Budget de l’Ontario 2016
Chapitre I : Favoriser la prospérité et créer des emplois

Section G : Faciliter le quotidien

Le gouvernement a lancé plusieurs initiatives visant à faciliter le quotidien des Ontariennes et des Ontariens. Ces initiatives comprennent des mesures favorisant la baisse et non la hausse des taux d’assurance-automobile, une aide relative aux coûts d’électricité et énergétiques et une réduction des tarifs des parcs de stationnement des hôpitaux pour les usagers fréquents. Fidèle à son engagement d’assurer la sécurité et l’équité, le gouvernement continue de renforcer la protection des consommateurs.

Pour rendre les services publics plus accessibles et plus commodes, l’Ontario appuie la mise en oeuvre des carrefours communautaires. La province augmente également le choix et la commodité pour les Ontariennes et Ontariens en apportant des modifications aux modalités de vente au détail de l’alcool et en transférant sur Internet les services gouvernementaux.

L’Ontario s’est engagé à améliorer la prestation des services publics en ayant recours à la technologie afin d’en augmenter l’accessibilité et d’offrir un meilleur rendement pour les deniers publics investis. Des progrès considérables ont été réalisés en 2015 à ce chapitre grâce à la mise sur pied de services comme le dépôt en ligne de demandes à la Cour des petites créances et eCampusOntario.

Réduire le coût de la vie

Tarifs de stationnement des hôpitaux

La province rend les parcs de stationnement des hôpitaux plus abordables pour les patients et les visiteurs. Depuis janvier 2016, le gouvernement ordonne aux hôpitaux de ne pas augmenter leurs tarifs quotidiens de stationnement pour les trois prochaines années. À compter du 1er octobre 2016, les hôpitaux qui demandent des tarifs de stationnement de plus de 10 $ par jour seront tenus d’offrir une réduction de 50 % aux usagers fréquents qui achètent un laissez-passer multiple. De plus, des laissez-passer transférables valides de un an accompagnés de privilèges d’entrée et de sortie seront offerts aux usagers fréquents.

On prévoit que chaque année, approximativement 900 000 patients et visiteurs, dont 135 000 personnes âgées, profiteront de la réduction des tarifs de stationnement. L’Ontario exigera que les hôpitaux qui ne sont pas propriétaires de leur parc de stationnement fassent de leur mieux pour plafonner ou réduire les tarifs pour les personnes qui doivent faire des visites fréquentes à l’hôpital.

Rénovations résidentielles écoénergétiques

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre le changement climatique de la province, le gouvernement alloue 100 millions des 325 millions de dollars du Fonds d’investissement vert afin d’aider environ 37 000 propriétaires fonciers à effectuer une vérification de la consommation d’énergie. Ces vérifications ont pour but de réduire la facture d’énergie en repérant les occasions d’économiser et en effectuant des rénovations, comme le remplacement des appareils de chauffage ou des chauffe-eau et la mise à niveau de l’isolation. L’Ontario accorde également 92 millions de dollars supplémentaires à des initiatives de rénovation écoénergétique des logements sociaux, lesquelles encourageront le remplacement d’appareils anciens et moins efficaces comme les chaudières, les fenêtres et l’isolation, ainsi que l’installation de l’éclairage DEL.

Baisse du prix de l’électricité pour les Ontariennes et Ontariens

Le gouvernement continue d’améliorer le système électrique de l’Ontario en le rendant propre et fiable, et en offrant des réductions des prix conformément à son engagement annoncé dans le budget de 2014.

Retrait de la redevance de liquidation de la dette

L’Ontario a retiré la redevance de liquidation de la dette (RLD) de la facture des consommateurs résidentiels le 1er janvier 2016, ce qui permet à l’abonné résidentiel moyen d’économiser environ 70 $ par année. De plus, le gouvernement a déposé une loi qui a été adoptée en décembre 2015 et mettra fin à la redevance de liquidation de la dette pour tous les autres consommateurs d’électricité le 1er avril 2018, soit neuf mois plus tôt que prévu. Cette date fixe procurera une certitude aux consommateurs commerciaux et industriels, les aidant ainsi à prendre des décisions d’affaires et d’investissements plus éclairées.

