Budget de l’Ontario 2014
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

Section D : Perspectives de revenus de l’Ontario

La croissance des revenus de la province suit plus ou moins celle de l’économie ontarienne (soit, le produit intérieur brut [PIB] nominal), puisque c’est l’activité économique qui génère la majorité des revenus. Par exemple, les impôts sont perçus sur les revenus et les dépenses des Ontariennes et des Ontariens, ainsi que sur les bénéfices réalisés par les sociétés ontariennes.

Toutefois, cette règle générale fait l’objet de quelques réserves importantes.

La croissance de plusieurs sources de revenus fiscaux, notamment les taxes basées sur le volume telles que la taxe sur l’essence et la taxe sur les carburants, est plus étroitement liée à l’économie réelle (soit, le PIB réel) qu’à l’économie nominale. Autrement dit, ces sources de revenus sont moins touchées par la variation des prix. De même, certains revenus non fiscaux, comme les droits d’immatriculation des véhicules et de permis de conduire, ont tendance à correspondre davantage à l’évolution de l’économie réelle et des facteurs démographiques, comme l’augmentation de la population en âge de conduire.

La croissance des autres sources de revenus, telles que l’impôt des sociétés et l’impôt sur l’exploitation minière, peut différer considérablement de la croissance du PIB nominal au cours d’un exercice donné, en raison de la volatilité inhérente aux bénéfices des entreprises, ainsi que du recours à des dispositions fiscales, comme le report des pertes.

Les prévisions de revenus de l’Ontario tiennent aussi souvent compte de redressements ponctuels considérables qui sont attribuables habituellement aux délais entre la période pendant laquelle les revenus sont gagnés et celle où les montants réels sont connus.

Par exemple, le ministère des Finances utilisera les données les plus récentes sur les revenus que la province a tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) pendant l’année d’imposition 2013 pour établir les estimations des revenus tirés de l’IRP en 2013-2014 dans les Comptes publics de l’Ontario 2013-2014 qui seront publiés plus tard cette année. Or, les revenus réels tirés de l’IRP auxquels la province a droit pour 2013 et 2014 ne seront pas connus avant la fin de 2014 et de 2015, respectivement, une fois que la majorité des déclarations de l’IRP auront été évaluées par l’Agence du revenu du Canada.

De plus, en raison de la production tardive de déclarations et des nouvelles cotisations, la province obtient des données fiscales supplémentaires pendant des années après la fin d’une année d’imposition. Par conséquent, même après la publication des Comptes publics de l’Ontario 2013-2014, de nouvelles données fiscales mises à jour entraîneront la révision des estimations touchant les revenus tirés de l’IRP en 2013-2014. En vertu des normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, les estimations des revenus qui sont déjà publiées dans les Comptes publics de l’Ontario ne seront pas redressées à la lumière des nouveaux chiffres. Ces révisions sont plutôt constatées à titre de redressement pour les exercices antérieurs dans les Comptes publics de l’exercice en cours.

Pour les besoins du budget de 2014, le ministère des Finances a confié à Don Drummond, l’un des plus éminents économistes du Canada, la mission de faire une analyse critique des prévisions touchant les revenus et de déterminer si elles sont raisonnables. M. Drummond a adopté trois méthodes pour son analyse. Premièrement, une macro-projection indépendante a été élaborée et comparée aux prévisions du ministère. Elle examine la relation historique entre la croissance de l’économie ontarienne et les revenus provinciaux. Deuxièmement, les méthodologies et les prévisions relatives à chaque source de revenus ont été examinées. Troisièmement, il s’est penché sur les modifications faites depuis les récents budgets pour comprendre la nature des erreurs passées et déterminer s’il y a encore des biais dans les prévisions actuelles.

À partir de ces trois perspectives, M. Drummond conclut que « les prévisions de revenus du ministère des Finances de l’Ontario constituent une base solide pour la planification budgétaire ».

Perspectives de revenus à moyen terme

On prévoit que les revenus de la province augmenteront au cours de la période de prévision, ce qui correspond en grande partie aux perspectives actuelles de croissance économique de l’Ontario.

