Introduction

Depuis trois ans, l’Ontario est un chef de file de la croissance économique au Canada et au sein des pays du G7. Les économistes du secteur privé s’attendent à ce qu’il continue d’être l’une des provinces qui afficheront la plus forte croissance économique au cours des deux prochaines années. Néanmoins, son avenir économique présente des défis, mais aussi de nouvelles possibilités.

La population de l’Ontario, à l’instar de celles de nombreuses régions du monde, est vieillissante et augmente moins rapidement que par le passé. Les conséquences de ce vieillissement sur les personnes en âge de travailler accentuent l’importance d’améliorer les compétences et la productivité des travailleurs de la province. Les entreprises font aussi face aux défis de la concurrence mondiale et du progrès technologique. Cela dit, ces défis ouvriront de nouveaux marchés et créeront de nouveaux emplois. C’est pourquoi le gouvernement investit dès aujourd’hui pour se préparer à l’économie de demain.

La province crée des occasions pour que les gens puissent trouver des emplois et pour que les entreprises puissent prendre de l’expansion et croître dans la nouvelle économie, cela en formant une main-d’oeuvre hautement qualifiée, en investissant dans les infrastructures, en soutenant l’innovation et la croissance des entreprises et en augmentant les exportations. Le gouvernement créera ces occasions partout dans la province afin de susciter un environnement favorable à une croissance inclusive qui profite à tout le monde et qui contribue à la prospérité de l’Ontario.

Investir dans les gens maintenant

Tous les Ontariens et Ontariennes méritent d’avoir la possibilité de réaliser leur plein potentiel et d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans une économie moderne fondée sur le savoir.

La grande force de l’Ontario a toujours été sa population. C’est pourquoi le développement des compétences et des talents de celle-ci est au coeur du plan d’action économique de la province. Celle-ci réalise des investissements considérables en éducation, et ce, de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein jusqu’aux programmes d’études postsecondaires, d’éducation permanente et de formation professionnelle. Ces investissements aideront les Ontariennes et Ontariens à prospérer et à maintenir l’avantage concurrentiel dont jouit la province grâce à sa main-d’oeuvre hautement qualifiée. En 2016, 68 % des Ontariennes et des Ontariens étaient titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires, comparativement à 56 % en 2002. C’est là une proportion plus élevée que celle de n’importe quel pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

En renforçant encore plus les capacités du système d’éducation et de formation, le gouvernement s’assure que tous les Ontariens et Ontariennes sont dotés des compétences requises pour trouver un emploi intéressant, s’adapter à l’évolution des technologies et acquérir des compétences qui les aideront à progresser dans leur carrière et à contribuer à leur collectivité.

Investir dans l’éducation et la formation

Depuis 2013, le gouvernement a :

  • aidé près de 200 000 jeunes en leur fournissant des occasions d’emploi et de développement des compétences;
  • réorganisé le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) afin d’exempter des frais de scolarité moyens plus de 210 000 étudiantes et étudiants;
  • préparé plus de 42 000 personnes par année à occuper un emploi ou à poursuivre une formation ou des études supplémentaires dans le cadre des programmes d’alphabétisation et de formation de base;
  • aidé chaque année plus de 6 000 professionnels formés à l’étranger à démarrer leur carrière en Ontario.

Graphique 3.1 : Soutien offert de la petite enfance à l’âge adulte

Soutien offert de la petite enfance à l’âge adulte
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Investir dans les talents et les compétences

La mondialisation et les progrès technologiques transforment la nature de l’emploi en Ontario. Parmi les changements observés, on compte la croissance de la demande d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée, la diminution de la proportion des emplois moyennement rémunérés et ceux pour des personnes moyennement qualifiées, l’augmentation d’autres formes d’emploi, telles que le travail à temps partiel ou temporaire, et la transition vers une économie fondée sur des industries productrices de services plutôt que de biens.

À mesure que l’économie ontarienne devient plus centrée sur la technologie et le savoir, la province doit, pour maintenir sa compétitivité et sa prospérité, miser davantage sur une main-d’oeuvre hautement qualifiée. Le gouvernement cherche donc à doter les gens des compétences dont ils ont besoin, en mettant l’accent sur les mesures de soutien pour les personnes qui font leur entrée sur le marché du travail, qui doivent surmonter des obstacles pour réussir ou qui ont besoin d’aide pour répondre aux exigences d’une économie en mutation.

Grâce à la Stratégie pour le développement d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée, les Ontariennes et Ontariens, quels que soient leurs antécédents et leurs compétences, peuvent développer leurs talents, leurs connaissances et leurs habiletés afin de tirer profit de cette économie en évolution et d’y contribuer. La Stratégie leur fournira aussi des possibilités à toutes les étapes du continuum de leur apprentissage, de la maternelle à la 12e année, aux programmes de formation d’apprenti ou d’études postsecondaires, ainsi que dans les cours de perfectionnement professionnel et d’éducation permanente pour les personnes au chômage ou qui travaillent, et qui veulent acquérir de nouvelles compétences. L’acquisition d’une éducation ou d’une formation de qualité contribue directement à une meilleure qualité de vie pour tous les Ontariens et Ontariennes.

Pour guider la mise en oeuvre de la Stratégie et recueillir des avis sur l’aide à fournir aux personnes touchées par les changements technologiques dans le milieu de travail, le gouvernement rassemblera des employeurs, des éducateurs, des représentants syndicaux et d’autres intervenants autour d’une table de planification et de concertation. Il investira également des fonds pour fournir des renseignements sur le marché du travail par l’entremise d’un nouveau site Web qui aidera les particuliers et les employeurs à prendre des décisions, par exemple, sur le choix d’une carrière, l’élaboration de programmes d’éducation et de formation, ou la planification de la main-d’oeuvre.

Stratégie de démarrage de carrière de l’Ontario

Les occasions d’apprentissage pratique aident les élèves ainsi que les étudiantes et étudiants à acquérir des expériences et des compétences utiles reliées au travail qui, avec les conseils d’un mentor, peuvent grandement guider leur exploration de différents choix de carrière et faciliter leur entrée dans la population active. Ces occasions d’apprentissage peuvent jouer un rôle crucial dans le choix du bon programme d’études postsecondaires, le développement des compétences, l’établissement des relations professionnelles et l’acquisition des expériences nécessaires pour réussir la transition au marché du travail.

Ces occasions d’apprentissage peuvent prendre diverses formes comme des programmes d’éducation coopérative et des stages, des programmes d’entrepreneuriat ou des projets de classe dans lesquels les élèves travaillent aux côtés d’employeurs et de chercheurs.

L’acquisition d’une expérience pratique est utile pour éclairer la prise de décisions et remédier au problème du manque d’expérience de bon nombre d’étudiantes et d’étudiants et de nouveaux diplômés, qui sont souvent confrontés au dilemme d’avoir à acquérir de l’expérience pour pouvoir décrocher un premier emploi. D’ailleurs, les résultats de recherche indiquent que les étudiantes et étudiants qui ont eu des expériences dans un milieu de travail ou des occasions d’apprentissage pratique durant leurs études peuvent s’attendre à avoir de meilleures perspectives d’emploi, à rester moins longtemps inactifs après l’obtention de leur diplôme et à être mieux rémunérés2. Un sondage réalisé en 2016 pour la Business/Higher Education Roundtable a révélé que les étudiantes et étudiants et les diplômés récents sont très favorables aux apprentissages intégrés au travail. En effet :

  • 89 % d’entre eux ont dit qu’ils aimeraient que leur programme d’études comprenne plus d’expériences reliées au travail;
  • 88 % étaient d’avis que les titulaires d’un diplôme obtenu dans un programme avec des expériences de travail sont avantagés dans la recherche d’un emploi.
Des élèves dans un laboratoire
Les apprentissages pratiques sont une occasion pour les élèves et les étudiantes et étudiants d’explorer des choix de carrière et d’améliorer leurs compétences.

Les expériences pratiques et les occasions d’apprentissage en milieu de travail sont bénéfiques, à la fois pour les élèves et les étudiantes et étudiants, puisqu’elles facilitent leur intégration à la population active, et pour les employeurs, car elles répondent à leurs besoins de main-d’oeuvre talentueuse et expérimentée.

Afin de répondre aux souhaits exprimés par la population étudiante et les employeurs en vue de corriger le problème du manque d’expérience, l’Ontario inaugure sa nouvelle Stratégie de démarrage de carrière. Il investira donc près de 190 millions de dollars sur trois ans dans le but de créer 40 000 nouvelles occasions d’acquérir une expérience pratique pour les élèves de la maternelle à la 12e année, les étudiantes et étudiants du postsecondaire, et les nouveaux diplômés. Ces investissements aideront de nombreux jeunes ontariens à combler leur inexpérience par la participation à des expériences de travail concrètes aux étapes cruciales du parcours qui les mènera de l’école au monde du travail, tout en donnant aux employeurs l’occasion d’aider à former et à rendre apte à l’emploi cette main-d’œuvre émergente.

La province continuera d’offrir Expérience Ontario, un programme pilote d’exploration de choix de carrière étalé sur deux ans et visant à aider les jeunes ayant récemment achevé leurs études secondaires à déterminer avec plus de certitude et de confiance le cheminement postsecondaire qu’ils veulent suivre, et à avoir de meilleures perspectives à cet égard.

La Stratégie de démarrage de carrière tire avantage des investissements continus faits par la province pour promouvoir les occasions d’expérience de travail dans le système d’apprentissage, comme le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) et le Programme de préapprentissage, pour les élèves du secondaire et les jeunes qui ont quitté l’école et qui n’ont pas d’emploi. Les apprentissages sont une voie d’accès importante à de bons emplois et à une carrière. Ils sont également indispensables pour la formation d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée.

Le gouvernement collaborera avec ses partenaires clés pour repérer les occasions de moderniser le système d’apprentissage, en mettant l’accent sur la simplification de l’expérience des apprentis, l’amélioration de l’accès aux programmes d’apprentissage, la promotion de l’apprentissage en tant que choix de carrière et l’accroissement du taux de réussite.

Plan ontarien pour l’éducation permanente et la formation professionnelle

L’Ontario réagit aux changements qui influencent l’économie en s’assurant que les Ontariennes et Ontariens ont le soutien dont ils ont besoin pour s’y adapter et prospérer à toutes les étapes de leur carrière.

Le gouvernement inaugurera le Plan ontarien pour l’éducation permanente et la formation professionnelle qui vise à ouvrir des portes et à créer des débouchés pour les apprenantes et apprenants adultes, ainsi que les travailleurs.

La littératie, la numératie et la maîtrise d’outils numériques, comme les ordinateurs, Internet et les nouvelles technologies du milieu de travail, sont les assises essentielles de la prospérité économique. Plus de 15 % des Ontariennes et des Ontariens en âge de travailler ont de faibles compétences en littératie et en numératie, ce qui signifie que ces personnes sont incapables ou peuvent difficilement réaliser des activités usuelles, comme la lecture d’un manuel d’instruction ou l’envoi d’un courriel. Bon nombre d’entre elles ayant de faibles compétences en littératie et en numératie occupent un emploi, mais ces lacunes risquent de leur fermer l’accès à de meilleurs emplois.

Qu’elles aient été acquises dans un programme de formation ou dans le programme d’études secondaires de l’Ontario, ces assises essentielles ouvrent des portes. Elles permettent, par exemple, à une personne d’obtenir de l’avancement dans son milieu de travail, d’avoir accès à de nouvelles perspectives professionnelles ou d’être acceptée dans un programme de formation d’apprenti ou d’études collégiales ou universitaires qui l’aidera à amorcer sa prochaine carrière.

Le Plan pour l’éducation permanente et la formation professionnelle comprend les trois volets suivants :

  • investissement et apport d’améliorations au système d’éducation des adultes et d’acquisition des compétences essentielles;
  • application des nouvelles mesures de soutien du RAFEO pour les élèves expérimentés qui souhaitent faire des études postsecondaires;
  • actualisation des programmes d’emploi clés de l’Ontario qui fournissent du soutien aux chômeurs et aux travailleurs déplacés ou titularisés qui ont besoin de suivre un programme de recyclage ou de perfectionnement des compétences.

