Budget de l’Ontario 2016
Chapitre III : Perspectives économiques et financières

Section B : Perspectives financières

Le gouvernement prévoit un déficit de 5,7 milliards de dollars en 2015-2016, ce qui est inférieur de 2,8 milliards de dollars à ce qui était prévu dans le budget de 2015 et inférieur de 1,8 milliard de dollars aux projections du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015. Ce chiffre est aussi de 4,6 milliards de dollars moins élevé que le déficit de 10,3 milliards de dollars affiché en 2014-2015. Il s’agit de la plus importante réduction annuelle du déficit que la province ait affichée en cinq ans.

Le gouvernement prévoit actuellement un déficit de 4,3 milliards de dollars en 2016‑2017, le retour à l’équilibre budgétaire en 2017-2018 et le maintien de cet équilibre en 2018-2019. Ce chiffre représente une amélioration de 0,5 milliard de dollars pour 2016-2017 par rapport à la cible établie dans le budget de 2015.

La gestion financière rigoureuse de l’Ontario donne des résultats. D’après le plan du gouvernement, le ratio de la dette nette au PIB devrait atteindre un sommet de 39,6 % en 2015-2016, demeurer stable en 2016-2017 puis commencer à diminuer en 2017-2018, ce qui permettra à la province de gérer sa dette de façon plus viable.

TABLEAU 3.7 Plan financier et perspectives de l’Ontario
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels
2014-2015
Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Perspectives
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Revenus 118,5 126,5 130,6 137,7 141,9
Charges - Programmes 118,2 120,9 122,1 124,2 127,6
Charges - Intérêt sur la dette1 10,6 11,2 11,8 12,5 13,1
Total des charges 128,9 132,1 133,9 136,6 140,7
Excédent/(Déficit) avant réserve (10,3) (5,5) (3,3) 1,1 1,2
Réserve 0,2 1,0 1,1 1,2
Excédent/(Déficit) (10,3) (5,7) (4,3) 0,0 0,0
Dette nette en pourcentage du PIB 39,4 39,6 39,6 38,9 38,5
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 26,0 25,9 25,4 24,3 23,3
1 Les charges liées à l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 0,2 milliard de dollars en 2014-2015, 0,1 milliard de dollars en 2015-2016, 0,2 milliard de dollars en 2016-2017, 0,4 milliard de dollars en 2017-2018 et 0,6 milliard de dollars en 2018-2019.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Résultats financiers provisoires de 2015-2016

Le déficit de l’Ontario devrait se chiffrer à 5,7 milliards de dollars en 2015-2016, ce qui est inférieur de 2,8 milliards de dollars à ce qui était prévu dans le budget de 2015 et inférieur de 1,8 milliard de dollars aux projections du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015.

TABLEAU 3.8 Résultats financiers en cours d’exercice 2015-2016
(en millions de dollars)
  Plan budg. Chiffres prov. Variation en cours d’exerc.
Total des revenus  124 390  126 547 2 157
Charges - Programmes 120 492 120 883 391
Charges - Intérêt sur la dette 11 410 11 200 (210)
Total des charges 131 902 132 083 181
Réserve 1 000 150 (850)
Excédent/(Déficit) (8 512) (5 686) 2 826
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le total des revenus devrait être de 2,2 milliards de dollars supérieur au plan budgétaire de 2015 en raison des revenus plus élevés générés par l’optimisation des actifs en 2015-2016 et grâce à la hausse des revenus fiscaux et au rendement général plus solide que prévu des entreprises publiques.

Le total des charges pour 2015-2016 devrait être de 0,2 milliard de dollars supérieur aux prévisions du budget de 2015, grâce notamment à la diminution prévue de 0,2 milliard de dollars des charges liées à l’intérêt sur la dette. Ce résultat est attribuable surtout aux taux d’intérêt plus faibles que prévu, au déficit moins élevé que prévu et à la gestion efficiente de la dette.

On prévoit que les charges de programmes de l’Ontario seront supérieures de 0,4 milliard de dollars aux chiffres indiqués dans le budget de 2015, ce qui correspond aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015. Cette hausse résulte principalement du Fonds d’investissement vert, un paiement initial de 325 millions de dollars qui cible la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en stimulant l’économie et la création d’emplois.

Dans le plan financier présenté dans le budget de 2015, une réserve de 1,0 milliard de dollars a été prévue en 2015-2016 afin de protéger les prévisions financières contre des variations défavorables des revenus et des charges de la province. Les perspectives de 2015‑2016 comportent toujours une réserve de 150 millions de dollars en vue de protéger les prévisions financières contre des variations défavorables pouvant survenir avant la fin de l’exercice.

Les estimations étant provisoires, elles pourraient changer lorsque les revenus et les charges réels de la province seront déterminés de façon définitive dans les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016, qui seront publiés à l’été 2016.

Revenus au cours de l’exercice

Le total des revenus en 2015-2016 est estimé à 126,5 milliards de dollars, soit 2,2 milliards de dollars, ou 1,7 %, de plus que le montant prévu dans le budget de 2015. Cette augmentation est principalement attribuable aux revenus nets plus élevés générés par l’optimisation des actifs en 2015-2016, aux revenus fiscaux supérieurs aux prévisions et au rendement général plus solide que prévu des entreprises publiques, qui tient aussi compte des variations des revenus nets estimés de Hydro One Limited (Hydro One) n’ayant pas trait à la stratégie d’optimisation des actifs.

TABLEAU 3.9 Sommaire des variations des revenus depuis le budget de 2015
(en millions de dollars)
  Chiffres prov.
2015-2016
Optimisation des actifs 1 149
   
Autres variations des revenus Chiffres prov. 2015-2016
Revenus fiscaux - Taxe de vente 504
Revenus fiscaux - Droits de cession immobilière  311
Revenus fiscaux - Impôt sur le revenu des particuliers (112)
Revenus fiscaux - Tous les autres impôts et taxes (73)
Total des revenus fiscaux 630
Total – gouvernement du Canada (17)
Revenus tirés des entreprises publiques - Ontario Power Generation Inc./Brampton Distribution Holdco Inc./Hydro One Ltd. 218
Revenus tirés des entreprises publiques - Société des loteries et des jeux de l’Ontario 159
Revenus tirés des entreprises publiques - Régie des alcools de l’Ontario  58
Total des revenus tirés des entreprises publiques 435
Total des autres revenus non fiscaux (40)
  Chiffres prov. 2015-2016
Total des variations des revenus depuis la publication du budget de 2015 2 157
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Variations des revenus

Voici les points saillants des principales variations des revenus en 2015-2016 par rapport aux prévisions du budget de 2015 :

  • L’optimisation des actifs a rapporté 1 149 millions de dollars de plus que le total inclus dans le poste ventes et locations du budget de 2015, surtout en raison de l’incidence accrue que l’économie d’impôts différés devrait avoir pour Hydro One.
  • On estime que les revenus tirés de la taxe de vente sont de 504 millions de dollars plus élevés, en raison surtout d’une augmentation des revenus générés par la taxe de vente harmonisée (TVH) grâce à la vigueur du marché du logement de l’Ontario, et particulièrement aux travaux de construction terminés en 2015, et à la suite des redressements positifs ponctuels de l’estimation des crédits auxquels l’Ontario a droit en vertu de la TVH pour des exercices antérieurs.
  • On estime que les revenus tirés des droits de cession immobilière sont de 311 millions de dollars plus élevés, en raison de la vigueur du marché ontarien du logement en 2015.
  • On estime que les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers sont de 112 millions de dollars moins élevés, en raison de redressements ponctuels négatifs découlant du traitement des déclarations de revenus d’années antérieures et d’un léger ralentissement de la croissance des salaires en 2015.
  • On estime que les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes combinés sont de 73 millions de dollars moins élevés, en raison surtout des revenus plus faibles générés par les paiements tenant lieu d’impôts (électricité) et n’ayant pas trait à l’optimisation des actifs, la taxe sur le tabac, les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires et l’impôt sur l’exploitation minière. Cela est en partie contrebalancé par les revenus plus élevés tirés de l’impôt-santé des employeurs.
  • On estime que les transferts du gouvernement du Canada sont de 17 millions de dollars inférieurs aux prévisions du budget de 2015 en raison surtout des transferts moins élevés pour les projets d’infrastructure, ce qui découle en grande partie de la révision des échéanciers au Fonds Chantiers Canada. Cette baisse des transferts est partiellement compensée par l’augmentation du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et d’autres transferts du gouvernement fédéral.
  • Cette variation des revenus nets combinés de Ontario Power Generation Inc. (OPG), Brampton Distribution Holdco Inc. et Hydro One (pour la partie de la variation de son revenu net n’ayant pas trait aux incidences de la stratégie d’optimisation des actifs) devraient être de 218 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2015, en raison surtout des rendements meilleurs que prévu des fonds à des fins nucléaires d’OPG et des coûts d’exploitation moins élevés que prévu pour OPG.
  • On estime que les revenus nets tirés de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) sont de 159 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2015, en raison surtout des ventes meilleures que prévu des loteries nationales.
  • On estime que les revenus nets tirés de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) sont de 58 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2015, en raison surtout des ventes vigoureuses au cours de l’été 2015 stimulées par le temps clément, de meilleurs résultats affichés par le secteur touristique et la tenue d’événements sportifs et culturels extraordinaires.

