Budget de l’Ontario 2014
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

Section F: Détails des finances de l’Ontario

Tableaux et graphiques financiers

Les pages suivantes renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données financières historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur le plan financier et les perspectives de l’Ontario.

TABLEAU 2.23 Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Perspectives
2015-2016 2016-2017
Revenus 115,7 118,9 124,5 129,4
Charges        
Programmes 116,4 119,4 120,1 120,2
Intérêt sur la dette1 10,6 11,0 12,0 13,3
Total des charges 127,0 130,4 132,1 133,5
Excédent/(Déficit) avant la réserve (11,3) (11,5) (7,7) (4,1)
Réserve 1,0 1,2 1,2
Excédent/(Déficit) (11,3) (12,5) (8,9) (5,3)
Dette nette 269,2 289,3 305,3 317,2
Déficit accumulé 177,3 189,8 198,6 204,0
1 Les charges liées à l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 0,2 milliard de dollars en 2013-2014, à 0,3 milliard de dollars en 2014-2015, à 0,3 milliard de dollars en 2015-2016 et à 0,4 milliard de dollars en 2016-2017.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 2.24 Revenus
(en millions de dollars)
  2011-2012 Chiffres réels
2012-2013
Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 24 548 25 574 27 512 29 172
Taxe de vente1 20 159 20 957 20 381 21 937
Impôts des sociétés 9 944 12 093 11 369 10 254
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 765 5 511 5 531 5 661
Impôt-santé des employeurs 5 092 5 137 5 343 5 551
Contribution-santé de l’Ontario 2 916 3 067 3 178 3 321
Taxe sur l’essence 2 380 2 390 2 365 2 395
Droits de cession immobilière 1 432 1 484 1 604 1 604
Taxe sur le tabac 1 150 1 142 1 111 1 300
Taxe sur les carburants 710 710 726 734
Taxe sur la bière et le vin 561 560 556 572
Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 367 324 397 329
Autres impôts et taxes 574 469 381 536
  75 598 79 418 80 454 83 365
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 10 705 11 315 11 930 12 350
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 469 4 591 4 689 4 841
Péréquation 2 200 3 261 3 169 1 988
Programmes d'infrastructure 362 116 128 296
Programmes du marché du travail 904 897 909 902
Logement social 489 483 468 458
Fonds pour la réduction des temps d’attente 97 97 96
Autres paiements fédéraux 2 079 901 851 1 047
  21 305 21 661 22 240 21 882
Entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l’Ontario 1 882 1 816 2 038 2 053
Régie des alcools de l'Ontario 1 659 1 721 1 745 1 779
Ontario Power Generation Inc./Hydro One Inc. 872 932 968 1 194
  4 413 4 469 4 751 5 026
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 831 932 966 996
Droits – Permis de conduire et immatric. des véhicules 1 075 1 125 1 273 1 442
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 952 939 941 940
Recouvrements – Contrats d’approv. en électricité 1 372 1 323 1 348 959
Ventes et locations 1 193 1 188 1 123 2 058
Autres droits, permis et licences 776 760 776 795
Réduction nette du passif – Conventions d’achat d’électricité 317 263 243 217
Redevances 200 226 247 274
Divers autres revenus non fiscaux3 1 741 1 065 1 291 917
  8 457 7 821 8 208 8 598
Total des revenus 109 773 113 369 115 653 118 871
1 À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail a été remplacée pour la plupart par une taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH) administrée par le gouvernement fédéral. Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l’Ontario ni le volet énergie du crédit d'impôt de l’Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
2 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier.
3 Les divers autres revenus non fiscaux en 2011-2012 sont supérieurs aux chiffres d’autres exercices en raison de revenus ponctuels, dont le remboursement par Chrysler d'un prêt que l’Ontario lui avait accordé et des recouvrements plus élevés que normalement des dépenses de ministères de l’exercice précédent.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 2.25 Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2011-2012 Chiffres réels
2012-2013
Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Affaires autochtones1 67 65 63,4 70,7
Agriculture et Alimentation/Affaires rurales1 1 038 1 016 854,3 1 137,4
Procureur général 1 705 1 683 1 829,5 1 774,2
Commission de régie interne2 271 197 204,3 204,8
Services à l’enfance et à la jeunesse 3 855 3 912 4 023,0 4 222,0
Affaires civiques et Immigration 130 130 116,7 120,7
Services sociaux et communautaires 9 347 9 720 10 062,6 10 791,0
Sécurité communautaire et Services correctionnels1 2 170 2 280 2 347,3 2 433,9
Services aux consommateurs 19 20 22,5 25,2
Développement économique, Commerce et Emploi/Recherche et Innovation1 973 963 871,5 1 011,9
