Budget de l’Ontario 2014
Chapitre 2 : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

Section B : Résultats financiers provisoires de 2013-2014

On prévoit maintenant que le déficit de l’Ontario de 2013-2014 s’établira à 11,3 milliards de dollars. Même si les revenus sont inférieurs aux prévisions, le gouvernement continue à dépasser ses objectifs budgétaires grâce à sa démarche visant à gérer la croissance des dépenses. C’est la cinquième année de suite que l’Ontario annonce que ses charges de programmes et le déficit sont inférieurs aux prévisions.

TABLEAU 2.2 Résultats financiers en cours d’exercice 2013-2014
(en millions de dollars)
  Plan budgétaire Chiffres prov. Variations
en cours
d'exercice
Revenus      
Revenus fiscaux 81 975 80 454 (1 521)
Gouvernement du Canada 22 475 22 240 (235)
Revenus tirés des entreprises publiques 4 479 4 751 272
Autres revenus non fiscaux 7 916 8 208 292
Total des revenus 116 845 115 653 (1 192)
Charges      
Programmes 116 983 116 396 (587)
Intérêt sur la dette 10 605 10 556 (49)
Total des charges 127 588 126 952 (636)
Réserve 1 000 (1 000)
Excédent/(Déficit) (11 743) (11 300) 443
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
  • On prévoit que le total des revenus de 2013-2014 sera inférieur de 1 192 millions de dollars aux prévisions du plan budgétaire de 2013, surtout en raison de la baisse des revenus fiscaux.
  • On prévoit que le total des charges de programmes de l’Ontario sera inférieur de 587 millions de dollars aux chiffres indiqués dans le budget de 2013, la cinquième année de suite où l’on prévoit que les charges seront inférieures aux prévisions. La gestion de la croissance des dépenses est le principal élément qui a permis à la province d’être en bonne voie de dépasser ses objectifs quant au déficit pour le présent exercice, malgré des revenus inférieurs aux prévisions.
  • On prévoit que le total des charges en 2013-2014 sera inférieur de 636 millions de dollars aux prévisions du budget de 2013. Cela découle notamment de la légère réduction des prévisions touchant les charges liées à l’intérêt sur la dette qui s’explique surtout par le fait que le coût des emprunts de l’Ontario par rapport à celui du Canada a été inférieur aux prévisions du budget de 2013 et que la gestion de la dette a été efficiente.

Le budget de 2013 prévoyait pour 2013-2014 une réserve de 1,0 milliard de dollars pour tenir compte de l’incidence éventuelle de l’incertitude économique qui règne à l’échelle mondiale sur les perspectives financières de la province. La réserve sert donc à atténuer en partie les répercussions de la baisse de 1,2 milliard de dollars des perspectives de revenus sur le rendement financier de la province.

Puisqu’elles sont provisoires, les estimations pourraient changer lorsque les revenus et les charges réels de la province seront déterminés de façon définitive dans les Comptes publics de l’Ontario 2013-2014, qui seront publiés cet été.

Revenus au cours de l’exercice

Le total des revenus en 2013-2014 est estimé à 115 653 millions de dollars. Ce résultat est inférieur de 1 192 millions de dollars au montant prévu dans le budget de 2013. La baisse est principalement due aux revenus fiscaux inférieurs aux projections.

TABLEAU 2.3 Sommaire des variations de revenus depuis la publication du budget de 2013
(en millions de dollars)
    Chiffres prov.
2013-2014
Revenus fiscaux    
Taxe de vente (1 475)  
Droits de cession immobilière 222  
Impôt des sociétés 100  
Tous les autres impôts et taxes (368)  
    (1 521)
Gouvernement du Canada    
Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux (175)  
Autres (60)  
    (235)
Revenus tirés des entreprises publiques    
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 256  
Autres entreprises publiques 16  
    272
Autres revenus non fiscaux    
Gains sur la vente d'actions de GM 249  
Tous les autres revenus non fiscaux 43  
    292
Total des variations des revenus depuis la publication du budget de 2013   (1 192)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variations des revenus

