Budget de l’Ontario 2014
Avant-propos

Créer des possibilités pour sécuriser notre avenir

Le budget de 2014 présente un plan pour l’Ontario aujourd’hui. Un Ontario fort, où les possibilités et les emplois sont plus nombreux, et où l’avenir est plus sûr.

Votre gouvernement a un plan pour créer des emplois et assurer la croissance économique en investissant dans les gens et dans l’édification d’une infrastructure moderne, et en soutenant un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation.

En 2009, des forces mondiales ont mis à mal l’économie aux quatre coins du globe. La récession a non seulement entraîné des pertes d’emplois partout dans le monde, mais également une restructuration fondamentale de l’économie mondiale. Les activités de fabrication ont diminué dans certains territoires et ont augmenté dans d’autres. Les services financiers ont chancelé dans certaines compétences et sont en plein essor ailleurs. Ici, en Ontario, mus par l’incertitude engendrée par tous ces changements, les gens se demandent comment faire pour que notre économie demeure solide. Notre gouvernement a un plan.

Pour réaliser ce plan, il faudra de la détermination, car cela ne sera pas une tâche facile. Il faudra établir une vision, car cela ne se fera pas du jour au lendemain. Et il faudra que tous les Ontariens et Ontariennes mettent la main à la pâte, car le gouvernement ne peut y arriver seul.

Ce que le gouvernement peut faire, il le fera. Pour faire les bons investissements en vue de l’avenir et maintenir le cap sur notre plan en vue d’équilibrer le déficit d’ici 2017-2018, le gouvernement devra tout simplement se retirer de certaines activités. Nous choisirons plutôt d’investir dans les activités qui renforcent notre avantage concurrentiel, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels pour les familles. Notre gouvernement a hissé nos écoles et nos hôpitaux parmi les meilleurs au monde, et nous continuerons à faire les investissements nécessaires pour renforcer ces secteurs, car ils sont prioritaires. À partir de maintenant, notre énergie, nos ressources et nos talents collectifs en tant que gouvernement continueront à être consacrés à la création d’emplois et de possibilités pour faire de la prochaine décennie la décennie de l’Ontario.

Notre gouvernement reconnaît également, dans le cadre de son plan, la nécessité d’une maîtrise appropriée des dépenses. Il ne sabrera pas de façon irresponsable les programmes et services. Lorsque les dépenses peuvent être réduites, nous les réduirons. Lorsque les services peuvent être offerts plus efficacement, nous prendrons les mesures nécessaires pour qu’ils le soient. Nous ne sacrifierons pas les services publics importants comme les écoles, les hôpitaux, les services sociaux et les mesures qui créent des emplois et aident les familles de la classe moyenne.

Les Ontariennes et Ontariens sont déterminés. Nous mettrons à profit la détermination et la résolution de la population de l’Ontario pour stimuler la croissance et la prospérité.

Le budget proposé aujourd’hui est un budget établi par et pour les gens de l’Ontario.

Créer des emplois

La décennie de l’Ontario : Un plan économique sur 10 ans

L’Ontario a des écoles et des hôpitaux de calibre mondial, est l’un des territoires les plus stables et attrayants du monde pour les nouveaux investissements des entreprises, et demeure l’un des meilleurs endroits au monde où vivre et travailler.

Notre économie continue à croître et à créer des emplois, mais elle évolue. Nous entrons dans une nouvelle économie – une nouvelle ère industrielle. Nous saisirons cette occasion.

Notre plan sur 10 ans pour l’économie offre à l’Ontario les outils pour devenir un meneur mondial.

Nous voulons offrir aux Ontariennes et aux Ontariens des possibilités d’entreprendre de nouvelles carrières et d’occuper des emplois mieux rémunérés. Toutes les mesures proposées dans notre plan économique sur 10 ans sont conçues dans le but de créer ces nouveaux emplois bien rémunérés pour les familles de l’Ontario. Elles comprennent la création d’un fonds pour l’emploi visant à attirer les investissements des entreprises dans la nouvelle économie, des investissements dans l’infrastructure en vue de rendre notre économie plus productive ainsi que la concentration des efforts sur de nouveaux marchés d’exportation. Ensemble, nous prospérerons et ferons de la prochaine décennie la décennie de l’Ontario.

