Budget de l’Ontario 2015
Chapitre I : Mise en oeuvre du plan

Section D : Créer un climat d’affaires innovateur et dynamique

Pour créer des emplois gratifiants et bien payants, les entreprises ontariennes doivent réussir et croître. Dans une économie mondiale en rapide transformation, le succès et la croissance exigent des réponses innovatrices aux défis toujours changeants de la concurrence. Voilà pourquoi l’établissement d’un climat d’affaires innovant et concurrentiel constitue le troisième pilier du plan économique à quatre volets présenté par le gouvernement dans le budget de 2014.

Le gouvernement a amélioré la compétitivité de l’Ontario par diverses initiatives :

  • La réduction des impôts des sociétés et la réforme de la taxe de vente ont fait de l’Ontario un territoire considérablement plus attrayant pour les investissements des entreprises. La province a aussi réduit de 17 % le nombre de règlements touchant les entreprises. Par suite de ces mesures, le coût de faire des affaires en Ontario est concurrentiel, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
  • Le Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP) de l’Ontario s’associe aux entreprises pour attirer de nouveaux investissements dans la province qui rehausseront l’innovation, accroîtront la productivité et stimuleront les exportations de l’Ontario.
  • Grâce au soutien de ses secteurs clés, l’Ontario connaît une croissance prometteuse dans de nouveaux secteurs économiques à forte valeur ajoutée tels que la fabrication de pointe, la biotechnologie, les sciences de la vie et les technologies de l’information et des communications (TIC).
  • La stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales aide les entreprises à exporter leurs produits et services. En 2012, plus de 18 000 entreprises ontariennes ont exporté leurs produits, ce qui constitue une hausse de plus de 600 sociétés depuis la récession mondiale.
  • En effectuant des investissements stratégiques qui améliorent l’accès aux capitaux, le gouvernement a aidé l’Ontario à dépasser la plupart des pays du G7 quant à l’intensité des investissements en capital de risque.

Les résultats démontrent que le plan de l’Ontario produit l’effet désiré. Depuis le creux survenu pendant la récession en juin 2009, plus de 500 000 emplois nets ont été créés, principalement dans le secteur privé. L’Ontario a non seulement recouvré tous les emplois perdus pendant la récession de 2008, mais la majorité des nouveaux emplois sont des postes à temps plein dans des industries où le salaire dépasse la moyenne. Les emplois de qualité entraînent des occasions de développement personnel tout en contribuant à la stabilité financière des familles.

Même si l’Ontario a remporté des succès, il faut en faire davantage pour assurer que la province demeure prospère. Voilà pourquoi la province énonce certaines mesures dans le présent budget pour relever les défis suivants :

  • une concurrence internationale intense, notamment de la part des économies émergentes;
  • un nombre insuffisant de petites entreprises qui évoluent pour devenir des entreprises de taille moyenne ou grande;
  • une croissance inadéquate de la productivité et des investissements insuffisants dans l’innovation.

Le gouvernement continue de faire fond sur son plan économique en relevant ces défis par les moyens suivants :

  • soutenir un régime d’imposition concurrentiel;
  • effectuer des investissements stratégiques;
  • renforcer le commerce international et interprovincial;
  • créer un environnement favorable aux affaires;
  • s’attaquer au changement climatique;
  • favoriser la croissance des entreprises dans le Nord.

Tout particulièrement, le gouvernement :

  • augmentera la dotation du Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP) d’un total de 200 millions de dollars pour attirer plus d’investissements des entreprises afin de stimuler l’innovation et de créer des emplois. Le gouvernement en élargira aussi l’admissibilité pour inclure le secteur forestier;
  • participera à la création d’une nouvelle initiative pour l’innovation avec un groupe chevronné de grands chefs d’entreprises qui mettront leurs capitaux, leurs connaissances et leurs réseaux au service des entreprises ontariennes en démarrage pour favoriser leur croissance;
  • offrira, après mars 2016, un appui permanent en matière de tarifs d’électricité aux grandes installations industrielles admissibles dans le Nord de l’Ontario, de manière à soutenir les emplois et à maintenir la compétitivité mondiale.

Soutenir un régime d’imposition concurrentiel

Les investissements des entreprises sont nécessaires pour soutenir à long terme la croissance économique et la création d’emplois. Dans l’économie mondiale actuelle, où les compétences territoriales doivent rivaliser entre elles pour les investissements des entreprises, il est essentiel que le régime d’imposition soit concurrentiel. Des réformes récentes ont grandement amélioré la compétitivité du régime fiscal de l’Ontario.

TABLEAU 1.3        Mesures prises par le gouvernement pour maintenir un régime d’imposition des entreprises concurrentiel
Réforme de la taxe de vente Lorsqu’elle aura été mise en oeuvre intégralement, la taxe de vente harmonisée (TVH) réduira de 4,7 milliards de dollars par année les taxes de vente enchâssées payées par les entreprises.
Réductions des taux de l’impôt sur le revenu des sociétés Le gouvernement a réduit les taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS), ce qui représente un allégement fiscal de 2,3 milliards de dollars par année pour les entreprises :
  • Le taux général de l’IRS a été réduit par étapes, passant de 14 % en 2009 à 11,5 % en 2011.
  • Le taux de l’IRS pour les entreprises de fabrication et de transformation a été réduit, passant de 12 % en 2009 à 10 % en 2010.
  • Le taux de l’IRS pour les petites entreprises a été réduit, passant de 5,5 % en 2009 à 4,5 % en 2010.
Élimination de l’impôt sur le capital Le gouvernement a éliminé l’impôt sur le capital, que les entreprises devaient payer qu’elles aient ou non réalisé des bénéfices. Cette mesure procure 2,1 milliards de dollars par année en allégement fiscal.
Réductions du taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises Le gouvernement a mis en oeuvre d’importantes réductions du taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises, ce qui permet aux entreprises ontariennes d’économiser plus de 200 millions de dollars par année.
Soutien des investissements dans la fabrication et la transformation En s’alignant sur la mesure prise par le gouvernement fédéral en 2013 de prolonger jusqu’au 31 décembre 2015 le taux d’amortissement accéléré pour les machines et le matériel de fabrication et de transformation, le gouvernement a accordé un avantage de 265 millions de dollars sur trois ans.
Économies administratives pour les entreprises La TVH et la simplification de l’administration de l’IRS réduisent les coûts de conformité des entreprises de plus de 635 millions de dollars par année.

Le taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) de l’Ontario a été réduit par étapes, passant de 14 % en 2009 au taux actuel de 11,5 %, ce qui se traduit par un taux général combiné fédéral-ontarien d’IRS de 26,5 %. Le taux combiné de l’Ontario est inférieur au taux combiné fédéral-État de tous les États américains et au taux moyen de l’IRS des pays membres du G7 et du G20.

Les réductions du taux de l’IRS, la réforme de la taxe de vente et l’élimination de l’impôt sur le capital ont réduit de moitié le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) de l’Ontario applicable aux nouveaux investissements des entreprises depuis 2009. En conséquence, le TEMI de l’Ontario est inférieur au TEMI moyen des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et bien en deça du TEMI moyen aux États-Unis.

Depuis 2007, l’Ontario et le gouvernement fédéral appliquent une déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation. Cette déduction aide les entreprises à rebâtir leurs capacités et à demeurer concurrentielles mondialement. L’Ontario invite le gouvernement fédéral à maintenir cet appui aux fabricants et aux transformateurs, qui doit prendre fin le 31 décembre 2015, et s’engage à faire pendant aux mesures fédérales en ce domaine.

Effectuer des investissements stratégiques

Moteur important de la prospérité économique, la croissance de la productivité est étroitement liée à la compétitivité. La hausse de productivité d’une économie peut être affectée par une diversité d’investissements, notamment dans les machines et le matériel et dans la recherche et le développement (R-D). L’innovation – la capacité de transformer des idées en nouveaux produits et services et en nouvelles manières de faire les choses – est aussi un moteur crucial de la compétitivité et de la prospérité.

Le gouvernement aide le secteur privé à devenir plus concurrentiel et à effectuer des investissements axés sur la productivité et l’innovation par les moyens suivants :

  • établir un nouveau Fonds pour l’emploi et la prospérité échelonné sur 10 ans;
  • favoriser les partenariats régionaux et communautaires;
  • investir dans l’infrastructure;
  • améliorer l’accès aux capitaux pour les entrepreneurs;
  • attirer des investissements directs étrangers;
  • favoriser un écosystème de l’innovation;
  • favoriser la croissance de plus d’entreprises ontariennes en démarrage;
  • soutenir l’excellence en gestion de la technologie et des affaires;
  • soutenir l’innovation en santé;
  • soutenir l’économie du partage.

Fonds pour l’emploi et la prospérité

En janvier 2015, le gouvernement a lancé le Fonds pour l’emploi et la prospérité, une initiative dotée de 2,5 milliards de dollars et échelonnée sur 10 ans, afin d’appuyer les entreprises. Le Fonds repose sur une volonté de stimuler la productivité, la croissance, l’innovation et les exportations des sociétés ontariennes. Ces trois principes orientent aussi le nouveau cadre pour les investissements stratégiques qui sert à évaluer les projets potentiels. Au moment de la détermination du soutien que la province accordera à un projet potentiel, ce cadre tient aussi compte des facteurs suivants :

Les investissements différentiels sont des activités d’entreprise qui surviennent seulement à cause du soutien du gouvernement et excluent les activités qui seraient survenues indépendamment.

  • la mobilisation d’investissements différentiels;
  • l’alignement avec les principaux secteurs de croissance clés de l’Ontario;
  • le taux de rendement positif et les bienfaits économiques nets pour l’économie de l’Ontario.

