Budget de l’Ontario 2016 :
Chapitre IV : Ensemble, vers un Ontario plus fort et un Canada plus fort

Relever les défis communs par la collaboration

En 2016, le Canada fait toujours face à des défis complexes. L’incertitude liée à la croissance économique mondiale, la concurrence internationale accrue, les dangers découlant du changement climatique et l’incidence marquée du vieillissement de la population font désormais partie de la réalité canadienne. Les différents ordres de gouvernement doivent collaborer pour trouver des solutions constructives et durables.

La collaboration contribuera à faire progresser l’économie, à hausser la productivité et à soutenir la création d’emplois. L’Ontario demeure résolu à oeuvrer avec le gouvernement fédéral, les autres provinces, les municipalités et les territoires ainsi qu’avec ses partenaires autochtones pour prendre des mesures qui favoriseront l’essor de l’Ontario et du Canada. À l’aube de la prochaine phase de collaboration fédérale-provinciale, la province continuera de promouvoir les partenariats fondés sur des principes, qui reconnaissent et mettent en valeur les priorités et les investissements de l’Ontario.

Progrès récents sur les priorités communes

La démarche fondée sur la collaboration a déjà commencé à porter ses fruits.

Rencontre des premiers ministres canadiens

En novembre 2015 a eu lieu la première rencontre des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux depuis 2009. La première ministre Kathleen Wynne et ses homologues y ont débattu de questions importantes aux yeux de la population canadienne et de la façon dont les divers gouvernements peuvent collaborer entre eux pour réaliser de réels progrès sur ces enjeux.

  • Les dirigeants ont fait preuve d’unité sur la crise internationale des réfugiés. L’Ontario continuera de travailler avec un partenaire fédéral engagé dans ce dossier pour accueillir un plus grand nombre de réfugiés. La province s’est engagée à débloquer 12,5 millions de dollars pour contribuer à l’aide internationale ainsi que pour accroître le nombre de réfugiés que l’Ontario peut recevoir et soutenir les collectivités et les organismes qui aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer. Pour de plus amples renseignements, voir la section E du chapitre I, Vers une société équitable.
  • Cette rencontre a donné le ton à la participation du Canada et de l’Ontario à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de 2015, qui s’est tenue à Paris, et a permis de faire progresser la discussion à l’échelle nationale sur cette question.

Rencontre des ministres des finances canadiens

En décembre 2015, les ministres des finances du pays se sont réunis à Ottawa pour explorer les façons de travailler ensemble pour soutenir la création d’emplois et la croissance économique.

  • Le ministre Charles Sousa et ses homologues ont discuté des mesures que les gouvernements peuvent prendre pour soutenir la création d’emplois, accroître la productivité et stimuler la croissance économique au moyen d’investissements prévisibles et à long terme dans l’infrastructure publique.
  • Les ministres ont aussi parlé de la nouvelle Allocation canadienne aux enfants proposée qui fera fond sur le travail accompli par la province dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté. Si le gouvernement fédéral les mettait en oeuvre, les améliorations proposées contribueraient à réduire le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté et viendraient augmenter la Prestation ontarienne pour enfants. L’Ontario entend collaborer avec le gouvernement fédéral afin d’accomplir des progrès dans la réduction de la pauvreté chez les enfants.
  • Les ministres des finances du pays ont également débattu de la nécessité de renforcer la sécurité du revenu de retraite. Pour de plus amples renseignements, voir la section F du chapitre I, Sécuriser la retraite.

Rencontre des ministres de la santé canadiens

En janvier 2016, les ministres de la santé du pays se sont réunis à Vancouver pour faire progresser les priorités communes en matière de santé. Ils se sont entendus pour travailler individuellement et collectivement sur les questions suivantes là où les efforts auront le plus grand effet :

  • accroître l’abordabilité, l’accessibilité et l’utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance;
  • améliorer les soins à domicile et les services de santé communautaire ainsi que les services de santé mentale afin de mieux répondre aux besoins des patients plus près de chez eux;
  • favoriser l’innovation dans les services de santé afin de rehausser tant la qualité des soins que l’optimisation des ressources.