L’Ontario améliorera son système d’éducation des adultes en le rendant plus centré sur les apprenantes et apprenants, en améliorant les cheminements et en élargissant les services et les programmes qui aideront quelque 90 000 adultes de plus à obtenir un accès plus facile à des cours de formation ou de perfectionnement professionnel, ce qui leur permettra de réaliser leurs objectifs d’éducation et d’emploi aussi rapidement que possible. Le Plan pour l’éducation permanente et la formation professionnelle permettra d’élargir et de renforcer le Programme d’alphabétisation et de formation de base, d’améliorer les occasions d’apprentissage à double reconnaissance de crédit pour les adultes, de financer des programmes pilotes de formation technique et de formation professionnelle en milieu de travail, et d’appuyer les programmes de formation relais de l’Ontario pour les travailleurs immigrants formés à l’étranger.

Réorganisation des services de formation et d’emploi

À l’heure actuelle, le gouvernement investit plus de 1 milliard de dollars annuellement dans un ensemble de programmes d’emploi et de formation qui visent à aider les chômeurs ontariens à améliorer leurs compétences et à trouver des emplois, et aussi à aider les employeurs à combler leurs besoins en main-d’oeuvre. Emploi Ontario offre chaque année des services d’emploi et des programmes de formation à environ un million de personnes pour les aider à faire des choix de carrière, à obtenir une formation et à trouver un bon emploi.

Même si le système de formation et d’emploi continue de soutenir les personnes au chômage, il doit aussi répondre aux besoins d’une économie qui évolue en fournissant un appui à d’autres groupes, comme les personnes qui travaillent mais doivent améliorer leurs compétences pour s’adapter ou trouver un nouvel emploi.

Le Programme Deuxième carrière a été créé pour lutter contre la récession mondiale de 2008-2009. Il s’est avéré efficace pour aider les personnes mises à pied durant la récession à se recycler. Depuis, cependant, le paysage économique a évolué. Aussi, pour répondre aux nouveaux besoins des Ontariennes et des Ontariens, les programmes conçus pour résoudre les problèmes d’hier, comme Deuxième carrière, doivent être ajustés pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Au cours de la prochaine année, la province travaillera avec ses partenaires fournisseurs de services d’Emploi Ontario, les établissements d’éducation et de formation, les employeurs, les travailleurs et les chercheurs d’emploi pour moderniser les programmes d’emploi et de formation clés. Ces programmes, tels que Deuxième carrière et la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi, donnent du soutien aux personnes au chômage ou à celles qui ont un emploi et veulent développer leurs compétences, cela tout en répondant aux besoins en formation des employeurs. Ce plan permettra de s’assurer que tous les apprenants et apprenantes adultes, quels que soient leurs antécédents, leurs compétences ou leur expérience, puissent recevoir du soutien afin d’accéder aux meilleurs services qui soient pour atteindre leurs objectifs d’apprentissage.

Développer les capacités d’inclusion

Stratégie provinciale d’emploi pour les personnes handicapées

Le gouvernement sait que, même si les personnes handicapées souhaitent travailler et en sont capables, elles doivent toujours, même aujourd’hui, surmonter de nombreux obstacles pour obtenir un emploi. C’est pourquoi la province est déterminée à aider ces personnes à trouver des emplois intéressants pour qu’elles puissent contribuer à l’économie ontarienne grâce à leurs talents et compétences.

Dans le budget de 2016, l’Ontario a annoncé son intention d’élaborer une stratégie d’emploi provinciale pour aider plus de personnes handicapées à trouver des emplois et aussi aider plus d’entreprises à faire appel à cette main-d’oeuvre talentueuse, mais sous-utilisée. La stratégie visera à accroître l’emploi chez les Ontariennes et Ontariens ayant un handicap des façons suivantes :

Une femme en fauteuil roulant parle à un homme assis à une table de réunion
L’Ontario aide plus de personnes handicapées à accéder au marché du travail.
  • en soutenant les aspirations professionnelles des jeunes et des élèves handicapés, cela en encourageant les occasions qui leur permettent d’acquérir tôt une expérience de travail et de formation professionnelle;
  • en migrant vers un système de formation et d’emploi centré sur la personne qui cherche un emploi et adapté à ses intérêts, ses habiletés et ses talents, tout en reconnaissant le besoin de modifier l’attitude générale de la société à l’égard des personnes handicapées;
  • en faisant du gouvernement un employeur de premier plan et un agent de changement;
  • en demandant aux employeurs d’être des partenaires et des champions de la cause des personnes handicapées.

La stratégie aidera également les collèges et les universités à accroître leur capacité d’offrir des mesures de soutien pour les personnes handicapées. Par exemple, le soutien offert, dès un jeune âge, aux élèves atteints d’un trouble du spectre autistique les aidera à faire la transition de l’école aux études postsecondaires, puis à achever leurs études et à s’intégrer à la population active. Deux projets pilotes dirigés par le Collège Algonquin et l’Université York, en partenariat avec les conseils scolaires de district, ont permis d’élaborer et de mettre en oeuvre un nouveau processus pour aider les élèves autistes à faire la transition de l’école à un programme postsecondaire, et les soutenir dans leurs études ultérieures. Au cours des trois premières années, plus de 87 % des jeunes qui participent à ces projets ont achevé leur première année d’études postsecondaires.

Pour élaborer sa nouvelle Stratégie, la province a mené des consultations auprès des personnes handicapées et d’autres groupes clés, comme les organismes d’aide aux personnes handicapées, les fournisseurs de services, les éducateurs, les directions d’entreprise et les organismes sans but lucratif. Elle a aussi sollicité l’avis du Conseil de partenariat pour les perspectives d’emploi des personnes handicapées et du Comité d’experts de la première ministre pour le développement d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée.

Aider les nouveaux arrivants à intégrer le marché du travail

Un vétérinaire soigne un chaton
Les programmes de formation relais aident les personnes formées à l’étranger à obtenir des emplois intéressants.

L’Ontario demeure une destination de choix pour les nouveaux arrivants. Durant la dernière décennie, la province a accueilli en moyenne plus de 100 000 immigrants par année. Bon nombre de ces personnes sont très instruites et voient leurs revenus s’améliorer avec le temps, et ce, qu’elles soient venues au Canada pour des raisons économiques ou comme réfugiés. Aider les immigrants à intégrer rapidement le marché du travail est une priorité clé pour le gouvernement, puisque cela aide à bâtir des communautés fortes et inclusives.

L’Ontario continue de soutenir divers programmes d’intégration et d’établissement, comme les programmes de formation relais à l’intention des nouveaux arrivants qui veulent obtenir un permis ou une reconnaissance de leurs titres de compétence et accéder au marché du travail. L’Ontario investira 21 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le Programme de formation relais de l’Ontario. Chaque année, plus de 6 000 immigrants qualifiés participent à des projets de formation relais dans jusqu’à 100 professions relevant d’une variété de secteurs, comme les services de pharmacie, l’ingénierie, les soins infirmiers, la physiothérapie, les services financiers, les technologies de l’information et des communications, et les métiers spécialisés.

Aider les nouveaux arrivants à acquérir des connaissances financières

Le gouvernement aide les nouveaux arrivants à s’intégrer et à réussir en soutenant un programme d’éducation en littératie financière qui leur permet d’acquérir les connaissances requises pour assurer leur sécurité financière. Il verse des fonds pour le cours Newcomers and Money 101 offert par Credit Canada, une nouvelle initiative qui fournit aux immigrants une formation et des outils financiers pour pouvoir se retrouver dans le système bancaire canadien, apprendre à dresser un budget, gérer de l’argent, utiliser le crédit correctement et se protéger contre la fraude.

Pour de plus amples renseignements sur les initiatives qui aident les réfugiés à s’établir en Ontario, consultez la section D du chapitre IV, Créer des collectivités inclusives et améliorer le système de justice.

Promouvoir l’autonomisation des femmes

L’Ontario est fier d’être un chef de file dans la poursuite de l’égalité entre les genres. À cette fin, il a adopté une approche d’envergure provinciale pour soutenir les femmes, notamment par la création du ministère de la Condition féminine qui a pour mandat d’assurer la sécurité, l’égalité et l’autonomisation des femmes et des filles.

La province connaît bien la valeur de la main-d’oeuvre féminine et l’importance de son apport à la prospérité économique de l’Ontario et du pays entier. C’est pourquoi le gouvernement a joué un rôle de premier plan dans l’autonomisation économique des femmes et leur nomination à des postes de direction dans les entreprises par l’entremise du Plan d’action pour l’équité salariale entre les sexes et une initiative pour soutenir la nomination de femmes aux postes de direction.

Une femme dirige une réunion d'affaires
Les objectifs de l’Ontario en matière de diversité des genres sont conçus pour soutenir la nomination de femmes aux postes de direction.

L’Ontario s’est également engagé à accroître le recours aux analyses comparatives fondées sur le genre dans l’administration gouvernementale afin de s’assurer que les facteurs liés au genre soient un aspect essentiel pris en compte dans le processus d’élaboration des politiques.

En juin 2016, éclairé par les conclusions d’un rapport de Catalyst Canada réalisé à la demande de la province, l’Ontario a annoncé de nouveaux objectifs de mixité pour les nominations au sein des conseils d’administration des organismes gouvernementaux et des entreprises. Le gouvernement a aussi mis sur pied un comité directeur formé de dirigeants d’entreprise qui est chargé de lui fournir des conseils stratégiques sur l’élaboration d’un plan visant à accélérer une plus grande représentation des femmes au sein des conseils d’administration. Ce plan sera rendu public dans les prochains mois.

Ce plan fera partie d’une nouvelle stratégie d’autonomisation économique des femmes. Cet été, la province consultera les principaux groupes d’intervenants pour qu’ils contribuent à l’élaboration de cette stratégie afin que plus de femmes puissent réaliser leur plein potentiel économique.

Le gouvernement sait depuis longtemps que l’établissement d’un milieu sans danger est une condition indispensable pour amorcer le processus d’autonomisation. L’Ontario a aussi pris l’initiative dans ce dossier en prenant position contre la violence sexuelle ou sexiste, et contre la violence familiale. Par ses campagnes bilingues – mondialement acclamées – #QuiAiderezVous et #JamaisAcceptable, son Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels, et son Plan d’action contre la violence familiale, le gouvernement poursuit ses efforts pour sensibiliser les gens et fournir du soutien aux survivantes et aux survivants de la violence sexiste. Il actualisera et mettra aussi en oeuvre son Plan d’action contre la violence familiale pour que les femmes puissent se sentir en sécurité dans tous les aspects de leur vie.

Examiner l’évolution des milieux de travail

En Ontario, la courtoisie, la dignité et l’équité dans le milieu du travail sont la règle et non l’exception. La province maintient son approche à l’endroit des droits et obligations en milieu de travail, en s’appuyant sur un sentiment commun de bienséance, et ce, quelles que soient la nature du milieu de travail et la direction dans laquelle il évolue.

Le gouvernement révise la Loi sur les relations de travail et la Loi sur les normes d’emploi afin de tenir compte de l’évolution de la nature du travail et des défis que cela suscite. Il est important pour les entreprises de demeurer compétitives dans une économie mondiale qui fonctionne à un rythme accéléré, mais, en même temps, les travailleurs ont besoin et méritent qu’on les protège par des mesures qui prennent en compte les changements qui surviennent dans le milieu de travail.

L’Examen de l’évolution des milieux de travail a pour objectif d’étudier les grandes questions qui touchent les milieux de travail et de déterminer comment les lois du travail et de l’emploi doivent prendre en compte ces questions et tendances. Autrement dit, il s’agit d’une initiative qui vise à susciter des réformes qui reflètent les réalités de l’économie moderne. C’est pourquoi le gouvernement étudiera attentivement les recommandations des conseillers spéciaux.

Celles-ci porteront sur plusieurs questions fondamentales, comme les suivantes :

  • Faut-il élargir la législation sur les relations du travail et sur les normes minimales pour protéger un plus grand nombre d’employés?
  • Quelle est la définition donnée dans les lois du travail et de l’emploi aux termes « employé » et « employeur »?
  • Quelle approche faut-il adopter par rapport à la façon différente de traiter les employés à temps plein et ceux à temps partiel?
  • Quelles normes minimales devraient être en place dans le cas des congés d’urgence personnelle?
  • Faut-il faire des changements qui permettent d’ajuster les dispositions qui protègent les droits de négociation enchâssés dans la Loi sur les relations de travail?

