Budget de l’Ontario 2014:
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

Points saillants

  • Croissance du PIB réel prévue par le gouvernement pour 2014 : 2,1 %.
  • Croissance moyenne du PIB réel prévue par le secteur privé pour 2014 : 2,2 %.
  • Croissance du PIB réel prévue par le gouvernement pour 2015 : 2,5 %.
  • Croissance moyenne du PIB réel prévue par le secteur privé pour 2015 : 2,6 %.
  • Emplois nets créés en Ontario depuis le creux survenu pendant la récession en juin 2009 : 459 500.
  • On prévoit que le déficit se chiffrera à 11,3 milliards de dollars pour l’exercice 2013-2014, soit une amélioration de 0,4 milliard de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2013.
  • C’est en Ontario que les dépenses de programmes par habitant sont les plus basses et que le total des revenus perçus par habitant est le plus faible parmi les provinces canadiennes, y compris ceux provenant des paiements de transfert fédéraux.
  • La province prévoit des déficits de 12,5 milliards de dollars en 2014-2015, de 8,9 milliards de dollars en 2015-2016 et de 5,3 milliards de dollars en 2016-2017. Elle s’attend à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2017-2018.
  • À moyen terme, le gouvernement continuera à prendre des mesures responsables pour s’assurer que chaque dollar est dépensé judicieusement et gérer la croissance des charges de programmes de manière à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2017-2018.
  • L’Assemblée législative a adopté la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière créant le poste de directeur de la responsabilité financière dont le titulaire fournira aux députés provinciaux une analyse indépendante de la situation financière de la province.

Section A : Aperçu

TABLEAU 2.1 Budget de 2014 – Les chiffres en bref
Économie de l’Ontario : Finances de la province :
Croissance prévue du PIB réel, 2014 2,1 % Prévision du déficit 2014-2015 12,5 milliards $
Croissance moyenne selon le secteur privé, 2014 2,2 % Prévision des revenus 2014-2015 118,9 milliards $
Croissance prévue du PIB réel, 2015 2,5 % Prévision des charges 2014-2015 130,4 milliards $
Croissance moyenne selon le secteur privé, 2015 2,6 % Réserve 2014-2015 1,0 milliard $
Emplois depuis juin 2009 459 500 Rapport déficit-PIB (2013-2014) 1,6 %
Croissance du PIB réel (2013 par rapport à 2003) 14,9 % Rapport déficit accumulé-PIB (2003-2004) 24,6 %
Croissance du revenu réel disponible des ménages (2013 par rapport à 2003)1 28,9 % Rapport déficit accumulé-PIB (2013-2014) 25,6 %
1 Le revenu réel disponible des ménages pour 2013 correspond à des estimations du ministère des Finances de l’Ontario.

L’économie de l’Ontario continue d’afficher une croissance modérée, ce qui contribue à la création d’emplois et de possibilités d’affaires. Cependant, la conjoncture économique mondiale est toujours difficile. C’est pourquoi le gouvernement va de l’avant avec un plan sur dix ans pour l’économie qui met l’accent sur les investissements stratégiques dans les gens, l’édification d’une infrastructure moderne et l’établissement d’un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation. Grâce à ces mesures, qui stimulent la croissance économique et créent les emplois nécessaires pour arriver à éliminer le déficit, la province et les Ontariennes et Ontariens seront bien placés pour réussir.

Depuis le creux survenu pendant la récession en juin 2009, 459 500 emplois nets ont été créés dans la province. Depuis juin 2009, la création d’emplois en Ontario s’accroît à un rythme supérieur à celui de la plupart des économies développées, y compris les États-Unis, à la moyenne des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à l’ensemble du reste du Canada.

Le déficit pour 2013-2014 est maintenant estimé à 11,3 milliards de dollars, ce qui représente une amélioration de 0,4 milliard de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2013. Cela marque la cinquième année de suite que la province prévoit un déficit inférieur aux prévisions.

