Budget de l’Ontario 2015
Chapitre I : Mise en oeuvre du plan

Section B : Édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes

Une infrastructure moderne est le fondement d’une économie performante et d’une société prospère. Elle comprend les routes, les ponts, les transports en commun, les hôpitaux, les écoles et les réseaux d’eau, qui sont tous des éléments importants d’une économie vigoureuse et d’une société moderne et florissante. Lorsque les gouvernements n’investissent pas dans l’infrastructure, la croissance de l’économie et de la productivité ralentit et la qualité de vie en pâtit.

Le renouvellement et le développement de l’infrastructure publique soutiennent les industries de l’Ontario, créent des emplois et permettent à l’Ontario d’être plus compétitif sur la scène économique du XXIe siècle. Par exemple, dans son rapport Perspectives de l’économie mondiale d’octobre 2014, le Fonds monétaire international (FMI) démontre que des investissements infrastructurels efficaces et efficients peuvent redonner à la production, à court comme à long terme, l’énergie dont elle a grand besoin1. De même, selon une étude publiée en 2013 par Le Conference Board du Canada, les investissements infrastructurels de la province entre 2006 et 2014 auraient pour effet d’ajouter plus de 1 000 $ au revenu annuel moyen des Ontariennes et des Ontariens en 2014, et de réduire le taux de chômage de près de un point de pourcentage par rapport à ce qu’il aurait été sans ces investissements2.

Investir dans les moyens de transport et l’infrastructure – Les avantages des transports en commun

Il a été démontré clairement que les transports en commun comportent de nombreux avantages et ont des effets positifs sur l’économie. Par exemple :

  • La congestion dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) coûte, à elle seule, au moins 6 milliards de dollars par année à l’économie ontarienne3. Selon une autre estimation, ce coût irait jusqu’à 11 milliards de dollars par année4.
  • Aux États‑Unis en 2002, l’utilisation des transports en commun a généré jusqu’à 47 cents américains d’économies au titre de la congestion pour chaque passager-mille5. Selon d’autres recherches, l’utilisation des transports en commun permet d’économiser de 30 à 50 cents américains (2001) par mille-véhicule, car elle réduit les coûts de fonctionnement des véhicules, le risque d’accidents de voiture, le nombre de contraventions liées au stationnement, les coûts de possession d’un véhicule et les autres frais d’utilisation6.

C’est pour cette raison que les investissements dans l’infrastructure sont un pilier du plan économique du gouvernement. Dans le budget de 2014, la province a annoncé qu’elle prévoyait investir plus de 130 milliards de dollars dans l’infrastructure publique au cours des 10 prochaines années. Ce montant comprend des fonds dédiés de presque 29 milliards de dollars qui seront investis, dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario, dans les transports en commun, le transport et d’autres infrastructures prioritaires dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), et ailleurs.

Au total, ces investissements appuieraient plus de 110 000 emplois en moyenne par année dans le secteur de la construction et dans des industries connexes, dont plus de 20 000 seraient attribuables au plan Faire progresser l’Ontario. Cet engagement s’ajoute aux investissements infrastructurels de plus de 100 milliards de dollars que la province a effectués depuis 2003 et qui ont appuyé en moyenne 100 000 emplois par an.

Dans le cadre de son plan, l’Ontario prévoit investir 11,7 milliards de dollars en 2014‑2015 et 11,9 milliards de dollars de plus en 2015‑2016. Ce financement permettra de mettre en oeuvre des projets d’infrastructure clés, notamment les suivants :

  • Continuer à améliorer les routes du Nord de l’Ontario. Depuis 2003, la province a construit et réparé plus de 4 600 kilomètres d’autoroutes provinciales dans le Nord;
  • Élargir et améliorer l’autoroute 417 dans l’Est de l’Ontario;
  • Construire des voies dédiées au transport en commun rapide par bus dans la RGTH, notamment dans la région de York et à Mississauga;
  • Lancer la construction du projet de transport en commun rapide de Waterloo dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Reconnaissant que l’investissement infrastructurel joue un rôle central dans la création d’emplois et améliore la qualité de vie, le gouvernement annonce dans le présent budget un montant supplémentaire de 2,6 milliards de dollars affectés aux fonds dédiés à Faire progresser l’Ontario, ce qui en porte le total à 31,5 milliards de dollars sur 10 ans. Cette augmentation est le résultat de la révision à la hausse de la cible d’optimisation des biens dont la description figure à la section C du chapitre I, Dégager la valeur des biens provinciaux.

Construire ensemble : Le plan de l’Ontario pour investir dans l’infrastructure publique

Investissements continus dans le transport

Grâce à ses investissements continus et planifiés, la province joue un rôle de premier plan dans le renouvellement et l’expansion de l’infrastructure de transport et d’autres infrastructures cruciales pour la population ontarienne. Au cours de la dernière décennie, la province a fait des investissements sans précédent dans l’infrastructure publique, notamment les transports en commun, favorisant ainsi la mobilité et la croissance économique partout en Ontario.

À l’appui du plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario, Construire ensemble, des investissements de plus de 100 milliards de dollars étalés sur 10 ans sont en cours, dont 50 milliards de dollars dans l’infrastructure de transport. Ces investissements dépassent l’engagement du financement de 31,5 milliards de dollars prévu dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario.

Ces investissements record ont favorisé l’amélioration du service de GO Transit et des projets majeurs qui sont en cours d’exécution ou de planification, comme les suivants :

Genres de projets de transport en commun rapide

Le plan de transport régional de Metrolinx comprend différents genres de transport en commun rapide :

  • Service rapide par bus — des autobus circulent en prédominance sur une voie séparée de la voie de circulation ordinaire.
  • Transport léger sur rail — des trains électriques roulent sur des voies séparées de la voie ordinaire.
  • L’Union Pearson (UP) Express, qui entre en service ce printemps, offrira une liaison ferroviaire entre l’Aéroport international Toronto Pearson et la gare Union au centre-ville de Toronto en 25 minutes. D’ici 2020, Metrolinx s’attend à ce que l’UP Express attire quelque 2,5 millions de passagers par année.
  • Le Mississauga Transitway, dont la première phase comprend quatre stations, est entré en service en novembre 2014. On continue d’aménager le corridor de 18 kilomètres dédié aux transports en commun d’ici 2017. Ce projet devrait inciter des milliers de personnes à laisser tomber l’automobile, réduisant considérablement la circulation en période de pointe.
  • Les voies rapides du Bus Rapid Transit (vivaNext) s’étendront dans toute la région de York. En août 2014, un nouveau tronçon a été ouvert sur la route 7 à Markham, de l’autoroute 404 au boulevard South Town Centre.
  • La ligne de transport léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown devrait être terminée en 2020 et fournira un mode de transport rapide, fiable et commode, et permettra de déplacer les passagers en deux fois moins de temps que les options actuelles de transport en commun. Le forage du tunnel de Black Creek Drive à Allen Road a pris fin en janvier 2015.
  • Les projets de TLR Finch Ouest et Sheppard Est offriront un service de transport en commun fiable et amélioré dans ces couloirs achalandés. Le TLR Finch Ouest circulera entre le Collège Humber et la rue Keele, et le TLR Sheppard Est circulera le long de l’avenue Sheppard de la station Don Mills à l’avenue Morningside. Le processus d’approvisionnement pour le projet de TLR Finch Ouest devrait démarrer plus tard en 2015.