Le Fonds comprend trois volets distincts afin d’aider les entreprises dans l’ensemble de l’économie ontarienne :

  • Le volet Nouvelle économie vise à renforcer la capacité d’innovation des entreprises, à encourager les investissements dans les TIC et le matériel de fabrication de pointe qui rehaussent la productivité, et à aider les entreprises à élargir leur portée sur le marché mondial.
  • Le volet Partenariats stratégiques vise à rassembler les entreprises, les établissements de recherche et les entrepreneurs pour créer et adopter de nouvelles technologies et pour améliorer leur compétitivité.
  • Le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons vise à améliorer la productivité et la compétitivité des fabricants d’aliments, de boissons et de bioproduits.

En outre, l’Ontario élargira l’admissibilité du Fonds pour l’emploi et la prospérité à l’industrie forestière de la province afin de l’aider à accroître sa capacité de production et à pénétrer de nouveaux marchés, tout en s’assurant que les resources forestières seront gérées de façon durable. Ce financement aidera aussi à moderniser le secteur forestier et facilitera la production de produits à valeur ajoutée en soutenant l’adoption de nouvelles technologies.

Les engagements de financement de projets aideront à créer et à conserver des emplois. Par exemple, l’investissement dans Linamar permettra de créer 1 200 emplois et d’en conserver plus de 6 800 sur 10 ans. Pour permettre à la province de s’associer à plus d’entreprises, la valeur du Fonds sera accrue de 200 millions de dollars à compter de 2015-2016, ce qui le portera à 2,7 milliards de dollars sur 10 ans.

TABLEAU 1.4        Récents investissements dans des partenariats stratégiques
Société Description
Linamar (2015) Un investissement de plus de 500 millions de dollars sur 10 ans par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité. Le projet entraînera des investissements dans du matériel rehaussant la productivité, une intensification de la R-D et un accroissement des exportations. La province prévoit récupérer son investissement en six ans.
Honda Canada (2014) Un investissement de 857,4 millions de dollars dans le secteur automobile de l’Ontario, notamment dans la R-D, la formation, l’outillage des fournisseurs et la mise en place de nouvelles technologies aux trois usines de la compagnie en Ontario.
OpenText (2014) Un investissement allant jusqu’à 2 milliards de dollars pour étendre les activités de l’entreprise en Ontario, notamment la création de nouveaux emplois en R-D. OpenText, qui est la plus grande société de logiciels au Canada, se spécialise dans les logiciels de gestion de l’information pour les entreprises.
Cisco (2013) Un investissement pouvant atteindre 4 milliards de dollars afin de faire de l’Ontario l’un des centres mondiaux de R-D de la société. Ce projet soutiendra la mise au point de technologies utilisées dans l’informatique mobile et la technologie vidéo.

Partenariats régionaux et communautaires

Les fonds pour le développement régional et communautaire soutiennent les entreprises et les collectivités partout en Ontario, aidant à créer des emplois, stimulant la productivité et servant de fondement solide à la croissance économique régionale. Le gouvernement continue de soutenir directement les régions de la province en mettant à leur disposition plus de 150 millions de dollars par année par l’entremise de ses fonds.

Les fonds pour le développement régional et communautaire incluent :

  • le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario;
  • le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario;
  • la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario;
  • le Programme de développement économique des collectivités rurales;
  • le Fonds de développement économique pour les Autochtones.
TABLEAU 1.5        Exemples récents de soutien du développement économique dans les collectivités de l’Ontario
Société Description

Nemak of Canada Corp.

Située à Windsor, Nemak fabrique des pièces de haute technologie en aluminium moulé pour l’industrie de l’automobile. La société a reçu une subvention de 1,5 million de dollars du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario pour l’agrandissement de ses installations, ce qui a entraîné la création de 80 emplois et la mobilisation d’investissements privés de 14,6 millions de dollars.

Silicorp Developments Inc.

La société a reçu une subvention de 535 000 $ de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario pour construire des installations de concassage et de traitement de la silice à North Bay, ce qui a entraîné la mobilisation d’investissements privés de 1,4 million de dollars et créé 16 emplois.

Conseil de Mushkegowuk

Le Fonds de développement économique pour les Autochtones a versé 457 348 $ sur trois ans pour la mise en oeuvre du projet d’association d’affaires régionale du conseil, ce qui permet aux deux parties de devenir de véritables partenaires dans le développement des ressources et dans d’autres secteurs émergents. Le projet devrait créer ou maintenir jusqu’à 375 emplois et permettre à jusqu’à 185 Autochtones de recevoir de la formation.

Accès aux capitaux pour les entrepreneurs

L’accès aux capitaux est essentiel pour accélérer la croissance des sociétés innovatrices émergentes et des sociétés où règne l’entrepreneuriat et pour leur permettre d’accéder au statut de moyenne ou de grande entreprise. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a effectué des investissements stratégiques qui améliorent l’accès au capital. En janvier 2014, l’Ontario a lancé le Northleaf Venture Catalyst Fund, de concert avec le gouvernement fédéral et des partenaires du secteur privé. Jusqu’ici, ce fonds a effectué neuf investissements dans des sociétés et d’autres fonds de capital-risque.

Les activités d’investissement de ce fonds ont contribué à faire de 2014 une excellente année pour les investissements en capital-risque en Ontario. Selon l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement, plus de 930 millions de dollars ont été investis dans des sociétés établies en Ontario pendant l’année écoulée. La mobilisation du capital-risque en Ontario s’est améliorée depuis 2009, et la province dépasse la plupart des pays du G7 quant aux investissements en capital-risque en tant que proportion du PIB.

Les entreprises sociales sont des organismes qui utilisent des stratégies d’affaires pour maximiser l’atteinte de leurs objectifs sociaux ou environnementaux.

Les partenariats avec le secteur privé aident également à améliorer l’accès au capital pour les entreprises sociales. Les entreprises sociales font souvent face à des défis de financement particuliers dans la réalisation de leur vision. En décembre 2014, le Centre MaRS a annoncé un partenariat avec Virgin Unite, la division caritative du Virgin Group. Le MaRS Centre for Impact Investing administrera un nouveau fonds de 1 million de dollars au nom de Virgin et de la Mindset Social Innovation Foundation pour soutenir les entreprises sociales naissantes, avec l’objectif de recueillir jusqu’à 5 millions de dollars d’investisseurs additionnels.

En février 2015, le gouvernement a annoncé qu’il soutiendrait 11 organismes de finance sociale par l’entremise du Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social. Grâce à la contribution provinciale de 4 millions de dollars, ces organismes offriront des prêts ou des subventions permettant d’accélérer la croissance d’entreprises sociales en démarrage. Le financement de l’Ontario devrait susciter des engagements de plus de 6 millions de dollars d’autres sources, y compris le secteur privé.

Attirer des investissements directs étrangers

Les investissements directs étrangers (IDE) peuvent jouer un rôle essentiel en contribuant à améliorer la productivité et la compétitivité. Le gouvernement de l’Ontario fait beaucoup pour attirer les IDE en favorisant un climat positif pour les investissements des entreprises et en servant de levier pour de grands projets d’immobilisations d’importantes sociétés d’envergure internationale. L’Ontario continue d’être la destination de choix en Amérique du Nord en ce qui a trait aux IDE.

  • fDi Intelligence est une importante ressource de l’industrie pour la recherche et l’analyse sur les tendances mondiales en matière d’IDE. Dans son rapport de 2013, on pouvait lire que, sur le plan des projets d’immobilisations, l’Ontario était la principale destination pour les IDE en Amérique du Nord.
  • L’Ontario est arrivé au deuxième rang en Amérique du Nord dans le secteur des logiciels et des technologies de l’information, au troisième rang dans le secteur automobile et au quatrième rang dans le secteur des services financiers. La province continue de se distinguer sur le plan des IDE dans ces secteurs importants par rapport à la taille de son économie, qui figure au cinquième rang en Amérique du Nord.

Favoriser un écosystème de l’innovation

L’écosystème de l’innovation en Ontario, qui comprend le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE), est l’un des plus robustes au monde. Ces 10 dernières années, une culture de l’entrepreneuriat s’est épanouie en Ontario. Des milliers de nouvelles sociétés sont en démarrage. Ces entreprises attirent des clients et du capital de risque tant à l’échelle nationale qu’internationale, ce qui stimule leur croissance et crée des emplois.

Réseau ontarien des entrepreneurs

Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) est un vaste ensemble de programmes, de services et de ressources servant à aider les entreprises à toutes les étapes de leur développement, qu’il s’agisse d’entreprises locales ou de sociétés de technologie ayant une portée mondiale. Le ROE offre des conseils et du mentorat, des possibilités de perfectionnement des compétences et des connaissances, l’accès à des réseaux locaux d’universitaires et d’investisseurs, ainsi que l’accès à des capitaux de départ. Le ROE comprend les :

  • Centres d’innovation régionaux (CIR) -- En exploitation dans toute la province, les 17 CIR de l’Ontario constituent un réseau provincial de l’innovation qui soutient les entrepreneurs oeuvrant dans le domaine de la technologie. Les CIR travaillent en collaboration avec les centres d’excellence de l’Ontario et le District de la découverte MaRS.
  • Centres d’encadrement des petits entrepreneurs -- Avec 57 bureaux partout en Ontario, les centres d’encadrement des petits entrepreneurs sont un partenariat entre la province et les municipalités axé sur les entreprises locales. Un centre d’encadrement des petits entrepreneurs a permis à la société Krista Norris Collection, une entreprise d’Ottawa spécialisée en accessoires de mode, de doubler le nombre de détaillants vendant ses produits en Ontario et aux États-Unis.
  • Services consultatifs aux entreprises -- La province aide les entrepreneurs établis et potentiels à faire croître leurs entreprises au pays et à l’étranger avec 12 bureaux offrant des services consultatifs partout en Ontario.

