Budget de l’Ontario 2016
Chapitre I : Favoriser la prospérité et créer des emplois

Section D : Transformer les soins de santé

Axer les soins de santé sur le patient pour relever les enjeux actuels et futurs

L’Ontario fait face à des pressions accrues en raison du vieillissement et de la croissance de sa population. Ces facteurs démographiques, de même que les avancées pharmaceutiques et technologiques, font grimper la demande de services de santé au coût majoré, comme les traitements du cancer et des maladies cardiaques, ainsi que les médicaments pour l’hépatite C. Priorité aux patients : Plan d’action en matière de soins de santé est un plan exhaustif qui a pour but de relever les enjeux en matière de soins de santé de la province.

Grâce aux mesures récemment mises en oeuvre pour transformer les soins de santé, la province a facilité l’accès des patients aux soins primaires, a prodigué davantage de soins à domicile et a réduit les temps d’attente pour les interventions chirurgicales, les examens diagnostiques ainsi que les soins dispensés aux urgences. Depuis 2003-2004, le gouvernement a investi près de 2 milliards de dollars pour réduire considérablement les temps d’attente.

Le gouvernement a également réussi à réduire la croissance annuelle des dépenses en santé pour la faire passer d’environ 7 % à environ 2 %, tout en continuant d’améliorer l’accès aux soins de santé.

La réorganisation continue – Des soins de santé axés sur le patient

L’Ontario a fait des gains importants en mettant l’accent sur l’accès, la qualité et l’efficience des soins de santé. Cependant, il est possible d’en faire davantage pour intégrer les soins de santé, particulièrement les soins primaires, à domicile et dans la collectivité, ainsi que pour favoriser une collaboration plus étroite avec la santé publique.

Pour aider à faire en sorte que les patients de l’Ontario reçoivent des soins harmonisés, uniformes et de grande qualité, le gouvernement a publié, en décembre 2015, un document de discussion intitulé « Priorité aux patients : Une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les patients en Ontario ». L’une des questions principales traitées dans ce document est l’amélioration de l’équité des soins de santé dans la province. Cela se traduit par une harmonisation plus poussée avec les autres services sociaux qui permettra d’appliquer une approche intégrant la « santé dans toutes les politiques ».

Le gouvernement propose d’élargir le mandat des réseaux locaux d’intégration des services de santé de l’Ontario (RLISS) afin qu’ils assument la responsabilité de la planification et de la prestation des soins primaires, ainsi que de celle des soins à domicile comme dans la collectivité. Ce changement qui est proposé créera un système intégré qui fonctionne de manière efficiente et appuie les patients et les soignants en leur donnant un meilleur accès aux soins dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent, et des transitions fluides entre les différents services de santé. Le document propose également d’établir des relations plus formelles entre les bureaux de santé publique et les RLISS. Le gouvernement consulte actuellement les fournisseurs de soins de santé, les patients et les soignants partout dans la province afin de résoudre ces enjeux systémiques.

Accélérer l’accès aux soins de santé

Soins primaires

Pour aider les Ontariennes et Ontariens à obtenir des soins appropriés aussi rapidement que possible, le gouvernement a amélioré l’accès des patients aux soins primaires. Depuis 2003, plus de deux millions d’Ontariennes et d’Ontariens supplémentaires ont maintenant un fournisseur de soins primaires et, malgré la croissance démographique, 94 % de la population a maintenant un fournisseur de soins primaires. Pour près de quatre millions d’Ontariennes et d’Ontariens, les soins de santé sont dispensés par des équipes de soins primaires composées de médecins de famille, d’infirmières praticiennes et d’autres fournisseurs.

Pour les patients qui présentent des troubles multiples et nécessitent les soins les plus complexes, le gouvernement a augmenté le nombre de ses maillons santé communautaires, composés d’équipes locales de soins interdisciplinaires, pour les faire passer de 69 à 82 à l’échelle de la province. Depuis septembre 2015, près de 24 000 patients ont reçu des soins coordonnés par l’entremise de maillons santé. Ces mesures ont procuré un accès en temps opportun à un fournisseur de soins primaires et un plan de soins coordonné, ce qui a fait baisser les réadmissions à l’hôpital et amélioré la qualité de vie.

Afin de réduire davantage les temps d’attente pour les services de santé clés, la province a également élargi les champs d’activité de certains professionnels de la santé. Les infirmières praticiennes peuvent dorénavant aiguiller les patients directement vers les spécialistes. Le gouvernement prévoit également d’élargir le champ de pratique des infirmières autorisées afin de leur permettre de prescrire des médicaments.

