Budget de l’Ontario 2015
Chapitre III : Leadership national : un Ontario fort, un Canada fort

Des partenariats gouvernementaux pour relever les défis du XXIe siècle

À l’instar de tous les Canadiens et Canadiennes, les Ontariens et Ontariennes s’attendent à ce que leurs gouvernements travaillent ensemble à améliorer le bien-être économique et la qualité de vie de chacun. À cette fin, le Canada doit relever les défis que comporte le monde d’aujourd’hui : mondialisation, montée de nouvelles superpuissances économiques, révolution technologique accélérée et changement climatique.

Une union économique canadienne forte exige des partenariats intergouvernementaux solides. La province fait sa part pour renforcer l’union économique en favorisant l’essor de l’Ontario. Le gouvernement continue de travailler à développer l’économie en investissant dans les talents et les compétences de la population, en construisant une infrastructure et des réseaux de transport modernes, en créant un climat d’affaires innovateur et dynamique et en sécurisant la retraite. Cependant, l’Ontario ne peut pas faire tout ça sans aide. Pour exploiter au maximum les ressources limitées dont il dispose, l’Ontario a besoin de la coopération du gouvernement fédéral et doit collaborer avec les autres provinces et les territoires.

L’Ontario fait preuve d’un leadership national en travaillant avec ses municipalités, les autres provinces et les territoires pour renforcer les économies à l’échelle du Canada. Le gouvernement s’associe aux municipalités pour gérer les priorités telles que la réduction de la congestion routière et l’amélioration des transports en commun, la planification de la croissance et de l’infrastructure, ainsi que la promotion de la croissance économique dans toutes les régions de l’Ontario. Par l’entremise du Conseil de la fédération, les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada travaillent ensemble à promouvoir le commerce international, à diminuer les obstacles au commerce interprovincial et à élaborer la Stratégie canadienne de l’énergie axée à parts égales sur l’innovation énergétique et le changement climatique. L’Ontario et le Québec se sont associés pour échanger leur capacité de produire de l’électricité pour rendre l’électricité plus abordable pour les résidents et les entreprises dans chaque province.

Un ordre de gouvernement ne peut à lui seul relever les défis auxquels fait face la fédération canadienne. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle dans le renforcement de l’union économique. Le moment est venu d’envisager de nouveaux partenariats intergouvernementaux qui mettent l’accent sur les investissements dans des secteurs comme l’infrastructure publique, la formation professionnelle, un régime national d’assurance-médicaments, les stratégies en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique, et le développement des ressources. Cela améliorerait la compétitivité et la prospérité de l’Ontario et de la fédération canadienne. Si l’Ontario est fort, le Canada est fort.

Nécessité d’une intervention fédérale responsable

Le déséquilibre fiscal au sein de la fédération

Le décalage actuel entre les ressources financières et les responsabilités, que l’on appelle le déséquilibre fiscal vertical, défavorise les provinces et les territoires par rapport au gouvernement fédéral. En vertu de la Constitution, l’Ontario, comme les autres provinces de la fédération, est chargé de fournir d’importants services publics, comme les soins de santé, l’éducation et les services sociaux. Cependant, le gouvernement fédéral perçoit la plus grande part des revenus fiscaux. Même dans le contexte des difficultés actuelles telles que la chute des prix du pétrole et la croissance économique plus faible que prévu, on s’attend à ce que le gouvernement fédéral puisse réaliser des excédents de plus en plus importants dans l’avenir.

Ce déséquilibre fiscal vertical devrait s’aggraver avec le temps, en partie à cause de la décision du gouvernement fédéral de réduire la croissance annuelle du Transfert canadien en matière de santé pour le faire passer de 6 % au taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal. On estime que cette mesure, qui entrera en vigueur en 2017-2018, retranchera 21 milliards de dollars dans le secteur de la santé à l’échelle nationale, dont 8 milliards de dollars en Ontario seulement, d’ici 2023-2024. En outre, selon le directeur parlementaire du budget du gouvernement fédéral, l’écart sur le plan de la viabilité financière des deux ordres de gouvernement devrait s’accentuer avec le temps.

