Budget de l’Ontario 2014:
Chapitre IV : Sécuriser la retraite en Ontario

Points saillants

  • Mettre en oeuvre un régime de retraite obligatoire, le Régime de retraite de la province de l’Ontario proposé, premier du genre au Canada, qui s’appuie sur les points forts du Régime de pensions du Canada.
  • Établir un cadre législatif régissant les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) globalement conforme au modèle instauré par le gouvernement fédéral et adopté par différentes provinces.
  • Accroître les occasions d’investissement pour les régimes de retraite du secteur parapublic par la gestion d’actifs mis en commun.
  • Permettre la conversion des régimes de retraite à employeur unique en régimes de retraite conjoints.

Introduction

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens puissent mieux profiter de leurs années de retraite grâce à un système de revenu de retraite solide et sûr.

Le Régime de pensions du Canada (RPC), le régime de retraite public canadien, est essentiel à la sécurité du revenu de retraite de tous les Canadiens et Canadiennes. Cependant, ses prestations sont trop basses et ne répondent pas, à elles seules, aux besoins des personnes à revenu moyen. Comme il en est question dans le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario de 2014, deux tiers des travailleurs ne participent pas à un régime de retraite d’employeur.

Plusieurs études démontrent que, si des mesures ne sont pas prises, un grand nombre de travailleurs subiront une baisse de leur niveau de vie à la retraite et que ce problème risque de s’aggraver avec le temps.

Le problème de l’insuffisance de l’épargne
Les Ontariennes et Ontariens ont-ils assez d’économies pour prendre leur retraite?

« Année après année, plus de Canadiens qui prévoient de prendre leur retraite ont peur de ne pas avoir assez d’argent à leur retraite : 72 % en 2013, 68 % en 2012 et 67 % en 2011. »
Sondage annuel de la Banque Scotia sur l’investissement, 2014.

« Les participants aux régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées sont les travailleurs chanceux du Canada. Plus de 60 % des travailleurs canadiens ne participent même pas à un régime de retraite d’employeur. La plupart compteront sur une combinaison d’économies personnelles et de prestations du Régime de pensions du Canada et des programmes fédéraux de Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti. Pour beaucoup de retraités, les économies personnelles ne seront pas tellement utiles. Au cours des dernières années, les consommateurs canadiens ont mis de côté un maigre 5,5 % de leur revenu, une baisse marquée par rapport au taux d’épargne de 20 % qui prévalait dans les années 1980. »
Jim Leech et Jacquie McNish, The Third Rail, McClelland & Stewart, 2013, p. 25.

« Quand on regarde vers l’avenir, le Régime des pensions du Canada ne fera pas ce qu’il doit faire pour les Canadiennes et Canadiens à revenu moyen… Le rôle du gouvernement, ce n’est pas seulement de s’occuper de l’immédiat… »
Le très honorable Paul Martin.

« À cause de l’écart grandissant, près de six millions de Canadiens verront leur niveau de vie chuter de plus de 20 % lorsqu’ils prendront leur retraite, même en tenant compte de la réduction des dépenses qui accompagne la retraite. Si rien n’est fait, les tendances actuelles en matière de régimes de retraite, de programmes gouvernementaux et de taux d’épargne, en particulier pour les cohortes plus jeunes d’aujourd’hui, ne fourniront pas de revenus suffisants pour permettre aux travailleurs canadiens d’aujourd’hui de jouir à la retraite du mode de vie que leurs aînés ont eu. »
Marchés mondiaux CIBC inc., Canadians’ Retirement Future: Mind the Gap, 2013.

Le système de revenu de retraite qui est en place en Ontario et au Canada est suranné et ne répond pas aux besoins des travailleurs d’aujourd’hui. C’est pourquoi l’Ontario joue un rôle de premier plan et s’attaque à cette question urgente.

Écart entre le revenu escompté à la retraite et l’épargne-retraite

Des experts en régimes de retraite recommandent souvent que les travailleurs visent un revenu de retraite représentant jusqu’à 70 % de leur revenu avant retraite pour conserver un niveau de vie semblable. Les programmes de prestations de retraite du Canada, à savoir la Sécurité de la vieillesse et le RPC, ne procurent pas un revenu de remplacement suffisant aux personnes à revenu moyen, comme le montre le graphique 4.1.

En outre, une proportion importante des travailleurs d’aujourd’hui n’épargnent pas suffisamment pour maintenir leur niveau de vie à la retraite. Les personnes à revenu moyen risquent de voir leur revenu baisser à la retraite à cause des prestations limitées du RPC et de la Sécurité de la vieillesse. Ces travailleurs devront compter sur d’autres sources de revenus à la retraite, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite, pour combler l’écart.

En plus de menacer les revenus des futurs retraités, l’insuffisance de l’épargne aura également des effets négatifs à long terme sur les économies de l’Ontario et du Canada.

En augmentant l’épargne aujourd’hui, les futurs retraités toucheraient des revenus supérieurs et dépenseraient davantage, ce qui contribuerait à la croissance économique et à la création d’emplois à l’avenir. Ce faisant, l’économie pourrait plus facilement faire face au vieillissement de la population, et les transferts intergénérationnels entre les futurs travailleurs et les retraités seraient réduits.

