Budget de l’Ontario 2014
Glossaire

Nota : La description des termes inclus dans le glossaire vise uniquement à aider les lecteurs du budget de 2014. Ni ce glossaire ni ses définitions n’ont pour but de modifier les termes ou le sens des termes définis en vertu des lois.

Actifs financiers : actifs pouvant servir à couvrir les passifs existants ou à financer des activités futures, mais qui ne doivent pas être utilisés dans le cours normal des activités. Les actifs financiers comprennent les espèces, les actifs convertibles en espèces, les droits contractuels de recevoir des espèces ou d’autres actifs financiers d’une tierce partie, les placements temporaires ou les portefeuilles de placements, les créances s’appliquant à un organisme non gouvernemental ou à un particulier, et les stocks. (« Financial Assets »)

Aide sociale : comprend deux grands programmes de soutien du revenu visant à aider les personnes dans le besoin. Le programme Ontario au travail est destiné aux personnes ayant besoin d’une aide financière temporaire. Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) aide les personnes qui ont un handicap et leur famille. Les deux programmes aident les prestataires à participer à des activités et des services de soutien de l’emploi. (« Social Assistance »)

Amortissement : fait d’imputer les charges ou les revenus à différentes périodes comptables selon la date où ceux-ci ont été engagés ou gagnés, en échelonnant, par exemple, les charges d’un actif sur sa durée de vie utile.
(« Amortization »)

Approvisionnement : processus d’acquisition de biens et de services.
(« Procurement »)

Assurance-emploi (a.-e.) : programme fédéral qui prévoit des prestations de revenu temporaires pour remplacer la rémunération des chômeurs et qui sont financées par les cotisations des travailleurs et des employeurs. L’a.-e. prévoit également des prestations spéciales telles que les prestations de maternité, d’adoption et de maladie. L’a.-e. finance aussi des programmes de formation et de soutien du revenu pendant la formation. Le gouvernement fédéral fournit les fonds aux fins de la formation aux termes d’ententes sur le développement du marché du travail conclues avec chaque province et territoire. (« Employment Insurance (EI) »)

Billets de trésorerie américains : instruments d’emprunt à court terme généralement émis aux États-Unis par un gouvernement ou une société à un prix inférieur à leur valeur nominale. Les billets de trésorerie américains comportent une échéance de 1 à 270 jours. (« U.S. Commercial Paper »)

Bons du Trésor : instruments d’emprunt à court terme émis par les gouvernements, à un prix inférieur à leur valeur nominale. (« Treasury Bills »)

Charges de programmes : charges totales excluant les frais d’intérêt sur la dette. (« Program Expense »)

Charges hors trésorerie : charges engagées durant une période où il n’y a pas de décaissement. Selon le cas, le décaissement correspondant a été imputé à une période précédente, sera imputé à une période future ou a été compensé par un encaissement éventuel. (« Non-Cash Expense »)

Compte de prestations : approche proposée pour fournir aux particuliers un accès simplifié en ligne aux multiples programmes de prestations fondés sur le revenu. (« My Benefits Account »)

Comptes immobilisés : arrangements d’épargne-retraite prescrits en vertu de la Loi sur les régimes de retraite dans lesquels les adhérents à des régimes enregistrés de retraite peuvent transférer des fonds lorsqu’ils cessent leur emploi ou leur participation à un régime de retraite. Les comptes immobilisés de l’Ontario incluent les comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) et les fonds de revenu viager (FRV). (« Locked-In Accounts »)

Comptes publics : le rapport annuel et les états financiers consolidés de la province, ainsi que les états et les annexes y afférents qui doivent être fournis en vertu de la Loi sur l’administration financière. (« Public Accounts »)

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) : le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) relevant des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) établit les normes et fournit des lignes directrices sur la communication de l’information financière dans le secteur public au Canada. (« Public Sector Accounting Board »)

Crédit législatif : autorisation donnée de prélever des fonds sur le Trésor ou de les comptabiliser à titre de charges ou d’investissement hors trésorerie. (« Appropriation »)