S’il n’est pas corrigé, le déséquilibre fiscal vertical dans la fédération risque d’avoir des effets marqués sur l’avenir de la fédération. Il pourrait limiter la capacité des provinces et territoires à faire les investissements nécessaires pour renforcer leur économie et continuer d’offrir les services publics sur lesquels la population canadienne compte et qu’elle mérite.

Les arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux actuellement en place reposent sur des données dépassées et ne favorise pas la population de la province, bien au contraire. Le Mowat Centre estime qu’en 2009-2010, l’écart entre l’impôt que la population de l’Ontario a versé au gouvernement fédéral et ce qu’elle en a reçu sous forme de transferts et de services se chiffrait grosso modo à 11 milliards de dollars1, ce qui équivaut à 850 $ par habitant ou 3 400 $ pour une famille de quatre personnes en Ontario.

Même le programme de péréquation nuit à l’Ontario. En 2015-2016, les Ontariennes et Ontariens verseront quelque 6,7 milliards de dollars au programme de péréquation tandis que l’Ontario ne recevra qu’environ 2,4 milliards de dollars en retour. La contribution nette de l’Ontario au programme est symptomatique d’un problème plus grand dont la résolution passe par une collaboration fédérale-provinciale.

Le programme de péréquation

Le principe de la péréquation est enchâssé dans la Constitution et vise « à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. » Paragraphe 36 (2), Loi constitutionnelle de 1982

Les arrangements fiscaux doivent être modernisés

Par le passé, les arrangements fiscaux du pays avaient eu pour objectif premier d’appuyer les services sociaux de grande qualité que fournissent les provinces et les territoires et sur lesquels compte la population canadienne partout au pays. Pour renforcer l’union économique du Canada et réagir aux réalités et aux défis du XXIe siècle, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces et les territoires pour moderniser les arrangements fiscaux. La modernisation des relations fiscales au Canada favoriserait l’harmonisation efficace et efficiente des ressources et des responsabilités entre les ordres de gouvernement dans la fédération, notamment par le financement fédéral d’un régime d’assurance-médicaments pour renforcer le système universel d’assurance-santé ou un transfert fédéral dédié à l’infrastructure publique pour favoriser la croissance économique à long terme.

Ce travail exige des partenariats intergouvernementaux ancrés dans la compréhension mutuelle et la consultation continue. Il faudra que tous les ordres de gouvernement atteignent leurs buts tout en évitant les actions unilatérales qui ont des effets négatifs durables sur les autres. À l’avenir, le gouvernement fédéral devrait fonder ses relations financières avec les provinces et les territoires sur les efforts de collaboration passés qui ont été fructueux, comme l’harmonisation de la taxe de vente dans certaines provinces, dont l’Ontario.

Mesures prises unilatéralement par le gouvernement fédéral

En février 2014, l’Ontario a publié un rapport énumérant 110 mesures fédérales ayant eu des répercussions négatives sur les Ontariennes et Ontariens. La province a demandé au gouvernement fédéral d’être équitable envers l’Ontario et de travailler en collaboration avec lui aux priorités d’intérêt mutuel2.

La province est intervenue pour protéger les Ontariennes et Ontariens contre certaines de ces mesures. Ainsi :

  • elle a injecté 63,5 millions de dollars par année pour combler le vide laissé par l’élimination de l’entente sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;
  • elle a fourni du soutien aux réfugiés pour combler le vide laissé par la réduction du Programme fédéral de santé intérimaire;
  • elle a versé 4 millions de dollars par année pour financer les 40 agents de police des Premières Nations jusque-là soutenus par le gouvernement fédéral en vertu du Fonds de recrutement de policiers.