Le gouvernement fera appel à des spécialistes internationaux pour évaluer l’efficacité du ROE à maintenir le leadership mondial de l’Ontario. L’examen vise à assurer que la province continue d’être l’un des premiers territoires au monde pour le démarrage et l’expansion des sociétés. Il est essentiel qu’un réseau de l’innovation s’adapte à de nouvelles approches et de nouvelles possibilités, de manière à encourager la croissance de la prochaine génération d’entreprises innovantes de pointe.

Misant sur ses succès, l’Ontario a la possibilité de rivaliser avec Silicon Valley et de se positionner comme un foyer de l’innovation reconnu mondialement.

Favoriser la croissance de plus d’entreprises ontariennes en démarrage

Parallèlement au capital de risque, le mentorat aide à soutenir la croissance et l’essor des sociétés innovatrices émergentes et des sociétés où règne l’entrepreneuriat. C’est pourquoi la province participera à l’établissement d’une nouvelle initiative en matière d’innovation consistant à rassembler un groupe chevronné de grands chefs d’entreprises dotés d’un sens civique qui mobiliseront leurs capitaux, leurs connaissances et leurs réseaux pour favoriser l’expansion d’entreprises ontariennes en démarrage.

Laboratoire d’innovation des sociétés Communitech

Conscientes de la nécessité de stimuler la productivité par l’adoption de technologies et de modèles d’affaires novateurs, de grandes sociétés comme le Groupe Banque TD et Canadian Tire se sont associées au Communitech Hub à Kitchener. Cette relation aide certaines entreprises canadiennes à devenir plus concurrentielles tout en accélérant la croissance d’entreprises innovatrices en démarrage qui concluent des ventes et établissent des partenariats – une situation gagnante pour tous. L’Ontario est fier de soutenir l’écosystème des entreprises émergentes par l’entremise du Réseau ontarien des entrepreneurs.

Soutenir l’excellence en gestion de la technologie et des affaires

L’Institute for Competitiveness and Prosperity a constaté que les compétences en gestion des entreprises de technologie de l’Ontario présentent des lacunes. Pour les combler et pour soutenir l’industrie de la haute technologie, le gouvernement contribuera au financement d’une nouvelle faculté à l’Université Wilfrid Laurier.

Le Lazaridis Institute for the Management of Technology Enterprises enseignera les compétences en gestion requises spécifiquement par le secteur de la technologie. L’établissement offrira des programmes d’enseignement sur mesure, des activités de recherche, des séminaires et des conférences. La province versera 1,5 million de dollars par année à l’institut au cours des 10 prochaines années afin de mobiliser un investissement de 20 millions de dollars du secteur privé.

De plus, la province investit 10 millions de dollars sur deux ans pour des travaux de rénovation et d’agrandissement de la Goodman School of Business à l’Université Brock. Elle attirera aussi un investissement du secteur privé. Cette expansion permettra à un plus grand nombre d’étudiants de bénéficier d’options d’apprentissage novatrices et de plus de souplesse dans l’acquisition des compétences et des connaissances requises pour réussir après l’obtention de leur diplôme.

Soutenir l’innovation dans le domaine de la santé

Le Conseil ontarien de l’innovation en santé (COIS) a été établi en novembre 2013 pour soutenir la croissance et la compétitivité du secteur des technologies de la santé en Ontario. En décembre 2014, le conseil a déposé un rapport final et présenté des recommandations au gouvernement, lesquelles incluaient des solutions pour réduire les obstacles à l’innovation et pour mieux soutenir l’utilisation des technologies de la santé en Ontario.

La province adoptera toutes les recommandations du Conseil, y compris la nomination d’un stratège en chef de l’innovation en santé et de six courtiers de l’innovation pour mettre en rapport les entrepreneurs en technologie de la santé avec les personnes et les ressources nécessaires pour faire progresser leurs innovations. De plus, le gouvernement établira le Fonds d’aide à l’évaluation des nouvelles technologies de la santé, qui sera doté de 20 millions de dollars, pour soutenir les évaluations préalables à la mise en marché et l’adoption précoce de technologies novatrices locales dans le domaine de la santé. De plus, le gouvernement poursuivra ses efforts pour adopter un mode d’approvisionnement stratégique fondé sur la valeur et pour créer des incitatifs favorisant l’innovation.

Aider les innovateurs à introduire de nouvelles technologies dans le système de santé

Parallèlement au travail du Conseil ontarien de l’innovation en santé, le gouvernement soutient déjà le développement, l’approvisionnement et l’adoption de nouvelles innovations dans le domaine de la santé grâce aux trois initiatives suivantes :

  • Programme EXCITE du Centre MaRS – Le programme EXCITE (excellence dans l’évaluation d’innovations technologiques cliniques) du Centre MaRS aide les innovateurs à accélérer le développement, l’approbation réglementaire et l’adoption de leurs technologies dans le domaine de la santé en leur proposant un processus unique, harmonisé, préalable à la mise en marché et fondé sur des données probantes. Le programme EXCITE recevra 2,3 millions de dollars en financement au cours des quatre prochaines années.
  • Programme AvancéeSanté – Le programme AdvancéeSanté, qui est offert par les centres d’excellence de l’Ontario, relie les organismes de la santé, les innovateurs et les établissements universitaires afin de mieux coordonner les besoins en santé avec les technolologies et les services novateurs développés en Ontario.
  • Améliorer l’approvisionnement de l’innovation en santé -- Avec le soutien du gouvernement, le réseau de la chaîne d’approvisionnement en santé encourage un passage à des activités d’approvisionnement fondées sur la valeur et à un processus concurrentiel plus ouvert aux innovations en santé.

Le soutien du gouvernement à l’innovation en santé a déjà commencé à changer les choses.

  • Le financement accordé par la province à Xagenic a contribué au développement d’un système de diagnostic moléculaire.
  • Grâce au soutien du gouvernement, Interface Biologics met au point des technologies dans le domaine du polymère biomédical, lesquelles améliorent la sûreté et l’efficacité des dispositifs médicaux implantables.

L’Ontario est un chef de file mondial dans divers domaines de la recherche en santé tels que la neuroscience, l’oncologie et la médecine régénérative. La province continue de soutenir la recherche médicale de pointe dans ces domaines entre autres, ce qui contribue à améliorer la santé des Ontariennes et des Ontariens et à soutenir la commercialisation d’innovations développées en Ontario :

  • La province engagera 23,5 millions de dollars sur cinq ans pour aider à l’établissement du centre d’innovation en matière de santé du cerveau et de vieillissement au Baycrest Health Sciences, un chef de file mondial dans l’étude de la neuroscience cognitive. Ce centre soutiendra le développement de technologies, de produits et de ressources pour aider les gens à vieillir dans le milieu de leur choix, en se maintenant dans un bon état cognitif, affectif et physique, et en conservant leur autonomie le plus longtemps possible.
  • La province investit 25 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir l’Institut ontarien de la médecine régénérative (IOMR), qui a été établi récemment. Cet institut fournit une occasion stratégique d’accélérer la transformation de découvertes en nouveaux traitements pour une grande variété de maladies et de troubles tels que le cancer, le diabète, la cécité et les maladies cardiaques et pulmonaires.
  • En février 2015, le gouvernement a annoncé un investissement de 6,4 millions de dollars échelonné sur quatre ans dans le Programme de recherche sur les services de santé de l’Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC). Ces fonds soutiendront de nouvelles recherches sur l’augmentation du taux de dépistage du cancer du colon, la diminution de la toxicité pour les patients subissant une chimiothérapie et l’amélioration de la prise en charge de la douleur chez les patients atteints de cancer. L’IORC, qui est à la fine pointe de la recherche sur le cancer, a reçu des engagements s’élevant à plus de 750 millions de dollars en financement provincial depuis 2006.
  • Selon les estimations de la Société Alzheimer du Canada, le fardeau économique de la démence au pays s’accroîtra pour atteindre 24 milliards de dollars d’ici 2018. Pour améliorer le diagnostic et le traitement de troubles comme l’autisme, la dépression, la maladie d’Alzheimer et la maladie de Parkinson, la province continuera de soutenir le travail de l’Institut ontarien du cerveau (IOC).
  • L’Ontario contribue 2 millions de dollars pour soutenir le centre d’imagerie cérébrale à l’Institut de recherche en santé mentale du Royal à Ottawa. Ce financement servira à l’acquisition d’un système d’imagerie cérébrale par TEP-IMR unique en son genre qui fera évoluer la compréhension de divers troubles mentaux. Il permettra aussi de fournir du mentorat et de la formation, de manière à soutenir la prochaine génération de chercheurs et de cliniciens en Ontario et au Canada.

Soutenir l’économie du partage

Un environnement réglementaire et fiscal approprié peut stimuler l’innovation. Dans le cadre de la transition de plus en plus marquée vers l’économie du partage, de nouvelles technologies perturbent les modèles d’affaires existants. Ces applications commandées par logiciel font souvent appel à des milliers d’exploitants individuels. Comme ces modèles d’affaires apparaissent rapidement, le paysage du marché du travail se transforme. De plus, certains aspects de l’environnement réglementaire et fiscal devront peut-être être adaptés à de nouveaux modèles d’affaires qui n’avaient pas encore été considérés.

Pour aider les secteurs émergents et dynamiques à prospérer, le gouvernement s’engage à travailler avec les entreprises et les industries afin de les amener à respecter leurs obligations et à mener régulièrement des consultations pour s’assurer que ces obligations reflètent l’évolution de l’économie.

Renforcer le commerce international et interprovincial

La croissance économique et le maintien de la prospérité de l’Ontario dépendent de l’augmentation de ses exportations au sein du Canada, en Amérique du Nord et dans le reste du monde.