Éducation1 23 041 23 141 23 845,7 24 839,9
Énergie1 498 341 319,9 332,8
Environnement1 524 485 480,6 490,2
Bureaux du corps exécutif 31 30 30,8 32,8
Finances1 933 849 947,2 1 015,4
Office des affaires francophones3 5 5 4,8 4,1
Services gouvernementaux1 1 104 1 143 878,9 1 028,8
Santé et Soins de longue durée 46 491 47 571 48 766,7 50 054,8
Infrastructure1 331 66 282,2 279,6
Travail 184 281 304,8 311,2
Affaires municipales et Logement1 823 825 837,3 879,6
Richesses naturelles1 719 694 715,0 713,2
Développement du Nord et Mines 726 718 757,6 754,3
Tourisme, Culture et Sport1 1 170 1 424 1 333,5 1 235,7
Formation, Collèges et Universités1 7 113 7 346 7 604,7 7 838,8
Transports 2 339 2 478 2 774,3 3 024,9
Intérêt sur la dette4 10 082 10 341 10 556,0 11 010,0
Autres charges1 7 054 4 863 6 117,1 6 088,2
Cible d’économies réalisées suite à l’examen des programmes5 (250,0)
Économies de fin d’exercice6 (1 100,0)
Total des charges 122 742 122 589 126 952,3 130 376,0
1 Le détail des autres charges des ministères se trouve au tableau 2.26, Autres charges.
2 Le montant de 2011-2012 tient compte des dépenses engagées pour les élections générales de 2011.
3 La réduction constatée à compter de 2013-2014 est attribuable au fait que le Commissariat aux services en français fait partie de la Commission de régie interne depuis le 1er janvier 2014.
4 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 234 millions de dollars en 2011-2012, à 232 millions de dollars en 2012-2013, à 225 millions de dollars en 2013-2014 et à 336 millions de dollars en 2014-2015.
5 Pour des détails sur la cible d’économies réalisées suite à l’examen des programmes, voir la section E du chapitre 1, Faire que chaque dollar compte.
6 Comme pour les exercices précédents, les économies de fin d’exercice témoignent de la sous-utilisation des fonds traditionnellement constatée en fin d’exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 2.26 Autres charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2011-2012 Chiffres réels
2012-2013
Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Affaires autochtones        
Investissements ponctuels, dont les règlements 28 12,0
Agriculture et Alimentation/Affaires rurales        
Investissements de durée limitée dans l’infrastructure 247 19 136,3 47,1
Aide provisoire 16,5 6,5
Sécurité communautaire et Services correctionnels        
Soutien de durée limitée pour la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 1 1 6,0 44,9
Développement économique, Commerce et Emploi/Recherche et Innovation        
Investissements de durée limitée pour les jeunes 50,0 50,0
Éducation        
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario1 523 895 873,0 507,0
Économies ponctuelles, liées à la main-d'oeuvre (1 296)
Énergie        
Prestation ontarienne pour l'énergie propre 1 033 994 1 020,0 1 100,0
Environnement        
Investissements de durée limitée ­– 78
Finances        
Soutien de transition au titre de la taxe de vente harmonisée 1 440
Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 598 592 568,9 541,5
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 250,0 415,0
Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 1 375 1 323 1 348,4 959,1
Fonds de transition 80,0
Services gouvernementaux        
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 1 300 1 519 1 283,0 1 170,0
Infrastructure        
Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 241,7
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100,0
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée dans les logements sociaux et abordables des municipalités 59 158 155,2 155,2
Investissements de durée limitée 9 42 18,9
Richesses naturelles        
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 209 180 93,7 70,1
Tourisme, Culture et Sport        
Investissements de durée limitée – Programme de sport 37
Investissements ponctuels 3
Investissements de durée limitée pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 59 358 285,2 600,1
Formation, Collèges et Universités        
Investissements de durée limitée 133
Total des autres charges 7 054 4 863 6 117,1 6 088,2
1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l’Ontario au Régime sont passées de 1 344 millions de dollars en 2011-2012 à 1 532 millions de dollars en 2014-2015.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 2.27 Dépenses liées à l’infrastructure 2013-2014
(en millions de dollars)
Secteur Total des dépenses liées
à l'infrastructure Chiffres
prov.2013-2014
Plan 2014-2015
Investiss. dans les immobil.1 Transferts et autres dépenses – infrastruct.2 Dépenses totales liées à l'infrastruct.
Transports        
Transports en commun 2 726 2 630 519 3 150
Routes provinciales 2 052 2 472 2 472
Autres – Transports3 698 750 95 845
Santé        