Voici les points saillants des variations des revenus en 2013-2014 par rapport aux prévisions du budget de 2013 :

  • On estime que les revenus tirés de la taxe de vente seront de 1 475 millions de dollars inférieurs aux prévisions, ce qui est largement dû à des estimations plus faibles de la part de la taxe de vente harmonisée revenant à l’Ontario pour 2012 et 2013. Environ la moitié de la diminution correspond à un redressement ponctuel en raison de la surestimation des revenus tirés de la taxe de vente dans les Comptes publics de l’Ontario 2012-2013.
  • On estime que les revenus tirés des droits de cession immobilière dépasseront de 222 millions de dollars les prévisions, en raison de la vigueur du marché ontarien du logement qui persiste.
  • Les revenus tirés de l’impôt des sociétés devraient augmenter de 100 millions de dollars grâce à l’assiette fiscale qui est plus élevée et à des montants ponctuels qui ont plus que compensé l’incidence de la croissance plus lente de l’excédent net d’exploitation des sociétés.
  • Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes combinés devraient diminuer de 368 millions de dollars, ce qui est attribuable en grande partie à la baisse, par rapport aux prévisions, de l’impôt sur l’exploitation minière et des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires. Les revenus tirés de l’impôt sur l’exploitation minière sont de 122 millions de dollars inférieurs aux prévisions budgétaires de 2013 en raison des remboursements considérables de l’année antérieure et de la faiblesse du prix des produits de base par rapport aux prévisions. Les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires sont inférieurs de 163 millions de dollars aux prévisions, en raison surtout d’allègements fiscaux en cours d’exercice attribuables à plusieurs facteurs, dont la croissance inférieure aux prévisions des évaluations foncières relatives aux biens-fonds nouvellement construits ou rénovés et aux appels de l’évaluation foncière.
  • Les transferts du gouvernement du Canada au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux sont inférieurs de 175 millions de dollars, en raison surtout des révisions à la baisse par Statistique Canada des estimations historiques de la population, qui ont réduit la part de la population canadienne que représente l’Ontario. En raison du changement apporté aux données historiques sur la population, la modification de 2013-2014 comprend aussi des redressements ponctuels pour les exercices précédents.
  • La totalité des autres transferts du gouvernement du Canada est inférieure de 60 millions de dollars aux prévisions du budget de 2013, ce qui est essentiellement attribuable aux transferts moins élevés à des organismes gouvernementaux consolidés et à la révision des échéanciers de projets d’immobilisations. Ces diminutions sont compensées en grande partie par des dépenses plus faibles dans les secteurs correspondants.
  • Les revenus nets combinés d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) et de Hydro One Inc. (Hydro One) devraient être supérieurs de 256 millions de dollars aux prévisions, en raison surtout des coûts d’exploitation moins élevés et des meilleurs revenus tirés de la production d’électricité par OPG et des revenus supérieurs tirés du transport et de la distribution de Hydro One.
  • En 2013-2014, les revenus nets de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et ceux de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) devraient être en grande partie conformes aux prévisions du budget de 2013.
  • Les autres revenus non fiscaux devraient être plus élevés de 292 millions de dollars, en raison surtout des éléments suivants :
    • des gains de 249 millions de dollars réalisés sur la vente, annoncée le 10 septembre 2013, de 10 millions d’actions de la société General Motors détenues par la province;
    • des recouvrements plus élevés au titre des contrats d’approvisionnement en électricité, qui sont totalement compensés par les coûts des contrats d’approvisionnement en électricité et par la hausse des revenus tirés des ventes et locations tirés d’organismes gouvernementaux consolidés.

Charges au cours de l’exercice

Les charges totales en 2013-2014 devraient, selon les prévisions actuelles, être inférieures de 635,7 millions de dollars aux résultats prévus dans le budget de 2013. Cette révision des projections est attribuable surtout aux efforts que le gouvernement ne cesse de déployer pour faire des choix responsables en matière de dépenses ainsi qu’aux charges liées à l’intérêt sur la dette, qui sont moins élevées que prévu.