TABLEAU 2.11 Sommaire des perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Perspectives
2015-2016 2016-2017
Impôt sur le revenu des particuliers 27,5 29,2 30,9 32,6
Taxe de vente 20,4 21,9 23,0 23,9
Impôt des sociétés 11,4 10,3 11,4 12,0
Contribution-santé de l’Ontario 3,2 3,3 3,5 3,7
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,5 5,7 5,7 5,8
Tous les autres impôts et taxes 12,5 13,0 13,7 14,1
Total des revenus fiscaux 80,5 83,4 88,1 92,0
Gouvernement du Canada 22,2 21,9 22,7 24,0
Revenus tirés des entreprises publiques 4,8 5,0 5,0 5,5
Autres revenus non fiscaux 8,2 8,6 8,6 7,9
Total des revenus 115,7 118,9 124,5 129,4
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus devraient augmenter au taux moyen annuel de 3,8 % entre 2013-2014 et 2016-2017. Les prévisions de revenus reposent sur les perspectives économiques du ministère des Finances (présentées à la section C, Perspectives économiques de l’Ontario, du présent chapitre).

TABLEAU 2.12 Perspectives des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Perspectives
2015-2016 2016-2017
Total des revenus prévus 27,5 29,2 30,9 32,6
Mesures incluses dans le total1 0,5 0,5 0,6
Redressements pour les exercices antérieurs 0,3
Assiette de revenus2 27,2 28,7 30,4 32,0
Croissance de l’assiette de revenus (en pourcentage) 5,4 5,7 5,6
Rémunération des employés3 (variation en pourcentage) 3,5 4,6 4,6
1 Correspond à l’incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou proposées dans le présent document, par rapport à leur incidence sur les revenus en 2013-2014.
2 Total des revenus prévus moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices antérieurs. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
3 Poste appelé auparavant « Traitements et salaires ».
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les perspectives de croissance de la rémunération des employés sont le principal facteur économique des prévisions touchant les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers. Le total des revenus prévus tient compte de l’incidence des mesures et des redressements pour les exercices antérieurs. Parmi les mesures, citons les répercussions découlant des modifications apportées à l’imposition des personnes à revenu élevé qui sont proposées dans le présent document (voir le chapitre V, Un régime fiscal équitable et efficient). Les redressements pour les exercices antérieurs, soit 0,3 milliard de dollars en 2013-2014, découlent de la sous-estimation des revenus tirés de l’IRP dans les Comptes publics de l’Ontario 2012-2013. Après constatation de l’incidence des mesures et des redressements pour les exercices antérieurs, l’assiette des revenus tirés de l’IRP devrait augmenter au taux moyen annuel de 5,5 % au cours de la période de prévision, alors que la croissance moyenne annuelle de la rémunération des employés devrait s’établir à 4,2 % au cours de cette période. Les revenus tirés de l’IRP tendent à augmenter à un rythme plus rapide que les revenus des particuliers en raison de la nature progressive du régime de l’IRP.

TABLEAU 2.13 Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Perspectives
2015-2016 2016-2017
Total des prévisions de revenus tirés de la taxe de vente1 20,4 21,9 23,0 23,9
Mesures incluses dans le total2 0,2 0,2 0,1
Redressements pour les exercices antérieurs (0,6)
Assiette de revenus3 21,0 21,8 22,8 23,8
Croissance de l'assiette de revenus (en pourcentage) 3,7 4,5 4,6
Croissance de la consommation nominale (en pourcentage) 3,6 4,1 4,5
1 À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente a été remplacée pour la plupart par une taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée administrée par le gouvernement fédéral. Les revenus tirés de la taxe de vente sont constatés après déduction du crédit de taxe de vente de l’Ontario et du volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
2 Correspond à l’incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou proposées dans le présent document, par rapport à leur incidence sur les revenus en 2013-2014.
3 Total des revenus prévus moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices antérieurs. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Après les redressements pour tenir compte des mesures et des montants relatifs aux exercices antérieurs, les revenus provenant de la taxe de vente devraient augmenter en fonction principalement de l’accroissement des dépenses de consommation. Les mesures comprennent celles qui ont été annoncées dans le présent budget et dans les budgets antérieurs, et correspondent principalement à l’incidence des mesures de transition, comme les restrictions des crédits de taxe sur les intrants, ainsi que des mesures de lutte contre l’économie souterraine. Le redressement ponctuel s’appliquant aux exercices antérieurs de -0,6 milliard de dollars en 2013-2014 découle principalement de la surestimation des revenus tirés de la taxe de vente indiqués dans les Comptes publics de l’Ontario 2012-2013. Après constatation de l’incidence des mesures et des redressements, les revenus tirés de la taxe de vente devraient augmenter au taux moyen annuel de 4,3 % au cours de la période de prévision, ce qui correspond à peu près à la croissance moyenne annuelle de la consommation nominale de 4,0 % au cours de la période.