Comme il en est question dans un rapport publié récemment par David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, une épargne-retraite accrue libérerait également du capital qui deviendrait disponible à des fins d’investissement1, ce qui donnerait lieu à une augmentation de la productivité et, partant, au renforcement de la croissance économique et de la création d’emplois.

Facteurs qui contribuent à l’insuffisance de l’épargne

Le problème lié à l’épargne-retraite procède de plusieurs facteurs, dont la faible couverture des régimes de retraite d’employeur, l’insuffisance des économies personnelles et l’augmentation de l’espérance de vie. Une analyse plus approfondie de ces facteurs et du problème lié à l’épargne-retraite se trouve dans le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario de 2014.

La plupart des gens n’ont pas accès à un régime de retraite d’employeur

Lorsqu’ils sont offerts, les régimes de retraite d’employeur constituent une source de revenus de retraite très efficace qui s’ajoute à ceux des régimes de retraite publics. Les ménages qui n’ont pas accès à un régime de retraite d’employeur sont plus susceptibles de subir une baisse de leur niveau de vie à la retraite que ceux qui bénéficient d’une telle couverture2.

Cependant, beaucoup d’employeurs n’offrent pas ces régimes. En 2012, seulement 34 % des travailleurs de l’Ontario participaient à un régime de retraite d’employeur.

Il est particulièrement difficile d’accumuler un patrimoine suffisant par l’entremise d’un régime de retraite lorsque l’on change souvent d’employeur au cours de sa carrière. Les jeunes travailleurs, qui auront sans doute de multiples employeurs, seront plus susceptibles d’hériter d’une telle couverture disparate.

L’épargne volontaire est insuffisante

Comme deux tiers des travailleurs ontariens ne participent pas à un régime de retraite d’employeur, ils doivent compter dans une plus grande mesure sur leurs économies personnelles.

Or, en 2012, les droits de cotisation à un REER inutilisés s’établissaient à environ 730 milliards de dollars au Canada, dont 280 milliards de dollars en Ontario seulement. Parmi les cotisants à des REER ayant des revenus entre 25 000 $ et 75 000 $, le montant moyen des cotisations a diminué au cours des dernières années. Un sondage récent mené par la Banque Scotia3 révèle qu’environ trois Canadiens sur dix seulement envisagent de cotiser à un REER en 2014, une baisse par rapport au taux de 39 % enregistré dans les années précédentes.

Pour ceux qui réussissent à épargner, les véhicules de placement traditionnels comme les fonds communs de placement sont souvent assortis de frais de gestion élevés qui peuvent gruger considérablement la croissance des économies, quel que soit le taux de rendement réel des investissements. Avec le temps, des hausses relativement modestes des frais peuvent avoir des retombées sur les épargnes des particuliers. Les frais ou ratios des frais de gestion (RFG) associés à certains investissements sont beaucoup plus bas pour les régimes de retraite que pour les clients individuels, ce qui est profitable pour les participants aux régimes de retraite, même les petits régimes.

Le graphique 4.2 illustre l’incidence que les frais de gestion ont sur l’épargne-retraite avec le temps pour une personne qui fait des cotisations annuelles de 6 000 $ à un REER. Comparativement à la valeur possible d’un portefeuille d’épargne sans frais de gestion, sur une période de 40 ans, des frais de gestion de 2,4 % pourraient réduire la valeur possible du portefeuille de plus de 44 %. Cependant, si les frais étaient bas (1 %), les économies totales pour la retraite seraient environ 40 % plus élevées que celles d’un portefeuille assorti de frais de gestion de 2,4 %.

Les gens vivent plus longtemps

L’accroissement de la longévité témoigne d’un niveau de vie supérieur et de meilleurs résultats en matière de santé, mais les économies personnelles et les régimes de retraite d’employeur suffisent difficilement à assurer un revenu viager pendant une période de retraite qui peut s’étendre sur plusieurs décennies.

Comme le montre le graphique 4.3, les hommes de l’Ontario âgés de 65 ans peuvent s’attendre actuellement à vivre 19 ans de plus. On prévoit que d’ici 2035, ils vivront, en moyenne, 23 ans de plus. Pour les femmes de l’Ontario âgées de 65 ans, l’espérance de vie est actuellement de 22 années de plus et devrait passer à 25 années de plus d’ici 2035. Même si ces projections sont des moyennes, une proportion importante de futurs retraités vivront beaucoup plus vieux que l’âge moyen estimé.

En raison de l’espérance de vie plus longue, il est particulièrement difficile pour les personnes qui n’ont pas accès à un régime de retraite d’accumuler suffisamment d’économies personnelles pour toutes leurs années de retraite. Celles qui n’auront pas de revenu suffisant provenant de régimes de retraite ou d’épargnes personnelles devront compter davantage sur les programmes et services gouvernementaux, ainsi que sur le soutien financier des membres de leur famille.

Stratégie pour accroître l’épargne-retraite

La modernisation du système de revenu de retraite nécessitera un éventail d’outils et une étroite collaboration entre tous les joueurs : particuliers, employeurs, syndicats, services financiers et tous les ordres de gouvernement.

La province est déterminée à jouer un rôle de premier plan dans la modernisation du système de revenu de retraite pour que les travailleurs d’aujourd’hui puissent profiter pleinement de leurs années de retraite.