La province ne peut pas intervenir chaque fois que le gouvernement fédéral se dérobe à ses responsabilités.

Les éléments d’une union économique solide

Le renforcement de l’union économique nécessite des efforts fédéraux-provinciaux complémentaires pour soutenir des investissements coordonnés et durables. Le gouvernement fédéral est désireux de collaborer avec les provinces dans certains secteurs de manière à développer l’économie du Canada. Par exemple, le partenariat établi pour les besoins du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux et le centre d’échanges en renminbi sont des exemples dignes de mention de la collaboration fédérale-provinciale qui attirent les investisseurs et améliorent l’avantage concurrentiel du Canada à l’échelle internationale. Cependant, une plus grande collaboration est nécessaire pour bâtir l’économie nationale.

Partenariat canadien pour l’infrastructure

Les investissements dans l’infrastructure publique créent des emplois, contribuent à accroître la productivité et la compétitivité et favorisent la croissance économique et la prospérité à long terme. À la réunion du Conseil de la fédération de janvier 2015, les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada se sont dit résolus à continuer d’investir dans l’infrastructure publique stratégiquement importante et ont demandé un engagement plus solide et un financement accru du gouvernement fédéral.

Les mérites économiques des investissements dans l’infrastructure publique au Canada sont considérables

Les investissements dans l’infrastructure publique favorisent une meilleure croissance économique

Les investissements dans l’infrastructure
publique stimulent la productivité

L’analyse du ministère fédéral des Finances montre que les investissements dans l’infrastructure publique augmentent la capacité de production du Canada : chaque dollar investi dans l’infrastructure a eu une incidence de 1,60 $ sur le produit intérieur brut (PIB) réel au 4e trimestre de 20103.

Statistique Canada estime qu’en moyenne environ 50 % de la croissance de la productivité multifactorielle du Canada dans le secteur privé, représentant environ 10 % de la croissance de la productivité du travail globale, était attribuable à la croissance de l’infrastructure publique entre 1962 et 20064.

Au Canada, les provinces et les territoires investissent trois fois plus que le gouvernement fédéral dans l’infrastructure. Les dépenses provinciales et territoriales représentent 46 % de toutes les dépenses gouvernementales dans l’infrastructure, et les dépenses municipales en représentent 40 %. C’est donc dire que les dépenses fédérales représentent seulement 14 % des investissements gouvernementaux, même en tenant compte des transferts fédéraux aux autres ordres de gouvernement.

Les provinces, les territoires et leurs partenaires municipaux financent la majeure partie des projets d’infrastructure au Canada, ce qui comprend la construction d’hôpitaux, d’écoles, de collèges, de réseaux de transport en commun et de routes. Cependant, le gouvernement fédéral tire grosso modo les mêmes revenus découlant de la croissance économique associée à ces investissements dans l’infrastructure que les provinces et territoires combinés. Un partenariat pancanadien est requis en matière d’infrastructure pour équilibrer ce décalage entre les investissements et les avantages.

L’Ontario investit plus de 130 milliards de dollars sur 10 ans dans l’infrastructure publique, dont 31,5 milliards de dollars en fonds dédiés pour le transport, dont les transports en commun, et d’autres projets d’infrastructure prioritaires dans le cadre de son plan Faire progresser l’Ontario. D’autres provinces ont annoncé des plans semblables d’investissements pluriannuels dans les immobilisations, reconnaissant l’importance des investissements dans l’infrastructure publique. Des projets comme l’achèvement de l’élargissement à quatre voies de la route 11/17 et de la route 69 amélioreront des tronçons de la route Transcanadienne qui relie l’Ontario aux provinces voisines.

Voir le chapitre I, section B, Édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes, pour plus d’information sur les priorités de l’Ontario en matière d’infrastructure publique.