Les grands utilisateurs industriels consommant 3 000 mégawattheures (MWh) par mois pourraient économiser 21 000 $ par mois, tandis qu’une petite entreprise consommant 20 000 kilowattheures (kWh) par mois pourrait réaliser des économies de 140 $ par mois. Pour de plus amples renseignements, voir la section A du chapitre I : Promouvoir un climat d’affaires plus innovateur et dynamique.

Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité

Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) offre un crédit permanent directement sur la facture d’électricité des ménages à faible revenu admissibles à compter du 1er janvier 2016. Les Ontariennes et Ontariens à faible revenu qui sont admissibles peuvent présenter une demande pour recevoir un crédit mensuel de 30 $ à 50 $, pour un total de 360 $ à 600 $ par année. Par exemple, un ménage de trois personnes dont le revenu total s’élève à 30 000 $ pourrait recevoir un crédit de 30 $ par mois sur sa facture.

Le POAFE offre un crédit plus important aux consommateurs à faible revenu qui se chauffent à l’électricité et à ceux qui dépendent de certains appareils médicaux. Les ménages admissibles des Premières Nations et des Métis ont aussi droit à un crédit plus important. Dans ces cas, le crédit va de 45 $ à 75 $ par mois, pour un total de 540 $ à 900 $ par année.

Les demandeurs peuvent visiter ontarioelectricitysupport.ca pour s’inscrire en ligne au programme. Plus de 100 groupes communautaires offrant plus de 150 points de service dans la province sont prêts à aider les consommateurs à présenter une demande.

Air pur Ontario

Le gouvernement facilite la vie quotidienne des Ontariennes et des Ontariens en éliminant les frais de 30 $ que les conducteurs doivent payer pour l’analyse Air pur Ontario. Air pur Ontario est le programme provincial d’analyse des émissions et d’entretien obligatoire des véhicules. Deux millions de véhicules sont analysés chaque année dans le cadre de ce programme.

Depuis sa mise en place en 1999, Air pur Ontario a permis d’éviter que plus de 335 000 tonnes de substances à l’origine du smog ne polluent l’atmosphère. Le programme continuera à protéger la qualité de l’air, alors que l’élimination des frais d’analyse réduira les coûts pour les conducteurs de la province.

Avec l’arrivée de carburants plus propres et l’amélioration de la technologie des émissions, le programme sera revu afin d’assurer que les analyses se poursuivent pour que le gouvernement puisse atteindre ses objectifs relatifs à la qualité de l’air.

Maternelle et jardin d’enfants à temps plein

L’Ontario a entièrement mis en oeuvre son programme de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein (MJE‑TP) qui accueille, dans environ 3 600 écoles aux quatre coins de l’Ontario, plus de 260 000 élèves de quatre et de cinq ans. Les familles de l’Ontario peuvent économiser annuellement jusqu’à 6 500 $ en frais de garderie en inscrivant leur enfant dans une classe à plein temps.

Dotés d’un financement de plus de 1,5 milliard de dollars jusqu’à maintenant, les MJE‑TP représentent l’un des plus gros investissements que l’Ontario ait effectués en éducation depuis une génération. Cet investissement a contribué à créer près de 3 500 nouvelles classes de maternelle et de jardin d’enfants, environ 3 800 postes additionnels d’enseignantes et d’enseignants et plus de 10 000 postes d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance.

Protéger les consommateurs

Protection des investisseurs

Étant donné que davantage d’Ontariennes et d’Ontariens assument pleinement la responsabilité de sécuriser leur retraite, les conseils financiers judicieux et la protection vigoureuse des investisseurs prennent une importance grandissante.