Charges au cours de l’exercice

Les charges totales en 2015-2016 devraient, selon les prévisions actuelles, être supérieures de 0,2 milliard de dollars aux résultats prévus dans le budget de 2015. Cette révision des projections s’explique principalement par le Fonds d’investissement vert, un paiement initial de 325 millions de dollars qui cible la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l’économie et la création d’emplois. Ceci est en partie neutralisé par le fait que les charges liées à l’intérêt sur la dette ont été moins élevées que prévu.

Le budget de 2015 comportait une cible d’économies de fin d’exercice de 1,0 milliard de dollars en plus d’une cible d’économies de 0,5 milliard de dollars découlant de l’examen des programmes. Une fois de plus, le gouvernement est en bonne voie d’atteindre ses cibles d’économies. Pour de plus amples renseignements sur les cibles d’économies atteintes dans le cadre de l’examen des programmes pour 2015-2016, voir la section B du chapitre II, Réorganiser le gouvernement et gérer les coûts.

TABLEAU 3.10 Sommaire des variations des charges depuis le budget de 2015
(en millions de dollars)

Variations des charges de programmes indiquées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015
2015-2016
Fonds d’investissement vert 325
Gestion des actifs et réorganisation stratégiques au titre du PAPE de Hydro One 63
Bureaux des fonctionnaires de l’Assemblée 9
Ensemble des autres variations des charges de programmes indiquées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 0
Total des variations des charges de programmes indiquées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 397
Cibles d’économies indiquées dans le budget de 2015 et dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 2015-2016
Cible d’économies de fin d’exercice 1 000
Cible d’économies de l’examen des programmes 490
Total des cibles d’économies indiquées dans le budget de 2015 et dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 1 490
Augmentation/(Diminution) des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 20151 2015-2016
Secteur de la santé 12
Secteur de l’éducation2 (430)
Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation (51)
Secteur des services à l’enfance et des services sociaux 153
Secteur de la justice 49
Autres programmes (1 230)
Total de l’augmentation/(la diminution) des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 (1 496)
  2015-2016
Augmentation/(Diminution) nette des charges de programmes après avoir tenu compte des économies réalisées pour atteindre le total des cibles d’économies indiquées dans le budget de 2015 et dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 391
Intérêt sur la dette (210)
Total des variations de charges depuis la publication du budget de 2015 181
1 Variations des charges par secteur, redressées pour tenir compte de transferts neutres sur le plan financier de programmes entre secteurs.
2 À l’exclusion des charges relatives au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, incluses dans « Autres programmes ».
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Variations des charges

Les variations des charges depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 comprennent ce qui suit :

  • On prévoit que les charges du secteur de la santé augmenteront de 12 millions de dollars, en raison surtout des nouveaux traitements contre l’hépatite C, de l’utilisation accrue des programmes de médicaments et de la hausse de la demande de traitements anticancéreux et de services de dialyse. Cette hausse est compensée en partie par une participation plus faible à certains programmes.
  • On prévoit que les charges du secteur de l’éducation diminueront de 430 millions de dollars, ce qui s’explique en partie par des effectifs moins nombreux que prévu et par la hausse de la part du financement qui est consacré aux projets d’immobilisations faisant l’objet d’un amortissement. L’augmentation plus importante que prévu des revenus tirés des redevances d’aménagement scolaires a contribué à réduire davantage le niveau de financement provincial requis.
  • On prévoit que les charges du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation diminueront de 51 millions de dollars, en raison principalement des subventions de fonctionnement moins élevées que prévu au titre de l’éducation postsecondaire et de la sous-utilisation des fonds des programmes d’aide financière aux étudiantes et aux étudiants, attribuable au nombre moins important que prévu d’inscriptions. On prévoit également que les dépenses pour les programmes d’emploi et de formation seront inférieures aux prévisions, cela étant contrebalancé en partie par des charges plus élevées au titre des crédits d’impôt accordés aux employeurs en vue d’appuyer la formation.
  • On prévoit que les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux augmenteront de 153 millions de dollars, en raison surtout des investissements supplémentaires faits pour répondre à la demande au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du coût des médicaments sur ordonnance dispensés aux bénéficiaires de l’aide sociale.
  • On prévoit que les charges du secteur de la justice augmenteront de 49 millions de dollars, principalement en raison de règlements judiciaires aux termes de la Loi sur les instances introduites contre la Couronne, de l’augmentation plus importante que prévu des provisions requises pour les créances irrécouvrables découlant d’amendes impayées et des coûts de location plus élevés que prévu à l’échelle du secteur.
  • On prévoit que les charges d’autres programmes diminueront de 1 230 millions de dollars, en raison de ce qui suit : retards de mise en oeuvre dans le cadre du Fonds Chantiers Canada; sous-utilisation des fonds par les Jeux Panaméricains et parapanaméricains de 2015; freinage de l’augmentation de la rémunération en conformité avec la politique du gouvernement axée sur un taux nul d’augmentation nette; réduction des dépenses en technologie de l’information; droits moins élevés versés à l’Agence du revenu du Canada; diverses économies administratives à l’échelle du gouvernement.

On prévoit que les charges liées à l’intérêt sur la dette seront de 210 millions de dollars inférieures aux prévisions du budget de 2015, ce qui est principalement attribuable aux taux d’intérêt plus faibles que prévu, au déficit inférieur aux prévisions et à la gestion efficiente de la dette.

Perspectives financières à moyen terme

À l’heure actuelle, le gouvernement prévoit un déficit de 4,3 milliards de dollars en 2016-2017, un retour à l’équilibre budgétaire en 2017-2018 et le maintien de cet équilibre en 2018-2019. Ce chiffre représente une amélioration de 0,5 milliard de dollars en 2016-2017 par rapport à la cible établie dans le budget de 2015 pour le déficit.

Principaux changements depuis le budget de 2015

À moyen terme, le total des revenus de chaque exercice devrait être supérieur aux prévisions du budget de 2015 pour les raisons suivantes : la vigueur du marché du logement, particulièrement en 2015; les hypothèses prudentes relativement aux engagements du gouvernement fédéral quant au financement supplémentaire pour l’infrastructure, les soins à domicile, l’emploi et la formation; les prévisions relatives au produit tiré du programme de plafonnement et d’échange de la province.

On prévoit que les charges totales à moyen terme progresseront pour passer de 132,1 milliards de dollars en 2015-2016 à 140,7 milliards de dollars en 2018-2019. Le total des charges devrait être supérieur aux prévisions publiées dans le budget de 2015, en raison de la hausse des charges de programmes, compensée en partie par les économies découlant de la diminution des charges liées à l’intérêt sur la dette.

Les perspectives relatives aux charges de programmes à moyen terme pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018 devraient être supérieures aux prévisions à moyen terme énoncées dans le budget de 2015. Cette augmentation découle de l’engagement pris par le gouvernement d’investir dans des domaines prioritaires afin d’améliorer les services publics, de favoriser la croissance économique et une économie sobre en carbone, et de créer des emplois.

Les perspectives des charges à moyen terme de l’Ontario liées à l’intérêt sur la dette sont, pour l’heure, inférieures aux prévisions du budget de 2015. Cette situation est surtout attribuable au fait que les taux d’intérêt sont inférieurs aux prévisions.

Le plan financier prévoit aussi une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2016-2017, 1,1 milliard de dollars en 2017-2018 et 1,2 milliard de dollars en 2018-2019, ce qui est essentiellement conforme à ce qui avait été prévu dans le budget de 2015.

TABLEAU 3.11 Variations des perspectives financières à moyen terme depuis le budget de 2015
(en milliards de dollars)
  2015-2016 2016-2017 2017-2018
Excédent/(Déficit) du budget de 2015 (8,5) (4,8)
Total des variations des revenus 2,2 1,2 3,3
Variations des charges - Variations des charges nettes de programmes 0,4 1,6 4,2
Variations des charges - Intérêt sur la dette (0,2) (0,7) (0,7)
Total des variations des charges 0,2 0,9 3,4
Variation de la réserve (0,9) (0,2) (0,1)
Amélioration/(Détérioration) financière 2,8 0,5 0,0
Excédent/(Déficit) du budget de 2016 (5,7) (4,3) 0,0
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Perspectives de revenus de l’Ontario

Les revenus de l’Ontario sont largement tributaires du niveau d’activité économique dans la province et de son rythme de croissance, celle-ci suivant grosso modo la croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal. Par exemple, les impôts sont perçus sur les revenus et les dépenses des Ontariennes et des Ontariens, et sur les bénéfices réalisés par les sociétés exerçant des activités en Ontario.

Toutefois, cette règle générale fait l’objet de quelques réserves importantes.

