Introduction

Tous les Ontariens et Ontariennes devraient avoir la chance de réaliser leur potentiel et de participer pleinement dans une société inclusive. Les services sociaux de l’Ontario seront renforcés afin de veiller à ce que les gens aient des revenus plus stables et sûrs, d’offrir plus de logements abordables et adéquats, de mieux soutenir les adultes ayant une déficience intellectuelle, d’investir davantage dans les enfants et les jeunes, et de donner accès à tout un éventail de services sociaux aux nouveaux Ontariens et Ontariennes afin qu’ils se sentent les bienvenus dans la province.

De plus, le gouvernement transforme le système de justice de l’Ontario afin de protéger les intérêts de tous, c’est-à-dire les victimes, le public et les inculpés, tout en améliorant la sécurité des collectivités. L’Ontario poursuit aussi ses efforts pour améliorer le système de justice et le rendre plus rapide, plus équitable et plus accessible, en modifiant le processus judiciaire et en favorisant la prestation de services en ligne.

Building Communities

Nos réalisations depuis 2013

  • Amélioration de l’aide sociale en augmentant les taux, en fournissant plus de soutien aux personnes vivant dans des collectivités éloignées et du Nord, en instaurant une exemption de gains et en mettant fin aux déductions des pensions alimentaires pour enfants.
  • Recherche de nouveaux moyens d’offrir un soutien plus stable et plus prévisible aux Ontariennes et aux Ontariens à faible revenu, y compris l’élaboration d’un projet pilote portant sur le revenu de base.
  • Augmentation et indexation de la Prestation ontarienne pour enfants afin d’améliorer le revenu de plus de un demi-million de familles.
  • Accueil de plus de 17 000 réfugiés syriens depuis septembre 2015 et aide pour soutenir leur transition vers une nouvelle vie en Ontario.
  • Hausse de 100 % du nombre de personnes qui ont accès à l’aide juridique.
  • Réduction des délais jusqu’aux procès et accélération de la résolution des causes grâce à la nomination de plus de juges et à l’amélioration des ressources dans les tribunaux.

Des revenus plus stables et plus sûrs

La mondialisation, les nouvelles technologies, l’automatisation et divers autres facteurs ont entraîné des changements structurels dans le marché du travail, notamment une augmentation de l’emploi atypique comme le travail temporaire et le travail à temps partiel. Bien que l’emploi atypique puisse offrir aux travailleurs une plus grande souplesse, ce type de travail peut aussi être précaire et réduire la capacité de gagner un revenu stable et sûr. Dans ce contexte et en prévision de l’avenir, il faut prendre des mesures audacieuses pour renforcer le système de sécurité du revenu de l’Ontario.

Pour réagir à ces changements, l’Ontario a adopté une approche diversifiée qui comprend notamment la modernisation des lois de la province sur l’emploi et le travail, dans le cadre de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, et la formation des travailleurs afin de les doter des compétences nécessaires pour réussir, par l’intermédiaire de la Stratégie pour une main-d’oeuvre hautement qualifiée. Se reporter au chapitre III, Créer des possibilités et assurer la sécurité, pour plus de détails. Dans le cadre de cette approche, la province examine de nouveaux moyens pour améliorer le système de sécurité du revenu et bonifie les soutiens du revenu existants pour les Ontariennes et Ontariens qui en ont le plus besoin.

Lancement d’un projet pilote portant sur le revenu de base

Face aux changements structurels survenus sur le marché du travail, le gouvernement élabore des approches novatrices pour soutenir les Ontariennes et Ontariens. Cela comprend entre autres la mise en oeuvre du Projet pilote portant sur le revenu de base, tel qu’annoncé dans le budget de 2016. Un projet pilote d’une durée de trois ans mettra à l’épreuve l’idée selon laquelle un revenu de base pourrait être un moyen plus simple et plus efficace d’offrir aux gens plus de sécurité et de meilleures occasions dans un marché du travail en transformation, de soutenir les personnes à faible revenu et de réduire la pauvreté.

L’honorable Hugh Segal, militant de longue date, est le conseiller spécial de la province chargé de guider la conception et la mise en oeuvre du Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario. Il a présenté un document de travail à l’automne 2016. S’inspirant de celui-ci, le gouvernement a préparé un document de consultation où sont abordées des questions essentielles comme l’admissibilité au projet pilote, le lieu, le niveau de revenu de base et le mode d’évaluation. Plus de 35 000 personnes et nombre d’organismes ont participé à des consultations publiques menées de novembre 2016 à janvier 2017.

En mars 2017, le gouvernement a publié un rapport intitulé Consultations sur le revenu de base : commentaires, dans lequel sont résumées les observations formulées à la suite des consultations. Nombre de participants soutiennent un projet pilote portant sur le revenu de base qui comprend un échantillon représentatif d’Ontariennes et d’Ontariens, aide les gens à échapper à la pauvreté, reflète la diversité de la province, fonctionne efficacement et mesure des résultats spécifiques. De plus, dans le cadre d’un processus distinct mais parallèle, on crée et conçoit un projet pilote portant sur le revenu de base destiné aux Premières Nations, en concertation avec ces dernières.