Les conseillers spéciaux feront également des recommandations sur l’application des lois provinciales du travail. Comme ils l’ont souligné dans leur rapport provisoire sur l’Examen de l’évolution des milieux de travail, l’application et la conformité à grande échelle sont des conditions essentielles à l’établissement d’un système de normes d’emploi. C’est seulement par une telle application vigoureuse et efficace que l’on peut s’assurer que les employeurs qui ne respectent pas les normes de protection des travailleurs seront tenus responsables.

En mettant en place un cadre d’équité et de respect, le gouvernement crée un environnement économique qui continuera d’attirer en Ontario la meilleure main-d’oeuvre. Un rapport final sur l’Examen de l’évolution des milieux de travail devrait être soumis au printemps de 2017.

Investir dans les emplois d’aujourd’hui et de demain

Tout en aidant les citoyens à se préparer aux emplois de demain, le gouvernement stimule la croissance des entreprises et la création d’emplois. La province a abaissé le coût des affaires grâce à ses taux concurrentiels de l’impôt sur le revenu des sociétés et l’attention qu’elle porte à la modernisation de la réglementation. Elle a fait des investissements critiques dans l’infrastructure pour faciliter l’activité économique, ce qui créera davantage d’emplois pour les Ontariennes et Ontariens. Des partenariats stratégiques entre le gouvernement, le secteur privé et les collectivités ouvrent des débouchés pour les gens et les entreprises partout dans la province.

En demeurant à l’avant-garde de la concurrence mondiale des technologies transformatrices, l’Ontario se met en position de prévoir les répercussions des nouvelles possibilités d’emploi et de croissance économique, et d’y réagir. Le gouvernement continue de faire des investissements considérables afin de faciliter la transition de l’Ontario vers une économie sobre en carbone et axée sur l’innovation.

En raison de ces efforts, l’Ontario continue d’attirer des investissements d’affaires internationaux. L’Ontario est reconnu comme un chef de file économique au Canada, tandis que la croissance des emplois de grande qualité se poursuit. Les prévisionnistes du secteur privé signalent que l’Ontario demeurera parmi les chefs de file de la croissance au Canada au cours des deux prochaines années, et le gouvernement entend faire en sorte que les retombées soient partagées de manière plus équitable à l’échelle de la province.

Investing in jobs

Réalisations depuis 2013

  • Nous avons appuyé une économie qui a créé près de 700 000 emplois nets depuis le creux de la récession mondiale de 2008-2009.
  • Nous avons créé et retenu plus de 37 600 emplois à l’échelle de la province par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité.
  • Nous avons effectué des investissements dans l’infrastructure publique afin de soutenir l’emploi.
  • Nous avons maintenu un environnement fiscal concurrentiel pour les entreprises.
  • Nous collaborons avec les collectivités pour adopter une approche stratégique afin de satisfaire aux besoins des employeurs par l’entremise de conseils locaux de planification en matière d’emploi.
  • Nous avons aidé les entreprises de l’Ontario, y compris les PME, à prendre de l’expansion et à embaucher en favorisant l’adoption des innovations, en augmentant l’accès aux capitaux et en aidant les entreprises à hausser leurs exportations.
  • Le taux de chômage est passé de 9,6 % durant la récession mondiale à 6,4 % en mars 2017, soit sous la moyenne nationale pour le 24e mois de suite.

Plan d’infrastructure à long terme

L’investissement dans l’infrastructure publique est essentiel pour offrir des services, faire croître l’économie et assurer la prospérité ainsi qu’une qualité de vie élevée pour les Ontariennes et Ontariens, qu’ils vivent dans des collectivités du Nord, urbaines ou rurales, de grande ou de petite taille. La province consent un investissement dans l’infrastructure publique de plus de 190 milliards de dollars sur 13 ans depuis 2014-2015 pour des projets prioritaires comme les routes, les ponts, les transports en commun, les hôpitaux et les écoles. La hausse de 30 milliards de dollars par rapport au plan de 12 ans annoncé dans le budget de 2016 est attribuable aux investissements prévus pour de nouveaux projets hospitaliers, la réfection des écoles et l’expansion des services de garde d’enfants.

Voitures qui circulent sur une autoroute
Chaque dollar dépensé dans l’infrastructure publique augmente le PIB d’un montant pouvant aller jusqu’à 6 $ à long terme.
  • À court terme, ces investissements stimuleront l’emploi dans les entreprises qui construisent et entretiennent ces biens, et celles qui fournissent des services connexes.
  • À moyen terme, l’économie bénéficiera des nouveaux hôpitaux et écoles ainsi que d’une amélioration des routes et des transports en commun, accélérant ainsi la circulation des produits vers les marchés et réduisant la durée des déplacements afin que les gens puissent arriver plus tôt chez eux et passer plus de temps en famille.
  • À long terme, ces investissements rendront l’économie plus productive, stimuleront la compétitivité et attireront les investissements des entreprises et les éléments talentueux nécessaires à la prospérité économique.
  • En plus de stimuler la compétitivité, ces investissements favoriseront également la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens en leur offrant des espaces accessibles, de meilleurs lieux d’apprentissage et des expériences plus confortables pour ceux qui nécessitent des services de santé et communautaires.

Graphique 3.2 : Investissements importants dans l’infrastructure

Investissements importants dans l’infrastructure
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Description accessible du graphique 3.2

Pour aider à faire en sorte que l’infrastructure publique s’harmonise avec les besoins des Ontariennes et des Ontariens, le gouvernement crée un plan d’infrastructure à long terme qui décrit le portefeuille infrastructurel existant de la province, prévoit les besoins associés au portefeuille et propose des stratégies visant à répondre à ces besoins. La province prévoit publier son plan d’infrastructure à long terme d’ici la fin de 2017.

Les investissements dans l’infrastructure non seulement stimulent l’économie, mais créent aussi des emplois pour les Ontariennes et Ontariens. Par exemple, en décembre 2016, l’Ontario a conclu une entente phare avec les organismes gouvernementaux, les entreprises, les syndicats et la collectivité afin d’aider les gens des communautés défavorisées le long du couloir de transport léger sur rail Eglinton Crosstown à obtenir des emplois en construction sur l’un des plus grands chantiers de transport en commun au Canada. Cette ligne est le premier de plusieurs projets de transport en commun d’envergure qui comporteront une gamme d’avantages sociaux et économiques pour les communautés. Au cours des prochains mois, l’Ontario mènera des consultations sur la création d’un cadre de retombées communautaires, en se guidant sur le principe selon lequel les acquisitions publiques peuvent avoir des avantages communautaires autres que la simple construction des infrastructures.

Initiative pour la croissance des entreprises

Annoncée dans le budget de 2016, l’Initiative pour la croissance des entreprises (ICE) est le plan du gouvernement qui a pour but d’appuyer la transition vers la nouvelle économie. L’Ontario a déjà une fondation solide en matière d’innovation et d’entrepreneuriat, comptant des instituts de recherche reconnus à l’échelle internationale, et plus de 574 000 Ontariennes et Ontariens occupaient des emplois liés aux sciences et à l’ingénierie en 2016. L’ICE créera des occasions de rendre l’économie de l’Ontario plus innovatrice, aidera les petites entreprises à prendre de l’expansion pour devenir de moyennes et grandes entreprises, et réduira le fardeau réglementaire des entreprises. Grâce à l’ICE, davantage d’emplois bien rémunérés seront créés à l’échelle de l’Ontario.

Depuis l’annonce du budget de 2016, le gouvernement a commencé à réaliser bon nombre d’engagements clés en vue de mettre en oeuvre l’ICE.

TABLEAU 3.1 Mise à jour sur les progrès accomplis jusqu’à maintenant dans le cadre de l’Initiative pour la croissance des entreprises (ICE)

Engagement Bilan
Fonds d’actions pour le secteur des technologies propres Nouveau fonds de 55 millions de dollars qui a pour but d’investir dans les entreprises de technologies propres, ce qui appuie les PME de l’Ontario. En janvier 2017, une déclaration d’intérêt a été publiée en vue de trouver un gestionnaire pour le fonds.
Institut Périmètre Investissement de 50 millions de dollars pour l’Institut Périmètre, un centre de recherche en physique théorique de calibre mondial, afin d’assurer son financement jusqu’en 2021-2022. Cet investissement appuiera des recherches qui contribueront à la prochaine génération de percées technologiques dans des domaines comme l’informatique quantique.
Programme de bons pour l’expansion Investissement de 32,4 millions de dollars sur quatre ans afin de fournir aux entreprises à forte croissance des bons leur donnant accès à des outils et à des services de développement des affaires. Cet investissement aidera les entreprises de l’Ontario au potentiel de croissance élevé à atteindre leur prochain stade de développement. Le programme sera mis en oeuvre au printemps 2017.
Programme Défi pour des petites entreprises innovatrices Projet pilote de 28,8 millions de dollars pour aider les PME de l’Ontario à démontrer des solutions technologiques innovantes aux problèmes déterminés par le gouvernement. Ce programme a été officiellement lancé en mars 2017.
Fonds Démarrage et expansion L’Ontario a engagé 25 millions de dollars dans un nouveau fonds de capital-risque qui vise à atteindre une enveloppe finale de plus de 75 millions de dollars. Le fonds fournira aussi du mentorat aux entrepreneurs. À ce jour, le fonds a effectué des investissements dans sept sociétés.
Fonds pour la recherche-développement appliquée dans les collèges Fonds de 20 millions de dollars versés sur trois ans afin d’appuyer la collaboration entre les entreprises et les universités de l’Ontario. Le fonds a été lancé en janvier 2017.
Programme d’amélioration de la compétitivité des équipementiers automobiles Investissement de 5 millions de dollars sur deux ans afin d’établir un Programme d’amélioration de la compétitivité des équipementiers automobiles. Ciblant les petits et moyens équipementiers automobiles, le programme a été lancé en octobre 2016 afin d’encourager les équipementiers automobiles à adopter des logiciels et matériels de pointe, et à fournir la formation adéquate afin d’augmenter la productivité de l’industrie en Ontario. Jusqu’au 31 mars 2017, le programme a financé 22 projets de l’industrie.
Bureau ontarien des investissements Le Bureau ontarien des investissements, un organisme récemment constitué, offrira un guichet unique de service guide-expert pour les entreprises qui désirent investir et prendre de l’expansion dans la province. En mars 2017, le premier directeur général des investissements a été nommé.

Le gouvernement continuera d’appuyer la transition vers la nouvelle économie en élargissant l’ICE, dont le budget sera porté à plus de 650 millions de dollars sur cinq ans. Ces investissements feront en sorte que l’Ontario soit à l’avant-garde de la recherche et du développement (R-D) de technologies transformatrices qui créeront les emplois de demain.

TABLEAU 3.2 Nouveaux investissements dans le cadre de l’Initiative pour la croissance des entreprises

Item Importance
Intelligence artificielle
Image de l'ordinateur

L’intelligence artificielle (IA) permet aux ordinateurs d’améliorer la productivité des entreprises en effectuant des tâches physiques et intellectuelles complexes. L’application possible de l’IA, axée spécifiquement sur l’apprentissage profond et, de manière plus générale, sur l’apprentissage machine, aura un effet sur tous les secteurs de l’économie. Des exemples de ses applications comprennent l’amélioration de l’imagerie médicale diagnostique et les véhicules automatisés.

Le gouvernement investit 50 millions de dollars pour établir l’Institut Vecteur pour l’intelligence artificielle. L’institut sera également appuyé par le gouvernement fédéral, d’autres institutions et plus de 30 entreprises du secteur privé qui ont pris l’engagement d’investir plus de 80 millions de dollars. L’institut s’emploiera à former, à attirer et à retenir les meilleurs éléments du domaine, à appuyer les entreprises d’IA en démarrage ainsi qu’à susciter des investissements de la part d’entreprises qui veulent embaucher des experts et élargir leurs divisions d’IA.

5G
Photo du téléphone portable

La 5G (technologie sans fil de cinquième génération) a pour but d’augmenter jusqu’à mille fois la capacité et la vitesse des réseaux de télécommunications pour les appareils mobiles et branchés. Elle servira d’infrastructure de base pour les technologies comme les véhicules automatisés.

La province investira 130 millions de dollars sur cinq ans dans deux projets : 67 millions de dollars dans ENCQOR (Évolution des services en Nuage dans le Corridor Québec-Ontario pour la Recherche et l’innovation) et 63 millions de dollars dans CENGN (Centre of Excellence in Next Generation Networks). Ces consortiums dirigés par l’industrie feront progresser la mise au point et la commercialisation des technologies 5G ainsi que les réseaux et technologies de prochaine génération à l’échelle de l’Ontario. Les régions rurales et du Nord de l’Ontario seront branchées aux installations de test par le Réseau optique de recherche et d’innovation de l’Ontario.

