Budget de l’Ontario 2014
Chapitre VI : Emprunts et gestion de la dette

Points saillants

  • Les emprunts à long terme sur les marchés publics en 2014-2015 devraient totaliser 35,0 milliards de dollars, soit 1,0 milliard de dollars de moins que le montant emprunté en 2013-2014 et 2,6 milliards de dollars de moins que les prévisions du budget de 2013 pour 2014-2015.
  • Le total des besoins en matière de financement pour 2014-2015 est de 1,6 milliard de dollars supérieur aux prévisions du budget de 2013 en raison surtout d’un déficit plus élevé que prévu. Ce déficit plus élevé que prévu est attribuable en grande partie à la baisse des transferts fédéraux, ainsi qu’au rythme plus lent que prévu de croissance économique et aux investissements stratégiques faits dans l’économie.
  • Par rapport aux chiffres du budget de 2012, cumulativement, les emprunts à long terme sur les marchés publics devraient être inférieurs de 4,5 milliards de dollars pour la période de trois ans allant de 2012-2013 à 2014-2015. Cette prévision correspond à une réduction de 6,2 milliards de dollars de la dette nette projetée pour la même période de trois ans.
  • La moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée en 2013-2014 était de 13,6 ans. Au cours des quatre dernières années, la province a prolongé considérablement cette échéance.
  • La dette nette devrait se chiffrer à 269,2 milliards de dollars au 31 mars 2014, ce qui est inférieur aux 272,8 milliards de dollars prévus dans le budget de 2013 et aux 279,8 milliards de dollars prévus dans le budget de 2012.
  • On s’attend à ce que le rapport dette nette-PIB de la province soit de 38,9 % à la fin de l’exercice 2013-2014, comparativement au 39,3 % prévu dans le budget de 2013 et au 40,8 % prévu dans le budget de 2012. Ce rapport devrait atteindre un sommet de 40,8 % en 2015-2016, ce qui est légèrement supérieur au 40,4 % prévu dans le budget de 2013, mais inférieur au 41,3 % prévu dans le budget de 2012.
  • Le gouvernement est toujours désireux de réduire le rapport dette nette-PIB de l’Ontario pour le ramener au niveau de 27 % enregistré avant la récession.
  • Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être de 10 556 millions de dollars en 2013-2014, soit inférieures de 49 millions de dollars aux prévisions du budget de 2013. Pour 2014-2015, ces charges devraient être de 11 010 millions de dollars, ce qui est inférieur de 138 millions de dollars à ce qui avait été prévu dans le budget de 2013.
  • Pour 2014-2015, une variation de un point de pourcentage des taux d’intérêt ferait augmenter ou diminuer l’intérêt sur la dette de quelque 400 millions de dollars pour la province.
  • La province prévoit émettre des obligations vertes, qui seront un important outil utilisé pour aider l’Ontario à financer des projets de transport en commun et d’autres projets écologiques aux quatre coins de la province et permettront de tirer profit du fait que l’Ontario a la possibilité d’obtenir des fonds à de faibles taux d’intérêt.
  • L’Ontario a toujours un accès privilégié aux marchés des capitaux, tant à l’échelle nationale qu’internationale. La province conservera une démarche souple pour ses emprunts en surveillant tous les marchés importants en vue de saisir les occasions les plus efficientes, à long terme, d’exécuter le programme d’emprunt de l’Ontario.
  • La province conserve d’importants niveaux de réserves de liquidités non affectées, qui représentent en moyenne 24,9 milliards de dollars pour 2013-2014, afin de toujours disposer de liquidités suffisantes pour respecter ses obligations financières.
  • La dette insurmontable du secteur de l’électricité devrait être ramenée de 11,3 milliards de dollars, au 31 mars 2013, à 10,1 milliards de dollars au 31 mars 2014. Il s’agit de la dixième année de suite où la dette insurmontable diminue, après la période entre 1999 et 2004, où cette dette avait augmenté.
  • Le gouvernement propose d’éliminer le coût de la redevance de liquidation de la dette des factures d’électricité des consommateurs résidentiels après le 31 décembre 2015. Cette redevance continuerait d’être facturée à tous les autres utilisateurs d’électricité jusqu’à ce que le reliquat de la dette insurmontable soit éliminé, ce qui devrait se produire, selon les prévisions actuelles, d’ici la fin de 2018.

Introduction

L’Ontario a réussi à exécuter son programme d’emprunt annuel en 2013-2014, malgré les défis auxquels les marchés des capitaux font toujours face à l’échelle internationale. La province a emprunté 36,0 milliards de dollars en 2013-2014, tirant parti des taux d’intérêt historiquement bas et de la forte demande d’obligations de l’Ontario.