À l’heure actuelle en Ontario, il n’existe aucun cadre pour réglementer les activités des particuliers qui offrent des services de consultation et de planification financières. L’année dernière, le gouvernement a mis sur pied un comité d’experts indépendants ayant pour mandat d’examiner le cadre réglementaire visant les services de consultation et de planification financières. Le comité met la touche finale à ses recommandations préliminaires et commencera bientôt à mener de nouvelles consultations pour solliciter l’avis des intervenants. On prévoit que le rapport final du comité sera présenté au gouvernement à l’automne 2016.

Le gouvernement entend proposer des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières afin d’améliorer la protection des investisseurs et des dénonciateurs potentiels. Ces modifications comprennent l’élargissement du délit d’initié afin d’interdire la recommandation ou l’encouragement de l’achat ou de la vente de valeurs mobilières en se fondant sur la connaissance de renseignements non divulgués. De nouvelles dispositions seraient déposées afin de protéger des représailles le particulier qui se présente à titre de dénonciateur.

Améliorer l’assurance-automobile

Le gouvernement s’est engagé à réduire les taux d’assurance-automobile pour les conducteurs ontariens, qui sont plus de 9,5 millions. De plus, le gouvernement s’assure que les personnes blessées dans un accident de voiture reçoivent le traitement dont elles ont besoin.

Réaliser des réductions de taux

Ces dernières années, le gouvernement a réalisé de nombreuses réformes, nécessaires et importantes afin de réduire les coûts et d’abaisser les taux d’assurance-automobile. Depuis août 2013, les taux ont diminué de plus de 7 % en moyenne.

La province a également pris des mesures afin d’aider les conducteurs prudents à économiser davantage sur leur assurance-automobile. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les compagnies d’assurance de l’Ontario sont tenues d’offrir un rabais aux automobilistes qui achètent et installent des pneus d’hiver.

Le gouvernement a annoncé d’autres réformes d’envergure dans le budget de 2015. Au cours des prochains mois, ces modifications feront graduellement sentir leur effet sur le régime en réduisant davantage les taux. Comme toujours, les consommateurs sont encouragés à profiter du marché fortement concurrentiel de l’assurance-automobile de l’Ontario en recherchant le meilleur taux possible et la couverture satisfaisant le mieux à leurs besoins.

Protection des consommateurs et des demandeurs d’indemnité

Le gouvernement a mis au point un nouveau système de règlement des différends de l’assurance-automobile qui aidera les automobilistes de l’Ontario à recevoir plus rapidement les indemnités dont ils ont besoin. Ce système commencera à accepter les demandes de règlement à compter du 1er avril 2016. Des mesures de protection des consommateurs interdisant les hausses de primes pour les accidents mineurs avec responsabilité et réduisant le taux d’intérêt maximal sur les paiements de primes mensuels entreront aussi en vigueur le 1er juin 2016.

Le gouvernement continue de protéger les consommateurs et les demandeurs d’indemnité en luttant contre la fraude en matière d’assurance-automobile. Le gouvernement mettra sur pied un bureau de lutte contre les fraudes graves qui portera une attention particulière à la fraude dans le domaine de l’assurance‑automobile.

La province a également nommé David Marshall à titre de conseiller sur l’assurance-automobile et les régimes de retraite. Ancien président-directeur général de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, M. Marshall possède l’expérience nécessaire pour aider à cerner de nouvelles possibilités de réforme de l’assurance-automobile. Dans le cadre de son mandat, M. Marshall oeuvrera à améliorer les résultats de santé, à réduire les coûts et à rendre les primes d’assurance-automobile plus abordables pour les Ontariennes et Ontariens.

Afin de protéger les consommateurs de l’Ontario, le gouvernement est également préparé à modifier la Loi sur les assurances pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent des renseignements complets sur les antécédents des véhicules d’occasion. Les modifications proposées à la Loi sur les assurances autoriseraient l’instauration de règlements obligeant les assureurs à fournir le dossier des réclamations et des réparations aux vendeurs de véhicules automobiles afin qu’ils le divulguent aux acheteurs qui envisagent l’acquisition d’un véhicule d’occasion.