Pour donner aux Ontariennes et aux Ontariens plus de choix en matière de santé à proximité de leur domicile, tout en veillant à ce que les professionnels de la santé utilisent pleinement leurs compétences et leurs connaissances, le gouvernement déploie des efforts en vue de permettre aux Ontariennes et aux Ontariens de recevoir des vaccins de voyage à la pharmacie de leur quartier. Le gouvernement étudiera également l’opportunité d’élargir davantage le champ de pratique des pharmaciens.

Les centres de santé communautaire, les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien, les équipes de santé familiale, les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones et les postes de soins infirmiers offrent aux Ontariennes et aux Ontariens un accès à des soins primaires de grande qualité. Les équipes de soins primaires multidisciplinaires constituent un partenaire important pour aider le gouvernement provincial à garantir à chaque Ontarienne et Ontarien l’accès à un fournisseur de soins primaires. Pour s’assurer que ces cliniques puissent efficacement recruter et maintenir en poste dans des unités de soins primaires un personnel multidisciplinaire qualifié, l’Ontario investira 85 millions de dollars supplémentaires sur trois ans. Ces investissements permettront aux cliniques de continuer à fournir des services à l’échelle de la province, y compris dans les collectivités rurales et du Nord, ou des communautés à la croissance rapide.

Les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones

L’Ontario investit chaque année 1,3 million de dollars supplémentaires dans les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones afin d’appuyer l’expansion de leurs systèmes de gestion de l’information. Grâce à cet investissement, les centres seront mieux en mesure de faciliter l’accès à des soins de santé primaires appropriés sur le plan culturel.

Un meilleur accès aux soins spécialisés

Pour accélérer l’accès aux spécialistes, le gouvernement a rationalisé l’admission des patients pour certaines interventions orthopédiques, notamment l’arthroplastie de la hanche ou du genou et le traitement pour les douleurs au bas du dos.

La province élargit également l’accès aux traitements pour les Ontariennes et Ontariens aux prises avec toutes les formes d’infertilité en rendant les services de fertilité plus équitables et accessibles. Le gouvernement contribue, dans plus de 50 cliniques à l’échelle de la province, au coût d’un cycle de fertilisation in vitro par patiente admissible. Le financement aidera chaque année plus de 5 000 Ontariens et Ontariennes qui souhaitent avoir un premier enfant ou agrandir leur famille.

En 2016-2017, le gouvernement fournira environ 1 million de dollars afin de financer les services aux personnes touchées par une fausse couche ou la perte d’un enfant. Cette mesure comporte des ressources pour former des bénévoles et appuyer les parents et les familles endeuillés.

Nouveau financement pour la vaccination contre le zona

Le gouvernement entend offrir gratuitement le vaccin contre le zona aux personnes âgées de l’Ontario qui ont de 65 à 70 ans. Cet investissement permettra aux gens d’économiser environ 170 $ en dépenses personnelles pour le vaccin et réduira les visites aux urgences ainsi que les hospitalisations pour les personnes âgées vaccinées.

Investissements pour des soins hospitaliers de grande qualité

Les hôpitaux de l’Ontario ont fait preuve de leadership dans leur contribution à la transformation du système de santé de la province. Ils ont maintenu et accru les services au cours des quatre dernières années sans augmenter leurs coûts de fonctionnement de base. Face à la demande croissante de services complexes et très spécialisés ainsi qu’au besoin d’améliorer l’accès aux soins de santé dans les collectivités en croissance à l’échelle de la province, le gouvernement augmentera de 1 % le financement de fonctionnement de base des hôpitaux en 2016-2017. Cet investissement aidera les hôpitaux à élargir l’accès aux services hospitaliers cliniques complexes, à maintenir de courts temps d’attente, à préserver l’accès aux interventions chirurgicales facultatives et à veiller à ce que les programmes de services de santé importants soient maintenus.

Les hôpitaux de la province demeurent des chefs de file au chapitre de la prestation de services et de technologies hautement spécialisés, notamment les services cardiaques et neurologiques ainsi que les greffes d’organes. Les installations hospitalières sont remises à niveau, agrandies ou reconstruites; environ 35 projets de construction d’envergure sont prévus ou en cours. Pour de plus amples de renseignements sur les investissements d’immobilisations touchant les hôpitaux, voir la section B du chapitre I, Bâtir l’infrastructure de demain dès maintenant, qui souligne également les investissements destinés aux immobilisations communautaires afin d’appuyer les soins de santé.