L’incidence du nombre de logements construits ou revendus sur les revenus tirés de la TVH et des droits de cession immobilière est proportionnellement plus importante que leur contribution au PIB.

La croissance de plusieurs sources de revenus fiscaux, notamment les taxes sur l’essence et sur les carburants, basées sur le volume, suit de plus près le PIB réel. Ces sources de revenus sont moins touchées par la variation des prix. De même, certains revenus, comme les droits d’immatriculation des véhicules et de permis de conduire, ont tendance à correspondre davantage à l’évolution des facteurs démographiques, comme l’augmentation de la population en âge de conduire.

La croissance des autres sources de revenus, telles que l’impôt des sociétés et l’impôt sur l’exploitation minière, peut différer considérablement de la croissance économique au cours d’un exercice donné, en raison de la volatilité inhérente aux bénéfices des entreprises ainsi que du recours à des dispositions fiscales, comme le report prospectif ou rétrospectif des pertes sur plusieurs exercices.

Souvent, les prévisions de revenus tiennent aussi compte de redressements ponctuels considérables qui sont généralement attribuables aux délais entre la période pendant laquelle les revenus sont gagnés et celle où les montants réels sont présentés. Par exemple, le ministère des Finances utilisera les données les plus récentes sur les revenus que la province a tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) pendant l’année d’imposition 2015 pour établir les estimations des revenus tirés de l’IRP en 2015-2016 dans les Comptes publics de l’Ontario 2015‑2016 qui seront publiés plus tard cette année. Or, la quote-part des revenus de l’IRP auxquels la province a droit pour 2015 et 2016 ne sera pas connue avant le début de 2017 et de 2018, respectivement, une fois que l’Agence du revenu du Canada aura évalué la majorité des déclarations de l’IRP pour ces années d’imposition.

De plus, en raison des cotisations fiscales tardives et des nouvelles cotisations, la province obtient des données fiscales supplémentaires pendant des années après la fin d’une année d’imposition. Par conséquent, même après la publication des Comptes publics de l’Ontario 2015-2016, de nouvelles données fiscales mises à jour entraîneront la révision des estimations touchant les revenus tirés de l’IRP en 2015‑2016. Conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), les estimations des revenus qui sont déjà publiées dans les Comptes publics ne seront pas redressées à la lumière des nouvelles données fiscales. Ces révisions sont plutôt constatées à titre de « redressements pour les exercices précédents » dans les Comptes publics de l’exercice ouvert en cours.

Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme

Les revenus totaux devraient progresser, passant de 126,5 milliards de dollars à 141,9 milliards de dollars entre 2015-2016 et 2018-2019, soit à un taux moyen de 3,9 % par année, ce qui est légèrement inférieur à la croissance annuelle moyenne du PIB nominal. Cette évolution correspond essentiellement aux perspectives de croissance économique établies par le ministère des Finances dans la section A du présent chapitre, Perspectives économiques. Les perspectives de revenus à moyen terme s’appuient sur des hypothèses prudentes relativement aux engagements actuels du gouvernement fédéral quant au financement supplémentaire pour l’infrastructure, les soins à domicile, l’emploi et la formation. Elles tiennent également compte des prévisions relatives au produit tiré du programme de plafonnement et d’échange de la province ainsi que des revenus nets qui devraient découler de sa stratégie d’optimisation des actifs.

TABLE 3.12 Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Perspectives
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Revenus - Impôt sur le revenu des particuliers 30,3 32,2 34,2 36,4
Revenus - Taxe de vente 23,5 24,0 24,8 25,6
Revenus - Impôt des sociétés 11,4 12,1 12,7 13,2
Revenus - Contribution-santé de l’Ontario 3,5 3,6 3,8 4,0
Revenus - Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,7 5,8 6,0 6,1
Revenus - Tous les autres impôts et taxes 16,5 14,2 14,5 15,0
Total des revenus fiscaux 90,8 91,8 95,9 100,2
Gouvernement du Canada 22,9 24,6 25,8 26,6
Revenus tirés des entreprises publiques 4,3 5,0 5,3 5,7
Autres revenus non fiscaux 8,6 9,1 10,6 9,4
Total des revenus 126,5 130,6 137,7 141,9
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le profil de la croissance des revenus fiscaux à moyen terme témoigne de la croissance enregistrée au sein de l’économie, mais peut aussi inclure des redressements pour les exercices précédents et tenir compte des répercussions de mesures fiscales antérieures ou proposées. En raison de ces répercussions, le profil de la croissance des revenus fiscaux pour une source de revenu donnée peut ne pas correspondre au profil de croissance du principal moteur de croissance auquel il est lié. Afin d’illustrer plus clairement le profil de croissance des principaux revenus fiscaux à moyen terme, les trois tableaux suivants rajustent les revenus totaux projetés pour l’impôt sur le revenu des particuliers, la taxe de vente et l’impôt des sociétés en excluant les redressements pour les exercices précédents et l’incidence des mesures fiscales afin d’obtenir les « revenus de base ». Le revenu de base concorde davantage avec le principal moteur économique lié à la source de revenus fiscaux en question.

TABLEAU 3.13 Perspectives des revenus tirés de l’impôt sur le revenu
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Perspectives
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Total des revenus prévus 30,3 32,2 34,2 36,4
Mesures fiscales1 0,1 0,1 0,1 0,3
Redressements pour les exercices précédents (0,2)
Assiette de revenus2 30,3 32,1 34,0 36,0
Croissance de l’assiette de revenus (en pourcentage) 5,8 6,0 6,0
Rémunération des employés3 (variation en pourcentage) 4,4 4,5 4,5
1 Correspond à l’incidence sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou proposées dans le présent document.
2 Total des revenus prévus moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices précédents. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
3 Comprend les traitements et salaires ainsi que les cotisations sociales à la charge des employeurs.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les perspectives de croissance de la rémunération des employés sont le principal facteur économique des prévisions touchant les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP). Le total des revenus prévus tirés de l’IRP tient également compte de l’incidence des mesures fiscales et des redressements pour les exercices précédents. Les mesures fiscales englobent celles qui sont proposées dans le présent budget ou l’ont été dans les budgets antérieurs. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre V, Un régime fiscal équitable et viable. Les mesures fiscales tiennent compte également des répercussions des engagements pris par le gouvernement fédéral, tels que l’abandon de la Prestation universelle pour la garde d’enfants qui est imposable et l’instauration de la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui est libre d’impôt. Les redressements pour les exercices précédents en 2015-2016 découlent d’une légère surestimation des revenus tirés de l’IRP dans les Comptes publics de l’Ontario 2014‑2015. Sans compter l’incidence des mesures fiscales et des redressements pour les exercices précédents, l’assiette des revenus tirés de l’IRP devrait augmenter au taux moyen annuel de 5,9 % au cours de la période de prévision, alors que la croissance moyenne annuelle de la rémunération des employés devrait s’établir à 4,5 % pendant la période en question. Les revenus tirés de l’IRP tendent à augmenter à un rythme plus rapide que les revenus des particuliers en raison de la nature progressive du régime de l’IRP.

TABLEAU 3.14 Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Perspectives
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Total des prévisions de revenus tirés de la taxe de vente1 23,5 24,0 24,8 25,6
Mesures fiscales2 0,4 0,3 0,1 0,0
Autres redressements 0,6
Assiette de revenus3 22,5 23,7 24,7 25,6
Croissance de l’assiette de revenus (en pourcentage) 5,2 4,1 3,6
Croissance de la consommation nominale (en pourcentage) 4,4 4,1 3,5
1 Depuis le 1er juillet 2010, la taxe de vente a été remplacée pour la plupart par une taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée administrée par le gouvernement fédéral. Les revenus tirés de la taxe de vente sont constatés après déduction du crédit de taxe de vente de l’Ontario et du volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
2 Correspond à l’incidence sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou proposées dans le présent document.
3 Total des revenus prévus moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices précédents. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les projections de revenus tirés de la taxe de vente reposent principalement sur l’accroissement des dépenses de consommation. Les projections de revenus tirés de la taxe de vente tiennent aussi compte de l’incidence des mesures fiscales et des redressements pour les exercices précédents. Les mesures fiscales à hauteur de 0,4 milliard de dollars en 2015-2016 correspondent en grande partie à l’incidence des mesures de transition, comme le crédit de taxe sur les intrants, qui seront graduellement éliminées à compter de 2018-2019. Les autres redressements tiennent compte d’un rajustement ponctuel de 0,6 milliard de dollars en 2015-2016 lié au nombre élevé de logements achevés au cours de 2015 et à une variation des revenus tirés de la taxe de vente indiqués dans les Comptes publics de l’Ontario 2014-2015. Sans tenir compte de l’incidence des mesures et d’autres redressements, les revenus tirés de la taxe de vente devraient augmenter au taux moyen de 4,3 % par année, ce qui correspond à peu près au taux de croissance moyenne annuelle de la consommation nominale de 4,0 % au cours de la période.