Trois collectivités à l’échelle de la province – Hamilton, Thunder Bay et Lindsay – seront admissibles pour les participants de 18 à 64 ans. Dans le cadre de ce projet pilote, les personnes qui gagnent moins d’un certain montant recevront régulièrement des paiements pour les aider à répondre à leurs besoins de base comme le logement ou la nourriture, et à participer à la vie communautaire. L’adhésion sera facultative et reposera sur le consentement éclairé. On poursuivra les travaux avec les spécialistes et les collectivités afin d’assurer que la prestation du projet pilote est équitable, efficace et basée sur un échantillon représentatif.

Examen du système de sécurité du revenu

Pour bâtir des collectivités inclusives, il faut aussi examiner comment le système de soutien du revenu de la province, y compris les programmes d’aide sociale, peut mieux refléter les besoins des Ontariennes et des Ontariens. Voilà pourquoi le gouvernement a établi le Groupe de travail sur la réforme en matière de sécurité du revenu et des groupes de travail distincts avec des partenaires des Premières Nations et des Autochtones en milieu urbain. Ces groupes aideront à orienter les efforts de la province pour réduire la pauvreté, soutenir les gens dans leurs efforts pour participer à l’économie et à la vie de la collectivité, et offrir des services de façon logique du point de vue des bénéficiaires.

On élabore actuellement une feuille de route pluriannuelle pour un système de sécurité du revenu basé sur l’équité, la suffisance, la viabilité et la simplicité. Un rapport assorti de recommandations est attendu avant la fin de 2017.

Amélioration des prestations d’aide sociale

Les programmes d’aide sociale de l’Ontario jouent un rôle crucial dans le système provincial de sécurité du revenu et sont essentiels à la formation de collectivités résilientes et inclusives.

Pour contribuer à l’amélioration du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), le gouvernement investit plus de 480 millions de dollars sur quatre ans afin de hausser les plafonds de l’avoir, d’augmenter l’exemption du revenu pour les cadeaux en espèces et d’offrir une hausse de taux qui bénéficiera à plus de 900 000 personnes dans tout l’Ontario.

Hausse des plafonds de l’avoir et des exemptions pour cadeaux

Les gens qui parviennent à accumuler un pécule sont plus résilients et plus capables de faire face à des reculs temporaires. Voilà pourquoi le gouvernement offre plus d’occasions d’épargner aux bénéficiaires de l’aide sociale et leur évite d’épuiser leur avoir avant d’obtenir de l’aide.

Le gouvernement majore le plafond s’appliquant aux espèces et à l’avoir liquide. Dans le cas d’Ontario au travail, les plafonds passeront de 2 500 $ à 10 000 $ pour les personnes seules et de 5 000 $ à 15 000 $ pour les couples. Dans le cas des bénéficiaires du POSPH, les plafonds pour les espèces et l’avoir liquide passeront de 5 000 $ à 40 000 $ pour les personnes seules et de 7 500 $ à 50 000 $ pour les couples. Les hausses des plafonds de l’avoir entreront en vigueur d’ici janvier 2018.

Étant donné que les bénéficiaires de l’aide sociale peuvent aussi recevoir du soutien de membres de la famille ou d’amis, l’exemption du revenu pour les cadeaux en espèces sera portée de 6 000 $ à 10 000 $ par année pour le POSPH et pour Ontario au travail. Ces cadeaux, peu importe leur montant, n’entraîneront aucune réduction des prestations d’aide sociale reçues, si l’argent est utilisé pour payer le premier et le dernier mois de loyer, pour acheter une résidence principale ou pour acheter un véhicule dont les bénéficiaires peuvent avoir besoin. Ces changements entreront en vigueur en septembre 2017.

Augmentation des taux d’aide sociale

En outre, le gouvernement majore de 2 % le taux des prestations du programme Ontario au travail et du POSPH pour tous les bénéficiaires. Ce changement comprendra des augmentations à d’autres allocations et prestations d’aide sociale comme l’allocation pour besoins personnels, qui est offerte aux personnes vivant dans des établissements et des centres d’hébergement d’urgence. Ces majorations de taux entreront en vigueur en septembre 2017 dans le cas du POSPH et en octobre 2017 dans le cas d’Ontario au travail.

Les allocations de menues dépenses accordées aux résidents à faible revenu des foyers de soins de longue durée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée augmenteront aussi de 2 %.

Compte tenu des défis particuliers que doivent surmonter les collectivités éloignées et celles du Nord, notamment des coûts plus élevés pour les aliments et le transport, la province augmentera aussi l’Allocation pour les collectivités éloignées en offrant un montant additionnel de 50 $ par mois pour la première personne et de 25 $ pour chaque autre membre de la famille.