Élargissement des services oncologiques

Au cours des trois prochaines années, le gouvernement investira une somme additionnelle de 130 millions de dollars dans les services oncologiques. La demande pour ces services continuera de croître, partiellement en raison des avancées dans le domaine du diagnostic et du dépistage. L’investissement du gouvernement permettra d’offrir davantage de services oncologiques et de programmes de prévention. Les nouveaux investissements continuent de favoriser la réduction des temps d’attente pour les interventions chirurgicales oncologiques. En 2014-2015, 87 % de ces interventions ont été réalisées dans le délai prévu pour les interventions médicales prioritaires, une amélioration comparativement aux 79 % enregistrés en 2011-2012.

Le gouvernement fait également des investissements dans les infrastructures afin d’augmenter l’accès aux programmes hautement spécialisés de greffe de cellules souches en Ontario. Ce type de greffe constitue une composante essentielle du traitement du lymphome, de la leucémie, de myélome et d’autres troubles sanguins. Cet investissement permettra d’aménager des chambres de soins très spécialisés, ce qui contribuera à sauver des vies en améliorant les services prodigués par le Réseau universitaire de santé, le centre des sciences de la santé de Hamilton et L’Hôpital d’Ottawa.

Santé mentale et dépendances

Dans le but d’améliorer les résultats et d’augmenter l’accès aux services pour les personnes présentant des troubles mentaux ou des dépendances, ainsi que pour réduire l’itinérance, la phase 2 de la Stratégie décennale de santé mentale et de lutte contre les dépendances de l’Ontario comporte un investissement de 16 millions de dollars sur trois ans, versés à compter de 2014-2015. Grâce à ces fonds, il sera possible de créer 1 000 nouvelles places de logement pour les personnes atteintes de maladies mentales ou de dépendance. De cet investissement, 4 millions de dollars sont consacrés à 248 logements avec services de soutien en 2016-2017.

L’Ontario versera également 1,5 million de dollars au centre de traitement pour jeunes Dave Smith d’Ottawa afin de contribuer à la construction d’un nouvel immeuble de 30 lits pour le traitement en établissement des jeunes. Cet immeuble augmentera la capacité, améliorera l’efficacité et fera en sorte que les besoins des pensionnaires sont satisfaits dans un environnement sécuritaire et confortable.

L’Ontario fournit également 2 millions de dollars à 10 organismes autochtones afin qu’ils consultent leurs collectivités, puis fassent des recommandations sur les enjeux uniques en matière de santé mentale et de dépendance touchant les Autochtones à l’échelle de la province. Un processus ciblé de participation des Autochtones, lancé avec des partenaires des Premières Nations, des Métis et des Autochtones en milieu urbain continuera d’éclairer la stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

Appuyer le Programme de médicaments de l’Ontario

En partenariat avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales, l’Ontario continue de promouvoir l’accès abordable aux médicaments pour les patients. Cela concerne, entre autres, l’adoption d’un processus coordonné pour autoriser les médicaments nouveaux et coûteux pour les patients qui nécessitent ces médicaments pouvant leur sauver la vie. Pour de plus amples renseignements sur la décision du gouvernement fédéral de se joindre à l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, voir le chapitre IV, Ensemble, vers un Ontario plus fort et un Canada plus fort.

Dans le cadre de Priorité aux patients : Feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire, le gouvernement présentera d’ici 2019 la version remaniée d’un programme public de médicaments. Le nouveau programme améliorera la viabilité à long terme de l’initiative tout en assurant l’accès pour les gens qui nécessitent des médicaments. Plus simple et plus facile à utiliser pour les bénéficiaires, il sera aussi plus équitable. Pour de plus amples renseignements sur les modifications aux programmes de médicaments publics de l’Ontario, voir la section B du chapitre II, Réorganiser le gouvernement et gérer les coûts.

Relier les services et offrir davantage de soins coordonnés en milieu communautaire

Investir dans les soins à domicile et en milieu communautaire

Étant donné que la population de l’Ontario vieillit, les patients préfèrent recevoir des soins à domicile ou de proximité, afin qu’ils puissent continuer de vivre de manière indépendante. Afin de pouvoir offrir davantage de soins de grande qualité à domicile et en milieu communautaire, l’Ontario a réitéré son engagement d’en augmenter le financement de 250 millions de dollars. Il est souvent moins onéreux de dispenser des soins de santé à domicile ou en milieu communautaire que dans les hôpitaux ou les foyers de soins de longue durée. Ces soins peuvent être tout aussi efficaces, particulièrement lorsque des équipes interdisciplinaires s’assurent que les patients obtiennent les soins de santé dont ils ont besoin. Le gouvernement prévoit continuer à financer la prestation accrue des soins de santé en milieu communautaire à hauteur d’environ 5 % par année jusqu’en 2017-2018, conformément à l’engagement annoncé dans les budgets précédents.