TABLEAU 3.15 Perspectives des revenus tirés de l’impôt des sociétés
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Perspectives
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Total des revenus prévus 11,4 12,1 12,7 13,2
Mesures fiscales1 0,1 0,2 0,2 0,2
Autres redressements2 (0,3)
Assiette de revenus3 11,6 11,9 12,5 13,0
Croissance de l’assiette de revenus (en pourcentage) 2,6 5,3 3,7
Excédent net d’exploitation – croissance des entreprises (en pourcentage) 3,7 8,5 5,7
1 Correspond à l’incidence sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou proposées dans le présent document.
2 Tiennent compte de l’incidence unique des remboursements nets plus élevés pour les années antérieures à 2009.
3 Total des revenus prévus moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices précédents. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les prévisions pour les revenus tirés de l’impôt des sociétés (IS) reposent sur la croissance annuelle prévue de l’excédent net d’exploitation des sociétés. Les projections pour les revenus tirés de l’IS tiennent compte de l’incidence des mesures fiscales, des redressements relatifs aux exercices précédents ainsi que d’autres redressements. Les mesures fiscales englobent celles qui ont été annoncées dans les budgets antérieurs du Canada et de l’Ontario, et celles qui sont proposées dans le présent budget. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre V, Un régime fiscal équitable et viable. Après constatation des mesures fiscales et d’autres redressements, l’assiette des revenus tirés de l’IS croît au taux moyen annuel de 3,9 % au cours de la période de prévision, alors que le taux moyen annuel de croissance de l’excédent net d’exploitation des sociétés s’établit à 6,0 %. Les revenus tirés de l’impôt des sociétés ont tendance à augmenter plus lentement que les bénéfices des sociétés, et ce, en raison du recours par les sociétés à certaines mesures fiscales, notamment le report prospectif des pertes sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans.

Les revenus provenant de la Contribution-santé de l’Ontario (CSO) sont fondés sur les perspectives de croissance de la rémunération des employés. Ils devraient augmenter au taux moyen annuel de 4,8 % au cours de la période de prévision.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires devraient augmenter au taux moyen annuel de 2,5 % au cours de la période de prévision, en raison surtout de la croissance prévue de l’assiette d’évaluation foncière qui découle des activités de nouvelle construction et des mesures annoncées dans le présent budget. Pour de plus amples renseignements sur les mesures fiscales proposées, voir le chapitre V, Un régime fiscal équitable et viable.

Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes tiennent compte d’importants paiements ponctuels tenant lieu d’impôt versés par Hydro One à la suite du premier appel public à l’épargne (PAPE) de 2015-2016. À l’exception des paiements tenant lieu d’impôts (électricité), les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes devraient augmenter au taux moyen annuel de 2,8 % pendant la période de prévision. Il s’agit notamment des revenus tirés de taxes basées sur le volume, comme la taxe sur l’essence, la taxe sur les carburants, la taxe sur le tabac et la taxe sur la bière et le vin, ainsi que d’autres taxes comme les droits de cession immobilière et l’impôt sur l’exploitation minière.

Les prévisions des transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes de financement fédérales-provinciales en vigueur. On prévoit que les transferts du gouvernement du Canada augmenteront à un taux annuel moyen de 5,1 % pendant la période de prévision, ce qui s’explique principalement par la croissance prévue des grands programmes fédéraux de transfert comme le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les prévisions reposent aussi sur des hypothèses prudentes relatives aux engagements du gouvernement fédéral quant au financement supplémentaire pour l’infrastructure, les soins à domicile, l’emploi et la formation.

Les prévisions portant sur les revenus tirés des entreprises publiques se fondent sur les estimations du ministère des Finances pour Hydro One et sur les données fournies par OPG, la LCBO et OLG. Dans l’ensemble, ces revenus devraient augmenter de 1,4 milliard de dollars entre 2015-2016 et 2018‑2019, soit en moyenne de 9,5 % par année. Cette situation est principalement attribuable au fait que, d’une part, les revenus nets tirés de Hydro One en 2015-2016 sont moindres en raison d’importants paiements ponctuels tenant lieu d’impôt à la suite du PAPE de Hydro One en novembre 2015 et, d’autre part, les revenus nets tirés des autres entreprises publiques sont plus élevés que prévu à moyen terme.

Les prévisions relatives aux autres revenus non fiscaux sont fondées sur les données fournies par les ministères et les organismes provinciaux. On prévoit qu’entre 2015-2016 et 2018-2019, ces revenus augmenteront de 883 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable aux estimations du produit de la vente aux enchères des droits de plafonnement et d’échange à compter de 2017, aux revenus plus élevés provenant des droits de permis de conduire et d’immatriculation des véhicules, et à d’autres sources diverses. L’augmentation est partiellement neutralisée par les recouvrements moins élevés, neutres sur le plan financier, au titre des contrats d’approvisionnement en électricité, l’élimination de la Redevance de liquidation de la dette sur les factures d’électricité en 2018-2019, et l’incidence nette prévue de la stratégie d’optimisation des actifs de la province dont il est question au chapitre I, Favoriser la prospérité et créer des emplois et à la section C du chapitre III, Emprunts et gestion de la dette.

Principales variations des perspectives de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2015

Comparativement aux chiffres du budget de 2015, les revenus sont plus élevés pour la période de 2015-2016 à 2017-2018.

TABLEAU 3.16 Sommaire des variations de revenus à moyen terme depuis le budget de 2015
(en milliards de dollars)
  2015-2016 2016-2017 2017-2018
Croissance économique (0,6) (0,4) (0,3)
Marché du logement 0,7 0,3 0,2
Données fiscales durant 2015 et répercussions ponctuelles 0,5 0,2 0,1
Mesures fiscales (0,0) 0,1 0,2
Nouveau financement fédéral 0,7 1,3
Entreprises publiques (variations n’ayant pas trait à l’optimisation des actifs) 0,4 0,0 0,0
Produit tiré du système de plafonnement et d’échange 0,5 1,9
Stratégie d’optimisation des actifs 1,1 (0,3) (0,2)
Autres revenus non fiscaux (0,0) 0,1 0,2
Total des variations des revenus 2,2 1,2 3,3
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les variations au chapitre des perspectives de croissance économique, surtout la lente croissance en 2015, engendrent des revenus fiscaux plus faibles que prévu pour le moyen terme.

Les revenus plus élevés découlant de la vigueur du marché du logement sont attribuables à la hausse des revenus tirés de la TVH en 2015‑2016 en raison du nombre élevé de logements achevés en 2015 et de l’augmentation plus importante que prévu des droits de cession immobilière à moyen terme résultant de la vigueur des prix de vente et de revente des logements en Ontario.

Les projections de croissance, qui tiennent compte des données sur les cotisations fiscales pendant l’année 2015, ont été établies à partir d’une assiette des revenus fiscaux légèrement plus importante. Plus particulièrement, la hausse en 2014 des revenus déclarés par les particuliers a plus que compensé l’incidence de la légère baisse en 2014 des revenus déclarés par les sociétés. Les répercussions ponctuelles qui ont augmenté les revenus en 2015-2016 englobent les redressements nets visant les estimations de la TVH pour les exercices antérieurs. Il y a aussi un rajustement positif à l’impôt des sociétés en 2015-2016 puisque la faiblesse attendue des cotisations d’impôt en 2014 avait été constatée dans les Comptes publics de l’Ontario 2014-2015, ce qui a eu pour effet d’éliminer le redressement ponctuel négatif aux revenus de 2015-2016 pour les exercices antérieurs qui avait été présumé dans les prévisions du budget de 2015.

Les mesures fiscales englobent l’incidence conjuguée des nouvelles mesures fiscales proposées dans le présent budget. Voir le chapitre V, Un régime fiscal équitable et viable pour de plus amples renseignements sur les nouvelles mesures proposées et sur les engagements politiques pris par le gouvernement fédéral, tel que l’abandon de la Prestation universelle pour la garde d’enfants qui est imposable et l’instauration de la Prestation fiscale canadienne pour enfantsqui est libre d’impôt.

Le nouveau financement fédéral correspond essentiellement aux hypothèses prudentes relatives aux engagements du gouvernement fédéral quant au financement supplémentaire pour l’infrastructure, les soins à domicile, l’emploi et la formation.

Les revenus tirés des entreprises publiques, à l’exclusion des incidences liées à la stratégie d’optimisation des actifs, devraient afficher une hausse en 2015-2016 grâce au rendement général plus vigoureux que prévu de ces entreprises. L’augmentation prévue pour 2016-2017 et 2017-2018 découle de la hausse du bénéfice net de la LCBO.

Les perspectives de revenus à moyen terme tiennent aussi compte du produit prévu de la vente aux enchères des droits d’émission de GES dans le cadre du système de plafonnement et d’échange à compter de 2017. L’estimation actuelle porte ce produit à 1,9 milliard de dollars en 2017, 478 millions étant prévus en 2016-2017. Cette estimation repose sur la conception actuelle du système qui fait l’objet de discussions entre les parties concernées et suppose que le prix prévu sera d’environ 18 $ la tonne. Le produit réel dépendra de la conception définitive du système, du futur prix aux enchères et du taux de change Canada–États-Unis.