TABLEAU 2.14 Perspectives des revenus tirés de l’impôt des sociétés
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Perspectives
2015-2016 2016-2017
Total des revenus prévus 11,4 10,3 11,4 12,0
Mesures incluses dans le total1 0,2 0,2 0,2
Autres redressements2 0,8 (0,8)
Assiette de revenus3 10,6 10,9 11,3 11,8
Croissance de l’assiette de revenus (en pourcentage) 3,3 3,3 4,4
Excédent net d’exploitation – croissance des entreprises (en pourcentage) 4,4 4,2 5,0
1 Correspond à l’incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou proposées dans le présent document, par rapport à leur incidence sur les revenus en 2013-2014.
2 Les autres redressements comprennent les redressements nets en fonction de la date des paiements, en raison de la différence entre les revenus devant provenir de l’impôt des sociétés et les versements fédéraux prévus de l’impôt des sociétés.
3 Total des revenus prévus moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices antérieurs. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les prévisions pour les revenus tirés de l’impôt des sociétés (IS) reposent en grande partie sur la croissance annuelle prévue de l’excédent net d’exploitation des sociétés. Le total des revenus prévus comprend l’incidence des mesures, des redressements pour les exercices antérieurs et d’autres redressements. Les mesures englobent celles qui ont été annoncées dans le présent budget et dans les budgets précédents, comme les modifications proposées pour la déduction accordée aux petites entreprises et celles visant à améliorer la conformité fiscale des entreprises. Après constatation des mesures fiscales et d’autres redressements, l’assiette des revenus tirés de l’IS devrait croître au taux moyen annuel de 3,7 % à moyen terme, alors que le taux moyen annuel de croissance de l’excédent net d’exploitation des sociétés devrait s’établir à 4,6 %. Les revenus tirés de l’impôt des sociétés ont tendance à augmenter plus lentement que les bénéfices des sociétés, et ce, en raison de certaines mesures fiscales, notamment le report prospectif des pertes sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans.

Les revenus provenant de la Contribution-santé de l’Ontario (CSO) sont fondés sur les perspectives touchant la croissance de l’emploi et du revenu des ménages. Ils devraient augmenter au taux moyen annuel de 4,8 % au cours de la période de prévision.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires devraient augmenter au taux moyen annuel de 1,5 % au cours de la période de prévision, en raison surtout de la croissance prévue de l’assiette d’évaluation foncière qui découle des nouvelles constructions. Les prévisions tiennent également compte de l’incidence continue de mesures annoncées dans le budget de 2012 relativement au gel du plan de réduction de l’impôt scolaire applicable aux entreprises.

Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes devraient augmenter au taux moyen annuel de 4,1 % pendant la période de prévision. Il s’agit notamment des revenus tirés de taxes basées sur le volume, comme la taxe sur l’essence, la taxe sur les carburants, la taxe sur le tabac et la taxe sur la bière et le vin, ainsi que ceux provenant d’autres taxes comme les paiements tenant lieu d’impôts (électricité) et l’impôt sur l’exploitation minière.

Les prévisions des transferts du gouvernement du Canada, y compris le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Programme de péréquation, reposent sur les dispositions de financement fédérales-provinciales en vigueur. Les transferts du gouvernement du Canada devraient augmenter au taux moyen annuel de 2,6 % pendant la période de prévision.

Les prévisions portant sur les revenus tirés des entreprises publiques se fondent sur les données que fournit chacune de ces entreprises. Dans l’ensemble, les revenus tirés des entreprises publiques devraient augmenter de 0,7 milliard de dollars entre 2013-2014 et 2016-2017, soit en moyenne de 4,8 % par année.

Les prévisions relatives aux autres revenus non fiscaux sont fondées sur les données fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Entre 2013-2014 et 2016-2017, les autres revenus non fiscaux devraient diminuer de 0,3 milliard de dollars, en raison principalement du gain ponctuel de 2013-2014 qui a découlé de la vente de 10 millions d’actions de la société General Motors détenues par la province, et de revenus inférieurs aux prévisions provenant du secteur de l’électricité au cours de la période de prévision, y compris les recouvrements, neutres sur le plan financier, au titre des contrats d’approvisionnement en électricité.

Principales variations des perspectives de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2013

Les revenus sont inférieurs aux prévisions du budget de 2013 en raison de la croissance économique plus lente, de l’assiette fiscale moins importante et des transferts moins élevés du gouvernement du Canada.