Le total des besoins en matière de financement de la province en 2014-2015 a augmenté de 1,6 milliard de dollars comparativement aux prévisions du budget de 2013 en raison surtout d’un déficit plus élevé que prévu et des emprunts effectués pour le compte d’Infrastructure Ontario (IO). Ce déficit plus élevé que prévu est attribuable en grande partie à la baisse des transferts fédéraux découlant notamment de la décision du gouvernement fédéral de permettre la diminution des importants transferts destinés à l’Ontario en 2014, ainsi qu’au rythme plus lent que prévu de croissance économique en 2013 et en 2014 et aux investissements stratégiques faits dans le cadre du plan sur 10 ans pour l’économie visant à faire en sorte que la province et sa population soient bien placées pour réussir. Cependant, les emprunts à long terme sur les marchés publics en 2014-2015 seront de 2,6 milliards de dollars inférieurs aux prévisions du budget de 2013, en raison surtout des emprunts anticipés effectués en 2013-2014 et d’une augmentation des emprunts à court terme pour combler les besoins en matière de financement à court terme d’IO.

Par rapport aux chiffres du budget de 2012, cumulativement, les emprunts à long terme sur les marchés publics devraient être inférieurs de 4,5 milliards de dollars pour la période de trois ans allant de 2012-2013 à 2014-2015. Cette prévision correspond à une réduction de 6,2 milliards de dollars de la dette nette projetée pour la même période de trois ans.

La forte demande d’actifs en dollars canadiens de la part des investisseurs internationaux, la liquidité des obligations de référence de l’Ontario et la confiance qu’inspire toujours la province ont permis à l’Ontario de contracter 82 % de ses emprunts sur le marché du dollar canadien en 2013-2014, ce qui est bien supérieur à la cible d’au moins 70 % établie dans le budget de 2013. La province avait comblé 72 % de ses besoins d’emprunt sur le marché du dollar canadien en 2012-2013 et 81 % en 2011-2012.

Les cibles d’emprunt sur les marchés intérieur et internationaux de la province demeureront inchangées en 2014-2015 puisque la province projette toujours de contracter au moins 70 % de ses emprunts sur le marché du dollar canadien. Cela est conforme au pourcentage moyen historique et continue d’illustrer le fait que la province dépend moins des marchés étrangers que durant la crise financière. En 2009-2010, au plus fort de la crise, seulement 49 % des émissions de la province étaient sur le marché du dollar canadien.

Échéance des emprunts

En raison des faibles taux d’intérêt des dernières années, l’Ontario a prolongé de façon proactive l’échéance des titres de créance de son programme d’emprunt. La moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée a été prolongée considérablement au cours des quatre dernières années.

Le gouvernement de l’Ontario a été l’un des premiers gouvernements canadiens à émettre des obligations à très longue échéance (soit de plus de 30 ans) pour tirer profit de ces faibles taux et a beaucoup appuyé le développement de ce marché. Depuis 1998, l’Ontario a émis des titres à très longue échéance d’une valeur de plus de 3,8 milliards de dollars, dont un titre de 50 ans valant 475 millions de dollars au cours des deux dernières années.

En prolongeant l’échéance, en partie grâce à des obligations à très longue échéance, le gouvernement provincial peut tirer parti des taux d’intérêt faibles pour une plus longue période, ce qui réduit les risques de refinancement et aide à atténuer l’incidence que la hausse prévue des taux d’intérêt aurait sur les charges liées à l’intérêt sur la dette de la province.

L’Ontario continuera d’avoir recours à des obligations à très longue échéance et d’accéder à ce marché lorsque des occasions de limiter les coûts d’emprunt se présenteront, mais il les utilisera judicieusement pour compléter son programme d’emprunt de 30 ans. L’émission d’obligations à très longue échéance peut avoir une incidence sur le programme d’emprunt de 30 ans, risquant de limiter les occasions d’émettre d’autres titres et de diminuer la demande globale de titres de 30 ans de l’Ontario.

Précisions sur les emprunts de 2013-2014

Les emprunts en dollars canadiens ont été constitués principalement de 32 obligations consortiales, mais aussi de billets à taux variable, d’obligations par adjudication, d’obligations d’épargne de l’Ontario et d’un billet à moyen terme.

Le marché du dollar américain est demeuré une importante source de financement pour l’Ontario. Environ 6,6 milliards de dollars, ou 18 %, des emprunts ont été effectués à l’aide d’obligations planétaires en dollars américains.

Pour la deuxième année de suite, l’Ontario n’a pas emprunté en devises autres que les dollars canadien ou américain. Pour respecter sa cible de 30 % quant aux émissions obligataires internationales pour 2014-2015, la province envisagera de faire des emprunts dans d’autres devises, dont l’euro, le yen japonais, le franc suisse, le dollar australien et la livre sterling, si des occasions de limiter les coûts d’emprunt se présentent. Ces emprunts en devises autres que le dollar canadien ont pour but de continuer à diversifier le bassin d’investisseurs de la province. Cela aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet à la province de continuer à avoir accès à du capital si les conditions du marché sont moins favorables.