On prévoit qu’en 2013-2014 les charges de programmes seront inférieures de 586,7 millions de dollars aux prévisions du budget 2013, en raison de la gestion de la croissance des dépenses et de la mise en oeuvre de mesures liées aux recommandations issues de l’examen des dépenses mené par le gouvernement. Par suite de l’engagement du gouvernement concernant une gestion financière décisive, les dépenses de programmes de la province ont été inférieures aux prévisions à chaque exercice depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2009.

On prévoit que la hausse des dépenses de programmes sera de 3,7 % entre 2012-2013 et 2013-2014. Cette croissance des dépenses de programmes est attribuable en partie aux investissements faits pour favoriser la prospérité et l’équité de l’Ontario, qui ont débuté avec le budget de 2013, et qui englobaient le financement de la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes et des fonds pour la transformation de l’aide sociale. La hausse est aussi partiellement attribuable à des économies ponctuelles de 1,3 milliard de dollars en 2012-2013 dans le secteur de l’éducation grâce à l’élimination des congés de maladie accumulés par le personnel enseignant. Les dépenses de programmes en Ontario ont diminué en 2012-2013 par rapport à l’exercice précédent, pour la première fois en plus de dix ans.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être inférieures de 49,0 millions de dollars aux prévisions du budget de 2013, ce qui s’explique surtout par le fait que le coût des emprunts de l’Ontario par rapport à celui du Canada était moins élevé que ce qui était prévu et que la gestion de la dette a été efficiente.

Variations des charges

Comme par les années passées, l’objectif de réaliser en fin d’exercice des économies annuelles de 1,0 milliard de dollars était énoncé dans le budget de 2013. Le tableau ci-dessous illustre que les mesures prises par le gouvernement ont donné des résultats. Le gouvernement est en voie de dépasser de 586,7 millions de dollars, soit de plus de 50 %, le montant cible d’économies à réaliser en fin d’exercice. Cela signifie que 16 ministères sur 25 devraient avoir dépensé moins que le montant total de leur enveloppe budgétaire.

TABLEAU 2.4 Sommaire des variations des charges depuis la publication du budget de 2013
(en millions de dollars)
  2013-2014
Montant cible d’économies à réaliser en fin d’exercice prévu au budget de 2013 1 000,0
Augmentation/(Diminution) depuis le budget de 20131  
Secteur de la santé (72,3)
Secteur de l’éducation2 (400,0)
Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation (128,2)
Secteur des services à l’enfance et des services sociaux (165,6)
Secteur de la justice 106,1
Autres programmes (926,7)
Augmentation/(Diminution) totale depuis le budget de 2013 (1 586,7)
Augmentation/(Diminution) nette des charges de programmes après imputation des économies pour atteindre l’objectif de fin d’exercice de 1,0 milliard de dollars (586,7)
Intérêt sur la dette (49,0)
Total des variations des charges depuis la publication du budget de 2013 (635,7)
1 Variations des charges par secteur, redressées pour tenir compte de transferts neutres sur le plan financier de programmes entre secteurs.
2 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges liées à ce régime sont incluses dans les autres programmes.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les mesures recommandées à la suite de l’examen des dépenses du gouvernement et formulées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2013, publié l’automne dernier, ont contribué à réduire le rythme de croissance des dépenses de programmes en 2013-2014. Il s’agissait notamment de mesures immédiates visant à geler les dépenses non essentielles au dernier trimestre de l’exercice 2013-2014.