Les possibilités d’accroître et de diversifier les exportations de l’Ontario à l’échelle mondiale n’ont jamais été meilleures. Les États-Unis, principal marché d’exportation de l’Ontario, reprennent leur rôle de leader mondial alors que la chute des prix du pétrole et un dollar canadien plus concurrentiel stimulent les exportations de la province. Les marchés en rapide croissance dans les économies émergentes continuent d’offrir des possibilités d’expansion considérables aux entreprises ontariennes.

Stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales

À l’automne 2013, la province a introduit sa stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales afin de tirer parti des tendances mondiales en matière d’exportation et d’aider les entreprises ontariennes à devenir plus compétitives et plus productives. La rapide évolution de l’environnement commercial à l’échelle mondiale offre d’incroyables possibilités et pose certains défis aux entreprises. La stratégie commerciale de l’Ontario consiste à aider les exportateurs, tant nouveaux que déjà établis, à en apprendre davantage sur les possibilités à l’étranger et à s’adapter avec succès aux transformations du marché.

Depuis 2000, les exportations de l’Ontario vers l’Asie ont plus que triplé et celles vers l’Amérique latine ont doublé, alors que les entreprises se sont lentement diversifiées pour servir ces marchés en rapide croissance. À mesure que la classe moyenne nombreuse de ces régions s’accroît et exige des produits et des services de meilleure qualité, les exportateurs ontariens doivent être prêts et capables de relever le défi.

La stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales comprend les éléments clés suivants :

  • aider les entreprises à devenir exportatrices et celles qui exportent à accroître leurs capacités;
  • diversifier les exportations vers les marchés mondiaux en misant sur le succès des exportations aux États-Unis;
  • promouvoir les forces de l’Ontario, soit la haute qualité et le caractère compétitif de l’industrie;
  • collaborer avec le gouvernement fédéral et les associations de l’industrie, y compris plusieurs groupes d’entreprises représentant les communautés d’immigrants de l’Ontario. Conjointement avec des partenaires étrangers, l’Ontario aide à offrir des services consultatifs sur mesure, l’accès à des installations étrangères et des partenariats fondés sur l’innovation afin d’aider les entreprises à accéder aux marchés mondiaux;
  • travailler avec le gouvernement fédéral pour conclure de nouvelles ententes commerciales importantes. Parmi celle-ci figurent l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne, l’accord de libre-échange Canada-Corée et de possibles ententes futures avec l’Inde, le Japon et les 12 pays du Partenariat transpacifique.

Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent plus de 90 % de tous les exportateurs en Ontario et ont mené la croissance des exportations vers les marchés étrangers, se centrant sur des créneaux comme les produits alimentaires de haute qualité et l’équipement spécialisé. Les PME doivent miser sur leurs forces sur le marché américain, profiter des liens au sein des chaînes d’approvisionnement, stimuler leurs exportations outremer et devenir de plus grandes entreprises. Presque la moitié de toutes les PME travaillant dans le secteur manufacturier en Ontario exportent des produits, mais la plupart ne le font qu’aux États-Unis.

Aller de l’avant avec succès

La stratégie commerciale de la province continue de miser sur les récents succès obtenus pour aider les exportateurs de l’Ontario. Selon Exportation et développement Canada, plus de 18 000 entreprises ont exporté leurs produits et services en 2012. Ce chiffre représente une hausse de plus de 600 exportateurs nets depuis la récession mondiale.

La demande mondiale de biens et de services à grande valeur ajoutée de l’Ontario va en augmentant. Les marchés émergents comme la Chine et l’Inde devraient poursuivre leur expansion à un rythme rapide. Par exemple, la part de l’économie mondiale représentée par la Chine devrait presque doubler pour atteindre 27 % d’ici 2035. Les régions comme les États-Unis et l’Europe continueront à soutenir la demande pour les ressources, les exportations de haute technologie ainsi que les services professionnels et techniques de l’Ontario.

Les initiatives dans le cadre de la stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales aideront les exportateurs ontariens à continuer d’augmenter en nombre, d’accroître leurs capacités et de multiplier leurs succès.

  • La Chine demeure un marché important avec lequel l’Ontario continue de renforcer ses liens. Lors de la mission commerciale de la première ministre en Chine en 2014, l’Ontario a obtenu 11 projets d’investissement évalués à 966 millions de dollars. Ces projets créeront environ 1 800 emplois dans les collectivités des quatre coins de la province, d’Ottawa à Niagara Falls en passant par Stouffville. De plus, le gouvernement mènera une mission commerciale en Chine en avril 2015 afin d’accroître les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire de l’Ontario.
  • Plus de 2 400 exportateurs ontariens ont reçu de l’aide pour s’apprêter à prendre une expansion mondiale, ce qui soutient 750 millions de dollars en nouvelles occasions d’affaires (de 2013 à la fin de 2014).
  • L’Ontario a mené un nombre croissant de missions commerciales afin de favoriser le développement d’intérêts commerciaux, notamment 97 missions commerciales sur les continents américains, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique. Près de 1 000 sociétés ontariennes y ont participé.
  • Les Centres de marketing à l’étranger ont aidé plus de 830 sociétés ontariennes désireuses d’accéder à de nouveaux marchés d’exportation. Ces centres sont situés à New York, San Francisco, Mexico, São Paulo, Londres, Paris, Munich, Beijing, Shanghai, Tokyo et New Delhi (avec un bureau satellite à Mumbai).
  • Au début de février, le ministre des Finances Charles Sousa est allé à Chicago, en Illinois, où il a rencontré des investisseurs directs et en titres à revenu fixe afin d’encourager une intensification de la coopération, du partenariat et des investissements entre l’Illinois et l’Ontario.

Le gouvernement continue d’entreprendre de nouvelles initiatives, comme trouver de nouveaux marchés, créer plus d’occasions pour les entreprises d’entrer en contact avec des acheteurs étrangers, élargir la portée des exportations ontariennes, en particulier vers les pays émergents en rapide croissance, et faire la promotion de produits et de services novateurs créés en Ontario.

Stimuler les occasions d’affaires au niveau interprovincial

Le commerce interprovincial, qui joue un rôle essentiel dans l’économie, soutient des milliers d’emplois dans toute la province. En 2014, les exportations interprovinciales de produits et de services de l’Ontario ont été évaluées à 134 milliards de dollars. Recevant plus du tiers des exportations interprovinciales de l’Ontario, le Québec demeure son plus important marché d’exportation provincial, suivi par l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Les obstacles au commerce interprovincial peuvent entraver inutilement les activités commerciales à l’échelle du pays et freiner les possibilités économiques. Les premiers ministres canadiens sont conscients de cette réalité et travaillent ensemble afin de renforcer et de moderniser le cadre du commerce intérieur. L’Ontario mène conjointement cette initiative de renouvellement avec le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse pour en arriver à une mise à jour ambitieuse et équilibrée de l’accord sur le commerce interne qui égalisera les règles du jeu pour le commerce au Canada.

Partenariats Ontario-Québec

Lors d’une rencontre ministérielle tenue à Toronto en novembre 2014, les premiers ministres de l’Ontario et du Québec ont pris l’engagement de revitaliser l’Accord de commerce et de coopération entre l’Ontario et le Québec (ACCOQ), notamment afin d’accroître les échanges et les investissements régionaux, de mettre en valeur la région en tant que centre de productivité et d’innovation ainsi que de la promouvoir en tant qu’un centre d’exportation au sein du Canada. Les deux provinces ont convenu de collaborer pour :

  • aligner les engagements d’approvisionnement gouvernementaux prévus dans l’ACCOQ sur ceux de l’AÉCG, pour faire en sorte que les fournisseurs de l’Ontario et du Québec ne soient pas traités moins favorablement que ceux de l’Union européenne dans le marché de l’autre province;
  • améliorer le chapitre de l’ACCOQ portant sur la coopération en matière de réglementation afin d’échanger de l’information sur les règlements proposés et les pratiques réglementaires exemplaires, dans le but d’un effet tangible sur les entreprises;
  • explorer des possibilités de mener conjointement des missions commerciales axées sur des industries ou des pays ou des régions présentant un intérêt mutuel, dans la perspective de mieux tirer parti des ressources actuelles et des liens internationaux.

L’Ontario et le Québec ont aussi conclu des ententes de collaboration afin d’assurer un approvisionnement d’électricité abordable et fiable, de s’attaquer au changement climatique, de bâtir une infrastructure moderne et de soutenir la francophonie. La prochaine rencontre conjointe aura lieu à Québec plus tard cette année.

Pour de plus amples renseignements sur les relations intergouvernementales de l’Ontario, voir le chapitre III, Leadership national : un Ontario fort, un Canada fort.

Créer un environnement favorable aux affaires

L’Ontario crée un climat où les entreprises peuvent prospérer grâce à des lois ciblées, à des règlements bien pensés et à la prestation efficace de produits et de services dispensés publiquement.

Aider les entreprises à gérer leurs coûts d’électricité

Le gouvernement tient à réduire les pressions qu’exercent les coûts de l’électricité sur les petites entreprises et les consommateurs industriels, tout en encourageant la conservation de l’énergie et de l’électricité. Grâce au plan d’économies d’énergie pour les petites entreprises en cinq points, ces entreprises auront en main les outils nécessaires pour conserver l’énergie, gérer les coûts et réaliser des économies.

Tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel

Dans le budget de 2014, l’Ontario a annoncé un élargissement du Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel dans le but de mieux tirer parti de l’approvisionnement abondant en électricité de la province en stimulant l’expansion industrielle par l’atténuation des tarifs. Cela permet de soutenir un climat d’affaires dynamique et innovateur où les entreprises peuvent prospérer, croître et créer des emplois.

