Budget de l’Ontario 2014
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

Section E : Plan financier de l’Ontario

Perspectives financières à moyen terme

L’Ontario a fait ses preuves en tant que gestionnaire financier. C’est la cinquième année consécutive que la province est en bonne voie de dépasser ses objectifs de réduction du déficit.

Le déficit de 2013-2014 devrait s’établir à 11,3 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de dollars de moins que le montant prévu dans le budget de 2013. Pour 2013-2014, le gouvernement prévoit dépasser son objectif de réduction du déficit, malgré des revenus fiscaux moins importants que prévu, des transferts du gouvernement fédéral inférieurs aux prévisions et des pressions imprévues exercées sur les charges par suite de la tempête de verglas de décembre 2013.

Reconnaissant qu’il faut faire dès maintenant des investissements stratégiques dans les gens, dans une infrastructure moderne et dans un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation, le gouvernement procède à la mise en oeuvre d’un plan sur 10 ans pour l’économie qui placera la province et sa population dans la meilleure position possible pour réussir en contribuant à stimuler la croissance économique et à créer les emplois indispensables à l’élimination du déficit.

En plus de réaffirmer sa volonté de faire des choix responsables en matière de dépenses pour que chaque dollar compte, le gouvernement prévoit afficher des déficits de 12,5 milliards de dollars en 2014-2015, de 8,9 milliards de dollars en 2015-2016 et de 5,3 milliards de dollars en 2016-2017. Le gouvernement demeure déterminé à équilibrer le budget d’ici 2017-2018, malgré des perspectives de revenus à moyen terme moins reluisantes que ce qui avait été indiqué dans le budget de 2010.

Les cibles de réduction du déficit du gouvernement englobent aussi une réserve destinée à protéger le plan financier contre les effets de l’incertitude économique qui persiste à l’échelle mondiale. Si, en fin d’exercice, la réserve s’avère inutile, elle sera affectée à la réduction du déficit.

TABLEAU 2.18 Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Perspectives
  2015-2016 2016-2017
Total des revenus 115,7 118,9 124,5 129,4
Dépenses        
Programmes 116,4 119,4 120,1 120,2
Intérêt sur la dette1 10,6 11,0 12,0 13,3
Total des charges 127,0 130,4 132,1 133,5
Excédent/(Déficit) avant la réserve (11,3) (11,5) (7,7) (4,1)
Réserve 1,0 1,2 1,2
Excédent/(Déficit) (11,3) (12,5) (8,9) (5,3)
1 Les charges liées à l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 0,2 milliard de dollars en 2013-2014, à 0,3 milliard de dollars en 2014-2015, à 0,3 milliard de dollars en 2015-2016 et à 0,4 milliard de dollars en 2016-2017.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le total des revenus devrait augmenter, pour passer de 115,7 milliards de dollars à 129,4 milliards de dollars entre 2013-2014 et 2016-2017, ce qui correspond à une croissance moyenne de 3,8 % par année. Les perspectives de revenus à moyen terme sont inférieures à celles énoncées dans le budget de 2013, ce qui s’explique surtout par la réduction des transferts fédéraux découlant partiellement de la décision du gouvernement du Canada de permettre la diminution des importants transferts destinés à l’Ontario en 2014-2015 et par la croissance économique plus lente que prévu en 2013 et en 2014. Pour de plus amples renseignements sur la diminution des transferts fédéraux, voir le chapitre III, Insuffisance du financement fédéral pour la population de l’Ontario.

Au cours de la même période, les charges totales devraient passer de 127,0 milliards de dollars à 133,5 milliards de dollars, soit une hausse moyenne de 1,7 % par année. Cette augmentation est attribuable aux investissements stratégiques réalisés dans le cadre du plan sur 10 ans pour l’économie de l’Ontario et témoigne de la volonté du gouvernement de faire en sorte que toutes les Ontariennes et tous les Ontariens aient un avenir plus sûr et vivent dans une société plus équitable. Cette évolution des charges est aussi attribuable à la démarche responsable adoptée pour la gestion de la croissance des dépenses de programmes.