Résultats du programme d’emprunt

TABLEAU 6.1 Programme d’emprunt 2013-2014 :
Province et Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
(en milliards de dollars)
  Budget 2013 Chiffres prov. Variation en cours
d’exercice
Déficit 11,7 11,3 (0,4)
Investissement dans les immobilisations 11,1 9,0 (2,1)
Redressements sans effet sur la trésorerie (3,9) (3,6) 0,3
Prêts à Infrastructure Ontario 0,6 0,6
Autres prêts/investissements nets 0,9 0,6 (0,3)
Dette arrivant à échéance 23,7 23,6 (0,1)
Remboursement de titres 0,3 0,2 (0,1)
Total des besoins en matière de financement 44,5 41,7 (2,8)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (1,5) (1,5)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements temporaires (5,8) (3,0) 2,8
Échéance des rachats de titres (3,7) (3,7)
Emprunts anticipés pour 2014-2015 2,6 2,6
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 33,4 36,0 2,6
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

On projette désormais que le déficit de la province pour 2013-2014 sera de 11,3 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de moins que le montant prévu dans le budget de 2013. On prévoit que les besoins en matière de financement pour 2013-2014 seront de 2,8 milliards de dollars inférieurs aux prévisions du budget de 2013, en raison surtout du déficit et des investissements dans les immobilisations moins élevés. Cependant, compte tenu des conditions favorables du marché, la province a emprunté le montant de 33,4 milliards de dollars prévu initialement pour combler ses besoins d’emprunt sur les marchés publics à long terme et a aussi emprunté à l’avance 2,6 milliards de dollars de plus. Comme on l’a indiqué précédemment, cela réduira le montant des emprunts à long terme requis pour l’exercice 2014-2015.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être de 10 556 millions de dollars en 2013-2014, soit inférieures de 49 millions de dollars aux prévisions du budget de 2013, ce qui est attribuable principalement aux coûts d’emprunt de l’Ontario moins élevés que prévu par rapport à ceux du Canada et à la gestion efficiente de la dette. Pour 2014-2015, ces charges devraient être de 11 010 millions de dollars, ce qui est inférieur de 138 millions de dollars à ce qui avait été prévu dans le budget de 2013, en raison surtout des taux d’intérêt moins élevés prévus pour l’Ontario.

Perspectives du programme d’emprunt

TABLEAU 6.2 Perspectives du programme d'emprunt à moyen terme :
Province et Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
(en milliards de dollars)
  2014-2015 2015-2016 2016-2017
Déficit 12,5 8,9 5,3
Investissement dans les immobilisations 10,2 10,3 10,2
Redressements sans effet sur la trésorerie (4,5) (4,9) (5,1)
Prêts à Infrastructure Ontario 1,8 1,4 0,8
Autres prêts/investissements nets (0,5) 1,1 0,2
Dette arrivant à échéance 21,7 20,6 21,3
Remboursement de titres 0,3 0,3 0,3
Total des besoins en matière de financement 41,5 37,6 33,0
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,1)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (2,4)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements temporaires (1,4)
Emprunts anticipés pour 2013-2014 (2,6)
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 35,0 37,6 32,9
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les emprunts à long terme sur les marchés publics en 2014-2015 devraient totaliser 35,0 milliards de dollars, soit 1,0 milliard de dollars de moins que le montant emprunté en 2013-2014 et 2,6 milliards de dollars de moins que les prévisions pour 2014-2015 indiquées dans le budget de 2013. Les emprunts à long terme sur les marchés publics prévus pour 2015-2016 devraient être de 0,6 milliard de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2013, en raison surtout du déficit plus élevé. Ces emprunts devraient diminuer de 4,7 milliards de dollars l’année suivante, pour se chiffrer à 32,9 milliards de dollars en 2016-2017.

Infrastructure Ontario (IO) contracte des emprunts sur les marchés en vue d’accorder des prêts pour le développement de l’infrastructure au secteur parapublic, dont les municipalités. À compter de 2014-2015, les emprunts d’IO seront contractés directement par la province, par l’entremise de l’Office ontarien de financement. Grâce à cette centralisation, les emprunts seront contractés de façon plus efficiente, ce qui permettra de réaliser des économies quant aux intérêts. Le financement des prêts d’IO haussera les besoins de financement de la province, mais cela n’aura pas d’incidence sur sa dette nette, car les emprunts d’IO sur les marchés publics seront réduits d’un montant équivalent.

Pour combler ses besoins en matière de financement, l’Ontario conservera une démarche souple, surveillera les marchés internationaux et celui du dollar canadien, émettra des obligations ayant différentes échéances et dans diverses devises, et tiendra compte des préférences des investisseurs.

Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder le pouvoir d’emprunter pour combler les besoins de la province.

Développer le marché des obligations vertes en Ontario

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2013, le ministre des Finances a annoncé que l’Ontario avait l’intention d’être la première province canadienne à émettre des obligations vertes. Ces obligations seront un important outil utilisé pour aider l’Ontario à financer des projets de transport en commun et d’autres projets écologiques aux quatre coins de la province et permettront de tirer profit du fait que l’Ontario a la possibilité de recueillir des fonds à de faibles taux d’intérêt.

Au cours des six derniers mois, l’Ontario a eu des discussions avec des investisseurs, des placeurs, des émetteurs internationaux d’obligations vertes et des experts environnementaux indépendants en vue de s’assurer que les obligations vertes de la province intéressent le plus d’investisseurs possible. En étroite collaboration avec divers intervenants et organismes du gouvernement, la province est en voie d’élaborer un cadre solide pour les obligations vertes qui respectera les politiques environnementales et les objectifs climatiques de l’Ontario.