Les variations des perspectives de revenus à moyen terme concernant la Stratégie d’optimisation des actifs sont attribuables aux bénéfices initiaux plus élevés que prévu à la suite du PAPE de Hydro One. Le gouvernement est toujours en bonne voie de générer 5,7 milliards de dollars dans le cadre de son initiative pluriannuelle d’optimisation des actifs.

La diminution en 2015-2016 des autres revenus non fiscaux résulte surtout de la baisse de divers revenus. L’augmentation prévue en 2016-2017 et en 2017-2018 est principalement attribuable aux revenus plus élevés tirés des ventes et des locations ainsi que des revenus divers.

Risques pour les perspectives de revenus

Les perspectives de revenus de l’Ontario reposent sur des hypothèses raisonnables concernant le rythme de croissance de l’économie ontarienne. Les projections économiques soutenant les prévisions de revenus présentent des risques tant positifs que négatifs. Certains de ces risques sont présentés à la section A, Perspectives économiques, du présent chapitre.

Dans les pages qui suivent, on souligne quelques risques et sensibilités clés pouvant découler de changements imprévus dans la conjoncture économique. Ces estimations ne sont que des indications; les résultats réels varieront selon la composition et l’interaction des divers facteurs. Les risques sont ceux qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus. Il existe toute une gamme d’autres risques qui n’y sont pas inclus, parce qu’ils sont moins importants ou parce qu’ils sont difficiles à quantifier. Par exemple, les perspectives concernant les transferts du gouvernement du Canada sont influencées par les changements dans les facteurs économiques qui ont une incidence sur le financement fédéral ainsi que par les changements apportés par le gouvernement fédéral aux ententes de financement.

TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
Total des revenus
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
PIB nominal Croissance de 4,0 % en 2016 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 890 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Total des revenus fiscaux
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Assiette de revenus1 Croissance de 4,3 % en 2016‑2017  
PIB nominal Croissance de 4,0 % en 2016 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 615 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP)
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Assiette de revenus Croissance de 5,8 % en 2016‑2017  
Rémunération des employés Croissance de 4,4 % en 2016 Une variation de un point de pourcentage de la croissance de la rémunération des employés modifie les revenus de 316 millions de dollars.
Cotisations pour l’année d’imposition 20152 28,3 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2015 modifie les revenus de 283 millions de dollars2.
Cotisations pour l’année d’imposition 2014 et les     exercices précédents 1,5 milliard de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2014 et au cours des exercices précédents modifie les revenus de 15 millions de dollars2.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Revenus tirés de la taxe de vente
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Assiette de revenus Croissance de 5,2 % en 2016‑2017  
Consommation nominale des ménages Croissance de 4,4 % en 2016 Une variation de un point de pourcentage de la croissance de la consommation nominale des ménages modifie les revenus de 185 millions de dollars.
Réservoir de revenus bruts en 20143 24,7 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2014 modifie les revenus de 247 millions de dollars.
Réservoir de revenus bruts en 20153 26,2 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2015 modifie les revenus de 262 millions de dollars.
Réservoir de revenus bruts en 20163 26,9 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2016 modifie les revenus de 269 millions de dollars.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Revenus tirés de l’impôt des sociétés
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Assiette de revenus Croissance de 2,6 % en 2016‑2017  
Excédent net d’exploitation – sociétés Croissance de 3,7 % en 2016 Une variation de un point de pourcentage de la croissance de l’excédent net d’exploitation – sociétés modifie les revenus de 90 millions de dollars.
Cotisations pour l’année d’imposition 20152 9,6 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations pour l’année d’imposition 2015 modifie les revenus de 96 millions de dollars.
Revenu imposable des sociétés en Ontario en 2016 111,1 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage de l’estimation fédérale du revenu imposable des sociétés en Ontario en 2016 modifie les revenus de 128 millions de dollars.
Revenu imposable des sociétés en Ontario en 2017 118,3 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du revenu imposable des sociétés en Ontario en 2017 modifie les revenus de 45 millions de dollars.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Assiette de revenus Croissance de 4,6 % en 2016‑2017  
Rémunération des employés Croissance de 4,4 % en 2016 Une variation de un point de pourcentage de la croissance de la rémunération des employés modifie les revenus de 60 millions de dollars.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario (CSO)
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Assiette de revenus Croissance de 4,7 % en 2016‑2017  
Rémunération des employés Croissance de 4,4 % en 2016 Une variation de un point de pourcentage de la croissance de la rémunération des employés modifie les revenus de 24 millions de dollars.
Cotisations pour l’année d’imposition 2015 3,2 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations aux fins de la CSO pour 2015 modifie les revenus de 32 millions de dollars.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Revenus tirés de la taxe sur l’essence
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Assiette de revenus Croissance de 1,4 % en 2016-2017  
Prix de l’essence à la pompe 99,3 cents le litre en 2016 Une diminution (augmentation) de un cent le litre du prix de l’essence à la pompe fait augmenter (diminuer) les revenus de 3 millions de dollars.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Revenus tirés de la taxe sur les carburants
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Assiette de revenus Croissance de 1,8 % en 2016-2017  
PIB réel Croissance de 2,2 % en 2016 Une variation de un point de pourcentage dans la croissance du PIB réel modifie les revenus de 11 millions de dollars.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Revenus tirés des droits de cession immobilière
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Assiette de revenus Baisse de 2,0 % en 2016-2017  
Revente de logements Baisse de 5,9 % en 2016-2017 Une variation de un point de pourcentage du nombre de logements revendus et du prix de revente modifie les revenus de 20 millions de dollars.
Prix de revente Hausse de 2,7 % en 2016-2017  
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Transfert canadien en matière de santé
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Part de la population de l’Ontario 38,4 % en 2016-2017 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population de l’Ontario modifie les revenus de 36 millions de dollars.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Éléments clés Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Part de la population de l’Ontario 38,4 % en 2016-2017 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population de l’Ontario modifie les revenus de 13 millions de dollars.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Droits à péréquation
Éléments clés Hypothèses 2017-2018 Sensibilités 2017-2018
Moyenne pondérée sur trois ans de la population Croissance de 0,9 % par rapport à 2016-2017 Une augmentation (diminution) relative de 1,0 % de la moyenne pondérée sur trois ans de la population ontarienne fait augmenter (diminuer) de 0,5 milliard de dollars le paiement de péréquation revenant à l’Ontario.
Moyenne pondérée sur trois ans de la capacité financière Croissance de 3,2 % par rapport à 2016-2017 Une augmentation (diminution) relative de 1,0 % de la moyenne pondérée sur trois ans de la capacité fiscale de l’Ontario fait diminuer (augmenter) de 0,5 milliard de dollars le paiement de péréquation revenant à l’Ontario.
TABLEAU 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus (suite)
Produit tiré du système de plafonnement et d’échange
Éléments clés Hypothèses 2017-2018 Sensibilités 2017-2018
Prix pour le carbone ($ CA/tonne d’émissions de dioxyde de carbone) 18 $ en 2017 Une augmentation (diminution) de 1,0 % du prix pour le carbone ferait augmenter (diminuer) de 19 millions de dollars le produit tiré du système de plafonnement et d’échange.
1 L’assiette de revenus est constituée des revenus, à l’exclusion de l’incidence des mesures, des redressements pour les variations par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics et d’autres facteurs ponctuels.
2 Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt des sociétés de l’Ontario en 2015 sont estimatifs, car l’Agence du revenu du Canada doit toujours traiter les déclarations de revenus de 2015.
3 Le réservoir de revenus bruts est une estimation du ministère des Finances fédéral et ne tient pas compte de l’incidence des mesures de l’Ontario.

Perspectives des charges à moyen terme

Les charges de programmes de la province devraient augmenter en moyenne de 1,9 % par année entre 2014-2015 et 2018-2019. Cela reflète l’engagement du gouvernement d’investir dans les secteurs prioritaires afin d’améliorer les services publics, de favoriser la croissance économique et une économie sobre en carbone, et de créer des emplois.