Les investissements dans l’infrastructure sont une priorité importante pour les provinces

  • Le Plan québécois des infrastructures 2015-2025 compris dans le budget du Québec de 2015 propose d’investir 88,4 milliards de dollars, dont 19 % seraient consacrés aux réseaux routiers, 16 % à la santé et aux services sociaux, 10 % à l’éducation et 8 % aux transports en commun.
  • Le budget de capital 2015 du Nouveau-Brunswick prévoit un plan d’immobilisations comprenant des investissements de 2,6 milliards de dollars sur quatre ans, dont 600 millions de dollars consacrés à la réfection de routes et de ponts et à d’autres priorités provinciales prévues dans l’initiative en matière d’infrastructure stratégique.
  • En Colombie-Britannique, les dépenses actuelles dans l’infrastructure des hôpitaux, des écoles, des établissements d’enseignement postsecondaire, des transports en commun et des routes totaliseront 10,7 milliards de dollars sur trois ans selon le budget 2015 de cette province.
  • Dans le budget de la Saskatchewan de 2015, on annonce le plan d’investissement sur quatre ans Saskatchewan Builds Capital Plan, qui prévoit des investissements de 5,8 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure, dont 3,2 milliards de dollars dans l’infrastructure de transport.

« [L]e gouvernement [fédéral] dispose d’une marge de manoeuvre budgétaire pour des dépenses en immobilisations initiales à la hauteur de 50 milliards de dollars en 2015‑2016, ou 10 milliards de dollars par année à moyen terme. Malgré cet investissement, le gouvernement pourrait toujours équilibrer ses budgets et respecter le ratio de la dette au PIB de 25 %, cible qu’il s’est fixée pour 2021. » 5

Le gouvernement fédéral a la capacité d’engager plus de fonds dans l’infrastructure. Selon le directeur parlementaire du budget, le gouvernement fédéral dispose d’une marge de manoeuvre considérable pour accroître ses propres dépenses en immobilisations sans compromettre la réalisation de ses objectifs financiers.

Des investissements accrus du gouvernement fédéral renforceraient l’union économique en générant des avantages économiques considérables. Cela comprend l’augmentation des revenus à tous les paliers de gouvernement, revenus qui pourraient être appliqués au maintien des services publics essentiels pour la population canadienne. Le gouvernement fédéral devrait s’associer aux provinces et aux territoires pour accroître les investissements dans l’infrastructure publique et améliorer la compétitivité économique du Canada.

Cercle de feu

Le Cercle de feu, une région de l’Ontario située à environ 540 kilomètres au nord-est de Thunder Bay, pourrait permettre la création de bons emplois bien rémunérés dans le Nord de l’Ontario. Le Cercle de feu recèle d’importants gisements miniers, dont le plus grand gisement de chromite jamais découvert en Amérique du Nord, ainsi que du nickel et d’autres minéraux. La chromite est la composante principale de l’acier inoxydable.

L’Ontario a assumé un rôle de leadership dans le développement du Cercle de feu. La province s’est engagée à allouer jusqu’à 1 milliard de dollars au développement de l’infrastructure stratégique de transport dans la région. La province demande au gouvernement fédéral d’être un partenaire motivé et actif en faisant des investissements équivalents à ceux de l’Ontario tout en saisissant l’occasion que présente le Cercle de feu.

La province continue de faire des progrès dans la région du Cercle de feu. Au printemps de 2014, une entente-cadre régionale historique a été signée avec les Premières Nations de Matawa pour négocier une approche de développement des territoires traditionnels des Premières Nations. Ce processus fera en sorte que les Premières Nations participent au développement du Cercle de feu et en tirent avantage, et que les impacts environnementaux pour la région soient pris en compte.

À l’été de 2014, la province a créé la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu pour développer l’infrastructure dans la région de façon intelligente et durable et en collaboration avec les Premières Nations, le secteur privé et les collectivités.