Le marché mondial des obligations vertes évolue rapidement et l’Ontario estime qu’il vaut la peine d’adhérer aux principes recommandés pour les obligations vertes, qui appuient la transparence, la divulgation et l’intégrité pour le développement du marché de ces obligations. En outre, afin de favoriser la confiance des investisseurs à l’égard de ce marché en développement, l’Ontario aura recours aux services d’experts environnementaux indépendants pour des vérifications indépendantes de son cadre régissant les obligations vertes. Il pourrait aussi obtenir d’autres opinions au sujet de ce cadre ou demander la certification des obligations vertes lorsque des normes reconnues pour des projets environnementaux auront été mises en place.

L’Ontario s’attend à être en mesure d’émettre sa première obligation verte au début de l’exercice 2014-2015. Cette émission devrait se faire sur le marché intérieur afin d’aider à l’établissement d’un marché des obligations vertes en dollars canadiens. Elle consolidera la présence de l’Ontario sur le marché des obligations vertes et augmentera la visibilité de la province en encourageant les investissements dans des projets viables.

La province a l’intention de faire en sorte que ces obligations aient le même rendement que les obligations de l’Ontario dont l’échéance et la taille sont similaires. Lorsque le marché des obligations vertes se sera développé suffisamment au Canada, la province examinera les possibilités de vendre des obligations vertes directement aux épargnants, si cela peut se faire de façon efficiente.

Assurer un accès privilégié aux marchés

L’Ontario continue d’avoir un accès privilégié aux marchés monétaires et obligataires, tant à l’échelle nationale qu’internationale. La province a recours à divers outils pour s’assurer de continuer à avoir libre accès aux capitaux dont elle a besoin, que ce soit dans des marchés stables comme c’est le cas en 2013-2014, ou dans des conditions difficiles, comme ce fut le cas en 2009-2010, par exemple.

En 2013-2014, la province a été en mesure de tirer profit d’un marché intérieur robuste pour combler 82 % de ses besoins d’emprunt à long terme grâce à des obligations consortiales, des billets à taux variable, une adjudication d’obligations, des Obligations d’épargne de l’Ontario et un billet à moyen terme. La province a aussi l’intention d’émettre des obligations vertes sur le marché canadien en 2014-2015. En émettant des titres à un éventail d’acheteurs, la province peut emprunter de manière efficiente et avoir accès aux marchés même lorsque les conditions sont difficiles.

La réouverture d’émissions d’obligations consortiales a donné de très bons résultats pour la province, qui est en mesure de répondre à la demande d’investisseurs désirant de grandes quantités de titres de l’Ontario grâce à sa procédure de gestion des commandes importantes. Cela permet à la province d’obtenir des fonds rapidement et de façon efficiente.

En 2013-2014, la province a continué d’avoir particulièrement recours au marché intérieur, dans lequel elle fait traditionnellement la majorité de ses emprunts, mais le marché du dollar américain est resté une excellente source pour combler les 18 % restant de ses besoins d’emprunt pour cet exercice. La province a régulièrement accès au marché du dollar américain, ayant emprunté 23,0 milliards de dollars en dollars américains au cours des trois dernières années. La plus récente émission de titres de l’Ontario en dollars américains a été une obligation de référence de cinq ans d’une valeur de 2,0 milliards de dollars en janvier 2014, qui a donné de très bons résultats, ayant intéressé plus de 90 investisseurs et suscité un vif intérêt de la part d’institutions officielles en Amérique et en Europe. Les obligations de l’Ontario en dollars américains ont tendance à être d’importantes émissions de titres de référence qui sont échangés activement et ont une grande liquidité.

L’Ontario n’a pas emprunté dans des devises autres que les dollars canadien et américain au cours des deux dernières années, mais la province continue de surveiller les occasions d’emprunter de façon efficiente dans d’autres devises. L’Ontario déploie aussi des efforts pour renforcer sa base diversifiée d’investisseurs grâce à ses initiatives axées sur les relations avec les investisseurs et maintient de solides relations de travail avec des courtiers en valeurs mobilières, des émetteurs de titres et d’autres experts du secteur à l’échelle internationale. La province fournit aussi des renseignements à jour sur les produits à l’intention des investisseurs et affiche des mises à jour régulières sur son programme d’emprunt sur le site Web de l’Office ontarien de financement.

Cette vigilance, conjuguée à l’attention portée aux marchés et aux investisseurs internationaux, a été récompensée lorsque les conditions du marché ont été difficiles, notamment au plus fort de la crise financière en 2009-2010, les emprunts sur le marché intérieur présentant alors des défis. L’Ontario a comblé 51 % de ses besoins d’emprunt de 43,8 milliards de dollars en 2009-2010 sur les marchés internationaux grâce à des émissions en dollars américains, en euros, en francs suisses et en dollars de Hong Kong. Dans l’ensemble, la province conserve une base diversifiée d’investisseurs internationaux grâce à l’émission d’obligations dans plus de 10 devises différentes au cours de la dernière décennie, attirant ainsi des investisseurs de partout dans le monde.