Tenant compte des risques liés à l’économie mondiale, le plan financier prévoit des mesures de prudence supplémentaires, soit des fonds de prévoyance totalisant 0,5 milliard de dollars en 2014-2015, ainsi qu’une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2014-2015 et de 1,2 milliard de dollars tant en 2015-2016 qu’en 2016-2017.

Perspectives des charges à moyen terme

Les charges totales de la province devraient augmenter en moyenne de 1,7 % par année entre 2013-2014 et 2016-2017.

Si le gouvernement effectue des investissements stratégiques aujourd’hui afin de stimuler la croissance économique pour un avenir prospère, il est aussi résolu à gérer la croissance des charges de programmes à moyen terme, décision qui cadre avec son approche équilibrée pour éliminer le déficit.

Le gouvernement a procédé à un examen des dépenses afin de trouver les moyens de réaliser des économies plus substantielles dans le cadre de son plan visant à maîtriser les dépenses, tout en transformant les services publics dans un souci d’optimisation des ressources et des résultats. Cet examen a permis de déceler des économies possibles et des façons de réduire les dépenses en 2013-2014, de sorte que la cible d’économies de fin d’exercice du gouvernement devrait être dépassée de plus de 50 %. Faisant fond sur ce bilan positif, le gouvernement établira une cible pour l’examen annuel des charges de programmes, qui sera axée sur le maintien ou l’amélioration de la prestation des services publics, tout en réduisant les coûts qui ne sont pas essentiels pour la prestation des services. Par conséquent, la croissance annuelle des charges de programmes sera maintenue, en moyenne, à 1,1 % entre 2013-2014 et 2016-2017, ce qui cadre avec la croissance moyenne de 1,4 % par année des charges de programmes entre 2010-2011 et 2013-2014. Pour de plus amples renseignements sur la cible d’économies annuelles, voir la section E du chapitre I, Faire que chaque dollar compte.

TABLEAU 2.19 Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Perspectives Croissance moyenne
annuelle de
2013-2014 à 2016-2017
2015-2016 2016-2017
Programmes          
Secteur de la santé 48,8 50,1 51,0 52,1 2,2 %
Secteur de l’éducation1 23,8 24,8 25,3 25,6 2,3 %
Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation 7,6 7,8 7,8 7,8 1,0 %
Secteur des services à l’enfance et des services sociaux 14,1 15,0 15,5 15,6 3,5 %
Secteur de la justice 4,2 4,3 4,4 4,3 0,8 %
Autres programmes 17,9 17,4 16,1 14,9 -6,0 %
Total des programmes 116,4 119,4 120,1 120,2 1,1 %
Intérêt sur la dette 10,6 11,0 12,0 13,3 7,9 %
Total des charges 127,0 130,4 132,1 133,5 1,7 %
1 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges au titre de ce régime sont comptabilisées sous Autres programmes
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Voici certains des points saillants des perspectives des charges de programmes à moyen terme :