Dans la foulée de son engagement à renforcer le système de revenu de retraite, le gouvernement annonçait dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2013 une audacieuse stratégie à trois volets, qui met l’accent sur :

  • les Ontariennes et Ontariens sans régime de retraite d’employeur;
  • les Ontariennes et Ontariens ayant un régime d’épargne-retraite autogéré;
  • les Ontariennes et Ontariens ayant un régime de retraite à prestations déterminées.

La province continuera de mettre en oeuvre cette stratégie en insistant tout particulièrement sur l’innovation et la modernisation pour faire en sorte que toute amélioration apportée au système de revenu de retraite réponde aux besoins des travailleurs du XXIe siècle.

Ontariennes et Ontariens sans régime de retraite d’employeur

Le Régime de pensions du Canada fournit une base solide, mais les prestations sont insuffisantes

Le Régime de pensions du Canada est un régime de retraite public obligatoire qui est rentable et efficace, et auquel cotisent à parts égales employeurs et salariés. Il fournit aux Canadiennes et aux Canadiens une pension viagère sûre, prévisible et indexée à l’inflation. Étant entièrement transférable au Canada, le RPC permet aux travailleurs qui changent d’emploi fréquemment (p. ex., les jeunes travailleurs) de profiter de la couverture continue d’un régime de retraite. Il s’applique à pratiquement tous les genres d’emploi.

Cependant, la structure de base du RPC n’a pas changé depuis sa création en 1966. Le taux de remplacement du RPC n’est que de 25 % des gains ouvrant droit à pension, et les travailleurs ne peuvent pas cotiser au régime sur les revenus qui dépassent un certain montant4. À cause de ces limites, la prestation maximale actuelle n’est que d’environ 12 500 $ par année, et la prestation moyenne est bien inférieure à ce montant, s’établissant à environ 6 400 $ pour le Canada et à 6 800 $ pour l’Ontario. Ces montants ne sont pas assez élevés pour permettre aux travailleurs, particulièrement ceux à revenu moyen, de maintenir leur niveau de vie à la retraite.

Il est essentiel de bonifier le RPC pour faire en sorte que la population de l’Ontario et du Canada, en particulier celle à revenu moyen, jouisse d’une plus grande sécurité financière à la retraite. Et c’est l’approche que privilégie l’Ontario pour renforcer le système de revenu de retraite.

L’Ontario joue depuis longtemps un rôle de premier plan en matière de sécurité du revenu de retraite et préconise la bonification du RPC depuis 2010. En 2013, à titre de président du Conseil de la fédération, l’Ontario a fait de l’urgence de réformer le système de retraite une question d’intérêt national. Il a notamment dirigé les discussions entre les ministres provinciaux et territoriaux des Finances sur les mesures à prendre pour améliorer le système de revenu de retraite du Canada, y compris par la bonification du RPC. Pendant ces discussions, les provinces et les territoires ont convenu de continuer à travailler en vue d’une bonification éventuelle du RPC, par exemple en collaborant davantage avec les entreprises et les employeurs.

Malgré le consensus des provinces et des territoires sur la nécessité de poursuivre cette collaboration, en décembre 2013, le gouvernement fédéral a unilatéralement mis un terme aux discussions sur la bonification du RPC.

Cette décision du gouvernement fédéral a non seulement freiné le travail effectué pour une bonification éventuelle du régime, mais elle a également tué dans l’oeuf les discussions sur d’autres réformes visant à moderniser le RPC.

Le Régime de retraite de la province de l’Ontario : Premier régime de retraite provincial du genre

La province n’est pas disposée à attendre que le gouvernement fédéral prenne le relais et s’attaque au problème du revenu de retraite auquel font face actuellement les travailleurs canadiens d’aujourd’hui. À moins de prendre des mesures maintenant, on risque de voir le problème de l’épargne-retraite s’aggraver avec le temps. Le système de revenu de retraite deviendra de plus en plus déconnecté de l’évolution de la main-d’oeuvre, défavorisant grandement les plus jeunes générations par rapport à leurs parents.

Étant donné la décision du gouvernement fédéral de mettre un terme aux discussions sur la bonification du RPC, l’Ontario propose de mettre en oeuvre un nouveau régime de retraite provincial obligatoire, le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), qui serait efficient, responsable et conçu pour répondre aux besoins des travailleurs du XXIe siècle.

Le RRPO serait le premier régime du genre au Canada et permettrait initialement à plus de trois millions de travailleurs ontariens qui comptent actuellement sur le RPC, la Sécurité de la vieillesse et leurs économies personnelles d’être couverts. Il s’appuierait sur les principales caractéristiques du RPC, auquel il pourrait être intégré ultérieurement si des négociations sur la bonification aboutissaient à une entente.

Principales caractéristiques du Régime de retraite de la province de l’Ontario

En ciblant les personnes les plus à risque de ne pas épargner suffisamment, particulièrement les personnes à revenu moyen, le RRPO aiderait les familles travailleuses de l’Ontario à jouir d’une retraite plus sûre.

