Budget de l’Ontario 2016
Chapitre I : Favoriser la prospérité et créer des emplois

Section B : Bâtir l’infrastructure de demain dès maintenant

Introduction

L’infrastructure est un volet essentiel de l’économie. En faisant des investissements dès maintenant, on stimule la croissance économique et on crée des emplois. Ces investissements contribuent aussi à construire l’infrastructure nécessaire pour l’avenir afin de faciliter la circulation rapide et efficace des gens et des marchandises, d’attirer les investissements du secteur privé, d’accroître les possibilités pour les fournisseurs, les acheteurs et les travailleurs qualifiés, et aider les gens dans leur vie quotidienne.

La recherche démontre à quel point les investissements infrastructurels stimulent l’économie

  • Selon un rapport publié en octobre 2015 par le Canadian Centre for Economic Analysis (CANCEA), le plan d’infrastructure sur dix ans de la province soutiendra près de 11 % de la croissance économique de l’Ontario au cours des 30 prochaines années1.
  • D’après un rapport publié en septembre 2015 par l’Institut Broadbent et le Centre for Spatial Economics, chaque dollar investi dans l’infrastructure publique au Canada augmente le produit intérieur brut (PIB) en moyenne de 1,43 $ à court terme et d’un montant allant jusqu’à 3,83 $ à long terme2.
  • La province estime que les investissements prévus dans l’infrastructure appuieront plus de 110 000 emplois, en moyenne, chaque année.

La province construit une infrastructure moderne et efficace qui procure des avantages pour la population et pour l’économie, tant aujourd’hui que demain. En juin 2015, l’Ontario a adopté la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité qui entrera en vigueur le 1er mai 2016. Cette loi mettra en phase les investissements dans l’infrastructure avec les priorités en matière de développement économique que l’Ontario a établies dans sa planification à long terme, tout en renforçant les atouts concurrentiels de la province à l’échelle mondiale. Lorsqu’elle aura été mise en oeuvre intégralement, la Loi contribuera à l’évaluation et à la priorisation des investissements liés à l’infrastructure.

L’un des éléments importants de la Loi est l’obligation pour l’Ontario de publier un plan d’infrastructure à long terme dans un délai de trois ans. Par après, le plan sera publié au moins tous les cinq ans. Dans ce plan, la province doit décrire son portefeuille infrastructurel, prévoir les besoins associés au portefeuille et proposer des stratégies visant à satisfaire ces besoins.

Mises à jour sur le développement de l’infrastructure

Dans le présent budget, la province prévoit des investissements dans l’infrastructure publique de plus de 137 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, soit plus de 3 milliards de dollars de plus que ce qui avait été annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015. Ces initiatives concrétisent l’engagement formulé dans le budget de 2014 d’investir dans l’infrastructure – des investissements qui totaliseront environ 160 milliards de dollars sur 12 ans à compter de 2014-2015. Il s’agit de l’investissement dans l’infrastructure publique le plus important de l’histoire de la province. Les investissements prévus devraient soutenir en moyenne plus de 110 000 emplois par an.

Parmi les nouveaux investissements infrastructurels, citons l’enrichissement du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) qui appuie les collectivités locales, le financement de projets de construction d’autoroutes à travers la province et l’augmentation des investissements dans l’infrastructure de la santé afin de maintenir les hôpitaux en bon état.

Faire progresser l’Ontario

Dans le budget de 2014, la province a annoncé que des fonds de près de 29 milliards de dollars seraient investis dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario pour être consacrés aux transports en commun, au transport et à d’autres projets infrastructurels prioritaires. De ce montant, 3,1 milliards de dollars représentaient des fonds dédiés qu’il est prévu de dériver de la stratégie d’optimisation des actifs du gouvernement. Dans le budget de 2015, le gouvernement a annoncé qu’il allait de l’avant avec l’élargissement du partenariat de Hydro One dans le cadre de sa stratégie d’optimisation des actifs, dont l’objectif a été haussé de 2,6 milliards de dollars. Les fonds investis dans Faire progresser l’Ontario ont aussi augmenté d’un montant équivalent, pour passer de près de 29 milliards de dollars à 31,5 milliards de dollars. À l’automne 2015, le gouvernement a mis en oeuvre la première phase de l’élargissement du partenariat de Hydro One. La province demeure en bonne voie de générer des revenus nets de 5,7 milliards de dollars dans le cadre de son initiative pluriannuelle d’optimisation des actifs.

Dans le souci de favoriser l’essor de l’Ontario d’une façon équitable à l’échelle de la province, le total des fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario sera dépensé en fonction des données tirées du recensement de Statistique Canada comme suit : environ 15 milliards de dollars pour les projets à l’extérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et quelque 16 milliards de dollars pour les projets à l’intérieur de la RGTH.

Le plan vise à appuyer la mise en oeuvre d’un réseau intégré de transport à l’échelle de la province, à combattre l’engorgement routier, à mettre en relation les gens et à améliorer l’économie ainsi que la qualité de vie.

À l’extérieur de la RGTH

Après la publication du budget de 2015, le gouvernement a lancé des consultations en vue de solliciter l’avis de la population sur la conception de nouveaux programmes d’infrastructure et d’un cadre visant à classer par ordre de priorité les investissements à l’extérieur de la RGTH.

Les Ontariennes et Ontariens ont communiqué leur avis sur les priorités des collectivités en matière d’infrastructure à travers la province. Ces perspectives continueront à orienter l’établissement des prochaines étapes ciblées portant sur le choix des projets d’infrastructure dans lesquels investir.

Appuyer les collectivités locales

Dans le cadre du FOIC, la province a prévu pour les petites municipalités, ainsi que pour les municipalités rurales et du Nord, l’accès à un financement de l’ordre de 100 millions de dollars par an pour construire ou réparer des infrastructures essentielles et créer des emplois dans la province. À ce jour, le volet du fonds réservé aux demandes de financement et doté de 50 millions de dollars a soutenu plus de 135 projets essentiels liés à l’eau, aux égouts, aux routes et aux ponts à travers la province.

Bénéficiaires du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC)

  • Dans le Sud-Ouest de l’Ontario, la municipalité de Chatham-Kent recevra 2 millions de dollars pour la remise en état du pont Parry. La ville de Petrolia recevra aussi 2 millions de dollars pour la mise à niveau de ses conduites principales d’eau et le remplacement de ses égouts pluviaux.
  • Dans le Nord-Est de l’Ontario, la ville de Temiskaming Shores recevra environ 1,5 million de dollars pour l’intégration de deux réseaux d’alimentation en eau en une seule source d’approvisionnement et pour la construction d’une usine de traitement.
  • Dans le Centre-Sud de l’Ontario, le canton de Havelock-Belmont-Methuen recevra environ 1,7 million de dollars pour améliorer son réseau d’aqueduc et prévoir un approvisionnement en eau suffisant pour lutter contre les incendies. La ville de Cobourg recevra 675 000 $ pour la remise en état de routes et l’amélioration de l’infrastructure piétonnière et cycliste.

À la suite des commentaires présentés dans le cadre des consultations et des progrès réalisés par les municipalités au chapitre de leurs plans de gestion des actifs, le financement du FOIC augmentera, pour passer à 300 millions de dollars par année d’ici 2018-2019. Ces fonds supplémentaires aideront les municipalités à investir encore davantage dans les projets essentiels d’infrastructure dont elles ont besoin pour prospérer tout en favorisant la création d’emplois partout dans la province. La version enrichie du fonds sera lancée à la fin du printemps 2016.