  • Les charges totales du secteur de la santé devraient augmenter de 3,3 milliards de dollars entre 2013-2014 et 2016-2017, en raison surtout du financement accordé à l’appui de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé, notamment pour améliorer la prestation de services communautaires et de soins à domicile, ainsi que des investissements accrus dans l’infrastructure communautaire.
  • Les charges totales du secteur de l’éducation devraient augmenter de 1,7 milliard de dollars entre 2013-2014 et 2016-2017, en raison surtout des éléments suivants : financement accru aux conseils scolaires pour la mise en oeuvre intégrale de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein, la hausse des effectifs scolaires, l’augmentation des charges d’immobilisations au titre des projets achevés de réfection d’écoles, et d’autres dépenses engagées par le secteur des conseils scolaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle vision de l’Ontario en matière d’éducation. L’augmentation est aussi attribuable au financement accru accordé aux services de garde d’enfants pour soutenir leur modernisation, contribuer à la stabilité des exploitants de ces services et renforcer le soutien aux travailleurs de première ligne de ce secteur.
  • Les charges totales du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation devraient augmenter de 0,2 milliard de dollars entre 2013-2014 et 2016-2017, en raison surtout des fonds qui continuent à être versés pour tenir compte de la hausse des effectifs dans les établissements d’enseignement postsecondaire et de la croissance affichée par les programmes de soutien financier accordé aux étudiantes et aux étudiants, ainsi que du soutien accordé aux projets d’immobilisations dans les collèges et les universités qui ont été annoncés dans le cadre du plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario Construire ensemble. La croissance prévue en 2014-2015 tient aussi compte des activités réalisées pendant la deuxième année de la stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes.
  • Les charges totales du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient augmenter de 1,5 milliard de dollars entre 2013-2014 et 2016-2017. Cette hausse est principalement attribuable au soutien accordé aux Ontariennes et aux Ontariens vulnérables sous forme d’investissements dans l’aide sociale et dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Ces investissements accrus contribueront aussi à la croissance économique, puisque les soutiens financiers sont affectés à l’acquisition de biens et services ménagers de base qui se fait souvent à l’échelle locale.
  • Le total des charges du secteur de la justice devrait augmenter de 0,1 milliard de dollars entre 2013-2014 et 2016-2017, en raison surtout de la prise en charge des coûts reliés à la sécurité des tribunaux qui étaient assumés par les municipalités et de la stratégie de la province visant à faciliter l’accès aux services d’aide juridique pour la population ontarienne à faible revenu. La diminution des charges du secteur de la justice de 2015-2016 à 2016-2017 s’explique par le fait que l’appui de la province aux services de sécurité pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 prendra fin.
  • Les charges des autres programmes devraient diminuer de 3,0 milliards de dollars entre 2013-2014 et 2016-2017, en raison surtout de la poursuite des mesures de restriction visant à gérer la croissance des dépenses tout en protégeant les services publics essentiels, de la diminution du montant prévu des charges liées aux prestations de retraite, y compris celles du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants, de la réduction des dépenses prévues par suite de l’élimination progressive, prévue par la loi, de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre, et de la fin du soutien provincial accordé pour la planification et le déroulement des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

Le total des charges prévu tient également compte des charges liées à l’intérêt sur la dette, qui devraient augmenter de 2,7 milliards de dollars entre 2013-2014 et 2016-2017. Cette augmentation est attribuable surtout à la hausse prévue des taux d’intérêt et aux emprunts additionnels nécessaires au financement des déficits et à l’investissement dans les immobilisations.

Risques liés aux perspectives des charges

Compte tenu de l’incertitude économique qui perdure à l’échelle mondiale, de l’incidence que cela aura sur la reprise en Ontario et du fait que le gouvernement fédéral a tendance à prendre des mesures unilatérales, des risques pourraient se concrétiser et influer sur les perspectives des charges à moyen terme de la province.

Le gouvernement s’est avéré bon gestionnaire financier, ayant dépassé les cibles budgétaires qu’il s’était fixées depuis le creux de la récession mondiale. Il gérera les risques avec prudence afin de pouvoir continuer à investir dans les gens, dans une infrastructure moderne et dans un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation, tout en adoptant une démarche responsable pour gérer les finances de la province et équilibrer le budget d’ici 2017-2018.

Le tableau qui suit résume les risques et sensibilités clés que pourraient entraîner des changements imprévus à la conjoncture économique et à la demande liée aux programmes. Un changement de ces facteurs pourrait avoir une incidence sur les charges totales, ce qui entraînerait des variations des prévisions financières globales. Ces sensibilités ne sont que des indications et peuvent varier selon la nature et la composition des risques éventuels.

TABLEAU 2.20 Certains risques et sensibilités liés aux charges
Programme/Secteur Hypothèse 2014-2015 Sensibilité 2014-2015
Secteur de la santé Croissance annuelle de 2,6 %. Variation de 1 % des dépenses du secteur de la santé : 500 millions de dollars.
Charges du secteur hospitalier Croissance annuelle de 0,7 %. Variation de 1 % des charges du secteur hospitalier : 219 millions de dollars.
Programmes de médicaments Croissance annuelle de 3,1 %. Variation de 1 % des dépenses des programmes de médicaments : 36 millions de dollars.
Foyers de soins de longue durée 78 000 lits de soins de longue durée. Le coût moyen de fonctionnement provincial d’un lit dans un foyer de soins de longue durée est de 50 032 $ par année. Variation de 1 % du nombre de lits : environ 39 millions de dollars.
Soins à domicile Environ 24 millions d’heures de service d’aides familiales et de soutien. Variation de 1 % des heures de service d’aides familiales et de soutien : environ 7,5 millions de dollars.
   
