Budget de l’Ontario 2014
Chapitre III : Insuffisance du financement fédéral pour la population de l’Ontario

Points saillants

La province dispense des services publics de manière efficiente, ce qui assure un régime fiscal compétitif pour la population ontarienne. En fait, l’Ontario est déjà, de toutes les provinces canadiennes, celle qui a les dépenses de programmes les plus faibles par habitant, tout en percevant le revenu gouvernemental total le moins élevé par habitant, en comptant les transferts fédéraux. Cependant, alors que la province continue de gérer avec soin ses coûts, de prendre des mesures pour accroître sa prospérité et de mettre en oeuvre un plan à la fois juste et responsable pour retrouver l’équilibre budgétaire, les mesures prises unilatéralement par le gouvernement fédéral entravent ses efforts.

Depuis 2006, le gouvernement fédéral a adopté plus de 110 mesures unilatérales qui ont nui à la population et aux entreprises de l’Ontario et sapé le plan financier de la province. Bon an mal an, la part des revenus fédéraux prélevés en Ontario est plus élevée que la part des dépenses fédérales faites en Ontario. Selon les derniers chiffres disponibles, il en résulte un écart de 11 milliards de dollars. En 2014-2015, la population ontarienne contribuera 4,5 milliards de dollars de plus au Programme de péréquation que la province n’en reçoit sous forme de paiements. Alors que cet argent pourrait servir à financer un plus grand nombre d’hôpitaux, d’infirmières ou de transports en commun en Ontario, il est redistribué à d’autres régions du Canada pour y subventionner des programmes et services que les Ontariennes et Ontariens ne peuvent peut-être pas s’offrir.

Comme le gouvernement fédéral prévoit équilibrer son budget dès 2015-2016, il est en mesure de faire des investissements qui contribueront à favoriser la croissance économique et à protéger les services publics en Ontario. L’Ontario demande instamment au gouvernement fédéral :

  • de traiter les Ontariennes et les Ontariens de la même façon qu’il traite les résidents de toutes les autres provinces;
  • de protéger la province de la diminution de 641 millions de dollars des principaux transferts en 2014-2015, comme il l’a fait pour d’autres provinces par le passé;
  • de cesser de prendre des mesures unilatérales qui ont des répercussions sur les services publics et le plan financier de la province, et de collaborer plutôt avec l’Ontario sur des questions importantes qui touchent les Ontariennes et Ontariens;
  • d’augmenter considérablement le financement de l’infrastructure, vu que l’Ontario prévoit investir près de cinq fois plus par habitant que ne compte le faire le gouvernement fédéral au cours des 10 prochaines années;
  • de verser une contrepartie égale à l’engagement de 1 milliard de dollars fait par la province pour promouvoir le développement d’une infrastructure régionale dans le Cercle de feu.

Les mesures prises unilatéralement par le gouvernement fédéral nuisent à l’Ontario

L’Ontario affichera en 2014-2015 une diminution de 641 millions de dollars de ses principaux transferts par rapport à l’année précédente. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement fédéral a versé un total de 2,2 milliards de dollars en paiements de protection sur les transferts totaux à sept provinces qui auraient autrement subi une réduction de leurs principaux transferts. Cette année, quand l’Ontario aurait été admissible pour la première fois à un tel paiement, le gouvernement fédéral a décidé de mettre fin à cette mesure de protection sur les transferts. Par conséquent, l’Ontario est la seule province depuis 2010-2011 à subir une baisse de l’ensemble de ses principaux transferts.

« La nature des arrangements fiscaux et des ententes de financement du gouvernement fédéral au Canada n’obéit à aucun principe, et la population et les entreprises de l’Ontario y perdent souvent au change. Il est impératif que le gouvernement fédéral réforme le Programme de péréquation, qu’il établisse des normes nationales d’accès à l’assurance-emploi et qu’il comble les lacunes dans le financement visant l’infrastructure, la formation, le logement et les fonds de développement économique régional. »

Ontario Chamber of Commerce, Emerging Stronger, 2013.

Le gouvernement fédéral prend des décisions injustes qui minent la croissance économique de l’Ontario. En prenant des mesures unilatérales, il équilibre son budget aux dépens des Ontariennes et des Ontariens, ainsi que des autres Canadiennes et Canadiens.