Dans un esprit de collaboration, tous les ministres ont convenu que de nouvelles ressources sont requises pour stimuler et appuyer les services de santé et favoriser la transformation. Le ministre fédéral a aussi confirmé l’engagement du gouvernement canadien à collaborer avec les provinces et territoires pour établir un mécanisme de financement à long terme dans le domaine des soins de santé.

Autres rencontres

De plus, l’Ontario, le gouvernement fédéral et les autres provinces et territoires continuent d’oeuvrer ensemble dans un certain nombre de domaines clés. Les ministres responsables, entre autres, de l’environnement, des services sociaux, des transports et de la sécurité routière, et des affaires autochtones et du Nord ont tous tenu des rencontres fructueuses.

La province se réjouit à l’idée d’étendre cette collaboration constructive et de continuer à réaliser des progrès dans ces domaines et dans plusieurs autres dossiers prioritaires pour la population ontarienne et canadienne.

Faire les choses correctement : principes guidant la prochaine phase de collaboration fédérale-provinciale

L’Ontario est déterminé à demeurer un partenaire actif de la fédération, et les Ontariennes et Ontariens reconnaissent le rôle important qu’a joué de tout temps la province dans sa contribution nette à la fédération. En 2016-2017, les Ontariennes et Ontariens devraient verser approximativement 6,9 milliards de dollars au programme de péréquation tandis que la province recevra en retour seulement environ 2,3 milliards de dollars.

La province est prête à travailler avec un partenaire fédéral pour tirer parti des investissements faits par l’Ontario et créer une fédération efficace qui favorisera la prestation de services publics durables, la croissance économique et la création d’emplois. L’Ontario est aussi déterminé à mener un travail de collaboration pour progresser afin de trouver une solution nationale qui répond aux besoins particuliers des futurs retraités.

Le gouvernement fédéral a reconnu le besoin de mener une action coordonnée et concertée pour s’attaquer aux problèmes auxquels fait face la population ontarienne et canadienne. Au moment où l’Ontario entame la prochaine phase de ses relations avec le gouvernement fédéral, il se propose d’élaborer un programme commun en matière de croissance et de transformation économiques et il continuera à prôner les partenariats fondés sur des principes.

Partenariat canadien en infrastructure favorisant la croissance économique

En 2013, les provinces et territoires ont investi trois fois plus dans l’infrastructure que le gouvernement fédéral (voir le graphique 4.2).

L’Ontario entend investir plus de 137 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, ou environ 160 milliards de dollars sur 12 ans, à compter de 2014-2015.

La province se réjouit de l’engagement du nouveau gouvernement fédéral de faire fond sur les programmes existants et de fournir tant des investissements immédiats pour l’infrastructure qu’une aide financière à long terme pour appuyer les priorités communes dans ce domaine. D’ailleurs, le Canadian Centre for Economic Analysis publiait récemment un rapport indiquant que même une légère augmentation de l’apport fédéral procure des avantages notables pour la santé économique et financière de l’Ontario1. Comme les détails de ces nouveaux investissements fédéraux ne sont pas encore précisés, il importe que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et territoires pour veiller à ce que les programmes soient prévisibles, soutiennent la création d’emplois et la croissance économique et respectent les plans financiers.

Le nouveau financement fédéral pour les infrastructures devrait accroître la capacité des provinces et territoires à déterminer les projets qui auront la plus grande incidence positive sur l’économie, dès maintenant et dans l’avenir. L’Ontario travaille de concert avec le gouvernement fédéral pour s’assurer de recevoir sa juste part par habitant afin d’accroître ses investissements dans les projets d’infrastructure verte, d’infrastructure sociale et de transports en commun qui sont prêts à être réalisés et qui en valent la peine. Pour de plus amples renseignements, voir la section B du chapitre I, Bâtir l’infrastructure de demain dès maintenant.

