Introduction : Poursuivre la collaboration avec nos partenaires

L’Ontario préconise une démarche fondée sur la collaboration avec ses partenaires de l’ensemble du pays pour relever les défis de plus en plus complexes auxquels se butent les gouvernements de la fédération, comme l’incertitude entourant la croissance économique mondiale, les dangers liés au changement climatique et les conséquences des changements démographiques.

Le besoin de collaborer au sein de la fédération n’a jamais été aussi pressant.

L ’Ontario estime que pour procurer de meilleurs résultats à tous les Canadiennes et Canadiens, et répondre à leurs besoins de manière équitable, tous les paliers de gouvernement doivent collaborer d’après un ensemble de valeurs communes et un sentiment partagé de responsabilité sociale. De concert avec ses partenaires, la province fait des investissements qui aideront les Ontariennes et les Ontariens à s’adapter à une économie mondiale qui évolue rapidement et à y exceller.

La province est résolue à miser, comme par le passé, sur de solides partenariats avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires, les municipalités et les communautés autochtones afin d’apporter des améliorations appréciables à la vie des personnes qui habitent en Ontario.

Travailler de concert avec les municipalités

La collaboration entre les ordres de gouvernement avantage tout le monde. D’ailleurs, la province a largement démontré qu’elle appuie les municipalités et sait travailler avec elles.

La province collabore avec les municipalités et les consulte sur des questions de politique d’intérêt mutuel ainsi que sur les répercussions potentielles des changements proposés à la législation et à la réglementation. Cette collaboration est instrumentalisée par deux mécanismes importants, soit le protocole d’entente conclu avec l’Association of Municipalities of Ontario et l’Entente Toronto-Ontario de coopération et de consultation.

L’Ontario continue d’accroître son soutien aux municipalités, favorisant ainsi des relations financières provinciales-municipales responsables et viables. En 2017 uniquement, la province accorde aux municipalités une aide financière continue de plus de 4 milliards de dollars. Ce financement passera à environ 4,2 milliards de dollars d’ici 2018, soit une augmentation de 3,1 milliards de dollars par rapport au niveau de 2003.

Graphique 5.1 : Soutien provincial continu et accru aux municipalités

Soutien provincial continu et accru aux municipalités
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Description accessible du graphique 5.1

Les mesures d’aide comprennent ce qui suit :

  • Reprise en charge des coûts de prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus (à concurrence de 125 millions de dollars annuellement d’ici 2018). L’Ontario tient sa promesse envers les municipalités concernant la reprise en charge de la totalité des coûts d’ici 2018. Ce jalon important dans les relations provinciales-municipales a aidé les municipalités à établir des assises solides pour assurer leur viabilité financière.
  • Maintien à 505 millions de dollars du financement inconditionnel par l’entremise du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario grâce auquel 388 municipalités des quatre coins de la province recevront une aide. La province collabore avec les municipalités pour veiller à ce que le financement atteigne la cible, soit les municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est la plus difficile.
  • Financement consenti pour le partage des coûts des services ambulanciers terrestres et pour la part accrue des coûts de soins de santé prise en charge par la province.
  • Soutien stable fourni aux petites municipalités et aux municipalités rurales et du Nord par l’entremise du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, notamment en le faisant tripler à 300 millions de dollars par année d’ici 2018-2019. Ces fonds permettront le réaménagement d’infrastructures essentielles ayant trait aux routes, aux ponts, à l’eau potable et au traitement des eaux usées.

La province a aussi pris des mesures pour accroître l’équité du soutien financier et la souplesse en matière d’impôt foncier dont jouissent les municipalités. Par exemple, elle a accru leur marge de manoeuvre dans la gestion de l’impôt foncier applicable aux entreprises, comme le programme de plafonnement de cet impôt, le programme de remise à l’égard des locaux vacants et le programme de réduction des taux d’imposition pour les sous-catégories des biens-fonds vacants et des biens-fonds excédentaires.