Plan pour l’emploi

La concurrence mondiale en vue d’attirer des investissements est féroce. Nous créons donc le Fonds pour l’emploi et la prospérité, doté de 2,5 milliards de dollars, qui nous permettra de soutenir la concurrence à l’échelle mondiale afin de décrocher ces nouveaux investissements. Le nouveau fonds contribuera à attirer des investissements de la part des entreprises, plus particulièrement dans les secteurs en expansion, comme la fabrication de pointe, les produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les technologies de l’information et des communications (TIC).

Réduire les coûts énergétiques des entreprises

Nous proposons également un plan d’économies d’énergie en cinq points pour les entreprises afin de doter les petites et moyennes entreprises des outils nécessaires pour conserver l’énergie, gérer les coûts et réaliser des économies.

Nous élargissons également un programme pour aider les entreprises en expansion qui sont les plus grands consommateurs d’énergie à réduire considérablement leurs coûts d’électricité dans le cadre de nouveaux projets. Grâce à ces changements, les entreprises nouvelles ou en expansion pourront bénéficier de taux d’électricité plus concurrentiels que ceux de nos voisins; les sociétés ontariennes pourront donc créer des emplois et embaucher plus de gens.

Investir dans le transport et l’infrastructure

L’Ontario s’est développé plus rapidement que l’infrastructure dont il a besoin pour le soutenir. Parallèlement, les gouvernements de toutes les allégeances ont négligé de faire les investissements nécessaires pour que nos routes ne soient pas engorgées, que la population dispose de suffisamment d’options de transport en commun et que les biens et les gens puissent circuler librement. Nous avons fait des progrès au cours des dernières années. Nous avons rattrapé le retard et fait les investissements qui devaient être faits, et maintenant, nous devons aller encore plus loin.

Le temps est venu d’instaurer un plan qui améliorera non seulement la vie de la population ontarienne dès maintenant, mais également la vie de nos enfants et de nos petits-enfants dans l’avenir. Nous allons planifier à la fois pour le court terme et le long terme. Il ne suffit pas de s’attaquer aux problèmes immédiats; il faut adopter des façons de faire audacieuses qui présentent des avantages maintenant et pendant plusieurs années encore. Il est temps de délaisser l’approche timide du passé et d’entrevoir un nouvel avenir prometteur pour notre province. Un avenir qui repose sur la raison, sur l’information et sur les conseils judicieux des spécialistes du transport en commun – non pas un avenir dicté par des considérations à court terme, mais un avenir où les biens et les gens circulent. Point final.

Fonds dédiés au transport

La première ministre Kathleen Wynne a annoncé un nouveau plan audacieux — Faire progresser l’Ontario — qui dédiera deux nouveaux fonds à la lutte contre l’engorgement et aux investissements dans les routes, les ponts et le transport en commun, et qui totaliseront 29 milliards de dollars. Le premier fonds aurait pour but de s’attaquer à la congestion dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH). Le second servirait à investir dans les routes, les ponts et d’autres infrastructures essentielles en dehors de la RGTH. Au total, le gouvernement investira plus de 130 milliards de dollars dans l’infrastructure dans le cadre du plan La décennie de l’Ontario.

Dégager la valeur des biens provinciaux

Le gouvernement envisagera d’optimiser et de dégager la valeur des biens qu’il détient actuellement, y compris les avoirs immobiliers et les sociétés de la Couronne telles que l’Ontario Power Generation, Hydro One et la Régie des alcools de l’Ontario. Il examinera entre autres les moyens d’améliorer l’efficience et le rendement de ces biens dans le but d’en dégager de la valeur. En vendant ses parts dans la société General Motors, le gouvernement peut réinvestir cet argent dans les nouveaux projets d’infrastructure qui créent des emplois. Il envisagera également la possibilité de vendre des biens immobiliers et d’autres biens-fonds.