Environ 7 millions de visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé. Variation de 1 % des visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé : environ 5,3 millions de dollars.
Écoles élémentaires et secondaires Effectif quotidien moyen de 1 970 000 élèves. Variation de 1 % de l’effectif : approximativement 150 millions de dollars.
Étudiants universitaires 378 000 étudiants à temps plein du premier cycle et des cycles supérieurs. Variation de 1 % de l’effectif : 32 millions de dollars.
Étudiants collégiaux 196 000 étudiants à temps plein. Variation de 1 % de l'effectif : 13 millions de dollars.
Ontario au travail 254 678 dossiers par année, en moyenne. Variation de 1 % du nombre de dossiers : 24 millions de dollars.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées 327 799 dossiers par année, en moyenne. Variation de 1 % du nombre de dossiers : 44 millions de dollars.
Système correctionnel 3,2 millions de jours-détenus adultes par année. Coût moyen de 184 $ par jour par détenu. Variation de 1 % des jours-détenus : 5,9 millions de dollars.
Intérêt sur la dette Coût moyen d’emprunt sur 10 ans prévu en 2014-2015 : environ 4,1 %. Incidence prévue en 2014-2015 d’une variation de 100 points de base des taux d’emprunt : environ 400 millions de dollars.

Passif éventuel

Outre les principaux risques économiques et sensibilités liés à la demande auxquels il est exposé, le plan financier est aussi assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Ce dernier pourrait essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires, de manquements dans le cadre de projets, et de garanties de prêt ou de financement. Les provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Tout passif éventuel considérable a été divulgué dans le document Rapport annuel et états financiers consolidés de 2012-2013, qui a été publié en septembre 2013.

Principales variations des perspectives financières à moyen terme depuis la publication du budget de 2013

Même si les perspectives de revenus sont inférieures aux prévisions du budget de 2013, le gouvernement devrait dépasser son objectif budgétaire pour 2013-2014 grâce à sa démarche responsable et équilibrée à l’égard de la gestion financière et à son engagement d’utiliser judicieusement les deniers publics pour faire en sorte que chaque dollar compte.

Les défis qui subsistent dans l’environnement économique général ont pour effet de ralentir la croissance économique en Ontario et de nuire aux perspectives de revenus provinciaux. L’Ontario n’est pas la seule province aux prises avec ces défis : plusieurs autres ont eu à repousser les dates prévues pour équilibrer leur budget. Pour le gouvernement fédéral, les projections des revenus ont aussi diminué. Or, l’Ontario continue à mettre en oeuvre ses plans visant à équilibrer son budget d’ici 2017-2018 comme prévu initialement.

TABLEAU 2.21 Variations des perspectives financières à moyen terme depuis la publication du budget de 2013
(en milliards de dollars)
  2013-2014 2014-2015 2015-2016
Excédent/(Déficit) par rapport au budget de 2013 (11,7) (10,1) (7,2)
Variations des revenus      
Prévisions de revenus sous-jacents (1,3) (3,5) (2,4)
Mesures touchant les revenus 0,2 1,9 1,9
Variations des revenus totaux (1,2) (1,6) (0,5)
Variations des charges      
Variations des charges nettes de programmes (0,6) 1,1 1,3
Intérêt sur la dette (0,0) (0,1) (0,2)
Variations des charges totales (0,6) 0,9 1,2
Variation de la réserve (1,0) (0,2)
Amélioration/(Détérioration) financière 0,4 (2,4) (1,6)
Excédent/(Déficit) du budget de 2014 (11,3) (12,5) (8,9)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Comme cela est décrit à la section D, Perspectives de revenus de l’Ontario, du présent chapitre, les revenus sous-jacents devraient être inférieurs aux prévisions du budget de 2013, en raison du rythme plus lent de la croissance économique et de l’assiette fiscale, et des transferts fédéraux moins élevés. Les mesures touchant les revenus que le gouvernement propose n’atténueront que partiellement cette diminution par rapport aux prévisions du budget de 2013.