Dorénavant, la province se concentrera sur les investissements dans des infrastructures cruciales pour la santé, la prospérité et la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens.

Comme il l’a annoncé plus tôt cette année, l’Ontario augmentera le financement provenant de la taxe sur l’essence à compter de 2019, doublant ainsi la part des municipalités qui passera de 2 cents à 4 cents le litre d’ici 2021, sans taxe ajoutée à la pompe. On estime que le financement atteindra 642 millions de dollars en 2021-2022. Le programme fournit aux municipalités admissibles une source de financement garantie qui les aide à s’attaquer à leurs priorités comme leurs capacités en matière de construction ou l’amélioration et l’expansion des services de transport en commun.

En partenariat avec le gouvernement fédéral et les collectivités, la province fait des investissements stratégiques pour revitaliser les infrastructures municipales. À l’automne 2016, la province a annoncé une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral qui dégagera plus de 1,1 milliard de dollars en financement grâce au Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Conformément à cette entente, la province a proposé plus de 1 300 projets au gouvernement fédéral pour son approbation. Celui-ci a initialement approuvé 41 projets qui sont admissibles au financement fédéral et provincial. En voici une liste partielle :

  • 3,2 millions de dollars pour une mise à niveau de la conduite d’eau principale sous la rue Spruce de la Ville du grand Sudbury;
  • 3,0 millions de dollars pour la mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées de Hespeler dans la municipalité régionale de Waterloo;
  • 1,4 million de dollars à l’appui des plans maîtres et des évaluations de besoins de la Ville de Barrie visant l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales.

Partenariats avec les communautés autochtones

La province demeure résolue à transformer les relations qu’elle entretient avec les peuples autochtones en cheminant vers la réconciliation. La province oeuvre main dans la main avec les Premières Nations, les Métis, les Inuit et les partenaires autochtones en milieu urbain pour combler les écarts et éliminer les obstacles en créant des soutiens réceptifs et adaptés à la réalité culturelle. Le gouvernement entend poursuivre sa collaboration avec les intéressés pour mettre en oeuvre les initiatives décrites dans les documents Cheminer ensemble : L’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones et le Plan d’action pour la santé des Premières Nations. Pour de plus amples renseignements, consultez la section A du chapitre IV, Renforcer les soins de santé.

Cheminer ensemble : L’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones

Publié en mai 2016, le rapport Cheminer ensemble fait état des efforts que la province déploie en tandem avec ses partenaires pour soutenir le cheminement vers la réconciliation à l’aide d’un financement de 250 millions de dollars sur trois ans. Faisant cause commune avec les organisations et les communautés autochtones, la province a respecté ses engagements de la première année envers les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR). Ensemble, le gouvernement et ses partenaires autochtones continueront de faire la promotion d’un éventail de projets dans le cadre des cinq programmes et domaines d’action qui suivent : 

  • Comprendre les séquelles des pensionnats en acquérant une compréhension partagée de nos histoires et s’employer à éliminer le racisme ouvert et systémique que les peuples autochtones continuent de subir.
  • Combler les écarts et éliminer les obstacles en s’attaquant aux défis sociaux et économiques.
  • Créer un système de justice réceptif et adapté à la culture en comblant les lacunes dans les services et en assurant l’élaboration et la disponibilité de programmes de justice réparatrice dirigés par la communauté.
  • Soutenir la culture autochtone en célébrant et en faisant la promotion des langues et cultures autochtones.
  • Renouveler les relations avec les peuples autochtones par la confiance, le respect mutuel et des avantages partagés.