Le RRPO aurait les caractéristiques suivantes :

  • Il fournirait une source de revenus prévisible à la retraite en mettant en commun les risques liés à la longévité et à l’investissement et en indexant les prestations à l’inflation, comme c’est le cas pour les prestations de retraite du RPC.
  • Il serait obligatoirement financé à parts égales par les employeurs et les employés au moyen de cotisations ne devant pas dépasser 1,9 % chacune (3,8 % combinées), prélevées sur des gains dont le seuil annuel maximum serait de 90 000 $. Le maximum des gains ouvrant droit à pension du RRPO augmenterait chaque année parallèlement aux augmentations du maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC.
  • Il viserait à fournir un taux de remplacement de 15 % des revenus d’une personne, jusqu’à concurrence d’un seuil annuel maximum de 90 000 $.

En combinant les prestations du RRPO à celles du RPC :

  • Une personne qui aurait touché des revenus de carrière constants de 52 500 $, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension du RPC, sur une période de 40 ans recevrait environ 40 % de son revenu avant retraite, soit une prestation viagère annuelle d’environ 19 935 $. Ce montant représenterait une augmentation de 60 % par rapport à la prestation maximale du RPC.
  • Une personne touchant des revenus de carrière constants de 90 000 $, le seuil maximal des gains annuels admissibles du RRPO, sur une période de 40 ans recevrait environ 30 % de son revenu avant retraite, soit une prestation viagère annuelle d’environ 25 275 $, ce qui correspondrait grosso modo au double de la prestation que la personne recevrait en vertu du RPC seul.

Dans les exemples présentés ici, les niveaux de revenu sont en dollars de 2014. Les « revenus de carrière constants » désignent l’équivalent des revenus que la personne a touchés dans chacune des 40 années, compte tenu des augmentations annuelles du salaire moyen.

Le RRPO serait administré publiquement par un organisme indépendant du gouvernement, assujetti à un modèle de gouvernance rigoureux et responsable de la gestion de placements liés à des cotisations annuelles d’environ 3,5 milliards de dollars. Les prestations seraient acquises à mesure que les cotisations sont effectuées, pour faire en sorte que le système soit équitable et que les plus jeunes générations n’aient pas à assumer le fardeau de coûts supplémentaires.

Comme le RRPO vise à aider les personnes qui risquent le plus de ne pas épargner suffisamment, en particulier les personnes à revenu moyen n’ayant pas accès à un régime de retraite d’employeur, les participants à un régime de retraite comparable ne seraient pas tenus de s’inscrire au RRPO.

Pour atténuer le fardeau des travailleurs à faible revenu, aucune cotisation ne serait prélevée sur les revenus inférieurs à un certain seuil, comme c’est le cas pour le RPC. À l’heure actuelle, l’exemption annuelle de base du RPC est de 3 500 $. Le gouvernement mènera des consultations pour déterminer si le seuil de faible revenu du RRPO sera le même que celui du RPC.

Le gouvernement reconnaît la situation unique des travailleurs autonomes dans le marché du travail, qui ont le statut d’employés et d’employeurs. Il mènera des consultations pour les mesures les plus efficaces à prendre pour aider les travailleurs autonomes à sécuriser leur future retraite.

Reconnaissant l’importance cruciale de la sécurité du revenu de retraite pour les familles ontariennes et pour la prospérité future de la province, le gouvernement ira de l’avant et fera de l’instauration du RRPO une priorité. Celui-ci serait instauré en 2017, ce qui coïncidera avec les réductions prévues des cotisations d’assurance-emploi.

L’inscription des employeurs et des employés au RRPO se ferait par étapes, les plus grands employeurs s’inscrivant en premier. Les taux de cotisation seraient mis en oeuvre graduellement sur deux ans.

Exemples illustrant le financement du Régime de retraite de la province de l’Ontario

Les exemples numériques concernant le RRPO sont fondés sur une analyse des récentes propositions de bonification du RPC5. Ils peuvent aider à montrer comment le RRPO peut résoudre le problème lié à l’insuffisance de l’épargne. Comme la conception et la structure du RRPO pourraient varier de celles du RPC, une analyse actuarielle supplémentaire serait requise pour finaliser les éléments du RRPO6.

Barbara, Bernadette et Béatrice vont bientôt entrer sur le marché du travail. Elles prévoient travailler pendant 40 ans et prendre leur retraite à 65 ans. Pour les besoins de l’illustration, nous avons établi qu’à 65 ans, Barbara, Bernadette et Béatrice auront touché des revenus de carrière constants de 45 000 $, 70 000 $ et 90 000 $, respectivement, en dollars de 2014. Le graphique 4.4 illustre les prestations de retraite annuelles du RRPO, le niveau de prestations lorsque les prestations du RRPO sont combinées avec celles du RPC et les cotisations annuelles au RPC et au RRPO7.

Avec un taux de cotisation de 1,9 %, Barbara (revenu de 45 000 $) paierait des cotisations d’environ 788 $ par année au RRPO pendant sa carrière, et son employeur verserait un montant égal. À sa retraite, elle recevrait :

  • une prestation viagère maximale du RRPO de 6 410 $ par année;
  • des prestations viagères combinées du RCP et du RRPO d’environ 17 090 $ par année, remplaçant environ 40 % de son revenu avant retraite.