En 2013-2014, le total des charges et des charges de programmes devrait être inférieur aux prévisions du budget de 2013, en raison surtout des efforts déployés par le gouvernement pour gérer les dépenses de manière équitable et responsable. Le total des charges et des charges de programmes devrait être plus élevé en 2014-2015 et en 2015-2016 par rapport aux prévisions à moyen terme énoncées dans le budget de 2013, ce qui s’explique par les investissements dans les gens, dans une infrastructure moderne et dans un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation que le gouvernement effectue dans le cadre du plan sur 10 ans pour l’économie, ainsi que par les investissements visant à favoriser une société équitable. Ces investissements, qui sont effectués aujourd’hui, stimuleront la croissance économique et créeront les emplois indispensables à l’élimination du déficit.

Pour l’heure, des compressions généralisées des dépenses seraient préjudiciables aux perspectives économiques et financières de l’Ontario, à court comme à long terme. La réduction des transferts aux particuliers ou aux programmes de soutien du revenu aurait pour effet de freiner les dépenses de consommation, qui sont un moteur clé de la croissance économique. Réduire les investissements dans l’infrastructure aurait pour conséquence d’empêcher l’économie de réaliser son plein potentiel de croissance à long terme. Les investissements publics, particulièrement ceux dans l’infrastructure des transports, constituent le fondement de la croissance économique et font augmenter la productivité.

L’Ontario gère la croissance des dépenses de programmes tout en maintenant ses investissements dans les services essentiels. En 2014-2015, le gouvernement investira dans ses programmes 1,1 milliard de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le budget de 2013, et ce, malgré le fait que les prévisions des revenus sous-jacents aient diminué de 3,5 milliards de dollars avant que les mesures soient prises.

Les perspectives de dépenses de programmes englobent aussi une cible d’économies pour l’examen annuel des charges de programmes, traduisant la volonté du gouvernement de poursuivre l’examen des programmes. Cet examen sera axé sur le maintien ou l’amélioration de la prestation des services publics tout en réduisant les coûts qui ne sont pas essentiels à leur prestation. Le montant ciblé s’élève à 250 millions de dollars en 2014-2015 et à 500 millions de dollars tant en 2015-2016 qu’en 2016-2017.

En 2014-2015 et en 2015-2016, les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être inférieures aux prévisions du budget de 2013, en raison surtout des perspectives à la baisse des taux d’intérêt de l’Ontario.

La réserve pour 2013-2014 a servi en partie à atténuer les répercussions de la baisse des perspectives de revenus de la province, qui se chiffre à 1,2 milliard de dollars. La réserve pour 2014-2015 a été rajustée vu que les données sur les perspectives économiques de 2014-2015 sont plus précises qu’il y a un an.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2013, le gouvernement a clairement énoncé sa priorité : continuer à protéger les investissements qui favorisent la création d’emplois et la croissance et aident les familles, avant de s’attaquer à des objectifs à court terme. Par conséquent, il prévoit actuellement un déficit de 12,5 milliards de dollars en 2014-2015, de 8,9 milliards de dollars en 2015-2016 et de 5,3 milliards de dollars en 2016-2017.

La voie choisie par l’Ontario pour équilibrer le budget

Le rendement de l’Ontario à ce jour par rapport à ses objectifs budgétaires est le résultat d’une démarche responsable et équilibrée à l’égard de la gestion budgétaire et de la volonté d’optimiser la valeur des deniers publics en faisant en sorte que chaque dollar compte. On prévoit actuellement que les charges de programmes en 2013-2014 seront inférieures de 0,6 milliard de dollars aux chiffres du budget de 2013. La province est donc en voie d’afficher des charges de programmes inférieures aux prévisions pour la cinquième année de suite.