En dégageant la valeur des biens de la province et en encourageant un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens à épargner dans le cadre du nouveau Régime de retraite de la province de l’Ontario proposé, on disposerait de nouvelles sources de capitaux pour les projets tels que la construction de routes, de ponts et de nouvelles infrastructures de transport en commun. Grâce à notre solide modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement, géré par Infrastructure Ontario, ces capitaux pourraient être utilisés de façon efficiente dans le cadre de projets créateurs d’emplois.

Sécuriser la retraite de la population de l’Ontario

Pour aider les Ontariennes et Ontariens, en particulier ceux de la classe moyenne, à jouir d’une retraite plus sûre financièrement, notre gouvernement propose un régime de retraite provincial unique en son genre qui contribuera à bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC).

Nous devons en faire plus pour faire en sorte d’avoir des économies suffisantes à la retraite. Après analyse, des fonctionnaires fédéraux et provinciaux ainsi que des experts en régimes de retraite nous disent que les Canadiennes et Canadiens, en particulier ceux de la classe moyenne, ont besoin de plus de soutien dans leurs années de retraite. Qui plus est, les Canadiennes et Canadiens de la classe moyenne savent que le RPC n’est pas suffisant pour leur retraite, non pas à cause de ce que disent les experts ou les études, mais bien parce qu’ils planifient leur retraite et se demandent comment ils vont combler le déficit d’épargne-retraite.

Le gouvernement fédéral a rejeté le consensus qui était intervenu entre les provinces concernant la nécessité de bonifier le RPC. Il soutient que le moment n’est pas approprié pour une telle initiative. Les gens savent qu’il a tort. Les analyses faites jusqu’à maintenant, y compris celles du ministère des Finances du Canada, montrent que la bonification du RPC aura des avantages économiques en contribuant à la croissance économique et à la création d’emplois, tout en assurant une retraite plus sûre pour tous les travailleurs canadiens. Le déficit d’épargne-retraite n’est pas un problème propre à l’Ontario. Cependant, comme le gouvernement fédéral ne prendra pas les devants, l’Ontario élaborera une solution propre à l’Ontario : le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO).

Le RRPO refléterait le RPC le plus possible. Il augmenterait les prestations pour les travailleurs à revenu moyen tout en maintenant les taux de cotisation bas. Il serait implanté en 2017 et hausserait le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension prévus actuellement par le RPC, et les niveaux de cotisation seraient échelonnés progressivement sur deux ans.

L’Ontario continuera de collaborer avec les autres provinces, les incitant à se joindre à son initiative, et nous continuerons d’exhorter le gouvernement fédéral à faire ce qu’il faut faire, soit bonifier le RPC, ce qui demeure la solution de prédilection.

Cette approche équilibrée aidera les Ontariennes et Ontariens à revenu moyen à se bâtir une meilleure retraite.

Leadership

Les Ontariennes et Ontariens partagent des valeurs bien ancrées. Nous croyons qu’il faut être compétitif, mais aussi avoir de la compassion. Qu’il faut être juste, mais aussi responsable. Nous croyons qu’il faut bâtir une société non seulement tolérante, mais, plus important encore, une société équitable. Lorsque nous nous tournons vers le gouvernement, nous devons y voir un leadership qui incarne ces valeurs. Or, ces valeurs sont celles de votre gouvernement.

Certains croient pouvoir fournir des soins de santé et des services d’éducation de qualité en dépensant sans compter et en augmentant les taxes et les impôts, ce qui minerait notre économie. D’autres croient pouvoir créer une économie forte en accélérant de façon irresponsable des compressions qui saperont nos services de santé et d’éducation. Les Ontariennes et Ontariens savent que nous avons besoin d’un équilibre. Seul notre gouvernement maintiendra les services de santé et d’éducation à flot tout en bâtissant une économie plus forte, parce que nous savons qu’on ne peut pas avoir de services publics de qualité sans une économie vigoureuse, et qu’il est impossible d’avoir une économie vigoureuse sans des services publics de qualité.

