dans le secteur de la justice, notamment 18 installations de la Police provinciale de l’Ontario, y compris de nouveaux détachements, des centres de commandement régionaux et des services médicolégaux, cinq palais de justice (y compris plus de 90 salles d’audience), deux établissements correctionnels et un centre de détention pour les jeunes.

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