TABLEAU 3.1     Exemples des mesures prises unilatéralement par le gouvernement fédéral au détriment de la population ontarienne
Programme Description
Sécurité du revenu de retraite Le gouvernement fédéral a refusé d’envisager la moindre bonification du Régime de pensions du Canada et a fait passer l’âge de l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans.
Fiducie pour les garanties de délai d’attente pour les patients Le gouvernement fédéral n’a pas renouvelé cette fiducie qui prévoyait 205,4 millions de dollars pour la réduction du temps d’attente en Ontario.
Fiducie pour l’immunisation contre le virus du papillome humain Le gouvernement fédéral n’a pas renouvelé cette fiducie qui prévoyait 117 millions de dollars pour des campagnes d’immunisation en Ontario.
Fonds de recrutement de policiers Le gouvernement fédéral n’a pas renouvelé ce fonds qui prévoyait 156 millions de dollars pour appuyer l’embauche de 329 policiers de première ligne en Ontario.
Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AAGJE) Le gouvernement fédéral a éliminé l’AAGJE et a ainsi retranché 1,3 milliard de dollars sur trois ans du soutien destiné à l’Ontario.
Source : Gouvernement de l’Ontario, Mesures du gouvernement fédéral qui ont des effets négatifs sur les Ontariennes et les Ontariens, 2014.

La province a pris des mesures pour protéger la population ontarienne des effets de certaines de ces mesures, notamment :

  • en affectant 63,5 millions de dollars par année pour combler le déficit découlant de l’élimination de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;
  • en investissant 20 millions de dollars par année pour combler le déficit dans la couverture d’assurance-santé des réfugiés découlant de la réduction graduelle du Programme fédéral de santé intérimaire;
  • en fournissant 4 millions de dollars par année pour financer les 40 postes de policiers des Premières Nations auparavant appuyés par le gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds de recrutement de policiers.

Cependant, la province ne peut pas toujours colmater les brèches chaque fois que le gouvernement fédéral abandonne ses responsabilités.

Comme on le voit dans le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario, en 2011, le gouvernement fédéral a modifié de manière unilatérale le taux de croissance du Transfert canadien en matière de santé, mesure qui entrera en vigueur à compter de 2017-2018. On estime que cette mesure retranchera 21 milliards de dollars du soutien aux soins de santé à l’échelle nationale, dont 8 milliards de dollars en Ontario, d’ici 2023-2024. Cela entraînera des conséquences réelles sur la qualité des services de santé fournis aux Ontariennes et aux Ontariens. Comme l’a confirmé le directeur parlementaire du budget, ce déplacement du fardeau financier assure la viabilité du gouvernement fédéral, mais déstabilise les finances des provinces et des territoires. Si aucune mesure n’est prise, la situation financière des provinces et des territoires se détériorera à long terme.

L’an dernier, sept des 10 provinces ont reculé l’exercice où elles prévoyaient atteindre l’équilibre budgétaire par rapport aux cibles indiquées dans les budgets antérieurs. Parallèlement, dans son budget de 2014, le gouvernement fédéral annonçait que le rapport dette-PIB devrait diminuer pour se situer à 25,5 % d’ici 2018-2019, de sorte que le gouvernement fédéral sera en bonne voie d’atteindre son objectif de 25 % d’ici 2021.

Non seulement il existe un déséquilibre entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, mais les politiques et programmes fédéraux inéquitables entraînent également un déséquilibre entre les Ontariennes et Ontariens et les Canadiennes et Canadiens des autres provinces. Selon le Mowat Centre, la population ontarienne a versé 11 milliards de dollars de plus aux coffres fédéraux qu’elle n’en a reçu en retour en 2009-2010 (la dernière année pour laquelle les données sont disponibles), ce qui représente environ 850 $ par habitant en Ontario.

« Les Ontariennes et Ontariens transfèrent environ 11 milliards de dollars nets au reste du Canada. Ce transfert équivaut à 1,9 % du PIB de la province. Ce montant pourrait être considéré comme l’écart entre ce que la population de l’Ontario verse au gouvernement fédéral et ce qu’elle en reçoit sous forme de transferts et de services. »

Noah Zon, Filling the Gap: Measuring Ontario’s Balance with the Federation, Mowat Centre, 2013.