TABLEAU 3.18 Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels
2014-2015
Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Perspectives
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Croissance annuelle moyenne 2014-2015
à 2018-2019
Programmes - Secteur de la santé 50,0 50,8 51,8 52,8 53,7 1,8%
Programmes - Secteur de l’éducation1 24,6 24,8 25,6 25,8 25,9 1,2%
Programmes - Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation 7,7 7,8 7,9 7,9 8,0 1,1%
Programmes - Secteur des services à l’enfance et des services sociaux 14,7 15,6 15,8 16,1 16,3 2,7%
Programmes - Secteur de la justice 4,4 4,5 4,5 4,5 4,6 1,2%
Programmes - Autres programmes 16,9 17,5 16,5 17,2 19,1 3,2%
Total des programmes 118,2 120,9 122,1 124,2 127,6 1,9%
Intérêt sur la dette 10,6 11,2 11,8 12,5 13,1 5,4%
Total des charges 128,9 132,1 133,9 136,6 140,7 2,2%
1 À l’exclusion des charges relatives au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, incluses dans « Autres programmes ».
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Voici certains des points saillants des perspectives des charges de programmes à moyen terme :

  • Les charges totales du secteur de la santé devraient augmenter en moyenne de 1,8 % par année entre 2014-2015 et 2018-2019. La croissance des charges sera gérée partiellement par la transition déjà amorcée du modèle de financement global des hôpitaux vers une approche de financement axée sur les activités, et l’importance qu’on continuera d’accorder à la pérennité des programmes de médicaments de l’Ontario. Ces mesures permettraient d’investir dans d’autres domaines du secteur de la santé déterminants pour la réalisation du plan d’action Priorité aux patients, comme les soins à domicile et communautaires. Pour de plus amples renseignements sur la gestion des dépenses en matière de santé et de leur croissance, voir la section B du chapitre II, Réorganiser le gouvernement et gérer les coûts.
  • Les charges totales du secteur de l’éducation devraient augmenter en moyenne de 1,2 % par année entre 2014-2015 et 2018-2019, en raison surtout des éléments suivants : financement accru aux conseils scolaires pour soutenir les effectifs scolaires; financement accru accordé aux services de garde d’enfants pour contribuer à leur modernisation et assurer des hausses salariales aux travailleuses et travailleurs de première ligne de ce secteur. Cette augmentation tient aussi compte des mesures prises pour moderniser et transformer le système scolaire et en gérer les coûts, et faire une utilisation plus efficace des locaux, que ce soit en regroupant des écoles, en partageant des établissements avec d’autres conseils ou en favorisant les partenariats communautaires, lorsque cela est approprié.
  • Les charges totales du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation devraient augmenter en moyenne de 1,1 % par année entre 2014‑2015 et 2018‑2019, en raison surtout des éléments suivants : les investissements faits dans les programmes d’aide financière aux étudiantes et aux étudiants, les augmentations liées à la contribution ontarienne à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi, et les investissements dans les immobilisations.
  • Les charges totales du secteur des services sociaux et des services à l’enfance devraient augmenter en moyenne de 2,7 % par année entre 2014‑2015 et 2018‑2019, en raison surtout du soutien fourni par le gouvernement aux Ontariennes et aux Ontariens vulnérables par l’entremise d’investissements dans les services d’aide sociale et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, ainsi que du financement aux fins de la réorganisation et de l’élargissement des services aux personnes autistes.
  • Les charges totales du secteur de la justice devraient augmenter en moyenne de 1,2 % par année entre 2014-2015 et 2018-2019, en raison surtout de la prise en charge déjà amorcée des coûts reliés à la sécurité des tribunaux qui étaient assumés par les municipalités, d’un meilleur accès aux services d’aide juridique pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu et des investissements prévus dans les immobilisations.
  • Les charges des autres programmes devraient augmenter en moyenne de 3,2 % par année entre 2014‑2015 et 2018-2019, en raison surtout des éléments suivants : investissements dans le transport, les transports en commun et l’infrastructure communautaire; amélioration des services du Réseau GO; Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable; initiatives pour appuyer la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique.

Le total des charges prévu tient également compte des charges liées à l’intérêt sur la dette, qui devraient croître en moyenne de 5,4 % par année entre 2014‑2015 et 2018‑2019. Cette augmentation s’explique surtout par la hausse prévue de la dette nette découlant des emprunts nécessaires au financement des déficits ainsi que par l’investissement dans les immobilisations.

Principales variations des perspectives de charges à moyen terme depuis le budget de 2015

TABLEAU 3.19 Sommaire des variations des perspectives de charges à moyen terme depuis le budget de 2015
(en milliards de dollars)
  2015-2016 2016-2017 2017-2018
Charges de programmes pour le budget de 2015 120,5 120,6 120,0
Variations des charges de programmes - Investissements prévus dans le système de plafonnement et d’échange 0,3 0,2 1,9
Variations des charges de programmes - Faire progresser l’Ontario (0,0) 0,1 0,0
Variations des charges de programmes - Redressements (demande, démographie et autre infrastructure) 0,1 0,7 2,3
Variations des charges de programmes - Fonds de prévoyance1,2 0,6
Variations nettes des charges de programmes 0,4 1,6 4,2
Charges de programmes du budget de 2016 120,9 122,1 124,2
Croissance annuelle des charges de programmes (en pourcentage) 2,2 1,0 1,7
1 Portion inutilisée des Fonds de prévoyance pour 2015-2016 retirée au moment d’établir les chiffres provisoires, avec un solde résiduel de 15 millions de dollars.
2 Dans le budget de 2015, les fonds de prévoyance pour le fonctionnement et pour les immobilisations s’élevaient à 650 millions de dollars pour 2015-2016. Dans le budget de 2016, ils s’élèvent à 1 200 millions de dollars pour 2016-2017.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les charges de programmes devraient être plus élevées que celles prévues dans le budget de 2015, de l’ordre de 1,6 milliard de dollars en 2016-2017 et de 4,2 milliards de dollars en 2017-2018. Ces variations sont principalement attribuables aux initiatives de réduction des émissions prévues qui seront contrebalancées par les revenus tirés du programme de plafonnement et d’échange, aux petits changements apportés aux projets du plan Faire progresser l’Ontario, aux redressements effectués pour tenir compte des changements sur le plan démographique et de la demande dans de nombreux programmes, ainsi qu’à d’autres investissements dans l’infrastructure. En outre, le budget de 2016 comporte des fonds de prévoyance pour le fonctionnement et pour les immobilisations pour 2016-2017 qui sont supérieurs de 0,6 milliard de dollars à ceux prévus dans le budget de 2015 pour l’exercice 2015‑2016. Ces fonds de prévoyance accrus fournissent au gouvernement une marge de manoeuvre pour faire face aux besoins changeants et atténuer les risques liés aux charges qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario.

Risques pour les perspectives de charges

Le gouvernement s’est avéré bon gestionnaire financier, ayant maintenu la croissance annuelle moyenne des charges de programmes à 1,4 %, de 2010-2011 à 2014-2015. Il gérera les risques avec prudence afin de pouvoir continuer à investir dans l’économie, les gens et un avenir sain, propre, prospère et sobre en carbone, tout en équilibrant le budget d’ici 2017-2018 de façon juste et responsable.

Bien que la croissance économique de l’Ontario surpasse la croissance nationale, un environnement économique mondial de plus en plus concurrentiel et l’incertitude persistante posent des risques quant aux prévisions des charges.

Le tableau qui suit résume les risques et sensibilités clés que pourraient entraîner des changements imprévus à la conjoncture économique et à la demande liée aux programmes. Un changement dans ces facteurs pourrait avoir une incidence sur les charges totales, ce qui entraînerait des variations dans les prévisions financières globales. Ces sensibilités ne sont que des indications et peuvent varier selon la nature et la composition des risques éventuels.

TABLEAU 3.20 Certaines sensibilités liées aux charges
Programme/Secteur Hypothèses 2016-2017 Sensibilités 2016-2017
Secteur de la santé Croissance annuelle de 2,0 %. Variation de 1 % des dépenses du secteur de la santé : 518 millions de dollars.
Charges du secteur hospitalier Croissance annuelle de l’assiette de 1 %. Variation de 1 % des dépenses du secteur hospitalier : 226 millions de dollars.
Programmes de médicaments Croissance annuelle de 3 %. Variation de 1 % des dépenses des programmes de médicaments : 39 millions de dollars.
Foyers de soins de longue durée 78 233 lits de soins de longue durée. Le coût moyen de fonctionnement provincial d’un lit dans un centre de soins de longue durée est de 52 000 $ par année. Variation de 1 % du nombre de lits : environ 41 millions de dollars.
Soins à domicile Environ 27 millions d’heures de services de soutien à la personne.

Environ 8,4 millions de visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé.
Variation de 1 % des heures de services de soutien à la personne : environ 8,7 millions de dollars.

Variation de 1 % des visites du personnel infirmier et des thérapeutes : environ 5,6 millions de dollars.
Écoles élémentaires et secondaires Effectif quotidien moyen d’environ 1 952 000 élèves. Variation de 1 % de l’effectif : environ 150 millions de dollars.
Étudiants universitaires 374 000 étudiants à temps plein de premier cycle et des cycles supérieurs. Variation de 1 % de l’effectif : 32 millions de dollars.
Étudiants collégiaux 192 000 étudiants à temps plein. Variation de 1 % de l’effectif : 13 millions de dollars.
Ontario au travail 251 313 dossiers par année, en moyenne. Variation de 1 % du nombre de dossiers : 25 millions de dollars.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées 345 821 dossiers par année, en moyenne. Variation de 1 % du nombre de dossiers : 48 millions de dollars.
Intérêt sur la dette Coût moyen d’emprunt sur 10 ans prévu en 2016-2017 : environ 3,1 %. Incidence d’une variation de 100 points de base des taux d’emprunt : environ 350 millions de dollars.
Passif éventuel

Outre les principaux risques économiques et sensibilités liés à la demande auxquels il est exposé, le plan financier est assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Ce dernier pourrait essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires, de manquements dans le cadre de projets et de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Tout passif éventuel considérable a été présenté dans le document Rapport annuel et états financiers consolidés de 2014‑2015, qui a été publié en septembre 2015.

