Favoriser l'essor de l'Ontario

: Améliorer la sécurité du revenu de retraite pour tous les Ontariens et Ontariennes

Document d’information Le 23 avril 2015

Pour beaucoup de travailleurs, il est difficile dans la conjoncture actuelle d’occuper un emploi de longue durée et à plein temps qui offre des prestations de retraite. Beaucoup d’Ontariennes et d’Ontariens doivent épargner pour leur retraite, ce qui les force à gérer eux-mêmes les complexités des marchés boursiers et des taux d’intérêt. En outre, vu l’augmentation de l’espérance de vie, tous les Ontariens et Ontariennes feront face à plus d’incertitude et de pressions financières.

À moins que des mesures ne soient prises maintenant, les difficultés liées à l’insuffisance de l’épargne-retraite de beaucoup d’Ontariennes et d’Ontariens s’aggraveront probablement.

Après avoir travaillé fort toute leur vie, les Ontariennes et Ontariens méritent une retraite confortable. C’est pourquoi le gouvernement consolide la sécurité du revenu de retraite par l’entremise du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) pour fournir une source de revenu de retraite prévisible et ce, la vie durant, aux Ontariennes et aux Ontariens admissibles.

Nécessité de prendre des mesures pour accroître l’épargne-retraite

Des études récentes montrent qu’un nombre important de Canadiennes et de Canadiens craignent de ne pas avoir un revenu suffisant à leur retraite.

  • Un rapport de la Financière Sun Life révèle que 36 % des travailleurs canadiens ne sont pas confiants d’avoir suffisamment d’argent pour profiter du mode de vie désiré à la retraite par rapport à 20 % des retraités.

Ces préoccupations témoignent des changements socioéconomiques qui sous-tendent la nécessité d’accroître l’épargne-retraite. 

Le marché du travail en mutation

Dans le marché du travail d’aujourd’hui, les gens changent souvent d’emploi et d’employeur. En moyenne, les travailleurs peuvent s’attendre à changer d’employeur environ cinq fois dans leur carrière. La mobilité de la main-d’oeuvre rend difficile la participation continue aux régimes de retraite d’employeur parce que la plupart de ces régimes sont propres à un employeur.

Les emplois atypiques, qui comprennent les emplois temporaires, le travail à temps partiel et l’exercice d’emplois multiples, représentent une part de plus en plus grande du marché du travail d’aujourd’hui. Les personnes qui occupent un emploi atypique, en particulier les travailleurs temporaires, trouveront peut-être difficile d’avoir accès à un régime de retraite d’employeur.

  • En 2013, seulement 35 % des travailleurs de l’Ontario participaient à un régime de retraite d’employeur.
  • Chez les jeunes, le nombre de travailleurs bénéficiant d’un régime de retraite est encore plus bas : en 2012, seulement le quart environ des travailleurs âgés de 25 à 34 ans participait à un régime de retraite d’employeur, comparativement à près de la moitié des travailleurs âgés de 45 à 54 ans.

Les prestations versées par le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont basses

Les prestations versées par le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) sont insuffisantes pour fournir à bon nombre d’Ontariennes et d’Ontariens un revenu de retraite adéquat.

  • Le RPC remplace 25 % des revenus d’une personne jusqu’à un maximum de gains ouvrant droit à pension, qui est actuellement de 53 600 $.
  • À l’heure actuelle, la prestation maximum du RPC est d’environ 12 800 $ par année, mais en 2014, la prestation annuelle moyenne s’établissait à environ 6 900 $ en Ontario. Combiné à la prestation moyenne de la SV versée aux personnes âgées de l’Ontario en 2014, ce montant s’élevait à environ 13 100 $ par année.

Augmentation de l’espérance de vie et épargne-retraite basse

L’espérance de vie moyenne augmente et cette tendance est susceptible de se maintenir. La moitié des Canadiens qui ont 20 ans aujourd’hui devraient atteindre l’âge de 90 ans, et un sur 10 pourrait vivre jusqu’à 100 ans. Les Ontariennes et Ontariens devront donc épargner davantage pour leur retraite, ce qui va créer des pressions supplémentaires.

Les experts recommandent généralement que les particuliers prévoient des revenus représentant de 50 à 70 % de leur revenu avant retraite pour avoir un niveau de vie semblable lorsqu’ils prennent leur retraite. Or, des études montrent que de nombreuses personnes n’épargnent pas assez pour atteindre cet objectif. En 2013, les droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite inutilisés s’établissaient à environ 790 milliards de dollars au Canada, dont 300 milliards de dollars en Ontario seulement.

Importance de l’épargne pour l’économie ontarienne

L’insuffisance de l’épargne-retraite pourrait avoir des répercussions économiques plus larges. La consommation de biens et de services par les personnes qui prennent de l’âge risque de diminuer, ce qui freinerait la croissance économique.