Insuffisance du financement fédéral

Le régime actuel des arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux ne profite nullement à la population ontarienne et, en réalité, il la désavantage. Le Programme de péréquation est un bon exemple d’un arrangement qui nuit à l’Ontario et qui a besoin d’être modernisé. Bien que la province adhère aux principes du Programme de péréquation, le gouvernement ontarien ne peut pas soutenir un système de transferts qui met en péril les services publics de l’Ontario et fournit des niveaux inéquitables de soutien à différentes régions du Canada.

Comment fonctionne le Programme de péréquation

Le principe qui sous-tend le Programme de péréquation est enchâssé dans la Constitution et vise « à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. » Paragraphe 36 (2), Loi constitutionnelle de 1982

La formule du programme consiste à estimer le revenu éventuel qu’une province pourrait prélever selon sa base économique, et à déterminer le paiement à verser aux provinces dont le revenu éventuel est inférieur à la moyenne.

En 2009, lorsque l’Ontario a commencé à avoir droit à des paiements de péréquation, le gouvernement fédéral a imposé de façon unilatérale un plafond afin de limiter la croissance annuelle des paiements totaux de péréquation au taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) national. L’effet cumulatif du plafond aligné sur le PIB imposé aux paiements de péréquation versés à l’Ontario se chiffre approximativement à 6,7 milliards de dollars entre 2009-2010 et 2014-2015. En 2014-2015 seulement, le plafond aligné sur le PIB a entraîné une réduction de près de 670 millions de dollars des paiements que devrait recevoir l’Ontario – au moins trois fois plus qu’en 2013-2014.

En 2014-2015, l’Ontario recevra 1,2 milliard de dollars de moins en paiements de péréquation que l’année précédente, ce qui découle, dans une certaine mesure, de facteurs qui n’ont rien à voir avec son rendement économique. Par exemple, une réduction de 300 millions de dollars des sommes auxquelles devrait avoir droit l’Ontario en 2014-2015 est attribuable à la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2 au Québec, une mesure qui n’a aucun lien avec la vigueur relative de la base économique de l’Ontario ou du Québec. Pourtant, en raison de la formule de calcul de la péréquation, la fermeture de Gentilly-2 aura pour effet d’augmenter les versements au Québec entre 2014-2015 et 2016-2017. Comme le gouvernement fédéral a imposé un plafond aligné sur le PIB, l’augmentation des paiements de péréquation auxquels une province a droit est compensée par une réduction des sommes versées à d’autres provinces. Dans ce cas, les paiements accrus versés au Québec entraînent une réduction des versements pour l’Ontario.

Même si les paiements versés à l’Ontario diminueront en 2014-2015, le programme connaît une croissance de plus de 560 millions de dollars à l’échelle nationale. La population ontarienne contribue davantage au programme que les années précédentes et en reçoit moins. La différence entre ce que la population ontarienne paiera au Programme de péréquation par le truchement des impôts fédéraux et ce que la province recevra du programme sera de 4,5 milliards de dollars en 2014-2015 et se chiffre à 43 milliards de dollars pour les 10 dernières années.

L’Ontario a besoin d’un partenaire fédéral déterminé à investir dans l’économie de la province

L’édification d’une province prospère exige la collaboration de tous les ordres de gouvernement. Nous en avons la preuve chaque fois que la province travaille avec d’autres gouvernements pour créer des emplois et rendre les entreprises plus concurrentielles, comme la collaboration avec le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique pour établir un régime coopératif en matière de réglementation des marchés financiers. En travaillant dans un esprit d’équité et de collaboration et en faisant des investissements stratégiques, le gouvernement fédéral pourrait appuyer le plan provincial pour renforcer la prospérité de la population de l’Ontario.

TABLEAU 3.2     Améliorer la prospérité de l’Ontario
Domaines possibles de collaboration accrue   Avantages pour la population ontarienne
Sécurité du revenu de retraite des Ontariennes et des Ontariens Veiller à ce que les travailleurs d’aujourd’hui puissent jouir de leurs années de retraite.
Investissements accrus dans l’infrastructure publique Mieux répondre aux besoins des collectivités et assurer des retombées économiques pour le Canada.
Investissement dans les priorités régionales en matière de transports Amélioration du temps de navettage, de la compétitivité économique et de la productivité régionale.
Développement du Cercle de feu L’Ontario Chamber of Commerce estime que le développement du Cercle de feu assurerait 5 500 emplois.