Les résultats affichés par l’Ontario par rapport à ses objectifs budgétaires jusqu’à présent découlent d’une démarche responsable et équilibrée au chapitre de la gestion financière et de l’engagement pris par le gouvernement de faire en sorte que les deniers publics soient utilisés judicieusement et que chaque dollar compte. Grâce au mode de gestion des dépenses par le gouvernement, les charges de programmes ont été inférieures à ce qui était prévu pour chacune des cinq dernières années. C’est en Ontario que les dépenses de programmes par habitant sont les plus basses et que le total des revenus perçus par habitant est le plus faible parmi les provinces canadiennes, y compris ceux provenant des paiements de transfert fédéraux, sans que ce soit au détriment de la qualité des services qui appuient le bien-être de la population de la province.

L’Ontario est toujours désireux de gérer les dépenses dans une conjoncture économique difficile, mais cette réalité signifie que le gouvernement doit continuer à investir.

L’Ontario n’est pas seul à faire face à ces défis. La plupart des autres provinces ont eu à reporter la date où leur budget sera équilibré, et les projections de revenus du gouvernement fédéral ont aussi diminué. En raison de ces défis, le gouvernement doit faire ses choix en pensant à long terme. Des compressions généralisées maintenant nuiraient aux perspectives économiques et financières de l’Ontario.

En dépit de la diminution des perspectives de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2010, le gouvernement a pris des mesures pour gérer la croissance des dépenses et a toujours à coeur d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018. Pour ce faire, le gouvernement prend des mesures financièrement responsables et équitables, en maintenant la croissance des dépenses de programmes à un taux annuel moyen de 1,1 % au cours des trois prochaines et en protégeant les investissements cruciaux et les services publics pour toute la population de l’Ontario.


Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2013, le gouvernement a énoncé clairement sa priorité : continuer à protéger les investissements dans les emplois, la croissance et les familles, et ce, avant de s’attaquer aux objectifs à court terme. De ce fait, la province prévoit, à l’heure actuelle, des déficits de 12,5 milliards de dollars en 2014-2015, de 8,9 milliards de dollars en 2015-2016 et de 5,3 milliards de dollars en 2016-2017. Elle s’attend à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2017-2018.

À moyen terme, le gouvernement prendra des mesures intentionnelles pour continuer à atteindre ou dépasser ces objectifs en matière de déficit. Il le fera notamment en gérant les dépenses de programmes de façon responsable, en maintenant l’intégrité des revenus provinciaux et en assurant l’équité fiscale pour les gens et pour les entreprises.

Transparence, et gestion et responsabilité financières

La province continue de saisir les occasions de renforcer davantage la transparence, et la gestion et la responsabilité financières afin de respecter le plan financier de la province et de fournir les programmes et les services du gouvernement.

Tout comme pour les années antérieures, l’Ontario a obtenu cette année la cote « A » de l’Institut C.D. Howe pour la clarté de la présentation et de l’explication de ses résultats financiers1. La province s’assure que des renseignements financiers comparables et uniformes sont utilisés pour la planification et le suivi financiers dans ses budgets, budgets des dépenses, états financiers trimestriels et résultats annuels déclarés dans les Comptes publics. Pour ce faire, elle a recours systématiquement aux méthodes comptables et aux structures de présentation de l’information financière qui favorisent la prise de décisions judicieuses et génèrent des résultats financiers transparents et accessibles au public.

Transparence

Passif environnemental

À l’heure actuelle, la province présente son passif financier en fonction de ses obligations environnementales découlant de mesures législatives fédérales. Le gouvernement prévoit renforcer sa façon de présenter son passif environnemental conformément à la nouvelle norme du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ayant trait à la comptabilité des sols contaminés, qui prend effet en 2014-2015. En vertu de la nouvelle norme, il faut aussi tenir compte des mesures législatives de la province pour déterminer le passif à présenter. L’état de la situation financière du gouvernement publié dans les Comptes publics de l’Ontario 2014-2015 sera préparé en fonction de la nouvelle norme. Le gouvernement envisage d’apporter les modifications législatives nécessaires pour la mise en application de la nouvelle norme.

