Budget de l’Ontario 2015
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

Section F : Détails des finances de l’Ontario

Tableaux et graphiques financiers

Les pages suivantes renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données financières historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur le plan financier et les perspectives de l’Ontario.

TABLEAU 2.21 Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2014-2015
Plan
2015-2016
Perspectives
2016-2017 2017-2018
Revenus 118,5 124,4 129,4 134,4
Charges        
Programmes 118,8 120,5 120,6 120,0
Intérêt sur la dette1 10,7 11,4 12,4 13,2
Total des charges 129,5 131,9 133,0 133,2
Réserve 1,0 1,2 1,2
Excédent/(Déficit) (10,9) (8,5) (4,8)
Dette nette 284,1 298,9 311,5 319,5
Déficit accumulé 186,3 194,8 199,7 199,7
1 Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 0,2 milliard de dollars pour chacune des périodes 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 2.22 Revenus
(en millions de dollars)
  2012-2013 Chiffres réels
2013-2014
Chiffres prov.
2014-2015
Plan
2015-2016
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 25 574 26 929 29 028 30 377
Taxe de vente1 20 957 20 481 21 740 22 982
Impôts des sociétés 12 093 11 423 10 148 11 342
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 511 5 457 5 632 5 715
Impôt-santé des employeurs 5 137 5 283 5 430 5 680
Contribution-santé de l'Ontario 3 067 3 128 3 350 3 458
Taxe sur l'essence 2 390 2 363 2 383 2 457
Droits de cession immobilière 1 484 1 614 1 758 1 782
Taxe sur le tabac 1 142 1 110 1 163 1 262
Taxe sur les carburants 710 718 738 752
Taxe sur la bière et le vin 560 557 566 575
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 324 543 209 524
Autres impôts et taxes 469 360 509 491
Total 79 418 79 966 82 654 87 397
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 11 315 11 940 12 413 13 065
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 591 4 689 4 847 4 976
Péréquation 3 261 3 169 1 988 2 363
Programmes d'infrastructure 116 123 149 308
Programmes du marché du travail 897 909 909 914
Logement social 483 474 458 448
Fonds pour la réduction des temps d'attente 97 96
Autres paiements fédéraux 901 877 949 816
Total 21 661 22 277 21 713 22 890
Entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 816 2 009 1 935 1 920
Régie des alcools de l'Ontario 1 721 1 723 1 811 1 880
Ontario Power Generation Inc./Hydro One Inc. 932 1 605 1 565 1 012
Total 4 469 5 337 5 311 4 812
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 932 962 989 980
Droits – Permis de conduire et immatric. des véhicules 1 125 1 248 1 442 1 592
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 939 954 948 865
Recouvrements – Contrats d'approv. en électricité 1 323 1 296 920 793
Ventes et locations 1 188 1 160 2 260 2 803
Autres droits, permis et licences 760 759 914 979
Réduction nette du passif – Conventions d'achat d'électricité 263 243 217 172
Redevances 226 242 248 262
Divers autres revenus non fiscaux3 1 065 1 467 901 845
Total 7 821 8 331 8 839 9 291
Total des revenus 113 369 115 911 118 517 124 390
1 Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l'Ontario ni le volet énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
2 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier.
3 Les divers autres revenus non fiscaux sont relativement élevés en 2013-2014, en raison du gain découlant de la vente d'actions de la société General Motors que détenait la province et des recouvrements supérieurs aux dépenses de l'exercice précédent.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 2.23 Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2012-2013 Chiffres réels
2013-2014
Chiffres prov.
2014-2015
Plan
2015-2016
Affaires autochtones1 65 63 68,6 74,5
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1 1 016 864 924,9 1 028,8
Procureur général 1 683 1 813 1 780,3 1 779,8
Commission de régie interne2 197 199 300,9 210,5
Services à l'enfance et à la jeunesse 3 911 3 997 4 173,9 4 315,7
Affaires civiques, Immigration et Commerce international 161 152 155,9 158,6
Services sociaux et communautaires 9 696 9 977 10 568,6 11 114,9
Sécurité communautaire et Services correctionnels1 2 309 2 380 2 496,1 2 466,6
Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation1 998 992 1 111,6 1 219,9
Éducation1 23 142 23 645 24 594,2 25 230,7
Énergie1 340 311 316,9 322,9