Les principales variations des charges depuis le budget de 2013, y compris celles qui sont inférieures aux prévisions sous l’effet des mesures prises par le gouvernement, sont notamment les suivantes :

  • On prévoit que les charges du secteur de la santé diminueront de 72,3 millions de dollars, principalement en raison d’économies réalisées dans le cadre des programmes de médicaments de l’Ontario par suite des négociations sur la réduction du prix de six médicaments génériques; d’économies réalisées au titre du programme d’immunisation publique attribuable à la gestion efficace des stocks de vaccins; de dépenses inférieures aux prévisions engagées pour différents programmes, comme l’éducation clinique; des charges d’immobilisations moins importantes que prévu découlant de légers retards accusés par la construction de grands projets hospitaliers.
  • On prévoit que les charges du secteur de l’éducation diminueront de 400,0 millions de dollars, principalement en raison des charges des conseils scolaires qui ont été inférieures aux prévisions et en raison d’économies réalisées au niveau de l’administration ministérielle. Les économies au titre des charges des conseils scolaires sont surtout attribuables à la croissance moins élevée que prévu des effectifs scolaires, aux retards dans les travaux de construction d’écoles et aux mesures prises par les conseils scolaires en vue d’équilibrer les budgets tout en préservant les progrès faits au chapitre du rendement des élèves. Les gains d’efficience du ministère sont réalisés grâce à la diminution des coûts en matière d’information et de technologie informatique et à la gestion des postes vacants, sans que cela ait d’incidence sur la capacité du ministère à assurer la prestation de ses programmes et à remplir ses engagements.
  • On prévoit que les charges du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation diminueront de 128,2 millions de dollars, en raison principalement des dépenses inférieures aux prévisions pour les programmes d’emploi et de formation vu l’amélioration des perspectives d’emploi, et de la sous-utilisation des fonds des programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants, attribuable à une demande moins importante que prévu.
  • Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient diminuer de 165,6 millions de dollars, grâce en partie à l’amélioration générale de la conjoncture économique, réduisant à un niveau inférieur aux prévisions la demande à l’égard du programme Ontario au travail et des prestations destinées aux personnes à faible revenu, comme la Prestation ontarienne pour enfants. En outre, la réduction des charges liées au Programme de médicaments de l’Ontario pour les bénéficiaires de l’aide sociale est attribuable aux efforts déployés par le gouvernement pour négocier des prix réduits pour les médicaments.
  • Les charges du secteur de la justice devraient augmenter de 106,1 millions de dollars, en raison surtout des ententes visant le versement d’indemnités aux anciens résidents des Centres régionaux Rideau, de la Huronie et du Sud-Ouest, du financement des indemnités pour les victimes d’une affaire de fraude financière internationale, qui est entièrement compensé par les revenus recouvrés au titre de la loi ontarienne sur la confiscation des biens au civil, et de la décision de garder ouverte la prison de Sarnia à la suite d’une évaluation des exigences opérationnelles.
  • Les charges des autres programmes devraient diminuer de 926,7 millions de dollars, sous l’effet de mesures supplémentaires de contrôle des dépenses visant à mieux faire concorder les prestations de retraite dans la fonction publique avec celles du secteur privé et d’autres territoires; des économies au titre des prestations de retraite grâce à la gestion des coûts de rémunération dans le cadre de la dernière ronde de négociation de conventions collectives; d’une augmentation inférieure aux prévisions de participants actifs; de l’amélioration soutenue du rendement des investissements et de la performance des marchés financiers depuis 2010. La diminution est aussi attribuable à un certain nombre de mesures de compression appliquées à l’échelle des ministères afin de gérer les dépenses de manière responsable tout en protégeant les services publics essentiels.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être inférieures de 49,0 millions de dollars aux prévisions du budget de 2013, ce qui s’explique surtout par le fait que le coût des emprunts de l’Ontario par rapport à celui du Canada a été inférieur aux prévisions du budget de 2013 et que la gestion de la dette a été efficiente.

Selon les projections provisoires des charges pour 2013-2014, le solde total du fonds de prévoyance est maintenu à 250,0 millions de dollars pour tenir compte des variations des charges qui pourraient se concrétiser lorsque les Comptes publics de l’Ontario 2013-2014 seront arrêtés, y compris jusqu’à 190,0 millions de dollars pour l’aide financière prévue aux municipalités et aux offices de protection de la nature touchés par la tempête de verglas de décembre 2013.