Un gouvernement qui fait preuve de leadership veille à ce que chacun ait la possibilité de réaliser son plein potentiel et de se sentir rassuré pour son avenir. Il s’agit là d’un élément clé du plan économique sur 10 ans de l’Ontario. L’Ontario, un endroit où il fait bon vivre et travailler, affiche un bilan solide pour ce qui est de répondre aux besoins de la classe moyenne et des personnes les plus vulnérables. Notre gouvernement maintient l’échelle bien en place, permettant à chacun de la gravir, sans laisser personne derrière.

Diminuer les coûts de l’énergie

Nous aiderons la classe moyenne ontarienne à assumer les coûts de l’énergie. Au cours des 18 derniers mois, nous avons diminué les coûts dans le système, réduisant ce que les consommateurs auraient payé d’environ 520 $ au cours des cinq prochaines années. Dans le cadre de notre plan pour aider davantage les gens à assumer les coûts de l’électricité, nous proposons de retirer le coût de la redevance de liquidation de la dette de la facture d’électricité des consommateurs résidentiels après le 31 décembre 2015. Pour le consommateur d’électricité résidentiel moyen, cette mesure représenterait une économie supplémentaire d’environ 70 $ par année.

Accroître le soutien aux personnes les plus vulnérables

Le budget de 2014 propose une bonification de la Prestation ontarienne pour enfants (POE) en l’indexant à l’inflation. À compter de juillet 2014, le gouvernement haussera également la POE annuelle maximale pour la porter à 1 310 $ par enfant, ce qui augmentera le revenu d’un demi-million de familles. Le gouvernement élargit également les prestations de santé pour les contribuables à faible revenu et élabore un nouveau programme pour réduire les factures d’électricité pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu. L’Ontario augmentera également les prestations d’aide sociale de 1 % de plus en 2014 et élargira le Programme de bonne nutrition des élèves pour qu’un plus grand nombre d’enfants dans les écoles aient accès à un petit déjeuner sain et équilibré pour commencer leur journée.

Insuffisance du financement fédéral pour la population de l’Ontario

Alors que la province continue de gérer avec soin ses coûts et prend des mesures pour créer des emplois et assurer la croissance de l’économie, les mesures prises unilatéralement par le gouvernement fédéral entravent ses efforts. Depuis 2006, le gouvernement fédéral a adopté plus de 110 mesures unilatérales qui ont nui à la population et aux entreprises de l’Ontario. En outre, bon an mal an, la part des revenus fédéraux prélevés en Ontario est plus élevée que la part des dépenses fédérales faites en Ontario. Cela a causé un écart de 11 milliards de dollars entre ce que les Ontariennes et Ontariens paient au gouvernement fédéral et ce qu’ils en reçoivent. En 2014-2015, l’Ontario recevra, 641 millions de dollars de moins de ses principaux transferts par rapport à l’année précédente. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement fédéral a versé un total de 2,2 milliards de dollars à d’autres provinces qui auraient autrement subi une réduction de leurs principaux transferts. Cette année, alors que l’Ontario était la seule province à faire face à une baisse, le gouvernement fédéral a mis fin à cette mesure de protection sur les transferts. La population de l’Ontario demande au gouvernement fédéral de la traiter de la même manière qu’il traite les résidents des autres provinces, de protéger l’Ontario contre une diminution de 641 millions de dollars de ses principaux transferts, de mettre un terme aux mesures unilatérales qui ont des retombées sur les services publics de la province et de faire équipe avec celle-ci pour financer d’importants projets infrastructurels.