Partenariats fructueux dans le domaine des soins de santé

L’Ontario continuera à revendiquer des fonds supplémentaires pour assurer que le soutien des soins de santé est adéquat, qu’il répond aux besoins de la population ontarienne et qu’il garantit la pérennité du système des soins de santé à long terme.

L’Ontario continue de mettre l’accent sur la prestation d’excellents services de soins de santé dans les collectivités. La province constate avec plaisir que le gouvernement fédéral a pris l’engagement de débloquer des fonds supplémentaires pour les soins à domicile. Ce nouveau financement soutiendra les priorités de la province en matière de soins à domicile et de soins communautaires.

L’Ontario se réjouit de la décision du gouvernement fédéral de se joindre à l’Alliance pancanadienne pharmaceutique qui négocie des prix plus bas pour le compte des régimes publics d’assurance-médicaments. La province continue de mener les efforts intergouvernementaux en vue de trouver des moyens d’améliorer l’assurance-médicaments et de fournir un accès équitable aux médicaments sur ordonnance appropriés pour la population canadienne. Elle est heureuse que le gouvernement fédéral ait accepté son invitation de se joindre au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur cette question prioritaire.

Lutte nationale contre le changement climatique

La province demeure un chef de file dans la lutte contre le changement climatique. Elle a récemment signé un protocole d’entente avec le Québec et le Manitoba, témoignant de sa volonté de relier les futurs marchés de plafonnement des émissions et d’échange de droits d’émission et s’engageant à prendre des mesures concertées sur la question.

En concluant une nouvelle entente mondiale à Paris dans le but de maintenir l’augmentation de la température en dessous de deux degrés Celsius, les dirigeants mondiaux se sont engagés à prendre les mesures vigoureuses et concertées requises pour réduire les émissions et relever les défis du changement climatique avant qu’il ne soit trop tard. L’Ontario est ravi de participer avec les provinces et territoires et le gouvernement fédéral à l’établissement d’un cadre d’action pancanadien relatif au changement climatique et il attend avec intérêt la prochaine rencontre des premiers ministres canadiens pour réaliser des progrès sur cette priorité commune de la plus grande importance.

L’Ontario a déjà apporté une importante contribution pour relever ce défi de portée mondiale. La province a en effet complètement éliminé la production d’électricité provenant des centrales au charbon en 2014. Il s’agit de la plus importante initiative de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en son genre en Amérique du Nord. Entre 2005 et 2013, l’Ontario a réduit ses émissions de 40 mégatonnes (MT), surpassant la réduction de 23 MT des émissions totales du Canada. Ainsi, la réduction enregistrée par l’Ontario représentait plus de 170 % du total national2.

À mesure que le gouvernement fédéral rallie les provinces et territoires autour d’initiatives nationales, il est primordial que les actions envisagées tiennent compte des mesures déjà prises par l’Ontario pour réduire les émissions de GES. De plus, l’Ontario est prêt à transmettre les leçons tirées de son travail de mise en oeuvre d’une vaste politique provinciale sur le changement climatique afin d’aider à orienter le développement d’éventuelles initiatives nationales. Pour de plus amples renseignements, voir la section A du chapitre I, Promouvoir un climat d’affaires plus innovateur et dynamique.

Renforcer les programmes de formation et de perfectionnement des compétences

Le système d’ententes sur le marché du travail qui existe actuellement entre l’Ontario et le Canada appuie tout un éventail de programmes et de services en matière de formation professionnelle et d’emploi destinés à la population ontarienne. Cependant, il y a place à l’amélioration.

L’Ontario constate avec satisfaction que le gouvernement fédéral s’est engagé à fournir un financement supplémentaire de 700 millions de dollars à la formation professionnelle, notamment augmentant de 500 millions de dollars les fonds versés chaque année aux provinces et territoires pour les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). La province se réjouit à la perspective de travailler avec le gouvernement fédéral pour s’assurer que les nouveaux fonds affectés au marché du travail répondent au mieux aux besoins de l’Ontario.