Par ailleurs, dans le cadre du Fonds des petites collectivités, la province et le gouvernement fédéral contribuent chacun 272 millions de dollars pour appuyer des projets dans des collectivités ayant moins de 100 000 habitants. À ce jour, 75 projets qui visent à satisfaire les besoins prioritaires locaux et à appuyer la croissance de l’économie locale ont été approuvés.

La province met aussi au point des programmes pour aider les collectivités à forger des partenariats avec les entreprises de services publics afin d’élargir l’accès à l’approvisionnement en gaz naturel. L’Ontario lancera un programme de prêts pour appuyer l’accès au gaz naturel en 2016. L’accès au gaz naturel peut contribuer à stimuler l’économie, particulièrement dans les petites collectivités, en attirant de nouvelles industries, en rendant le transport commercial plus abordable, en offrant des avantages aux producteurs agricoles, et en donnant aux consommateurs davantage de choix en matière de sources d’énergie.

La province investit des fonds dans plusieurs projets de transport, nouveaux ou déjà en cours, dont voici des exemples :

Sud-Ouest de l’Ontario :

  • Travaux préparatoires pour faciliter la construction d’un nouveau tracé à quatre voies de la route 7, entre Kitchener et Guelph.
  • En partenariat avec la ville de London, conception définitive de la mise à niveau de l’échangeur sur l’autoroute 401 à hauteur de l’avenue Highbury. Le début des travaux est prévu pour 2017.
  • Élargissement de l’autoroute 401, qui passera de six à 10 voies, entre Hespeler Road en direction est et Townline Road à Cambridge, y compris des voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO). Les travaux devraient démarrer en 2018.

Est de l’Ontario :

  • Amélioration du corridor de l’autoroute 417 à Ottawa, y compris l’installation de murs antibruit. Ces travaux devraient commencer en 2016, tandis que les améliorations prévues pour l’échangeur de l’avenue Bronson débuteront en 2018.
  • Élargissement du corridor Queensway de l’autoroute 417 à Ottawa, y compris le tronçon de l’avenue Maitland à Island Park Drive, et le tronçon de l’autoroute 416 jusqu’à l’avenue Maitland. On projette de commencer les travaux respectivement en 2016 et en 2019.
  • Élargissement d’un tronçon de 9 kilomètres de la route de comté 17 dans les Comtés unis de Prescott et Russell, qui débutera en 2019.

Nord de l’Ontario :

  • Sur la route 11/17, poursuite des travaux de conception visant l’élargissement à quatre voies d’un tronçon de 12 kilomètres entre la route 587 et Pearl Creek, et d’un tronçon de 4 kilomètres entre le pont sur la rivière Black Sturgeon et la route Red Rock Road no 9.
  • Continuation de la construction de quatre voies séparées sur la route 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon pour appuyer la création d’un lien stratégique avec le réseau de la route Transcanadienne. Les autres travaux concernent le tronçon de 8,6 kilomètres commençant à l’ouest du passage supérieur de la voie ferrée du Canadien Pacifique à Ouimet en direction est et le tronçon de 6,5 kilomètres à partir de la rivière Black Sturgeon en direction ouest jusqu’à la route 582. Les travaux devraient démarrer en 2018.
  • Amélioration des immobilisations des aéroports du Nord de l’Ontario en vue d’appuyer les collectivités éloignées et les collectivités autochtones, et de stimuler le développement économique.

Dès 2018-2019, la province prévoit augmenter le financement consacré à l’amélioration des immobilisations liées aux routes et aux ponts dans les collectivités des Premières Nations afin d’avoir un réseau routier sécuritaire et durable.

Le Programme des routes de raccordement aux routes principales fournira 20 millions de dollars en 2016-2017, une hausse comparativement aux 15 millions de dollars annoncés dans le budget de 2015, pour aider les municipalités à payer les coûts de construction et de réparation des routes qui relient deux tronçons d’une route provinciale à travers une collectivité ou qui mènent à un passage frontalier. Inauguré en novembre 2015, ce nouveau programme a accepté les demandes au début de l’année 2016. Les municipalités retenues commenceront à recevoir leur financement au printemps 2016. Le financement de ce programme augmentera, pour atteindre 30 millions de dollars par année d’ici 2018-2019.

Cercle de feu

L’Ontario a aussi engagé jusqu’à 1 milliard de dollars pour l’aménagement d’infrastructures stratégiques de transport dans la région du Cercle de feu, à environ 540 kilomètres au nord-est de Thunder Bay. La Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu a été créée dans le but d’aménager cette région de façon intelligente, durable et fondée sur la collaboration. Plusieurs études ont été réalisées en vue de renseigner la planification de l’infrastructure.

La province continue également à planifier des projets d’infrastructure avec les Premières Nations. L’Ontario et le gouvernement fédéral ont conjointement financé une étude communautaire sur les routes forestières utilisables en toutes saisons, et l’Ontario accorde aussi des fonds aux collectivités des Premières Nations pour le développement des capacités et les soutiens sociaux. Par exemple, environ 2 000 clients membres des Premières Nations de Matawa ont participé à des programmes d’éducation et de formation professionnelle. La province continue aussi à travailler activement avec les partenaires de l’industrie sur les possibilités de développement économique. Le projet du Cercle de feu appuiera le développement économique du Nord de l’Ontario et engendrera des avantages pour les collectivités autochtones, l’Ontario et l’ensemble du Canada.

À l’intérieur de la RGTH

Service ferroviaire express régional

Grâce à Faire progresser l’Ontario, la province continue à mettre en oeuvre des projets de transport en commun prioritaires en vue d’augmenter l’achalandage et de réduire la durée des trajets. Le gouvernement investira 13,5 milliards de dollars pour mettre en oeuvre le Service ferroviaire express régional (SFER) GO, quadruplant ainsi le nombre de trajets par semaine, qui passeront d’environ 1 500 à près de 6 000.

Le Service ferroviaire express régional (SFER) présentera d’importants avantages pour la province et pour la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) grâce aux nouvelles formules de transport qui transformeront le réseau régional de transport. Le SFER GO offrira un service toutes les 15 minutes dans les deux directions pendant les jours de semaine, en soirée et la fin de semaine à la suite de l’électrification des corridors ferroviaires dans les régions clés.

Une partie du financement du SFER GO servira à aménager l’infrastructure préliminaire des corridors du service ferroviaire GO, ce qui inclut les projets suivants qui sont en cours d’exécution :

  • évaluation environnementale visant l’électrification intégrale du SFER GO;
  • voie supplémentaire dans le corridor de Kitchener;
  • voies doubles jusqu’à Unionville dans le corridor de Stouffville;
  • voie d’évitement de l’Université York à Rutherford Road dans le corridor de Barrie;
  • mise à niveau du système de signalisation de la gare Union.

La province et Metrolinx travaillent en collaboration étroite avec la ville de Toronto afin de faire part de leurs observations sur son plan SmartTrack, d’assurer la coordination entre les intervenants et d’étudier l’incidence de ce plan sur la mise en oeuvre du service ferroviaire express régional. Les discussions portent aussi sur l’alignement entre la ligne de transport léger sur rail Eglinton East et le nouveau métro de Scarborough que la ville propose de construire. La proposition de financement du projet SmartTrack comporte de nouvelles contributions substantielles, au titre des immobilisations et de l’exploitation, de la part des partenaires, dont la ville de Toronto et le gouvernement fédéral.