Une feuille de route qui vise à renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire

En mai 2015, le gouvernement a publié le plan d’action triennal en 10 étapes intitulé Priorité aux patients : Feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire. L’Ontario a consenti des investissements additionnels dans les soins à domicile et en milieu communautaire; 80 000 heures supplémentaires de soins infirmiers pour les patients nécessitant le plus de soins actifs ont ainsi été autorisées. La province a également lancé dans des collectivités à l’échelle de la province six équipes interdisciplinaires de soins financés à l’activité, qui recevront des incitatifs pour les encourager à dispenser des soins efficaces afin de faciliter la transition des patients de l’hôpital à leur domicile.

L’Ontario a constitué un comité consultatif des patients et des soignants afin d’étudier la conception et la prestation des soins à domicile et en milieu communautaire. Le gouvernement a déjà commencé des consultations en vue de produire une déclaration de valeurs ainsi qu’un cadre de travail sur les niveaux de soins. La province a nommé la Dre Gail Donner à titre de conseillère externe pour l’exécution de la feuille de route. Mme Donner a présidé le Groupe d’experts pour l’examen des soins à domicile et en milieu communautaire, dont le rapport de 2015, Amener les soins au domicile, a mené à la mise au point de la feuille de route.

Protéger les services de soutien à la personne

Soucieux de prévoir, à long terme, suffisamment de services de soutien à la personne financés par la province dans le secteur des soins à domicile et en milieu communautaire, le gouvernement a procédé à une autre augmentation du salaire minimum de base des préposés aux services de soutien à la personne pour le faire passer à 15,50 $ l’heure, puis à 16,50 $ l’heure en avril 2016.

Plus de choix et de soutien pour les soins palliatifs

Dans le rapport Priorité aux patients : Feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire, le gouvernement s’engage auprès des Ontariennes et des Ontariens à augmenter le choix, l’accès et l’équité, en plus de préciser les responsabilités dans le domaine des soins palliatifs et de fin de vie, tout en offrant un soutien accru aux soignants. John Fraser, adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Soins de longue durée, a rencontré des patients, des familles, et des intervenants à l’échelle de l’Ontario afin d’élaborer une stratégie provinciale exhaustive de soins palliatifs et de fin de vie.

Nouveau financement pour les maisons de soins palliatifs

Des intervenants aux consultations Parlons budget et aux consultations qui ont précédé le budget ont dit au gouvernement qu’il était important d’augmenter le financement des maisons de soins palliatifs dans les collectivités afin d’appuyer les gens dans le besoin et leur famille.

Au cours des trois prochaines années, le gouvernement prévoit investir 75 millions de dollars de plus dans les soins palliatifs communautaires et dans des maisons de soins palliatifs pour un total de 155 millions de dollars. Cela portera, à terme, le financement des maisons de soins palliatifs par le gouvernement à plus de 55 millions de dollars par an et lui permettra d’honorer son engagement à financer 20 maisons de soins palliatifs supplémentaires, ce qui doublera presque le nombre de gens qui auront accès à des soins de fin de vie de qualité, notamment dans les régions rurales.

Soins de longue durée

La province continue d’améliorer le secteur des foyers de soins de longue durée afin d’offrir des soins axés sur le résident, sensibles aux besoins comportementaux et ethnoculturels. Afin d’appuyer ces changements, le gouvernement augmentera son investissement dans les soins aux résidents de 2 % annuellement durant les trois prochaines années.

À compter de 2016-2017, le gouvernement investira 10 millions de dollars supplémentaires chaque année dans le Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement. Ce financement est destiné à des initiatives visant à aider les résidents atteints de démence ainsi que d’autres troubles comportementaux et neurologiques complexes.

Maintenir les Ontariennes et Ontariens en santé

Choix santé

Pour aider les Ontariennes et Ontariens à faire de meilleurs choix alimentaires, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus, laquelle entrera en vigueur en janvier 2017. Aux termes de cette loi, les lieux de restauration ayant 20 établissements ou plus doivent afficher le nombre de calories de leurs aliments et boissons. Afin d’aider davantage les consommateurs, le gouvernement propose de modifier la loi afin d’exiger que d’autres renseignements nutritionnels nécessaires soient indiqués sur les menus et les tableaux d’affichage près du nom ou de l’illustration des aliments proposés.