Technologies quantiques
Image de l'atome

La science quantique s’intéresse à la compréhension et aux applications du comportement de la matière et de l’énergie à l’échelle atomique. Les applications de la science quantique pourraient aider à améliorer l’efficacité des ordinateurs, ainsi que les communications et les technologies des capteurs.

Pour aider à faciliter la recherche axée sur les applications et la commercialisation, la province s’associera à Quantum Valley de Waterloo afin de créer l’Ideas Lab de Quantum Valley. Un investissement provincial de 20 millions de dollars sur cinq ans contribuera à mener des recherches de pointe, à former du personnel hautement qualifié et à appuyer les universitaires dans le domaine de la science quantique.

Calcul de pointe
Image du moniteur d'ordinateur

Les chercheurs et les entreprises de l’Ontario doivent avoir accès à des ordinateurs de pointe et pouvoir traiter de grandes quantités d’information dans des domaines comme la génomique et la neuroscience.

La province investira 75 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans la stratégie en matière de calcul de haute performance et de mégadonnées. Cet argent financera les coûts de fonctionnement pour le calcul avancé à l’échelle de la province, les investissements dans de nouveaux ordinateurs à l’Université de Toronto et à l’Université de Waterloo, de nouveaux projets de recherche et l’amélioration de la coordination.

Véhicules automatisés
Photo de voiture

La province investit 80 millions de dollars sur cinq ans pour créer le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules automatisés, en partenariat avec les Centres d’excellence de l’Ontario. Ce réseau tirera parti du potentiel économique de ces véhicules, qui sont capables de capter ce qui se passe dans l’environnement et de naviguer sans intervention humaine, et aidera les systèmes et l’infrastructure de transport de la province à s’adapter à cette nouvelle technologie. L’investissement de l’Ontario permettra de soutenir des projets de R-D menés par l’industrie, de créer des sites un peu partout dans la province, incluant une zone pilote à Stratford, pour développer, tester et valider la nouvelle technologie, ainsi que d’attirer et de développer les talents dans le secteur des véhicules automatisés.

Saisir les occasions du secteur des technologies financières

L’Ontario possède un robuste secteur technologique axé sur l’innovation, lequel comprend des entreprises technologiques de pointe et un écosystème de R-D concurrentiel. Tirant parti des possibilités offertes par la croissance du secteur technologique de la province ainsi que des avancées en technologie financière, l’industrie des services financiers de l’Ontario est devenue de plus en plus compétitive. Cependant, le gouvernement reconnaît qu’il faudra consentir des efforts soutenus afin de maintenir notre position de chef de file dans ce secteur en évolution. Tandis que ces efforts continueront sans doute à avoir lieu au sein du secteur financier lui-même, le gouvernement reconnaît l’importance d’offrir un soutien où il peut le faire efficacement.

Un homme et une femme travaillant dans un bureau
L’Ontario arrive au second rang en Amérique du Nord, après la Californie, pour le nombre le plus élevé d’entreprises de TIC.

Le secteur financier de l’Ontario a trois objectifs principaux :

  • rehausser la position de l’Ontario à titre de chef de file mondial des services financiers, en reconnaissance du rôle grandissant que les technologies financières continueront à jouer dans le secteur;
  • maintenir une cohérence avec les autres efforts en cours du gouvernement dans la sphère technologique en favorisant la croissance des technologies financières de manière à stimuler la création d’emplois et l’investissement;
  • faire en sorte que, tout au long du développement des technologies financières, les Ontariennes et Ontariens continuent de jouir du degré élevé de protection du consommateur et de la vie privée que procure le secteur financier de l’Ontario et qui constitue une de ses grandes forces.

Pour appuyer la stratégie, le gouvernement annoncera sous peu les détails de sa collaboration avec les secteurs des services financiers et des technologies financières.

Augmenter la cybersécurité

Maintenir une cybersécurité robuste dans les institutions financières privées de la province est essentiel pour veiller à la sécurité et à la protection des renseignements des consommateurs et des entreprises.

C’est pourquoi le gouvernement annonce un projet pilote de 4 millions de dollars qui contribuera à réduire les risques liés à la cybersécurité. Dans le cadre de ce projet, les institutions financières de la province seront reliées aux PME de l’Ontario pour mettre au point et faciliter l’adoption de solutions technologiques. Le projet tirera parti des atouts de renommée mondiale de l’Ontario dans le domaine émergent de la cybersécurité, renforcera les institutions financières privées de la province et créera des emplois en haute technologie. Les Centres d’excellence de l’Ontario administreront le programme pilote.

Augmenter l’accès aux capitaux pour les entrepreneurs

L’offre de capitaux aux PME est un facteur clé qui a une incidence sur la capacité des entreprises de croître et de créer des emplois rémunérateurs pour les Ontariennes et Ontariens. C’est pourquoi la province a forgé activement des partenariats pour améliorer l’accès des entreprises de l’Ontario aux capitaux. En janvier 2014, l’Ontario a lancé, avec l’appui du gouvernement fédéral et de partenaires du secteur privé, le Northleaf Venture Catalyst Fund. Jusqu’ici, ce fonds a effectué 22 investissements dans des sociétés et d’autres fonds de capital-risque.

En outre, la province continue d’appuyer le Fonds d’accélération des investissements (FAI), qui a investi dans 110 entreprises, dont les suivantes :

  • Ranovus, un développeur et un manufacturier de technologies pour les centres de données et les réseaux de communication basé à Ottawa, qui a obtenu plus de 25 millions de dollars américains en financement;
  • Axonify, une entreprise de Waterloo qui offre une plateforme de logiciel-service (SaaS) pour l’apprentissage des employés, qui a obtenu 27 millions de dollars américains en financement de croissance;
  • CrowdCare, un fournisseur de solutions d’intelligence artificielle pour le service à la clientèle basé à Richmond Hill, qui a aussi reçu récemment un investissement mené par le fonds Démarrage et expansion;
  • Temporal Power, un promoteur de technologie de volants d’inertie pour le stockage haute performance d’énergie établi à Mississauga, qui a récemment obtenu un contrat pour un système de stockage d’énergie par volants d’inertie de 5 MW sur l’île d’Aruba;
  • gShift, un développeur de logiciels d’analyse de présence Web établi à Barrie, qui a été nommée l’une des entreprises à la croissance la plus rapide au Canada en 2016;
  • NVT Phybridge, un fournisseur de matériel de réseau adapté au protocole Internet (IP) basé à Oakville, qui a été reconnue comme l’un des fournisseurs de solutions de communication unifiée les plus prometteurs de 2016.

Graphique 3.4 : L’Ontario est parmi les chefs de file de l’investissement en capital-risque

L’Ontario est parmi les chefs de file de l’investissement en capital-risque
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Description accessible du graphique 3.4

Les efforts déployés par l’Ontario pour améliorer l’accès aux capitaux sont couronnés de succès. En 2016, des investissements de 1,8 milliard de dollars en capital-risque ont été consentis à des entreprises établies en Ontario, soit une augmentation de 48 % par rapport à l’année précédente, l’augmentation la plus élevée depuis 2001. Parmi les États des É.-U. et les provinces du Canada, l’Ontario s’est classé au quatrième rang au chapitre des investissements de capital-risque, alors qu’il occupait le 14e rang en 2009. La province a reçu presque 50 % de tous les investissements en capital-risque réalisés au Canada en 2016.

Moderniser les règlements

L’Ontario continue de réaliser son engagement de créer un environnement réglementaire efficace et efficient pour les entreprises en éliminant les chevauchements et en réduisant les formalités administratives inutiles. Les modifications législatives aux termes de la Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire aideront les entreprises à éviter des coûts allant jusqu’à 200 millions de dollars.

Graphique 3.5 : Alléger le fardeau administratif des entreprises de l’Ontario est un élément clé du plan du gouvernement pour créer des emplois et faire croître l’économie

Alléger le fardeau administratif des entreprises de l’Ontario est un élément clé du plan du gouvernement pour créer des emplois et faire croître l’économie
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Promouvoir et diversifier le commerce

Promouvoir le commerce international est un aspect important du plan du gouvernement qui vise à créer des occasions d’expansion à l’étranger pour les entreprises ontariennes et à faire croître l’économie en Ontario. Le commerce stimule l’innovation, augmente les investissements étrangers et crée des emplois. En 2016, la valeur des exportations internationales de l’Ontario représentait plus du tiers du PIB provincial. Selon Le Conference Board du Canada, environ 1 000 nouveaux emplois sont créés pour chaque augmentation de 100 millions de dollars de la valeur des exportations.

Accroître les possibilités de commerce international

Au cours de la dernière décennie, l’Ontario a diversifié ses exportations vers un plus grand nombre de marchés internationaux. Le gouvernement rehausse l’image de marque de la province sur la scène internationale, attire des investissements étrangers et appuie des missions commerciales dirigées par l’Ontario.

Graphique 3.6 : L’Ontario exporte vers de nouveaux marchés

L’Ontario exporte vers de nouveaux marchés
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Description accessible du graphique 3.6

Le gouvernement investit presque 50 millions de dollars sur trois ans pour soutenir ces activités qui visent à étendre l’empreinte de l’Ontario dans des marchés internationaux clés et à accroître la capacité de la province à aider les entreprises ontariennes à prendre de l’expansion sur la scène mondiale. Une plus grande représentation ontarienne dans des endroits stratégiques un peu partout dans le monde permettra à ces entreprises d’obtenir des renseignements à jour sur les marchés et de tirer pleinement profit des partenariats déjà en place. Ces nouveaux investissements permettront également d’accroître l’éventail des programmes offerts aux PME ici même, dans la province, pour aider un plus grand nombre d’entre elles à se lancer dans l’exportation ou à viser de nouveaux marchés sur la scène internationale et à diversifier leurs sources de revenus.

Le 30 octobre 2016, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne a été officiellement signé. La réduction et l’élimination des barrières commerciales permettront d’améliorer la compétitivité des biens de l’Ontario dans l’Union européenne, le marché le plus important au monde. On s’attend à ce que l’accord commercial crée 30 000 nouveaux emplois en Ontario et fasse augmenter le PIB ontarien de 4,5 milliards de dollars.

En collaboration avec le gouvernement fédéral, la province s’emploie aussi à diversifier le commerce international par la négociation d’accords de libre-échange, notamment en recherchant des occasions commerciales auprès d’autres partenaires en Asie.

Réduire les obstacles au commerce interprovincial

Les incohérences réglementaires parmi les provinces peuvent créer des obstacles inutiles qui nuisent aux affaires. L’Ontario travaille en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de renouveler et de moderniser l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), mis en place il y a 20 ans. Le nouvel Accord de libre-échange canadien, qui a été annoncé en avril 2017, remplace l’ACI et améliorera la circulation des biens et des services, en plus de réduire les coûts des transactions commerciales entre les provinces.

Sensibilisation des États-Unis

L’Ontario continue à appuyer les travailleurs et les entreprises en défendant le maintien du libre-échange avec les États-Unis. Nulle part ailleurs le libre commerce n’est plus important que dans le cadre des solides relations d’affaires de l’Ontario avec son voisin du Sud. En 2016, l’Ontario a exporté pour 166 milliards de dollars de marchandises aux États-Unis, ce qui équivaut à un cinquième du PIB de la province. L’Ontario prend un certain nombre de mesures proactives pour soutenir les entreprises afin qu’elles puissent consolider les liens économiques de longue date et mutuellement avantageux qui les unissent aux États-Unis. Voici des exemples de ces mesures :

  • Il a mis sur pied un Comité de la première ministre pour les relations économiques et commerciales entre l’Ontario et les États-Unis, qui offre un forum pour discuter des progrès et fournir des conseils sur la mise en oeuvre de la stratégie provinciale pour la sensibilisation des États-Unis, notamment en ce qui a trait à la promotion des intérêts de l’Ontario dans le contexte des discussions sur l’Accord de libre-échange nord-américain.
  • La première ministre s’est rendue dans les États américains voisins pour faire valoir le rôle des échanges bilatéraux dans le maintien des emplois et de la croissance économique. En juillet 2017, elle participera à la rencontre de la National Governors Association, au Rhode Island, afin de favoriser des liens plus étroits avec les partenaires commerciaux des divers États.
  • À l’automne, la première ministre Wynne et le gouverneur Snyder du Michigan seront les hôtes de la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent, qui réunira les gouverneurs des États riverains des Grands Lacs et du Saint-Laurent ainsi que les premiers ministres de l’Ontario et du Québec. Cet événement sera l’occasion pour les participants de discuter des moyens de promouvoir le développement durable de la région des Grands Lacs, réaffirmant l’importance du maintien de la santé des Grands Lacs pour l’environnement, l’économie et la société de l’Ontario.
  • Diverses tables rondes sont organisées avec le milieu des affaires de la province afin d’entendre les perspectives de ses membres sur les défis et les possibilités que présente le commerce avec les États-Unis.
  • L’Ontario appuie activement les efforts déployés par le gouvernement fédéral dans le but de favoriser un dialogue positif avec nos partenaires aux États-Unis.
  • La province a embauché un spécialiste en commerce international à titre de conseiller provincial en développement du commerce, et la représentante de l’Ontario à Washington défend activement les intérêts et priorités de la province auprès des parties prenantes et personnes influentes aux États-Unis.