En guise de première étape pour la mise en service du SFER GO, Metrolinx poursuivra l’amélioration du service à court terme, ce qui se traduira par un nombre accru d’options pour les usagers dans sept corridors du réseau ferroviaire de GO. En 2016‑2017, des services supplémentaires sont prévus qui pourraient comprendre jusqu’à :

  • 6 trajets supplémentaires pendant les navettes du matin et de l’après-midi (c’est-à-dire aux heures de pointe) dans les corridors de Milton, de Richmond Hill et de Stouffville;
  • 10 trajets supplémentaires pendant les navettes en milieu de journée et en soirée (c’est-à-dire en dehors des heures de pointe) dans le corridor de Kitchener-Brampton;
  • 52 trajets supplémentaires les jours de la fin de semaine (c’est-à-dire un samedi typique) dans le corridor de Kitchener-Brampton et dans le corridor de Barrie‑Aurora.

L’ajout de services dépend de plusieurs facteurs, comme le résultat des pourparlers avec les sociétés de transport ferroviaire de marchandises, la mise en place de l’infrastructure et la livraison de nouveaux équipements ferroviaires.

D’ici 2020, la fréquence du service ferroviaire du réseau GO Transit augmentera d’approximativement 50 % comparativement au niveau de 2014-2015. Grâce à l’ajout de trajets, les navetteurs pourront opter pour les transports en commun plus souvent, non seulement pour se rendre au travail mais aussi pour leurs autres déplacements.

Par ailleurs, dans le but de gérer l’engorgement, Metrolinx continuera à faire des investissements stratégiques pour créer ou élargir des parcs de stationnement afin d’appuyer la future amélioration des services.

Par ailleurs, les améliorations prévues pour le service d’autobus GO s’ajouteront aux nouveaux trajets du service de train GO, et contribueront à répondre à la nouvelle demande, à remédier à l’excès d’affluence et à assurer la fiabilité du service. En 2016‑2017, dans le cadre des améliorations prévues, le service d’autobus GO ajoutera 130 trajets par semaine.

Autres projets de transport en commun

L’Ontario investit également dans les projets suivants à l’intérieur de la RGTH :

  • TLR Hurontario – La province investira 1,4 milliard de dollars pour financer les coûts liés à la construction de cette ligne de transport léger sur rail (TLR) dans la région de Peel, qui représente environ 20 kilomètres de service moderne, fiable et rapide à Mississauga et dans le secteur sud de Brampton. Les travaux de construction devraient commencer en 2018, et l’entrée en service du TLR est prévue pour 2022.
  • TLR de Hamilton – La province assumera les coûts d’immobilisations liés à la construction du TLR, jusqu’à concurrence de 1 milliard de dollars. Neufs et modernes, les nouveaux véhicules légers sur rail se déplaceront sur des voies séparées du reste de la circulation et offriront un service rapide entre l’Université McMaster et le rond-point de Queenston, en passant par le centre-ville de Hamilton. Le processus d’évaluation environnementale devrait être achevé au début de 2017; les travaux démarreront en 2019, et l’entrée en service du TLR est prévue pour 2024.
  • Travaux de planification et de conception pour d’autres projets prioritaires prévus dans le Grand Projet de Metrolinx, un plan de transport régional visant à appuyer la planification des transports en commun à l’échelle de la région. En voici des exemples :
    • le service de transport en commun rapide par autobus sur la rue Dundas, reliant Toronto, Mississauga, Oakville et Burlington;
    • le service de transport en commun rapide par autobus entre Durham et Scarborough;
    • le service de transport en commun rapide sur la rue Queen à Brampton;
    • la ligne d’allègement de Toronto;
    • le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord.

La province continuera de travailler avec les régions, les collectivités, d’autres autorités administratives et des partenaires du secteur privé à la conception et à la sélection de la prochaine génération d’investissements infrastructurels qui devraient améliorer la compétitivité des collectivités ontariennes, augmenter la productivité, promouvoir l’innovation et créer de nouveaux débouchés économiques. Voici quelques exemples  :

  • Sous réserve d’une entente avec les partenaires du service ferroviaire de marchandises, un service bidirectionnel toute la journée dans les corridors GO de Kitchener et de Milton, et prolongation du service ferroviaire GO jusqu’à Niagara et Bowmanville;
  • Nouvelles connexions améliorées entre le service d’autobus GO et le réseau ferroviaire GO pour des collectivités telles que Brantford et Cambridge;
  • Partage des coûts d’immobilisations liés aux projets municipaux de transport en commun, comme le projet de transport en commun rapide de London et la phase 2 du projet de train léger sur rail d’Ottawa.

Investissements continus dans le transport

La province va de l’avant avec son projet de créer en Ontario un réseau de transport fiable et durable. Les investissements consacrés aux transports en commun et les gros projets d’infrastructure autoroutière qui sont en cours amélioreront la mobilité et la connectivité à travers la province.

Autoroutes

Les investissements effectués par la province dans le réseau de transport de l’Ontario contribuent à désengorger les routes et à accélérer la circulation des personnes et des marchandises. La province investit dans plusieurs projets importants d’autoroute pour soutenir la croissance économique et accroître la mobilité.

Les voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMO-AST) sont gratuites pour les conducteurs de VMO, mais les autres conducteurs peuvent les emprunter moyennant des frais.

  • La première étape du plan visant la mise en oeuvre des voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé commencera à l’été 2016 et concerne un tronçon de 16,5 kilomètres de l’autoroute Queen Elizabeth Way, entre Trafalgar Road à Oakville et Guelph Line à Burlington. Ce projet pilote vise à désengorger les routes et à élargir le choix pour les conducteurs. Au printemps 2016, l’Ontario annoncera de plus amples renseignements sur les tarifs et le tracé des VMO-AST. Les conclusions tirées du projet pilote serviront à la planification à long terme de futures voies VMO-AST, notamment celles qui seront dotées d’un système de péage électronique sur l’autoroute 427, à partir du sud de l’autoroute 409 jusqu’au nord de Rutherford Road, dont la mise en service est prévue pour 2021.
  • La province élargira l’autoroute 400, qui passera de huit voies à 10 voies, dans le but d’ajouter une voie VMO dans chaque sens entre Major Mackenzie Drive et King Road. Ce projet devrait être achevé en 2018-2019.
  • Le projet de la 407 Est devrait soulager l’engorgement routier et faciliter la circulation des personnes et des marchandises dans le secteur est de la région du grand Toronto, et au-delà. La première phase de ce projet, soit le tronçon allant de Brock Road à Pickering jusqu’à Harmony Road à Oshawa et l’autoroute 412, devrait être mise en service au printemps 2016. La première partie de la deuxième phase consistera à prolonger l’autoroute, à partir de Harmony Road à Oshawa jusqu’à la nouvelle autoroute 418 à Clarington, avant la fin de 2017. D’ici 2020, la portion finale de la phase 2 consistera à achever le prolongement de l’autoroute jusqu’à la route 35/115 à Clarington et à achever l’autoroute 418 entre Taunton Road et l’autoroute 401.
  • La province procède à l’élargissement de l’autoroute 410 sur un tronçon de 12 kilomètres allant de l’autoroute 401 à la rue Queen à Brampton. D’ici 2018, une fois ce projet achevé, l’autoroute 410 comportera 10 voies au lieu de six et sera dotée de voies VMO pour rendre la circulation plus fluide et donner plus de choix aux navetteurs.
  • Dans le cadre du Programme des routes du Nord, la province investit 550 millions de dollars dans l’infrastructure de cette région. Parmi les améliorations des immobilisations réalisées grâce à ce programme, citons l’ajout de nouvelles voies de dépassement et la réfection et le remplacement de ponts, en plus de l’élargissement à quatre voies de l’autoroute 69 au sud de Sudbury et de la route 11/17 à l’est de Thunder Bay. Parmi les autres projets financés dans le cadre de ce programme, citons la continuation de la remise en état de la route en remblai de Noden près de Fort Frances, la réfection du revêtement routier sur un tronçon de 36 kilomètres de la route 144 et le remplacement du pont de la rivière Valentine à l’ouest de Hearst.
  • Le gouvernement continuera à améliorer l’entretien hivernal des routes pour que les routes ontariennes soient aussi sécuritaires que possible, pour que les conducteurs soient mieux sensibilisés et pour vérifier que les entrepreneurs contractuels respectent les normes du ministère. En 2016‑2017, on prévoit notamment améliorer les stations de renseignements sur les conditions routières et météorologiques, accroître la fréquence des patrouilles sur les routes par les entrepreneurs contractuels, prévoir des équipements plus fiables et élargir le site Web du programme « Track My Plow » pour que plus d’Ontariennes et d’Ontariens puissent planifier leurs itinéraires en suivant, en temps réel, les déplacements des chasse-neige et les transmissions des caméras dans leur secteur.