La province est déterminée à donner suite aux recommandations de la CVR et adopte une approche pangouvernementale lorsqu’elle conçoit des politiques ou exécute des programmes. De plus, elle dégage du financement pour les périodes 2017-2018 et 2018-2019. Ce financement vise notamment :

Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones

En mars 2017, la province a publié une mise au point sur le travail qu’elle mène de pair avec ses partenaires autochtones pour mettre en oeuvre Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones. Cette stratégie provinciale, qui a été annoncée l’an dernier, vise à : sensibiliser davantage la population et à contrer la violence faite aux femmes autochtones; fournir des programmes et services communautaires plus efficaces; améliorer les conditions socio-économiques qui favorisent la guérison; assurer la sécurité des communautés.

Aujourd’hui, un plus grand nombre de femmes, d’enfants, de jeunes et de familles autochtones obtiennent le soutien dont ils ont besoin dans leur communauté. Les réalisations comprennent les suivantes :

  • la prestation dans plus de 200 communautés des services et des soutiens dont elles ont besoin par l’entremise du Programme de bien-être familial, qui prévoit l’embauche et la formation de plus de personnel de première ligne, le développement de programmes communautaires et la création d’espaces sûrs;
  • l’expansion du programme Kizhaay Anishinaabe Niin – Je suis un homme gentil, le faisant passer de 5 à 26 centres d’amitié dans l’ensemble de la province, pour soutenir les hommes et les garçons autochtones par des programmes qui favorisent la guérison et la prévention de la violence;
  • le lancement, en collaboration avec ses partenaires, du Programme d’agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones, pour soutenir la création de services adaptés à la culture des personnes survivantes dans les communautés autochtones de la province;
  • la tenue du cinquième sommet national des femmes autochtones en mars 2017, qui accueillera plus de 250 participants de partout au pays, notamment des représentants des cinq organisations nationales autochtones.

Fidèle à son annonce faite en septembre 2016, l’Ontario prête aussi son appui à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La province a prononcé un décret assurant que l’enquête puisse se pencher sur les domaines de compétence provinciale, comme les services policiers et les services sociaux. Elle fournit aussi du soutien aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Créer des partenariats avec les Premières Nations en matière de tabac

Dans le budget de 2016, la province a réaffirmé son engagement à poursuivre le dialogue avec les communautés et les leaders des Premières Nations dans le dossier du tabac et de l’essence. Maintenant sa résolution, le gouvernement a organisé des rencontres avec de nombreuses communautés des Premières Nations. Par exemple, il a travaillé en étroite collaboration avec les Chippewas de la Thames et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne à des projets pilotes visant l’autoréglementation de la vente du tabac dans les réserves et le partage des revenus. Le gouvernement a aussi abordé le cadre de travail concernant le tabac et l’essence avec la Nation anishinabek.

Le travail collaboratif qui est effectué sur la réglementation communautaire en matière d’essence et de tabac sert de tremplin pour obtenir des résultats bénéfiques tant à la province qu’aux communautés des Premières Nations. Cette collaboration permet de tisser des liens et de créer un climat de confiance, d’appuyer le développement et la diversification économiques des communautés autochtones, et de donner une plus grande certitude aux entreprises quant aux ventes dans les réserves. Elle illustre aussi l’engagement énoncé dans l’Accord politique de collaborer sur les priorités et dans un esprit de coexistence respectueuse.

Dans le cadre de ce dialogue avec les Premières Nations de l ’Ontario, le gouvernement est en pourparlers quant au partage d’une partie des revenus provenant de la taxe de vente provinciale sur le tabac avec les communautés qui acceptent de réglementer la vente de tabac sur les réserves.

Le gouvernement est aussi prêt à collaborer avec les Premières Nations aux modifications à Loi de la taxe sur le tabac ou à d’autres lois de manière à soutenir la coordination et l’intégration efficaces de la législation provinciale avec les règles sur le tabac que les Premières Nations adopteront.

Moderniser le programme des cartes d’essence de l’Ontario

Selon les informations recueillies à l’automne 2016 dans le cadre de la modernisation du programme des cartes d’essence, le gouvernement remplacera la carte d’essence actuelle en 2017-2018 par une carte plus sécuritaire. La province collaborera aussi avec les Premières Nations et les parties intéressées de l’industrie pour cerner et mettre en place la meilleure solution technologique possible afin de faciliter et d’accélérer les remboursements aux détaillants d’essence autorisés des Premières Nations.