Plus de commodité et de choix

Carrefours communautaires

Le gouvernement appuie le développement des carrefours communautaires. Ces carrefours rendent les services publics plus commodes et accessibles en autorisant l’utilisation de lieux publics à des fins communautaires. Voici des exemples de carrefours communautaires :

  • offrir des services de garderie dans les écoles;
  • partager des installations récréatives entre les municipalités et les conseils scolaires;
  • offrir des services sociaux, médicaux et juridiques dans un édifice public.

Exemples de carrefours communautaires

  • La ville de Petawawa dans l’Est de l’Ontario a conclu une entente avec le Renfrew County District School Board afin de partager des installations récréatives communautaires. Grâce à cette entente, les élèves auront accès aux pistes de curling et aux patinoires, tandis que les résidents de la ville auront accès aux salles de conditionnement physique de l’école.
  • Le carrefour Bathurst-Finch abrite un centre de santé communautaire, une clinique de soins dentaires, des programmes de santé mentale ainsi que des services d’établissement pour les nouveaux arrivants, de soutien à l’emploi et d’aide juridique. De plus, il comporte un espace communautaire ouvert gratuitement au public, où les résidents peuvent se rencontrer et socialiser.

La province a accepté toutes les recommandations du rapport Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Elle réalise de nouvelles initiatives clés sur une base prioritaire, dont les suivantes :

  • augmenter la capacité locale en investissant dans un réseau de ressources pour les partenaires communautaires, notamment un centre de ressources en ligne interactif qui donnera accès aux renseignements, aux meilleures pratiques et aux données destinés aux organismes communautaires;
  • continuer de promouvoir la mise en application des recommandations concernant les bâtiments scolaires afin d’aider les collectivités à continuer à les utiliser, notamment en présentant des modifications visant à donner plus de possibilités aux parties intéressées à vendre ou à louer des écoles excédentaires.

Afin de guider la mise en oeuvre des initiatives clés du plan d’action, la province prolongera le mandat de la conseillère spéciale et du Conseil consultatif de la première ministre en matière de Carrefours communautaires jusqu’en 2016-2017.

Boissons alcoolisées

Le gouvernement a respecté sa promesse d’autoriser la vente de bière dans les épiceries. Soixante d’entre elles sont actuellement autorisées à vendre de la bière à l’échelle de la province. Ce chiffre pourra atteindre 150 d’ici le 1er mai 2017 et 450 par la suite.

S’appuyant sur ces progrès, la province va de l’avant avec son projet d’augmenter les points de vente de vin pour offrir encore plus de choix et de commodité aux consommateurs. À l’automne 2016, jusqu’à 70 épiceries à l’échelle de la province pourront vendre à la fois du vin et de la bière grâce aux autorisations accordées récemment. Au bout du compte, jusqu’à 150 épiceries seront autorisées à vendre du vin produit en Ontario, au Canada et partout au monde.

En outre, jusqu’à 150 détaillants vinicoles privés de la province exploitant un magasin actuellement situé à l’extérieur d’une épicerie pourront s’installer à l’intérieur de celle-ci pour permettre aux consommateurs d’acheter du vin lorsqu’ils font leurs emplettes de nourriture. Ainsi, au total, jusqu’à 300 épiceries, grandes chaînes et marchés d’alimentation indépendants, vendront du vin à l’intérieur de leur magasin.

Le gouvernement continue aussi de réglementer avec rigueur la vente d’alcool. Les mêmes exigences visant à assurer la vente sûre et responsable de bière dans les épiceries s’appliqueront à la vente de vin. Il s’agit notamment des aires de vente désignées, des heures de vente restreintes et de la formation rigoureuse du personnel des épiceries.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario sera chargée d’autoriser la vente de bière et de vin par les exploitants d’épiceries et d’assurer la surveillance réglementaire de ceux-ci.

Le gouvernement fera aussi en sorte que les consommateurs puissent découvrir plus facilement les produits locaux. Le vin de la Vintners Quality Alliance (VQA) est offert dans les marchés de producteurs, et le cidre et le vin de fruits artisanaux produits en Ontario le seront aussi. Le cidre et le vin de fruits seront aussi vendus en épicerie.

La Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) continuera d’être une organisation moderne, efficiente et innovatrice qui s’efforce constamment de trouver de nouveaux moyens de rejoindre les consommateurs.

La LCBO a déjà fait des progrès importants dans la modernisation de ses opérations :

  • en mettant sur pied un programme pilote concernant la vente de cartons de 12 bouteilles ou cannettes de bière dans dix de ses succursales;
  • en établissant des succursales spécialisées dans la vente de produits alcooliques du monde entier;
  • en aménageant de nouvelles zones réservées aux brasseurs de bière artisanale dans 25 de ses succursales à l’échelle de la province.

De plus, la LCBO travaille à l’établissement d’une plateforme de cybercommerce et à l’amélioration de ses activités de vente de gros et de détail. On fournira des détails à ce sujet au cours des prochains mois.

Plateforme de cybercommerce de la LCBO

La LCBO va de l’avant avec son projet d’établir un marché ouvert axé sur le cybercommerce de qualité supérieure en vue d’améliorer l’expérience des consommateurs et d’offrir plus de possibilités aux fournisseurs.

Cette plateforme permettra aux producteurs, aux fournisseurs et aux agents du secteur des alcools de partout au Canada et du monde entier d’afficher leurs produits à vendre sur le site Web de la LCBO, élargissant ainsi l’offre en ligne.

La plateforme permettra aux consommateurs d’avoir accès à un plus large éventail de produits, et leur donnera la possibilité de commander des produits en ligne et qu’ils pourront soit aller chercher dans une succursale ou faire livrer à la maison.

Cette nouvelle plateforme sera en activité d’ici le milieu de 2016.

En outre, le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que ses efforts visant la réforme du secteur de la vente au détail et de la distribution de l’alcool en Ontario soient alignés sur les objectifs et les priorités en matière de responsabilité sociale de l’Ontario. Ceux-ci comprennent l’établissement d’un cadre stratégique exhaustif en vue de favoriser la consommation sécuritaire et responsable d’alcool.

Pour étayer l’élaboration de ses politiques, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée est en train de mener des consultations auprès d’intervenants clés, notamment des professionnels de la santé, des fournisseurs de services de traitement des dépendances, ainsi que des personnes intéressées de l’industrie des alcools et des représentants du secteur de l’application des lois. Selon le résultat de ces consultations et les recommandations déjà présentées au sujet du Programme de lutte contre les troubles du spectre de l’alcoolisation foetale chez les Autochtones, le gouvernement prévoit consacrer une partie des revenus tirés de l’alcool aux programmes qui en découleront.

Des services publics conviviaux sur Internet

L’Ontario améliore la prestation de services publics en ayant recours à la technologie. Près de 90 % des Ontariens et des Ontariennes utilisent régulièrement l’Internet pour faire des achats, trouver des renseignements, apprendre de nouvelles compétences et interagir avec les autres. En cette ère du numérique, les usagers des services gouvernementaux en ligne, c’est-à-dire les gens, les entreprises, les collectivités et les partenaires, méritent des programmes et des services simples et directs qui sont intuitifs et conviviaux.

La province prendra des mesures supplémentaires afin d’augmenter l’accès aux services publics en 2016, notamment les initiatives suivantes :

  • Gouvernement numérique;
  • Gouvernement ouvert;
  • Modernisation de ServiceOntario;
  • Consolider les réussites récentes.

Gouvernement numérique

Au cours de la dernière décennie, l’explosion des technologies numériques a révolutionné des industries entières, du transport à la vente au détail. Les citoyens s’attendent à pouvoir communiquer avec leur gouvernement partout, en tout temps, avec chacun de leurs appareils intelligents.

Afin de satisfaire aux attentes des Ontariennes et des Ontariens, les services numériques du gouvernement doivent être aussi simples et efficaces que ceux du secteur privé. Cela ne se résume pas à transférer en ligne les services existants; il s’agit de repenser de fond en comble le mode de prestation des services gouvernementaux en Ontario.