L’Ontario et le gouvernement fédéral ont annoncé récemment l’allocation de plus de 785 000 $ pour une étude conjointe dans la région. Du financement est versé aux collectivités éloignées de Mattawa pour examiner les avantages d’aménager un corridor de transport praticable en tout temps qui relierait les communautés des Premières Nations de la région aux chaussées existantes. L’Ontario est en bonne position pour aller de l’avant avec ses partenaires dans le cadre de cet important projet dans le Nord qui créera des emplois, créera des débouchés pour les communautés des Premières Nations et stimulera l’économie de cette région.

Pour de plus amples renseignements sur le plan de l’Ontario pour la région du Cercle de feu, voir le chapitre I, section B, Édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes.

Communautés des Premières Nations

Une union économique solide est fondée sur la fourniture des nécessités de la vie et de ce qu’il faut pour assurer la bonne santé de tous les Canadiens et Canadiennes. Trop de réserves des Premières Nations en Ontario n’ont pas accès à de l’eau potable. Certains des avis concernant la qualité de l’eau en vigueur depuis le plus longtemps touchent des communautés des Premières nations se trouvant en Ontario. Il est essentiel d’accroître l’accès à de l’eau potable et propre pour améliorer les résultats économiques et sanitaires dans les réserves.

Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations

En mars 2015, en Ontario seulement, 60 réseaux publics d’approvisionnement en eau étaient visés par un avis concernant la qualité de l’eau potable dans 30 communautés des Premières Nations6.

Des lacunes importantes dans l’infrastructure, la formation et la capacité subsistent dans la prestation de services de traitement des eaux et des eaux usées dans les réserves. Une approche globale et durable est requise pour s’attaquer à ces problèmes envahissants de longue date et réaliser des progrès importants.

Bien que le gouvernement fédéral soit le principal responsable de la fourniture d’eau potable dans les réserves, l’Ontario est déterminé à collaborer avec lui et les Premières Nations pour que les communautés des Premières Nations de l’Ontario aient accès à un approvisionnement en eau potable propre et fiable.

L’élaboration d’une vision et d’un plan à long terme pour améliorer la qualité de l’eau potable dans les réserves des Premières Nations grâce à une collaboration multilatérale peut mener à des progrès importants. Ce plan devrait être soutenu grâce à l’utilisation la plus efficace possible des ressources existantes. Le gouvernement fédéral met à contribution sa connaissance des problèmes d’eau des Premières Nations et le financement déjà affecté aux communautés de l’Ontario. L’Ontario a l’expertise en gestion de l’eau potable, planification des bassins versants, technologies de l’eau, conception, opérations, entretien et formation touchant les systèmes. Un projet pilote de partenariat entre le gouvernement fédéral, celui de l’Ontario et quatre communautés des Premières Nations, l’Initiative Canada-Ontario pour l’amélioration de la qualité de l’eau potable dans les Premières Nations, a donné lieu jusqu’à maintenant à l’annulation de deux avis d’ébullition d’eau de longue date.

L’Ontario propose de faire fond sur le travail déjà amorcé avec le gouvernement fédéral et les Premières Nations pour trouver des solutions efficaces et durables afin de fournir de l’eau potable aux communautés des Premières Nations et utiliser les ressources existantes le plus efficacement possible.

Soutien au secteur de la fabrication de pointe

Un secteur manufacturier solide est un pilier d’une économie nationale diversifiée. L’Ontario est un chef de file dans la fabrication automobile, secteur qui procure des emplois bien rémunérés aux Canadiennes et aux Canadiens. Depuis 2004, l’Ontario a investi plus de 1 milliard de dollars pour accroître la capacité de production de ce secteur d’activité, mobilisant plus de 10 milliards de dollars au total en investissements dans l’industrie automobile.

Le gouvernement fédéral a été un partenaire clé de la province dans le soutien du secteur automobile. Ensemble, la province et le gouvernement fédéral ont obtenu des investissements majeurs dans le secteur de l’automobile et de la fabrication de pièces d’automobile de l’Ontario.