Croissance de la productivité : hausse de la production unitaire d’un facteur de production. (« Productivity Growth »)

Déduction pour amortissement : portion de l’amortissement d’un bien, p. ex. un immeuble, une automobile ou une machine, qui peut être déduite de l’impôt sur le revenu chaque année. (« Capital Cost Allowance »)

Déficit : solde financier négatif. (« Deficit »)

Déficit accumulé : différence entre les passifs et les actifs. Représente le total de tous les déficits et excédents annuels antérieurs, y compris les redressements sur exercices antérieurs. (« Accumulated Deficit »)

Dépenses en immobilisations : argent dépensé pour acquérir, constituer ou améliorer des biens corporels, notamment l’infrastructure de transport, les terrains et les immeubles, les machines et le matériel, l’infrastructure et les systèmes informatiques, les véhicules, les bateaux et les aéronefs. (« Capital Expenditure »)

Dette arrivant à échéance : montant total prévu de dette devant être remboursé à des dates précises. (« Debt Maturities »)

Dette nette : différence entre le total des passifs et des actifs financiers. (« Net Debt »)

Dette totale : total des emprunts payables par la province. (« Total Debt »)

Économie souterraine : désigne généralement les activités commerciales auxquelles un particulier ou une entreprise se livre qui comportent souvent des paiements au comptant non déclarés aux fins d’impôt. (« Underground Economy »)

Emploi Ontario : réseau intégré de services de formation et d’emploi de la province, offrant divers programmes comme la formation en apprentissage, les cours d’alphabétisation, la formation technique, des subventions salariales, un programme d’emplois d’été, une aide aux travailleurs licenciés et du counseling en matière d’emploi dans les collectivités à l’échelle de la province. (« Employment Ontario »)

Euro-billets à moyen terme : titres de créance émis à l’extérieur des États-Unis et du Canada et structurés de manière à répondre aux besoins de certains investisseurs. Ces billets sont émis pour des échéances allant de deux à douze ans. (« Euro Medium-Term Notes (EMTNs) »)

Excédent : solde financier positif. (« Surplus »)

Excédent d’exploitation net : nouvelle notion établie dans le Système des comptes économiques nationaux du Canada (SCENC 2012) qui remplace « Bénéfices des sociétés avant impôts ». Cette notion mesure l’excédent qui revient aux entreprises grâce à la production avant la déduction des frais d’intérêt. (« Net Operating Surplus »)

Exemption de gains : le montant de gains qu’un prestataire est autorisé à réaliser sans qu’il soit déduit de ses prestations d’aide sociale. (« Earnings Exemptions »)

Exercice : période utilisée pour l’établissement du budget et la communication de l’information financière. L’exercice de la province de l’Ontario va du 1er avril au 31 mars. (« Fiscal Year »)

Fonds de prévoyance : montant disponible de charges non attribuées servant à planifier et à parer aux dépenses imprévisibles, par exemple pour fournir une aide en cas de catastrophe. (« Contingency Fund »)

Frais d’intérêt sur la dette : coût d’emprunt d’argent, sans tenir compte du montant d’intérêt incorporé pendant la construction d’immobilisations. (« Interest on Debt Expense »)

Gain en capital : bénéfice net résultant de la vente ou du transfert d’immobilisations ou d’investissements. Dans le domaine comptable, il s’agit du produit ou de la valeur marchande reçu moins la valeur comptable nette de l’immobilisation ou de l’investissement. (« Capital Gain »)

Groupe des sept (G7) : regroupement de sept des plus importantes économies mondiales. Les pays membres sont les suivants : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni. (« Group of Seven »)

Groupe des vingt (G20) : regroupement de 20 principales économies composé de 19 pays et de l’Union européenne. Les pays membres sont les suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie et Turquie. (« Group of Twenty »)