Le programme « Repérer mon chasse-neige »

Cette initiative permet au public de suivre les chasse-neige sur les routes provinciales dans leur région. Le programme est l’une des réponses au rapport publié en avril 2015 par le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario intitulé L’entretien des routes en hiver. À l’hiver 2015-2016, ce programme a été mis en oeuvre dans deux secteurs contractuels et couvre dorénavant sept des 20 zones contractuelles de la province.

Transports en commun

Outre les investissements dans Faire progresser l’Ontario, la province accorde du financement à divers gros projets de transport en commun qui sont en cours de planification ou d’exécution, dont les suivants :

  • La ligne de transport léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown – Les travaux progressent sur l’aménagement des tunnels est et ouest de la ligne. Le contrat visant la construction et l’entretien des stations a été octroyé à Crosslinx, qui achèvera la présentation de la conception avant le démarrage des travaux de construction au printemps de 2016. La ligne de TLR Eglinton Crosstown est un projet écologique et, à ce titre, continuera à recevoir des fonds provenant des Obligations vertes de l’Ontario. La ligne devrait être mise en service d’ici l’automne 2021.
  • Le TLR Finch Ouest – Une nouvelle ligne de 11 kilomètres réservée au transport léger sur rail qui circulera entre le Collège Humber et la nouvelle station de métro Finch West sur le prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina. Ce projet en est au stade de l’approvisionnement. Les travaux préliminaires de conception et d’ingénierie sont en cours. Les gros travaux de construction devraient démarrer en 2017.
  • Le Mississauga Transitway – Ce corridor de 18 km réservé aux transports en commun devrait être achevé en 2017. Les travaux dans le secteur ouest du projet ont commencé, notamment la construction de deux stations et d’un corridor reliant le boulevard Winston Churchill à Erin Mills Parkway. Dans le secteur est de la route, la ville de Mississauga construit quatre stations dont la mise en service est prévue en 2016.

PRESTO – Plus de 1,8 million de cartes tarifaires PRESTO sont utilisées dans les 11 réseaux de transport en commun dans la région du grand Toronto et de Hamilton et dans la région d’Ottawa. D’ici la fin de 2016, les usagers de la CCT pourront utiliser la carte tarifaire PRESTO dans l’ensemble des stations de métro, des tramways et des autobus du réseau. Une fois le système mis en oeuvre dans son intégralité à l’échelle de la CTT, plus de 10 000 appareils PRESTO seront en service dans les tramways, les autobus, les stations de métro et les véhicules de transport adapté qui desservent chaque jour 1,7 million d’usagers. La province travaille avec les municipalités pour assurer une affectation équitable des coûts d’exploitation du programme.

Tous les paliers du gouvernement ont un rôle à jouer dans le soutien des investissements dans les transports en commun en Ontario. Alors que la province continue à consacrer des fonds considérables à la mise en oeuvre de projets et de services de transport en commun rapide dans la RGTH, qui remplaceront ou s’ajouteront aux services locaux, elle sollicitera le soutien continu des municipalités pour défrayer les coûts d’exploitation et d’entretien.

Appuyer les réseaux municipaux de transport

La province finance d’importants projets municipaux de transport en commun.

  • En 2015, l’Ontario a accordé plus de 330 millions de dollars en financement par la taxe sur l’essence à 95 municipalités pour les aider à élargir et à améliorer leur réseau de transport en commun. Depuis 2004, l’Ontario a versé plus de 3,4 milliards de dollars en financement provenant de la taxe sur l’essence à des collectivités aux quatre coins de la province. Les municipalités se servent de ce financement au titre des transports en commun pour améliorer l’accessibilité, acheter des véhicules supplémentaires, ajouter des itinéraires et prolonger les heures de service, facilitant ainsi l’accès de la population à ces services. Le programme contribue aussi à désengorger les routes et à réduire la pollution atmosphérique.
  • Les travaux sont en cours pour le projet de transport rapide ION de la région de Waterloo, qui s’étendra sur 36 kilomètres. Environ 5,3 kilomètres de voie de TLR ont été installés à Kitchener et à Waterloo. La province continue ses pourparlers avec les autorités de la région au sujet d’autres projets prioritaires de transport en commun, tels qu’une proposition de carrefour qui relierait ION, Grand River Transit, GO Transit et d’autres fournisseurs de transport interurbain par autobus.
  • Les travaux avancent sur la Ligne de la Confédération, le projet de train léger sur rail de 12,5 kilomètres à Ottawa. À compter de janvier 2016, plus de 75 % du creusement du tunnel avait été réalisé.

L’infrastructure cyclable fait partie du plan du gouvernement visant à favoriser l’essor des collectivités de l’Ontario. La province reconnaît l’importance d’aider les collectivités à devenir plus viables par l’aménagement de pistes cyclables en dehors de la chaussée et de pistes récréatives de grande envergure dans le cadre de l’initiative #CycleON. Pour continuer à promouvoir un mode de vie sain en Ontario, la province a créé un nouveau processus simplifié pour les municipalités qui souhaitent proposer des demandes d’évaluation environnementale pour des sentiers et des pistes. La réduction de l’empreinte carbone est l’un des nombreux avantages liés à l’investissement dans l’infrastructure cyclable.

Traversiers

  • La province investira des fonds de 20 millions de dollars pour l’achat dans la région de l’Est d’un nouveau traversier qui sera mis en service à l’île Amherst dès 2018. Grâce à cette acquisition, le service de traversier de la région de l’Est disposera en tout temps d’un navire de réserve.
  • La Owen Sound Transportation Company exploite le traversier MS Chi-Cheemaun pour assurer la liaison entre la péninsule Bruce et l’île Manitoulin, et le traversier MV Niska 1 qui fait la navette entre Moosonee et l’île Moose Factory pour le transport saisonnier de passagers et de véhicules. Dans le but d’appuyer ces services essentiels pour les collectivités du Nord, la province financera la mise à niveau du traversier MS Chi-Cheemaun et le dragage de la rivière sous les voies de navigation du MV Niska 1.