Améliorer l’accès de tous les Ontariens et Ontariennes à des logements abordables et adéquats

Déploiement de la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable

Pour améliorer l’accès au logement abordable et atteindre plus rapidement l’objectif de mettre fin à l’itinérance chronique, le gouvernement s’est engagé à prendre des initiatives pour mieux coordonner les programmes de logement et les rendre plus sensibles aux besoins des particuliers et des familles. Il continuera à soutenir le déploiement de la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable (SLTLA) afin d’aider les Ontariennes et Ontariens à avoir accès à des logements abordables et adéquats, ainsi qu’à trouver du travail, à élever une famille et à bâtir des communautés fortes. Ces initiatives comprendront :

  • la transformation du système de logement avec services de soutien en Ontario de manière à cibler les populations prioritaires chez les sans-abri, comme les itinérants chroniques et les jeunes itinérants, ainsi que l’itinérance chez les Autochtones et l’itinérance à la suite d’un séjour en établissement ou dans un système de services provincial, des façons suivantes :
Vue frontale de nouveaux logements locatifs abordables à Kingston
Offrir des choix abordables en matière de logement comme ce nouvel immeuble à Kingston.
    • en élaborant un Cadre stratégique du logement avec services de soutien afin d’améliorer les résultats obtenus par les clients;
    • en fournissant des fonds d’environ 200 millions de dollars au cours des trois prochaines années afin d’améliorer l’accès de jusqu’à 6 000 familles et particuliers à de l’aide au logement et à des services comme le counseling, l’aide relativement aux médicaments et l’enseignement de compétences pratiques;
    • en soutenant la construction de jusqu’à 1 500 nouveaux logements avec services de soutien à long terme;
  • l’investissement de 30 millions de dollars au cours des trois prochaines années dans le Programme pilote de prestations de logement transférables pour les survivants de violence familiale afin de soutenir jusqu’à 3 000 survivants de violence familiale et de leur donner la latitude de choisir où ils veulent vivre;
  • l’octroi de 90 millions de dollars à l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (IPIC) au cours des trois prochaines années afin d’aider les familles et les particuliers à conserver leurs domiciles ou à obtenir le logement dont ils ont besoin, grâce à une gamme élargie de services et de programmes de prévention de l’itinérance répondant aux besoins locaux.

Mobiliser les biens fonciers de la province pour construire des logements abordables

Le secteur du logement abordable fait face à de nombreux défis, notamment une demande élevée de nouveaux logements, une pénurie généralisée de l’offre et une capacité limitée de construction dans le secteur du logement sans but lucratif.

Pour relever ce défi, le gouvernement de l’Ontario, par l’entremise d’Infrastructure Ontario, un organisme gouvernemental, créera un nouveau programme pour utiliser stratégiquement les biens fonciers de la province dans le but de construire plus de logements abordables dans toutes les régions. Ce programme permettrait, lorsque cela est approprié, de vendre des biens fonciers excédentaires provinciaux à un prix inférieur à la valeur du marché de manière à accroître l’offre de logements abordables permanents dans le cadre de projets immobiliers.

Ce programme s’ajouterait aux efforts déployés pour établir des carrefours communautaires. Ceux-ci utiliseront également les biens fonciers pour promouvoir l’utilisation communautaire de biens publics lorsque cela est clairement dans l’intérêt de la province et viable au point de vue commercial. Pour que cette initiative ait du succès, il sera très important de s’assurer que les nouveaux logements sont dotés de services de soutien efficients et bien adaptés qui répondent aux besoins de la collectivité. De plus, les nouveaux logements seront conformes aux objectifs du gouvernement en matière d’environnement et de changement climatique.

La province mettra à l’essai le programme à de nombreux endroits dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH). À cette fin, elle engagera de 70 à 100 millions de dollars sous forme de biens fonciers pour promouvoir la construction de jusqu’à 2 000 nouveaux logements, en combinant logements à la valeur du marché et logements abordables. À compter du printemps 2017, elle travaillera avec les municipalités, le gouvernement fédéral, le secteur du logement et d’autres parties intéressées afin de confirmer l’emplacement des projets pilotes et de finaliser la conception du programme.

Fonds pour l’infrastructure sociale

Dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure sociale, la province et le gouvernement fédéral ont convenu de fournir plus de 640 millions de dollars entre 2016-2017 et 2018-2019 afin de réparer et de moderniser l’infrastructure communautaire, d’accroître la capacité des services à l’échelle locale et de répondre aux besoins émergents. Ce financement servira entre autres à élargir le Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario, à soutenir la construction et la rénovation de logements abordables pour personnes âgées, à aider à la rénovation et à la modernisation des logements sociaux ainsi qu’à construire et à rénover des refuges pour les victimes de violence familiale.

Aider les personnes vulnérables

Soutenir les adultes ayant une déficience intellectuelle

Le gouvernement maintient son engagement de transformer le système ontarien des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle afin de les aider à vivre de façon aussi autonome que possible dans des collectivités inclusives partout en Ontario.

Le gouvernement prendra immédiatement des mesures et investira 677 millions de dollars sur quatre ans afin de prévenir les situations de crise chez ces personnes et d’offrir à plus de gens les soutiens les plus appropriés qui soient. Plus particulièrement, il fera ce qui suit en 2017-2018 :

  • offrir plus de 375 placements en établissement additionnels aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui présentent des besoins urgents et aux jeunes en transition à partir du système de bien-être de l’enfance;
  • soutenir 1 000 adultes ayant une déficience intellectuelle de plus pour les aider à participer à la vie de la collectivité par l’entremise du programme Passeport;
  • établir un foyer avec services de soutien spécialisés en établissement pour les personnes présentant des besoins complexes qui proviennent d’établissements du système de justice;
  • élargir la gamme de réponses cliniques spécialisées pour les personnes présentant des besoins particuliers complexes;
  • améliorer l’accès aux services communautaires locaux en rendant plus facile de s’orienter dans le système.