Assurer une plus grande sécurité du revenu de retraite aux Ontariennes et aux Ontariens

Le Régime de pensions du Canada (RPC), un programme public administré par le gouvernement fédéral, est un élément essentiel de la sécurité du revenu de retraite de toute la population canadienne, mais pour diverses raisons, les prestations ne suffisent pas à subvenir aux besoins de nombreux travailleurs.

Plusieurs études ont démontré qu’à moins de mesures décisives, un pourcentage important des travailleurs actuels seront aux prises avec une baisse de leur niveau de vie durant la retraite et que ce problème s’aggravera au fil des ans1. Une analyse récente du ministère des Finances de l’Ontario en arrive aux mêmes conclusions.

L’Ontario a longtemps joué un rôle de leadership dans le mouvement visant à assurer la sécurité du revenu de retraite et elle réclame depuis 2010 la bonification du RPC.

En décembre 2013, le gouvernement fédéral a mis fin de façon unilatérale aux discussions sur les options possibles de bonification du RPC, malgré que les provinces et les territoires aient été d’accord pour continuer à travailler sur la question. Cette décision a non seulement coupé court au travail sur une bonification éventuelle du RPC, mais elle a également empêché toute discussion sur d’autres réformes possibles pour le moderniser.

La bonification du RPC reste la solution privilégiée, et si le gouvernement fédéral est disposé à reprendre le dialogue, l’Ontario demeure un partenaire ouvert à la discussion. Cependant, devant l’inaction du gouvernement fédéral, la province va de l’avant en proposant un autre moyen de fournir à la population ontarienne la sécurité de revenu à laquelle elle a droit à la retraite.

Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre IV, Sécuriser la retraite en Ontario.

Le gouvernement fédéral doit investir davantage dans l’infrastructure

En tant que membre du Conseil de la fédération, la première ministre Kathleen Wynne mène un groupe de travail composé des ministres provinciaux et territoriaux responsables du développement économique et de l’infrastructure, qui a pour mandat d’étudier le rôle central des investissements dans l’infrastructure pour créer de bons emplois et attirer des investissements dans des domaines comme la fabrication, les transports et la recherche-développement.

Étant donné le rôle fondamental que joue l’infrastructure dans la croissance économique du Canada et l’engagement constant de la province à l’égard du financement de l’infrastructure, il est impératif que le gouvernement fédéral soit un partenaire solide et qu’il investisse davantage dans l’infrastructure publique.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à affecter 70 milliards de dollars à l’échelle nationale à des projets d’infrastructure au cours des 10 prochaines années, y compris 47 milliards de dollars par l’entremise du nouveau plan Chantiers Canada. Cet investissement de 70 milliards de dollars représente en gros 2 000 $ par habitant sur 10 ans puisque le Canada compte quelque 35 millions d’habitants. En comparaison, l’Ontario prévoit investir plus de 130 milliards de dollars dans la province au cours des 10 prochaines années. Cet investissement équivaut à près de 10 000 $ par habitant puisque l’Ontario compte quelque 13,5 millions d’habitants. Le gouvernement provincial projette d’investir près de cinq fois plus par habitant que le gouvernement fédéral au cours de la prochaine décennie.

L’insuffisance de l’investissement fédéral limite les améliorations que l’on peut apporter aux transports en commun, aux routes, aux ponts et aux réseaux d’aqueduc et d’égouts. Pour appuyer les emplois et la croissance économique, le niveau de financement fédéral affecté à l’infrastructure devrait se rapprocher davantage de ce que l’Ontario y investit.

Investissement dans les priorités en matière de transports

La Commission de réforme des services publics de l’Ontario a recommandé l’établissement d’une stratégie nationale de transports en commun avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les municipalités. L’engagement du gouvernement fédéral à fournir un financement spécifiquement destiné aux transports en commun contribuerait à appuyer l’élaboration d’une telle stratégie.