TABLEAU 3.1 Exemples d'investissements récents dans le secteur de l'automobile
Compagnie Investissement
total
Comprenant les contributions du Emplois
créés/conservés
gouvernement
de l'Ontario
gouvernement
du Canada
Linamar Plus de 500 millions $ 50,3 millions $ 50,7 millions $ 8 000 emplois à Guelph
Ford Plus de 700 millions $ 70,9 millions $ 71,6 millions $ 2 800 emplois à Oakville
Toyota Plus de 120 millions $ 16,9 millions $ 16,9 millions $ 400 emplois à Cambridge

Le soutien continu aux secteurs manufacturiers clés, comme celui de l’automobile, renforcera l’avantage concurrentiel du Canada et contribuera à renforcer l’union économique. L’Ontario continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral pour tirer profit des partenariats fructueux passés et renforcer cet élément vital de l’économie canadienne.

Voir le chapitre I, section D, Créer un environnement d’affaires innovateur et dynamique, pour de plus amples renseignements sur le soutien de l’Ontario au secteur manufacturier, y compris le secteur automobile.

Entente sur le développement du marché du travail

Une union économique solide nécessite des investissements dans les compétences et les talents des gens si l’on veut favoriser une culture de l’innovation et générer une productivité élevée. L’Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) est la plus importante des quatre ententes financières sur le marché du travail conclues entre le Canada et l’Ontario. Le financement versé en vertu de l’EDMT contribue à soutenir des programmes et des services tels que Deuxième carrière, les Services d’emploi et la formation en apprentissage.

Le gouvernement fédéral a indiqué son intention de renégocier les EDMT avec les provinces et les territoires. Une EDMT actualisée doit aborder les préoccupations de longue date de l’Ontario et être avantageuse pour les Ontariennes et Ontariens.

L’Entente actuelle sur le développement du marché du travail n’est pas avantageuse pour les Ontariennes et Ontariens

Admissibilité limitée

La majeure partie de la formation financée en vertu de l’EDMT est offerte uniquement aux prestataires actifs et aux anciens prestataires d’assurance-emploi (a.-e.). En 2014, seulement 27 % des chômeurs en Ontario ont reçu des prestations ordinaires d’a.-e., comparativement à 44 % en moyenne dans les autres provinces. C’est donc dire que relativement peu de chômeurs ontariens étaient admissibles à la formation offerte en vertu de l’EDMT.

Financement inéquitable

L’Ontario reçoit seulement 29 % du financement national versé en vertu de l’EDMT alors qu’il représente 39 % de la population canadienne.

L’Ontario, de concert avec les autres provinces et les territoires, invite le gouvernement fédéral :

  • à élargir l’admissibilité pour qu’un plus grand nombre de chômeurs canadiens puissent recevoir la formation professionnelle dont ils ont besoin;
  • à augmenter le financement fédéral versé aux termes de l’EDMT afin de répondre aux besoins de tous les chômeurs du Canada et de remédier à l’absence de toute hausse du financement depuis 1996, en dépit d’une hausse de près de 30 % de la population active du Canada.

Par l’entremise du Conseil de la fédération, l’Ontario est le fer de lance de l’action collective auprès du gouvernement fédéral en ce qui concerne les modifications proposées à l’EDMT. Les provinces et les territoires s’attendent à collaborer avec le gouvernement fédéral pour que la nouvelle entente prévoie un financement stable, prévisible et suffisant pour l’emploi et la formation.

Voir le chapitre I, section A, Investir dans les talents et les compétences des gens, pour de plus amples renseignements sur le plan de l’Ontario pour améliorer l’éducation et la formation professionnelle pour les Ontariennes et Ontariens.

Stratégie canadienne de l’énergie

Les ressources énergétiques continuent de présenter d’énormes possibilités pour l’Ontario et le Canada. Pour réaliser ce potentiel au nom de tous les Canadiens et Canadiennes, il faut continuer d’exploiter les ressources de façon responsable, en mettant l’accent à parts égales sur les mesures d’innovation énergétique et les mesures de gestion du changement climatique.

