Budget de l’Ontario 2015
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

Section C : Résultats financiers provisoires de 2014-2015

Le budget de 2014 décrivait un plan pour 2014-2015 qui consistait notamment à investir dans les priorités clés de la province tout en gérant de façon responsable et en dégageant la valeur des biens provinciaux. Le budget de 2015 confirme que le gouvernement fait de véritables progrès à cet égard.

On prévoit actuellement que le déficit de l’Ontario pour 2014-2015 se chiffrera à 10,9 milliards de dollars, soit 1,6 milliard de dollars de moins que les prévisions du budget de 2014. Les bons résultats affichés par le gouvernement à l’égard de son objectif de réduction du déficit sont attribuables à une gestion financière judicieuse et aux efforts déployés constamment pour trouver de nouvelles façons plus intelligentes de dispenser les services.

TABLEAU 2.2 Résultats financiers en cours d'exercice 2014-2015
(en millions de dollars)
  Plan
budgétaire
Chiffres
prov.
Variations
en cours
d'exercice
Revenus      
Revenus fiscaux 83 365 82 654 (711)
Gouvernement du Canada 21 882 21 713 (169)
Revenus tirés des entreprises publiques 5 026 5 311 285
Autres revenus non fiscaux 8 598 8 839 241
Total des revenus 118 871 118 517 (354)
Charges      
Programmes 119 366 118 775 (591)
Intérêt sur la dette 11 010 10 675 (335)
Total des charges 130 376 129 450 (926)
Réserve 1 000 (1 000)
Excédent/(Déficit) (12 505) (10 933) 1 572
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le total des revenus devrait être de 354 millions de dollars inférieur au plan budgétaire de 2014 en raison des revenus fiscaux et des transferts du gouvernement du Canada moins élevés. Cela est en partie contrebalancé par les revenus nets tirés des entreprises publiques et des autres revenus non fiscaux plus élevés.

Charges de programmes : toutes les charges sauf les frais liés à l’intérêt sur la dette.

On prévoit que les charges de programmes de l’Ontario seront inférieures de 591 millions de dollars aux chiffres indiqués dans le budget de 2014, la sixième année de suite où les charges devraient être inférieures aux prévisions. Ces bons résultats sont obtenus grâce à l’accent mis constamment sur la gestion de l’augmentation des dépenses et l’optimisation de chaque dollar dépensé. En fait, au cours des quatre dernières années, la province a réussi à contenir l’augmentation annuelle des dépenses de programmes à 1,5 % en moyenne, soit un taux inférieur à l’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC), sans que ce soit au détriment des services sur lesquels les gens comptent.

Le total des charges pour 2014-2015 devrait être de 926 millions de dollars inférieur aux prévisions du budget de 2014, grâce notamment à l’incidence de l’intérêt inférieur prévu sur les charges liées à la dette. Ce résultat est attribuable surtout aux taux d’intérêt inférieurs aux prévisions et à un gain ponctuel provenant de la vente de papier commercial adossé à des actifs qui a fait l’objet d’une réduction au cours d’exercices antérieurs.

Dans le plan budgétaire de 2014, une réserve de 1,0 milliard de dollars a été prévue afin de protéger les prévisions financières contre des variations défavorables des revenus et des charges de la province. Cette prudence a aidé à atténuer les répercussions de la baisse prévue des revenus sur les résultats financiers de la province.

Puisqu’elles sont provisoires, les estimations pourraient changer lorsque les revenus et les charges réels de la province seront déterminés de façon définitive dans les Comptes publics de l’Ontario de 2014-2015, qui seront publiés cet été.

Revenus au cours de l’exercice

Le total des revenus en 2014-2015 est estimé à 118 517 millions de dollars. Ce résultat est inférieur de 354 millions de dollars, ou de 0,3 %, au montant prévu dans le budget de 2014. Cette diminution est en grande partie attribuable à la baisse des revenus fiscaux en 2014-2015, y compris les redressements pour des années d’imposition antérieures et les transferts moins élevés que prévu du gouvernement du Canada. Les revenus tirés des entreprises publiques et les autres revenus non fiscaux plus élevés que prévu ont partiellement compensé le manque à gagner.