Le gouvernement investit de nouvelles ressources pour s’assurer que les intérêts de l’Ontario sont bien représentés aux quatre coins des États-Unis. L’Ontario a d’ailleurs récemment collaboré étroitement avec des partenaires des gouvernements fédéral et québécois pour sensibiliser les législateurs américains et promouvoir le libre-échange ainsi qu’un accès équitable et concurrentiel aux contrats gouvernementaux. La province poursuivra ses efforts pour améliorer ses relations commerciales avec ses partenaires aux États-Unis et d’ailleurs, et examinera toutes les options raisonnables pour protéger les emplois de l’Ontario dans le contexte des politiques et lois privilégiant l’achat de biens américains.

Partenariats stratégiques

Appuyer les entreprises par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité

Le Fonds pour l’emploi et la prospérité, doté de 2,7 milliards de dollars sur 10 ans, vise à aider le gouvernement à établir des partenariats avec les entreprises afin de stimuler la productivité, l’innovation et les exportations. Les engagements de financement de projets pris à ce jour permettront d’appuyer la création et le maintien de plus de 37 600 emplois, favorisant des investissements d’entreprise de plus de 7,4 milliards de dollars.

TABLEAU 3.3 Investissements stratégiques récents dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la prospérité

Entreprise Description
Stereo D (décembre 2016) Un investissement maximal de 4,5 millions de dollars pour aider l’entreprise à accroître ses activités dans le secteur des médias numériques à Toronto. Stereo D prévoit investir environ 143 millions de dollars en Ontario pendant toute la durée du projet. Le projet permettra de créer ou de préserver 358 emplois.
Ippolito Fruit & Produce Limited (décembre 2016) Un investissement de 1,7 million de dollars visant à appuyer l’expansion des activités de fruits et légumes frais d’Ippolito à Burlington. L’investissement aidera Ippolito, la plus importante entreprise de conditionnement d’épinards frais au Canada, à prendre de l’essor et à agrandir ses usines de transformation. Ce projet permettra de créer ou de préserver 332 emplois.
Lavern Heideman & Sons Limited (novembre 2016) Un investissement de 4 millions de dollars à l’appui de l’expansion d’une scierie à Eganville. Le projet permettra à la scierie à forte croissance de poursuivre son expansion et d’améliorer l’efficacité de ses activités par la modernisation de ses installations et l’achat de nouveaux équipements. Le projet permettra de créer ou de préserver 108 emplois dans la collectivité.

Investir dans l’avenir du secteur automobile de l’Ontario

Le gouvernement continue de réaliser des investissements stratégiques afin de créer et de préserver des emplois dans le secteur de l’automobile. Depuis 2004, l’Ontario a engagé 1,35 milliard de dollars, donnant lieu à des investissements de 15,62 milliards de dollars dans le secteur privé. Ces investissements ont permis d’appuyer 70 524 emplois directs, ainsi que des milliers d’autres dans le secteur de la chaîne d’approvisionnement automobile. Le gouvernement a annoncé récemment les investissements suivants :

  • En janvier 2017, le gouvernement s’est engagé à verser jusqu’à 41,8 millions de dollars à la société Honda, qui investira de son côté jusqu’à 492 millions de dollars pour rénover son usine d’assemblage à Alliston. L’entreprise construira notamment un atelier de peinture ultramoderne et mettra en place des technologies de pointe d’assemblage de véhicules. Cet investissement servira en outre à soutenir les activités de R-D et la construction de futurs modèles de véhicules, contribuant ainsi à maintenir 4 000 emplois directs.
  • En mars 2017, le gouvernement s’est engagé à octroyer jusqu’à 102,4 millions de dollars à la société Ford, qui investira quant à elle plus de 1 milliard de dollars dans plusieurs projets, notamment pour améliorer son usine de moteurs de Windsor, préservant ainsi 500 emplois. Cet investissement servira également à établir un centre d’innovation mondial en matière de connectivité qui permettra de créer près de 300 nouveaux postes d’ingénieur à Ottawa, à Waterloo et à Oakville, et à faire d’autres dépenses importantes en R-D.

Soutenir le secteur de la fabrication de l’Ontario

Le secteur de la fabrication de l’Ontario, dynamique et diversifié, soutient des emplois partout dans la province et génère la plus grande partie des exportations de biens de l’Ontario. Plus de 660 000 emplois sont directement liés à ce secteur, qui représente plus de 12 % du PIB de l’Ontario. Soutenues par une demande accrue et un dollar canadien plus concurrentiel, les ventes du secteur de la fabrication de l’Ontario ont augmenté de plus de 37 % entre 2009 et 2016 pour atteindre près de 301 milliards de dollars.

La province a pris d’importantes mesures pour appuyer la croissance dans ce secteur. Le régime d’imposition des entreprises concurrentiel de l’Ontario a contribué à maintenir l’attrait de la province pour les investissements dans le secteur de la fabrication. En outre, les investissements considérables faits dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la prospérité ont permis d’attirer des investissements pivots dans des domaines clés du secteur, notamment ceux de l’automobile, de l’aérospatiale, des produits chimiques et de la transformation des aliments.

L’Ontario passe à l’action pour aider les fabricants à gérer leurs coûts d’électricité. Le 1er janvier 2017, il a permis à plus de 1 000 consommateurs d’électricité supplémentaires d’avoir accès à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel en en abaissant le seuil d’admissibilité et en offrant le programme à tous les secteurs. Cette initiative fournit un incitatif aux grands consommateurs d’énergie pour les encourager à réduire leurs factures en utilisant l’électricité durant les périodes creuses. De plus, le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord permet aux grands consommateurs industriels d’électricité admissibles du Nord de réduire leurs coûts d’électricité afin de demeurer concurrentiels.

Le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) s’appliquant aux secteurs des ressources et de la fabrication-transformation (F-T) a été abaissé, passant de 12 % à 10 % en 2010. Les fabricants et les transformateurs de l’Ontario bénéficieront aussi, de 2016 à la fin de 2025, d’un taux d’amortissement accéléré pour les machines et le matériel de fabrication et de transformation.

Soutenir la croissance du secteur agricole de l’Ontario

Le secteur agroalimentaire de l’Ontario, qui comprend l’agriculture primaire, la transformation des aliments et des boissons ainsi que les services de la restauration, est une pierre d’angle de l’économie et contribue à soutenir la croissance dans les régions rurales de la province. L’apport de ce secteur au PIB et au marché du travail dans la province s’élève à plus de 36 milliards de dollars et à plus de 800 000 emplois.

Depuis le lancement, en 2013, du Défi de la première ministre pour la croissance dans le secteur agroalimentaire, qui visait à doubler la croissance et à créer 120 000 emplois d’ici 2020, plus de 40 000 emplois nets ont été créés dans le secteur.

Le gouvernement est conscient de l’importance que revêt la gestion du risque pour les agriculteurs aux quatre coins de la province et continue à soutenir ces derniers par l’entremise des programmes de stabilisation des revenus agricoles et de gestion des risques des entreprises.

Il poursuivra également sa collaboration avec les autres provinces et territoires et le gouvernement fédéral pour établir le prochain cadre stratégique du Canada en matière agroalimentaire.

En mars 2017, le gouvernement a annoncé l’octroi de 19 millions de dollars aux fins de l’Initiative pour la compétitivité et l’innovation dans le secteur serricole pour favoriser les investissements dans les technologies innovantes, la réduction des coûts de production et la hausse de la productivité au sein de ce secteur. Cette initiative aidera également les exploitants des serres à étendre leurs activités, à attirer de nouveaux investissements et à créer de bons emplois. En 2016, le secteur serricole de l’Ontario et la chaîne de valeur liée à ce secteur ont soutenu plus de 81 000 emplois et apporté 3,2 milliards de dollars au PIB de la province. Le gouvernement continuera à fournir au secteur serricole les soutiens lui permettant de favoriser la création d’emplois et la prospérité économique dans la province.

Promouvoir le développement économique régional

La prospérité de l’Ontario provient de l’ensemble des économies de ses régions. Au fil du temps, ces économies régionales ont évolué de façon différente, en fonction de leurs forces et spécialités respectives.

Malgré la forte croissance que connaît l’Ontario, il reste du chemin à faire pour créer des occasions de croissance accrue partout dans la province. Le gouvernement s’est engagé à élaborer des plans de développement économique régional qui engloberont des stratégies visant à miser sur les atouts uniques de chacune des régions et à stimuler leur croissance économique. L’Ontario poursuivra les consultations cet été et élaborera ces plans en partenariat avec les principales parties prenantes, soit les collectivités, les entreprises, les partenaires syndicaux, les collèges et les universités.

Investir dans des partenariats régionaux et communautaires

Investir dans le développement régional est un élément essentiel du plan du gouvernement visant à consolider l’économie de l’Ontario et à créer un environnement dynamique dans lequel les entreprises peuvent prospérer.

TABLEAU 3.4 Exemples récents d’investissements pour le développement régional

Entreprise Montant Résultat Description
DRS Technologies Canada Ltd. 718 482 $

274 emplois créés ou préservés

L’Ontario a soutenu un investissement à Kanata pour l’acquisition de nouveaux équipements et l’agrandissement des installations par l’entremise du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO). L’usine fabrique des pièces électroniques pour des applications destinées au secteur de l’aérospatiale, de la défense et de l’espace.
Dajcor Aluminum Ltd. 1 million $ 175 emplois créés ou préservés L’Ontario a soutenu, par l’entremise du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO), un investissement dans un nouvel équipement de fabrication ultramoderne qui augmentera la capacité et améliorera l’efficacité, permettant à Dajcor de conquérir de nouveaux marchés. L’entreprise, située à Chatham, fabrique des composants en aluminium transformé et extrudé utilisés notamment dans les secteurs de l’automobile, de la navigation et de la construction.
Mariposa Dairy 500 000 $ 34 emplois créés ou préservés Par l’entremise du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR), l’Ontario a aidé Mariposa Dairy à devenir un véritable chef de file dans l’industrie par la mise en application d’équipement de pointe. L’entreprise, située à Kawartha Lakes, produit du fromage de chèvre et de brebis de grande qualité.
Stack Brewing Corp. 918 183 $ 34 emplois créés ou préservés L’Ontario a soutenu, par l’entremise de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), un investissement dans des améliorations locatives et dans les équipements pour augmenter la capacité de brassage de Stack Brewing. La société, située à Sudbury, produit de la bière artisanale vendue partout en Ontario.

Renforcer les collectivités autochtones

L’Ontario a fait de l’amélioration des conditions sociales, économiques et de santé des Autochtones une priorité en investissant dans un Fonds de développement économique pour les Autochtones (FDEA), conçu pour faciliter l’accès au financement, à la formation axée sur des compétences et aux services de soutien à la planification économique communautaire.

En 2016, la province s’est engagée à investir 70 millions de dollars au cours des sept prochaines années pour prolonger le fonds, qui avait été créé en 2014, pour un investissement combiné totalisant 95 millions de dollars sur 10 ans. Jusqu’à ce jour, le FDEA a permis à l’Ontario de financer 57 projets avec des partenaires autochtones.