Le gouvernement provincial reconnaît qu’un réseau efficace de transports repose sur de nombreuses composantes bien articulées : les réseaux de transports en commun et les routes qui assurent les déplacements des navetteurs et qui relient les collectivités, les grandes autoroutes qui permettent la circulation entre les régions, les chemins de fer qui assurent la circulation des biens entre les industries.

Le gouvernement provincial a reconnu qu’un financement stable et ciblé est un élément essentiel d’une stratégie équilibrée d’investissement dans l’infrastructure des transports, y compris les transports en commun, mais le gouvernement fédéral doit admettre qu’une stratégie nationale est absolument nécessaire.

Le Canada est le seul pays membre du G7 qui n’a pas adopté de politique fédérale afin d’investir de façon prévisible et à long terme dans les transports en commun, et l’absence persistante du gouvernement fédéral en matière d’investissement permanent dans les réseaux de transports en commun a un effet sur le temps de navettage, sur la circulation des biens, ainsi que sur la compétitivité et la productivité de l’économie.

Cercle de feu

L’Ontario est la première région du Canada pour l’exploration et la production minières, et un acteur de premier plan sur la scène mondiale. Le Cercle de feu, une région de la province située à environ 535 kilomètres au nord-est de Thunder Bay, recèle d’importants gisements miniers. Des estimations récentes indiquent que la valeur des ressources minières de la région du Cercle de feu pourrait atteindre 60 milliards de dollars pour les gisements connus de chromite (une composante clé de la production de l’acier inoxydable) et de nickel.

D’ici 2025, la région du Cercle de feu intensifiera sa production minière, ce qui fera de la province l’un des plus grands producteurs de chromite au monde et renforcera la place de l’Ontario comme un des chefs de file mondiaux de la production de nickel. Les retombées économiques d’un tel développement rejailliraient non seulement sur le Nord de l’Ontario, mais également sur le Canada tout entier.

« De solides arguments commerciaux devraient encourager les gouvernements à investir dans cette possibilité de développement économique. Nous estimons que le gouvernement fédéral a l’obligation de s’engager activement dans ce développement, comme il l’a fait pour d’autres projets transformateurs, comme les sables bitumineux, la voie maritime du Saint-Laurent et Churchill Falls. »

Ontario Chamber of Commerce, Beneath the Surface: Uncovering the Economic Potential of Ontario’s Circle of Fire, 2014.

L’Ontario joue un rôle de chef de file dans le développement du Cercle de feu et il demande instamment au gouvernement fédéral de promouvoir le développement de l’infrastructure régionale dans le Cercle de feu, tout comme il a appuyé le développement industriel dans d’autres provinces et territoires.

TABLEAU 3.3     Exemples d’investissements du gouvernement fédéral pour encourager le développement des industries premières dans d’autres provinces
Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse Pour encourager le développement commercial de la production extracôtière du pétrole et du gaz naturel, le gouvernement fédéral a signé les accords de 2005 sur les ressources au large des côtes de l’Atlantique avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Terre-Neuve-et-Labrador a reçu 2 milliards de dollars du gouvernement fédéral en vertu de cet accord. La Nouvelle-Écosse aura reçu 1,1 milliard de dollars entre 2004-2005 et 2014-2015.
Terre-Neuve-et-Labrador En 2013, le gouvernement fédéral a conclu avec Terre-Neuve-et-Labrador une garantie d’emprunt pour le développement du projet hydroélectrique de Muskrat Falls. Selon Terre-Neuve-et-Labrador, on prévoit que cette garantie d’emprunt entraînera des économies de 1 milliard de dollars en frais d’intérêts.
Alberta et Saskatchewan La Commission de réforme des services publics de l’Ontario a indiqué que le soutien fédéral aux secteurs du pétrole et du gaz naturel se chiffre à 1,4 milliard de dollars par année, en plus des 2 milliards de dollars pour des projets de captage et de stockage du carbone.

La province est disposée à engager jusqu’à 1 milliard de dollars pour développer l’infrastructure, moyennant une contribution égale de la part du gouvernement fédéral. Les montants des investissements nécessaires, que l’on estime à plus de 2 milliards de dollars, seraient ainsi réunis et les travaux d’infrastructure pourraient se réaliser.