TABLEAU 2.3 Sommaire des variations de revenus depuis la publication du budget de 2014
(en millions de dollars)
    Chiffres prov.
2014-2015
Revenus fiscaux    
Taxe de vente (197)  
Droits de cession immobilière 154  
Impôt sur le revenu des particuliers (144)  
Impôt-santé des employeurs (121)  
Impôt des sociétés (106)  
Tous les autres impôts et taxes (297)  
    (711)
Gouvernement du Canada (169)  
    (169)
Revenus tirés des entreprises publiques    
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 371  
Société des loteries et des jeux de l'Ontario (118)  
Régie des alcools de l'Ontario 32  
    285
Autres revenus non fiscaux 241  
    241
Total des variations des revenus depuis la publication du budget de 2014   (354)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variations des revenus

Voici les points saillants des variations des revenus en 2014-2015 par rapport aux prévisions du budget de 2014 :

  • On estime que les revenus tirés de la taxe de vente sont de 197 millions de dollars moins élevés, ce qui est largement dû à des redressements ponctuels des estimations de la part de la taxe de vente harmonisée revenant à l’Ontario pour 2012 et 2013.
  • On estime que les revenus tirés des droits de cession immobilière sont de 154 millions de dollars plus élevés, en raison de la vigueur du marché ontarien du logement qui persiste.
  • On estime que les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers sont de 144 millions de dollars moins élevés, en raison surtout des cotisations fiscales inférieures aux prévisions pour 2013, et de l’augmentation moins importante des traitements et salaires1.
  • On estime que les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs sont de 121 millions de dollars moins élevés, en raison de la plus faible augmentation des traitements et salaires.
  • On estime que les revenus tirés de l’impôt des sociétés sont de 106 millions de dollars inférieurs en raison surtout de réductions ponctuelles des cotisations fiscales pour les années antérieures à 2013, ce qui est en partie contrebalancé par l’incidence de l’augmentation plus importante des excédents nets d’exploitation de sociétés en 2014.
  • On estime que les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes combinés sont de 297 millions de dollars moins élevés, en raison surtout des paiements tenant lieu d’impôts pour les entreprises du secteur de l’électricité et des revenus générés par la taxe sur le tabac qui ont été inférieurs.
  • On estime que les transferts du gouvernement du Canada sont de 169 millions de dollars moins élevés, ce qui est principalement attribuable aux transferts plus faibles au titre de l’infrastructure à la suite d’une révision des échéanciers dans le cadre du Fonds Chantiers Canada et aux transferts moins élevés vers des organismes gouvernementaux de l’Ontario dont les résultats sont consolidés. Ces diminutions sont compensées en grande partie par des dépenses moins élevées dans les secteurs correspondants.
  • On estime que les revenus nets combinés d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) et de Hydro One Inc. (Hydro One) sont supérieurs de 371 millions de dollars aux prévisions du budget de 2014, en raison surtout des coûts d’exploitation moins élevés, du meilleur rendement sur le marché des capitaux des fonds à des fins nucléaires de l’OPG et des revenus supérieurs de Hydro One générés par le transport.
  • On prévoit que les revenus nets tirés de la Régie des alcools de l’Ontario seront légèrement plus élevés en raison des ventes plus importantes tandis que ceux qui sont générés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario devraient être inférieurs en raison principalement de ventes plus faibles que prévu, surtout dans le secteur des loteries.
  • On prévoit que les autres revenus non fiscaux seront de 241 millions de dollars plus élevés, en raison surtout des revenus plus élevés que prévu de 200 millions de dollars tirés de la vente des actions de la société General Motors que la province possédait et des recouvrements plus élevés que prévu des dépenses de l’exercice précédent par les ministères.