Immobilisations corporelles : biens matériels acquis, mis en valeur ou construits dont la durée de vie probable dépasse un an et qui ne sont pas détenus en vue de leur cession dans le cours normal des activités. Cela exclut les trésors historiques, les oeuvres d’art et les biens revenant de droit à la Couronne dans le cadre d’un héritage. (« Tangible Capital Assets »)

Impôt sur le capital : impôt prélevé sur le capital imposable d’une société, comme le capital-actions, les excédents, les dettes et les réserves. (« Capital Tax »)

Indice des prix à la consommation (IPC) : coût calculé chaque mois d’un panier à provisions composé de plus de 600 biens et services typiquement achetés par les consommateurs canadiens. L’IPC compare, sous forme de pourcentage, les prix à une période donnée par rapport à une période de référence, laquelle est actuellement 2002 = 100. (« Consumer Price Index (CPI) »)

Infrastructure publique : installations, systèmes et équipement nécessaires pour fournir des services publics et appuyer l’activité économique du secteur privé, y compris l’infrastructure de réseau (p. ex., transports en commun, autoroutes, réseaux d’adduction d’eau et d’égouts, systèmes importants de technologie de l’information), immeubles (p. ex., hôpitaux, écoles, tribunaux), et machines et matériel (p. ex., équipement médical, équipement de recherche, flottes). (« Public Infrastructure »)

Instruments dérivés : contrats financiers dont la valeur provient d’autres actifs sous-jacents, tels que des obligations. La province a recours aux instruments dérivés, par exemple des swaps, des contrats de change à terme, des contrats de garantie de taux d’intérêt, des contrats à terme normalisés et des contrats d’options, pour réduire les risques liés à l’émission d’obligations dans diverses devises et pour minimiser les frais d’intérêt. (« Derivatives »)

Investissements dans des immobilisations : montant engagé pendant l’exercice pour acquérir, constituer ou améliorer des immobilisations corporelles, notamment les terrains, les immeubles, les barrages et les ouvrages, les routes et les ponts, les machines et le matériel, l’infrastructure et les systèmes informatiques, les véhicules, les bateaux et les aéronefs, qui appartiennent à la province ou aux organismes dont les résultats sont consolidés. (« Investment in Capital Assets »)

Mécanismes de recouvrement centralisés : projet du ministère des Finances qui a pour objet « de consolider et de recouvrer toutes les dettes provinciales qui sont dues à la Couronne et d’étudier la possibilité de recourir à des outils de recouvrement des impôts pour les dettes non fiscales » présenté dans le budget de 2012. (« Centralized Collections »)

Normes internationales d’information financière (IFRS) : série de normes comptables fondées sur un cadre mondial et établies par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI). (« International Financial Reporting Standards »)

Obligations à rendement réel : titres de créance offrant aux investisseurs un taux de rendement corrigé en fonction de l’inflation à l’aide de l’indice des prix à la consommation. (« Real Return Bonds (RRBs) »)

Obligations à taux variable : titres de créance portant un taux d’intérêt variable. (« Floating Rate Notes »)

Obligations consortiales : titres de créance souscrits par un groupe de courtiers en valeurs mobilières. (« Syndicated Bond Issues »)

Obligations d’épargne de l’Ontario : placement entièrement garanti par la province de l’Ontario (principal et intérêt). Les épargnants et les investisseurs institutionnels peuvent se procurer ces obligations auprès d’institutions financières, de credit unions, de caisses populaires et de maisons de courtage. (« Ontario Savings Bonds (OSBs) »)

Obligations planétaires : titres de créance émis simultanément sur les marchés international et canadien qui passent par différents systèmes de compensation mondiaux. Ces titres peuvent être émis dans une variété de devises, notamment en dollars canadiens ou américains. (« Global Bonds »)

Obligations vertes : titres de créance émis pour mobiliser des fonds aux fins de projets présentant des avantages environnementaux précis. (« Green Bonds »)