Au cours des deux prochaines années, le gouvernement travaillera de concert avec les familles et les partenaires communautaires afin de faire passer plus de 400 jeunes adultes, qui sont présentement dans le système pour enfants, aux services pour les adultes ayant une déficience intellectuelle.

Cet investissement soutiendra la réaction du gouvernement aux recommandations de l’ombudsman de l’Ontario pour résoudre les situations de crise mettant en cause des personnes qui nécessitent des soins urgents et complexes. La province est déterminée à continuer de collaborer avec les personnes, les familles et les intervenants pour faire fond sur les assises déjà en place. L’objectif du gouvernement est de favoriser la souplesse, le choix et l’inclusion dans les services offerts aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Soutien des enfants et des jeunes

Réforme du secteur du bien-être de l’enfance

Le gouvernement consacrera 134 millions de dollars de plus sur une période de quatre ans pour soutenir de nouvelles initiatives dans le secteur du bien-être de l’enfance. De plus, le 8 décembre 2016, l’Ontario a pris d’importantes mesures pour appuyer la transformation du système en déposant un projet de loi visant à renforcer et à moderniser les services à l’enfance et à la jeunesse. Si elle est adoptée, la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille mettra les enfants au coeur du processus décisionnel, favorisera la prestation de services plus responsables, adaptés et accessibles aux enfants et aux jeunes, et renforcera la surveillance des sociétés d’aide à l’enfance et des services résidentiels titulaires de permis par les moyens suivants :

  • relever l’âge maximum de la protection de 16 à 18 ans, de manière à offrir une protection accrue à un plus grand nombre de jeunes gens vulnérables vivant dans des conditions dangereuses. Ces services soutiendraient leur réussite scolaire et réduiraient le risque qu’ils deviennent itinérants ou victimes de la traite des personnes;
  • améliorer la surveillance des fournisseurs de services, y compris les sociétés d’aide à l’enfance, afin que les enfants et les jeunes reçoivent des services cohérents et de haute qualité à l’échelle de la province;
  • intégrer de nouvelles initiatives provinciales qui favoriseront aussi une meilleure planification et une prestation plus efficace des services, par exemple la création du Fonds de soutien des familles et la mise en oeuvre du plan Une vision Une Voix dans les sociétés d’aide à l’enfance.

Impact collectif pour les jeunes à risque

En 2016, le gouvernement a pris l’engagement de mettre à l’essai un projet d’impact collectif (IC) visant à améliorer les résultats pour environ 170 000 jeunes Ontariennes et Ontariens qui n’ont pas d’emploi, ne fréquentent pas d’établissements d’enseignement ou ne suivent pas de formation. L’IC, qui constitue une approche novatrice pour amener le changement social, favorise la collaboration intersectorielle. Le gouvernement travaille avec un groupe de chefs de file des secteurs public, privé, philanthropique et sans but lucratif pour faciliter et soutenir les collectivités afin de mieux agencer les services et les soutiens pour les jeunes à risque. En collaboration avec cinq communautés pilotes en 2017, le conseil de leadership s’efforcera d’éliminer les obstacles à la collaboration intersectorielle cernés par les collectivités et d’améliorer les occasions en matière d’éducation et d’accès au marché du travail pour ces jeunes.

Amélioration des services liés à l’autisme

En 2016, le gouvernement a annoncé des changements aux services et aux soutiens liés à l’autisme, et a mis en oeuvre le Programme ontarien des services en matière d’autisme. Cet engagement a été soutenu par de nouveaux investissements de 500 millions de dollars sur une période de cinq ans. L’Ontario fournit aux enfants des services plus souples à un niveau qui répond aux besoins individuels, réduit les temps d’attente et augmente le nombre de places de traitement offertes aux enfants. Entre janvier 2017 et mars 2018, cinq nouveaux centres de diagnostic auront été établis afin d’améliorer la disponibilité d’évaluations diagnostiques des troubles du spectre de l’autisme, de manière à ce que les enfants aient accès à des services aussi rapidement que possible.

Lutter contre le racisme

Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement a pris l’engagement de s’attaquer au racisme sous toutes ses formes, y compris le racisme individuel, systémique et culturel, et de faire progresser l’égalité pour tous les Ontariens et Ontariennes sans égard à leur race, à leur ethnicité, à leurs croyances ou à leur culture. La création de la Direction générale de l’action contre le racisme découle de cet engagement.

Stratégie antiraciste

À la suite de consultations à l’échelle de la province, le gouvernement a publié le document Une meilleure façon d’avancer : Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme en mars 2017. La stratégie prévoit ce qui suit :

  • la conception d’un cadre de collecte de données sur la race au sein de différentes institutions, y compris le système de bien-être de l’enfance, le système judiciaire ou encore les secteurs de l’éducation et de la santé;
  • l’adoption d’un nouveau Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs, afin d’améliorer l’accès des enfants et des jeunes noirs ainsi que de leurs familles à des mesures de soutien et des possibilités, afin de réduire les disparités entre les résultats;
  • la mise en oeuvre d’un cadre d’évaluation des incidences du racisme, afin d’aider à prévoir et à éliminer les préjugés inconscients dans les politiques, les programmes et les décisions envisagés;
  • le dépôt d’un nouveau projet de loi qui, s’il est adopté, garantira la viabilité et la responsabilité de l’action de la province contre le racisme, et ce, par l’instauration d’un cadre qui permettra au gouvernement et aux organismes de cerner et de combattre le racisme systémique;
  • des initiatives ciblées d’éducation et de sensibilisation du public portant sur le racisme sous toutes ses formes, y compris l’islamophobie et l’antisémitisme.

Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement continuera à approfondir sa compréhension du racisme systémique au moyen de données sur la race et du renforcement de la collaboration communautaire, ainsi qu’à développer des outils et des méthodes pour intervenir avant que les préjugés inconscients influent sur les décisions gouvernementales et affectent la population de l’Ontario.

Stratégie antiraciste axée sur les Autochtones

Dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour la réconciliation et en tant qu’élément clé de la plus vaste Stratégie antiraciste de l’Ontario, le gouvernement dégage 4 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le développement de deux programmes antiracistes conçus et présentés par des Autochtones. Cela comprend un programme de leadership pour et par les jeunes visant à former de jeunes Autochtones pour qu’ils mènent des ateliers interactifs dans les écoles élémentaires, secondaires et postsecondaires ainsi que dans d’autres lieux communautaires, afin de discuter de l’expérience de leur collectivité en matière de racisme et de préjugés, et de leurs répercussions.

Le second programme est une trousse d’outils de formation antiracisme conçue pour être utilisée dans les établissements postsecondaires et chez les organismes professionnels afin de renforcer les capacités d’introspection et la reconnaissance de préjugés susceptibles d’affecter la prestation de services aux Autochtones.

Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs

L’Ontario a pris l’engagement d’élaborer un plan afin de répondre plus précisément aux besoins des jeunes noirs et d’améliorer les résultats obtenus à Windsor, à Ottawa et dans la RGTH.

Tel qu’annoncé le 7 mars 2017, le gouvernement investira 47 millions de dollars au cours des quatre prochaines années afin d’offrir à 10 800 enfants et jeunes noirs un meilleur accès à des services de soutien d’ici 2019-2020. Le plan d’action prévoit ce qui suit :

Deux élèves noirs qui lisent
L’Ontario établit des partenariats dans la communauté pour offrir un soutien plus ciblé aux jeunes noirs.
  • investir dans des initiatives parentales et des programmes de mentorat axés sur leur culture;
  • encourager les enfants noirs à poursuivre leurs études en investissant dans des programmes d’intervention précoce;
  • aider les étudiants noirs à accéder à l’enseignement supérieur au moyen d’activités de sensibilisation axées sur la culture;
  • assurer que les programmes et les politiques répondent aux besoins particuliers des jeunes à risque grâce à des recherches menées en Ontario;
  • aider les jeunes noirs à faire un choix de carrière approprié en investissant dans des programmes de perfectionnement des compétences ciblés;
  • investir dans des activités communautaires de sensibilisation et faire la promotion de la non-violence.

Le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs espère réduire les écarts sociaux relativement aux taux de diplomation, à l’accès aux études postsecondaires et aux taux de chômage chez les jeunes.

Accueillir de nouveaux Ontariens et Ontariennes

Réponse de l’Ontario à la crise mondiale des réfugiés

L’engagement humanitaire de l’Ontario envers les réfugiés repose sur la volonté de sauver des vies et de protéger les personnes déplacées et persécutées. En 2016, les communautés ontariennes ont accueilli un nombre sans précédent de réfugiés, environ 20 000 réfugiés provenant des quatre coins du monde s’étant établis dans la province.

Le gouvernement apporte sa contribution pour permettre aux réfugiés de s’établir dans les collectivités ontariennes et d’entrer sur le marché du travail, en finançant les services d’établissement, la formation linguistique et les programmes de formation relais. Ces investissements permettent d’offrir des services d’établissement dans la langue maternelle des réfugiés, ainsi que des programmes spéciaux destinés aux femmes, aux enfants et aux jeunes. Ils permettent aussi à des partenaires communautaires de répondre aux besoins des réfugiés dans des domaines comme la formation linguistique des adultes, la recherche d’emploi et la santé mentale.

Graphique 4.5 : Réponse de l’Ontario à la crise mondiale des réfugiés

Réponse de l’Ontario à la crise mondiale des réfugiés
Version plus grande de l’image
Description accessible du graphique 4.5
Un père syrien et son fils debout dans une salle de séjour
Soutien des organismes d’établissement et des partenaires locaux pour aider les réfugiés à se créer une vie nouvelle.

L’Ontario s’attend à recevoir un nombre élevé de réfugiés et de nouveaux venus au cours des prochaines années. Dans leurs efforts pour trouver de meilleures occasions d’emploi, les réfugiés continueront aussi d’arriver en Ontario par la voie de la migration secondaire et de la relocalisation à partir d’une autre province. Les investissements soutenus de la province aideront les nouveaux arrivants et les réfugiés à se créer une vie nouvelle en Ontario.