Obligations vertes

L’Ontario est la première province canadienne à émettre des obligations vertes et il ouvre la voie à l’établissement d’un marché des obligations vertes. Les obligations vertes sont un outil important qui devrait permettre à l’Ontario de bâtir des réseaux de transport en commun et de mettre en oeuvre d’autres projets écologiques à l’échelle de la province, favorisant la création d’emplois et renforçant l’économie.

En octobre 2014, la province a émis sa première série d’obligations vertes d’une valeur de 500 millions de dollars, attirant des investisseurs de partout dans le monde. L’émission inaugurale des obligations vertes a été sursouscrite, avec des commandes d’une valeur de 2,4 milliards de dollars, ce qui dépassait de 1,9 milliard de dollars la valeur de l’émission. Huit nouveaux investisseurs internationaux ont été ajoutés à la base d’investisseurs en dollars canadiens de l’Ontario et cinq nouveaux investisseurs à sa base globale.

La ligne de transport léger sur rail Eglinton Crosstown est le premier projet à recevoir des fonds par l’entremise de cette initiative. La province prévoit émettre sa deuxième série d’obligations vertes au cours de l’exercice 2015-2016.

PRESTO permet aux clients d’utiliser une seule méthode de paiement intégré sur l’ensemble des réseaux de transport en commun participants, notamment sur les lignes d’autobus, de train et de métro. Aujourd’hui, PRESTO est une carte tarifaire qui permet aux usagers de payer leur trajet en tapant leur carte quand ils empruntent un réseau de transport en commun qui participe à l’initiative. Les usagers paient le tarif du déplacement en tapant leur carte PRESTO sur un lecteur au moment d’embarquer sur un véhicule de transport en commun ou à l’entrée d’une station.

Les investissements de la province dans PRESTO ont permis de rendre les transports en commun plus commodes et mieux intégrés en Ontario. Le système facilite le passage des voyageurs d’un réseau de transport en commun à un autre au moyen d’une seule carte tarifaire rechargeable. Déjà, plus de 1,4 million de cartes PRESTO activées sont utilisées, permettant aux usagers de payer leur passage dans neuf agences de transport en commun dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa.

Le système PRESTO est actuellement offert dans 15 stations de métro de la Commission de transport de Toronto (CTT) et la mise en service des cartes PRESTO a commencé dans le réseau de tramways de Toronto à la fin de 2014. Une fois le système mis en oeuvre dans son intégralité, on s’attend à ce qu’environ 10 000 appareils PRESTO soient en service dans le parc de tramways et d’autobus ainsi que dans toutes les stations de métro de la CTT. À ce stade, plus de 2,5 millions de clients devraient utiliser des cartes PRESTO dans toute la RGTH et à Ottawa.

La province finance d’importants projets municipaux de transport en commun, notamment :

  • ION, le projet de transport rapide de 36 kilomètres dans la région de Waterloo qui reliera Kitchener, Waterloo et Cambridge, permettra aux usagers d’avoir accès au service de trains GO entre la région de Waterloo et la région du grand Toronto. Les travaux de construction sont en cours et devraient être terminés d’ici 2017. La province investit jusqu’à 300 millions de dollars dans le projet.
  • Les principales sections de la Ligne de la Confédération, le projet de TLR d’Ottawa de 12,5 kilomètres, devraient être terminées d’ici l’été de 2017. Selon des études, pendant la première année de service, le nouveau réseau pourrait générer 4,6 millions de nouveaux déplacements et réduire le temps nécessaire pour traverser le centre-ville d’Ottawa de 10 à 15 minutes en moyenne. Le projet est soutenu par un engagement financier de la province pouvant atteindre 600 millions de dollars.
  • Le renouvellement du parc de tramways de Toronto est soutenu par un investissement provincial pouvant atteindre 416 millions de dollars. En août 2014, le premier des nouveaux véhicules accessibles est entré en service sur le circuit 510 de la rue Spadina. Les nouveaux véhicules peuvent transporter presque deux fois plus de passagers que les tramways actuels.
  • Le projet de prolongement de la ligne de métro Bloor-Danforth de Toronto jusque dans Scarborough, dont l’évaluation est en cours.

L’Ontario soutient les réseaux de transport en commun municipaux grâce au Programme de financement par la taxe sur l’essence, qui fournit un financement continu aux municipalités admissibles pour les aider à améliorer et à étendre leurs services de transport en commun. Depuis 2004, la province s’est engagée à verser aux municipalités plus de 3,1 milliards de dollars en financement provenant de la taxe sur l’essence.

Le gouvernement investit également dans de nombreux projets importants d’autoroute, dont certains seront achevés au cours de la prochaine année, pour soutenir la croissance économique et accroître la mobilité :

  • L’autoroute Herb Gray dans Windsor-Essex est partiellement ouverte et devrait être terminée à l’été de 2015.
  • L’élargissement de l’autoroute 410 dans la région de Peel, du sud de l’autoroute 401 à Mississauga à la rue Queen à Brampton, a débuté à l’été de 2014. Ce projet ajoutera deux voies dans chaque direction à ce tronçon achalandé de l’autoroute, notamment une voie réservée aux véhicules multioccupants (VMO) et une voie à usage général.
  • La première phase du prolongement de l’autoroute 407 vers l’est, à partir de Brock Road à Pickering jusqu’à Harmony Road à Oshawa, devrait être ouverte à la circulation plus tard cette année. La construction de la seconde phase, de Harmony Road à la route 35/115 à Clarington, débutera à l’automne de 2015.
  • L’élargissement à quatre voies de corridors routiers importants dans le Nord de l’Ontario, y compris l’élargissement et le réalignement de tronçons de la route 69 entre Parry Sound et Sudbury, et de parties de la route 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon.

Faire progresser l’Ontario

Grâce à la modernisation de l’infrastructure, l’Ontario pourra croître et prospérer aujourd’hui et à l’avenir. Dans le budget de 2014, la province a annoncé un investissement de près de 29 milliards de dollars sur dix ans dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario pour créer des emplois, stimuler la productivité et revitaliser les collectivités. Dans le cadre du présent budget, la province augmentera de 2,6 milliards de dollars le montant qui sera affecté aux fonds dédiés aux transports en commun, au transport et à d’autres projets d’infrastructure prioritaires à l’échelle de la province. Au total, la province mobilisera 31,5 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Grâce à la hausse du montant des fonds dédiés, les projets prioritaires se dérouleront à un rythme accéléré et de nouveaux projets viendront s’ajouter à la liste des chantiers.

Le total des fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario sera dépensé dans la RGTH et le reste de la province en fonction des données tirées du recensement de Statistique Canada. En affectant les fonds dédiés à la RGTH et aux autres régions en fonction de leur proportion relative de la population, la province s’assure que cette affectation est équitable, responsable et transparente. Ainsi, environ 16 milliards de dollars seront consacrés à des projets de transport en commun dans la RGTH et environ 15 milliards de dollars, à des projets portant sur les infrastructures essentielles réalisés ailleurs en Ontario.