Ontario au travail : programme qui accorde un soutien du revenu, des soutiens à l’emploi et des avantages en nature aux Ontariennes et aux Ontariens admissibles qui sont temporairement dans le besoin. Les bénéficiaires du programme Ontario au travail doivent participer à une ou plusieurs activités d’aide à l’emploi ou à des stages dans la collectivité pour pouvoir recevoir une aide financière. (« Ontario Works »)

Organisation consolidée : organisme contrôlé par le gouvernement, par exemple une agence, un hôpital ou un conseil scolaire, dont les résultats financiers sont inclus dans les états financiers de la province. (« Consolidated Organization »)

Organismes classés : entités du gouvernement provincial ne faisant pas partie d’un ministère, mais devant rendre des comptes aux ministres à l’égard de leurs obligations législatives, de la gestion de leurs ressources et de la prestation d’une vaste gamme de services publics à la population de l’Ontario. (« Classified Agencies »)

Péréquation : programme du gouvernement fédéral en vertu duquel des paiements de transfert inconditionnels sont versés aux provinces dont la capacité de percevoir des revenus est inférieure à une norme établie à l’échelle fédérale. (« Equalization »)

Période comptable : période couverte par des états financiers, qui peut être de n’importe quelle durée, mais qui correspond généralement à un exercice (du mois d’avril au mois de mars pour la province), à un trimestre ou à un mois. (« Accounting Period »)

PIB réel : produit intérieur brut (PIB) calculé sans tenir compte de l’incidence des variations des prix. (« Real GDP »)

Plafonds de l’avoir liquide : une personne qui demande des prestations d’aide sociale n’est pas admissible au programme si la valeur de ses avoirs dépasse une limite permise. L’avoir liquide dont on tient compte pour déterminer l’admissibilité comprend l’argent liquide, les obligations, les actions, les débentures, les certificats et d’autres biens qui peuvent facilement être convertis en argent liquide. Certains éléments de l’avoir ne sont pas pris en compte dans la détermination de l’admissibilité (p. ex., les REER immobilisés, la résidence principale, les REEI et les REEE). (« Liquid Asset Limits »)

Plan financier : description des prévisions des revenus et des charges du gouvernement pour un exercice donné. (« Fiscal Plan »)

Prestation fiscale pour le revenu de travail : crédit d’impôt remboursable du gouvernement fédéral conçu pour améliorer les revenus des particuliers et des familles dont les gains tirés d’un emploi ou d’un travail indépendant sont faibles. Il vise à encourager les Canadiens à faible revenu à intégrer le marché du travail ou à augmenter leur revenu d’emploi. (« Working Income Tax Benefit (WITB) »)

Prestation ontarienne pour enfants (POE) : prestation non imposable et subordonnée au revenu versée tous les mois aux familles à revenu faible à moyen pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. La POE est versée aux familles admissibles, qu’elles travaillent ou non. (« Ontario Child Benefit (OCB) »)

Prêts/Investissements nets : montant total des prêts et des investissements faits par la province, desquels on a déduit les montants reçus pour rembourser des prêts. (« Net Loans/Investments »)

Produit intérieur brut (PIB) : valeur totale sans double compte des biens et services produits dans le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée telle qu’un trimestre ou une année. Le PIB peut être calculé de trois façons : il peut représenter la somme des revenus gagnés dans la production courante, la somme des dépenses finales de la production courante ou la somme des valeurs ajoutées nettes dans la production courante. Voir PIB réel. (« Gross Domestic Product (GDP) »)

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) : programme qui accorde un soutien du revenu, une aide à l’emploi et des avantages en nature aux personnes gravement handicapées. Les personnes âgées de 65 ans ou plus non admissibles à la Sécurité de la vieillesse peuvent également avoir droit à une aide dans le cadre du POSPH si elles sont dans le besoin. (« Ontario Disability Support Program (ODSP) »)

Rachats des titres de créance : montant découlant d’obligations qui devraient être rachetées avant leur échéance. Les rachats des titres de créance ont essentiellement trait aux Obligations d’épargne de l’Ontario. (« Debt Redemptions »)