TABLEAU 2.15 Résumé des variations de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2013
(en milliards de dollars)
  2013-2014 2014-2015 2015-2016
Croissance économique plus lente (0,6) (0,7) (0,3)
Assiette des revenus fiscaux moins importante (0,6) (0,6) (0,5)
Répercussions ponctuelles (0,5) (1,0)
Transferts du gouvernement du Canada (0,2) (1,3) (1,3)
Revenus tirés des entreprises publiques 0,3 0,1 (0,5)
Autres revenus non fiscaux 0,3 (0,1) 0,2
Total partiel des variations de revenus (1,3) (3,5) (2,4)
Mesures annoncées dans le budget de 2014 0,2 1,9 1,9
Total des variations des revenus (1,2) (1,6) (0,5)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Vu la croissance économique plus lente en 2013 et en 2014, les perspectives de revenus fiscaux se sont affaiblies. La croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal devrait être inférieure de 0,3 point de pourcentage en 2013 et de 0,6 point de pourcentage en 2014 par rapport aux perspectives du budget de 2013.

En fonction des données sur les cotisations fiscales et sur les impôts perçus en 2013, les projections de croissance ont dû être établies à partir d’une assiette des revenus fiscaux moins importante. En particulier, les revenus tirés de l’IRP et de la taxe de vente ont été inférieurs aux chiffres prévus dans le budget de 2013.

Voici des exemples de répercussions ponctuelles :

  • des revenus tirés de la taxe de vente moins élevés en 2013-2014 en raison de nouvelles estimations des crédits au titre de la taxe de vente harmonisée auxquels l’Ontario avait droit pour les exercices antérieurs;
  • un remboursement au gouvernement fédéral en 2014-2015 parce que, selon les prévisions, l’Agence du revenu du Canada aurait versé à l’Ontario un montant trop élevé au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’année d’imposition 2013.

Les transferts du gouvernement du Canada sont moins élevés à moyen terme à cause de plusieurs facteurs.

  • Les révisions à la baisse par Statistique Canada des estimations historiques relatives à la population ont diminué le montant de crédits auxquels l’Ontario projetait d’avoir droit au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Programme de péréquation.
  • La fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2 d’Hydro-Québec réduit temporairement la capacité financière du Québec au titre du Programme de péréquation, ce qui a pour effet de réduire le droit à péréquation revenant à l’Ontario pendant une période de trois ans.
  • Les autres variations comprennent la mise à jour de la capacité financière et des données économiques, surtout pour 2012-2013, qui ont augmenté la capacité financière relative de l’Ontario par rapport aux prévisions du budget de 2013, ce qui a fait baisser les perspectives relatives au droit à péréquation revenant à l’Ontario.

Les variations des perspectives relatives aux revenus tirés des entreprises publiques découlent des revenus plus élevés tirés de la plupart des entreprises publiques. La légère hausse en 2014-2015 est attribuable surtout aux bénéfices nets combinés supérieurs d’Ontario Power Generation Inc. et de Hydro One Inc. qui sont reportés à 2015-2016. La baisse enregistrée en 2015-2016 s’explique surtout par les bénéfices nets plus faibles de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).

Les bénéfices nets cumulatifs d’OLG entre 2013-2014 et 2015-2016 devraient être de 0,8 milliard de dollars inférieurs aux prévisions du budget de 2013. Cette situation est surtout attribuable aux retards des approvisionnements relatifs à la modernisation d’OLG, à l’intégration des courses de chevaux et des jeux, et aux décisions municipales concernant les sites de jeux.

Les variations des perspectives relatives aux autres revenus non fiscaux en 2013-2014 sont attribuables surtout au gain ponctuel tiré de la vente, annoncée le 10 septembre 2013, de 10 millions d’actions de la société General Motors détenues par la province. Les variations en 2014-2015 et 2015-2016 correspondent aux légers changements survenus dans diverses sources d’autres revenus non fiscaux.

Outre les mesures fiscales énoncées dans le chapitre V, Un régime fiscal équitable et efficient, les mesures énoncées dans le budget de 2014 comprennent les revenus nets tirés de l’optimisation des éléments d’actif (voir la section E du chapitre I, Faire que chaque dollar compte) représentant au total 0,9 milliard de dollars en 2014-2015 et 1,0 milliard de dollars en 2015-2016, et les conséquences sur les revenus de l’élimination proposée du coût de la redevance de liquidation de la dette (électricité) dans les factures d’électricité des usagers résidentiels (voir la section D du chapitre I, Une société équitable).