Structure dans un terrain de jeu extérieur
Raysolar Inc., société de solutions d’énergie renouvelable établie à Kenora, vend et installe des systèmes d’énergie solaire, dont des panneaux solaires. Grâce à un investissement du FDEA, l’entreprise a construit un entrepôt à Kenora et soutenu cinq emplois.
Panneaux solaires
Dynamo’s Industries Inc. construit des structures de jeu en Ontario. Grâce au soutien du FDEA, la société a créé 10 emplois à temps plein à Plantagenet.

Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones

Le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones (PSICA) fait la promotion de communautés autochtones fortes en finançant des projets d’infrastructure communautaire qui fournissent un point de prestation de services communautaires et de mise en oeuvre d’activité commerciale. Le PSICA subventionne des collectivités des Premières Nations et des organismes autochtones afin de construire ou de rénover l’infrastructure nécessaire aux collectivités comme les centres communautaires, les garderies ou les centres d’aide aux petites entreprises.

De 2003 à 2016, l’Ontario a versé, aux collectivités autochtones, plus de 38 millions de dollars sous forme de subventions d’immobilisations par l’entremise du PSICA. La province investira 3 millions de dollars en 2017-2018 dans le cadre de ce programme.

Aider les entreprises à trouver de nouveaux arrivants qualifiés

L’Ontario continue d’aider les entreprises en acceptant davantage de nouveaux arrivants qualifiés par l’entremise de son Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI). Ce programme permet à l’Ontario de désigner des personnes aux fins de l’obtention du statut de résident permanent, comme des ouvriers qualifiés, des étudiants internationaux, des travailleurs temporaires et des entrepreneurs chevronnés de sociétés établies à l’étranger qui cherchent à s’installer en Ontario. En reconnaissance de la réussite du POCI et de son importance pour l’économie de l’Ontario, le gouvernement fédéral a augmenté de 500 le nombre de désignations que peut faire l’Ontario en 2017, portant le nombre total à 6 000. Le POCI modernise aussi cette année son processus de demande grâce à un nouveau système en ligne sans papier, qui permettra d’accélérer le processus de demande, d’améliorer le service à la clientèle et d’aider les employeurs à trouver plus rapidement les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin.

Entreprises à vocation sociale

Le secteur en essor et diversifié des entreprises à vocation sociale en Ontario soutient, à l’heure actuelle, environ 10 000 entreprises. Ces entreprises à vocation sociale contribuent à la création d’emplois, tout en engendrant des retombées positives sur le plan social, notamment en offrant des possibilités d’emploi et de formation aux personnes confrontées à des obstacles. Pour accélérer davantage la croissance dans ce secteur, la province a lancé, pendant l’été 2016, la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social pour 2016-2021.

Depuis le lancement de cette stratégie, la province s’est associée avec le Réseau ontarien des entrepreneurs pour renforcer les capacités et offrir un soutien spécialisé aux entrepreneurs à vocation sociale. La province a par ailleurs lancé la deuxième ronde du Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social et acceptera 200 demandes de bons dans le cadre du programme Bon d’impact social en Ontario. Ces programmes appuient les entreprises à vocation sociale de l’Ontario en leur donnant accès à du capital ainsi qu’à des services et des ressources à valeur ajoutée.

Soutenir l’économie de partage

L’Ontario reconnaît que l’économie de partage est une composante à part entière d’une économie axée sur l’innovation, et qu’elle a le potentiel de stimuler l’entrepreneuriat, la productivité et la croissance économique. Les plateformes de partage économique, qui continuent de mettre à profit la technologie pour diversifier les modes d’affaires traditionnels, sont de plus en plus appréciées par les consommateurs. La participation à l’économie de partage peut présenter des avantages économiques pour les Ontariennes et les Ontariens, notamment par l’accès à plus de choix et à des prix plus abordables et par une meilleure utilisation des ressources.

Depuis le budget de 2016, la province continue d’utiliser une approche pangouvernementale à l’appui de la croissance de l’économie de partage, tout en protégeant les travailleurs, les consommateurs et les collectivités. Cela comprend combler l’écart en matière d’assurance-automobile pour les voitures de tourisme à louer et entreprendre un Examen portant sur l’évolution des milieux de travail qui prend en compte les nouvelles structures d’emploi.

Collaborer avec les villes

S’appuyant sur l’engagement du gouvernement à explorer un cadre spécifique au partage de logements en Ontario, qui établit un bon équilibre entre les responsabilités et objectifs municipaux et provinciaux, la province collabore avec la Ville de Toronto pour permettre à l’Ontario de mieux comprendre les enjeux municipaux et d’établir les paramètres du cadre de travail. La province s’est engagée aussi avec l’organisme Large Urban Mayor’s Caucus of Ontario (LUMCO) et la Ville de Guelph à étudier la façon dont les municipalités peuvent aborder les enjeux et les occasions associés à l’économie de partage au niveau communautaire. En collaboration avec LUMCO, la province mettra au point des outils pour aider les conseils et les collectivités à analyser l’effet de divers services en ligne sur leurs résidents et leurs entreprises, nouvelles et existantes.

Définir la stratégie provinciale d’économie de partage

En 2017, le gouvernement dévoilera sa stratégie pour l’économie de partage intégrée. Grâce à une vaste recherche fondée sur des faits probants, la stratégie reflétera l’approche fondée sur des principes que la province adoptera pour soutenir la nouvelle économie axée sur l’innovation, tout en veillant à la mise en place de normes rigoureuses pour assurer la protection des consommateurs et le bien-être des travailleurs.

La stratégie s’appuiera sur l’engagement de l’Ontario à tenir compte des intérêts actuels des entreprises par la modernisation des règlements et l’allègement des formalités administratives.

En outre, la province collabore avec l’Université Ryerson pour organiser conjointement trois événements consacrés à la recherche et à la conception de politiques. Les participants examineront la façon dont les initiatives menées par les entreprises à vocation sociale favorisent l’innovation et la collaboration avec le gouvernement et les collectivités afin de stimuler l’économie de partage tout en ayant une incidence positive sur la société et l’environnement.

L’Ontario est en bonne posture pour ouvrir la voie, alors qu’il prépare une main-d’oeuvre hautement qualifiée à jouer un rôle essentiel dans une économie de partage numérique fondée sur l’innovation et les connaissances. Cette économie contribuera à créer des emplois, à appuyer les entreprises, à répondre à la demande de choix plus vastes par les consommateurs et à opérer sur un marché concurrentiel et équitable caractérisé par une intervention étatique minimale.

La transition vers une économie sobre en carbone

La lutte contre le changement climatique est un élément essentiel à l’édification de l’avenir auquel aspire la population de l’Ontario. La hausse des températures moyennes a déjà occasionné de nombreux phénomènes météorologiques extrêmes, notamment de violentes tempêtes, des inondations et des vagues de chaleur qui ont ravagé des collectivités, des habitations, des entreprises et des récoltes, et fait augmenter les taux d’assurance. Selon une étude de l’Association médicale canadienne, les coûts économiques de la pollution atmosphérique s’élevaient à plus de 8 milliards de dollars en 20086.

Les forêts, la faune, l’agriculture et le tourisme font face à de nouveaux enjeux en raison des changements climatiques. Dans le Grand Nord, la hausse des températures des dernières années a raccourci la durée d’utilisation des routes d’hiver, lesquelles sont un important filet de sécurité économique pour les communautés éloignées. Ces effets et les coûts associés ne pourront qu’empirer si des mesures ne sont pas prises rapidement. Pour éviter les répercussions potentiellement dévastatrices du changement climatique dans le futur, il nous faut réduire les gaz à effet de serre (GES) dès aujourd’hui. Une action immédiate place également l’économie en bonne position pour tirer parti de la transition vers la production et la consommation de biens et de services sobres en carbone, transition qui s’opère à un rythme de plus en plus rapide à l’échelle mondiale.

Voilà pourquoi l’Ontario s’est engagé à réaliser un plan qui stimulera la croissance économique et la création d’emplois en protégeant l’environnement contre l’évolution du changement climatique. Grâce aux mesures mises en oeuvre aujourd’hui, l’Ontario aborde le changement climatique d’une manière qui assainit l’environnement, édifie une économie sobre en carbone et crée des emplois. Au cours de la dernière année, la publication du Plan d’action contre le changement climatique et la récente mise en oeuvre d’un programme de plafonnement des émissions ont déjà commencé à donner des résultats grâce aux investissements clés qui amélioreront le quotidien des Ontariennes et des Ontariens, tout en contribuant à réduire les émissions GES.

Plafonner les émissions

Le printemps dernier, l’Ontario a adopté la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone qui établit les objectifs de réduction des émissions de GES pour la province. Le recours à un programme axé sur le marché pour établir le prix du carbone est la façon la plus efficiente de réduire les émissions (voir le tableau 3.5). Le programme de l’Ontario est entré en vigueur le 1er juillet 2016, la première période de conformité a commencé le 1er janvier 2017, et les participants au programme ont pris part à la première vente aux enchères de quotas d’émissions en mars 2017. Cette vente aux enchères a généré 472 millions de dollars qui seront investis, conformément à la loi, dans des programmes visant à réduire la pollution causée par les GES et à aider les familles et les entreprises de l’Ontario à réduire leurs propres émissions dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique. En octobre 2016, le gouvernement fédéral a proposé un modèle pancanadien pour la tarification du carbone qui exigerait que l’ensemble des provinces et territoires applique une telle tarification d’ici 2018.

Le gouvernement met au point des activités de contrepartie de la fixation du carbone comme moyen additionnel de permettre aux participants du marché de réduire les émissions. Il travaille aussi à l’élaboration d’un programme distinct de contrepartie volontaire de la fixation du carbone en Ontario en vue de renforcer son engagement à parvenir à un bilan neutre en carbone. L’Ontario poursuivra sa démarche et ses travaux collaboratifs auprès d’organismes autochtones, d’intervenants et d’autres partenaires pour la création de contreparties de la fixation du carbone.

TABLEAU 3.5 Scénarios pour la tarification du carbone – Retombées d’ici 2020

Item Approche de l’Ontario Taxe sur le carbone
Retombées sur les dépenses énergétiques des ménages
($/mois; en dollars de 2016)
13 $

50 $

Prix du carbone (en dollars de 2016)
18 $

72 $

Réduction nette des GES
18,42 millions de tonnes

12,7 millions de tonnes

Tableau 3.5 notes :

Nota : Selon le rapport Overview of Macroeconomic and Household Impacts of Ontario’s Cap and Trade Program d’EnviroEconomics, Navius Research et Dillon Consulting, l’approche de plafonnement des émissions adoptée par l’Ontario est le moyen le plus efficient de réduire les émissions.

Graphique 3.7 : Utilisation prévue des sommes tirées des quotas d’émission

Utilisation prévue des sommes tirées des quotas d’émission
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Description accessible du graphique 3.7

Investir pour assurer la croissance d’une économie faible en carbone

Le plan quinquennal d’action contre le changement climatique est au coeur de la stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique. Il guide l’investissement des produits de la vente des droits d’émission et donne des pistes pour faire une différence dans le quotidien des gens et créer des emplois dans une économie sobre en carbone. Ces produits ont déjà été investis dans diverses initiatives qui aideront les Ontariennes et Ontariens à faire des choix plus sains pour eux et qui soutiennent une économie sobre en carbone.

  • L’Ontario investit 377 millions de dollars en 2017-2018 par le truchement du Fonds pour un Ontario vert pour faciliter la tâche des ménages et des entreprises afin qu’elles adoptent des technologies sobres en carbone éprouvées. Il offrira divers programmes, incitatifs et renseignements à l’intention des ménages, y compris ceux à faible revenu et dans les communautés autochtones. Les gestionnaires du Fonds travailleront aussi de concert avec les PME et les grandes industries pour qu’elles adoptent de nouvelles technologies leur permettant de réduire leurs émissions de GES.
  • L’Ontario octroie 200 millions de dollars en 2017-2018 pour accroître l’efficacité énergétique et installer des technologies utilisant des sources d’énergie renouvelables dans les écoles (voir la section B du chapitre IV, Investir en éducation, pour plus de détails).
  • Les bâtiments produisent près de 20 % des émissions de GES de la province7. L’Ontario investit 85 millions de dollars en 2017-2018 pour soutenir des activités de rénovation supplémentaires dans les immeubles de logements sociaux un peu partout dans la province. Ces rénovations réduiront les émissions de GES et amélioreront les conditions de vie des locataires vulnérables et à faible revenu, notamment ceux vivant dans les petites collectivités rurales et du Nord et dans les communautés autochtones.
  • La province investit 50 millions de dollars dans l’infrastructure cyclable pour les navetteurs en 2017-2018 afin d’offrir aux Ontariennes et aux Ontariens une solution de rechange à faible coût pour leurs déplacements entre les quartiers résidentiels, les centres d’emploi, les principales stations de transport en commun et d’autres destinations. Elle mettra en oeuvre des installations cyclables et les infrastructures connexes, comme des voies cyclables séparées et des feux de signalisation pour les cyclistes, et retirera les obstacles aux réseaux cyclables locaux. Cela permettra aux gens de privilégier le vélo ou le transport en commun plutôt que leur véhicule pour leurs déplacements quotidiens, et ainsi réduire efficacement la pollution par les GES.
  • L’Ontario investira plus de 22 millions de dollars en 2017-2018 dans l’infrastructure de recharge des véhicules électriques dans la province, notamment dans les installations du gouvernement, afin que ces véhicules soient une option viable pour un plus grand nombre de gens.