Cette année, on créera un portail en ligne accessible au public où seront présentés les rapports sur la progression des travaux de construction.

Fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario

Tel qu’annoncé dans le budget de 2014, l’Ontario a fermement pris position sur l’importance d’investir dans l’infrastructure essentielle, en partie, en examinant de façon stratégique les moyens de dégager de la valeur de certains biens détenus par la province. Réinvestir la valeur dégagée de certains de ces biens dans la modernisation de l’infrastructure publique est une mesure vitale pour la croissance de l’économie ontarienne et la qualité de vie. C’est pour cette raison que la province a créé des fonds dédiés qui pourront être affectés au transport et à d’autres infrastructures essentielles à travers l’Ontario.

Dans le cadre de l’établissement des fonds dédiés énoncé dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé une cible d’optimisation des biens de 3,1 milliards de dollars. Dans le présent budget, le gouvernement annonce avoir révisé à la hausse cette cible d’optimisation pour l’établir à 5,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,6 milliards de dollars par rapport aux projections du budget de 2014. Cette augmentation contribuera à appuyer la province dans les réalisations suivantes :

  • accélérer l’amélioration des services du réseau GO Transit, qui jette les bases du service ferroviaire express régional;
  • lancer un nouveau programme des routes de raccordement aux routes principales, qui prévoit un financement pour relier des routes municipales aux autoroutes de la province;
  • élaborer un nouveau programme visant à étendre le réseau de gaz naturel, ce qui aiderait davantage de collectivités à stimuler la croissance économique;
  • améliorer la mobilité régionale par des investissements dans la Nouvelle Vague de projets compris dans le Grand Projet de Metrolinx, comme la ligne de transport léger sur rail Hurontario-Main à Mississauga et à Brampton, et les transports en commun rapides à Hamilton.

Le Fonds Trillium a été établi pour faire en sorte que le produit net de la vente des biens admissibles soit affecté à des projets prioritaires d’infrastructure, dont les routes, les ponts et les transports en commun.

Révisée à la hausse, la cible d’optimisation des biens sera réalisée à la faveur d’un certain nombre de possibilités clés, notamment la vente de plusieurs biens immobiliers situés sur des terrains de choix ainsi que la vente ou l’optimisation de biens appartenant à la province s’il fallait adopter les recommandations formulées par le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux. La totalité du produit net tiré de la vente de biens admissibles appartenant à la province sera versée dans le Fonds Trillium, en vue de son affectation intégrale au soutien des investissements infrastructurels dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements, voir la section C du chapitre 1, Dégager la valeur des biens provinciaux.

En plus du produit net tiré de la cible d’optimisation des biens du gouvernement, les fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario, au montant de 31,5 milliards de dollars, sont appuyés par :

La province continue à évaluer la faisabilité de convertir certaines voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) dans la RGTH en voies réservées aux VMO à accès spécial tarifé (VMO-AST) ou d’en construire. Ces voies seraient gratuites pour les conducteurs de VMO tandis que les autres conducteurs seraient libres de les emprunter moyennant des frais.

  • l’affectation des revenus provenant de la taxe provinciale existante sur le litre d’essence, à hauteur de 7,5 cents, aux priorités en matière de transports en commun et d’infrastructure de transport à compter de 2014-2015. Ce montant est en sus du financement provenant de la taxe sur l’essence versé aux municipalités, et le taux actuel de la taxe n’augmentera pas;
  • la réaffectation des revenus provenant de la taxe de vente harmonisée (TVH) prélevée dans l’ensemble de la province sur les taxes provinciales actuelles sur l’essence et le diesel routier;
  • l’affectation des revenus provenant des mesures ciblées suivantes touchant les revenus : empêcher les grandes sociétés de demander la déduction accordée aux petites entreprises, augmenter le taux de la taxe sur le carburant aviation de 1 cent le litre par année pendant quatre ans, et proposer de limiter l’exonération de la taxe sur les carburants à certaines machines à construire des routes;
  • la collaboration avec le gouvernement fédéral en vue d’obtenir du financement provenant du plan Chantiers Canada pour appuyer des projets essentiels en matière de transport dans l’ensemble de la province;
  • l’affectation des revenus supplémentaires nets provenant des voies réservées aux véhicules multioccupants quand elles entrent en service;
  • compléter les fonds dédiés en mobilisant des emprunts provinciaux pour s’assurer qu’une source de financement stable est disponible afin d’appuyer les projets prioritaires durant leur construction.
TABLEAU 1.1 Fonds dédiés au plan Faire progresser l'Ontario
(en milliards de dollars)
  2014-2015* 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total sur
10 ans
Budget de 2014 : fonds dédiés 3,3 3,3 3,0 3,2 28,9
Cible prévue d'optimisation des biens
(incluant les contributions par l'entremise du Fonds Trillium)
1,1 1,0 0,5 0,5 3,1
Augmentation des fonds dédiés 0,2 0,6 0,5 0,5 2,6
Modification de la cible d'optimisation des biens
(incluant les contributions par l'entremise du Fonds Trillium)
0,2 0,6 0,5 0,5 2,6
Budget de 2015 : fonds dédiés 3,5 3,9 3,4 3,6 31,5
Cible révisée d'optimisation des biens
(incluant les contributions par l'entremise du Fonds Trillium)
1,3 1,6 1,0 1,0 5,7
* Inclut 249 millions de dollars provenant de la vente d'actions de General Motors en 2013-2014.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le service ferroviaire express régional (SFER) changera la manière dont les gens conçoivent le transport régional. La vision du SFER élargira considérablement l’éventail des choix offerts aux usagers, notamment :

  • un service amélioré dans les corridors ferroviaires, où les trains circuleront à une fréquence allant jusqu’à toutes les 15 minutes dans les régions clés;
  • un service bidirectionnel toute la journée la semaine, en soirée et la fin de semaine dans les régions clés.

Investir dans les transports en commun au sein de la RGTH

Service ferroviaire express régional

Assurer le transport rapide et efficace d’un plus grand nombre de passagers et de marchandises constitue un objectif clé du plan Faire progresser l’Ontario. De concert avec Metrolinx, l’Ontario fera des investissements judicieux et améliorera le service de GO Transit. Il en résultera un service ferroviaire express régional (SFER). Cela signifiera plus de trains ainsi que des services plus fréquents et, surtout, plus rapides.

Tandis que les navetteurs pourront aller au travail et en revenir plus facilement, davantage de conducteurs pourront choisir les transports en commun pour se déplacer dans la région et donc laisser leur automobile à la maison. Au fur et à mesure que le service s’améliore, le SFER contribuera à alléger la congestion et à réduire les embouteillages dans la région.

Le service ferroviaire express régional est la vision d’avenir de la province. Sa concrétisation commence dès maintenant.

Afin de réaliser cette vision, Metrolinx continuera la planification, la conception et les travaux de construction nécessaires afin d’améliorer les services à l’échelle du réseau GO Transit. Ces activités reposent sur des partenariats avec les compagnies de chemin de fer, qui détiennent certains corridors exploités par GO Transit, afin de trouver des solutions permettant d’ajouter des services supplémentaires au réseau GO. La province améliore aussi le service ferroviaire de toutes les lignes, dont notamment l’électrification complète des corridors de Barrie, de Stouffville et de Lakeshore Est.