Des critères d’admissibilité élargis dans le cadre des EDMT assureraient une plus grande souplesse afin d’offrir des services à un plus grand nombre de travailleurs vulnérables et permettraient à un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens en chômage de recevoir la formation professionnelle appropriée. Par ailleurs, la répartition proportionnelle et équitable du financement au titre des EDMT et des autres fonds aux fins de la formation professionnelle permettrait à l’Ontario de mieux répondre aux besoins des travailleurs en chômage.

De façon générale, les décisions du gouvernement fédéral qui concernent les programmes visant le marché du travail devraient tenir compte de l’expérience des provinces et territoires, qui sont les mieux placés pour concevoir et dispenser les programmes et services répondant aux besoins de leurs travailleurs et employeurs. Ces programmes devraient aussi être adaptés au marché du travail d’aujourd’hui.

Attirer de nouveaux arrivants qualifiés

Pour que les provinces et territoires puissent attirer de nouveaux arrivants qualifiés ayant des compétences qui contribueront à la croissance économique, les modalités des programmes d’immigration doivent être souples.

Pour aider l’Ontario à édifier une main-d’oeuvre qualifiée, le Programme ontarien des candidats à l’immigration permet maintenant de désigner chaque année jusqu’à 5 200 nouveaux arrivants hautement qualifiés, soit 2 700 de plus qu’en 2014, et de leur offrir la résidence permanente. En 2015, deux nouvelles catégories ont été créées dans le cadre du programme fédéral Entrée express pour attirer les immigrants de la composante économique : le volet Priorité basée sur le capital humain et le volet Travailleurs qualifiés francophones. L’Ontario est le premier territoire de compétence à créer une catégorie réservée aux immigrants francophones éventuels dans le cadre de son Programme ontarien des candidats à l’immigration. En décembre 2015, la province a aussi lancé deux nouveaux volets Affaires : le volet Entreprises et le volet Entrepreneurs. Ces volets sont conçus pour attirer en Ontario les entreprises et les entrepreneurs étrangers et, par conséquent, de nouveaux investissements, idées et talents.

Lorsque les nouveaux arrivants hautement qualifiés s’intègrent bien, ils sont davantage en mesure de contribuer à la croissance économique de la province. C’est pourquoi l’Ontario a investi 26,4 millions de dollars en 2015-2016 dans des programmes de formation relais qui aident ces nouveaux arrivants à s’intégrer au marché du travail. Depuis 2003, le programme a aidé près de 50 000 personnes dans plus de 100 professions à poursuivre leur carrière en Ontario. La province a aussi réduit les obstacles financiers en renouvelant son investissement de 5 millions de dollars dans le Programme ontarien d’aide aux personnes inscrites aux programmes de formation relais. L’Ontario travaillera avec le gouvernement fédéral pour que ce dernier renouvelle l’aide financière fournie aux programmes de formation relais, qui est censée prendre fin en mars 2016, afin de continuer à offrir des services au plus grand nombre de participants possible.

L’Ontario continuera d’agir de concert avec le gouvernement fédéral pour attirer une main-d’oeuvre qualifiée et renforcer l’économie, aider les nouveaux arrivants et leurs familles à réussir, et saisir les occasions de commerce et d’investissements internationaux au profit de la population de l’Ontario.

Réduire la pauvreté au Canada

La province effectue des investissements stratégiques dans les services de santé, l’éducation et le logement dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté. Pour de plus amples renseignements, voir la section E du chapitre I, Vers une société équitable. L’Ontario collaborera avec le gouvernement fédéral à l’élaboration d’une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté afin qu’une vision commune et harmonisée apporte des avantages optimaux à la population ontarienne.

Collaboration continue avec les partenaires de l’Ontario

Partenariats provinciaux-municipaux

Le gouvernement a déjà démontré qu’il entend appuyer les municipalités et travailler avec elles tout en prenant des mesures pour assurer la responsabilité à l’échelon local. En 2016, le gouvernement accordera aux municipalités une aide financière continue de plus de 3,8 milliards de dollars — soit une augmentation de 2,7 milliards de dollars par rapport au soutien fourni en 2003.