Ces programmes viennent se greffer aux initiatives soutenues par le Fonds d’investissement vert, qui sont déjà en cours et s’attaquent au changement climatique des façons suivantes :

  • en aidant les propriétaires à effectuer des rénovations domiciliaires pour réduire leur consommation et leurs factures d’énergie;
  • en soutenant l’installation d’un plus grand nombre de bornes de recharge pour les véhicules électriques un peu partout dans la province;
  • en rénovant les immeubles de logements sociaux afin d’en améliorer l’efficacité énergétique;
  • en aidant les entreprises à réduire leurs émissions;
  • en subventionnant des organismes locaux qui font un travail important sur le plan de la conservation de l’environnement;
  • en offrant aux communautés autochtones la formation, les outils et l’infrastructure leur permettant de lutter contre le changement climatique.

Conformément à la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, toutes les sommes tirées des quotas d’émission doivent servir à des initiatives raisonnablement susceptibles de réduire les gaz à effet de serre ou d’en favoriser la réduction, comme il est indiqué dans le graphique 3.7.

Pièce de machinerie industrielle dans un entrepôt
TrojanUV de London met au point des méthodes de traitement de l'eau faisant appel au rayonnement ultraviolet écologique.

Sécuriser la retraite

Les données laissent entendre qu’environ le quart des familles canadiennes ne disposent pas d’une épargne-retraite suffisante. Quant aux familles canadiennes à revenu moyen qui ne bénéficient pas d’un régime de retraite d’employeur, environ la moitié n’épargnent pas suffisamment pour leur retraite. En raison de la baisse de la participation aux régimes de retraite d’employeur et de l’augmentation de l’espérance de vie, il est plus difficile d’épargner suffisamment pour la retraite. C’est pour cette raison que la province s’emploie à renforcer le système de revenu de retraite pour que les Ontariennes et Ontariens puissent avoir l’assurance de jouir d’une retraite sans souci.

L’entente intervenue récemment pour bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC) fait partie intégrante de la stratégie de la province pour sécuriser la retraite. Les véhicules d’épargne volontaire, comme les régimes de pension agréés collectifs (RPAC), jouent également un rôle important dans la stratégie de l’Ontario visant l’épargne-retraite.

Par ailleurs, les régimes de retraite d’employeur demeurent une composante fondamentale de la sécurité du revenu de retraite en fournissant à de nombreux travailleurs et travailleuses les ressources nécessaires pour jouir d’une retraite sereine et épanouissante. Le gouvernement participe à maintes initiatives visant à renforcer et à moderniser ces régimes de retraite en s’appuyant sur les solides assises qu’offre le RPC de façon que les Ontariennes et Ontariens puissent atteindre leurs objectifs d’épargne-retraite.

Bonification du Régime de pensions du Canada

La province est fière du rôle de premier plan qu’elle a joué dans la bonification du RPC. Les dispositions législatives visant à mettre en oeuvre cette mesure sont entrées en vigueur en mars 2017. Cette réalisation historique est l’aboutissement de nombreuses années d’efforts déployés par l’Ontario, qui a travaillé avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires pour faire en sorte que le RPC réponde davantage aux besoins des travailleurs d’aujourd’hui lorsqu’ils atteindront la retraite.

Le leadership du gouvernement de l’Ontario et sa volonté inébranlable de renforcer la sécurité du revenu de retraite ont été primordiaux dans la bonification du RPC. À la fin de 2013, face à l’impasse qui semblait se dessiner à l’échelle nationale, l’Ontario a commencé à élaborer le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO). C’est grâce à l’intervention de la province pour améliorer l’épargne retraite, conjuguée à son intention d’instaurer le RRPO, que la sécurité de la retraite est demeurée une question d’intérêt national. Le travail de l’Ontario a aussi été essentiel dans les négociations fédérales-provinciales-territoriales qui ont abouti à l’entente de bonification du RPC.

La bonification du RPC améliorera grandement la sécurité de la retraite et la qualité de vie future des travailleurs d’aujourd’hui, en particulier de ceux qui n’ont pas accès à un régime de retraite d’employeur, car elle fournira une augmentation appréciable de leur revenu tout au long de leur retraite (voir graphique 3.8).

Graphique 3.8 : Revenu de retraite découlant de la bonification du Régime de pensions du Canada

Revenu de retraite découlant de la bonification du Régime de pensions du Canada
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Description accessible du graphique 3.8

Pour permettre aux entreprises de s’adapter, les cotisations au RPC augmenteront graduellement pendant sept années, à compter du 1er janvier 2019. Les travailleurs à faible revenu seront également protégés contre la hausse des cotisations au RPC grâce à une bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail offerte par le gouvernement fédéral.

Mise en oeuvre des régimes de pension agréés collectifs

Le gouvernement est depuis longtemps déterminé à instaurer les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) pour renforcer davantage le système de revenu de retraite de l’Ontario. Le 8 novembre 2016, la Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs de l’Ontario a été promulguée, et au début de 2017, l’Ontario a signé une entente fédérale-provinciale multilatérale visant à harmoniser l’administration et la supervision des RPAC entre les différents territoires de compétence.

L’entente est entrée en vigueur en Ontario le 31 mars 2017, et ce nouveau véhicule d’épargne volontaire ouvrant droit à une aide fiscale, peu coûteux et géré professionnellement peut désormais être offert en Ontario.

Examiner le cadre de capitalisation du déficit de solvabilité

Les efforts que l’Ontario a déployés pour améliorer le cadre de réglementation des régimes de retraite à prestations déterminées et établir un cadre visant les régimes de retraite à prestations cibles sont un aspect essentiel de l’engagement du gouvernement en vue de sécuriser la retraite. Ces efforts visent principalement à aligner les cadres sur les réalités économiques actuelles de manière à favoriser le mieux possible la viabilité et l’abordabilité des régimes, et la sécurité des prestations.

Le cadre de capitalisation actuel des régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario, y compris les exigences relatives à la capitalisation du déficit de solvabilité, a été instauré il y a une trentaine d’années. Bien que certaines réformes aient été faites depuis, la nouvelle réalité économique, la volatilité du rendement du capital investi et les faibles taux d’intérêt ont créé des problèmes de capitalisation pour les promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées. Un allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité a été accordé en 2009 et en 2012 pour aider les promoteurs à faire face à ces difficultés. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, on annonçait un examen du cadre de capitalisation du déficit de solvabilité ainsi qu’une autre série de mesures d’allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité qui est entrée en vigueur en juillet 2016.

L’examen comprenait d’intensives consultations auprès des parties prenantes, y compris des entrevues en personne menées par l’entremise d’un groupe de référence des intervenants, des tables rondes avec des représentants des syndicats, des employeurs, des retraités et des administrateurs de régimes, dont les administrateurs de régimes de retraite conjoints du secteur parapublic, ainsi que des réunions avec chacune des parties prenantes. Le gouvernement a également examiné plus de 90 mémoires reçus en réponse à son document de consultation publié en juillet 2016.

Le gouvernement a l’intention d’annoncer les principes directeurs du nouveau cadre plus tard ce printemps et rendra public un projet de règlement aux fins de consultation à l’automne de 2017. Les mesures visant à soutenir la transition vers le nouveau cadre seront également mises en oeuvre ce printemps.

Le gouvernement continue de collaborer avec d’autres territoires de compétence du Canada pour moderniser l’entente qui régit les régimes de retraite à prestations déterminées à lois d’application multiples, dans le but d’assurer la protection des bénéficiaires ontariens de ces régimes et de faciliter le fonctionnement de ceux-ci.

Élaborer un cadre visant les régimes de retraite à prestations cibles

Le gouvernement demeure déterminé à élaborer un cadre réglementaire visant les régimes de retraite interentreprises (RRI) à prestations cibles. Ce cadre remplacerait les règlements sur la capitalisation d’une durée d’application limitée qui régissent actuellement certains RRI, à savoir les régimes de retraite interentreprises ontariens déterminés (RRIOD), dont les participants sont syndiqués.

Pour élaborer le cadre, le gouvernement tient compte de la rétroaction qu’il a reçue des parties prenantes en réponse au document publié à l’été 2015. Il a l’intention de présenter le nouveau cadre plus tard ce printemps et de rendre public un projet de règlement aux fins de consultation à l’automne de 2017. Le nouveau cadre prévoira une période de transition qui permettra aux régimes de faire les ajustements nécessaires.

Le gouvernement continuera également d’explorer les options visant un cadre pour les RRI à prestations cibles qui ne sont pas des RRIOD.

Élargir le cadre régissant les régimes de retraite à cotisations déterminées

Les régimes de retraite à cotisations déterminées sont une autre composante importante de la sécurité de la retraite pour les Ontariennes et Ontariens, puisqu’ils représentent une part de plus en plus grande des régimes de retraite d’employeur. Le gouvernement prend des mesures pour élargir et moderniser le cadre législatif et réglementaire touchant ces régimes, et trouver des moyens novateurs de faire les versements à la retraite.

En premier lieu, le gouvernement apporte des modifications visant à faciliter l’instauration des prestations variables, et il entend élaborer des règlements plus tard cette année. En permettant le versement de prestations variables directement à partir des régimes de retraite à cotisations déterminées, les retraités ayant des comptes de prestations variables pourraient profiter des économies de coûts du régime et de l’expertise de ses administrateurs en matière de placement.

La communication efficace de renseignements aux participants aux régimes de retraite, aux investisseurs et aux consommateurs est l’une des priorités de l’Ontario dans la réglementation de tous les secteurs des régimes de retraite et des services financiers. Il est essentiel que les participants aux régimes de retraite à cotisations déterminées reçoivent toute l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées afin de planifier leur retraite. Par exemple, les déclarations annuelles remises aux membres pourraient donner plus d’indications sur le revenu de retraite qu’un régime à cotisations déterminées pourrait générer. Le gouvernement consultera les promoteurs de tels régimes, des représentants de l’industrie des services financiers et des spécialistes en régimes de retraite sur d’éventuelles modifications à apporter aux déclarations annuelles pour aider les participants à ces régimes à mieux se préparer pour la retraite. Le gouvernement examinera également d’autres options pour accroître la transparence de façon à moderniser les communications avec les membres et à réduire les lourdeurs de la réglementation.

De façon plus générale, l’Ontario examinera de nouveaux moyens de gérer l’étape du retrait, qu’on appelle la « phase de perception », c’est-à-dire le moment où les retraités retirent les économies qu’ils ont accumulées pour générer un revenu.

À mesure qu’augmente le nombre de départs à la retraite des participants à des régimes à cotisations déterminées et à d’autres régimes d’accumulation de capital, comme les RPAC, il deviendra de plus en plus important de s’assurer que ces particuliers ont suffisamment de fonds pour maintenir leur niveau de vie pendant toutes leurs années de retraite. La province consultera le gouvernement fédéral, les représentants des services financiers et les spécialistes en régimes de retraite pour explorer de nouvelles avenues pour les Ontariennes et Ontariens afin de gérer le risque lié aux investissements et à la longévité. Ces mécanismes comprendraient de nouveaux outils qui permettraient aux Ontariennes et aux Ontariens de retirer leurs économies de façon efficiente et efficace pendant la phase de perception de leur retraite.

Le gouvernement envisagera aussi d’autres options pour renforcer la participation à des régimes de retraite à cotisations déterminées et améliorer leur rendement.