Les perspectives de revenus à moyen terme ont diminué depuis la publication du budget de 2010

Depuis le budget de 2010, les perspectives de revenus à moyen terme ont diminué, et ce, en raison partiellement de la croissance économique moins rapide dans un contexte mondial difficile.

Sans tenir compte de l’incidence de nouvelles mesures touchant les revenus, par rapport aux prévisions du budget de 2010, les perspectives de revenus présentées dans le document de 2014 sont inférieures de 2,9 milliards de dollars pour 2013-2014, et de 8,8 milliards de dollars pour 2016-2017.

Risques pour les perspectives de revenus

Les perspectives de revenus de l’Ontario reposent sur des hypothèses raisonnables à propos du rythme de croissance de l’économie de la province. Les projections économiques sous-jacentes aux prévisions de revenus sont soumise à des risques positifs et négatifs, dont certains sont présentés à la section C, Perspectives économiques de l’Ontario, du présent chapitre.

La présente section souligne quelques risques et sensibilités clés pouvant découler de changements imprévus dans la conjoncture économique et qui sont susceptibles de se répercuter sur le plan financier. Ces prévisions ne sont que des indications, et les résultats réels varieront selon la composition et l’interaction des divers facteurs. Les risques sont ceux qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus. Il existe toute une gamme d’autres risques qui ne sont pas inclus, parce qu’ils sont moins importants ou parce qu’ils sont difficiles à quantifier. Par exemple, les perspectives concernant les transferts du gouvernement du Canada sont influencées par les changements dans les facteurs économiques qui ont une incidence sur le financement fédéral ainsi que par les changements apportés par le gouvernement fédéral aux ententes de financement.

TABLEAU 2.16 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
Éléments clés Hypothèses 2014-2015 Sensibilités 2014-2015  
Total des revenus  
PIB nominal Croissance de 3,5 % en 2014 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 845 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.  
Total des revenus fiscaux  
Assiette de revenus1 Croissance de 3,7 % en 2014-2015    
PIB nominal Croissance de 3,5 % en 2014 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 565 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.  
Revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP)  
Assiette de revenus Croissance de 5,4 % en 2014-2015    
Rémunération des employés Croissance de 3,5 % en 2014 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance de la rémunération des employés modifie les revenus de 326 millions de dollars.  
Cotisations pour l’année d’imposition 20132 25,3 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2013 modifie les revenus de 253 millions de dollars2.  
Cotisations pour l’année d’imposition 2012 et les années antérieures 1,4 milliard de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2012 et au cours des années antérieures modifie les revenus de 14 millions de dollars2.  
Revenus tirés de la taxe de vente  
Assiette de revenus Croissance de 3,7 % en 2014-2015    
Consommation nominale des ménages Croissance de 3,6 % en 2014 Une variation de un point de pourcentage de la croissance de la consommation nominale des ménages modifie les revenus de 185 millions de dollars.  
Réservoir de revenus bruts en 20123 22,5 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2012 modifie les revenus de 225 millions de dollars.  
Réservoir de revenus bruts en 20133 23,7 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2013 modifie les revenus de 237 millions de dollars.  
Réservoir de revenus bruts en 20143 24,4 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2014 modifie les revenus de 244 millions de dollars.  
Revenus tirés de l'impôt des sociétés  
Assiette de revenus Croissance de 3,3 % en 2014-2015    
Excédent net d'exploitation – sociétés Croissance de 4,4 % en 2014 Une variation de un point de pourcentage de l’excédent net d'exploitation – croissance des bénéfices des sociétés – modifie les revenus de 90 millions de dollars.  
Cotisations pour l’année d’imposition 20132 8,4 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations pour l’année d’imposition 2013 modifie les revenus de 84 millions de dollars.  
Revenu imposable des sociétés au Canada en 2014 269,2 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage de l’estimation fédérale du revenu imposable des sociétés au Canada en 2014 modifie les revenus de 118 millions de dollars.  
Revenu imposable des sociétés au Canada en 2015 285,3 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du revenu imposable des sociétés au Canada en 2015 modifie les revenus de 31 millions de dollars.  
Revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs  
Assiette de revenus Croissance de 3,5 % en 2014-2015    
Rémunération des employés Croissance de 3,5 % en 2014 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance de la rémunération des employés modifie les revenus de 53 millions de dollars.  
Revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario (CSO)  
Assiette de revenus Croissance de 4,2 % en 2014-2015    
Revenu primaire des ménages Croissance de 3,3 % en 2014 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu primaire des ménages modifie les revenus de 30 millions de dollars.  
Cotisations pour l’année d’imposition 2013 3,0 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations au titre de la CSO de 2013 modifie les revenus de 30 millions de dollars.  
Revenus tirés de la taxe sur l’essence
Assiette de revenus Croissance de 0,2 % en 2014-2015    
Prix de l'essence à la pompe 129 cents le litre en 2014 Une augmentation (diminution) de un cent le litre du prix de l’essence à la pompe fait diminuer (augmenter) les revenus de 3 millions de dollars.
Revenus tirés de la taxe sur les carburants
Assiette de revenus Croissance de 1,0 % en 2014-2015  
PIB réel Croissance de 2,1 % en 2014 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB réel modifie les revenus de 11 millions de dollars.
Revenus tirés des droits de cession immobilière
Assiette de revenus Croissance stationnaire en 2014-2015  
Revente de logements Croissance de 1,0 % en 2014 Une variation de un point de pourcentage du nombre de logements revendus et du prix de revente modifie les revenus de 17 millions de dollars.
Prix de revente Croissance de 1,5 % en 2014  
Transfert canadien en matière de santé
Part de la population de l’Ontario 38,5 % en 2014-2015 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population de l’Ontario modifie les revenus de 32 millions de dollars.
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Part de la population de l’Ontario 38,5 % en 2014-2015 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population de l’Ontario modifie les revenus de 13 millions de dollars.
1 L’assiette de revenus est constituée des revenus, à l’exclusion de l’incidence des mesures, des redressements pour les variations par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics et d’autres facteurs ponctuels.
2 Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt des sociétés de l’Ontario en 2013 sont estimatifs, car l’Agence du revenu du Canada doit toujours traiter les déclarations de revenus de 2013.
3 Le réservoir de revenus bruts est une estimation du ministère des Finances fédéral et ne tient pas compte de l’incidence des mesures de l’Ontario.
TABLEAU 2.17 Sensibilités relatives aux paiements de péréquation revenant à l’Ontario en 2015-2016
Éléments clés Hypothèses 2015-2016 Sensibilités 2015-2016
Moyenne pondérée sur trois ans de la population Croissance de 1,0 % en 2014-2015 Une augmentation (diminution) de 1,0 % de la moyenne pondérée sur trois ans de la population ontarienne fait augmenter (diminuer) de 0,5 milliard de dollars le paiement de péréquation revenant à l’Ontario.
Moyenne pondérée sur trois ans de la capacité fiscale par habitant Croissance de 2,5 % en 2014-2015 Une augmentation (diminution) de 1,0 % de la capacité fiscale moyenne par habitant de l’Ontario fait augmenter (diminuer) de 0,5 milliard de dollars le paiement de péréquation revenant à l’Ontario.