La province conservera une démarche souple pour ses emprunts en surveillant tous les marchés importants en vue de saisir les occasions les plus efficientes, à long terme, d’exécuter le programme d’emprunt de l’Ontario. Elle continuera notamment à communiquer avec des investisseurs et des maisons de courtage de valeurs, à l’échelle nationale et internationale, pour s’assurer que les émissions d’obligations de l’Ontario restent liquides, très intéressantes et très recherchées, comme c’est le cas depuis que la province a commencé à accéder aux marchés publics il y a près de 25 ans.

Assurer des niveaux de liquidités adéquats

L’Ontario gère activement sa capacité de respecter ses obligations financières en conservant un portefeuille de réserves de liquidités et en contractant des emprunts à court terme. Depuis la crise financière, la province conserve d’importants niveaux de réserves de liquidités non affectées, s’établissant en moyenne à 24,9 milliards de dollars pour 2013-2014, 23,3 milliards de dollars pour 2012-2013 et 20,2 milliards de dollars pour 2011-2012.

Le programme d’emprunt à court terme de la province sur les marchés monétaires en dollars canadien et américain a relativement peu d’envergure, ne représentant que 8,4 % de la dette de l’Ontario. Grâce au fait que la province peut emprunter davantage à court terme au besoin et qu’elle a d’importants niveaux de réserves de liquidités non affectées, elle aura toujours des liquidités adéquates pour respecter ses obligations financières.

Réduire la dette insurmontable de l’Ontario

Lors de la restructuration du secteur de l’électricité de l’Ontario le 1er avril 1999, la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) a hérité d’un montant total de 38,1 milliards de dollars en dette et autres passifs de l’ancienne société Ontario Hydro. Une partie des 38,1 milliards de dollars était garantie par la valeur des actifs des sociétés remplaçantes, laissant une dette insurmontable de 20,9 milliards de dollars non appuyée par ces actifs.

Les résultats provisoires de 2013-2014 pour la SFIEO indiquent que les revenus pourraient être de 1,2 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée de la Société (ou « dette insurmontable du secteur de l’électricité »), pour la faire passer de 11,3 milliards de dollars au 31 mars 2013 à 10,1 milliards de dollars au 31 mars 2014.

Pour 2014-2015, on prévoit que les revenus de la SFIEO seront supérieurs de 1,3 milliard de dollars à ses charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée, pour la faire passer à 8,8 milliards de dollars au 31 mars 2015.

Il s’agit de la dixième année de suite où la dette insurmontable affiche une baisse, après la période entre 1999 et 2004 où la dette non provisionnée de la SFIEO a augmenté de quelque 1 milliard de dollars et où il y a eu sous-investissement dans l’approvisionnement en électricité et dans l’infrastructure de transport.

Depuis 2004, la réforme du secteur de l’électricité par le gouvernement qui a découlé de la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité et d’autres mesures prises par la suite ont permis de remettre sur la bonne voie le plan de redressement lié à la dette insurmontable, tout en entraînant des investissements considérables dans le secteur de l’électricité.

Selon le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2013, le ministre des Finances a déterminé que le reliquat de la dette insurmontable se chiffrait à 3,9 milliards de dollars au 31 mars 2013. En vertu du Règlement de l’Ontario 89/12, le ministre des Finances déterminera le reliquat de la dette insurmontable au 31 mars 2014 une fois que la SFIEO lui aura présenté son rapport annuel, englobant les états financiers vérifiés, et ce, au plus tard le 31 mars 2015.

Le vérificateur général, qui audite les états financiers annuels de la SFIEO, a émis une opinion sans réserve chaque année depuis la publication des premiers états financiers de 1999-2000. Cela englobe les frais d’intérêt de la SFIEO, ce qui représente actuellement 1,5 milliard de dollars par année et quelque 29,2 milliards de dollars au total entre le 1er avril 1999 et le 31 mars 2014.

Comme l’a confirmé le vérificateur général dans son rapport annuel de 2011, la redevance de liquidation de la dette n’est utilisée par la SFIEO qu’aux fins prévues dans la Loi de 1998 sur l’électricité, qui englobent le service et le remboursement de la dette et des autres passifs.

Dans ses rapports annuels de 2012 et de 2013, le vérificateur général a aussi indiqué qu’il était heureux de constater un accroissement de la transparence en ce qui a trait aux rapports publics sur le reliquat de la dette insurmontable.

Dans le cadre du plan de l’Ontario visant à alléger la pression exercée sur les tarifs d’électricité pour les consommateurs résidentiels, le gouvernement propose de ne plus facturer le coût de la redevance de liquidation de la dette aux consommateurs résidentiels après le 31 décembre 2015, une fois que la Prestation ontarienne pour l’énergie propre aura pris fin.

La redevance continuerait d’être facturée à tous les autres utilisateurs d’électricité jusqu’à ce que le reliquat de la dette insurmontable soit éliminé, ce qui devrait se produire, d’après les prévisions actuelles, d’ici la fin de 2018, ce qui correspond à l’échéancier prévu auparavant dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2013.

Ces prévisions quant à l’élimination du reliquat de la dette insurmontable sont assujetties à l’incertitude entourant les futurs résultats prévus de la SFIEO et les revenus qui y seront consacrés à l’avenir, éléments qui dépendent du rendement financier de l’Ontario Power Generation, de Hydro One et des services publics municipaux du secteur de l’électricité, ainsi que d’autres facteurs tels que les taux d’intérêt et la consommation d’électricité.