Infrastructure de garde d’enfants et d’enseignement

Investir dans les écoles constitue un élément du plan du gouvernement pour favoriser l’essor de l’Ontario. Ces investissements permettent de répondre aux besoins locaux et de créer des environnements d’apprentissage modernes pour les élèves.

Sur 10 ans, la province prévoit accorder plus de 11 milliards de dollars en subventions d’immobilisations aux conseils scolaires. Ce financement permettra de construire des écoles dans les secteurs à forte croissance, d’améliorer l’état des installations existantes et d’investir dans des projets visant à réduire l’espace excédentaire par le regroupement d’écoles.

L’Ontario accorde aussi du financement aux services de garde d’enfants en créant approximativement 4 000 places de plus en garderie agréée dans les écoles locales, afin de donner aux enfants la possibilité de faire une transition harmonieuse au Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants. Ces nouvelles places seront aménagées dans des secteurs à forte demande et amélioreront l’accès à une offre de garde d’enfants de qualité pour les familles partout dans la province. Cet investissement marque une autre étape vers la modernisation du système de garde d’enfants et de services à la petite enfance, dans le but d’améliorer les programmes et les soutiens destinés aux enfants en Ontario.

À l’hiver 2016, environ 200 grands projets d’immobilisations dans les écoles étaient planifiés ou en cours à l’échelle de l’Ontario, dont des projets qui comportent un modèle de carrefour communautaire. En voici des exemples :

  • 8 millions de dollars pour transformer l’école Alexander Henry High School à Sault Ste. Marie en un nouvel établissement, qui accueillera des élèves de la maternelle à la 8e année, afin de répondre à la forte demande dans la communauté et de créer, en partenariat avec la municipalité, une bibliothèque publique servant de carrefour communautaire au sein de l’école;
  • 9 millions de dollars pour consolider deux écoles en un nouvel établissement, la Greensville Public School à Hamilton, qui, en partenariat avec la municipalité, offrira un espace communautaire, une bibliothèque publique et 39 places de garderie;
  • 13 millions de dollars pour construire une nouvelle école secondaire Gaétan-Gervais à Oakville, qui comportera un carrefour récréatif exploité en partenariat avec la ville d’Oakville et le conseil public anglophone voisin;
  • 12 millions de dollars pour construire une école élémentaire allant de la maternelle à la 8e année à Windfields Farm (Oshawa) afin d’alléger les pressions exercées sur la capacité d’accueil des écoles du secteur et d’ajouter 73 places de garderie;
  • 15 millions de dollars pour reconstruire l’école Davisville Junior Public School à Toronto en prévoyant un partenariat avec la ville pour créer un carrefour communautaire;
  • 21 millions de dollars pour remplacer deux écoles à Cambridge et à Ayr, y compris la création de 176 places de garderie;
  • 2 millions de dollars pour créer plus de 70 places de garderie à l’école Centennial Hylands Elementary School de Shelburne;
  • 52 millions de dollars pour construire deux nouvelles écoles et réaliser quatre projets de modernisation ou d’ajouts à Ottawa, y compris la création de 78 places de garderie.

Infrastructure pour l’enseignement postsecondaire

L’Ontario est déterminé à développer un secteur d’enseignement postsecondaire à la fois viable, transparent et axé sur les étudiantes et étudiants pour faire en sorte qu’ils aient accès à des programmes de qualité plus près de leur domicile et que les investissements faits par la province contribuent à bâtir une économie robuste. À la faveur du Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité, le gouvernement a annoncé en mai 2015 le projet de création d’un campus postsecondaire à Markham pouvant accueillir environ 4 000 étudiants. Il s’agit d’un partenariat entre l’Université York et le Collège Seneca. En 2016, l’Ontario lancera un deuxième appel ciblé de propositions en vertu du Cadre pour répondre à la demande croissante dans les régions de Peel et de Halton, pour appuyer la création de bons emplois et pour développer l’économie de l’Ontario. Après York, Peel et Halton sont les régions qui enregistrent la plus forte croissance dans la province.

Outre le nouveau campus dans la région de York et les futurs campus dans les régions de Halton/Peel, la province finance de nouveaux projets d’immobilisations, dont voici des exemples :

  • Collège Confederation à Thunder Bay – Un nouveau carrefour de technologie, d’éducation et de collaboration rassemblera des programmes de préparation, d’apprentissage, de formation, de métiers spécialisés et de technologie, tout en fournissant une gamme d’installations d’enseignement, d’innovation et d’incubation.
  • La Cité collégiale à Ottawa – Les nouveaux incubateurs interdisciplinaires de créativité créeront un espace d’apprentissage par l’expérience et contribueront à développer une culture d’innovation de sorte que la population francophone soit en mesure de répondre aux besoins émergents du marché du travail.

Ces projets font partie du plan de la province d’accorder 3 milliards de dollars sur 10 ans en subventions d’immobilisations aux établissements d’enseignement postsecondaire.

Reconnaissant que, dans un monde qui deviendra de plus en plus connecté, les investissements dans la technologie sont essentiels pour soutenir les emplois et l’économie, l’Ontario travaillera de concert avec le secteur postsecondaire à l’élaboration d’une stratégie d’immobilisations tournée vers l’avenir.

Infrastructures dans le secteur communautaire et de la santé

Les projets d’immobilisations dans le secteur de la santé font partie du plan d’investissement dans l’infrastructure du gouvernement qui vise à améliorer l’accès à des services et des installations de santé de haute qualité, fiables et spécialisés pour la population ontarienne. La province prévoit affecter 12 milliards de dollars sur 10 ans en subventions d’immobilisations aux hôpitaux pour poursuivre la construction d’infrastructures essentielles.

Grâce aux investissements consacrés à l’infrastructure du secteur de la santé, les patients continueront à recevoir des soins de haute qualité dans un environnement sécuritaire et sanitaire. À l’échelle de l’Ontario, quelque 35 grands projets hospitaliers sont en construction ou à diverses étapes de planification.

Par ailleurs, la province accorde annuellement 50 millions de dollars en nouveaux fonds afin d’aider les hôpitaux à maintenir leurs installations en bon état. Cet investissement s’ajoute aux fonds supplémentaires annoncés dans le budget de 2014, et fera plus que tripler le financement versé au Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure du système de santé comparativement aux niveaux antérieurs à 2014.

Exemples de projets hospitaliers en cours de planification ou d’exécution

Le projet du nouvel hôpital Mackenzie Vaughan améliorera l’accès aux services hospitaliers dans la région de York. Le nouvel hôpital sera doté d’un service d’urgences ultramoderne, de services opératoires de pointe, d’unités spécialisées en soins ambulatoires et d’appareils avancés d’imagerie diagnostique. Par ailleurs, l’hôpital sera équipé de systèmes intégrés « intelligents » de technologie numérique.

Le nouvel hôpital Providence Care à Kingston regroupera les services dispensés actuellement par l’hôpital St. Mary’s of the Lake et les Services de santé mentale en une installation ultramoderne équipée de 270 lits. Le nouvel hôpital sera doté de chambres individuelles ayant des aires attenantes de traitement et de thérapie, ce qui permettra aux patients de recevoir des soins à proximité de leur chambre et d’utiliser au maximum la technologie pour améliorer les soins dispensés et optimiser l’efficience des services.