Immigration

L’Ontario demeure la destination de choix pour les personnes qui immigrent au Canada. Au cours des 10 dernières années, l’Ontario a accueilli près de 1,2 million d’immigrants admis, soit 46 % des personnes arrivant au Canada. Cependant, ces dernières années, l’immigration économique vers d’autres provinces s’est accrue au détriment de l’Ontario. Cette situation découle de la croissance des programmes régionaux de sélection des candidats de la catégorie économique mis en oeuvre par le gouvernement fédéral (p. ex., le Programme des candidats des provinces et le programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec) qui désavantagent l’Ontario.

En 2012, la part des immigrants admis de la catégorie économique que l’Ontario pouvait sélectionner dans le cadre du Programme des candidats des provinces se limitait à moins de 4 %, comparativement à une moyenne de 54 % pour les autres provinces (sauf le Québec). L’absence d’appui fédéral à un processus de sélection plus souple entrave la capacité de l’Ontario de sélectionner une combinaison équilibrée de nouveaux arrivants ainsi que la capacité des immigrants de contribuer à l’économie.

C’est pourquoi, à l’automne de 2012, l’Ontario a publié sa première Stratégie en matière d’immigration pour tenir compte des réalités démographiques et économiques de la province. Cette stratégie réclame au gouvernement fédéral une augmentation du nombre d’immigrants admis dans le cadre du Programme des candidats des provinces pour le porter à 5 000 dès 2014. Le gouvernement fédéral s’est engagé dans la bonne voie lorsqu’il a augmenté le nombre de candidats désignés par l’Ontario dans le cadre de ce programme pour le faire passer de 1 300 en 2013 à 2 500 en 2014. C’est toutefois bien en deçà du nombre de 5 000 que l’Ontario avait réclamé.

Un système de sélection des immigrants plus souple permettrait à l’Ontario de répondre aux besoins changeants du marché du travail tout en favorisant la croissance économique de la province. L’Ontario demande instamment au gouvernement fédéral d’augmenter le nombre de candidats de la province et d’accroître la part ontarienne des immigrants de la catégorie économique, qui est seulement de 50 % à l’heure actuelle, pour la porter à 70 %.

L’Ontario a besoin d’un partenaire fédéral déterminé à investir pour renforcer le système de santé ontarien

La décision unilatérale du gouvernement fédéral de limiter la croissance du Transfert canadien en matière de santé (TCS) aura des conséquences graves sur la capacité de l’Ontario de dispenser des soins de santé de qualité. Le taux annuel de croissance du TCS était auparavant de 6 %, mais on prévoit maintenant que ce taux suivra le taux national de croissance nominale de l’économie, soit environ 4,3 %, à compter de 2017-2018.

D’ici 2023-2024, on estime que cette mesure fédérale retirera 8 milliards de dollars des services de santé en Ontario et 21 milliards de dollars à l’échelle canadienne. L’effet cumulatif de cette mesure équivaudrait à réduire le financement fédéral des soins de santé d’environ 550 $ pour chaque Ontarienne et Ontarien d’ici 2023.

Les fonds fédéraux qui sont ainsi soutirés pourraient, au contraire, servir à aider l’Ontario dans ses efforts constants de réduction du temps d’attente pour les services chirurgicaux et diagnostiques, à embaucher plus de médecins et de personnel infirmier qui assurent l’accès de la population ontarienne aux soins primaires, et à améliorer ses investissements dans les initiatives provinciales favorisant les soins à domicile qui aident les personnes âgées à jouir d’une meilleure santé et d’une plus grande autonomie.

1 Parmi les études récentes visant à déterminer si les épargnes faites pour la retraite sont suffisantes au Canada, mentionnons les suivantes : Keith Horner, Retirement Saving by Canadian Households, 2009; McKinsey & Company, Are Canadians Ready for Retirement?, 2012; Kevin D. Moore, William Robson et Alexandre Laurin, Institut C.D. Howe, Canada’s Looming Retirement Challenge, 2010; Michael C. Wolfson, Projecting the Adequacy of Canadians’ Retirement Incomes, 2011; CIBC, Canadians’ Retirement Future: Mind the Gap, 2013.