Dette provinciale

La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, qui ont pour effet de la contrebalancer, devrait s’élever à 295,8 milliards de dollars au 31 mars 2014, comparativement à 281,1 milliards de dollars au 31 mars 2013 et aux 290,9 milliards de dollars prévus dans le budget de 2013. La dette totale est supérieure aux prévisions faites dans le budget de 2013 en raison d’emprunts anticipés de 2,6 milliards de dollars pour 2014-2015 faits au cours de l’exercice 2013-2014, ainsi que de la dette émise à escompte et de réévaluations de la dette contractée en devises.

La dette nette de l’Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. On projette que la dette nette de l’Ontario se chiffrera à 269,2 milliards de dollars au 31 mars 2014 (252,1 milliards de dollars au 31 mars 2013). Cette projection pour le 31 mars 2014 est de 3,6 milliards de dollars inférieure aux 272,8 milliards de dollars prévus dans le budget de 2013 et aux 279,8 milliards de dollars prévus dans le budget de 2012. Elle englobe la dette nette du secteur parapublic de 14,2 milliards de dollars (13,9 milliards de dollars au 31 mars 2013).

Rapports dette-PIB

On s’attend à ce que le rapport dette nette-PIB de la province soit de 38,9 % à la fin de l’exercice 2013-2014, comparativement au pourcentage de 39,3 % prévu dans le budget de 2013 et au 40,8 % prévu dans le budget de 2012. Ce rapport devrait atteindre un sommet de 40,8 % en 2015-2016, ce qui est légèrement supérieur au 40,4 % prévu dans le budget de 2013, mais inférieur aux prévisions de 41,3 % du budget de 2012.

Le gouvernement est toujours désireux de réduire le rapport dette nette-PIB de l’Ontario pour le ramener au niveau de 27 % enregistré avant la récession.


Coût de la dette

Au 31 mars 2014, le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale est estimé à 3,9 % comparativement à 4,1 % au 31 mars 2013 et à 4,4 % au 31 mars 2012. Ce taux a continué de baisser malgré le fait que la province prolonge l’échéance de ses titres en vue de réduire les risques de refinancement. À titre comparatif, au 31 mars 1991, ce taux était de 10,9 %.

Pour 2014-2015, une variation de un point de pourcentage des taux d’intérêt ferait augmenter ou diminuer l’intérêt sur la dette de quelque 400 millions de dollars pour la province.

Composition de la dette totale

La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics, d’une dette interne, de bons du Trésor et de billets de trésorerie américains.

La dette contractée sur les marchés publics au 31 mars 2014 totalise 282,9 milliards de dollars et consiste principalement en obligations émises en 10 devises sur les marchés publics canadien et internationaux. L’Ontario a aussi une dette interne de 12,9 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. La dette interne est constituée de titres de créance qui sont détenus surtout par des caisses de retraite du secteur public de l’Ontario et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.

Limiter l’exposition aux risques

La province conserve une démarche très prudente pour la gestion des risques liés à son programme d’emprunt. En 2013-2014, les réserves de liquidités s’établissaient en moyenne à 24,9 milliards de dollars, ce qui signifie que la province aura toujours suffisamment de liquidités pour s’acquitter de ses obligations financières. L’Ontario a toujours été proactif, prolongeant l’échéance de ses emprunts pour réduire le risque de refinancement et l’exposition aux changements dans les taux d’intérêt. En 2013-2014, la durée moyenne des emprunts était de 13,6 ans.

L’Ontario limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % de la dette contractée pour les besoins de la province et son exposition aux risques de change, à 5 %. Au 31 mars 2014, les pourcentages d’exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt et aux risques de change étaient de 11,0 % et de 0,4 % respectivement. En 2013-2014, toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique.


La province a recours à des instruments dérivés, qui sont un genre de contrat financier, en vue de gérer l’exposition aux risques et de réduire au minimum les frais d’intérêt. Les instruments dérivés permettent à l’Ontario de compenser et de convertir ses obligations actuelles en obligations ayant des caractéristiques plus intéressantes. La province a particulièrement recours à des swaps de taux d’intérêt et de devises pour réduire les risques liés à l’émission d’obligations dans diverses devises et pour se protéger contre les frais d’intérêt.

La loi américaine Dodd-Frank et les règlements de Bâle III peuvent rendre les opérations de couverture plus complexes. Celles-ci risquent aussi de devenir plus coûteuses si des mesures proposées, telles que des taxes sur les opérations financières ou des taxes sur les instruments dérivés évalués à la valeur de marché, sont imposées par la loi et mises en oeuvre en Europe ou aux États-Unis.

Les initiatives qui aident les organismes de réglementation à assurer la stabilité future des marchés financiers sont accueillies favorablement. Toutefois, il faut reconnaître que les initiatives mentionnées précédemment risquent d’augmenter le coût des opérations de couverture en raison de la hausse considérable des frais de transaction ainsi que des intérêts et des frais de remboursement pour les contreparties de la province.