Avec un taux de cotisation de 1,9 %, Bernadette (revenu de 70 000 $) paierait des cotisations d’environ 1 263 $ par année au RRPO pendant sa carrière, et son employeur verserait un montant égal. À sa retraite, elle recevrait :

  • une prestation viagère maximale du RRPO de 9 970 $ par année;
  • des prestations viagères combinées du RCP et du RRPO d’environ 22 430 $ par année, remplaçant environ 34 % de son revenu avant retraite.

Avec un taux de cotisation de 1,9 %, Béatrice (revenu de 90 000 $) paierait des cotisations d’environ 1 643 $ par année au RRPO pendant sa carrière, et son employeur verserait un montant égal. À sa retraite, elle recevrait :

  • une prestation viagère maximale du RRPO de 12 815 $ par année;
  • des prestations viagères combinées du RCP et du RRPO d’environ 25 275 $ par année, remplaçant environ 30 % de son revenu avant retraite.
Mise en oeuvre et prochaines étapes

Jusqu’à maintenant, le gouvernement a largement profité des conseils de l’ancien premier ministre Paul Martin, faisant appel à son immense expérience en matière de sécurité du revenu de retraite et de réforme du RPC. En janvier de cette année, le gouvernement a mis sur pied un comité consultatif sur la sécurité du revenu de retraite regroupant un éventail d’experts et où sont représentées différentes perspectives.

Comme on l’a mentionné précédemment, un régime de retraite provincial de cette envergure serait le premier du genre au Canada. Le gouvernement continuera de faire appel au comité consultatif pour examiner, entre autres choses, le seuil de faible revenu approprié et la façon de mieux aider les travailleurs autonomes. D’autres actions, dont une analyse actuarielle, sont également requises pour mettre au point la conception du RRPO.

L’Ontario compte quelques-unes des caisses de retraite les plus importantes, et au demeurant fort bien cotées, du Canada. Il faudra trouver des moyens de mettre à contribution l’expertise des intervenants de ces régimes de retraite du secteur public, étant donné leur gouvernance rigoureuse et leur solide bilan en matière de placements. En outre, le gouvernement envisagera les façons de mettre à profit le robuste secteur des services financiers et la nouvelle entité de mise en commun des actifs proposée relativement à l’administration du régime et à la gestion des placements.

L’Ontario consultera les autres provinces pour déterminer si le RRPO pourrait s’étendre à l’extérieur de l’Ontario pour accroître la sécurité du revenu de retraite des personnes vivant ailleurs qu’en Ontario.

Pour s’assurer que le RRPO établit un équilibre entre la sécurité du revenu de retraite et la réduction de l’incidence pour les entreprises, le gouvernement consultera les représentants des employeurs et des travailleurs de l’Ontario. La province prévoit également collaborer avec le gouvernement fédéral, au besoin, pour favoriser la mise en oeuvre harmonieuse du RRPO pour les Ontariennes et Ontariens.

D’autres détails techniques seront publiés plus tard cette année avant que les mesures législatives ne soient déposées.

Incidence sur le problème de l’insuffisance de l’épargne

Le RRPO représenterait une étape importante en vue de résoudre le problème de l’insuffisance de l’épargne et de moderniser le système de revenu de retraite.

Le RRPO élargirait la couverture des régimes de retraite en Ontario, au moment où la couverture des régimes de retraite d’employeur est en baisse. Il s’appuierait sur les caractéristiques positives du RPC comme la prévisibilité des prestations, la mise en commun des risques liés à la longévité et à l’investissement, et les faibles coûts d’administration. Il aiderait les travailleurs ontariens d’aujourd’hui à se préparer à la retraite tout en soutenant un Ontario fort et prospère.

Régimes de pension agréés collectifs

Même si le RRPO est essentiel à l’amélioration de la sécurité du revenu de retraite des Ontariennes et des Ontariens, le problème de l’insuffisance de l’épargne est complexe et nécessite une approche multidimensionnelle et toute une gamme d’outils. Les véhicules d’épargne volontaire continueront de jouer un rôle important dans le système de revenu de retraite de l’Ontario.

Les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) sont une nouvelle forme de régimes d’épargne-retraite individuels bénéficiant d’une aide fiscale. Ils ont pour but de faciliter l’épargne en prévision de la retraite en fournissant aux salariés et aux travailleurs autonomes un autre véhicule d’épargne à faible coût (grâce à une conception simple et à des économies d’échelle). Ils sont gérés par des professionnels et transférables d’un employeur à l’autre, et bénéficient d’un traitement fiscal plus favorable que les REER collectifs.

À l’automne 2013 et l’hiver 2014, le gouvernement a consulté les parties intéressées pour déterminer comment mettre en oeuvre les RPAC le plus efficacement possible pour qu’ils répondent aux besoins de la main-d’oeuvre ontarienne d’aujourd’hui.

Principales caractéristiques de conception

Après avoir examiné les commentaires de différents intervenants, notamment des membres du public, des représentants des travailleurs et des employeurs, des représentants d’organismes de retraités, des spécialistes des régimes de retraite, ainsi que des représentants de différentes entités des secteurs public et privé, le gouvernement a décidé d’aller de l’avant et de présenter un cadre législatif régissant les RPAC, qui correspondra globalement au modèle que le gouvernement fédéral a instauré et que diverses provinces ont adopté. Un cadre régissant les RPAC en Ontario comprendrait les caractéristiques clés suivantes :

  • Participation et cotisation facultatives des employeurs – Les employeurs choisiraient d’offrir un RPAC à leurs employés et d’y cotiser, le cas échéant.
  • Inscription automatique des employés – Lorsqu’un employeur décide d’offrir un RPAC, l’inscription des employés se ferait automatiquement sauf si un employé décide de s’en retirer dans un délai déterminé.
  • Faible coût – Les administrateurs devraient fournir les RPAC à un faible coût pour les participants.
Mise en oeuvre

Le gouvernement a l’intention de déposer la loi sur les RPAC à l’automne 2014.