On prévoit aussi que le gouvernement dépassera son objectif de réduction du déficit pour la cinquième année consécutive, le déficit accumulé étant maintenant de plus de 24 milliards de dollars inférieur à ce qu’il aurait été s’il en avait été autrement.

Choix responsables

Tandis que le gouvernement demeure déterminé à poursuivre sa gestion des dépenses de manière équitable et responsable, il ne peut pas faire abstraction des difficultés persistantes qui touchent la conjoncture générale, ralentissant la croissance économique en Ontario et freinant les perspectives de revenus pour la province.

Ces défis signifient que le gouvernement doit faire des choix en pensant à long terme. C’est en Ontario que les dépenses de programmes par habitant sont déjà les plus basses parmi les provinces canadiennes. Comme l’indiquait la Commission de réforme des services publics de l’Ontario, des compressions généralisées auraient pour effet de saper les services publics et les programmes qui fournissent des services de haute qualité aux Ontariennes et aux Ontariens. De telles compressions, à l’heure actuelle, seraient aussi préjudiciables aux perspectives d’une plus forte croissance économique en Ontario.

Il faut faire dès maintenant des investissements judicieux dans les gens, dans une infrastructure moderne et dans un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation – des investissements qui stimuleront la croissance économique et créeront les emplois indispensables à l’élimination du déficit.

Mesures visant à éliminer le déficit

Parallèlement aux investissements stratégiques que le gouvernement effectue dans le cadre du plan économique sur 10 ans de l’Ontario, il adoptera aussi des mesures intentionnelles afin de pouvoir continuer à gérer les dépenses et améliorer les mesures d’équité fiscale pour les particuliers et pour les entreprises. Ensemble, ces mesures aideront la province à atteindre ou dépasser les objectifs budgétaires décrits dans ce budget, et à éliminer le déficit d’ici 2017-2018.

Ensemble, ces mesures délibérées contribueront à faire en sorte que le gouvernement continue à dispenser, voire à améliorer, les programmes et services prioritaires, sur lesquels les gens comptent, tout en éliminant le déficit. Ces mesures comprennent :

  • la gestion responsable des dépenses liées aux programmes;
  • le maintien de l’intégrité des revenus provinciaux;
  • l’amélioration de mesures d’équité fiscale pour les particuliers et pour les entreprises;
  • le dégagement de la valeur des biens provinciaux.

Voici des exemples de mesures clés à l’appui de la gestion responsable des dépenses :

  • Veiller à ce que la croissance moyenne annuelle des charges de programmes soit maintenue à 1,1 % à moyen terme, ce qui est conforme à la croissance moyenne annuelle de 1,4 % des charges de programmes depuis 2010-2011.
  • Continuer de mettre en oeuvre les recommandations de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario. À ce jour, des mesures ont été prises pour appliquer plus de 80 % des recommandations, ce qui favorise une transformation durable et la saine gestion des dépenses.
  • Gérer le taux de croissance des dépenses liées aux soins de santé, soit actuellement plus de 40 % des dépenses de programmes de la province, pour le faire passer à 2,2 % en moyenne, par année, à moyen terme. Grâce à la mise en oeuvre du Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé, le rythme de croissance des dépenses de santé a été réduit et devrait passer à 2,5 % en 2013-2014 alors qu’il s’établissait à 5,8 % en 2009-2010.
  • Miser sur le succès de l’examen des dépenses de 2013-2014 mené par le gouvernement, en établissant une cible d’économies pour l’examen annuel des charges de programmes à hauteur de 250 millions de dollars en 2014-2015 et de 500 millions de dollars en 2015-2016 et en 2016-2017. Cette cible sera axée principalement sur le maintien ou l’amélioration de la prestation des services publics, tout en réduisant les coûts qui ne sont pas essentiels pour la prestation des services.
  • Mettre fin à la Prestation ontarienne pour l’énergie le 31 décembre 2015 et la remplacer par un programme tarifaire, soumis aux recommandations de la Commission de l’énergie de l’Ontario quant aux options de programmes visant les Ontariennes et Ontariens les plus vulnérables, qui dépensent une proportion plus importante de leur revenu disponible pour payer leurs frais d’énergie et d’électricité.
  • Gérer les coûts liés à la rémunération des cadres et des employés du secteur public dans les limites du cadre financier actuel de l’Ontario de sorte que toute augmentation des salaires, si modeste soit-elle, qui est négociée devra être absorbée à même l’enveloppe de financement et dans le cadre du plan financier global de l’Ontario, au moyen de gains d’efficience et de productivité, ou d’autres concessions, qui permettent de continuer à dispenser les niveaux de service répondant aux besoins du public. Grâce à cette mesure, les pressions liées au financement qui s’exercent sur le gouvernement diminueront puisque plus de la moitié du total des charges de programmes de la province est affectée à la rémunération. Par exemple, une augmentation de 1 % des coûts de rémunération correspond à environ 600 millions de dollars sans compensation en matière de productivité ou dans tout autre domaine.
  • Moderniser et gérer les coûts liés aux avantages sociaux du secteur public afin que les prestations des fonctionnaires retraités soient plus conformes aux pratiques du secteur privé et d’autres territoires, ce qui générera des économies de plus de 1,4 milliard de dollars d’ici 2017-2018.
  • Continuer à prendre des mesures visant à réduire les coûts liés aux régimes de retraite et à rendre plus abordables les régimes de retraite du secteur public. Les efforts concluants qu’a déployés le gouvernement à ce jour pour contenir la croissance des salaires dans le secteur public, conjugués au rendement plus élevé que prévu des investissements, ont généré des économies à moyen terme de 1,1 milliard de dollars au titre du total des charges relatives aux régimes de retraite depuis le budget de 2013.