Hôpitaux 3 157 3 341 287 3 629
Autres – Santé 480 206 203 409
Éducation 1 884 1 724 58 1 781
Postsecondaire        
Collèges 391 368 368
Universités 155 168 168
Eau/Environnement 135 57 96 153
Infrastructure municipale et locale 693 8 643 651
Justice 319 129 125 254
Autre 391 481 132 613
Total partiel 13 083 12 167 2 326 14 493
Moins : contributions d’autres partenaires4 1 893 1 666 1 666
Total sans les contributions des partenaires 11 190 10 500 2 326 12 826
Moins : autres apports en capital5 376 284 262 546
Total des dépenses provinciales6 10 814 10 216 2 064 12 280
1 Les investissements dans les immobilisations comprennent les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 336 millions de dollars.
2 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, et en dépenses pour la réparation de biens d’immobilisations.
3 Comprennent les activités de planification liées aux routes, l’acquisition de biens, les aires de service autoroutières et d'autres programmes d’infrastructure (p. ex., aménagement de routes d’hiver et d’aéroports dans les régions éloignées).
4 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations des écoles, collèges, hôpitaux et organismes provinciaux consolidés.
5 Surtout les transferts du gouvernement fédéral pour les investissements dans les immobilisations.
6 Comprend des investissements dans les immobilisations s’élevant à 9 milliards de dollars en 2013-2014.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 2.28 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2005-2006 2006-2007 2007-2008
Revenus 90 738 97 120 104 115
Charges      
Programmes 81 421 86 020 94 601
Intérêt sur la dette3 9 019 8 831 8 914
Total des charges 90 440 94 851 103 515
Excédent/(Déficit) avant réserve 298 2 269 600
Réserve
Excédent/(Déficit) 298 2 269 600
Dette nette4 152 702 153 742 156 616
Déficit accumulé 109 155 106 776 105 617
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 552 769 574 292 597 803
Revenu primaire des ménages 363 479 382 688 401 978
Population – Juillet (en milliers) 12 528 12 662 12 764
Dette nette par habitant (en dollars) 12 189 12 142 12 270
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 29 013 30 224 31 493
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 9,9 9,1 8,6
Dette nette en pourcentage du PIB 27,6 26,8 26,2
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 19,7 18,6 17,7
TABLEAU 2.28 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2008-2009 2009-20102 2010-2011 2011-2012 Chiffres réels
2012-2013
Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Revenus 97 532 96 313 107 175 109 773 113 369 115 653 118 871
Charges              
Programmes 95 375 106 856 111 706 112 660 112 248 116 396 119 366
Intérêt sur la dette3 8 566 8 719 9 480 10 082 10 341 10 556 11 010
Total des charges 103 941 115 575 121 186 122 742 122 589 126 952 130 376
Excédent/(Déficit) avant réserve (6 409) (19 262) (14 011) (12 969) (9 220) (11 300) (11 505)
Réserve 1 000
Excédent/(Déficit) (6 409) (19 262) (14 011) (12 969) (9 220) (11 300) (12 505)
Dette nette4 169 585 193 589 214 511 235 582 252 088 269 155 289 251
Déficit accumulé 113 238 130 957 144 573 158 410 167 132 177 260 189 765
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 604 282 595 433 629 500 654 715 674 485 692 418 716 933
Revenu primaire des ménages 413 032 413 152 425 140 443 501 458 683 472 122 487 720
Population – Juillet (en milliers) 12 883 12 998 13 135 13 264 13 412 13 538 13 762
Dette nette par habitant (en dollars) 13 164 14 894 16 331 17 762 18 796 19 881 21 019
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 32 061 31 787 32 367 33 438 34 199 34 874 35 441
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,8 9,1 8,8 9,2 9,1 9,1 9,3
Dette nette en pourcentage du PIB 28,1 32,5 34,1 36,0 37,4 38,9 40,3
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 18,7 22,0 23,0 24,2 24,8 25,6 26,5
1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d'une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l’Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
2 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont également inscrits à l’actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
3 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 234 millions de dollars en 2011-2012, à 232 millions de dollars en 2012-2013, à 225 millions de dollars en 2013-2014 et à 336 millions de dollars en 2014-2015.
4 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2005-2006 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation. La dette nette a aussi été redressée en 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transport de l’électricité que Hydro One Inc. a transférés à la province.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.