À mesure que la population de l’Ontario vieillit, le rapport entre le nombre de retraités et le nombre de travailleurs augmentera, ce qui imposera des pressions supplémentaires sur les jeunes travailleurs ayant à soutenir les services de santé et autres pour les personnes âgées.

Comme le soulignent David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, et Richard Dion, conseiller principal, affaires, chez Bennett Jones LLP, c’est en augmentant la productivité qu’on arrivera à favoriser la croissance économique et à régler le problème démographique. Accroître la productivité exige des investissements majeurs. Or, la hausse de l’épargne des ménages est un moyen efficace d’y parvenir.

Le Régime de retraite de la province de l’Ontario

À moins que des mesures ne soient prises maintenant, il sera probablement plus difficile d’épargner pour la retraite avec le temps. C’est pourquoi le gouvernement va de l’avant et lance un régime de retraite provincial obligatoire, le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO).

Le RRPO s’appuierait sur les points forts du RPC :

  • Il offrirait pour la vie une source prévisible de revenus à la retraite et indexerait les prestations à l’inflation.
  • Il viserait à remplacer 15 % des revenus avant retraite d’une personne jusqu’à concurrence d’un seuil annuel maximum de gains ouvrant droit à pension de 90 000 $ (en dollars de 2014).
  • Il exigerait que les taux de cotisation soient les mêmes pour les employeurs et les salariés, et que le taux combiné maximum ne dépasse pas 3,8 %.
  • Les prestations devraient être acquises à mesure que les cotisations sont effectuées, pour faire en sorte que les plus jeunes générations n’aient pas à assumer les coûts supplémentaires associés aux prestations versées aux travailleurs plus âgés.                        

Le 8 décembre 2014, le gouvernement a déposé le projet de loi 56, la Loi de 2014 sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario, qui jette les bases du régime et prévoit l’engagement d’établir le RRPO d’ici le 1er janvier 2017.

En décembre 2014, le gouvernement a publié un document de consultation sur trois grandes questions de conception du RRPO, à savoir : la portée du régime; le seuil de revenu minimum; le soutien des travailleurs autonomes. Pour façonner l’approche que la province adoptera relativement à ces questions clés, la ministre associée des Finances, l’honorable Mitzie Hunter, a tenu des consultations intensives au début de 2015 avec les entreprises, les syndicats, de jeunes travailleurs, des experts en régimes de retraite, des particuliers et des familles de partout en Ontario.

La conception du RRPO

Le gouvernement examinera les rétroactions issues du processus consultatif et annoncera sous peu ses conclusions concernant les principales questions de conception.

Créer la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario

L’Ontario dépose une loi qui établirait la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario, un organisme professionnel et indépendant qui serait chargé d’administrer le RRPO.

Les cotisations au RRPO et les produits des placements seraient détenus en fiducie pour le compte des bénéficiaires du RRPO et ne feraient pas partie du Trésor.

Les principaux attributs de la Société d’administration du RRPO sont les suivants :

  • responsable du fonctionnement et de l’administration du RRPO ainsi que de l’investissement des cotisations;
  • un conseil d’administration professionnel et autonome nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil;
  • un processus de mise en candidature visant à recruter des membres experts hautement qualifiés pour le conseil d’administration;
  • un cadre de transparence et de responsabilisation fondé sur les pratiques exemplaires en gouvernance des régimes de retraite, comprenant la présentation de rapports annuels, une assemblée annuelle et de rigoureux contrôles financiers;
  • des fonctions concordant avec une gestion prudente et responsable des régimes de retraite.

La loi prévoirait également un examen législatif dans un délai de 10 ans qui permettrait de s’assurer que le mandat, la gouvernance et le cadre opérationnel de la Société d’administration du RRPO demeurent appropriés à long terme.

Le gouvernement envisage de mettre sur pied un conseil d’administration provisoire chargé de superviser le processus de mise en oeuvre et, si la loi est adoptée, de nommer un président provisoire de la Société d’administration du RRPO dans les mois qui suivront.

Autres réformes importantes

Régimes de pension agréés collectifs

Le 8 décembre 2014, le gouvernement a déposé la Loi de 2014 sur les régimes de pension agréés collectifs. La loi proposée prévoit un cadre juridique qui régirait l’établissement et l’administration des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) en Ontario. Les RPAC procureraient aux salariés et aux travailleurs autonomes une nouvelle option d’épargne volontaire, peu coûteuse et bénéficiant d’une aide fiscale, pour accroître leur épargne-retraite.

Mise en commun des actifs du secteur parapublic

Dans la foulée d’engagements budgétaires antérieurs, et à la suite de la présentation du rapport d’un groupe de travail technique sur les questions de mise en oeuvre, le gouvernement dépose des mesures législatives pour créer une nouvelle société qui gérera les fonds du secteur parapublic.