Environnement et Action en matière de changement climatique1 485 480 485,6 503,3
Bureaux du corps exécutif 30 30 44,6 33,8
Finances1 806 845 821,3 860,9
Office des affaires francophones 5 5 5,6 8,4
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs 596 594 596,6 601,9
Santé et Soins de longue durée 47 594 48 933 50 172,7 50 770,9
Travail 281 303 307,7 310,5
Affaires municipales et Logement1 830 845 884,5 920,0
Richesses naturelles et Forêts1 694 720 724,4 720,2
Développement du Nord et Mines 718 719 757,4 756,7
Tourisme, Culture et Sport1 1 424 1 337 1 256,5 1 274,3
Formation, Collèges et Universités 7 337 7 572 7 741,6 7 809,7
Transports 2 478 2 823 2 965,6 3 456,8
Secrétariat du Conseil du Trésor1 588 232 424,1 490,2
Intérêt sur la dette3 10 341 10 572 10 675,0 11 410,1
Autres charges1 4 863 5 962 5 094,9 5 541,5
Cible d'économies réalisées suite à l'examen des programmes (490,0)
Économies de fin d'exercice4 (1 000,0)
Total des charges 122 589 126 364 129 450,1 131 902,0
1 Les détails des autres charges des ministères se trouvent au tableau 2.24, Détails des autres charges.
2 Le montant de 2014-2015 tient compte des dépenses projetées pour les élections générales de 2014.
3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 232 millions de dollars en 2012-2013, à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 193 millions de dollars en 2014-2015 et à 170 millions de dollars en 2015-2016.
4 Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications aux plans de démarrage ou de mise en oeuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 2.24 Détails des autres charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2012-2013 Chiffres réels
2013-2014
Chiffres prov.
2014-2015
Plan
2015-2016
Affaires autochtones        
Investissements ponctuels – y compris les règlements 12 3,3
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 19 132 40,5 12,5
Aide provisoire 17 6,5
Sécurité communautaire et Services correctionnels        
Soutien de durée limitée pour la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 1 5 45,6 182,7
Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation        
Programmes d'infrastructure fédéraux-provinciaux –  235,2
Éducation        
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 895 873 571,0 71,0
Économies ponctuelles, liées à la main-d'oeuvre (1 296)
Énergie        
Prestation ontarienne pour l'énergie propre 994 1 006 1 080,0 860,0
Environnement et Action en matière de changement climatique        
Investissements de durée limitée 78
Finances        
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 592 569 541,5 512,5
Coûts des contrats d'approvisionnement en électricité 1 323 1 296 920,0 793,0
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée dans les logements sociaux et abordables des municipalités 158 155 153,3 160,3
Investissements de durée limitée 42 208 7,3
Richesses naturelles et Forêts        
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 180 92 79,4 69,8
Tourisme, Culture et Sport        
Investissements de durée limitée pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 358 332 468,6 904,6
Secrétariat du Conseil du Trésor        
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 50,0 550,0
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100,0
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 1 519 1 265 1 128,0 1 090,0
Total des autres charges 4 863 5 962 5 094,9 5 541,5
1 Les chiffres tiennent compte des charges de retraite du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au Régime sont passées de 1 393 millions de dollars en 2012-2013 à 1 593 millions de dollars en 2015-2016.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 2.25 Dépenses liées à l'infrastructure en 2015-2016
(en millions de dollars)
Secteur Dépenses
totales liées à
l'infrastructure
Chiffres prov.
2014-20151
Plan 2015-2016
Investiss.
dans les
immobil.2,3i)
Transferts et
autres
dépenses –
Infrastructure4
Dépenses
totales liées à l'infrastructure3ii)
Transports        
Transports en commun 2 919 2 659 546 3 205
Routes provinciales 2 361 2 466 2 466
Autres – Transports, biens et planification 863 751 120 871
Santé        
Hôpitaux 3 575 2 425 243 2 668
Autres – Santé 359 70 206 276
Éducation 1 904 1 885 57 1 941
Postsecondaire        
Collèges et autres 380 347 15 362
Universités 168 214 214
Services sociaux 241 27 315 342
Justice 220 91 152 243
Autres secteurs5 689 418 861 1 279