Le portefeuille d’instruments dérivés consolidé de la province pour 2013-2014 (au 19 mars 2014) avait une valeur nominale de 198,8 milliards de dollars (199,0 milliards de dollars en 2013), qui était constitué de 117,6 milliards de dollars (117,0 milliards de dollars en 2013) de swaps de taux d’intérêt, de 54,6 milliards de dollars (61,9 milliards de dollars en 2013) de swaps de devises, de 25,9 milliards de dollars (19,3 milliards de dollars en 2013) de contrats de change à terme et de 0,7 milliard de dollars (0,8 milliard de dollars en 2013) de swaptions. Les montants nominaux représentent le volume de contrats dérivés en cours, mais ne sont pas représentatifs du risque de crédit ou de marché de ces contrats ni des flux de trésorerie réels.

Tableaux financiers consolidés

TABLEAU 6.3 Dette nette et déficit accumulé
(en millions de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Dette1            
Dette contractée sur les marchés publics            
Obligations2 175 899 201 074 223 468 245 544 259 721 273 439
Bons du Trésor 13 914 13 925 11 925 13 024 12 787 15 227
Billets de trésorerie américains2 3 087 3 242 4 701 6 611 8 388 8 388
Infrastructure Ontario (IO)3 1 920 1 989 1 854 1 909 1 625 950
Autres 296 353 347 360 346 336
  195 116 220 583 242 295 267 448 282 867 298 340
Dette interne            
Fonds de placement du Régime de pensions du Canada 10 233 10 233 10 233 10 233 10 233 10 233
Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants 929 1 063 1 185 1 108 1 111 842
Trust des conseils scolaires (55) 797 779 759 739 726 704
Caisse de retraite des fonctionnaires de l’Ontario 1 713 1 403 1 048 656 225
Société canadienne d’hypothèques et de logement 755 696 635 569 501 430
Caisse de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) 814 667 498 312 107
Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario 1 765 1 205 625
  17 006 16 046 14 983 13 617 12 903 12 209
Dette totale 212 122 236 629 257 278 281 065 295 770 310 549
TABLEAU 6.3 Dette nette et déficit accumulé (suite)
(en millions de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Chiffres prov.
2013-2014
Plan
2014-2015
Dette totale 212 122 236 629 257 278 281 065 295 770 310 549
Trésorerie et placements temporaires (17 102) (22 416) (21 180) (29 037) (23 518) (20 250)
Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires 195 020 214 213 236 098 252 028 272 252 290 299
Autres (actifs)/passifs nets4 (15 598) (13 261) (14 862) (13 839) (17 311) (15 390)
Dette nette du secteur parapublic 14 167 13 559 14 346 13 899 14 214 14 342
Dette nette 193 589 214 511 235 582 252 088 269 155 289 251
Actifs non financiers5 (62 632) (69 938) (77 172) (84 956) (91 895) (99 486)
Déficit accumulé 130 957 144 573 158 410 167 132 177 260 189 765
1 Y compris la dette contractée par la province et les organismes du gouvernement, notamment la SFIEO.
2 Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Les soldes ci-dessus tiennent compte de l’effet des contrats dérivés connexes.
3 La dette provisoire d’Infrastructure Ontario (IO) pour 2013-2014 se compose des Obligations pour le renouvellement de l’Infrastructure (950 millions de dollars) et de billets de trésorerie à court terme (675 millions de dollars). La dette d’IO n’est pas garantie par la province.
4 Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les investissements dans les entreprises publiques, d’autres actifs, les créditeurs, les charges à payer, le revenu et les apports en capital reportés, les régimes de retraite et les autres avantages sociaux futurs, et les autres passifs.
5 Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de la province et du secteur parapublic.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
TABLEAU 6.4 Perspectives à moyen terme : Dette nette et déficit accumulé
(en milliards de dollars)
  2015-2016 2016-2017
Dette totale 326,6 337,8
Trésorerie et placements temporaires (20,2) (20,2)
Dette totale moins la trésorie et les placements temporaires 306,3 317,5
Autres (actifs)/passifs nets (14,9) (13,5)
Dette nette du secteur parapublic 13,9 13,2
Dette nette 305,3 317,2
Actifs non financiers (106,7) (113,2)
Déficit accumulé 198,6 204,0
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 6.5 Échéances de la dette
(en millions de dollars)
Devise
  Dollar canadien Dollar américain Yen japonais Euro Autres devises1 Total –Chiffres prov.
2013-2014
Total
2012-2013
Exercice
1er exercice 25 329 17 429 54 758 43 570 45 362
2e exercice 8 422 10 126 1 001 1 807 21 356 21 615
3e exercice 11 202 9 763 507 21 472 21 091
4e exercice 12 248 4 879 385 17 512 18 830
5e exercice 10 140 5 142 76 590 15 948 16 224
1 – 5 ans 67 341 47 339 1 131 385 3 662 119 858 123 122
6 – 10 ans 59 153 6 517 400 6 373 1 541 73 984 63 806
11 – 15 ans 20 550 20 550 18 796
16 – 20 ans 9 500 9 500 14 227
21 – 25 ans 22 760 22 760 21 913
26 – 50 ans2 49 118 49 118 39 201
Total3 228 422 53 856 1 531 6 758 5 203 295 770 281 065
Dette contractée pour les besoins de la province 204 123 52 934 1 531 6 579 4 460 269 627 253 729
Dette de la SFIEO 24 299 922 179 743 26 143 27 336
Total3 228 422 53 856 1 531 6 758 5 203 295 770 281 065
1 Les autres devises comprennent le dollar australien, le dollar néo-zélandais, la couronne norvégienne, le franc suisse, le dollar de Hong Kong et le rand d’Afrique du Sud.
2 L’échéance la plus longue est le 2 juin 2062.
3 La dette provisoire en devises pour 2013-2014 est de 67,3 milliards de dollars (68,2 milliards de dollars en 2012-2013). De ce montant, 65,9 milliards de dollars ou 97,9 % (66,3 milliards de dollars ou 97,1 % en 2012-2013) étaient des emprunts entièrement couverts en dollars canadiens.