Rapport dette-PIB : mesure de la dette du gouvernement en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Cette mesure évalue la dette par rapport à l’économie et à la capacité d’assumer et de rembourser la dette. (« Debt-to-GDP Ratio »)

Rapport d’évaluation actuarielle : évaluation de l’actif et du passif d’un régime de retraite qui détermine s’il est capitalisé ou non et le montant de cotisations à mettre de côté chaque année pour financer les prestations dans le cadre du régime. Les valeurs sont calculées à l’aide de normes actuarielles acceptées. La Loi sur les régimes de retraite exige qu’un rapport d’évaluation actuarielle soit déposé auprès du surintendant des services financiers au moins une fois tous les trois ans pour tous les régimes de retraite à prestations déterminées. Pour les régimes ayant des problèmes de solvabilité, un rapport d’évaluation actuarielle doit être déposé chaque année. (« Actuarial Valuation Report »)

Redressements sans effet sur la trésorerie : redressements des charges inscrites à l’état des résultats pour lesquelles aucun montant en espèces n’a été versé. Ces redressements sont requis pour déterminer les mouvements de trésorerie réels résultant des activités de fonctionnement et des charges d’immobilisations. Les redressements sans effet sur la trésorerie comprennent les variations des soldes des comptes créditeurs et débiteurs, des charges à payer au titre des régimes de retraite et de la construction, ainsi que des investissements dans les entreprises publiques. L’amortissement et la capitalisation des frais d’intérêts théoriques pendant la construction applicables aux immobilisations constituent des redressements types sans effet sur la trésorerie. (« Non-Cash Adjustments »)

Régime à prestations cibles : régime de retraite d’employeur dont les cotisations sont fixées de manière à obtenir des prestations de retraite précises. Les prestations versées aux retraités et aux participants peuvent être réduites en cas de manque de fonds. (« Target Benefit Plans »)

Régime de pension agréé collectif (RPAC) : nouveau type de compte d’épargne-retraite individuel ouvrant droit à une aide fiscale, d’abord proposé par le gouvernement fédéral puis adopté par d’autres provinces. Un RPAC vise à faciliter l’épargne-retraite en offrant aux employés et aux travailleurs autonomes un autre véhicule d’épargne à coût modique qui est transférable et géré par des professionnels. (« Pooled Registered Pension Plans (PRPPs) »)

Régime de pensions du Canada (RPC) : régime de retraite obligatoire administré par le secteur public qui fournit un niveau de remplacement du revenu de base à tous les travailleurs de toutes les provinces et tous les territoires, autres que le Québec. Le RPC est financé par les cotisations des employeurs et des employés ainsi que par les revenus de placement. (« Canada Pension Plan (CPP) »)

Région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) : la région métropolitaine englobant la ville de Toronto, les quatre municipalités régionales avoisinantes (Durham, Halton, Peel et York) et la ville de Hamilton. (« Greater Toronto and Hamilton Area (GTHA) »)

Rémunération des employés : nouvelle notion établie dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC 2012) qui remplace « Salaires, traitements et revenu supplémentaire du travail ». Cette notion désigne la rémunération totale à verser par une entreprise à un salarié. (« Compensation of Employees »)

Rendement : taux d’intérêt effectif d’un placement. Le rendement indique le taux annuel de rendement de tout investissement ou de toute créance et est exprimé en pourcentage. (« Yield »)

Réserve : fonds inscrit dans le plan financier afin de se prémunir contre les variations défavorables des perspectives économiques, des revenus ou des charges de la province. (« Reserve »)

Réserve de liquidités non affectées : fonds non grevés et placements à court terme que garde la province. (« Unrestricted Liquid Reserve »)

Revenu primaire des ménages : nouvelle notion établie dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC 2012). Cette notion désigne la somme de tous les revenus que touchent les ménages, y compris la rémunération des salariés, le revenu net des entreprises non constituées en société, dont les services de location et le revenu net de la propriété, comme les intérêts, les dividendes, les redevances ou le loyer. (« Primary Household Income »)