Total partiel 13 680 11 138 2 728 13 866
Moins : apport des administrations fédérale et municipales 348 75 255 330
Total 13 332 11 063 2 473 13 536
1 Comprend les investissements provinciaux dans les immobilisations d'environ 9,5 milliards de dollars.
2 Comprend 170 millions de dollars d'intérêt capitalisé durant la construction d'immobilisations corporelles.
3 Comprend environ 2 milliards de dollars d'investissements de tiers dans les hôpitaux, collèges et écoles. À l'exclusion de ce montant : i) l'investissement dans les immobilisations financé par la province d'environ 9,1 milliards de dollars; ii) le total des dépenses liées à l'infrastructure d'environ 11,9 milliards de dollars.
4 Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux.
5 Comprend l'administration du gouvernement, les ressources naturelles, et les secteurs de la culture et du tourisme.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 2.26 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-20102 2010-2011
Revenu 97 120 104 115 97 532 96 313 107 175
Charges          
Programmes 86 020 94 601 95 375 106 856 111 706
Intérêt sur la dette3 8 831 8 914 8 566 8 719 9 480
Total des charges 94 851 103 515 103 941 115 575 121 186
Réserve
Excédent/(Déficit) 2 269 600 (6 409) (19 262) (14 011)
Dette nette4 153 742 156 616 169 585 193 589 214 511
Déficit accumulé 106 776 105 617 113 238 130 957 144 573
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 574 292 597 803 604 282 595 433 629 500
Revenu primaire des ménages 382 688 401 978 413 032 413 152 425 140
Population – Juillet (en milliers) 12 662 12 764 12 883 12 998 13 135
Dette nette par habitant (en dollars) 12 142 12 270 13 164 14 894 16 331
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 30 224 31 493 32 061 31 787 32 367
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 9,1 8,6 8,8 9,1 8,8
Dette nette en pourcentage du PIB 26,8 26,2 28,1 32,5 34,1
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 18,6 17,7 18,7 22,0 23,0
1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d'une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l'Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
2 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont également inscrits à l'actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 232 millions de dollars en 2012-2013, à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 193 millions de dollars en 2014-2015 et à 170 millions de dollars en 2015-2016.
4 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2006-2007 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l'Ontario.
TABLEAU 2.26 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1 (suite)
(en millions de dollars)
  2011-2012 2012-2013 Chiffres réels
2013-2014
Chiffres prov.
2014-2015
Plan
2015-2016
Revenu 109 773 113 369 115 911 118 517 124 390
Charges          
Programmes 112 660 112 248 115 792 118 775 120 492
Intérêt sur la dette3 10 082 10 341 10 572 10 675 11 410
Total des charges 122 742 122 589 126 364 129 450 131 902
Réserve 1 000
Excédent/(Déficit) (12 969) (9 220) (10 453) (10 933) (8 512)
Dette nette4 235 582 252 088 267 190 284 137 298 864
Déficit accumulé 158 410 167 132 176 634 186 336 194 848
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 658 635 679 616 695 705 720 981 751 287
Revenu primaire des ménages 444 343 460 133 473 702 489 987 509 079
Population – Juillet (en milliers) 13 264 13 410 13 551 13 679 13 810
Dette nette par habitant (en dollars) 17 762 18 798 19 717 20 772 21 642
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 33 501 34 312 34 957 35 821 36 864
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 9,2 9,1 9,1 9,0 9,2
Dette nette en pourcentage du PIB 35,8 37,1 38,4 39,4 39,8
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 24,1 24,6 25,4 25,8 25,9
1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d'une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l'Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
2 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont également inscrits à l'actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 232 millions de dollars en 2012-2013, à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 193 millions de dollars en 2014-2015 et à 170 millions de dollars en 2015-2016.
4 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2006-2007 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l'Ontario.