L’Ontario continuera à respecter sa promesse de reprendre en charge les programmes d’aide sociale ainsi que les coûts de sécurité des tribunaux et de transport des détenus afin de les retirer de l’assiette de l’impôt foncier. Grâce à cette mesure, les municipalités auront plus d’argent tiré de l’impôt foncier pour investir dans les priorités locales comme les routes, les transports en commun et le développement économique.

Ces prises en charge seront achevées en 2018. C’est là un jalon important dans les relations provinciales-municipales qui offrira aux municipalités des assises solides pour assurer leur viabilité financière. Le gouvernement est résolu à aller de l’avant en investissant dans les éléments d’infrastructure qui sont importants pour la santé, la prospérité et la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens.

En partenariat avec les collectivités, l’Ontario investit des sommes importantes pour revitaliser l’infrastructure et faire croître l’économie. La province s’est engagée à investir dans des projets d’infrastructure, notamment dans le transport, le transport en commun et d’autres projets infrastructurels prioritaires par l’entremise du plan Faire progresser l’Ontario. Ce plan est doté de fonds dédiés de 31,5 milliards de dollars, dont environ 15 milliards de dollars iront à des projets à l’extérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et quelque 16 milliards de dollars à des projets à l’intérieur de la RGTH. Dans le cadre de ce même plan, la province élargit le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire et y consacrera 300 millions de dollars par année d’ici 2018‑2019, ce qui apportera un soutien permanent pour des projets prioritaires essentiels d’infrastructure locale.

Tant la province que les municipalités font face à des défis financiers découlant de pressions démographiques, économiques et autres. L’Ontario continuera à travailler de concert avec les municipalités pour promouvoir des relations provinciales-municipales responsables, positives et stables. Les mesures prises par la province contribuent à améliorer la viabilité financière des municipalités; toutefois, la province doit également tenir compte de sa responsabilité de protéger les services publics essentiels comme la santé, l’éducation et l’infrastructure.

Renforcer le partenariat provincial-municipal

En plus de mettre en oeuvre les prises en charge provinciales, la province a travaillé de concert avec les municipalités pour adopter des mesures de soutien aux collectivités. Ces mesures comprennent :

  • Partager les revenus provinciaux tirés de la taxe sur l’essence, ce qui garantit une source de financement aux municipalités admissibles pour les aider à améliorer et à étendre leurs services de transport en commun. Depuis 2004, le gouvernement a consenti aux municipalités un financement par la taxe sur l’essence de plus 3,4 milliards de dollars, y compris plus de 330 millions de dollars en 2015.
  • Octroyer un financement inconditionnel annuel par l’entremise du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario – 505 millions de dollars en 2016.
  • Travailler de concert avec les partenaires municipaux et les responsables des services de police pour concevoir un nouveau modèle de facturation de la Police provinciale de l’Ontario qui soit juste et équitable pour les municipalités.
  • Assurer un financement prévisible à long terme par l’entremise du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, lequel aide les petites collectivités rurales et du Nord à moderniser et à réparer les routes, les ponts et autres infrastructures essentielles.
  • Mettre en oeuvre le Programme des routes de raccordement aux routes principales, qui sera doté d’un budget de 20 millions de dollars en 2016-2017, ce qui représente une hausse par rapport aux 15 millions de dollars annoncés dans le budget de 2015. Cet argent aidera les municipalités à financer la construction et la réfection des routes municipales qui relient deux extrémités d’une autoroute provinciale passant à travers une collectivité ou menant à un passage frontalier. Le financement pour ce programme passera à 30 millions de dollars par année d’ici 2018-2019.
  • Travailler en partenariat avec les municipalités pour améliorer l’équité, l’efficacité et la prévisibilité du régime ontarien d’évaluation et d’impôts fonciers.
  • Consulter les partenaires municipaux par l’entremise du protocole d’entente conclu avec l’Association of Municipalities of Ontario, de même que par d’autres forums.
  • Entreprendre un examen intégré de la Loi sur les municipalités, de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux pour veiller à ce que les collectivités continuent d’être responsables envers les citoyens qu’elles servent, qu’elles soient à leur écoute et qu’elles fassent preuve de transparence et de souplesse.