Gestion financière responsable

Le gouvernement est en bonne voie d’atteindre sa cible de réduction du déficit pour une cinquième année de suite, de sorte que le déficit accumulé devrait se chiffrer à 24 milliards de dollars de moins que ce qu’il aurait autrement été, tout en continuant d’investir dans les principaux services publics.

Depuis 2010, l’économie mondiale a connu une croissance moins robuste que celle que les experts avaient prévue. C’est donc dire que l’an prochain, les revenus sans les mesures annoncées dans le présent budget, auraient été de 3,5 milliards de dollars inférieurs aux projections de l’an dernier. Les réductions du financement fédéral à la province et la lente croissance économique mondiale expliquent cette situation. Malgré ces réalités, le gouvernement est déterminé à équilibrer le budget d’ici 2017-2018. Il est toujours désireux de réduire le rapport dette nette-PIB de l’Ontario pour le ramener au niveau de 27 % enregistré avant la récession.

Pour ce faire, il faudra prendre des décisions difficiles.

Nous réduirons les dépenses là où nous pouvons le faire. Nous investirons là où nous devons le faire.

Notre gouvernement se refuse à sabrer les dépenses sans se soucier des conséquences, comme le préconisent certains, et il croit que l’inexpérience des autres serait dangereuse pour l’économie.

Notre gouvernement continuera plutôt d’examiner attentivement les dépenses pour déterminer les programmes qui devraient être enrichis et ceux qui devraient être réduits, tout en transformant les services publics pour en accroître l’efficience et en améliorer les résultats.

Un gouvernement économique

De toutes les provinces canadiennes, l’Ontario est celle qui a les dépenses de programmes les plus faibles par habitant, ce qui ne l’empêche pas de continuer à dispenser des services publics de grande qualité. Il élimine le gaspillage pour se concentrer sur les priorités et faire en sorte que chaque dollar compte.

Le gouvernement y est parvenu, même s’il a le revenu gouvernemental total par habitant le plus bas de toutes les provinces canadiennes.

Le gouvernement continuera d’examiner les dépenses par l’entremise d’un sous-comité spécial du Conseil du Trésor. Nous établissons une nouvelle cible d’économies découlant de l’examen annuel des dépenses de programmes, soit 250 millions de dollars pour 2014-2015 et 500 millions de dollars pour chacune des deux prochaines années. Cette cible visera à maintenir ou à améliorer la prestation des services publics tout en réduisant les coûts qui ne sont pas essentiels à la prestation d’un service.

Nous maîtrisons également la rémunération des cadres supérieurs du secteur parapublic, par l’entremise d’une loi proposée qui donnerait au gouvernement le pouvoir d’établir des cadres de rémunération, y compris l’établissement de plafonds sectoriels obligatoires. Le gouvernement a également déposé une loi pour maintenir le gel salarial des députés, qui a débuté en 2009 et se poursuivrait jusqu’à ce que le budget soit équilibré. Le gouvernement continue de rendre les organismes davantage comptables aux ministères de façon à renforcer la maîtrise des coûts au sein du gouvernement.

En faisant en sorte que chaque dollar compte, le gouvernement sera plus efficient, ce qui est un élément clé de son plan économique sur 10 ans.

Conclusion

L’Ontario est plus fort lorsque nous travaillons tous ensemble, au sein d’un Ontario solidaire.

Lorsque nous nous préoccupons de nos voisins et faisons ce que nous pouvons pour les aider.

C’est aussi notre rôle en tant que gouvernement.

Nous continuerons de dépenser chaque dollar avec circonspection. Nous continuerons de nous concentrer sur l’élimination du déficit pour que les futures générations n’aient pas à subir le fardeau d’une dette supplémentaire.

Les investissements que nous faisons maintenant sont nécessaires. Ils créent des occasions pour les gens, malgré un contexte économique mondial difficile.

Notre plan sur 10 ans contribuera à créer un Ontario plus fort.

Il créera des possibilités. Il permettra de sécuriser la prochaine décennie, la décennie de l’Ontario, et notre avenir.


L’honorable Charles Sousa
Ministre des Finances