L’Ontario continue de soutenir les efforts déployés à l’échelle nationale pour améliorer le système de revenu de retraite et reconnaît la valeur de la collaboration avec d’autres territoires de compétence pour trouver des solutions novatrices qui permettent de réaliser ce but important pour tous les Canadiens et Canadiennes. Un cadre ontarien régissant les RPAC, concordant avec ceux d’autres territoires de compétence, contribuerait à créer une approche coordonnée en matière d’administration et de réglementation partout au Canada. Non seulement cette mesure contribuerait à créer des économies d’échelle et à réduire les coûts au minimum, mais elle favoriserait également une plus grande transférabilité et soutiendrait une main-d’oeuvre moderne et mobile.

Régimes de retraite à prestations cibles

Les régimes de retraite à prestations cibles offrent aux employeurs une nouvelle option novatrice en combinant les caractéristiques des régimes de retraite à prestations déterminées et des régimes de retraite à cotisations déterminées. Les régimes de retraite à prestations cibles visent un niveau de prestations précis capitalisé par des cotisations fixes. Contrairement aux régimes de retraite à prestations déterminées, les prestations versées par des régimes de retraite à prestations cibles peuvent être réduites pour faire face à toute insuffisance de capitalisation de la caisse de retraite.

La province prévoit tenir des consultations sur un cadre réglementaire visant les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles, en vue d’élaborer un cadre qui établira les conditions d’admissibilité, les règles de capitalisation et les exigences en matière de gouvernance. Les observations recueillies pendant ces consultations serviront à élaborer un cadre pour régir les régimes de retraite à prestations cibles à employeur unique.

Ontariennes et Ontariens ayant un régime d’épargne-retraite autogéré

Examen de la réglementation sur la planification financière

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2013, on reconnaît que beaucoup de personnes comptent sur les conseillers financiers, dont les planificateurs financiers, lorsqu’elles ont à prendre des décisions en matière d’épargne et de placements. L’importante dépendance envers les services de ces conseillers peut être un sujet de préoccupation puisque la planification financière en Ontario ne fait pas actuellement l’objet d’une surveillance réglementaire. Compte tenu de cette lacune possible, le gouvernement s’est engagé à examiner le bien-fondé d’une réglementation mieux adaptée et les options possibles pour la mettre en oeuvre, et a consulté les représentants de l’industrie en janvier 2014. Cependant, aucun consensus ne s’est dégagé de ces consultations concernant le cadre réglementaire approprié.

Le ministre mettra sur pied un comité d’experts qui examinera plus à fond les politiques possibles en vue d’une réglementation mieux adaptée et qui élaborera des recommandations.

Ontariennes et Ontariens ayant un régime d’épargne à prestations déterminées

Le gouvernement continuera de s’employer à accroître la sécurité des prestations pour les participants à des régimes de retraite à prestations déterminées tout en assurant l’abordabilité de ces régimes pour les répondants.

Réforme des règles de capitalisation

Les régimes de retraite se remettent des problèmes de capitalisation qu’ils ont connus après la récession de 2008-2009. Depuis lors, le niveau de capitalisation des régimes en Ontario s’est considérablement amélioré.

Pour assurer la capitalisation prudente des régimes de retraite à prestations déterminées et leur viabilité à long terme, il faut prendre d’importantes mesures afin d’améliorer les règles de capitalisation.

Le gouvernement prévoit promulguer des règlements précisant le niveau de capitalisation auquel le paiement des cotisations peut être suspendu et pendant combien de temps. En outre, ces nouveaux règlements établiraient les règles de capitalisation accélérée aux fins de la bonification des prestations dans les régimes de retraite sous-financés. Les nouvelles règles permettraient aux régimes de faire face aux besoins de capitalisation futurs tout en continuant de verser les prestations qu’ils offrent à plus long terme.

De plus, le gouvernement examinera attentivement en consultation avec les intervenants concernés la possibilité de mettre en oeuvre d’autres modifications aux règles de capitalisation pour soutenir la viabilité à long terme des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario.

Le gouvernement a également l’intention d’aborder le règlement qui soustrait temporairement les régimes de retraite interentreprises ontariens déterminés et les régimes de retraite conjoints (RRC) non assujettis aux exigences de capitalisation du déficit de solvabilité à l’analyse en cas de doute quant à la solvabilité. Cette analyse exige actuellement des régimes de retraite dont le coefficient de solvabilité est inférieur à 85 % qu’ils déposent un rapport d’évaluation auprès de l’organisme de réglementation chaque année plutôt que tous les trois ans.

Le gouvernement a l’intention de prolonger jusqu’au 31 décembre 2017 l’exemption, qui doit prendre fin le 31 décembre 2014, afin de pouvoir mener des consultations sur une analyse appropriée à appliquer à tous les régimes non assujettis aux exigences de capitalisation du déficit de solvabilité, y compris les régimes de retraite à prestations cibles, à l’égard desquels un cadre est en cours d’élaboration.