En 2016, l’Ontario publiera un plan d’action numérique qui dévoilera sa vision pour la transformation de ses services en ligne. Ce plan comporte notamment la création d’un bureau des services numériques, dirigé par un directeur du numérique, qui promouvra le changement à l’échelle du gouvernement. Le plan d’action servira de feuille de route publique qui guidera la transformation numérique de l’Ontario en établissant de nouvelles normes organisationnelles, en habilitant la prochaine génération de talents informatiques et en transformant la culture du gouvernement pour offrir aux consommateurs la meilleure expérience possible.

Le plan d’action décrira des initiatives clés comme l’identification de projets et services numériques à forte visibilité destinés à être transformés, l’adoption d’une approche « numérique par défaut » ayant pour but de rendre les services en ligne si conviviaux que les Ontariennes et Ontariens les préféreront aux modes classiques de prestation de service, une stratégie du talent numérique qui attirera les compétences en demande ainsi que des initiatives d’information et de participation en ligne facilitant la contribution des gens au processus décisionnel du gouvernement.

Gouvernement ouvert

Les gens désirent participer au processus décisionnel du gouvernement par de nouveaux moyens. Le nouveau répertoire de consultations en ligne de la province présentera un guichet unique aux Ontariennes et aux Ontariens qui désirent participer aux consultations. Cela permet à un éventail plus important et plus diversifié de la population ontarienne de contribuer aux politiques, aux programmes et aux services qui ont une incidence sur leur vie quotidienne. La plateforme ontarienne novatrice Parlons budget est un excellent exemple de notre nouvelle approche participative. Pour en savoir plus, voir la section Faire participer les Ontariennes et Ontariens, qui se trouve au début du document.

L’Ontario partage en ligne les données du gouvernement et des organismes provinciaux et adopte une approche « ouverte par défaut ». Cela permet à un plus grand nombre d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et de partenaires du secteur public d’utiliser des données à valeur élevée et de créer des outils axés sur le consommateur.

Modernisation de ServiceOntario

ServiceOntario donne aux Ontariennes et aux Ontariens accès à une gamme étendue de services, notamment la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation ainsi que la distribution des cartes Santé et des extraits de naissance. Dans le cadre de ses initiatives de modernisation, ServiceOntario prévoit mettre au point un nouveau site Web pour renouveler en ligne la carte Santé d’ici 2018. Il est aussi prévu d’harmoniser la manière dont les Ontariennes et Ontariens signalent un changement d’adresse pour leur carte Santé et leur permis de conduire, ce qui simplifiera la transaction et améliorera l’intégrité des données des clients.

ServiceOntario remodèlera également ses principaux services en ligne, notamment la trousse d’information sur les véhicules d’occasion et le localisateur de points de service.

Réussites récentes

En 2015, l’Ontario a fait des progrès importants dans la mise en oeuvre d’un gouvernement numérique en lançant les services clés suivants :

Demandes en ligne à la Cour des petites créances

À la suite d’un projet pilote de sept mois ayant pris fin en avril 2015, la province a lancé un service de dépôt en ligne des demandes adressées à la Cour des petites créances. Ce nouveau service, qui admet certains types de demandes, augmente l’accessibilité de la Cour et accélère le processus, tout en le rendant plus commode pour tous les Ontariens et Ontariennes. À compter de janvier 2016, plus de 16 000 demandes ont été déposées électroniquement, desquelles 15 % l’ont été hors des heures normales d’ouverture. Le service sera élargi afin d’inclure tous les types de demandes à compter d’avril 2016.

eCampus Ontario

Pour fournir davantage de souplesse et de choix aux étudiants, le gouvernement continue d’élargir l’accès à l’apprentissage en ligne de grande qualité par l’entremise d’eCampusOntario. Durant sa première phase de mise en oeuvre, le site offre aux étudiants de toute la province un guichet unique leur donnant accès à plus de 13 000 cours en ligne et à plus de 600 programmes offerts par les collèges et universités de l’Ontario.

Le gouvernement continuera de tirer des leçons de ces réussites au fur et à mesure de l’élaboration du plan d’action numérique du gouvernement.