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Paiements de protection sur les transferts totaux de 2010-2011 à 2013-2014

Ce graphique montre les montants des paiements de protection sur les transferts totaux versés aux provinces de 2010-2011 à 2013-2014. Pendant cette période, le Québec a reçu 731 millions de dollars, suivi du Manitoba avec 660 millions de dollars et de la Nouvelle-Écosse avec 421 millions de dollars. Ces provinces sont suivies du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan et de l’Île-du-Prince-Édouard. Toutefois, le gouvernement fédéral a décidé de mettre fin à la pratique des paiements de protection sur les transferts en 2014-2015, alors que l’Ontario aurait eu droit à un paiement de 641 millions de dollars.

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Graphique 3.2 : La réduction des transferts fédéraux en matière de santé déplace la charge financière vers les provinces et les territoires

Ce graphique indique que, compte tenu du rapport dette nette-PIB, on estime que la situation financière du gouvernement fédéral s’améliorera avec le temps, tandis qu’on estime que la situation financière des gouvernements provinciaux, locaux et autochtones devrait se détériorer pendant la même période. Pour la période de 1991 à 2014, on estime que le rapport dette nette-PIB du gouvernement fédéral sera plus élevé que celui des provinces. D’après les prévisions, cette tendance devrait s’inverser à compter de 2015, et l’écart devrait se creuser au fil des ans. Pour la période de 2015 à 2087, la différence entre les rapports dette nette-PIB du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux augmente, ce qui indique un renforcement de la situation financière au niveau fédéral et une détérioration de la situation financière des provinces et des territoires.

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Graphique 3.3 : Contribution nette de l’Ontario à la fédération en 2009-2010

Ce graphique montre qu’en 2009-2010, la population de l’Ontario a versé 97,3 milliards de dollars au gouvernement fédéral tandis qu’elle a reçu 86,2 milliards de dollars du gouvernement fédéral en transferts et en services. L’écart entre la contribution de l’Ontario au gouvernement fédéral et ce que la province reçoit du gouvernement fédéral sous forme de transferts et de services représente 11 milliards de dollars, ou 1,9 % du PIB.

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Graphique 3.4 : Contribution nette à la péréquation en 2014-2015

Ce graphique montre qu’en 2014-2015, l’Ontario fait la contribution nette la plus importante au Programme de péréquation, avant l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador. Toutes les autres provinces reçoivent plus du Programme de péréquation que leurs contribuables y contribuent par l’entremise de l’impôt fédéral.

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Graphique 3.5 : Investissements dans l’infrastructure publique par habitant (de 2014-2015 à 2023-2024)

Ce graphique à barres illustre les investissements dans l’infrastructure publique par habitant par palier de gouvernement au cours des 10 prochaines années. Les investissements du gouvernement fédéral représentent environ 2 000 $ par habitant sur 10 ans. À titre de comparaison, l’Ontario compte investir 10 000 $ par habitant au cours de la même période.

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Cercle de feu

Données principales

L’Ontario est la première destination canadienne des investissements dans l’exploration minière.

  • Jusqu’à 60 G$ en gisements connus de chromite et de nickel dans la région du Cercle de feu.
  • Près de 60 % des métaux extraits en Ontario y sont transformés.
  • 3,8 G$ On prévoit que les investissements accrus de capitaux dans les mines atteindront 3,8 milliards de dollars en Ontario en 2012.

Source : ministère du Développement du Nord et des Mines.

Le plan

  • Un accord de principe régional a été conclu avec les Premières Nations Matawa.
  • Établir une société de développement pour accélérer l’aménagement de l’infrastructure et collaborer avec les partenaires clés.
  • La province est disposée à engager jusqu’à 1 milliard de dollars pour l’aménagement de l’infrastructure, moyennant un investissement égal de la part du gouvernement fédéral.

Ontario : 1 G$
Gouvernement fédéral : 1 G$?

Retombées possibles

Dans les 10 premières années de son développement, le Cercle de feu apportera des bénéfices considérables :

  • 9,4 G$ en PIB généré en Ontario
  • 6,2 G$ pour l’industrie minière ontarienne
  • 5 500 emplois par année maintenus en Ontario
  • 2 G$ en revenu fiscal additionnel réparti entre les ordres de gouvernement fédéral, provincial et municipal

Source : Ontario Chamber of Commerce, Beneath the Surface: Uncovering the Economic Potential of Ontario’s Ring of Fire, 2014.

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