Les rénovations de l’Hôpital général d’Atikokan, qui concernent les lits de soins actifs et de longue durée, permettront de mieux coordonner tous les niveaux de prestation des services.

L’agrandissement et le réaménagement de l’Hôpital Memorial de Cambridge amélioreront l’accès aux services de santé des habitants de Cambridge grâce aux changements suivants : augmentation du nombre de lits, doublement de la capacité des urgences afin de mieux répondre aux besoins des patients de la région, expansion des services de laboratoire et d’imagerie diagnostique pour accélérer la remise des résultats sur place, et amélioration des installations de formation médicale de l’hôpital.

L’Ontario investit aussi dans des projets d’infrastructure en matière de santé communautaire afin d’accroître la capacité des services à l’échelle locale et de répondre aux besoins émergents. Le gouvernement a publié sa nouvelle politique visant les programmes d’immobilisations dans le domaine de la santé communautaire qui prévoit des normes élargies d’admissibilité et un processus d’approbation simplifié pour les projets infrastructurels dans ce secteur en Ontario. La province continue à travailler en étroite collaboration avec la conseillère spéciale en matière de carrefours communautaires afin de concrétiser les recommandations présentées dans le document publié récemment et intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action.

La province investit 3,3 millions de dollars pour appuyer la reconstruction du centre des arts du spectacle à Blyth en vue d’y créer un carrefour culturel pour le Sud-Ouest de l’Ontario. Ces installations accueillent un festival annuel des arts, des expositions professionnelles et des spectacles amateurs, tout en appuyant la créativité économique en milieu rural.

L’héritage des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015

La province, de concert avec ses partenaires, a contribué à présenter les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 dans le respect des budgets. Ayant décidé d’appuyer le troisième événement international multisport en importance au monde, l’Ontario a entrepris d’importants projets d’immobilisations qui profiteront aux Ontariens et aux Ontariennes d’aujourd’hui et de demain. Voici des exemples des principaux investissements :

  • 10 nouvelles installations sportives répondant aux normes internationales et 15 installations modernisées;
  • conversion du Village des athlètes à Toronto en un quartier polyvalent appelé Canary District qui comporte :
    • 810 maisons en rangée et condominiums dont jusqu’à 100 sont offerts à des conditions abordables;
    • 253 logements à loyer abordable;
    • un YMCA de 7 700 m2;
    • une résidence pour étudiants de 500 lits;
    • 18 acres de verdure au parc Corktown Common.

La population ontarienne profite déjà de ces investissements infrastructurels :

  • Le Centre sportif panaméricain et parapanaméricain de Toronto a enregistré plus de 100 000 visites (utilisateurs sportifs et récréatifs) pendant les premiers trois mois et demi de son exploitation après les jeux. Au 31 décembre 2015, le Centre comptait plus de 2 300 membres inscrits (conditionnement physique) et plus de 30 groupes sportifs, tant amateurs que de haut niveau, s’y entraînaient régulièrement.
  • En 2015, plus de 20 000 amateurs de sport ont participé à des séances de cyclisme au vélodrome Mattamy National Cycling Centre à Milton, et plus de 8 600 personnes se sont inscrites à des programmes de cyclisme.
  • Le Stade d’athlétisme de l’Université York élargira ses programmes de haut niveau pour appuyer Athlétisme Canada.
  • Plus de 1 000 emplois à temps partiel, à temps plein et saisonniers ont été créés.

Infrastructure énergétique

Des investissements intelligents dans l’infrastructure énergétique pour aujourd’hui et pour demain

Un approvisionnement en électricité propre, fiable et abordable est un élément essentiel à la création d’emplois et à un développement économique durables.

Le gouvernement continue à réaliser des progrès importants en transformant le réseau d’électricité en un réseau sur lequel la population ontarienne peut compter pour sa fiabilité et son autorité en matière de technologies énergétiques propres. Plus de 34 milliards de dollars ont été investis pour assainir la production depuis 2003, et Hydro One, à elle seule, a investi environ 15 milliards de dollars dans la modernisation de l’infrastructure de transport et de distribution. Plus de 16 000 mégawatts (MW) d’électricité ont été mis en service grâce à des initiatives de remise à neuf ou de construction, dont plus de 7 000 MW proviennent d’énergie éolienne, d’énergie solaire et d’autres sources renouvelables. À cela s’ajoute une capacité d’énergie renouvelable de 2 400 MW en vertu de contrats d’approvisionnement en cours d’exécution.

L’Ontario demeure fidèle à son engagement de construire un réseau énergétique plus propre et plus durable. L’appel de propositions concurrentiel lancé par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) pour la première phase d’un projet d’approvisionnement en énergie renouvelable de grande envergure (soit, généralement, une capacité de plus de 500 kilowatts) vise à obtenir jusqu’à 300 MW d’énergie éolienne, 140 MW d’énergie solaire, 50 MW de bioénergie et 75 MW d’énergie hydroélectrique.

La plus récente période pour la présentation des demandes au Programme de tarifs de rachat garantis 4 (TRG 4) a pris fin en octobre 2015. Plus de 1 968 demandes ont été reçues, représentant une capacité totale de 582 MW. Comme cet appel de demandes visait un approvisionnement d’environ 241 MW, les contrats seront attribués jusqu’à ce que cette cible soit atteinte.

En novembre 2015, la SIERE a atteint son objectif d’obtenir, au total, une capacité de stockage de l’énergie de 50 MW en Ontario. La SIERE a attribué des contrats à cinq sociétés pour réaliser neuf projets de stockage d’énergie totalisant 16,75 MW. Cette capacité s’ajoutera aux quelque 34 MW que la SIERE avait déjà réussi à obtenir.

L’Ontario va de l’avant avec la remise à neuf des quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Darlington et a mis à jour les modalités du contrat conclu avec Bruce Power concernant la remise en état de six réacteurs nucléaires, en plus des deux réacteurs de la centrale nucléaire Bruce A qui ont déjà été rénovés. Ensemble, ces travaux garantiront un approvisionnement de plus de 9 800 MW d’énergie abordable, fiable et exempte d’émissions.

Ontario Power Generation (OPG) est en bonne voie pour entamer la remise à neuf du premier réacteur de Darlington en octobre 2016. Le budget pour ce projet a été fixé à 12,8 milliards de dollars, soit environ 1,2 milliard de dollars de moins que ce qui avait été prévu par OPG, et la remise en état des quatre réacteurs devrait être achevée d’ici 2026. Selon les estimations du Conference Board du Canada, la remise en état des réacteurs nucléaires de la centrale de Darlington devrait contribuer quelque 14,9 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) de l’Ontario et créer en moyenne 11 800 emplois au cours des dix années les plus intenses du projet de remise à neuf.

Ontario Power Generation continuera aussi l’exploitation de la centrale de Pickering, au-delà de 2020 jusqu’à 2024, ce qui devrait protéger 4 500 emplois dans la région de Durham, éviterait le rejet dans l’atmosphère de 8 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et permettrait aux consommateurs d’électricité de l’Ontario d’économiser jusqu’à 600 millions de dollars. Ontario Power Generation engagera des pourparlers avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et avec la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour continuer à exploiter la centrale de Pickering.