Le service ferroviaire express régional sera un service électrifié offert à une fréquence d’environ 15 minutes dans les zones suivantes :

  • les corridors Lakeshore Est et Lakeshore Ouest, entre Oshawa et Burlington;
  • de la gare Union à Unionville dans le corridor de Stouffville;
  • de la gare Union à Bramalea dans le corridor de Kitchener, y compris l’UP Express;
  • de la gare Union à Aurora dans le corridor de Barrie.

Des projets d’infrastructure majeurs comme le SFER demandent des travaux de planification et de conception intensifs avant la construction. Grâce à l’augmentation des fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario, annoncée dans le présent budget, la province peut prendre des mesures immédiates afin d’améliorer le service ferroviaire de GO Transit, ce qui constitue la première étape de la mise en service du SFER. À compter de 2015-2016, le gouvernement fournira un financement supplémentaire à Metrolinx afin de prévoir de nouveaux services dans tous les corridors ferroviaires, notamment :

  • durant les périodes de pointe du matin et de l’après-midi;
  • le jour et le soir;
  • la fin de semaine.

Le réseau GO Transit, renforcé par les investissements de la province dans le SFER, y compris sur les lignes de Stouffville et de Kitchener, constituera l’épine dorsale d’un réseau régional. Ce réseau constituera également le fondement du système SmartTrack proposé par la ville de Toronto. Un financement supplémentaire est nécessaire pour la construction des éléments principaux de cette proposition, notamment les nouvelles stations et le prolongement le long de l’avenue Eglinton menant au secteur particulièrement encombré de l’aéroport. La proposition de financement de SmartTrack implique des contributions à hauteur d’environ 5,2 milliards de dollars en nouveau financement de la part de partenaires, y compris la ville de Toronto et le gouvernement fédéral.

SmartTrack

SmartTrack est la proposition de la ville de Toronto en matière de transports en commun rapides. La proposition de la ville nécessite l’électrification des lignes GO Transit de Stouffville et de Kitchener. Le plan augmenterait les options de transport en commun rapide dans la ville et la région afin d’aider à réduire la congestion. Le plan SmartTrack s’étendrait également aux importantes zones d’emploi à proximité de l’aéroport, ce qui offrirait un accès aisé sans véhicule automobile.

Le nouveau financement des partenaires faciliterait également la réalisation d’autres projets du SFER. Par exemple, des projets d’atténuation des inondations dans le corridor de GO à Richmond Hill seront nécessaires pour améliorer les services sur cette ligne et pourraient contribuer à l’infrastructure de Toronto. La province encourage ses partenaires municipaux à explorer les leviers de financement, comme l’optimisation des biens, pour s’assurer que ces projets peuvent démarrer.

En 2015-2016, les améliorations prévues au service ferroviaire du réseau GO Transit comprennent l’ajout de jusqu’à 24 trajets sur rail par jour ouvrable. D’ici 2020, cette initiative augmentera les services ferroviaires sur le réseau GO Transit d’approximativement 50 % comparativement aux niveaux actuels. Grâce à l’ajout de trajets supplémentaires les fins de semaine et en dehors des périodes de pointe, les navetteurs pourront opter pour les transports en commun plus souvent, non seulement pour se rendre au travail mais aussi pour leurs autres déplacements.

TABLEAU 1.2 Amélioration des services ferroviaires de GO Transit
Services ferroviaires de GO Transit Niveaux de service actuels
(nbre de trajets par jour)
Niveaux de service prévus d'ici 2020*
(nbre de trajets par jour)
Période de pointe les jours de semaine 159 190
Hors des périodes de pointe les jours de semaine 93 160
Fins de semaine 128 220
Total 380 570
* Par l'entremise de Metrolinx, le gouvernement provincial collaborera avec les propriétaires des corridors, selon les besoins, pour apporter ces améliorations aux services. L'horaire définitif des travaux liés à l'augmentation des trajets et à l'électrification dépend des négociations entre Metrolinx et le Canadien National ou le Chemin de fer Canadien Pacifique, ces sociétés détenant environ 20 % des corridors ferroviaires que GO Transit exploite.

Par ailleurs, GO Transit offre davantage de services de transport par autobus afin de répondre à la demande de nouveaux secteurs, de réduire l’encombrement et d’améliorer la fiabilité. Ainsi, il est prévu de mettre en service 14 autobus neufs et d’ajouter 250 trajets en autobus par semaine en 2015‑2016.

Autres projets prioritaires de transport en commun rapide

En plus du SFER, la province collaborera avec les municipalités concernées pour mettre en oeuvre la ligne de transport léger sur rail Hurontario-Main à Mississauga et à Brampton, et le service de transport en commun rapide de Hamilton. Ces projets contribueront à améliorer la mobilité régionale et pourront être reliés au réseau GO Transit. Les travaux de planification et de conception se poursuivront pour les projets de la Nouvelle Vague du Grand Projet, notamment :

  • le service de transport en commun rapide par autobus sur la rue Dundas, qui relie Toronto, Mississauga, Oakville et Burlington;
  • le service de transport en commun rapide par autobus entre Durham et Scarborough;
  • le service de transport en commun rapide sur la rue Queen à Brampton;
  • la ligne d’allègement de Toronto;
  • le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord.

Investir dans le transport et d’autres infrastructures essentielles hors de la RGTH

Pour avoir un Ontario prospère, il faut des collectivités interreliées capables de desservir une population de plus en plus mobile. Le financement dédié au plan Faire progresser l’Ontario aidera à tisser des liens entre les régions, à susciter de nouvelles possibilités économiques et à rehausser la qualité de vie de la population de l’Ontario en améliorant les infrastructures essentielles des villes, des villages ainsi que des collectivités rurales et éloignées de la province. Le gouvernement collaborera avec les régions et les collectivités hors de la RGTH pour faire des investissements ciblés afin de répondre aux besoins locaux en matière d’infrastructure et d’appuyer le développement économique.

Un certain nombre d’investissements sont déjà en cours ou prévus pour 2015‑2016. Afin d’améliorer les infrastructures essentielles, de nouveaux investissements seront faits en fonction des réussites enregistrées avec les programmes existants. La priorité sera également accordée aux investissements qui favorisent le développement économique, en partenariat avec les collectivités et les régions.

En août 2014, la province a concrétisé son appui au dynamisme des collectivités en lançant un nouveau fonds permanent, le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, ainsi qu’un processus de réception des demandes dans le cadre du Fonds des petites collectivités du gouvernement fédéral.

Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire accordera 100 millions de dollars par année aux municipalités rurales, aux petites collectivités ou aux communautés du Nord qui souhaitent construire ou réparer des infrastructures essentielles tout en créant ainsi des emplois à l’échelle de l’Ontario. Le Fonds comporte une tranche de 50 millions de dollars qui constituera un financement stable et prévisible, calculé selon une formule, et une tranche de 50 millions de dollars qui servira à fournir du financement dans le cadre d’un processus de demandes. La première série de fonds affectés à 78 projets dans le cadre du processus de demandes a été annoncée en février 2015.

Dans le cadre du Fonds des petites collectivités, l’Ontario et le gouvernement fédéral fourniront chacun 272 millions de dollars afin d’appuyer des projets communautaires dans les municipalités de moins de 100 000 habitants. Récemment, l’Ontario a présenté au gouvernement fédéral sa liste de projets à financer dans le cadre de ce fonds.