Soutien provenant des jeux

Le produit des activités de jeu en Ontario continue d’être utilisé pour soutenir les priorités provinciales. Aux termes de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, les revenus provinciaux nets générés par les loteries, les casinos et les machines à sous exploités par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), ainsi que par les casinos commerciaux doivent être utilisés pour soutenir des services se rattachant notamment au fonctionnement des hôpitaux, aux municipalités, aux sports amateurs, aux Premières Nations de l’Ontario, et aux programmes de prévention, de traitement et de recherche liés au jeu problématique, ainsi que pour financer les organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

TABLEAU 2.29 Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance, aux programmes de traitement du jeu problématique et aux programmes connexes, aux municipalités et aux Premières Nations de l’Ontario
(en millions de dollars)
  Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Revenus pour les besoins de la province    
Fonctionnement des hôpitaux 1 754 1 771
Fondation Trillium de l’Ontario 115 115
Programmes de prévention, de traitement et de recherche
liés au jeu problématique
39 39
Sports amateurs de l'Ontario 10 10
Priorités générales du gouvernement, y compris le soutien
aux courses de chevaux
119 118
Total partiel – Profit net pour la province provenant de l’OLG 2 038 2 053
Soutien des municipalités et des Premières Nations de l’Ontario1    
Municipalités 116 115
Premières Nations de l’Ontario 120 123
Soutien total provenant des activités de jeu 2 274 2 291
1 Les charges de fonctionnement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) englobent les paiements versés aux municipalités où se trouvent des établissements de jeu et ceux versés aux Premières Nations de l’Ontario en vertu de l’Entente de partage des recettes de jeux.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Description des graphiques

Graphique 2.26 : Composition des revenus, 2014-2015

Ce graphique montre le pourcentage des revenus totaux, ainsi que le montant correspondant en dollars, que représentent les principales catégories de revenus en 2014-2015. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 29,2 milliards de dollars, soit 24,5 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 21,9 milliards de dollars ou 18,5 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 10,3 milliards de dollars, soit 8,6 % des revenus totaux. Les revenus provenant des impôts et des taxes représentent au total 83,4 milliards de dollars, soit 70,1 % des revenus totaux. Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 21,9 milliards de dollars, soit 18,4 % des revenus totaux, les revenus tirés des entreprises publiques, qui représentent 5,0 milliards de dollars, soit 4,2 % des revenus totaux, et divers autres revenus non fiscaux qui représentent 8,6 milliards de dollars, soit 7,2 % des revenus totaux.

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Graphique 2.27 : Composition des charges totales, 2014-2015

Ce graphique montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2014-2015, ainsi que le montant correspondant en dollars.

Les charges les plus importantes sont dans le secteur de la santé; elles s’élèvent à 50,1 milliards de dollars, soit 38,4 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, où les charges sont de 24,8 milliards de dollars, soit 19,1 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 7,8 milliards de dollars ou 6,0 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui correspond à 15,0 milliards de dollars ou 11,5 % des charges totales; le secteur de la justice, qui atteint 4,3 milliards de dollars ou 3,3 % des charges totales. Les autres programmes, quant à eux, représentent 17,4 milliards de dollars ou 13,3 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 11,0 milliards de dollars ou 8,4 % des charges totales.

Notez que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et enseignants, dont les charges sont incluses dans les autres programmes.

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Graphique 2.28 : Composition des charges de programmes, 2014-2015

Ce graphique montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2014-2015, ainsi que le montant correspondant en dollars. Les charges de programmes correspondent aux charges totales moins les charges liées à l’intérêt sur la dette.

C’est dans le secteur de la santé où les charges sont les plus importantes. Elles s’élèvent à 50,1 milliards de dollars, soit 41,9 % du total des charges de programmes.

Les autres secteurs des charges de programmes comprennent le secteur de l’éducation, qui représente 24,8 milliards de dollars ou 20,8 % des charges de programmes; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui correspond à 7,8 milliards de dollars ou 6,6 % des charges de programmes; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui se chiffre à 15,0 milliards de dollars ou 12,6 % des charges de programmes; le secteur de la justice, qui s’élève à 4,3 milliards de dollars ou 3,6 % des charges de programmes; les autres programmes, qui représentent 17,4 milliards de dollars ou 14,5 % des charges de programmes.

Notez que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et enseignants, dont les charges sont incluses dans les autres programmes.

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