Bruce Power investira approximativement 13 milliards de dollars pour remettre en état les six réacteurs nucléaires. Selon une analyse réalisée par le patronat et les syndicats sur l’incidence économique du projet, la réfection de la centrale de Bruce devrait créer quelque 5 000 emplois et engendrer entre 1,7 milliard de dollars et 2,3 milliards de dollars de retombées économiques par an dans les collectivités à travers la province. Les prix moyens au cours de la durée du contrat se situent dans la fourchette présentée dans le Plan énergétique à long terme (PELT) de 2013 pour l’énergie produite par des centrales nucléaires remises à neuf et sont inférieurs au prix moyen de l’électricité produite en Ontario.

En 2015, OPG et Coral Rapids Power Corporation (CRP), une société qui est la propriété exclusive de la Taykwa Tagamou Nation (TTN), ont commencé la construction de la centrale hydroélectrique Peter Sutherland Sr., une nouvelle installation de 28 MW sur la rivière Abitibi près de New Post Creek. Ce projet de 300 millions de dollars devrait employer 220 travailleurs pendant la période la plus occupée. L’achèvement des travaux est prévu pour 2018.

Pour le gouvernement, la réduction de la consommation de diesel dans les 25 collectivités éloignées des Premières Nations du Nord-Ouest de l’Ontario constitue une priorité d’ordre social, économique et écologique. Le PELT de 2013 a souligné qu’il est justifié sur le plan économique de brancher au réseau d’électricité de l’Ontario jusqu’à 21 communautés des Premières Nations qui utilisent actuellement des génératrices au diesel pour produire leur électricité. La province encourage tous les fournisseurs intéressés à installer des lignes de transport à se concerter pour les travaux de branchement des communautés éloignées des Premières Nations vivant dans le Nord-Est de l’Ontario.

L’Ontario travaille avec le gouvernement fédéral au branchement des communautés éloignées, étant donné que ce dernier bénéficiera des économies liées à la baisse de la consommation de diesel et que sa participation et sa collaboration sont essentielles à la concrétisation du projet. Le PELT de 2013 indiquait aussi que la réduction du diesel constituait une priorité dans les quatre autres collectivités.

L’Ontario continuera à étudier des solutions innovantes pour l’approvisionnement en électricité, ce qui inclut les énergies renouvelables générées sur place, les microréseaux et la conservation dans les collectivités de Premières Nations.

Réduire, voire éliminer, la consommation de diesel coûteux baisserait la quantité d’émissions nocives, renforcerait les économies locales et créerait des emplois bien rémunérés tout en générant des avantages socioéconomiques durables pour les générations futures.

Optimisation des éléments d’actif

La province réalise d’importants progrès dans sa stratégie d’optimisation des actifs. La vente des actions de General Motors a été achevée en février 2015, et le premier appel public à l’épargne (PAPE) de Hydro One, en novembre 2015, a connu un vif succès tant auprès des investisseurs institutionnels que particuliers. En outre, la province met en oeuvre son plan visant à dégager la valeur de certains biens immobiliers, notamment le terrain où est situé le siège social de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), l’immeuble abritant le siège social d’OPG ainsi que les terrains de Seaton et de Lakeview. Dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle d’optimisation des actifs, la province est en voie d’éventuellement générer 5,7 milliards de dollars. Tous les revenus nets résultant de la vente des actifs admissibles seront versés au Fonds Trillium pour contribuer à financer d’autres investissements dans les transports en commun, le transport et d’autres infrastructures prioritaires prévues dans l’initiative Faire progresser l’Ontario.

Cet objectif d’optimisation des éléments d’actif, tel qu’annoncé dans le budget de 2015, contribuera à appuyer le plus important programme d’investissement de l’histoire de la province.

Mise à jour sur Hydro One

Tel qu’annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, la province a réalisé le PAPE de Hydro One Ltd. en novembre 2015, ce qui a généré un produit brut d’approximativement 1,83 milliard de dollars, tandis que la vente d’actions connexes a généré environ 116 millions de dollars. En élargissant l’actionnariat de Hydro One, la province constatera un gain net généré par le PAPE et la vente d’actions connexes, et un autre avantage financier découlant de l’économie d’impôts différés sur le revenu net de Hydro One.

Le PAPE était la première étape de l’élargissement de l’actionnariat de Hydro One. La province offrira d’autres tranches d’actions, de façon progressive et avec prudence, et réduira son intérêt dans la société pour le faire passer à 40 % tout en demeurant le principal actionnaire. Grâce à cette initiative, la province prévoit générer des revenus nets de 4 milliards de dollars qui seront réinvestis dans l’infrastructure par l’entremise du Fonds Trillium dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario, et de 5 milliards de dollars qui serviront à réduire la dette.

Exploiter la valeur des actifs immobiliers de l’Ontario pour investir dans l’infrastructure

La province met en oeuvre sa stratégie d’optimisation de la valeur de ses biens immobiliers. En effet, la vente des terrains sur lesquels se situe le siège social de la LCBO en est à sa dernière étape. Les proposants ont été invités à présenter des plans d’aménagement et un prix d’achat lors de la seconde étape du processus de demande de propositions qui s’est clôturé en septembre 2015. La province est actuellement en pourparlers avec le candidat acquéreur, l’acquisition devant se conclure au printemps 2016. Les gains nets résultant de cette vente seront versés au Fonds Trillium pour appuyer les projets de transport et de transport en commun, et d’autres projets d’infrastructure prioritaires qui contribueront à faire croître l’économie, à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens.

Tel qu’annoncé en janvier 2016, la province va de l’avant avec la vente des terrains de Seaton, qui consistent en une zone d’emploi d’environ 800 acres et en une zone résidentielle et mixte de 269 acres. Ce bien-fonds sera commercialisé auprès d’acquéreurs potentiels et est mis en vente sur le marché libre pour favoriser la création d’une nouvelle agglomération urbaine à Pickering. Une fois les travaux terminés, Seaton sera une collectivité durable comptant jusqu’à 70 000 habitants et soutenant quelque 35 000 emplois.

La province poursuit également la vente de l’immeuble abritant le siège social d’OPG alors que les terrains de l’ancienne centrale électrique Lakeview dans le quartier sud de Mississauga continuent d’être examinés dans le cadre d’un plan de revitalisation à long terme visant le bien-fonds et les terrains adjacents. La province se concentre sur l’aménagement optimal des terrains de Lakeview qui ont le potentiel d’abriter un quartier viable et polyvalent le long du rivage est de Mississauga, comportant des installations propices aux arts et à la culture, au logement, à l’emploi, aux commerces de détail et aux activités récréatives. La province a l’intention de mettre en oeuvre un processus stratégique de vente par étape, qui commencerait par les terrains destinés éventuellement à l’aménagement d’un quartier résidentiel polyvalent, et ce, en conformité avec les propositions de modifications prévues au plan officiel de la ville de Mississauga.

Le gouvernement s’engage toujours à porter les gains nets résultant de ces ventes au crédit du Fonds Trillium.

Mise à jour sur le Fonds Trillium

La Loi de 2014 sur le Fonds Trillium prévoit porter au crédit du Fonds la totalité du produit net de la vente d’actifs admissibles pour soutenir les priorités de la province en matière d’infrastructure, comme les routes, les ponts et les transports en commun. Aux termes de la Loi, les actions de la province dans Hydro One et Hydro One Brampton, les terrains où se trouve le siège social de la LCBO, l’immeuble abritant le siège social d’OPG ainsi que les terrains de Lakeview sont désignés comme des actifs admissibles. La Loi prévoit aussi des règlements visant à désigner d’autres actifs admissibles, tels que les terrains de Seaton.