La province procède également à des investissements dans les réseaux de transport qui contribueront à améliorer la mobilité à l’extérieur de la RGTH, notamment :

  • l’élargissement de tronçons supplémentaires de la route 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon;
  • la construction du nouveau tracé de la route 7, entre Kitchener et Guelph;
  • l’amélioration de l’autoroute 401 à London et de l’autoroute 417 à Ottawa;
  • le lancement d’une évaluation environnementale pour une ligne de train à grande vitesse qui reliera Windsor, London, Kitchener-Waterloo et Toronto;
  • l’appui au projet de prolongement de Maley Drive à Sudbury. En décembre 2014, la province a proposé au gouvernement fédéral de partager les coûts de ce projet dans le cadre du Fonds Chantiers Canada;
  • le développement des infrastructures, notamment celles des transports, dans la région du Cercle de feu.

Le Cercle de feu

Dans le budget de 2014, le gouvernement a engagé jusqu’à 1 milliard de dollars pour le développement d’infrastructures stratégiques de transport dans la région du Cercle de feu, à environ 540 kilomètres au nord-est de Thunder Bay. L’Ontario invite le gouvernement fédéral à faire un investissement correspondant au sien afin de construire l’infrastructure requise.

L’Ontario, de concert avec le gouvernement fédéral, a récemment annoncé l’allocation de plus de 785 000 $ pour une étude conjointe dans la région. Des fonds sont fournis aux collectivités éloignées de Matawa dans le but d’examiner l’utilité d’un corridor de transport praticable en toutes saisons qui relierait les communautés des Premières Nations de la région aux routes existantes. La route établirait un corridor de transport reliant la région des gisements minéraux et quatre Premières Nations éloignées (Webequie, Eabametoong, Neskantaga et Nibinamik) à Pickle Lake, en Ontario, à environ 500 kilomètres au nord-ouest de Thunder Bay. L’étude appuie le plan de l’Ontario de stimuler le développement dans le Cercle de feu et de faire en sorte que son énorme potentiel puisse être réalisé pour les Premières Nations, l’Ontario et le Canada.

À l’été 2014, le gouvernement de l’Ontario a constitué la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu afin d’aller de l’avant de manière intelligente et viable, en collaboration avec les Premières Nations, le secteur privé et les collectivités.

Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre III, Leadership national : un Ontario fort, un Canada fort.

Grâce à l’augmentation des fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario, annoncée dans le présent budget, la province est dorénavant en mesure de financer un nouveau programme des routes de raccordement aux routes principales à compter de 2016‑2017 afin d’améliorer les routes locales qui seront reliées au réseau routier provincial. Ces améliorations appuieront le transport efficace de personnes et de marchandises à l’échelle de la province. La province travaillera avec ses partenaires municipaux à la conception d’un programme qui met en oeuvre ces projets de manière systématique.

Le branchement au réseau de distribution de gaz naturel est un exemple d’investissement dans les infrastructures essentielles qui peut éliminer un obstacle à la croissance dans de nombreuses municipalités. À la suite de l’augmentation des fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario, la province élaborera un nouveau programme visant à aider les collectivités à forger des partenariats avec des services publics afin d’étendre le réseau de gaz naturel. L’accès au gaz naturel peut contribuer à stimuler l’économie, particulièrement dans les collectivités de petite envergure, en attirant de nouvelles industries, en rendant le transport commercial plus abordable, en profitant aux producteurs agricoles et en fournissant aux consommateurs plus de choix énergétiques.

À compter de 2015, la province travaillera avec les régions, les collectivités et le secteur privé afin de concevoir de nouveaux programmes ainsi qu’un cadre de travail dans le but de prioriser et d’évaluer leurs besoins en infrastructure en fonction de leur rendement économique, social et environnemental. Ce cadre de travail sera utilisé afin de choisir la prochaine génération d’investissements dans les infrastructures qui amélioreront la compétitivité des collectivités de l’Ontario, augmenteront la productivité, favoriseront l’innovation et susciteront de nouveaux débouchés économiques. Les projets visés pourraient comprendre des investissements dans des projets de transports en commun rapides municipaux à Ottawa, Waterloo et London, et dans le réseau GO Transit, y compris le service ferroviaire express régional au‑delà des limites de la RGTH.

Construire ensemble : Moderniser l’infrastructure des collectivités ontariennes

Infrastructure de l’éducation

Les investissements dans les écoles contribuent à offrir des milieux d’apprentissage sûrs et sains pour que les élèves puissent se concentrer sur leur éducation et leur développement. Ce financement répond également aux besoins locaux et appuie Construire ensemble, le plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario.

Sur 10 ans, la province prévoit affecter plus de 11 milliards de dollars en subventions d’immobilisations aux conseils scolaires. Ce financement permettra de construire des écoles dans les secteurs à forte croissance, d’améliorer l’état des écoles existantes et d’investir dans des projets visant à réduire l’espace excédentaire par le regroupement d’écoles. Au printemps 2015, près de 100 projets d’immobilisations importants sont au stade de la planification ou en cours à l’échelle de la province, notamment les suivants :

  • De nouvelles écoles élémentaires à :
    • Collingwood – pour accueillir 200 élèves francophones;
    • Gwillimbury Est – pour remplacer une école et répondre aux besoins liés à la croissance et au programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein et accueillir 461 élèves;
    • Ottawa – pour répondre aux besoins liés à la croissance et au programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein et accueillir 412 élèves;
    • Severn – à la suite du regroupement de deux écoles, un nouvel établissement accueillera 317 élèves;
    • Toronto – pour remplacer une école élémentaire, répondre aux besoins découlant de la croissance et accueillir 642 élèves;
    • Vaughan – pour répondre aux besoins découlant de la croissance dans la région et accueillir 615 élèves.
  • De nouvelles écoles secondaires à :
    • Fort Erie – pour accueillir 750 élèves du secondaire dans la région à la suite du regroupement de deux écoles;
    • Peterborough – pour construire une nouvelle école catholique de langue française dotée d’espaces d’apprentissage modernes et accueillir 432 élèves francophones, de la maternelle à la 12e année.
  • Rénovations et ajouts :
    • Ajout de quatre salles de classe à l’École élémentaire catholique Sainte-Marie pour répondre aux besoins liés à la croissance à Chatham;
    • Regroupement de deux écoles élémentaires pour former l’école secondaire W.F. Herman à Windsor, afin d’accueillir 1 395 élèves de la maternelle à la 12e année;
    • Ajout de cinq salles de classe et modernisation de l’école publique Coronation à Brantford pour soutenir le regroupement avec l’école publique Fairview;
    • Rénovation et construction de 11 salles de classe au Barrie North Collegiate pour accueillir les élèves du Barrie Central Collegiate à la suite du regroupement des deux écoles, et accueillir 1 360 élèves;
    • Modernisation de l’école secondaire du district Madawaska Valley à Barry’s Bay pour accueillir les élèves de l’école publique Sherwood à la suite du regroupement des deux écoles;
    • Modernisation de l’école publique Land of Lakes Senior à Burk’s Falls pour accueillir les élèves en provenance de l’école publique M.A. Wittick Junior;
    • Agrandissement de l’école St. Paschal Baylon Catholic School à North York pour répondre aux besoins liés à la hausse des effectifs dans le secteur Yonge-Sheppard et accueillir 727 élèves.