Soutien provenant des jeux

Le produit des activités de jeu en Ontario continue d’être utilisé pour soutenir les priorités provinciales. Aux termes de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, les revenus provinciaux nets générés par les loteries et les casinos, les salles d’appareils à sous et les casinos faisant partie de centres de villégiature exploités par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) doivent être utilisés pour soutenir des services, des organismes et des priorités provinciales se rattachant notamment au fonctionnement des hôpitaux, aux municipalités, aux sports amateurs, aux Premières Nations de l’Ontario, et aux programmes de prévention, de traitement et de recherche liés au jeu problématique, ainsi que pour financer les organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

TABLEAU 2.27 Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance, aux programmes de traitement du jeu problématique et aux programmes connexes, aux municipalités et aux Premières Nations de l'Ontario
(en millions de dollars)
  Chiffres prov.
2014-2015
Plan
2015-2016
Revenus pour les besoins de la province    
Fonctionnement des hôpitaux 1 640 1 638
Fondation Trillium de l'Ontario 115 115
Programmes de prévention, de traitement et de recherche liés au jeu problématique 38 38
Sports amateurs de l'Ontario 10 10
Priorités générales du gouvernement, y compris le soutien aux courses de chevaux 131 119
Total partiel – Profit net pour la province provenant de l'OLG 1 935 1 920
Soutien des municipalités et des Premières Nations de l'Ontario1    
Paiements aux municipalités et Premières Nations où se trouvent des établissements de jeu2 114 114
Premières Nations de l'Ontario3 122 121
Soutien total provenant des activités de jeu 2 171 2 155
1 Les charges de fonctionnement de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) englobent les paiements versés aux municipalités où se trouvent des établissements de jeu et ceux versés aux Premières Nations de l'Ontario en vertu de l'Entente de partage des recettes de jeux.
2 Comprend les paiements aux municipalités où se trouvent des établissements de jeu comme les casinos, les salles d'appareils à sous et les casinos faisant partie de centres de villégiature exploités par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG), les droits de la Première Nation de Rama pour l'utilisation du Casino Rama et de la Première Nation Mississauga de l'île Scugog pour l'utilisation du Casino Great Blue Heron.
3 Revenus versés aux Premières Nations de l'Ontario en vertu de l'Entente de partage des recettes de jeux.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Description des graphiques

Graphique 2.23 : Composition des revenus, 2015-2016

Ce graphique montre la composition des revenus de l’Ontario en 2015-2016, qui s’élèvent à 124,4 milliards de dollars. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 30,4 milliards de dollars, soit 24,4 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 23,0 milliards de dollars ou 18,5 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 11,3 milliards de dollars, soit 9,1 % des revenus totaux. Le total des revenus fiscaux s’élève à 87,4 milliards de dollars, soit 70,3 % du total des revenus. Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 22,9 milliards de dollars, soit 18,4 % du total des revenus, le revenu tiré des entreprises publiques, qui représente 4,8 milliards de dollars ou 3,9 % des revenus totaux, et les autres revenus non fiscaux, qui représentent 9,3 milliards de dollars ou 7,5 % des revenus totaux.

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Graphique 2.24 : Composition des charges totales, 2015-2016

Ce graphique montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2015-2016, ainsi que le montant correspondant en dollars. Les charges totales en 2015-2016 atteignent 131,9 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 50,8 milliards de dollars, soit 38,5 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, dont les charges sont de 25,2 milliards de dollars, soit 19,1 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 7,8 milliards de dollars ou 5,9 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui correspond à 15,4 milliards de dollars ou 11,7 % des charges totales; le secteur de la justice, qui atteint 4,4 milliards de dollars ou 3,4 % des charges totales. Les autres programmes quant à eux représentent 16,8 milliards de dollars ou 12,8 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 11,4 milliards de dollars ou 8,7 % des charges totales.

Il est à noter que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et enseignants, dont les charges sont incluses dans les autres programmes.

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Graphique 2.25 : Composition des charges de programmes, 2015-2016

Ce graphique montre le pourcentage des charges de programmes par secteur en 2015-2016, ainsi que le montant correspondant en dollars. Les charges de programmes en 2015-2016 s’élèvent à 120,5 milliards de dollars. Les charges de programmes représentent les charges totales moins les charges liées à l’intérêt sur la dette.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 50,8 milliards de dollars, soit 42,1 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges de programmes comprennent le secteur de l’éducation, dont les charges sont de 25,2 milliards de dollars, soit 20,09 % des charges de programmes; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 7,8 milliards de dollars ou 6,5 % des charges de programmes; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui correspond à 15,4 milliards de dollars ou 12,8 % des charges de programmes; le secteur de la justice, qui atteint 4,4 milliards de dollars ou 3,7 % des charges de programmes. Les autres programmes quant à eux représentent 16,8 milliards de dollars ou 14,0 % des charges de programmes.

Il est à noter que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et enseignants, dont les charges sont incluses dans les autres programmes.

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