Le gouvernement demande actuellement l’avis des intervenants avant de prendre des règlements pour accroître encore davantage la transparence et la responsabilité envers les participants aux régimes, actuels et anciens, ainsi que les retraités concernant la capitalisation des régimes et les stratégies de placement.

Accroître les occasions de placement par la mise en commun des actifs

Le gouvernement établira un cadre permettant la mise en commun des actifs des régimes de retraite du secteur parapublic ainsi que des dotations et d’autres fonds d’entités publiques afin d’améliorer le rendement des placements. De plus grands bassins de capitaux permettent l’accès à un plus large éventail de placements, ce qui est essentiel pour améliorer le rendement corrigé en fonction du risque.

La province espère déposer au printemps de 2015 une loi visant l’établissement d’une nouvelle entité de mise en commun des actifs, qui serait indépendante du gouvernement.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et la Commission du Régime de retraite de l’Ontario affichent des bilans solides en matière de placement, sont bien placées pour être les premiers participants à la nouvelle entité et sont disposées à le faire.

La participation d’autres régimes de retraite et d’organismes qualifiés à l’entité de mise en commun se ferait sur une base volontaire.

Conversion en RRC

Un RRC est un régime de retraite à prestations déterminées à l’égard duquel les employeurs et les participants au régime assument conjointement la responsabilité de la gestion et de la capitalisation du régime. Les employeurs et les participants décident ensemble des niveaux de cotisation, de l’affectation des excédents et de la façon de capitaliser les déficits.

Dans le budget de 2013, le gouvernement annonçait son intention de faciliter le transfert des actifs de régimes de retraite à employeur unique (RREU) vers des RRC et de permettre la conversion de RREU en RRC. Dans le présent budget, le gouvernement remplit cette promesse en déposant des modifications à la Loi sur les régimes de retraite qui conféreraient un pouvoir de réglementation pour prescrire les exigences de conversion des régimes.

Pour assurer la transparence et la nature volontaire d’un nouveau RRC et protéger les droits des participants qui transfèrent leur régime, les modifications exigeraient :

  • que les mêmes prestations soient versées aux retraités et qu’une valeur équivalente soit donnée aux employés actuels une fois la conversion effectuée;
  • qu’un préavis soit donné à tous les bénéficiaires du régime et aux syndicats;
  • que les bénéficiaires du régime consentent à la conversion au préalable;
  • que le surintendant des services financiers approuve la conversion.

Dans certaines circonstances, les répondants des régimes préféreront peut-être transférer leurs obligations à un RRC existant. Le gouvernement a l’intention de prendre un règlement pour faire en sorte que l’actif transféré soit suffisant pour couvrir les engagements transférés sans subventionner ou enrichir indûment les bénéficiaires des RRC existants.

Le gouvernement reconnaît que l’existence d’une exemption aux règles de capitalisation du déficit de solvabilité pour les nouveaux RRC est un facteur important pour les intervenants qui envisagent une conversion.

Les employeurs et les participants à un régime qui se joignent à un RRC existant qui est déjà soustrait aux exigences de capitalisation du déficit de solvabilité recevraient le même traitement.

Le gouvernement envisagera de soustraire les nouveaux RRC auxquels participent de multiples employeurs aux exigences de capitalisation du déficit de solvabilité, sous réserve de certains critères à élaborer après consultation des intervenants. Pour les nouveaux RRC ne comportant qu’un seul employeur répondant, on déterminera s’il existe des mécanismes de protection suffisants pour les participants et s’il est probable que les régimes seront viables dans l’avenir avant de leur accorder une exemption semblable.

1 David A. Dodge et Richard Dion, Macroeconomic Aspects of Retirement Savings, avril 2014.

2 Une analyse du ministère des Finances montre que les ménages qui n’ont pas accès à un régime de retraite d’employeur sont plus susceptibles dans une proportion d’environ 32 % de subir une baisse de leur niveau de vie à la retraite que ceux qui participent à un tel régime.

3 Communiqué de la Banque Scotia, Are You On Track to Achieve Your Retirement Goals, 6 février 2014.

4 Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) est de 52 500 $ en 2014. Il est indexé aux augmentations annuelles du salaire moyen.

5 Les estimations faites aux fins de la bonification du RPC reposent sur le Rapport actuariel 25e du Régime de pensions du Canada, daté du 31 décembre 2009.

6 Les différences entre les hypothèses utilisées aux fins du RPC et celles utilisées pour les besoins du RRPO pourraient modifier les taux de cotisation et les niveaux de prestations du RRPO examinés précédemment. Outre les différences possibles dans la conception des régimes, d’autres facteurs pourraient varier entre le RPC et le RRPO, dont le profil démographique des participants (p. ex., la longévité), la croissance de la population active, la croissance du salaire réel, l’inflation, le taux réel de rendement et les coûts d’administration.

7 La valeur estimative des prestations versées dans le cadre du RPC et du RRPO indiquées dans les exemples n’égale pas exactement le taux de remplacement noté multiplié par le niveau de gains mentionné. Voir les notes du graphique 4.4.