Dans le cadre de cette amélioration, l’admissibilité aux tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel a été élargie afin d’encourager la participation de secteurs d’activité économique plus variés à l’échelle de la province.

Dans le cadre de la troisième période de réception des demandes de tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel, les sociétés admissibles oeuvrant dans des secteurs à forte consommation d’électricité sont admissibles à des réductions basées sur le coût de leur consommation supplémentaire d’électricité. Leur consommation permettra une meilleure utilisation du surplus de la capacité énergétique de l’Ontario, de manière à stimuler la croissance de l’économie à l’échelle locale et à soutenir la création d’emplois dans la province. Dans le cadre de la troisième période de réception des demandes, 22 entreprises ont reçu des offres pour 24 projets.

Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel

L’Ontario est toujours déterminé à assurer la compétitivité des tarifs d’électricité du secteur industriel afin de soutenir les grandes industries tout en favorisant aussi la gestion de la demande de l’électricité.

Dans le budget de 2014, l’Ontario s’était engagé à élargir l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel afin d’offrir de meilleurs incitatifs pour amener un plus grand nombre d’entreprises de taille moyenne et grande à réduire leur consommation d’électricité pendant les périodes de pointe, de façon à augmenter la fiabilité du système et à en baisser les coûts totaux. Jusqu’à présent, cette initiative a aidé plus de 200 des plus grands consommateurs d’énergie de l’Ontario à économiser en moyenne entre 10 % et 20 % de leur facture d’électricité. Ces avantages, qui soutiennent les grandes industries et les emplois associés, sont un élément clé du plan économique de l’Ontario visant à promouvoir un climat d’affaires innovateur et dynamique.

On élargit l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel grâce à la réduction du seuil applicable aux secteurs industriels admissibles, qui passera de cinq à trois mégawatts (MW). Les nouveaux participants admissibles commenceront à bénéficier d’économies dans le cadre de cette initiative à compter du 1er juillet 2015. La réduction de ce seuil permettra à plus de sociétés d’accéder à ce programme d’atténuation des tarifs d’électricité. Cette mesure aide une plus vaste gamme d’entreprises dans toute la province à économiser sur le coût de l’électricité, en particulier les sociétés de taille moyenne oeuvrant dans les secteurs de la fabrication, des mines, des carrières, de l’extraction du pétrole et du gaz, de l’entreposage réfrigéré, des serres et du traitement des données.

Réglementation efficace

Un cadre réglementaire efficace et simplifié est essentiel à l’efficacité des entreprises et à la croissance de l’économie. Le gouvernement passe continuellement en revue ses règlements pour s’assurer qu’ils sont appropriés et ne constituent pas un fardeau inutile.

Réduction de la réglementation régissant les entreprises

La Loi de 2014 visant à instaurer un climat plus propice aux affaires a été adoptée en décembre 2014. Elle réduira le fardeau et les pratiques réglementaires inutiles qui coûtent aux entreprises temps et argent. La province vise à réduire les coûts de conformité de 100 millions de dollars d’ici la fin de 2017.

En vertu de cette loi, la province est tenue de faire rapport tous les ans en juin sur les progrès des activités de réduction du fardeau réglementaire entreprises par les ministères. Cette démarche s’appuie sur les initiatives antérieures du gouvernement qui ont entraîné l’élimination de 80 000 exigences réglementaires, soit une réduction de 17 %, depuis 2008.

Examen de la législation portant sur les affaires

Le gouvernement entreprendra un vaste examen des lois visant les personnes morales et les activités commerciales dans la province pour s’assurer que l’Ontario a des lois modernes qui favorisent l’efficacité du marché et créent un climat d’affaires axé sur la prospérité. L’Ontario compte plus de un million de sociétés commerciales en exploitation active et plus de 60 000 nouvelles sociétés sont créées chaque année. Bien que des lois ciblées aient été adoptées pour encourager la modernisation et répondre à des besoins d’affaires particuliers, aucun examen complet des lois portant sur les sociétés et le commerce n’a été mené au cours des 10 dernières années. Cette revue renforce l’avantage concurrentiel de l’Ontario dans une économie mondiale et soutient le dynamisme du climat d’affaires.

Dans le cadre de cet examen, le gouvernement envisagera des structures commerciales innovatrices afin de consolider la position de l’Ontario comme lieu de prédilection pour les nouvelles entreprises, notamment les entrepreneurs sociaux, qui favorisent l’innovation et rivalisent pour attirer des investissements de partout au monde. La priorité immédiate du gouvernement sera de prendre des mesures pour permettre l’adoption de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

Modification de la Loi sur les sûretés mobilières

Le gouvernement apportera une modification à la Loi sur les sûretés mobilières afin d’éliminer la limite de cinq ans actuellement en vigueur sur la période d’enregistrement relativement à un bien grevé constitué de biens de consommation ou incluant de tels biens. Cette mesure, si elle est adoptée, libérerait d’un fardeau inutile les entreprises ontariennes qui doivent produire un ou plusieurs enregistrements de renouvellement lorsque la durée du financement ou du contrat de location relativement aux biens de consommation est de plus de cinq ans.

Gestion des biens confisqués aux sociétés

Le gouvernement compte aller de l’avant avec le dépôt d’une loi visant à soutenir la gestion efficiente et efficace des biens confisqués aux sociétés. La province devient propriétaire de biens confisqués à une société lorsqu’elle cesse d’exister parce qu’elle a été dissoute, de son propre chef ou par une mesure du gouvernement. Tout bien dont la société est propriétaire au moment de sa dissolution est confisqué par le gouvernement.

Ce nouveau cadre permettrait aux biens de redevenir productifs plus rapidement, ferait réaliser des économies à la population ontarienne et renforcerait la responsabilité des sociétés, ce qui bénéficierait aux entreprises et aux collectivités de la province.

Examen des lois sur la main-d’oeuvre pour améliorer la sécurité et la compétitivité

Comme la plupart des économies développées, l’Ontario a connu des changements profonds dans les conditions de travail au cours des dernières décennies. Ces changements incluent un déplacement des emplois vers le secteur des services et une augmentation des emplois atypiques. Des changements technologiques profonds sont devenus chose courante dans le marché du travail, affectant ainsi plusieurs emplois routiniers. De plus, la main-d’oeuvre ontarienne elle-même s’est diversifiée.

Dans ce contexte, il est important de s’assurer que les lois régissant le travail et la main-d’oeuvre sont adaptées aux besoins et qu’elles soutiennent la compétitivité des entreprises, tout en offrant de la sécurité aux travailleurs. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a entrepris un examen des lois ontariennes portant sur le travail et l’emploi, y compris la Loi de 1995 sur les relations de travail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. L’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail est mené par deux conseillers spéciaux qui tiendront des consultations publiques, pèseront différentes perspectives sur la réforme des lois de l’emploi et du travail et présenteront un rapport au ministre du Travail. Cette première étape permettra de cerner des réformes législatives possibles en matière de travail et d’emploi qui aideraient à consolider l’Ontario en tant que lieu propice au travail et aux investissements.

Assurer la stabilité dans les milieux de travail pendant la transition

Le gouvernement demeure résolu à assurer que les relations entre syndicats et employeurs sont harmonieuses et que les conflits entre syndicats sont traités aussi équitablement que possible et avec un minimum d’interruptions pour les travailleurs, les employeurs et le public. À cette fin, l’Ontario proposera de modifier la Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public afin de réduire les conflits inutiles en faisant en sorte que, lorsque des changements sont apportés à la structure des milieux de travail du secteur public, les travailleurs ne subissent les interruptions et les dépenses d’un vote que si les perspectives de succès sont raisonnables. La province introduira un seuil minimum nécessaire pour le déclenchement d’un vote en vertu de la Loi.

Modernisation de la réglementation des services financiers

En Ontario, le secteur des services financiers demeure le deuxième secteur en importance, après celui de la fabrication, au point de vue de la production. En 2014, le taux de création d’emplois dans ce secteur a été presque deux fois plus rapide que dans l’ensemble de l’économie de la province.

Le gouvernement continuera de renforcer le secteur des services financiers, de protéger les investisseurs et les consommateurs ainsi que de soutenir la stabilité et l’efficacité des marchés des capitaux. Le gouvernement entend notamment :

  • travailler activement avec d’autres territoires de compétence afin d’établir un régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux au Canada;
  • examiner les règlements régissant les conseillers et planificateurs financiers;
  • aller de l’avant avec une amélioration de l’accès aux capitaux pour les entreprises de toutes les tailles et à toutes les étapes de leur développement;
  • étudier soigneusement les recommandations découlant de l’examen quinquennal de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions lorsqu’il sera terminé à l’automne 2015;
  • passer en revue les mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario, du Tribunal des services financiers et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts, et envisager des modifications législatives à apporter aux lois qui les régissent;
  • mettre en oeuvre des recommandations clés de l’examen quinquennal de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques en étoffant les mesures de prévention de la fraude dans les règlements et en interdisant d’imposer des avances pour arranger une hypothèque de moins de 400 000 $, ce qui représente une augmentation par rapport au seuil actuel de 300 000 $;
  • proposer des changements futurs pour mettre à jour les lois sur les valeurs mobilières et les mesures législatives connexes, y compris :
    • des modifications aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières touchant les offres publiques d’achat afin de les harmoniser avec celles des autres territoires de compétence canadiens et avec l’approche proposée dans le cadre du régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux au Canada;
    • des mesures d’application étoffées, notamment en ce qui concerne les opérations d’initié et le tuyautage, ainsi que de plus robustes outils de surveillance de l’inscription, qui s’alignent davantage sur l’approche adoptée par d’autres territoires de compétence participant au régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux et sur les avant-projets de la loi provinciale sur les marchés des capitaux;
    • des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux interdictions d’opérations sur valeurs pour plus d’efficience et une plus grande harmonie avec l’approche adoptée par d’autres territoires de compétence;
    • des modifications afin de doter la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) d’outils plus larges afin d’assurer que l’infrastructure du vote par procuration est exacte, fiable et transparente;
    • des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur les contrats à terme sur marchandises afin d’élargir la portée des examens de conformité et des examens portant sur les obligations d’information continue de la CVMO.
  • proposer des modifications techniques à la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario et aux lois connexes afin d’en améliorer la clarté et l’efficacité administratives;
  • moderniser le régime d’assurance et améliorer son efficacité en abrogeant des lois, comme la Loi sur l’assurance maritime, qui ne sont plus nécessaires et qui relèvent de la réglementation fédérale.