Dans cet esprit, les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada élaborent une stratégie canadienne de l’énergie (SCE). Ils ont publié la vision et les principes révisés de la SCE l’été dernier et prévoient rendre publique la stratégie cette année.

Stratégie canadienne de l’énergie

Vision

Le Canada est un chef de file mondial offrant un approvisionnement énergétique sûr, durable et fiable acheminé selon des normes élevées en matière de responsabilité environnementale et sociale, conformément aux efforts de réductions des émissions de gaz à effet de serre, et tout en contribuant à la croissance économique continue et à la prospérité de tous les Canadiens.

Principes

Collaboration et transparence
Changements climatiques, responsabilité sociale et environnementale
Sécurité énergétique et stabilité

Communiqué du Conseil de la fédération, Stratégie canadienne de l’énergie, août 2014.

Soutien pour une énergie propre

L’Ontario est devenu un chef de file en Amérique du Nord en matière d’énergie propre. Cependant, un partenaire fédéral actif est requis pour collaborer à l’élaboration d’un cadre pancanadien de lutte contre le changement climatique pour faire en sorte que l’apport du Canada à un ambitieux accord international sur le changement climatique soit plus qu’un regroupement de programmes provinciaux.

L’Ontario demande au gouvernement fédéral de soutenir l’énergie propre :

  • en facilitant une plus grande intégration régionale des réseaux d’électricité pour favoriser la mise en oeuvre de nouveaux projets d’énergie renouvelable à plus grande échelle, ce qui profiterait à l’économie et à l’environnement, tant en Ontario qu’ailleurs au Canada;
  • en fournissant du financement et le cadre réglementaire nécessaire pour créer un réseau de transport de l’électricité est-ouest qui permettrait de transporter de l’électricité entre les provinces;
  • en augmentant la collaboration concernant les critères que l’Office national de l’énergie utilise pour évaluer les projets de pipeline interprovincial.

Voir le chapitre I, section D, Créer un environnement d’affaires innovateur et dynamique, pour de plus amples renseignements sur le plan de l’Ontario pour s’attaquer au changement climatique.

Soutien au titre de l’intervention, de l’aide et des mesures d’atténuation en cas de catastrophe

La fréquence d’événements météorologiques extrêmes devrait augmenter à cause du changement climatique. Un partenariat solide entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires est requis pour assurer une intervention adéquate et fournir une aide financière lorsque des catastrophes surviennent, et aider à atténuer les risques de catastrophes naturelles.

Modifications apportées unilatéralement aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe

En février 2015, le gouvernement fédéral a haussé le seuil auquel les provinces et les territoires sont admissibles à une aide financière en cas de catastrophe, pour le porter de 1 $ à 3 $ par habitant7.

C’est donc dire que pour une province de la taille de l’Ontario, les dépenses minimales admissibles au titre de l’intervention et du rétablissement en cas de catastrophe sont passées de 13,8 millions de dollars à 41,4 millions de dollars en 2015.

Le gouvernement fédéral fournit un soutien financier aux provinces et aux territoires par l’entremise des Accords d’aide financière en cas de catastrophe pour les coûts admissibles des mesures d’intervention et de rétablissement lorsqu’une catastrophe se produit. Cependant, à cause des modifications apportées récemment par le gouvernement fédéral à ce programme, la part des coûts de l’aide en cas de catastrophe assumée par le gouvernement fédéral diminuera.

Délester ses responsabilités en matière de soutien et de rétablissement en situation d’urgence aux provinces et aux territoires sans fournir un soutien adéquat est une mesure fédérale unilatérale qui va à l’encontre de l’établissement et du maintien de partenariats fondés sur la collaboration au sein de la fédération. Le gouvernement fédéral doit revenir sur sa décision et fournir une aide suffisante au titre de l’intervention et du rétablissement en cas de catastrophe.