Subvention de renforcement des capacités pour la communauté multiculturelle

L’Ontario, qui reçoit en moyenne 100 000 immigrants par année, a la population la plus ethniquement diverse au Canada. L’Ontario fournira 3 millions de dollars chaque année au cours des deux prochaines années pour créer la Subvention de renforcement des capacités pour la communauté multiculturelle afin d’aider les immigrants, les réfugiés et les communautés ethnoculturelles à surmonter des obstacles et à progresser vers une pleine intégration et participation à la société ontarienne. Le financement serait axé sur des activités qui facilitent l’engagement communautaire, l’intégration sociale, l’éducation et l’autonomisation afin de promouvoir la compréhension interculturelle et d’éliminer les obstacles à la participation à la vie communautaire et aux processus décisionnels civiques.

Amélioration du système de justice

Le secteur de la justice poursuit sa réorganisation à long terme qui vise à créer un système moderne, axé sur la prévention, fonctionnant à l’échelle communautaire et centré sur les gens. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement concentre son attention sur des initiatives susceptibles d’augmenter la sécurité et le bien-être des collectivités, d’améliorer l’efficacité et l’efficience du système, de procurer de meilleurs résultats aux personnes qui entrent en contact avec lui et de renforcer les relations avec les communautés autochtones.

Bâtir des collectivités plus sécuritaires

Le gouvernement est déterminé à trouver des moyens meilleurs et plus intelligents de bâtir des collectivités plus sécuritaires. De concert avec les services policiers, les organismes locaux et les collectivités, la province procède à l’élaboration de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, afin de créer des collectivités plus fortes et mieux intégrées partout dans la province, et de moderniser les services policiers de manière à ce qu’ils deviennent centrés sur la communauté, responsables, viables et sensibles au point de vue culturel.

La Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario repose sur une approche proactive et collaborative afin de bâtir des collectivités encore plus sécuritaires. L’objectif du gouvernement est de créer un modèle de services policiers proactif, viable et efficace qui s’articule autour de la sécurité et du bien-être communautaires.

La Stratégie prévoit :

  • une nouvelle approche, collaborative et fondée sur le risque, de la sécurité et du bien-être communautaires avec une amélioration des rapports entre les policiers et les Ontariennes et Ontariens vulnérables;
  • une nouvelle structure de prestation de services de sécurité communautaire qui clarifie les responsabilités fondamentales des services de police, comporte une certaine souplesse dans l’affectation des divers responsables de la sécurité communautaire et modernise les exigences d’admission et de formation des policiers;
  • un nouvel ensemble de mesures pour rehausser la gouvernance et la surveillance civiles des services policiers, afin de renforcer la responsabilité envers le public;
  • un nouveau cadre législatif qui garantit la viabilité des services de police des Premières Nations.

Le gouvernement déposera un projet de loi pour moderniser la Loi sur les services policiers et mettre en oeuvre la Stratégie.

Un policier en conversation avec deux femmes âgées assises sur un banc de parc
L’Ontario modernise les services de police pour améliorer la sécurité publique dans les collectivités de la province.

De plus, cette approche moderne contribuera à assurer que les forces policières peuvent concentrer leurs efforts sur les services essentiels qui réduisent la victimisation et les méfaits, comme le reflétera la mise à jour de la Loi sur les services policiers. La loi est demeurée largement inchangée depuis sa rédaction en 1990. La moderniser aidera les collectivités à mieux répondre aux questions du XXIe siècle et fournira un modèle pour le rapprochement des forces policières et des services sociaux.

La Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario repose sur des piliers essentiels, notamment :

  • la modernisation des responsabilités fondamentales de la police pour assurer que le personnel approprié donne la bonne réponse au moment opportun;
  • l’amélioration des interactions entre les policiers et les Ontariennes et Ontariens vulnérables en améliorant les interventions en première ligne auprès de personnes en crise et en s’attaquant au nombre grandissant d’appels liés à un problème de santé mentale qui pourraient être résolus de façon plus appropriée par d’autres fournisseurs de services communautaires.

En avril 2016, le ministère du Procureur général a chargé le juge Michael Tulloch de passer en revue les organismes indépendants de surveillance civile de la police en Ontario : l’Unité des enquêtes spéciales, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police, la Commission civile de l'Ontario sur la police.

Cet examen influera sur la mise en application de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario à plusieurs points de vue, notamment en ce qui concerne la surveillance des agents assermentés, le personnel responsable de la sécurité communautaire, les personnes siégeant à des conseils et d’autres membres de la communauté des services policiers.‎

Assurer la parité salariale pour les policiers des Premières Nations

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN), qui est financé à 52 % par le gouvernement fédéral et à 48 % par l’Ontario, l’Ontario et le gouvernement fédéral s’associent pour soutenir les services policiers des Premières Nations. Depuis longtemps, les salaires des policiers employés par les services de police des Premières nations sont inférieurs à ceux des policiers de l’OPP dans le cadre de ce programme.

Au début de 2017, le gouvernement de l’Ontario a fourni la totalité du financement nécessaire pour s’assurer que tous les policiers des Premières Nations travaillant dans les collectivités de la province sont rémunérés au même taux que ceux employés par l’OPP. La province continuera de travailler avec les partenaires des Premières Nations et le gouvernement fédéral pour renforcer les services policiers et la sécurité communautaire chez les Premières Nations de l’Ontario, notamment pendant que le Canada entame une revue du PSPPN.