Établissement d’un régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux

L’Ontario joue un rôle de premier plan et travaille avec d’autres provinces et le gouvernement fédéral afin d’atteindre les jalons prévus dans le protocole d’entente en vue de la création d’un régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux au Canada qui a été annoncé en septembre 2014. Ce protocole d’entente est le document fondamental définissant les modalités du régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux.

Une fois mis en oeuvre, un tel régime rehausserait le profil et la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux, ce qui favoriserait l’activité économique dans toutes les provinces et les territoires. Ce régime encouragerait aussi une réglementation et des mesures d’exécution plus efficaces par l’entremise d’une structure de réglementation forte et plus concurrentielle qui contribuerait à la croissance de l’investissement des entreprises.

Les territoires de compétence participants examinent les observations reçues à la suite de consultations portant sur les avant-projets de la loi provinciale sur les marchés des capitaux et de la loi fédérale complémentaire qui ont été publiées en septembre 2014. On s’attend à ce que d’autres mesures relatives au régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux soient annoncées et que l’ébauche des règlements initiaux soit publiée aux fins d’observations dans les prochains mois.

Examen de la réglementation sur la planification financière

Le gouvernement va de l’avant avec l’examen d’une lacune possible de la réglementation touchant la surveillance générale des services de consultation et de planification financière. Une réglementation mieux adaptée de ces services de plus en plus cruciaux favoriserait le développement de la profession en encourageant l’adoption d’exigences de formation et de qualifications appropriées, et aiderait les consommateurs à faire des choix informés en matière de placements.

Tel qu’annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2014, la province a nommé un comité d’experts qui envisagera avec soin une réglementation mieux adaptée concernant les conseillers financiers, y compris les planificateurs financiers. Le comité sera chargé de formuler ses principales recommandations et de soumettre son rapport final au gouvernement d’ici le début de 2016.

Amélioration de l’accès aux capitaux

De concert avec la CVMO, le gouvernement continue de soutenir un environnement réglementaire ouvert à de nouveaux moyens pour les entreprises de mobiliser des capitaux, tout en maintenant des protections suffisantes pour les investisseurs. Le ministre des Finances a approuvé récemment plusieurs nouvelles dispenses de prospectus proposées par la CVMO visant à faciliter la formation de capital et la création d’emplois. On prévoit aussi que la CVMO proposera cette année d’autres dispenses de prospectus pour faciliter la mobilisation de capitaux, y compris une proposition visant le financement collectif.

Examen du cadre législatif de l’Ontario concernant les credit unions et les caisses populaires

À la suite du lancement de l’examen quinquennal de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, à l’automne 2014, certaines mesures ont été prises pour obtenir les commentaires du public. Elles contribueront à une analyse exhaustive des moyens à prendre pour améliorer le cadre législatif et réglementaire. Des consultations régionales tenues dans huit collectivités de la province ont réuni plus de 220 participants du secteur et du public. De plus, le public a été invité à formuler par écrit des observations sur un document de consultation publié en novembre 2014.

Laura Albanese, députée provinciale et adjointe parlementaire du ministre des Finances, a mené les consultations et continue de s’occuper de l’examen. Elle devrait présenter un rapport final à l’automne.

Examen des mandats des principaux organismes de réglementation des services financiers

Le gouvernement a mis sur pied un groupe d’experts afin de mener l’examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario, du Tribunal des services financiers et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Ce groupe est composé de :

  • George Cooke – ancien président du conseil et chef de la direction de The Dominion of Canada General Insurance Company et actuellement président du conseil d’administration de la Société d’administration d’OMERS;
  • James Daw – ancien chroniqueur en finances personnelles au Toronto Star qui a traité de façon exhaustive de toutes les facettes du système financier de l’Ontario;
  • Larry Ritchie – associé chez Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ancien vice-président de la CVMO.

Le travail est en cours et le groupe mènera des consultations ce printemps. Avec ces examens, le gouvernement poursuit ses efforts pour moderniser les services financiers en veillant à ce que les activités de réglementation soient effectuées de la façon la plus appropriée et la plus efficace qui soit, de manière à refléter la complexité de cet important secteur économique. Ces examens aideront aussi le secteur des services financiers en veillant à ce que le mandat de chaque organisme demeure souple dans un environnement changeant.

Les examens de mandat constituent aussi une occasion d’améliorer l’administration publique en renforçant l’engagement de la province à rehausser la supervision et la gestion des risques dans le secteur des organismes gouvernementaux.

Le groupe d’experts présentera ses recommandations au gouvernement d’ici le début de l’hiver prochain.

Investissements dans le tourisme et la culture

400e anniversaire de la présence francophone en Ontario

En 2015, la province célèbre le 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario. Le gouvernement a engagé 5,9 millions de dollars pour soutenir l’organisation d’une grande variété d’initiatives marquant l’anniversaire du passage de Samuel de Champlain dans la province et mettant en lumière le rôle important des Franco-Ontariens dans l’histoire et le développement de la province. Cela comprend des événements locaux et régionaux mettant en valeur la culture franco-ontarienne, le réaménagement d’un parc à Penetanguishene et l’installation de plaques commémorant le voyage de Champlain. De plus, divers organismes communautaires, municipalités et groupes planifient un vaste éventail d’activités, telles que des festivals, des spectacles et des expositions dans les musées, qui attireront les touristes, contribueront à l’économie et laisseront un héritage notable. Les célébrations se poursuivront dans les collectivités tout au long de l’été et de l’automne 2015, notamment lors des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 qui se tiendront à Toronto.

150e anniversaire de la Confédération

Le 1er juillet 2017, le Canada célébrera le 150e anniversaire de la Confédération. Cet événement important constitue une occasion de célébrations, de commémorations et de réflexions sur l’avenir collectif du pays. Le gouvernement invitera les Ontariennes et Ontariens à échanger des idées pour commémorer cet anniversaire et fera des efforts concertés afin que le 150e anniversaire du Canada soit une occasion de célébrer avec fierté dans toute la province.

Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015

Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 seront les plus grands jeux multisports jamais tenus au Canada. Cet été, Toronto jouera fièrement le rôle d’hôte des Jeux panaméricains du 10 au 26 juillet et des Jeux parapanaméricains du 7 au 15 août. Toronto, les municipalités associées et les communautés des Premières Nations dans la région élargie du Golden Horseshoe accueilleront plus de 10 000 athlètes, entraîneurs et délégués des Caraïbes, d’Amérique centrale, d’Amérique du Sud et d’Amérique du Nord. Les athlètes prendront part à des épreuves dans 51 sports à plus de 40 sites répartis dans plusieurs municipalités.

Les Jeux mettront Toronto et l’Ontario en valeur auprès d’un auditoire international, ce qui attirera des touristes, des emplois et de nouveaux investissements des entreprises. Ils devraient entraîner la création de plus de 26 000 nouveaux emplois, faire augmenter le PIB de 3,7 milliards de dollars et attirer plus de 250 000 touristes. Au-delà de 2015, ils laisseront un patrimoine en matière de logement, de transport, de sport, d’éducation, d’accessibilité et de loisirs pour les prochaines décennies.

Championnats du monde de la FINA en 2016

La ville de Windsor sera l’hôte des 13e championnats du monde de natation (bassin de 25 mètres) de la Fédération Internationale de Natation (FINA) entre le 7 et le 11 décembre 2016. La province soutiendra l’événement par un investissement de 2,5 millions de dollars étalé sur les deux prochaines années. La compétition internationale de natation en bassin de 25 mètres, qui devrait attirer quelque 2 500 visiteurs, y compris plus de 700 athlètes des quatre coins du monde, fera ressortir la vitalité, la diversité et l’hospitalité de la région. Ce sera la première fois que ces championnats se déroulent au Canada, et la première fois depuis 2004 qu’ils se tiennent en Amérique du Nord.

Continuation du Fonds ontarien de promotion de la musique

L’Ontario a la plus importante industrie de la musique au Canada et l’une des plus variées au monde. Pour soutenir le développement d’entreprises fortes, compétitives et viables dans le secteur de la musique, la province a établi en 2013 le Fonds ontarien de promotion de la musique en tant que programme d’une durée de trois ans. Il vise à renforcer l’industrie de la musique en Ontario, tout en favorisant la tenue de concerts et en créant des occasions pour les artistes émergents. En appuyant les activités qui contribuent à dynamiser le secteur de la musique, le Fonds aide à positionner la province comme l’une des premières destinations au monde pour l’enregistrement et l’interprétation d’oeuvres musicales. Le soutien fourni par le Fonds au cours de la première année a contribué à créer ou à conserver 2 000 emplois et a entraîné des revenus additionnels de 24 millions de dollars pour les entreprises associées à la musique.

Le Fonds ontarien de promotion de la musique ayant été établi avec succès et répondant aux besoins de l’industrie de la musique en Ontario, le gouvernement prend l’engagement de continuer à le pourvoir à raison de 15 millions de dollars par année.

Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques

La province investira 6 millions de dollars en 2015-2016 et 10 millions de dollars par année à compter de 2016-2017 dans le renouvellement du Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques afin de soutenir les occasions et les activités de coproduction qui ne seraient pas admissibles au crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) par suite des changements proposés décrits dans le chapitre IV, Un régime fiscal équitable et durable. L’Ontario s’assurera, dans le cadre du remaniement du Fonds, que ce dernier continue de soutenir les premières étapes de développement des produits, les investissements dans la propriété intellectuelle et l’incubation d’entreprises, tout en élargissant sa portée pour inclure les coproductions et les magazines. Cet investissement est rendu possible grâce aux économies issues des changements proposés au CIOPMIN.

Créé en 2005, le Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques est un programme de subventions à l’intention des entreprises du secteur pour leur donner accès à la dernière tranche de financement dont elles ont besoin pour produire leurs projets. Depuis 2005, le Fonds a versé 19 millions de dollars pour soutenir 169 projets. Cet investissement a généré plus de 56 millions de dollars en revenus issus de la vente de produits et soutenu plus de 950 emplois hautement spécialisés.

Favoriser le succès à long terme de l’industrie des courses de chevaux en Ontario

L’industrie des courses de chevaux, qui est cruciale pour les collectivités rurales ontariennes, constitue un élément important du riche patrimoine de la province. Elle soutient l’emploi et le développement économique dans le secteur agricole, en particulier dans celui de l’élevage des chevaux.

Conscient de cette situation, le gouvernement a établi un comité en juin 2012 afin de trouver la meilleure façon de moderniser l’industrie. Au terme de consultations vastes et productives auprès des intéressés et du public, le comité a présenté plusieurs recommandations importantes dans son rapport final remis en octobre 2013.

Donnant suite aux recommandations du comité, le gouvernement a créé le Plan de partenariat pour l’industrie des courses de chevaux et accru son investissement dans celui-ci pour le porter à 500 millions de dollars sur cinq ans. Ce plan, qui constitue l’initiative du gouvernement pour soutenir une industrie des courses de chevaux de classe mondiale dans la province, illustre la volonté de plusieurs intervenants dans l’industrie d’établir un nouveau partenariat avec le gouvernement et de travailler de concert en vue du succès à long terme.

Dans le cadre de ce plan, le gouvernement a ordonné à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) d’intégrer les courses de chevaux à sa stratégie des jeux, tel que le permettent ses pouvoirs réglementaires actuels. Avec ses installations, sa clientèle établie et la reconnaissance découlant de courses de chevaux connues internationalement, comme le Queen’s Plate qui se tient chaque année, l’industrie peut apporter une contribution importante à la stratégie des jeux de la province.

Le gouvernement est déterminé à réaligner stratégiquement la réglementation, la prise de décisions arbitrales et le financement relativement aux courses de chevaux dans la province au sein du gouvernement et des organismes. Il est important pour la viabilité à long terme de l’industrie de renforcer la collaboration entre l’industrie et le gouvernement, de manière à reconnaître son rôle dans l’Ontario rural et urbain.

En 2015-2016, le gouvernement proposera d’apporter des modifications à certaines lois. S’ils sont adoptés, ces changements intégreront le soutien de l’industrie des courses de chevaux dans la province au mandat de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et transféreront les responsabilités réglementaires de la province pour les courses de chevaux à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Cela pourrait entraîner l’élaboration d’une nouvelle loi ainsi que des modifications aux lois suivantes :

  • Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario;
  • Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public;
  • Loi de 1999 sur le tribunal d’appel en matière de permis;
  • Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales;
  • Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux.

De plus, le gouvernement comptera sur l’industrie pour son leadership et sa collaboration continue. Elle pourrait, dans l’avenir, administrer des programmes de l’industrie tout en défendant les intérêts de tous ses membres et ses clients, et en conseillant officieusement la province et ses organismes.

Le gouvernement s’emploie à apporter ces changements qui font partie du cadre pour soutenir le succès à long terme de l’industrie des courses de chevaux.

Soutenir l’agriculture et le secteur agroalimentaire

Le secteur agroalimentaire de l’Ontario, y compris la production agricole et la transformation des aliments, soutient plus de 780 000 emplois et une activité économique de 34 milliards de dollars.

L’ensemble de programmes de gestion des risques offerts par la province aide les agriculteurs à gérer les risques indépendants de leur volonté comme la fluctuation des coûts et l’établissement des prix du marché. Le gouvernement continue de soutenir les agriculteurs au moyen de ces programmes et, par l’intermédiaire d’Agricorp, y apporte des changements pour s’assurer qu’il répond aux besoins des producteurs de l’Ontario. À partir de maintenant, la province s’assurera que les programmes d’assurance-production offrent le financement et le soutien nécessaires pour atténuer les risques des agriculteurs.

Le défi lancé par la première ministre au secteur agroalimentaire

Le secteur agroalimentaire de l’Ontario diversifié et dynamique, qui comprend aussi bien l’agriculture et la transformation des aliments que les services de restauration de gros et de détail, continue de progresser. En octobre 2013, la première ministre a lancé à l’industrie le défi de multiplier par deux son taux de croissance et de créer plus de 120 000 emplois d’ici à 2020. L’industrie a relevé le défi et fait des progrès vers ces objectifs. Entre 2013 et 2014, le secteur agroalimentaire a créé plus de 17 000 emplois nets, portant à plus de 780 000 le nombre total de travailleurs dans le domaine, et ses exportations ont augmenté de 5,5 % pour atteindre près de 12,5 milliards de dollars.

S’attaquer au changement climatique

Les défis environnementaux, sociaux et économiques que pose le changement climatique sont un problème planétaire. Comme beaucoup d’autres territoires de compétence, l’Ontario a souffert des effets du changement climatique, notamment les événements météorologiques extrêmes survenus récemment tels que tempête de verglas, orages violents et crues subites. Ces phénomènes ont causé des dommages sans précédent aux endroits où la population ontarienne vit, travaille et se divertit, coûtant des centaines de millions de dollars aux gouvernements, aux entreprises et aux familles.

Le gouvernement entend s’attaquer au changement climatique et reconnaît l’importance d’agir maintenant pour assurer un avenir économique prospère et une société florissante. Si on ne prend pas de mesures localement et à plus vaste échelle, la province connaîtra des évènements météorologiques plus fréquents et plus graves qui menaceront son infrastructure et son économie. Le changement climatique pose également des risques pour la biodiversité, pour l’agriculture ainsi que pour la santé et le bien-être de toute la population ontarienne. S’attaquer à ces défis permettra de dégager plusieurs nouvelles occasions de faire croître l’économie de façon durable.

Le monde s’attaquant plus résolument au changement climatique, la production et les services à faible empreinte carbone présentent d’énormes possibilités économiques. Avec ses nombreux atouts, l’Ontario est en excellente position pour saisir cette occasion afin de maintenir sa position de chef de file.

L’Ontario a déjà fait preuve de leadership face à ce défi. En 2007, l’Ontario a établi des objectifs concrets de réduction des émissions par rapport au niveau de 1990, soit de 6 % d’ici 2014, de 15 % d’ici 2020 et de 80 % d’ici 2050. La province a pris une mesure significative en éliminant avec succès la production d’électricité à partir du charbon. L’élimination des émissions découlant de la production d’électricité par des centrales au charbon a largement contribué à aider le gouvernement à dépasser son objectif pour 2014 et constitue la plus importante initiative liée au climat en Amérique du Nord jusqu’à présent.

La fin de la production d’électricité par des centrales au charbon en Ontario

En avril 2014, lorsque la centrale électrique de Thunder Bay – la dernière centrale électrique alimentée au charbon dans la province – a fini de brûler son approvisionnement en charbon, l’Ontario a rempli sa promesse d’éliminer les centrales au charbon avant la date cible de la fin de 2014. La remise à neuf de centrales nucléaires, le gaz naturel, des sources d’énergie renouvelable et des mesures de conservation ont permis de remplacer le charbon. La fin de la production d’électricité par des centrales au charbon représente une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 mégatonnes par année. En 2014, environ 90 % de l’électricité produite en Ontario provenait de sources exemptes d’émissions. La Loi de 2014 sur l’abandon du charbon pour un air plus propre proposée protégera les bienfaits pour la santé, pour l’environnement et pour le changement climatique découlant de la fin de l’utilisation du charbon, en s’assurant que la production d’électricité par des centrales au charbon ne se reproduise jamais.

Plusieurs des industries énergivores de l’Ontario produisant des matières brutes comme le ciment tracent la voie vers une réduction de l’utilisation des combustibles fossiles en adoptant des combustibles de rechange à faible teneur en carbone. De plus, les entreprises ontariennes dans le secteur des technologies propres aident toutes la province dans sa transition vers une économie à faible empreinte carbone. Cela comprend les entreprises offrant des solutions en matière d’approvisionnement en eau et d’épuration des eaux usées, de génie de l’environnement, de recyclage et de compostage, et de production d’énergie, notamment éolienne et solaire.

Depuis plusieurs années, le gouvernement s’efforce d’instaurer une culture axée sur la conservation de l’énergie et de développer des sources d’énergie propre. Ses efforts de conservation ambitieux, y compris les améliorations aux codes du bâtiment et la tarification électrique au compteur horaire, aident les familles, les écoles, les hôpitaux, les entreprises et les autres établissements publics à réduire leurs factures d’énergie tout en contribuant à un environnement plus propre. Depuis 2003, le gouvernement s’est assuré que plus du tiers de sa nouvelle capacité de production d’électricité, soit plus de 6 000 mégawatts, provient de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et d’autres sources d’énergie renouvelable.