Partenaires autochtones

Réagir aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada fait partie des priorités de l’Ontario. De concert avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, la province prendra des mesures pour reconnaître et enseigner l’histoire et l’héritage des pensionnats, réduire l’écart en matière de résultats et créer des services communautaires adaptés aux réalités culturelles. L’Ontario continuera de travailler avec ses partenaires autochtones pendant que la province élaborera ses interventions en réponse au rapport final de la Commission qui a été publié en décembre 2015. Pour en savoir davantage, voir la section E du chapitre I, Vers une société équitable.

Les actions de l’Ontario reposeront sur des assises solides. En effet, la province a récemment signé un accord politique historique qui témoigne du renforcement des relations avec les Premières Nations. Cet accord constitue une étape importante dans l’habilitation continue des communautés des Premières Nations et contribuera aux efforts assidus de réconciliation.

L’Ontario se réjouit de l’engagement du gouvernement fédéral à assurer une éducation de qualité aux enfants des Premières Nations habitant sur les réserves, à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, et à améliorer les infrastructures essentielles dans les communautés des Premières Nations, comme l’accès à l’eau potable, à une électricité durable et à des logements adéquats. De concert avec ses partenaires autochtones en Ontario, la province est prête à travailler avec le gouvernement fédéral pour réaliser ces engagements.

Favoriser la réglementation fondée sur les collectivités

Le gouvernement demeure engagé à poursuivre le dialogue dans le dossier du tabac et de l’essence avec les communautés et les dirigeants des Premières Nations, notamment en ce qui a trait à l’autoréglementation du tabac dans les réserves et au partage des revenus. L’autoréglementation contribue à la surveillance par les Premières Nations de la vente de tabac dans les réserves et fournit un fondement pour parvenir à des solutions mutuellement bénéfiques concernant le partage des revenus.

Le gouvernement a concrétisé son engagement au moyen de projets pilotes avec la Première Nation des Chippewas de la Thames et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne, et il est ouvert à entamer des discussions semblables avec d’autres communautés des Premières Nations.

En 2015, la province a nommé Mme Kathleen Lickers et M. Peter Griffin pour mener un examen officiel du système d’attribution de cigarettes aux Premières Nations. Mme Lickers est une Seneca de la bande Six Nations de Grand River dans le Sud de l’Ontario. Elle exerce le droit depuis 20 ans. Pour sa part, M. Griffin est membre du Barreau du Haut-Canada et exerce dans le domaine du contentieux civil et commercial à Toronto depuis 1980.

  • En février 2016, les facilitateurs ont remis au gouvernement leur rapport de l’examen du système d’attribution dans lequel ils présentent un survol des diverses perspectives sur le système d’attribution et de la vente de tabac dans les réserves en général.
  • Dans ce rapport, les auteurs soulignent que malgré les différentes perspectives sur la vente de tabac dans les réserves, les Premières Nations, le gouvernement, l’industrie et les experts en santé publique s’entendent sur certains principes importants, notamment :
    • le renforcement de la relation durable entre l’Ontario et les Premières Nations;
    • la nécessité d’appuyer le développement et la diversification économiques dans les réserves;
    • l’importance de protéger les enfants et les jeunes contre le tabagisme, et d’encourager l’abandon du tabac à l’intérieur comme à l’extérieur des réserves;
    • la reconnaissance du fait que chaque communauté des Premières Nations a des besoins et des points de vue différents sur le tabac;
    • la reconnaissance du fait que les solutions de rechange à la vente de tabac dans les réserves doivent générer des revenus pour les programmes et services communautaires des Premières Nations.
Prochaines étapes

Le gouvernement étudie actuellement le rapport de l’examen du système d’attribution et examine attentivement chacune des options afin de déterminer la meilleure voie à suivre, notamment sur la question de l’organisation d’un forum sur le tabac.