Infrastructure de l’enseignement postsecondaire

Le gouvernement est déterminé à mettre l’accent sur l’accroissement de la capacité dans le secteur postsecondaire afin d’améliorer l’accès aux études dans les régions de la province où la demande sera forte et où on prévoit qu’il y aura des lacunes au fil des ans. Cette mesure vise à appuyer la croissance de l’économie du savoir en Ontario.

Tel que décrit dans le budget de 2014, la province a lancé un appel de propositions en mars 2014 qui constitue la première étape d’un processus formel, transparent et compétitif visant à évaluer les décisions concernant des projets d’expansion future. Le comité investi de la mission d’évaluer le processus a récemment terminé ses travaux, et le gouvernement communiquera à une date ultérieure les prochaines étapes liées à l’appel de propositions en cours.

Assurer des milieux d’apprentissage sûrs et efficaces pour les étudiants du palier postsecondaire demeure un objectif prioritaire dans le cadre des investissements continus que l’Ontario prévoit faire dans ce secteur. C’est la raison pour laquelle la province continuera à investir des fonds pour faire les réparations et les mises à niveau cruciales dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Tel qu’annoncé dans le budget de 2014, la province fournira des fonds supplémentaires de presque 500 millions de dollars sur les 10 prochaines années, ce qui porte le montant total des investissements prévus à près de 900 millions de dollars.

Voici des exemples de projets d’infrastructure approuvés dans le secteur de l’enseignement postsecondaire :

  • Collège Humber – 75 millions de dollars pour soutenir la construction du Learning Resource Commons, qui deviendra la nouvelle entrée du campus nord du collège. Cette installation de six étages, d’une superficie de 260 000 pieds carrés, ouvrira ses portes en septembre 2015.
  • Université McMaster – 45,5 millions de dollars pour soutenir la construction du L.R. Wilson Hall, qui ouvrira plus tard en 2015 et abritera la faculté des lettres et sciences humaines et celle des sciences sociales.

Infrastructure de la santé et des services sociaux

Les investissements dans l’infrastructure de la santé et des services sociaux contribuent à la prestation de services de qualité et aident les Ontariennes et Ontariens à vivre plus en santé.

La province entend verser plus de 11 milliards de dollars aux hôpitaux sous forme de subventions d’immobilisations au cours des 10 prochaines années afin de construire des infrastructures à capacité adéquate dans le secteur de la santé. À l’échelle de l’Ontario, quelque 40 grands projets hospitaliers sont en construction ou à diverses étapes de planification, y compris :

  • Réaménagement de Halton Healthcare Services, l’hôpital du district de Milton. Le projet comprend un ajout important à l’hôpital afin de répondre aux besoins de la croissance de la collectivité de Milton. Les travaux débuteront en 2015-2016.
  • Hôpital Joseph Brant Memorial à Burlington – la phase I du projet de réaménagement comprenant la construction d’une tour de sept étages et la rénovation des locaux existants pour permettre l’expansion des services ambulatoires et des services aux patients hospitalisés. Les travaux de construction ont commencé.
  • St. Joseph’s Care Group à Thunder Bay — un programme spécialisé de réadaptation en santé mentale, qui comprendra une unité de soins de 38 lits et des programmes de consultations externes connexes pour servir les personnes ayant une maladie mentale grave. La nouvelle installation facilitera les vidéoconférences pour mieux répondre aux besoins des clients, des membres des familles et du personnel qui vivent dans la région et n’ont pas facilement accès à des services cliniques spécialisés dans leur collectivité. Les mesures d’approvisionnement sont en cours.
  • Hôpital général de St. Thomas-Elgin – un projet de réaménagement qui permettra l’expansion de l’hôpital et comprendra une unité de soins actifs en santé mentale de 15 lits, des services ambulatoires, une urgence et un bloc opératoire. Les mesures d’approvisionnement sont en cours.
  • Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa – un projet de réaménagement des services de réanimation cardiorespiratoire ajoutera cinq étages pour la prestation de services cliniques et de soins pour malades hospitalisés afin d’améliorer l’accès aux services cardiaques spécialisés de haute qualité pour les résidents de la région desservie par le Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain. Les travaux de construction ont commencé.
  • Réaménagement du William Osler Health System de l’Hôpital général d’Etobicoke – la phase 1 d’un projet de construction d’une tour de quatre étages qui comprendra une urgence, une unité de soins intensifs et une unité de soins ambulatoires plus grandes. Le projet est en cours d’approvisionnement.

Dans le budget de 2014, la province annonçait des fonds supplémentaires de 300 millions de dollars sur 10 ans afin d’aider à transférer les soins d’un contexte hospitalier à un contexte communautaire et de garantir une capacité suffisante en matière d’infrastructures dans le secteur de la santé. Le nouveau financement soutient l’expansion de l’admissibilité aux subventions d’immobilisations dans le secteur communautaire et la mise en oeuvre de nouvelles méthodes novatrices pour fournir les soins.

La province investit également dans les établissements de services sociaux et de services à l’enfance, comme le nouveau centre ErinoakKids Centre for Treatment and Development, le plus grand centre de traitement pour enfants de l’Ontario avec des établissements à Brampton, à Mississauga et à Oakville. Les nouvelles installations serviront plus de 14 500 enfants et jeunes chaque année et faciliteront l’accès aux traitements tels que la physiothérapie, l’orthophonie et l’ergothérapie. Les travaux de construction des trois établissements devraient débuter au printemps et à l’été de 2015, et les établissements devraient ouvrir en 2017.

Infrastructure de la justice

Les investissements dans les établissements du système de justice contribuent à renforcer la sécurité des collectivités et à fournir un soutien utile à tous les intervenants du système de justice. La province modernise le système judiciaire afin d’améliorer la prestation des services, de fournir un accès à la justice au moment opportun et d’aider les populations vulnérables.

Voici quelques exemples de projets en cours :

  • Construction d’un nouveau centre d’apprentissage de métiers au Centre William E. Hay d’Ottawa, qui fournira des services de réhabilitation aux jeunes détenus en milieu fermé et améliorera l’accès à l’apprentissage de métiers et à l’éducation.
  • Mise en oeuvre de plans visant à construire un nouveau palais de justice au centre-ville de Toronto pour regrouper sous un même toit les activités de plusieurs Cours de justice et de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, actuellement réparties entre cinq emplacements. Le nouvel établissement permettra d’offrir les services juridiques de façon plus efficace et mieux adaptée aux besoins, et accroîtra l’accès aux programmes de justice sociale dans la ville.
  • Le travail se poursuit pour moderniser les installations de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) à l’échelle de la province avec la construction de plusieurs nouveaux détachements.

Infrastructure énergétique

Un approvisionnement en électricité propre, fiable et abordable est essentiel à la prospérité actuelle et future de la population et des entreprises de l’Ontario.

Un mégawatt (MW) d’électricité est égal à 1 million de watts (le « watt » est une unité de mesure de puissance). Un MW pourrait alimenter 100 000 ampoules à DEL de 10 watts.