En novembre 2014, l’Ontario et le Québec ont signé un protocole d’entente afin de collaborer à des mesures concertées sur le changement climatique. L’accord reconnaît la menace importante que pose le changement climatique pour le développement et la sûreté des personnes, des collectivités et des états, ainsi que la nécessité pour les territoires de compétence de travailler ensemble afin de lutter contre le changement climatique et ses répercussions. Par la suite, l’Ontario a aussi émis un énoncé conjoint avec la Califormie, le Québec et la Colombie-Britannique dans lequel les signataires qualifient le changement climatique de menace environnementale et économique grave et prennent la résolution de collaborer afin d’atteindre des objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

En février 2015, le gouvernement a publié un document de travail sur le changement climatique et mené de vastes consultations publiques afin de demander à toute la population ontarienne de participer à l’élaboration de la vision et des principes directeurs qui orienteront la transition de l’Ontario vers une économie sobre en carbone. Ce document de travail trace un aperçu des occasions à saisir et des mesures à prendre, notamment :

  • Mesures décisives à court terme centrées sur le climat : La prise de mesures immédiates dans certains secteurs stratégiques aidera l’Ontario à atteindre son objectif de 2020 en matière d’émissions. Parmi ces mesures figurent l’intensification des efforts de conservation, le soutien de l’innovation technologique et la mise en oeuvre de mesures pour réduire les émissions. De plus, ces mesures serviront de base à des changements à long terme.
  • Mesures transformationnelles à long terme : Les économies de la Chine, de l’Inde, des États-Unis et de l’Union européenne investissent dans un avenir où les émissions de carbone seront faibles. Pour faire fond sur le leadership déjà démontré, l’Ontario doit faire partie de cette transformation mondiale vers l’établissement d’une économie forte et à faible empreinte carbone, qui sera soutenue par des sources d’énergie propre, une infrastructure robuste et des collectivités bien construites.

S’appuyant sur cela, l’Ontario compte se joindre au Québec et à la Californie en instaurant un système de plafonnement et d’échange comme mécanisme de tarification des émissions de carbone. Ce système est un moyen d’intégrer un prix pour le carbone à la prise de décisions des entreprises et des ménages. Le gouvernement peut imposer une limite globale aux émissions (le plafonnement) des installations incluses dans le programme, ce qui permet d’avoir la certitude que les émissions seront réduites, de récompenser les sociétés innovatrices et de créer davantage d’occasions d’investir en Ontario. Dans le cadre d’un tel système, les entreprises auront leur propre quota d’émissions de gaz à effet de serre et elles pourront ensuite vendre (l’échange) leur quota si elles sont en deçà de leur limite d’émissions.

Le gouvernement reconnaît que les Ontariennes et Ontariens souhaitent une approche équilibrée qui protège l’environnement et l’économie, maintenant et dans l’avenir. Il comprend aussi que la lutte contre le changement climatique nécessite tout un éventail d’initiatives. Voilà pourquoi l’Ontario rendra publique une stratégie globale de lutte contre le changement climatique cet automne.

La province mènera des consultations tout au long de l’été, prenant connaissance de l’opinion de spécialistes, de l’industrie et de groupes environnementaux dans le cadre de l’élaboration de son programme de plafonnement et d’échange. On prendra en considération diverses options afin de déterminer quel serait le meilleur système pour l’Ontario, compte tenu de sa situation particulière, et comment rattacher la province au programme de plafonnement et d’échange déjà en place entre le Québec et la Californie. Une partie de ce plan consistera à s’assurer que les revenus découlant du programme de plafonnement et d’échange seront dirigés vers des priorités essentielles qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre et qui aideront les entreprises à demeurer concurrentielles, notamment :

  • les transports en commun;
  • la R-D de nouvelles technologies vertes novatrices;
  • une meilleure efficacité énergétique pour les maisons, les édifices et les automobiles.

Ces consultations éclaireront la conception d’initiatives qui constituent la stratégie globale face au changement climatique.

Favoriser la croissance des entreprises dans le Nord

Avec ses vastes paysages variés et son abondance de richesses naturelles, le Nord de l’Ontario est la région la plus étendue de la province. Conscient des particularités du climat économique dans le Nord, le gouvernement continue de veiller aux besoins de la population, tout en contribuant à la viabilité et la prospérité à long terme de la région. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), par exemple, aide les gens du Nord à investir dans les technologies innovantes, l’infrastructure et la capacité de développement économique. La province comprend l’importance économique des secteurs traditionnellement prépondérants comme l’industrie minière et la forêt. Voilà pourquoi l’Ontario continue d’aider ces industries à croître, à innover et à créer des emplois au XXIe siècle.

Cercle de feu

Le Cercle de feu, une région de l’Ontario située à environ 540 kilomètres au nord-est de Thunder Bay, recèle des gisements de chromite et de nickel évalués à 60 milliards de dollars. Dans son budget de 2014, la province s’est engagée à allouer jusqu’à 1 milliard de dollars au développement de l’infrastructure stratégique de transport dans la région. À l’été de 2014, le gouvernement a créé la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu pour établir des partenariats avec l’industrie et les communautés des Premières Nations afin de faciliter la prise de décisions en matière d’investissements dans les infrastructures de transport.

Pour de plus amples renseignements sur le Cercle de feu, voir le chapitre III, Leadership national : un Ontario fort, un Canada fort.

Renouvellement de la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux

L’Ontario est un centre d’exploitation minière d’envergure mondiale et le plus important producteur de minéraux au Canada, la production minière ayant atteint 11 milliards de dollars 2014. Pour renforcer sa position de figure de proue dans le domaine minier, la province a présenté un document de discussion le 2 mars 2015 dans le but de renouveler la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux. Le gouvernement mène actuellement des consultations avec l’industrie, les communautés autochtones et des parties intéressées afin de recueillir leurs commentaires sur les défis à relever et les occasions à saisir. On s’attend à ce qu’une stratégie renouvelée soit rendue publique plus tard cette année.

Routes forestières

Allant de l’avant avec son engagement envers l’industrie forestière, le gouvernement investira 60 millions de dollars dans le programme des routes forestières pour 2015-2016. Cet investissement rendra les routes plus sécuritaires et permettra à l’industrie d’avoir un meilleur accès aux ressources forestières, ce qui contribuera à la création d’emplois et à la croissance économique.

Soutien permanent au secteur industriel du Nord pour l’électricité

Pour veiller à ce que les industries du Nord demeurent concurrentielles, le gouvernement avait présenté le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord dans le budget de 2010. Il s’agissait d’une initiative triennale représentant 150 millions de dollars par an qui permettait aux grandes installations industrielles admissibles du Nord de l’Ontario de réduire de deux cents par kilowatt-heure les prix payés pour l’électricité de manière à soutenir les emplois et à maintenir la compétitivité mondiale du secteur. En décembre 2012, après avoir créé ou maintenu 16 000 emplois dans 24 installations minières et forestières grâce à ce programme, le gouvernement a annoncé son prolongement, investissant 120 millions de dollars par an sur trois ans jusqu’au 31 mars 2016.

Misant sur ce succès, le gouvernement s’engage à offrir un soutien permanent au secteur industriel du Nord au-delà de mars 2016, à raison d’un investissement pouvant atteindre 120 millions de dollars par année. Il passera en revue l’efficience et l’efficacité du programme et considérera des options en vue d’une approche durable. Cette mesure permettra de soutenir et de retenir les grands consommateurs d’électricité, tout en favorisant la compétitivité et les emplois dans le Nord de l’Ontario, au profit de l’ensemble de la population de la province.

Soutien des municipalités du Nord par l’intermédiaire du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario

La province bonifiera le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario afin de soutenir encore davantage les municipalités du Nord qui font face à des défis particuliers, en majorant la subvention aux collectivités du Nord de 5 millions de dollars en 2016. Cette augmentation portera à 84 millions de dollars le montant de financement dédié au Nord dans le cadre de ce volet du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario, de sorte que les municipalités du Nord pourront investir davantage dans leur infrastructure et dans d’autres priorités essentielles. Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario s’élèvera donc à 505 millions de dollars en 2016.

Description des graphiques

Graphique 1.13 : Le taux de l’IRS de l’Ontario est compétitif à l’échelle internationale

Ce graphique à barres montre qu’en 2015, le taux général combiné fédéral-provincial de l’IRS de l’Ontario, qui s’élève à 26,5 %, est inférieur au taux moyen de l’IRS des pays membres du G20 et du G7, respectivement de 28,2 % et de 31,5 %, et bien en deçà du taux moyen fédéral-État de l’IRS aux États-Unis (39,0 %), au Michigan (38,9 %) et à New York (39,6 %).

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Graphique 1.14 : Le taux effectif marginal d’imposition de l’Ontario applicable aux nouveaux investissements des entreprises a été réduit de moitié

Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) est une mesure exhaustive du fardeau fiscal imposé sur les nouveaux investissements des entreprises. Il tient compte des taux fédéraux et provinciaux/d’État d’imposition du revenu des sociétés, des impôts sur le capital et des taxes de vente. Les modifications fiscales provinciales et fédérales ont eu pour effet de réduire le TEMI de l’Ontario qui est passé de 33,2 % en 2009 à 16,6 % en 2014 et à 16,3 % en 2015. En comparaison, en 2014, le TEMI moyen était de 34,7 % aux États-Unis et de 20,1 % dans les pays membres de l’OCDE, sauf le Canada.

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Graphique 1.15 : Les investissements en capital-risque de l’Ontario sont supérieurs à ceux de la plupart des pays du G7

Des données pour 2009 et 2013 indiquent que l’Ontario a dépassé la plupart des pays du G7 quant aux investissements en capital-risque en tant que proportion du PIB. Parmi les pays du G7, l’Ontario n’a du retard que sur les États-Unis quant à l’intensité des investissements en capital de risque et est sur un pied d’égalité avec le Canada. Les activités de capital-risque en Ontario se sont améliorées depuis 2009.

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