Voici des exemples de mesures clés visant à protéger l’intégrité des revenus de la province :

  • Appuyer un système d’administration fiscale qui soit équitable et efficient, de sorte que tous les contribuables paient leur juste part d’impôts et de taxes, et ce, par l’adoption de meilleures mesures visant l’observation des règles fiscales.
  • Augmenter le taux de la taxe sur le tabac afin de générer plus de 100 millions de dollars par année en nouveaux revenus.

Une des mesures clés consiste à faire en sorte que les personnes ayant la plus grande capacité de payer contribuent davantage par leurs impôts. La province propose d’augmenter l’impôt sur le revenu des particuliers pour les personnes dont le revenu imposable est supérieur à 150 000 $, ce qui devrait générer 0,7 milliard de dollars d’ici 2016-2017.

Voici des exemples de mesures clés visant à dégager la pleine valeur des éléments d’actif de la province :

  • Examiner les moyens de dégager la pleine valeur d’un large éventail de biens provinciaux de grande valeur, qui comprend de grandes entreprises publiques complexes, plus précisément la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), Hydro One et Ontario Power Generation (OPG).
  • Établir le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux dont la mission est d’examiner les principaux biens du gouvernement et faire en sorte qu’ils assurent un meilleur rendement.
TABLEAU 2.22 Plan de redressement de l'Ontario
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Perspectives
à moyen terme
Perspectives à plus long terme
2017-2018
2015-2016 2016-2017  
Revenus 115,7 118,9 124,5 129,4 134,8
Charges          
Programmes 116,4 119,4 120,1 120,2 119,4
Intérêt sur la dette 10,6 11,0 12,0 13,3 14,2
Total des charges 127,0 130,4 132,1 133,5 133,6
Excédent/(Déficit) avant la réserve (11,3) (11,5) (7,7) (4,1) 1,2
Réserve 1,0 1,2 1,2 1,2
Excédent/(Déficit) (11,3) (12,5) (8,9) (5,3)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Prudence financière

Le gouvernement continue à adopter une démarche équilibrée à l’égard de la gestion du plan financier et à faire des choix responsables au sujet des investissements stratégiques pour appuyer la prospérité économique de la province. Le gouvernement fait aussi preuve de prudence dans son plan financier afin de veiller à ce que la province continue à atteindre ses objectifs en vue d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018.