Élargir les soutiens offerts aux Autochtones

Le gouvernement investit également 44,2 millions de dollars sur deux ans afin d’élargir ou de mettre sur pied des programmes qui soutiennent un système de justice adapté et sensible au point de vue culturel pour les communautés autochtones, y compris :

  • élargir le programme Gladue, qui oblige les tribunaux à considérer des sentences autres que la détention et qui soutient les contrevenants autochtones après leur sentence;
  • offrir aux victimes des services propres aux Autochtones afin de répondre à leurs besoins particuliers;
  • offrir des processus de règlement des différends qui permettent aux personnes accusées d’éviter le système de justice et qui visent à rétablir les relations selon des principes autochtones;
  • améliorer les services de ressourcement et les soutiens culturels pour les détenus et les contrevenants sous surveillance.

Se reporter aussi au chapitre V intitulé Collaborer avec nos partenaires pour en savoir davantage sur l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones.

Prendre des mesures pour mettre fin à la traite des personnes

Bien que la traite des personnes soit un problème largement caché, ses répercussions pour les survivants et leurs familles sont vastes et profondes. En juin 2016, le gouvernement a annoncé sa stratégie pour lutter contre la traite des personnes, soit un investissement pouvant atteindre 72 millions de dollars. Cet investissement offrira aux personnes survivantes un meilleur accès aux services, améliorera la sensibilisation au problème et la coordination, et permettra l’établissement de deux fonds distincts, l’un pour le soutien communautaire et l’autre pour des initiatives menées par des Autochtones.

Cette stratégie met aussi en valeur des initiatives dans le secteur de la justice par les moyens suivants :

  • la hausse de 6,7 millions de dollars sur quatre ans du financement consenti à 47 partenaires de services communautaires du Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes, afin d’améliorer les soutiens offerts aux victimes de la traite des personnes;
  • l’élargissement du Programme d’aide aux victimes et aux témoins, en vue de l’embauche d’intervenants en services de soutien aux victimes de la traite de personnes à Newmarket, à Brampton et à Toronto;
  • la hausse de 1,9 million de dollars sur quatre ans du financement du Programme d’intervention rapide auprès des victimes, afin que les victimes de la traite des personnes aient accès à de nouveaux avantages, tels que le détatouage, le remplacement de documents officiels et la récupération dans un établissement sensibilisé aux traumatismes;
  • l’embauche d’un coordonnateur provincial de la Couronne qui sera chargé de la mise sur pied d’une équipe provinciale des poursuites relatives à la traite des personnes, laquelle assurera la coordination d’un modèle de poursuite pénale amélioré et travaillera en collaboration avec la police et les fournisseurs de programmes d’aide aux victimes afin d’améliorer les enquêtes et les poursuites.

L’Ontario continuera aussi de chercher des moyens de s’associer aux gouvernements des autres provinces et des territoires pour mettre en oeuvre certaines initiatives comme la création d’une ligne téléphonique pancanadienne pour les survivants de la traite de personnes.

Simplification et modernisation du système judiciaire

En collaboration avec la magistrature et d’autres participants du secteur de la justice, le gouvernement entreprend plusieurs initiatives de modernisation des tribunaux, notamment :

  • normaliser la procédure préalable au procès afin de réduire le nombre de comparutions dans une cause;
  • soutenir la résolution précoce dans les causes où cela est approprié;
  • examiner des solutions de rechange aux comparutions coûteuses afin de mieux utiliser les ressources des policiers, des tribunaux et des services correctionnels. Cela comprend une utilisation accrue de la technologie vidéo pour les consultations entre les avocats de la défense et les détenus ainsi que pour les comparutions relatives aux mises en liberté sous caution et aux demandes de renvoi.

Dans le cadre de son plan visant la réduction des délais jusqu’au procès et l’amélioration du système de mise en liberté sous caution, le gouvernement fournit de nouvelles ressources aux tribunaux, y compris plus de procureurs de la Couronne, d’avocats de service et de personnel judiciaire, et permettra qu’on mette l’accent sur la résolution précoce des causes et le renforcement des capacités du système. Le plan prévoit également :

  • l’expansion et l’amélioration à l’échelle de la province du Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution afin de faciliter la remise en liberté sous caution des accusés à faible risque en attendant leur procès, en l’offrant dans certains tribunaux de fin de semaine et en étendant l’admissibilité au programme à davantage de personnes vulnérables partout dans la province;
  • la mise en place d’un nouveau programme innovant de « lits pour personnes en liberté sous caution » qui assure un logement supervisé, sécuritaire, à des personnes présentant des risques faibles dans cinq collectivités de l’Ontario;
  • l’affectation d’avocats de service dans six établissements correctionnels de la province afin de rendre les enquêtes sur le cautionnement plus efficaces;
  • l’élaboration d’un nouveau programme adapté à la culture des Autochtones visés par la procédure de mise en liberté sous caution ou de renvoi.

De plus, le gouvernement nomme 13 juges additionnels afin de soutenir une progression plus efficace et plus rapide des affaires criminelles, ce qui porte à 299 le nombre de juges à temps plein en Ontario.