Revenus non fiscaux (RNF) : tous les revenus déclarés par le gouvernement dans ses états financiers qui ne proviennent pas des taxes ou des impôts. Les RNF sont répartis en trois grandes catégories : i) les paiements de transfert du gouvernement du Canada, comme le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux; ii) le revenu des entreprises publiques, comme Ontario Power Generation Inc. et la Régie des alcools de l’Ontario; iii) divers autres revenus non fiscaux comme les droits d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire, les revenus tirés de la vente de biens et de services, le remboursement des dépenses provinciales pour la prestation de certains services et les redevances pour l’utilisation des ressources de la Couronne. (« Non-Tax Revenue (NTR) »)

Secteur parapublic : organismes qui reçoivent des paiements de transfert du gouvernement pour dispenser des services au public, notamment les universités, collèges, conseils scolaires, hôpitaux, établissements de soins de longue durée, centres d’accès aux soins communautaires et sociétés d’aide à l’enfance. (« Broader Public Sector (BPS) »)

Seuil de revenus : aux fins de la Prestation ontarienne pour enfants (POE), le seuil de revenus correspond au niveau maximum de revenus à partir duquel on commence à réduire la prestation. (« Income Threshold »)

Solde financier : pour les exercices antérieurs, le solde financier correspond au total des revenus moins le total des charges; pour l’exercice actuel et les exercices futurs, les prévisions incluent généralement une réserve, auquel cas le solde financier correspond au total des revenus moins la somme du total des charges et de la réserve. (« Fiscal Balance »)

Surtaxe : soit une taxe prélevée sur une autre taxe, soit une deuxième taxe prélevée sur un montant déjà taxé. (« Surtax »)

Tarifs réglementés : tarifs que peut exiger une entreprise à ses clients et qui sont établis ou doivent être approuvés par un organisme de réglementation des tarifs. (« Rate Regulation »)

Taux d’intérêt selon une moyenne pondérée : coût moyen de la dette, en tenant compte du montant de la dette pour chaque taux d’intérêt. (« Weighted-Average Interest Rate »)

Taux effectif marginal d’imposition (TEMI) : taux d’imposition s’appliquant à un dollar supplémentaire de revenu provenant d’un nouvel investissement dans les immobilisations. Il tient compte des taux d’imposition fédéraux, provinciaux et des États, du revenu des sociétés, des impôts sur le capital et des taxes de vente. (« Marginal Effective Tax Rate (METR) »)

Taxe sur la valeur ajoutée : taxe multi-stades à la consommation qui s’applique à toute la chaîne d’approvisionnement, que le bien acheté soit destiné à une entreprise ou à un particulier, mais qui permet à la plupart des entreprises de se faire rembourser l’impôt payé sur les intrants d’entreprises grâce aux crédits de taxe sur les intrants. (« Value-Added Tax »)

Total des charges : charges liées aux programmes de fonctionnement et d’immobilisations et frais d’intérêt sur la dette. (« Total Expense »)

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) : transfert fédéral effectué à chaque province et territoire pour appuyer l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, y compris la garde des enfants. (« Canada Social Transfer (CST) »)

Transfert canadien en matière de santé (TCS) : transfert fédéral effectué à chaque province et territoire pour appuyer les services de santé. (« Canada Health Transfer (CHT) »)

Trésorerie et équivalents : espèces ou autres instruments de placement liquides à faible risque et à court terme qui peuvent être convertis rapidement en espèces, généralement au cours d’une période ne dépassant pas trois mois.
(« Cash and Cash Equivalents »)

Union européenne (UE) : union économique et politique de la Communauté européenne qui a depuis été élargie pour inclure de nombreuses nations de l’Europe centrale et de l’Est. Les pays membres sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. (« European Union (EU) »)

Valeur nominale : montant exprimé en dollars sans redressement pour les variations de prix (inflation ou déflation). (« Nominal »)