Depuis 2003, le gouvernement a réalisé des progrès importants en transformant le réseau d’électricité en un réseau sur lequel la population ontarienne peut compter. Plus de 30 milliards de dollars ont été investis pour assainir la production, et Hydro One, à elle seule, a investi plus de 13 milliards de dollars dans la modernisation de l’infrastructure de transport et de distribution. Plus de 15 000 mégawatts (MW) d’électricité ont été mis en service grâce à des initiatives de remise à neuf ou de construction, dont plus de 6 000 MW proviennent d’énergie éolienne, solaire et d’autres sources renouvelables.

L’Ontario est maintenant le siège de la plus grande centrale d’Amérique du Nord alimentée entièrement à la biomasse : la centrale d’Atikokan. Autrefois alimentée au charbon, cette centrale a une capacité de plus de 200 MW. Elle produit maintenant de l’électricité et contribue à répondre aux besoins locaux d’électricité dans le Nord-Ouest de l’Ontario. En outre, la centrale de Thunder Bay, en service depuis le début de 2015, est un chef de file de l’industrie de l’électricité grâce à une nouvelle technologie intéressante. La centrale peut faire face aux changements dans la demande d’électricité en utilisant un carburant propre et renouvelable grâce à sa conversion à la biomasse avancée.

Six nouveaux groupes électrogènes ont été mis en service sur la rivière Lower Mattagami, le dernier en décembre 2014. Ces groupes ont ajouté 438 MW d’électricité propre aux 486 MW déjà produits, soit une capacité supplémentaire suffisante pour répondre à la demande de pointe dans le grand Sudbury.

L’Ontario s’appuie sur son Plan énergétique à long terme, Vers un bilan équilibré, et fait des investissements judicieux dans la modernisation de son infrastructure énergétique en soutenant les projets d’énergie renouvelable et la remise à neuf de 10 réacteurs nucléaires dans les centrales de Darlington et de Bruce. Ces investissements sont faits d’une manière qui équilibre les principes du Plan énergétique à long terme : rentabilité, fiabilité, énergie propre, engagement communautaire et priorité à la conservation.

Étendre la distribution du gaz naturel

L’accès au gaz naturel peut contribuer à stimuler l’économie, particulièrement dans les plus petites collectivités, en attirant de nouvelles industries, en rendant le transport commercial plus abordable, en profitant aux producteurs agricoles et en fournissant aux consommateurs plus de choix énergétiques.

En guise de première étape, le gouvernement a demandé à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) d’examiner les possibilités d’offrir l’accès aux services de gaz naturel dans un plus grand nombre de collectivités à l’échelle de l’Ontario. La CEO a invité les parties intéressées à proposer un ou plusieurs plans d’expansion de la distribution du gaz naturel. Si les aspects économiques d’un projet proposé ne sont pas compatibles avec le cadre réglementaire actuel, la CEO a invité les proposants à présenter des solutions aux problèmes réglementaires qui empêchent la connexion des projets proposés. La CEO a indiqué qu’elle tiendrait compte de ces solutions.

Par ailleurs, la province met au point un nouveau programme qui aidera les collectivités à s’associer aux services d’utilité publique pour étendre l’accès aux sources d’approvisionnement en gaz naturel. Ce programme est encore aux premiers stades d’élaboration et sera structuré après que les intéressés auront fait connaître leur point de vue.

Livraison économique des projets d’infrastructure

L’Ontario est un chef de file pour ce qui est des projets de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA), comptant presque 10 années d’expérience dans l’utilisation de ce modèle pour le renouvellement des hôpitaux, des palais de justice et d’autres biens publics à l’échelle de la province.

La diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) est un modèle innovant d’approvisionnement conçu pour favoriser les partenariats avec le secteur privé pour les projets d’infrastructure.

Avant de décider de lancer un projet d’infrastructure par l’entremise de la DMFA, la province en évalue la taille, la complexité et le coût pour s’assurer que le projet a de la valeur pour l’Ontario. Infrastructure Ontario (IO) entreprend une évaluation de l’optimisation des ressources durant et après l’approvisionnement pour s’assurer que l’exécution du projet en vertu de la DMFA aura plus de valeur pour les Ontariennes et Ontariens que les modes d’approvisionnement traditionnels.

IO, au nom du gouvernement de l’Ontario, utilise la DMFA pour l’exécution de plus de 80 projets dont les coûts de construction sont évalués à environ 35 milliards de dollars. Presque tous les projets de DMFA terminés, soit 36 sur 37, ont été exécutés en respectant les budgets.

Exemples de projets de DMFA en cours ou terminés récemment :

  • Le village des athlètes, qui est le plus grand projet d’infrastructure associé aux Jeux pan/parapanaméricains de 2015. Le village devrait héberger plus de 10 000 athlètes et officiels participant aux Jeux. Après les Jeux, le village deviendra un quartier polyvalent qui comptera des logements abordables, un nouveau centre du YMCA, des services de santé et une résidence destinée aux étudiants du Collège George Brown. Ce projet a reçu le prix d’excellence de la revue Canadian Architect en 2012.
  • Le regroupement des palais de justice à Thunder Bay et à St. Thomas améliorera l’accès aux services judiciaires et réduira les retards dans le réseau des tribunaux. En 2014, le Conseil canadien pour les partenariats public-privé a décerné le Prix d’or au projet de palais de justice de St. Thomas lors de la remise des Prix annuels rendant hommage à l’innovation et l’excellence en P3.
  • Les travaux effectués à l’Hôpital de Markham Stouffville, terminés à l’été de 2014, permettront de répondre aux besoins d’une population en expansion et d’améliorer l’accès aux services de santé essentiels en doublant la taille de l’établissement d’origine.

Infrastructure Ontario trace la voie

Le modèle de partenariat public-privé (PPP) est une source de multiples avantages pour le système [de l’Ontario]… Tirer parti de l’expertise et de la discipline en gestion de projets du secteur privé par l’utilisation judicieuse des PPP devrait demeurer un des instruments d’approvisionnement de l’infrastructure.

TD Economics Special Report, Ontario P3s – Cost does not equal value, 31 mars 2015.

La vérificatrice générale de l’Ontario vient de terminer une évaluation du modèle de DMFA. Le rapport reconnaît le bilan solide d’IO pour la livraison de projets d’infrastructure dans les délais et sans dépassement de coûts, et a confirmé que, par l’entremise de projets de DMFA, IO transfère au secteur privé des risques qui pourraient autrement occasionner des retards et une hausse des coûts.

Le gouvernement s’est engagé à améliorer et à moderniser continuellement ses méthodes d’approvisionnement et de livraison des projets. Infrastructure Ontario continuera de bonifier le modèle de DMFA en prenant en compte les recommandations de la vérificatrice générale, en appliquant les leçons apprises, en élaborant des pratiques exemplaires, et en faisant preuve d’ouverture et de transparence auprès du public et des intervenants.

Financement fédéral de l’infrastructure

Progrès réalisés relativement au plan Chantiers Canada

Une infrastructure moderne est essentielle non seulement pour l’économie de l’Ontario, mais également pour l’économie de l’ensemble du Canada.