Transformation du système correctionnel

Le gouvernement entreprend également une vaste réforme du système correctionnel de l’Ontario qui est basée sur une démarche progressive et collaborative pour la réhabilitation et la réinsertion des détenus. Les initiatives viseront à réduire – par la prévention et la diversion – le nombre de personnes incarcérées, à assurer qu’elles ont accès à des services et des programmes sensibles à leurs besoins, et à mieux soutenir le personnel des établissements correctionnels.

Pour réduire le nombre de personnes détenues en isolement et la durée de l’isolement, ainsi que pour améliorer leurs conditions de détention, la province prend les mesures suivantes :

  • embaucher 239 personnes afin d’offrir aux détenus plus de soutien sur le plan social et de la santé, en particulier ceux qui font face à des défis importants en raison de l’isolement à long terme;
  • accroître les services pour les inculpés en détention provisoire et pour ceux qui purgent des peines de détention, pour leur assurer un accès à une gamme normalisée de services essentiels, de services à caractère spirituel et de programmes, en mettant l’accent sur l’amélioration de la santé mentale et du bien-être des détenus;
  • créer des postes dédiés de responsables dans les établissements où le taux d’isolement est élevé afin d’aider à réduire l’utilisation de l’isolement et à soutenir les détenus dans leur retour à la population générale;
  • rénover, réparer et réaffecter les espaces existants, y compris les salles communes et les cours, par exemple remplacer et améliorer les portes, repeindre et créer de nouveaux espaces de jour.

Le gouvernement est déterminé à traiter les détenus avec humanité et compassion, et à veiller au respect des droits juridiques et des droits de la personne. Il a nommé le conseiller indépendant Howard Sapers pour examiner l’utilisation de toutes les formes d’isolement dans les établissements correctionnels et pour déterminer des options de transformation à long terme des services correctionnels en Ontario.

On a demandé à M. Sapers ses conseils pour bâtir un système dans lequel des solutions appropriées autres que l'isolement sont prévues et offertes aux personnes vulnérables, notamment celles qui ont des troubles mentaux aigus. Il devra aussi conseiller le gouvernement sur les moyens à prendre pour améliorer la surveillance des détenus et des établissements correctionnels, et pour améliorer les conditions de vie de la population carcérale.

Dans le cadre de la vaste transformation des services correctionnels en Ontario, les travaux se poursuivent quant à l’adoption d’une meilleure approche en matière d’isolement. De plus, le gouvernement examine des options pour les installations correctionnelles de manière à améliorer la santé et la sécurité des détenus et du personnel, remédier aux problèmes de capacité et faciliter la prestation de programmes.

Améliorer le soutien en santé mentale dans les services correctionnels

Dans le cadre de la transformation des services correctionnels de la province, le gouvernement augmente l’accès aux services de santé, y compris les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, pour les personnes atteintes de troubles de santé mentale qui ont des démêlés avec la justice. La province investit 51 millions de dollars sur trois ans afin d’améliorer les services pour les personnes atteintes de troubles de santé mentale et de dépendance, du premier point de contact avec le système à la réinsertion dans la collectivité après la libération. Cet investissement aidera à fournir des services plus efficaces dans les lieux appropriés et réduira la pression exercée sur le système de justice pénale. Il augmentera le nombre de lits sécuritaires disponibles, lesquels offrent dans les cas appropriés un hébergement d’urgence de durée limitée à titre de solution de rechange à l’hôpital ou à la prison. Il augmentera également l’accès aux soutiens nécessaires pour faciliter la réinsertion dans la collectivité des détenus ayant un trouble mental, ce qui contribuera à réduire le risque de récidive.

Pour en savoir davantage sur les investissements de la province dans le domaine de la santé mentale et sur la stratégie ontarienne sur les opioïdes, y compris l’élargissement de l’accès à la naloxone, un médicament en cas de surdose, se reporter à la section A du chapitre IV, Renforcer les soins de santé.

Infrastructure de la justice

En matière d’installations, la province continue de réaliser des investissements qui soutiennent la transformation à long terme du système de justice. Ces investissements aident à renforcer la sécurité communautaire tout en fournissant un accès rapide à la justice et en soutenant les populations vulnérables.

Exemples de projets en cours de planification ou d’exécution

  • On poursuit les travaux afin d’inaugurer la première phase (32 lits) d’unités de soins de santé mentale pour détenues d’âge adulte au Centre de jeunes Roy McMurtry d’ici 2018. Ce centre offrira un environnement et des programmes répondant aux besoins particuliers des contrevenantes, y compris celles qui requièrent des soins spécialisés en santé mentale.
  • La seconde phase de la modernisation des installations de l’OPP est en cours avec la construction de plusieurs nouveaux postes de police.
  • La construction d’un nouveau centre de communication de la police provinciale de l’Ontario à London devrait commencer en 2017-2018. Il répondra à une demande croissante et servira de lien entre le public et les forces policières dans les situations urgentes et non urgentes, 24 heures sur 24.
  • On prévoit la construction d’un poste de police dans la Première nation de Weagamow Lake, dans le cadre d’un partenariat de financement avec le gouvernement du Canada.

Description des graphiques

Graphique 4.5 : Réponse de l’Ontario à la crise mondiale des réfugiés

Ce graphique résume la réponse du gouvernement de l’Ontario depuis septembre 2015 afin d’aider les réfugiés à s’établir dans les collectivités de la province et à entrer sur le marché du travail.

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