Le gouvernement va de l’avant avec les règlements proposés en application de la Loi afin de prescrire les gains nets résultant du PAPE de Hydro One, ainsi que les avantages financiers non pécuniaires découlant des impôts différés enregistrés par Hydro One. Ces règlements veilleront à ce que tous les avantages financiers associés à l’élargissement du partenariat de Hydro One soient portés au crédit du Fonds en vue d’être affectés à des investissements dans des ouvrages d’infrastructure dans le cadre de Faire progresser l’Ontario.

La province estime, qu’au total, plus de 4 milliards de dollars auront été portés au crédit du Fonds Trillium à la suite de l’élargissement de l’actionnariat de Hydro One en 2015‑2016 et de la vente des actions de General Motors que détenait la province.

Le gouvernement prévoit commencer à puiser dans le Fonds Trillium en 2016-2017 afin d’appuyer l’investissement dans l’infrastructure publique le plus important de l’histoire de l’Ontario. D’après les dépenses prévues, le Fonds Trillium appuierait en 2016-2017 les projets suivants dans le cadre de Faire progresser l’Ontario :

  • le service ferroviaire express régional (SFER);
  • la ligne de transport léger sur rail (TLR) Hurontario;
  • le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire.

Favoriser la consolidation d’entreprises de distribution locales

Le budget de 2015 proposait des mesures d’allègement fiscal temporaire pour encourager la consolidation d’entreprises de distribution d’électricité locales en Ontario. De telles fusions permettraient de réaliser des économies d’échelle et des gains d’efficience plus importants, créant des organismes plus efficaces sur le plan des coûts, ce qui profiterait aux usagers.

Les règlements visant à appuyer ces mesures seront bientôt en place. Toute fusion ou acquisition doit être approuvée par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).

La fusion proposée de Hydro One Brampton, de PowerStream, d’Enersource et d’Horizon Utilities continue à se concrétiser. L’opération commerciale de liquidation serait assujettie à certaines conditions, dont l’approbation par la CEO.

Diversification des modes de financement et de l’approvisionnement

L’Ontario est un chef de file pour ce qui est de l’aménagement de projets d’infrastructure par des moyens non traditionnels, ayant acquis plus de dix ans d’expérience du modèle de Diversification des modes de financement et de l’approvisionnement (DMFA) pour assurer l’exécution de projets d’infrastructure parmi les plus grands et les plus complexes de la province.

Par l’intermédiaire de l’organisme public Infrastructure Ontario (IO), la province continue à faire ses preuves pour ce qui est de l’exécution de projets d’infrastructure de grande qualité à l’aide du modèle de DMFA. Presque tous les projets (44 sur 45) ont été livrés sans dépassement de coûts. Dorénavant, les grands projets d’infrastructure publique de l’ordre de 100 millions de dollars feront l’objet d’une évaluation pour établir si leur réalisation se prête au modèle de DMFA.

En 2014, la vérificatrice générale de l’Ontario a effectué l’évaluation du modèle de DMFA. Le rapport reconnaît le bilan solide d’IO pour la livraison de projets d’infrastructure dans les délais et sans dépassement de coûts, et a confirmé que, par l’entremise de projets de DMFA, IO transfère au secteur privé des risques qui pourraient autrement occasionner des retards et faire monter les coûts.

La province continue à perfectionner le modèle de DMFA en appliquant les recommandations de la vérificatrice générale. L’Ontario a apporté des modifications au modèle en 2015, dans le but de créer une approche plus simplifiée et homogène à l’égard de l’évaluation des projets envisagés et, en outre, de réduire les frais de financement à long terme. Parmi les améliorations apportées récemment, citons la connaissance plus approfondie du marché local, les exigences plus rigoureuses en matière de santé et de sécurité, et un projet pilote visant à encourager la participation d’apprentis aux projets. Par ailleurs, IO a publié une nouvelle édition du guide Évaluer l’optimisation des ressources qui énonce les meilleures pratiques pour juger de la rentabilité d’un projet exécuté selon le modèle de DMFA. Par ailleurs, IO adoptera avec prudence des mesures correctives pour réduire les coûts de financement à long terme sans diminuer le transfert des risques au secteur privé.

Le modèle de DMFA est une réussite propre à l’Ontario. Les entreprises ontariennes sont en bonne position pour rivaliser avec leurs homologues sur les marchés internationaux et pour exporter leurs compétences. Plus de 40 délégations territoriales ont visité l’Ontario pour étudier la démarche de DMFA et déterminer dans quelle mesure les entreprises d’infrastructure ontariennes pourraient exporter leur savoir-faire.

1 P. Smetanin et D. Stiff, Investing in Ontario’s Public Infrastructure : A Prosperity at Risk Perspective, with an Analysis of the Greater Toronto and Hamilton Area, Canadian Centre for Economic Analysis, 2015.

2 Centre for Spatial Economics, Les bénéfices économiques des dépenses en équipements publics au Canada, Institut Broadbent, 2015.

Description des graphiques

Graphique 1.8 : Investissements infrastructurels d’envergure

Ce graphique illustre les investissements en infrastructures récents et prévus par la province. L’Ontario a investi 11 milliards de dollars en 2014-2015 et 11 milliards de dollars en 2015-2016. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, la province a annoncé qu’elle s’engageait à investir plus de 134 milliards de dollars.

Les investissements prévus dans l’infrastructure sont à la hausse. L’Ontario prévoit investir plus de 137 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, ou environ 160 milliards de dollars sur 12 ans, à compter de 2014-2015.

Les chiffres excluent les investissements de tiers dans les hôpitaux, collèges et écoles.

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Graphique 1.9 : Faire progresser l’Ontario – En dehors de la RGTH

Ce graphique montre les calendriers préliminaires estimatifs de divers investissements faits en dehors de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario.

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Graphique 1.10 : Mises à jour sur le Service ferroviaire express régional

Cette carte illustre les améliorations prévues au réseau ferroviaire GO sur les lignes de Kitchener, Milton, Lakeshore Ouest, Lakeshore Est, Barrie, Richmond Hill et Stouffville. On y distingue les segments de lignes selon la catégorie d’amélioration prévue, notamment Service ferroviaire express régional, trajets additionnels et services améliorés.

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Graphique 1.11 : Faire progresser l’Ontario – RGTH

Ce graphique montre les calendriers préliminaires estimatifs de plusieurs projets de transports en commun au sein de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) mis en oeuvre dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario.

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Graphique 1.12 : Faire progresser l’Ontario

Ce graphique illustre comment le plan Faire progresser l’Ontario est financé ainsi que ses résultats. Les fonds dédiés de 31,5 milliards de dollars sont générés par diverses sources, notamment les revenus nets tirés de l’optimisation des actifs, les revenus fiscaux, les contributions du gouvernement fédéral et, si nécessaire, les emprunts. Les gains nets tirés de l’optimisation des actifs sont portés au crédit du Fonds Trillium. Ensemble, le Fonds Trillium et tous les autres fonds dédiés totalisent 31,5 milliards de dollars et seront investis dans les projets du plan Faire progresser l’Ontario. Les investissements de ce programme appuient la croissance économique et la création d’emplois.

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