Description des graphiques

Graphique 2.22 : Variation des transferts du gouvernement du Canada depuis la publication du budget de 2013

Ce graphique illustre les trois facteurs en raison desquels les transferts du gouvernement du Canada sont moins élevés que prévu à moyen terme depuis la publication du budget de 2013.

Les révisions à la baisse par Statistique Canada des estimations historiques relatives à la population ont diminué le montant de crédits auxquels l’Ontario projetait d’avoir droit au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Programme de péréquation.

La fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2 d’Hydro-Québec réduit temporairement la capacité financière du Québec au titre du Programme de péréquation, ce qui a pour effet de réduire le droit à péréquation revenant à l’Ontario pendant une période de trois ans.

Les autres variations comprennent la mise à jour de la capacité financière et des données économiques, surtout pour 2012-2013, qui ont augmenté la capacité financière relative de l’Ontario par rapport aux prévisions du budget de 2013, ce qui a fait baisser les perspectives relatives au droit à péréquation revenant à l’Ontario.

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Graphique 2.23 : Affaiblissement des perspectives de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2010

Ce graphique illustre l’affaiblissement des perspectives de revenus à moyen terme pour le gouvernement de l’Ontario depuis la publication du budget de 2010.

Depuis le budget de 2010, les perspectives de revenus à moyen terme ont diminué, et ce, en raison partiellement de la croissance économique moins rapide dans un contexte mondial difficile.

Sans tenir compte de l’incidence de nouvelles mesures touchant les revenus, les perspectives de revenus présentées dans le budget de 2014 sont inférieures de 2,9 milliards de dollars pour 2013-2014 et de 8,8 milliards de dollars pour 2016-2017, par rapport aux prévisions du budget de 2010.

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