La province et la Nation anishinabek, qui représente 39 communautés des Premières Nations en Ontario, ont convenu de travailler ensemble pour commencer à élaborer un cadre de principe sur la vente du tabac et de l’essence qui devrait soutenir la génération de revenus provenant des ventes à l’intérieur des réserves pour la Nation anishinabek.

À compter de mars 2016, le gouvernement consultera les communautés des Premières Nations sur la modernisation du programme ontarien des cartes d’essence pour améliorer le service à la clientèle et l’intégrité du programme. Les recommandations issues de ce processus contribueront aussi à appuyer le travail en cours auprès de la Nation anishinabek.

Autres partenariats continus

La province prend la tête des efforts visant à procéder à un renouvellement et à une modernisation en profondeur de l’Accord sur le commerce intérieur. En outre, l’Ontario et le Québec ont accepté de tenir une série de tables rondes économiques qui cerneront des initiatives aptes à soutenir le développement des affaires, à renforcer la croissance économique et la création d’emplois à l’échelle régionale, à favoriser la mise en place de mesures sur des enjeux liés à l’investissement et à l’environnement.

Les 150 ans de l’Ontario au sein de la fédération

En 2017, l’Ontario célébrera le 150e anniversaire de son statut de province au sein du Canada. Cet anniversaire offre une occasion de célébrer ses réalisations en tant que société et de mettre l’Ontario en vedette en tant que lieu de croissance économique et de prospérité pour les générations futures.

Comme il avait été annoncé dans le budget de 2015, le gouvernement exécutera un programme soulignant et célébrant le passé de la province tout en misant sur des assises solides et sûres pour l’avenir.

L’Ontario a toujours été un chef de file sur la scène nationale et internationale, ainsi que dans les domaines de l’innovation, de l’expression culturelle et de la diversité de sa population. Cette année de festivités créera un riche patrimoine économique, social et culturel pour les Ontariennes et Ontariens, et en particulier pour les jeunes.

Élaborée avec les organismes communautaires, les municipalités et le gouvernement fédéral, la programmation de l’initiative Ontario150 présentera les 150 ans de notre fière histoire aux Ontariennes et aux Ontariens des quatre coins de la province.

1 D. Stiff et P. Smetanin, Ontario Infrastructure Investment: Federal and Provincial Risks & Rewards, Canadian Centre for Economic Analysis, 2016.

2 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Rapport national d’inventaire – Partie 3, 2015.
http://unfccc.int/national_reports/annex_i_ghg_inventories/national_inventories_submissions/items/8812.php

Description des graphiques

Graphique 4.1 : Contribution nette au programme de péréquation, 2016-2017

Ce graphique montre qu’en 2016-2017, l’Ontario devrait faire la contribution nette la plus importante au programme de péréquation avant l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador. Toutes les autres provinces reçoivent du programme une contrepartie supérieure à ce que leurs contribuables y contribuent par le biais de l’impôt fédéral.

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Graphique 4.2 : Contribution aux investissements dans l’infrastructure au Canada selon l’ordre de gouvernement en 2013

Ce diagramme à barres illustre la part des investissements faits au Canada dans l’infrastructure publique en 2013 par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux combinés ainsi que les administrations municipales combinées. Les trois barres montrent que la contribution du gouvernement fédéral a représenté 14 % des investissements dans l’infrastructure publique comparativement à 46 % pour les provinces et les territoires et 40 % pour les municipalités. Ces parts montrent que les provinces et les territoires ont investi trois fois plus que le gouvernement fédéral dans l’infrastructure au Canada en 2013. Ces calculs reposent sur les données du sous-groupe sur l’infrastructure du Groupe de travail du Conseil de la fédération sur les transferts fédéraux.

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