Une intervention proactive et coordonnée de tous les ordres de gouvernement concernant la prévention des catastrophes et l’atténuation des risques est également nécessaire pour protéger la population canadienne contre les effets des catastrophes. L’élaboration d’un programme national d’atténuation des catastrophes donne au gouvernement fédéral l’occasion de collaborer constructivement avec les provinces et les territoires pour faire en sorte qu’un financement suffisant et souple soit en place pour répondre aux besoins de toutes les provinces et des territoires.

1 Noah Zon, Filling the Gap: Measuring Ontario’s Balance with the Federation, Mowat Centre, 2013.

2 Voir la liste des mesures fédérales ayant des répercussions négatives sur les Ontariennes et Ontariens ici : http://bit.ly/1BnbPR5 (consultée en avril 2015).

3 Ministère des Finances Canada, Le Plan d’action économique du Canada (2e année) – Des projets pour maintenir la croissance économique – Septième rapport aux Canadiens, no de cat. : F2-189/7-2011F, 2011. Reproduit avec la permission du ministère des Finances Canada, 2015.

4 Wulong Gu et Ryan MacDonald, L’effet de l’infrastructure publique sur les estimations de la productivité multifactorielle au Canada, no 15-206-X au catalogue, Statistique Canada, 2009.

5 Scott Cameron, Helen Lao et Trevor Shaw, Mise à jour des perspectives économiques et financières 2014, Bureau du directeur parlementaire du budget, 2014, p. 11.

6 Estimations du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario à partir des avis concernant la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières nations publiés par Santé Canada.

7 Sécurité publique Canada, Lignes directrices sur les Accords d’aide financière en cas de catastrophe, 2015, http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/rcvr-dsstrs/gdlns-dsstr-ssstnc/index-fra.aspx (consultées en avril 2015).

Description des graphiques

Graphique 3.1 : L’écart sur le plan de la viabilité financière s’accentue lorsque les transferts fédéraux en matière de santé diminuent

Ce graphique linéaire illustre le rapport entre la dette nette et la part du produit intérieur brut (PIB) du Canada de 1991 à 2081. Le ratio de la dette nette au PIB est souvent utilisé pour analyser la viabilité financière du gouvernement fédéral et d’autres ordres de gouvernement, à savoir les provinces, les territoires et les administrations municipales. Les estimations du ratio de la dette nette au PIB reposent sur les données du directeur parlementaire du budget.

Le graphique montre que le gouvernement fédéral devrait afficher un ratio de la dette nette au PIB plus élevé que celui des autres ordres de gouvernement combinés de 1991 à 2014. Cet écart devrait s’inverser à compter de 2015. D’ici 2017, cet écart commence à s’accentuer avec le temps grâce en partie au changement apporté au taux d’augmentation du transfert fédéral en matière de santé aux provinces et aux territoires. De 2017 à 2081, l’écart entre les ratios de la dette nette au PIB du gouvernement fédéral et des autres gouvernements combinés s’accentue, témoignant du renforcement progressif de la situation financière du gouvernement fédéral et de la détérioration de la situation financière des autres gouvernements combinés. 

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Graphique 3.2 : Contribution aux investissements dans l’infrastructure au Canada selon l’ordre de gouvernement en 2013

Ce diagramme à barres illustre la part des investissements faits au Canada dans l’infrastructure publique en 2013 par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux combinés ainsi que les administrations municipales combinées. Les trois barres montrent que la contribution du gouvernement fédéral a représenté 14 % des investissements dans l’infrastructure publique comparativement à 46 % pour les provinces et les territoires et 40 % pour les municipalités. Ces parts montrent que les provinces et les territoires investissent trois fois plus que le gouvernement fédéral dans l’infrastructure au Canada. Ces calculs reposent sur les données du sous-groupe sur l’infrastructure du Groupe de travail du Conseil de la fédération sur les transferts fédéraux.

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