Conformément à la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier se fonde sur une approche prudente et prévoit une réserve visant à protéger les perspectives financières des variations défavorables relatives aux revenus et aux charges de la province, y compris celles qui découlent de variations des résultats économiques de l’Ontario. La réserve a été fixée à 1,0 milliard de dollars en 2014-2015 puis à 1,2 milliard de dollars en 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Le plan financier comporte aussi des fonds de prévoyance (de fonctionnement et pour les immobilisations) afin de limiter les risques liés aux charges qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats affichés. Dans le but de maîtriser la croissance des charges de programmes, les fonds de prévoyance ne seront utilisés pour financer les charges des ministères que dans des cas où la santé et la sécurité ou encore les services aux personnes les plus vulnérables pourraient être en péril.

Conformément aux pratiques judicieuses de planification financière, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes. Les membres du Conseil ontarien des prévisions économiques, créé aux termes de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, ont examiné les hypothèses économiques du ministère des Finances en février 2014. Ils ont convenu à l’unanimité que les hypothèses sont raisonnables.

Équité intergénérationnelle

La population de l’Ontario attend de son gouvernement qu’il soit en mesure de continuer à lui procurer des occasions et des services publics de qualité, aujourd’hui et pour les futures générations. Il faut donc s’assurer que le coût de ces mesures de soutien n’entraînera pas des niveaux d’endettement insoutenables, ni des frais d’intérêt élevés qui grèveront les futures générations.

Le gouvernement adopte une démarche équitable et équilibrée pour éliminer le déficit d’ici 2017-2018, et conserve l’objectif qu’il s’était fixé de réduire le rapport dette nette-PIB pour le ramener à 27 %, son niveau d’avant la récession. Cela aidera à maintenir l’intérêt sur la dette à un niveau raisonnable et protégera les générations futures de la hausse des frais d’intérêt, qui risqueraient de réduire les fonds destinés aux priorités du gouvernement. Adopter une approche équilibrée pour éliminer le déficit et réduire le rapport dette nette-PIB aidera à renforcer l’économie afin qu’elle soit génératrice d’emplois. Il s’agit là d’une bonne politique budgétaire qui est aussi équitable pour les futures générations.

Description des graphiques

Graphique 2.24 : Résultats de l’Ontario par rapport aux objectifs de réduction du déficit

Ce graphique illustre les déficits réels de l’Ontario par rapport aux objectifs de réduction du déficit entre 2009-2010 et 2013-2014.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2009, l’Ontario prévoyait un déficit de 24,7 milliards de dollars pour 2009-2010. Dans les faits, le déficit de 2009-2010 s’établissait à 19,3 milliards de dollars. Le budget de 2010 prévoyait des déficits de 19,7 milliards de dollars pour 2010-2011, de 17,3 milliards de dollars pour 2011-2012, de 15,9 milliards de dollars pour 2012-2013 et de 13,3 milliards de dollars pour 2013-2014. Le déficit réel pour 2010-2011 s’établissait à 14,0 milliards de dollars. Le déficit réel pour 2011-2012 s’établissait à 13,0 milliards de dollars. Le déficit réel pour 2012-2013 s’établissait à 9,2 milliards de dollars. Selon les chiffres provisoires, le déficit de 2013-2014 sera de 11,3 milliards de dollars.

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Graphique 2.25 : Plan de l’Ontario visant à éliminer le déficit

Ce graphique illustre le plan budgétaire de l’Ontario de 2014 visant à éliminer le déficit, et les réductions successives du déficit prévues de 2014-2015 à 2017-2018. Selon les perspectives à moyen et à long terme, on prévoit un déficit de 12,5 milliards de dollars pour 2014-2015, un déficit de 8,9 milliards de dollars pour 2015-2016, un déficit de 5,3 milliards de dollars pour 2016-2017 et un rétablissement de l’équilibre budgétaire pour 2017-2018.

Les cibles de réduction du déficit du gouvernement englobent une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2014-2015, et de 1,2 milliard de dollars pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Le graphique montre qu’à moyen et à long terme, les perspectives budgétaires actuelles avant la réserve sont un déficit de 11,5 milliards de dollars en 2014-2015, un déficit de 7,7 milliards de dollars en 2015-2016, un déficit de 4,1 milliards de dollars en 2016-2017 et un excédent de 1,2 milliard de dollars en 2017-2018.

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