Enfants en santé

Pour favoriser davantage l’activité physique des enfants et l’alimentation saine, le groupe de travail ministériel Enfants en santé continue à miser sur la Stratégie ontarienne pour la santé des enfants. Le gouvernement envisage de nouvelles initiatives tout en continuant de mettre en oeuvre les projets existants, comme le Programme d’action communautaire Enfants en santé qui est actif dans 45 collectivités à l’échelle de l’Ontario.

Vaccination 2020

Lancée en 2015, la stratégie Vaccination 2020 était le premier plan en son genre visant à moderniser le système de vaccination de l’Ontario. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement prépare des modifications à la Loi sur l’immunisation des élèves qui, si elles sont adoptées, protégeraient les élèves et les collectivités en établissant des critères plus stricts d’exemption de la vaccination des élèves.

Faisant fond sur Vaccination 2020, l’Ontario propose d’autoriser les pharmaciens à administrer une gamme plus étendue de vaccins, comme les vaccins avant un voyage. Ces vaccins s’ajouteraient aux vaccins contre la grippe qu’ils administrent déjà et augmenteraient l’efficacité et la commodité de la vaccination pour les Ontariennes et Ontariens.

Un Ontario sans fumée

Le gouvernement s’est engagé à créer un Ontario sans fumée qui aide les fumeurs à cesser de fumer, prévient l’exposition à la fumée secondaire et protège les jeunes en les décourageant de commencer à fumer. À compter de janvier 2016, de nouveaux règlements interdisent de fumer et de vendre dans certaines propriétés publiques du tabac, du tabac aromatisé (qui est plus attrayant pour les jeunes) ainsi que des cigarettes électroniques aux jeunes de moins de 19 ans.

Durant la décennie qui a suivi l’adoption de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, le tabagisme et les risques pour la santé des Ontariennes et des Ontariens ont enregistré une baisse considérable. Le taux de tabagisme dans la province est passé de 24,5 % en 2000 à 17,4 % en 2014, ce qui représente 408 000 fumeurs de moins. En 2014, le taux de tabagisme de l’Ontario était le troisième plus faible de toutes les provinces.

Depuis son renouvellement en 2011, la stratégie Un Ontario sans fumée a aidé un grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens à cesser de fumer : plus de 94 600 fumeurs ont reçu une séance de counseling en personne ou au téléphone et plus de 26 900 fumeurs ont accédé à des ressources en ligne pour cesser de fumer.

Cependant, malgré des progrès importants dans la lutte contre l’usage de produits du tabac, le tabagisme demeure la première cause de mortalité et de maladie en Ontario; 13 000 Ontariennes et Ontariens meurent chaque année des suites de maladies liées au tabagisme. Le gouvernement continuera de s’appuyer sur ses réalisations dans le cadre de la stratégie et de prendre de plus amples mesures pour obtenir le taux de tabagisme le plus faible au Canada.

Voilà pourquoi la province prend des mesures immédiates en augmentant la taxe sur le tabac de 3 $ par cartouche de 200 cigarettes. Il est bien connu que les taxes sur le tabac favorisent l’abandon du tabac et contribuent à prévenir le tabagisme, comme le signalent les études d’organismes comme l’Organisation mondiale de la Santé. Pour appuyer davantage la stratégie Un Ontario sans fumée, la province affectera 5 millions de dollars de l’augmentation des revenus provenant de la taxe sur le tabac à rendre plus accessibles aux populations prioritaires les services d’abandon du tabac, peu importe où elles vivent en Ontario.

De plus, en augmentant les taxes sur le tabac chaque année au même rythme que l’inflation à compter de 2017, la province continuera d’appuyer les objectifs de la stratégie, tout en finançant les efforts du gouvernement dans sa lutte contre l’économie souterraine et contre la contrebande du tabac.

Protéger le système de soins de santé de l’Ontario

Afin d’améliorer davantage la qualité et la transparence des soins de santé, la province a mené de vastes consultations publiques. À la suite de ces consultations, le gouvernement offre aux patients, aux résidents des foyers de soins de longue durée et à leurs soignants, la possibilité d’obtenir de l’aide relativement aux plaintes non résolues concernant les soins de santé reçus à domicile ainsi que dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée. À compter de juillet 2016, Christine Elliott, la première ombudsman des patients de l’Ontario, pourra enquêter, faire des recommandations et rendre publiquement compte de ses conclusions aux RLISS et au ministre de la Santé et des Soins de longue durée.