Élargir les pouvoirs du surintendant

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016, on annonçait que l’Ontario prenait des mesures pour renforcer la surveillance réglementaire des régimes de retraite d’employeur. À l’automne 2016, des modifications ont été apportées à la Loi sur les régimes de retraite pour accorder au surintendant des services financiers (le « surintendant ») le pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires administratives dans le secteur des régimes de retraite. Les règlements requis pour mettre en oeuvre ces sanctions seront affichés ce printemps à des fins de consultation publique.

D’autres modifications sont présentées pour accroître les pouvoirs du surintendant et lui donner, entre autres, le pouvoir d’ordonner à l’administrateur d’un régime de fournir aux bénéficiaires les renseignements que préciserait le surintendant et de tenir une réunion pour discuter de questions que préciserait le surintendant.

Le gouvernement continuera d’élaborer d’autres modifications pour mieux protéger les bénéficiaires des régimes de retraite et assurer une réglementation plus efficace et efficiente du secteur, en tenant compte de l’expérience d’autres territoires de compétence.

Exigences relatives aux bénéficiaires introuvables

Le gouvernement est au fait des lacunes du cadre législatif et réglementaire concernant les bénéficiaires de régimes de retraite introuvables. À l’heure actuelle, il n’existe aucune ligne directrice en Ontario sur la recherche des bénéficiaires introuvables et il est impossible de remettre les sommes dues à ces bénéficiaires s’ils ne demandent pas leurs prestations. Pour les administrateurs qui tentent de liquider leur régime de retraite, l’incapacité de verser les prestations aux personnes introuvables peut entraîner des retards et des coûts supplémentaires. Pour les bénéficiaires qui ont quitté un employeur depuis de nombreuses années, il peut être difficile de savoir où se tourner pour obtenir des prestations.

Afin de régler la situation et de moderniser le cadre actuel, le gouvernement demandera au surintendant d’élaborer une politique qui indiquera aux administrateurs la marche à suivre pour retrouver des bénéficiaires. Comme certains bénéficiaires seront peut-être difficiles à retrouver, ce qui peut occasionner une hausse des coûts et d’éventuelles atteintes à la vie privée, le gouvernement déposera également une modification à la Loi sur les régimes de retraite accordant au surintendant le pouvoir d’exempter les administrateurs de régimes de l’obligation de fournir les relevés de pension périodiques lorsqu’ils peuvent démontrer qu’un bénéficiaire devrait être considéré comme introuvable.

En outre, le gouvernement envisagera d’autres modifications pour aider les employeurs à gérer le problème des bénéficiaires introuvables et les particuliers à localiser les prestations auxquelles ils ont droit. Ces modifications peuvent comprendre, par exemple, un registre où les employeurs ou les administrateurs pourraient afficher des renseignements concernant des bénéficiaires introuvables et où les particuliers pourraient localiser les prestations qu’ils croyaient perdues. Le gouvernement examinera également les mesures possibles pour permettre la liquidation d’un régime de retraite dans les cas où il reste des bénéficiaires introuvables tout en protégeant les prestations de ces derniers.

MISE À JOUR

La première puce dans la boîte intitulée « Entreprises à vocation sociale créant un impact en Ontario » du chapitre III des documents budgétaires (page 90 des versions imprimées et PDF) a été éliminée parce qu’elle contenait des renseignements inexacts au sujet de Magnusmode. La version corrigée de cette puce a été ajoutée dans une boîte intitulée « Pleins feux sur l’innovation » à la page 77 du chapitre III. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela a pu causer.

Notes

1 COMITÉ PERMANENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES POUR 2017

2 Julie Peters, Peggy Sattler et Jenna Kelland, Work-Integrated Learning in Ontario’s Postsecondary Sector: The Pathways of Recent College and University Graduates, Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, 2014.

3 Outil d’estimation d’aide du RAFEO

4 COMITÉ PERMANENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES POUR 2017

5 COMITÉ PERMANENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES POUR 2017

6 No Breathing Room National Illness Costs of Air Pollution

7 Rapport d’inventaire national 1990-2014 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Environnement et Changement climatique Canada (2016).

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Soutien offert de la petite enfance à l’âge adulte

Ce résumé graphique décrit les investissements et initiatives d’envergure du gouvernement de l’Ontario pour soutenir les apprenants de la petite enfance à l’âge adulte, notamment les suivants :

pour les moins de 6 ans : un cadre révisé de développement de la petite enfance et des services de garde ainsi qu’un soutien pour l’accès de 100 000 enfants de plus à des services de garde agréés de qualité et abordables;

pour les 6 à 13 ans : une augmentation des programmes avant et après les heures d’école pour les enfants de 6 à 12 ans ainsi que 60 minutes par jour consacrées à l’enseignement efficace des mathématiques;

pour les 13 à 18 ans : la possibilité pour les élèves de concentrer leur apprentissage dans un secteur économique grâce au programme de la Majeure Haute Spécialisation ainsi que le développement amélioré des compétences en mathématiques et en littératie financière;

pour les 15 à 29 ans : la Stratégie ontarienne de démarrage de carrière, les services d’Emploi Ontario et les soutiens à l’apprentissage;

pour les 18 ans et plus : un nouveau RAFEO qui exempte des frais de scolarité plus de 210 000 étudiantes et étudiants, des cours de formation en ligne offerts par l’entremise de eCampusOntario ainsi que plus d’occasions de préparation à l’emploi offrant un apprentissage pratique.

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Graphique 3.2 : Investissements importants dans l’infrastructure

Ce graphique illustre les investissements dans l’infrastructure que la province a faits récemment ou qu’elle prévoit faire. L’Ontario a investi 11 milliards de dollars en 2014-2015, 11 milliards de dollars en 2015-2016 et 12 milliards de dollars en 2016-2017 (chiffres provisoires).

L’Ontario prévoit investir environ 156 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, ou plus de 190 milliards de dollars sur une période de 13 ans à compter de 2014-2015.

Ces chiffres excluent les investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.

Les engagements mis à jour de la province de faire des investissements considérables dans l’infrastructure d’environ 156 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années comprennent les suivants :

  • 56 milliards de dollars dans les transports en commun;
  • 26 milliards de dollars dans les routes;
  • plus de 20 milliards de dollars dans les subventions d’immobilisations pour les hôpitaux;
  • près de 16 milliards de dollars dans les subventions d’immobilisations aux conseils scolaires.

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Graphique 3.3 : Impact économique du plan d’infrastructure du gouvernement de l’Ontario

Ce graphique illustre les retombées économiques à long terme des investissements faits dans le cadre du plan d’infrastructure de la province échelonné sur 10 ans, soit de 2016-2017 à 2025-2026. Il indique également les dépenses courantes que prévoit par la suite engager le gouvernement jusqu’en 2050 afin de maintenir le niveau de service des biens construits dans le cadre du plan de 10 ans. Les retombées sont mesurées en dollars constants de 2015 et selon la valeur actualisée nette pour assurer la compatibilité des données durant toute la période entre 2016 et 2050. On s’attend à ce que le PIB réel de l’Ontario puisse augmenter de 925 milliards de dollars à long terme à la suite de l’investissement total de 155 milliards de dollars faits dans l’infrastructure. Ce dernier montant inclut les dépenses engagées dans le cadre du plan d’infrastructure de l’Ontario de 2016-2017 à 2025-2026, ainsi que les dépenses courantes pour le maintien du niveau de service des biens construits dans le cadre du plan de 10 ans. Ces chiffres supposent que les entreprises pourront pleinement tirer parti des gains de productivité découlant du plan d’infrastructure.

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Graphique 3.4 : L’Ontario est parmi les chefs de file de l’investissement en capital-risque

Ce graphique indique les investissements de capital-risque totaux en Ontario (1,8 milliard de dollars) en 2016. Il indique également les investissements de capital-risque totaux au Québec (1,1 milliard de dollars) et en Colombie-Britannique (478 millions de dollars) ainsi qu’un chiffre global pour ceux faits dans le reste du Canada (270 millions de dollars). Le graphique présente aussi les investissements de capital-risque dans certains États américains, soit le Texas (1,7 milliard de dollars), la Floride (1,6 milliard de dollars), Washington (1,2 milliard de dollars) et l’Illinois (1,2 milliard de dollars).

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Graphique 3.5 : Alléger le fardeau administratif des entreprises de l’Ontario est un élément clé du plan du gouvernement pour créer des emplois et faire croître l’économie

Ce graphique illustre les initiatives du gouvernement en vue de réduire les formalités administratives, soit :

  • le dépôt de la Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire, laquelle apporte 150 changements législatifs pour faire économiser aux entreprises jusqu’à 31 millions de dollars et leur éviter des coûts allant jusqu’à 200 millions de dollars;
  • l’outil en ligne du Défi pour la réduction des formalités administratives de l’Ontario qui, au cours des deux prochaines années, facilitera les activités des entreprises dans six secteurs industriels, soit la fabrication des pièces d’automobile, la transformation des aliments, les services financiers, les mines, la fabrication de produits chimiques et la foresterie.

En outre, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a mis l’Ontario en nomination pour le prix Coupe-paperasse d’or trois années consécutives, en reconnaissance des efforts déployés pour faire de la province un endroit où l’on peut faire des affaires plus facilement.

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Graphique 3.6 : L’Ontario exporte vers de nouveaux marchés

Ce graphique à barres verticales doubles indique la part des exportations de marchandises de l’Ontario vers les États-Unis, l’Union européenne, Hong Kong, le Japon, la Chine et le Mexique en 2006 et en 2016. En 2006, la part des exportations totales de l’Ontario vers chacun de ces pays était la suivante : 86,5 % vers les États-Unis, 6,2 % vers l’Union européenne, 1,1 % vers le Mexique, 0,7 % vers la Chine, 0,6 % vers le Japon et 0,3 % vers Hong Kong. En 2016, la part des exportations totales de l’Ontario vers chacun de ces pays était la suivante : 80,9 % vers les États-Unis, 9,7 % vers l’Union européenne, 1,7 % vers le Mexique, 1,4 % vers la Chine, 0,9 % vers le Japon et 0,5 % vers Hong Kong.

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Graphique 3.7 : Utilisation prévue des sommes tirées des quotas d’émission

Ce graphique illustre la façon dont seront investies les sommes tirées des quotas d’émission.

Les sommes recueillies devraient s’élever à 1,8 milliard de dollars en 2017-2018 et à 1,4 milliard de dollars annuellement à compter de 2018-2019.

Conformément à la loi, toutes les sommes recueillies doivent servir à des initiatives raisonnablement susceptibles de réduire les gaz à effet de serre ou d’en favoriser la réduction.

Les secteurs d’investissement prioritaires en vue de soutenir la réduction des émissions de GES sont les suivants :

  • soutenir les ménages et les entreprises grâce à un investissement prévu d’approximativement 800 millions de dollars en 2017-2018;
  • promouvoir les véhicules électriques grâce à un investissement prévu d’approximativement 90 millions de dollars en 2017-2018;
  • collaborer avec les gouvernements et renforcer les partenariats grâce à un investissement prévu d’approximativement 55 millions de dollars en 2017-2018;
  • moderniser le transport collectif et actif grâce à un investissement prévu d’approximativement 420 millions de dollars en 2017-2018;
  • accroître la recherche-développement grâce à un investissement prévu d’approximativement 20 millions de dollars en 2017-2018;
  • préserver l’agriculture, les terres et les forêts grâce à un investissement prévu d’approximativement 5 millions de dollars en 2017-2018;
  • mettre en oeuvre les initiatives du Fonds d’investissement vert et réaliser d’autres investissements d’approximativement 410 millions de dollars en 2017-2018.

Les investissements prévus sont fonction de la disponibilité des sommes tirées du produit des quotas d’émission.

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Graphique 3.8 : Revenu de retraite découlant de la bonification du Régime de pensions du Canada

Ce graphique illustre le revenu de retraite futur qu’un travailleur recevra du Régime de pensions du Canada (RPC) bonifié selon un niveau de cotisations quotidien donné.

Un travailleur gagnant 40 000 $ par année cotisera 1 $ par jour pour recevoir 3 222 $ de plus par année grâce à la bonification du RPC. Ce montant s’ajoutera au revenu de 9 671 $ versé par le RPC dans sa forme actuelle.

Le calcul de la prestation suppose que le travailleur cotisera pendant au moins 40 ans en touchant des revenus annuels constants de 40 000 $ (avant impôts) et qu’il commencera à recevoir les prestations à l’âge de 65 ans. Tous les chiffres sont arrondis et exprimés en dollars de 2017.

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