Nouveautés au chapitre des normes comptables du secteur public

Le gouvernement continue d’évaluer l’incidence des normes prospectives du CCSP s’appliquant aux instruments financiers et aux devises, qui prendront effet le 1er avril 2016. Aucun changement n’est nécessaire pour l’exercice 2014-2015. La province collaborera avec le CCSP pour régler les problèmes potentiels découlant de la mise en oeuvre de ces normes.

Gestion financière

Le gouvernement proposera la Loi de 2014 portant affectation anticipée de crédits pour 2014-2015. Si cette loi est adoptée par l’Assemblée législative, elle accordera le pouvoir légal provisoire d’engager les dépenses anticipées de 2014-2015, en attendant la fin du processus d’examen des crédits de 2014-2015. L’adoption de cette loi proposée est nécessaire pour que le gouvernement puisse poursuivre ses activités jusqu’à ce que l’Assemblée législative approuve le Budget des dépenses et que la Loi de crédits soit proposée et adoptée.

Responsabilité financière

Présentation des revenus désignés

Une gestion financière responsable exige la présentation de façon transparente par la province de ses engagements financiers. Par exemple, le Fonds Trillium proposé permettrait de consacrer les revenus nets découlant de la vente de certains actifs au financement de projets d’infrastructure clés dans le cadre du plan sur dix ans pour l’économie établi par le gouvernement. Ce plan prévoit des investissements dans des projets d’infrastructure prioritaire, dont celle des transports et des transports en commun. En vue d’assurer la reddition de comptes pour l’utilisation des fonds dédiés, le gouvernement envisage d’avoir recours à de nouveaux mécanismes proposés et d’apporter les modifications législatives connexes pour appuyer ces engagements.

Directeur de la responsabilité financière

Afin d’accroître la responsabilité et la transparence financières, l’Assemblée législative a adopté, en septembre 2013, la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, créant le poste de directeur de la responsabilité financière dont le titulaire est un fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative. L’Ontario est la première province à instaurer une telle mesure de surveillance. Le directeur de la responsabilité financière pourra fournir à tous les députés une analyse indépendante de la situation financière de la province, notamment du budget de l’Ontario, et rendre compte des incidences des tendances des économies provinciale et nationale.

La création du poste de directeur de la responsabilité financière s’appuie sur les mesures que le gouvernement a prises pour accroître la transparence et la responsabilité, comme l’adoption de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières.

1 William B.P. Robson et Colin Busby, « Credibility on the (Bottom) Line: The Fiscal Accountability of Canada’s Senior Governments, 2013 », Institut C.D. Howe, 2014.

Description des graphiques

Graphique 2.1 : Affaiblissement des perspectives de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2010

Ce graphique illustre l’affaiblissement des perspectives à moyen terme pour les revenus du gouvernement de l’Ontario depuis les prévisions du budget de 2010.

Depuis le budget de 2010, les perspectives de revenus à moyen terme ont diminué, et ce, en raison partiellement de la croissance économique moins rapide dans un contexte mondial difficile.

Par rapport aux prévisions du budget de 2010, les perspectives de revenus présentées dans le budget de 2014 sont inférieures de 2,9 milliards de dollars pour 2013-2014, et de 8,8 milliards de dollars pour 2016-2017. Cela ne tient pas compte de l’incidence de nouvelles mesures touchant les revenus.

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Graphique 2.2 : Affaiblissement des perspectives de charges à moyen terme depuis la publication du budget de 2010

Ce graphique illustre l’affaiblissement des perspectives à moyen terme pour les charges du gouvernement de l’Ontario depuis les prévisions du budget de 2010.

Dans le budget de 2010, il était prévu que les charges augmentent pour passer d’approximativement 127 milliards de dollars en 2010-2011 à approximativement 140 milliards de dollars en 2016-2017. Selon le budget de 2014, les charges devraient augmenter pour passer de 121 milliards de dollars en 2010-2011 à approximativement 134 milliards de dollars en 2016-2017. Pour chacun des exercices entre 2010-2011 et 2016-2017, le budget de 2014 prévoit des charges inférieures aux niveaux prévus dans le budget de 2010.

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