Charges au cours de l’exercice

Les charges totales en 2014-2015 devraient, selon les prévisions actuelles, être inférieures de 926 millions de dollars aux résultats prévus dans le budget de 2014. Cette révision des projections s’explique principalement par les efforts que le gouvernement ne cesse de déployer pour faire des choix responsables ainsi que par les charges liées à l’intérêt sur la dette, qui sont moins élevées que prévu.

Pour 2014-2015, 14 des 24 ministères devraient, selon les prévisions, dépenser moins que le montant total de leur enveloppe budgétaire.

Le budget de 2014 comportait une cible d’économies de fin d’exercice de 1,1 milliard de dollars en plus d’une cible d’économies découlant de l’examen des programmes de 250 millions de dollars. Le gouvernement a une fois de plus dépassé ses objectifs en matière d’économies en prenant des mesures qui ont donné des résultats. Il est en voie de dépasser de plus de 50 % sa cible d’économies.

TABLEAU 2.4 Sommaire des variations de charges depuis la publication du budget de 2014
(en millions de dollars)
  Chiffres prov.
2014-2015
Cibles d'économies du budget de 2014  
Cible d'économies de fin d'exercice 1 100
Cible d'économies liées à l'examen des programmes 250
Total des cibles d'économies du budget de 2014 1 350
Augmentation/(Diminution) depuis la publication du budget de 20141  
Secteur de la santé 93
Secteur de l'éducation2 (248)
Secteur de l'éducation postsecondaire et de la formation (85)
Secteur des services à l'enfance et des services sociaux (243)
Secteur de la justice 38
Autres programmes (1 496)
Total de l'augmentation/(la diminution) depuis la publication du budget de 2014 (1 941)
Augmentation/(Diminution) nette des charges de programmes après avoir tenu compte des économies réalisées pour
atteindre le total des cibles d'économies du budget de 2014
(591)
Intérêt sur la dette (335)
Total des variations des charges depuis la publication du budget de 2014 (926)
1 Variations des charges par secteur, redressées pour tenir compte de transferts neutres sur le plan financier de programmes entre secteurs.
2 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Les charges liées à ce régime sont incluses dans les autres programmes.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variations des charges

Les points saillants des variations des charges par rapport aux prévisions du budget de 2014 comprennent ce qui suit :

  • On prévoit que les charges du secteur de la santé augmenteront de 93 millions de dollars, en raison de la demande accrue de services des médecins, de nouveaux médicaments oncologiques et d’un recours accru aux programmes de médicaments.
  • On prévoit que les charges du secteur de l’éducation diminueront de 248 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable aux charges des conseils scolaires inférieures aux prévisions et aux économies réalisées quant à l’administration ministérielle. Les économies au titre des charges des conseils scolaires découlent surtout des effectifs scolaires plus bas que prévu et des dépenses moins élevées que prévu au titre des coûts de fonctionnement des écoles.
  • On prévoit que les charges du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation diminueront de 85 millions de dollars, en raison surtout des effectifs moins élevés que prévu dans les établissements d’enseignement postsecondaire et des dépenses inférieures aux prévisions pour les programmes d’emploi et de formation vu l’amélioration des perspectives d’emploi, cela étant contrebalancé par des charges plus élevées au titre des crédits d’impôt accordés aux employeurs en vue d’appuyer la formation.
  • On prévoit que les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux diminueront de 243 millions de dollars, ce qui est attribuable entre autres à un recours moins grand que prévu aux prestations destinées aux personnes à faible revenu, notamment dans le cadre du programme Ontario au travail et de la Prestation ontarienne pour enfants, et ce, grâce à l’amélioration de la situation économique.
  • On prévoit que les charges dans le secteur de la justice augmenteront de 38 millions de dollars en raison principalement de la réparation de biens d’immobilisations et de projets de réaménagement d’établissements aux quatre coins de la province pour rectifier des problèmes de santé et de sécurité, des programmes supplémentaires et des exigences en matière de formation dans les établissements correctionnels, ainsi que de règlements judiciaires aux termes de la Loi sur les instances introduites contre la Couronne.
  • On prévoit que les charges d’autres programmes diminueront de 1 496 millions de dollars, en raison de ce qui suit : retards de mise en oeuvre dans le cadre du Fonds Chantiers Canada; moins grand nombre de demandes présentées en vertu des programmes de gestion des risques de l’entreprise agricole; mesures de restriction toujours imposées lors des négociations collectives qui ont permis de réaliser des économies quant aux avantages sociaux et aux droits; diverses économies administratives à l’échelle du gouvernement, telles que la réduction des dépenses en technologie de l’information et les droits moins élevés versés à l’Agence du revenu du Canada pour l’administration de la prestation Trillium de l’Ontario.