La province multiplie ses investissements dans l’infrastructure en participant au plan Chantiers Canada. En décembre 2014, l’Ontario a présenté au gouvernement fédéral sa liste prioritaire de projets diversifiés et stratégiques, qui seraient financés en vertu du Volet Infrastructures provinciales-territoriales. Les projets présentés par l’Ontario comprennent ce qui suit :

  • investissements en vue d’améliorer GO Transit;
  • six projets d’autoroutes dans le Nord;
  • cinq projets qui vont améliorer la qualité de l’eau potable dans les parcs de l’Ontario;
  • cinq projets d’atténuation des catastrophes qui vont améliorer la résilience des barrages de l’Ontario aux dangers naturels et atténuer l’incidence du changement climatique;
  • des projets municipaux clés, dont le prolongement de Maley Drive à Sudbury et le Plan d’action de la rivière des Outaouais.

La province partage l’intérêt du gouvernement fédéral à l’égard du projet de protection contre les inondations dans le secteur Port Lands de Toronto et attend avec impatience l’achèvement des travaux nécessaires à l’appui de cette initiative essentielle en collaboration avec la ville de Toronto et le gouvernement fédéral.

Plus tard cette année, la province présentera également une deuxième liste de projets pour obtenir du financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.

Par ailleurs, la province a récemment présenté sa liste initiale de projets dans le cadre du Fonds des petites collectivités qui fait partie du Fonds Chantiers Canada. L’Ontario était l’une des premières provinces à accepter les soumissions présentées par les municipalités en vertu de ce programme. Une deuxième période de réception des demandes sera annoncée plus tard dans l’année. La province demande au gouvernement fédéral d’approuver rapidement ces projets prioritaires de sorte que le travail puisse commencer dans les collectivités de tout l’Ontario.

Au Canada, les provinces et les territoires investissent trois fois plus que le gouvernement fédéral dans l’infrastructure. Les dépenses des provinces et des territoires représentent 46 % du total des dépenses gouvernementales en infrastructure, et les dépenses des municipalités en représentent 40 %. Cela signifie que la part des dépenses fédérales est de seulement 14 %, même après avoir tenu compte des transferts fédéraux à d’autres ordres du gouvernement. Or, le gouvernement fédéral perçoit environ le même montant de revenus dérivés de la croissance économique associée à ces investissements infrastructurels que les provinces et les territoires, ensemble. Il est nécessaire d’établir un partenariat pancanadien pour l’infrastructure afin de redresser ce déséquilibre entre investissements et retombées économiques. L’Ontario demande instamment au gouvernement fédéral de participer pleinement à ce partenariat.

Pour de plus amples renseignements sur les avantages d’un partenariat avec le gouvernement fédéral pour l’infrastructure, voir le chapitre III, Leadership national : un Ontario fort, un Canada fort.

Renforcer l’aménagement du territoire

La province tient des consultations publiques sur les plans provinciaux d’aménagement du territoire qui ont été élaborés afin de protéger la ceinture de verdure et les terres agricoles de premier ordre, de bâtir des collectivités axées sur les transports en commun et de favoriser le développement économique. Cet examen coordonné porte sur le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan de la ceinture de verdure. Chacun de ces plans est tourné vers l’avenir, mais le gouvernement sait qu’ils peuvent être encore plus solides et mieux intégrés. C’est pour cette raison que la province encourage les Ontariennes et Ontariens à participer à l’examen, qui prendra fin au début de 2016. Les observations du public seront acceptées jusqu’au 28 mai 2015.

Des personnes provenant d’autres régions de la province ont fait savoir au gouvernement à quel point il était important d’élaborer des plans pour soutenir la croissance et protéger les ressources naturelles de l’Ontario, y compris les précieuses terres agricoles. C’est pourquoi la province envisagera la planification de la croissance dans l’Est de l’Ontario, soutenue par des consultations publiques et les observations des parties intéressées.

1 Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale : Nuages et incertitudes de l’après-crise, octobre 2014.

2 Pedro Antunes et Jacqueline Palladini, The Economic Impact of Ontario’s Infrastructure Investment Program, Le Conference Board du Canada, avril 2013.

3 Metrolinx, Cost of Road Congestion in the Greater Toronto and Hamilton Area: Impact and Cost-Benefit Analysis of the Metrolinx Draft Regional Transportation Plan, 2008.

4 Benjamin Dachis, Cars, Congestion and Costs: A New Approach to Evaluating Government Infrastructure Investment, Institut C.D. Howe, 2013.

5 Jon D. Harford, « Congestion, Pollution, and Benefit-to-Cost Ratios of US Public Transit Systems », Transportation Research Part D, 2006, p. 45-58.

6 Todd Litman, Evaluating Public Transit Benefits and Costs, Victoria Transport Policy Institute, 2015.

Description des graphiques

Graphique 1.6 : Fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario sur 10 ans

Ce diagramme à barres montre que les fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario ont augmenté de 2,6 milliards de dollars entre le budget de 2014 et celui de 2015. Dans le budget de 2014, le total des fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario se chiffrait à presque 29 milliards de dollars, compte tenu de la cible d’optimisation des actifs de 3,1 milliards de dollars. Dans le budget de 2015, le total des fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario a augmenté pour passer à 31,5 milliards de dollars, compte tenu de la cible d’optimisation de 5,7 milliards de dollars.

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Graphique 1.7 : Service ferroviaire express régional et autres améliorations au réseau ferroviaire GO

Cette carte illustre les améliorations prévues au réseau ferroviaire GO sur les lignes de Kitchener, Milton, Lakeshore Ouest, Lakeshore Est, Barrie, Richmond Hill et Stouffville. On y distingue les segments de lignes selon la catégorie d’amélioration prévue, notamment Service ferroviaire express régional, trajets additionnels et services améliorés.

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Graphique 1.8 : Avantages du service ferroviaire express régional

Ce graphique illustre l’exemple d’Alex qui réside à Aurora et, notamment, dans quelle mesure ses déplacements vers Toronto s’amélioreront grâce au service ferroviaire express régional.

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Graphique 1.9 : Faire progresser l’Ontario – RGTH

Ce graphique montre les calendriers préliminaires estimatifs de plusieurs projets de transports en commun au sein de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario. Les noms des projets renvoient à leur source de financement, y compris ceux qui sont appuyés par les fonds dédiés à Faire progresser l’Ontario (approximativement 16 milliards de dollars) et ceux qui peuvent démarrer à condition de trouver un nouveau partenaire de financement (environ 5,2 milliards de dollars).

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Graphique 1.10 : Faire progresser l’Ontario – En dehors de la RGTH

Ce graphique montre les calendriers préliminaires estimatifs de plusieurs investissements en dehors de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario. Ces investissements sont appuyés par des fonds dédiés approximativement à hauteur de 15 milliards de dollars.

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Graphique 1.11 : Répondre aux besoins des collectivités rurales en matière d’infrastructure

Cette carte montre l’emplacement de 78 projets approuvés dans le cadre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire à travers la province.

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Graphique 1.12 : Quelques projets en cours ou réalisés grâce au modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement

Cette carte met en évidence les projets en cours ou réalisés grâce au modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement dans la province de l’Ontario. Les projets sont répartis en catégories selon le secteur : éducation, santé, justice, transport et autre.

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