Protéger les renseignements sensibles et confidentiels

Les communautés autochtones communiquent souvent des renseignements sensibles à la province et aux municipalités pour diverses raisons, notamment pour faciliter les échanges sur la gestion des ressources et concevoir des processus de consultation ainsi que négocier le règlement des revendications territoriales et d’autres ententes. À cette fin, la province propose des modifications à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Les modifications à ces lois permettraient aux organismes provinciaux et municipaux de protéger l’information obtenue des communautés autochtones à titre confidentiel ou l’information susceptible de nuire aux relations entre ces communautés et des institutions. Ces changements sont parmi les principaux catalyseurs d’échanges francs qui consolideront les relations tout en rehaussant les efforts déployés par la province et les municipalités pour mobiliser les communautés autochtones à titre de partenaires à part entière.

Atteindre la viabilité financière fédérale-provinciale au sein de la fédération

L’Ontario et le gouvernement fédéral ont à coeur de poursuivre leur partenariat constructif. Cette collaboration est essentielle pour que les Ontariennes et Ontariens continuent de recevoir les services de grande qualité auxquels ils s’attendent de leur gouvernement, et puissent prospérer au sein d’une économie dynamique. Ensemble, l’Ontario et le gouvernement fédéral doivent mettre au point des solutions pour faire face aux risques démographiques et économiques.

La force et la viabilité du système fédéral pourraient être minées par des défis croissants comme le vieillissement de la population et l’incertitude économique à long terme. Ces questions exerceront probablement des pressions budgétaires marquées, particulièrement dans les provinces et les territoires, étant donné qu’ils sont les principaux prestataires de programmes et de services sensibles aux changements démographiques.

La province réagit déjà à l’évolution de ces tendances économiques et démographiques en transformant la prestation des services publics comme les soins de santé et les services sociaux. Pour de plus amples renseignements, consulter la section A du chapitre VI, Réorganiser le gouvernement pour assurer la viabilité et l’équité.

D’après un certain nombre d’études1, la situation financière des provinces et des territoires n’est pas viable à long terme. Par contre, le gouvernement fédéral, bien qu’il se trouve actuellement en situation de déficit, est mieux outillé pour générer des revenus par rapport aux coûts des services qu’il offre, et il prévoit atteindre la viabilité financière. De fait, dans sa récente Mise à jour des projections économiques et budgétaires à long terme, Finances Canada estime qu’au fil du temps, le coefficient de la dette nette au PIB reculera.

Étant donné l’interdépendance des administrations fédérale, provinciales et territoriales au Canada, la solidité des programmes sociaux et la vigueur des mesures prises pour soutenir la croissance économique dépendent de la capacité des gouvernements de s’attaquer ensemble aux principaux défis pour répondre aux besoins de la population ontarienne et canadienne. Ce partenariat devrait reposer sur des principes partagés, de sorte que les ententes soient appropriées, viables et suffisamment souples pour donner suite aux priorités locales, tout en respectant l’expérience et l’expertise des provinces et des territoires.

La viabilité de la fédération dépend de ce que les deux ordres de gouvernement partagent de manière égale les occasions et les risques qui se présentent.

Contribution croissante de l’Ontario à la fédération

Dans un contexte de déséquilibre fiscal fédéral-provincial, l’Ontario continue d’apporter une contribution nette notable à la fédération canadienne, laquelle devrait augmenter à mesure que l’économie de la province progresse.

Selon des études publiées entre autres par le Mowat Centre, la population de la province contribue toujours plus au total des revenus fiscaux du gouvernement fédéral que le gouvernement fédéral n’investit en Ontario. Récemment, cet organisme estimait ce manque à gagner à approximativement 7,7 milliards de dollars, soit l’équivalent de 1,1 % du PIB provincial en 2014-2015. Cet écart s’est creusé par rapport à la constatation faite en 2009-20102.