On prévoit que les charges liées à l’intérêt sur la dette seront de 335 millions de dollars inférieures aux prévisions du budget de 2014, en raison surtout des taux d’intérêt inférieurs à ce qui était prévu et d’un gain ponctuel découlant de la vente de papier commercial adossé à des actifs qui a fait l’objet d’une réduction au cours d’exercices antérieurs.

Atteinte des cibles d’économies de 2014-2015

Le gouvernement démontre constamment qu’il peut atteindre ses cibles d’économies. Pour 2014-2015, une cible d’économies de 250 millions de dollars dans le cadre de l’examen des programmes a été atteinte grâce à un certain nombre d’initiatives qui ont permis de déterminer des gains d’efficience, de diminuer les coûts ou de réduire les frais généraux administratifs sans nuire aux services de première ligne.

Atteindre la cible d’économies dans le cadre de l’examen des programmes de 2014-2015

Le gouvernement a atteint sa cible d’économies de 250 millions de dollars dans le cadre de l’examen des programmes grâce à des initiatives consistant notamment à :

  • Négocier des prix moins élevés pour des biens et des services, et réaliser des économies d’environ 40 millions de dollars grâce aux coûts de contrats moins élevés pour des vaccins et des services de télésanté, et d’environ 7 millions de dollars pour des contrats liés aux services de téléphonie cellulaire et aux lignes 1 800 du gouvernement;
  • Économiser environ 15 millions de dollars par année pour la technologie de l’information grâce à des gains d’efficience internes, en ce qui a trait notamment au centre de données, aux ordinateurs de bureau et aux activités de gestion des services;
  • Moderniser la prestation des programmes de gestion des ressources naturelles, réaliser des économies de 15 millions de dollars en 2014-2015 grâce à la rationalisation de la prestation des programmes, à l’automatisation des processus opérationnels et au remaniement des programmes en vue de mettre l’accent sur les priorités de base;
  • Freiner l’augmentation de la rémunération en fonction de la politique du gouvernement axée sur un taux nul d’augmentation nette, notamment dans le cadre d’une convention conclue avec l’Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la couronne de l’Ontario (AEEGAPCO), permettant d’économiser environ 45 millions de dollars en 2014-2015 grâce à des changements apportés aux avantages sociaux et aux droits, tout en accordant de modestes hausses salariales (pour plus de détails, voir le chapitre II, section B, Plan de l’Ontario visant à éliminer le déficit);
  • Économiser environ 150 millions de dollars découlant de gains d’efficience opérationnelle et administrative à l’échelle du gouvernement, notamment grâce à une réduction de l’empreinte des bureaux du gouvernement et à la gestion prudente des coûts discrétionnaires, tels que les frais de fournitures et de déplacement.

1 Les traitements et salaires représentent environ 85 % de la rémunération des employés présentée dans les Comptes économiques provinciaux de Statistique Canada. Le reste est constitué des cotisations sociales des employeurs.