Description des graphiques

Graphique 6.1 : Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts en années

Au 31 mars 2014, la moyenne pondérée de l’échéance des emprunts était de 13,6 années. L’échéance moyenne des nouveaux emprunts provinciaux à long terme a été prolongée considérablement : en 2008-2009, elle était de 8,6 années.

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Graphique 6.2 : Emprunts de 2013-2014

Le programme d’emprunt de la province pour 2013-2014 totalisait 36,0 milliards de dollars, dont 25,5 milliards d’obligations consortiales, 2,3 milliards de dollars de billets à taux variable sur le marché canadien, 0,02 milliard de dollars de billets à moyen terme sur le marché canadien, 0,4 milliard de dollars d’obligations d’épargne de l’Ontario, 1,1 milliard de dollars d’obligations par adjudication sur le marché canadien et 6,6 milliards de dollars d’obligations en dollars américains sur le marché international.

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Graphique 6.3 : Emprunts sur les marchés intérieur et international

Le programme d’emprunt de la province pour 2013-2014 totalisait 36,0 milliards de dollars. De ce montant, 29,4 milliards de dollars, soit 82 %, ont été empruntés sur le marché canadien, et 6,6 milliards de dollars, soit 18 %, ont été empruntés sur le marché international.

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Graphique 6.4 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées

Au 31 mars 2014, la moyenne des niveaux de liquidités non affectées s’élevait à 24,9 milliards de dollars. La moyenne des niveaux de liquidités non affectées a augmenté graduellement depuis 2008-2009, où elle se chiffrait à 8,3 milliards de dollars.

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Graphique 6.5 : Reliquat de la dette insurmontable depuis le 1er avril 1999

Le ministre des Finances a déterminé qu’au 31 mars 2013, le reliquat de la dette insurmontable se chiffrait à 3,9 milliards de dollars, soit une diminution d’environ 0,6 milliard de dollars comparativement au reliquat de la dette insurmontable qui se chiffrait à 4,5 milliards de dollars au 31 mars 2012. Il s’agit aussi d’une diminution estimée à quelque 8 milliards de dollars depuis le sommet du 31 mars 2004, où il se chiffrait à 11,9 milliards de dollars.

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Graphique 6.6 : Rapport dette nette-PIB

On s’attend à ce que le rapport dette nette-PIB de la province soit de 38,9 % au 31 mars 2014. On s’attend à ce que le rapport dette nette-PIB atteigne un sommet de 40,8 % en 2015-2016.

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Graphique 6.7 : Rapport déficit accumulé-PIB

On s’attend à ce que le rapport déficit accumulé-PIB se chiffre à 25,6 % au 31 mars 2014. On s’attend à ce que le rapport déficit accumulé-PIB atteigne un sommet à 26,5 % en 2014-2015 et en 2015-2016.

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Graphique 6.8 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Au 31 mars 2014, le taux provisoire d’intérêt effectif (calculé selon une moyenne pondérée) représentait 3,9 % de la dette totale de la province, comparativement à 4,1 % en 2012-2013 et à 4,4 % en 2011-2012. Le taux d’intérêt effectif a baissé de façon progressive depuis 1990-1991, où il se chiffrait à 10,9 %.

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Graphique 6.9 : Composition de la dette totale

Au 31 mars 2014, la dette totale de la province se chiffrait à 295,8 milliards de dollars et était constituée de 198,9 milliards de dollars d’obligations sur le marché canadien, de 12,9 milliards de dollars de dette interne, de 21,2 milliards de dollars de bons du Trésor et de billets de trésorerie américains, et de 62,8 milliards de dollars d’obligations sur le marché international.

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Graphique 6.10 : Exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt

L’exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt de la province, calculée en pourcentage de la dette émise pour le compte de la province, était, selon les résultats provisoires, de 11,0 % le 31 mars 2014, comparativement à 8,9 % au 31 mars 2013 et à 8,3 % au 31 mars 2012. Cette exposition est limitée à 35 %.

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Graphique 6.11 : Exposition aux risques de change

L’exposition aux risques de change de la province, calculée en pourcentage de la dette émise pour le compte de la province, était, selon les résultats provisoires, de 0,4 % le 31 mars 2014, comparativement à 0,8 % au 31 mars 2013 et à 1,0 % au 31 mars 2012. Cette exposition est limitée à 5 %.

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