Prudence financière

Conformément à la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario se fonde sur une approche prudente et prévoit une réserve visant à protéger les perspectives financières des variations défavorables relatives aux revenus et aux charges de la province. La réserve a été fixée à 1,0 milliard de dollars en 2016-2017, à 1,1 milliard de dollars en 2017‑2018 et à 1,2 milliard de dollars en 2018-2019.

Le plan financier comporte aussi des fonds de prévoyance (pour le fonctionnement et pour les immobilisations) qui visent à atténuer les risques liés aux charges – surtout dans des cas où la santé et la sécurité, ou encore les services aux personnes les plus vulnérables pourraient être en péril – qui pourraient avoir un effet néfaste sur les résultats financiers de l’Ontario.

Conformément à des pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes. Trois experts en économie ont examiné les hypothèses économiques du ministère des Finances en février 2016 et ont convenu que les hypothèses sont raisonnables. Ces trois experts sont associés aux établissements suivants : The Policy and Economic Analysis Program du Rotman Institute for International Business, Rotman School of Management de l’Université de Toronto; The Centre for Spatial Economics; Le Conference Board du Canada.

Détails des finances de l’Ontario

Les tableaux et les graphiques qui suivent renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données financières historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur le plan financier et les perspectives de l’Ontario.

TABLEAU 3.21 Revenus
(en millions de dollars)
Revenus fiscaux 2013-2014 Chiffres réels
2014-2015
Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Impôt sur le revenu des particuliers 26 929 29 313 30 265  32 167
Taxe de vente1  20 481  21 689  23 486  23 976
Impôt des sociétés  11 423 9 557 11 368 12 050
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 457 5 561 5 666 5 834
Impôt-santé des employeurs 5 283 5 415 5 742 6 007
Contribution-santé de l’Ontario 3 128 3 366 3 451 3 604
Taxe sur l’essence 2 363 2 447 2 468 2 522
Droits de cession immobilière 1 614 1 778 2 093 2 051
Taxe sur le tabac 1 110 1 163 1 208 1 221
Taxe sur les carburants 718 739 751 790
Taxe sur la bière et le vin 557 560 579 611
Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 543 180 3 232 515
Autres impôts et taxes 360 507 457 471
Total Revenus fiscaux 79 966 82 275 90 766 91 819
Gouvernement du Canada 2013-2014 Chiffres réels 2014-2015 Chiffres prov. 2015-2016 Plan 2016-2017
Transfert canadien en matière de santé 11 940 12 408 13 084 13 858
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 689 4 847 4 984 5 128
Péréquation 3 169 1 988 2 363 2 304
Programmes d’infrastructure 123 137 168 1 017
Programmes du marché du travail 909 896 927 989
Logement social 474 465 448 434
Fonds pour la réduction des temps d’attente 96  –  –
Autres paiements fédéraux 877 874 899 914
Total Gouvernement du Canada 22 277 21 615 22 873 24 644
Entreprises publiques 2013-2014 Chiffres réels 2014-2015 Chiffres prov. 2015-2016 Plan 2016-2017
Société des loteries et des jeux de l’Ontario 2 009 1 995 2 079 1 953
Régie des alcools de l’Ontario 1 723 1 831 1 938 2 025
Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd./Brampton Distribution Holdco Inc. 1 605 1 789 330 1 049
Total Entreprises publiques 5 337 5 615 4 347 5 027
Autres revenus non fiscaux 2013-2014 Chiffres réels 2014-2015 Chiffres prov. 2015-2016 Plan 2016-2017
Remboursements 962 985 979 983
Droits – Permis de conduire et immatric. des véhicules 1 248 1 433 1 592 1 751
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 954 956 868 625
Recouvrements – Contrats d’approv. en électricité 1 296 950 784 643
Ventes et locations 1 160 2 336 2 174 2 421
Produit tiré du système de plafonnement et d’échange 478
Autres droits, permis et licences 759 693 940 987
Réduction nette du passif – Conventions d’achat d’électricité 243 217 172 129
Redevances 242 275 271 287
Divers autres revenus non fiscaux3 1 467 1 196 781 795
Total Autres revenus non fiscaux 8 331 9 041 8 561 9 099
  2013-2014 Chiffres réels 2014-2015 Chiffres prov. 2015-2016 Plan 2016-2017
Total des revenus 115 911 118 546 126 547 130 589
1 Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l’Ontario, ni le volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
2 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier.
3 Les divers autres revenus non fiscaux sont relativement élevés en 2013-2014, en raison du gain découlant de la vente d’actions de la société General Motors que détenait la province et des recouvrements supérieurs aux dépenses de l’exercice précédent.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.22 Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2013-2014 Chiffres réels
2014-2015
Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Affaires autochtones1 63 67 74,8 77,0
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1 800 805 943,2 915,9
Procureur général 1 812 1 782 1 816,5 1 867,8
Commission de régie interne2 199 264 220,1 219,9
Services à l’enfance et à la jeunesse 3 973 4 112 4 257,6 4 346,1
Affaires civiques, Immigration et Commerce international 152 157 169,4 220,8
Services sociaux et communautaires 9 977 10 551 11 304,6 11 467,5
Sécurité communautaire et Services correctionnels1 2 380 2 524 2 537,5 2 649,5
Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation1 992 1 076 1 195,4 1 177,0
Éducation1 23 645 24 630 24 801,4 25 635,8
Énergie1 311 326 329,9 322,1
Environnement et Action en matière de changement climatique1 480 486 502,6 531,4
Bureaux du corps exécutif 30 43 36,7 44,0
Finances1 907 951 960,6 963,1
Office des affaires francophones 5 5 8,4 5,7
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs 594 573 610,0 607,6
Santé et Soins de longue durée 48 933 50 039 50 785,4 51 785,2
Travail 303 305 307,5 309,5
Affaires municipales et Logement1 845 889 916,9 900,0
Richesses naturelles et Forêts1 720 714 710,6 750,6
Développement du Nord et Mines 719 804 740,8 790,7
Tourisme, Culture et Sport1 1 337 1 246 1 262,3 1 250,8
Formation, Collèges et Universités 7 599 7 684 7 782,1 7 876,8
Transports1 2 823 2 944 3 365,5 3 850,9
Secrétariat du Conseil du Trésor1 222 227 220,5 316,9
Intérêt sur la dette3 10 572 10 635 11 200,0 11 756,0
Autres charges1 5 972 5 022 5 022,8 4 056,8
Économies de fin d’exercice4 (800,0)
Total des charges 126 364 128 860 132 083,2 133 895,4
1 Les détails des autres charges des ministères se trouvent au tableau 3.23, Détails des autres charges.
2 Le montant de 2014-2015 tient compte des dépenses pour les élections générales de 2014.
3 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 131 millions de dollars en 2015-2016 et à 183 millions de dollars en 2016-2017.
4 Comme par les années passées, les économies de fin d’exercice témoignent des gains d’efficience résultant de la gestion des dépenses en cours d’exercice et de la sous-utilisation des fonds attribuable à différents facteurs comme la gestion des programmes ou encore des modifications aux plans de démarrage ou de mise en œuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.23 Détails des autres charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2013-2014 Chiffres réels
2014-2015
Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Affaires autochtones - Investissements ponctuels – y compris les règlements 12 3 4,5
Affaires autochtones - Initiatives – Fonds d’investissement vert 5,0
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales - Investissements de durée limitée dans l’infrastructure 132 36 21,2
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales - Aide provisoire 17 7
Sécurité communautaire et Services correctionnels - Soutien de durée limitée pour la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 5 44 123,5
Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation - Initiatives – Fonds d’investissement vert 99,0
Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation - Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 618,7
Éducation - Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario1 873 564 112,0 (452,0)
Énergie - Initiatives – Fonds d’investissement vert 108,0
Énergie - Prestation ontarienne pour l’énergie propre 1 006 1 078 860,0
Énergie - Gestion des actifs et réorganisation stratégiques au titre du PAPE de Hydro One 52,0 70,9
Environnement et Action en matière de changement climatique - Initiatives – Fonds d’investissement vert 1,0
Finances - Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 569 542 512,5 505,0
Finances - Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 1 296 920 783,6 643,1
Affaires municipales et Logement - Initiatives – Fonds d’investissement vert 92,0
Affaires municipales et Logement - Investissements de durée limitée dans les logements municipaux, sociaux et abordables 155 153 163,1 160,3
Affaires municipales et Logement - Investissements de durée limitée 208 7 0,3
Richesses naturelles et Forêts - Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 92 78 96,1 69,8
Tourisme, Culture et Sport - Investissements de durée limitée pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 332 405 871,2 88,6
Transports - Initiatives – Fonds d’investissement vert 20,0
Secrétariat du Conseil du Trésor - Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100,0
Secrétariat du Conseil du Trésor - Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 14,6 1 100,0
Secrétariat du Conseil du Trésor - Avantages sociaux et prestations de retraite 1 275 1 186 1 083,2 1 152,5
Total des autres charges 5 972 5 022 5 022,8 4 056,8
1 Les chiffres tiennent compte des charges de retraite du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Les cotisations de contrepartie de l’Ontario au régime passeront de 1 466 millions de dollars en 2013-2014 à 1 664 millions de dollars en 2016-2017.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.24 Dépenses liées à l’infrastructure en 2016-2017
(en millions de dollars)
Secteur Total
Dépenses liées à l’infrastructure
Chiffres prov.
2015-20161
Plan 2016-2017 :
Investiss.
dans les
immobil.2
Plan 2016-2017 :
Transferts
et autres dépenses – Infrastructure3
Plan 2016-2017 :
Dépenses
totales liées à l’infrastructure4
Transports - Transports en commun 3 293 4 701 688 5 389
Transports - Routes provinciales 2 206 2 108 43 2 150
Transports - Autres – Transports, biens et planification 815 603 166 768
Santé - Hôpitaux 2 174 2 621 263 2 884
Santé - Autres – Santé 258 60 248 308
Éducation 1 930 1 834 171 2 005
Postsecondaire - Collèges et autres 385 608 4 613
Postsecondaire - Universités 209 187 187
Services sociaux 373 8 305 312
Justice 198 58 197 255
Autres secteurs5 1 101 436 934 1 369
Total des dépenses liées à l’infrastructure 12 941 13 037 3 203 16 240
1 Comprend environ 8,5 milliards de dollars d’investissements provinciaux en immobilisations corporelles.
2 Comprend 183 millions de dollars d’intérêt capitalisé durant la construction.
3 Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
4 Comprend les investissements de tiers dans les hôpitaux, collèges et écoles, et les contributions fédérales provisoires aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
5 Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.25 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-20102 2010-2011 2011-2012
Revenus 104 115 97 532 96 313 107 175 109 773
Charges - Programmes 94 601 95 375 106 856 111 706 112 660
Charges - Intérêt sur la dette3 8 914 8 566 8 719 9 480 10 082
Total des charges 103 515 103 941 115 575 121 186 122 742
Excédent/(Déficit) avant réserve 600 (6 409) (19 262) (14 011) (12 969)
Réserve
Excédent/(Déficit) 600 (6 409) (19 262) (14 011) (12 969)
Dette nette4 156 616 169 585 193 589 214 511 235 582
Déficit accumulé 105 617 113 238 130 957 144 573 158 410
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 601 735 608 446 597 882 630 989 659 743
Revenu primaire des ménages 403 408 414 724 412 847 424 251 444 076
Population – Juillet (en milliers) 12 764 12 883 12 998 13 135 13 264
Dette nette par habitant (en dollars) 12 270 13 164 14 894 16 331 17 762
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 31 605 32 193 31 763 32 299 33 481
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,6 8,8 9,1 8,8 9,2
Dette nette en pourcentage du PIB 26,0 27,9 32,4 34,0 35,7
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 17,6 18,6 21,9 22,9 24,0
1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l’Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
2 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l’actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
3 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 131 millions de dollars en 2015-2016 et à 183 millions de dollars en 2016-2017.
4 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2007-2008 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
TABLEAU 3.25 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1 (suite)
(en millions de dollars)
  2012-2013 2013-2014 Chiffres réels
2014-2015
Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Revenus 113 369 115 911 118 546 126 547 130 589
Charges - Programmes 112 248 115 792 118 225 120 883 122 139
Charges - Intérêt sur la dette3 10 341 10 572 10 635 11 200 11 756
Total des charges 122 589 126 364 128 860 132 083 133 895
Excédent/(Déficit) avant réserve (9 220) (10 453) (10 314) (5 536) (3 306)
Réserve 150 1 000
Excédent/(Déficit) (9 220) (10 453) (10 314) (5 686) (4 306)
Dette nette4 252 088 267 190 284 576 296 109 308 315
Déficit accumulé 167 132 176 634 187 511 193 447 197 753
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 680 084 693 210 721 970 748 207 778 417
Revenu primaire des ménages 459 111 473 905 490 412 506 462 529 083
Population – Juillet (en milliers) 13 410 13 551 13 678 13 792 13 949
Dette nette par habitant (en dollars) 18 798 19 717 20 806 21 470 22 103
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 34 236 34 972 35 855 36 721 37 930
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 9,1 9,1 9,0 8,9 9,0
Dette nette en pourcentage du PIB 37,1 38,5 39,4 39,6 39,6
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 24,6 25,5 26,0 25,9 25,4
1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l’Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
3 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 131 millions de dollars en 2015-2016 et à 183 millions de dollars en 2016-2017.
4 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2007-2008 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