Description des graphiques

Graphique 4.1 : Cibles de revenu de retraite et écarts potentiels

Ce graphique à barres montre l’apport du RPC et de la Sécurité de la vieillesse aux revenus de retraite de personnes dont les revenus avant retraite se chiffrent à 45 000 $, 70 000 $ et 90 000 $. Il montre que chaque personne risque de ne pas pouvoir toucher 70 % de son revenu à la retraite, le taux de remplacement cible, à cause des prestations limitées de ces programmes. Une personne ayant un revenu annuel avant retraite de 45 000 $ aurait besoin de 14 109 $ par année en sus des prestations versées par le RPC et la Sécurité de la vieillesse pour toucher un revenu de remplacement de 31 500 $, qui correspond au taux de remplacement cible de 70 %. Une personne ayant un revenu avant retraite de 70 000 $ aurait besoin de 29 829 $ de plus pour toucher un revenu de remplacement cible de 49 000 $. Une personne ayant un revenu avant retraite de 90 000 $ aurait besoin de 43 829 $ de plus pour toucher un revenu de remplacement cible de 63 000 $.

Tous les montants sont des montants avant impôt exprimés en dollars de 2014. Les revenus avant retraite sont des revenus de carrière stables sur 40 ans, et il est tenu compte des augmentations annuelles du revenu moyen. On suppose que les personnes prennent leur retraite à 65 ans.

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Graphique 4.2 : Incidence des frais de gestion sur l’épargne-retraite

Ce graphique linéaire simple montre l’effet des frais de gestion sur une période donnée dans le cas d’une personne qui fait des cotisations annuelles de 6 000 $ à un REER. Il montre la valeur d’un portefeuille d’épargne dans trois situations : avec des frais de gestion de 2,4 %, avec des frais de gestion de 1 % et sans frais de gestion. Dans le cas de frais de gestion de 2,4 %, la valeur des économies personnelles après 40 ans serait de 434 872 $. Si des frais de gestion de 1 % étaient appliqués, ces économies vaudraient 605 689 $ après 40 ans. Sans frais de gestion, la valeur du portefeuille d’épargne serait de 784 630 $. Le graphique montre que la valeur d’un portefeuille assorti de frais de gestion de 2,4 % pourrait être inférieure de plus de 44 % à celle d’un portefeuille d’épargne qui ne comprendrait pas de frais de gestion.

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Graphique 4.3 : Espérance de vie à 65 ans, selon le sexe, en Ontario

Ce graphique linéaire simple montre que l’espérance de vie à 65 ans augmente constamment depuis la fin des années 1970. En 1979, les hommes de l’Ontario pouvaient espérer vivre 14 ans de plus, comparativement à 19 ans pour les femmes. En 2011, les hommes pouvaient s’attendre à vivre 19 ans de plus contre 22 ans de plus pour les femmes. Les projections montrent que cette tendance se poursuivra. En 2035, l’espérance de vie à 65 ans devrait être de 23 ans de plus pour les hommes et de 25 ans de plus pour les femmes.

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Graphique 4.4 : Exemples de la prestation annuelle maximale

Ce graphique illustre le niveau de prestations annuelles du RRPO proposé, le niveau de prestations du RRPO proposé combinées aux prestations du RPC et les cotisations annuelles au RPC et au RRPO proposé pour trois personnes différentes : Barbara, Bernadette et Béatrice, dont les revenus de carrière constants diffèrent.

Le revenu avant retraite de Barbara est de 45 000 $ par année. Pendant ses années de travail, les cotisations combinées de Barbara et de son employeur s’élèveraient à 1 575 $ par année pour le RRPO et à 4 110 $ par année pour le RPC. À la retraite, Barbara recevrait une prestation viagère du RRPO de 6 410 $ par année. Si cette prestation était combinée à celles du RPC, elle recevrait environ 17 090 $ par année à vie, ce qui représenterait environ 40 % de son revenu avant retraite.

Le revenu avant retraite de Bernadette est de 70 000 $ par année. Pendant ses années de travail, les cotisations combinées de Bernadette et de son employeur s’élèveraient à 2 525 $ par année pour le RRPO et à 4 850 $ par année pour le RPC. À la retraite, Bernadette recevrait une prestation viagère du RRPO de 9 970 $ par année. Si cette prestation était combinée à celles du RPC, elle recevrait environ 22 430 $ par année à vie, ce qui représenterait environ 34 % de son revenu avant retraite.

Le revenu avant retraite de Béatrice est de 90 000 $ par année. Pendant ses années de travail, les cotisations combinées de Béatrice et de son employeur s’élèveraient à 3 285 $ par année pour le RRPO et à 4 850 $ par année pour le RPC. À la retraite, Béatrice recevrait une prestation viagère du RRPO de 12 815 $ par année. Si cette prestation était combinée à celles du RPC, elle recevrait environ 25 275 $ par année à vie, ce qui représenterait environ 30 % de son revenu avant retraite.

Tous les montants sont des montants avant impôt exprimés en dollars de 2014. Les revenus avant retraite sont des revenus de carrière stables sur 40 ans, et il est tenu compte des augmentations annuelles du revenu moyen. On suppose que les personnes ont cotisé au RPC et au RRPO durant toute leur carrière et prennent leur retraite à 65 ans.

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