Soutien provenant des jeux

Le produit des activités de jeu en Ontario continue d’être utilisé pour soutenir les priorités provinciales. Les revenus provinciaux nets générés par les loteries, les casinos, les jeux sur Internet et les salles d’appareils à sous exploités par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) appuient le fonctionnement des hôpitaux; les organismes de bienfaisance et sans but lucratif; le sport amateur; les programmes de prévention, de traitement et de recherche liés au jeu problématique; ainsi que les courses de chevaux. L’OLG puise aussi directement dans ses revenus pour appuyer les municipalités et les Premières Nations de l’Ontario.

TABLEAU 3.26 Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance, aux programmes de traitement du jeu problématique et aux programmes connexes, aux municipalités et aux Premières Nations de l’Ontario
(en millions de dollars)
  Chiffres prov.
2015-2016
Plan
2016-2017
Revenus pour les besoins de la province - Fonctionnement des hôpitaux 1 755 1 648
Revenus pour les besoins de la province - Fondation Trillium de l’Ontario 115 115
Revenus pour les besoins de la province - Programmes de prévention, de traitement et de recherche liés au jeu problématique 38 38
Revenus pour les besoins de la province - Sports amateurs de l’Ontario 10 10
Revenus pour les besoins de la province - Priorités générales du gouvernement, y compris le soutien aux courses de chevaux 161 143
Total partiel – Profit net pour la province provenant de l’OLG 2 079 1 953
Soutien des municipalités et des Premières Nations de l’Ontario1 - Paiements aux municipalités et Premières Nations où se trouvent des établissements de jeu2 117 117
Soutien des municipalités et des Premières Nations de l’Ontario1 - Premières Nations de l’Ontario3 122 122
Soutien total provenant des activités de jeu 2 318 2 192
1 Les charges de fonctionnement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) englobent les paiements versés aux municipalités où se trouvent des établissements de jeu et ceux versés aux Premières Nations de l’Ontario en vertu de l’Entente de partage des recettes de jeux et de gestion financière.
2 Comprend les paiements aux municipalités où se trouvent des établissements de jeu, les casinos, les salles d’appareils à sous et les casinos faisant partie de centres de villégiature exploités par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), et les droits de la Première Nation de Rama pour l’utilisation du Casino Rama et de la Première Nation Mississauga de l’île Scugog pour l’utilisation du Casino Great Blue Heron.
3 Revenus versés aux Premières Nations de l’Ontario en vertu de l’Entente de partage des recettes de jeux et de gestion financière.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Description des graphiques

Graphique 3.23 : Composition des revenus, 2016-2017

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2016-2017, qui s’élèvent à 130,6 milliards de dollars. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 32,2 milliards de dollars, soit 24,6 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 24,0 milliards de dollars ou 18,4 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 12,1 milliards de dollars, soit 9,2 % des revenus totaux. Le total des revenus fiscaux s’élève à 91,8 milliards de dollars, soit 70,3 % du total des revenus. Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 24,6 milliards de dollars, soit 18,9 % du total des revenus, le revenu tiré des entreprises publiques, qui représente 5,0 milliards de dollars ou 3,8 % des revenus totaux, et les autres revenus non fiscaux, qui représentent 9,1 milliards de dollars ou 7,0 % des revenus totaux.

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Graphique 3.24 : Composition des charges totales, 2016-2017

Ce graphique circulaire montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2016-2017, ainsi que le montant correspondant en dollars. Les charges totales en 2016-2017 atteignent 133,9 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 51,8 milliards de dollars, soit 38,7 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, où les charges sont de 25,6 milliards de dollars, soit 19,1 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 7,9 milliards de dollars ou 5,9 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui correspond à 15,8 milliards de dollars ou 11,8 % des charges totales; le secteur de la justice, qui atteint 4,5 milliards de dollars ou 3,4 % des charges totales. Les autres programmes quant à eux représentent 16,5 milliards de dollars ou 12,3 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 11,8 milliards de dollars ou 8,8 % des charges totales.

Il est à noter que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et enseignants, dont les charges sont incluses dans Autres programmes.

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