L’examen de la composition de la considérable contribution nette de l’Ontario à la fédération révèle que le programme de péréquation en forme un élément important. Par exemple, en 2017-2018, on estime à 7,1 milliards de dollars la contribution de la population ontarienne au financement du programme et à 1,4 milliard de dollars les paiements de péréquation que la province recevra en retour (graphique 5.2).

Graphique 5.2 : Contribution nette au Programme de péréquation, 2017-2018

Contribution nette au Programme de péréquation, 2017-2018

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Description accessible du graphique 5.2

L’économie de l’Ontario continue d’afficher un bon rendement. À la suite de la récession mondiale, elle tirait de l’arrière par rapport à la moyenne nationale du PIB par habitant, mais on s’attend à ce que son PIB dépasse prochainement la moyenne (graphique 5.3). Par conséquent, la contribution de la province à la fédération continuera d’augmenter à mesure que sa croissance économique s’embellit relativement à la moyenne nationale.

Graphique 5.3 : L’économie de l’Ontario se raffermit par rapport à la moyenne canadienne

Graphique 5.3 : L’économie de  l’Ontario se raffermit par rapport à la moyenne canadienne

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Description accessible du graphique 5.3

L’Ontario reconnaît qu’il apporte depuis longtemps une contribution nette à la fédération canadienne. Il y a cependant lieu d’évaluer d’un oeil critique les arrangements fiscaux fédéral-provincial pour veiller à ce qu’ils satisfassent de manière efficiente et efficace les besoins changeants au sein de la fédération, et aussi pour harmoniser équitablement les ressources et les responsabilités entre les territoires de compétence.

Collaboration fédérale-provinciale : Relations intergouvernementales canadiennes efficaces, efficientes et équitables

L’Ontario croit fermement que l’établissement de partenariats solides permet à la fédération de partager les risques tout en fournissant la possibilité de se concentrer plutôt sur ce qui rassemble les Canadiennes et Canadiens. La vision de la province pour un fédéralisme fiscal efficace, efficient et équitable au Canada met l’accent sur des partenariats solides dans les secteurs prioritaires.

Protéger le système de santé canadien

Au cours de la dernière année, l’Ontario s’est uni aux autres provinces et aux territoires afin d’en arriver à des solutions fondées sur des données probantes avec le gouvernement fédéral pour aider à soutenir les services essentiels et s’engager à faire des investissements à long terme afin de satisfaire la demande dans les systèmes de santé du pays.

Les provinces et les territoires sont en première ligne de la prestation de soins de santé en période de hausse des coûts et de strictes contraintes budgétaires. L’Ontario a renforcé le système de santé à l’aide de financement pour améliorer les services aux patients d’aujourd’hui et de demain (pour de plus amples renseignements, voir la section A du chapitre IV, Renforcer les soins de santé). En effet, la prestation des soins appropriés aux Ontariennes et aux Ontariens, plus près de chez eux et lorsqu’ils en ont besoin, forme une composante clé du plan de la province axé d’abord et avant tout sur les patients. À l’appui de cet objectif, la province a accru le financement pour les soins à domicile et communautaires ainsi que pour les services de santé mentale et le traitement des dépendances, lequel s’élèvera à près de 9 milliards de dollars annuellement.

En mars, le gouvernement fédéral s ’est entendu avec la province pour verser de nouveaux fonds de 4,2 milliards de dollars sur 10 ans concernant les soins à domicile et le soutien de projets sur la santé mentale en Ontario. Ce financement fait fond sur les investissements de l’Ontario dans ces domaines prioritaires de la santé (pour de plus amples renseignements, voir la section A du chapitre IV, Renforcer les soins de santé).

Cette nouvelle entente signifie que la province peut poursuivre ses efforts de transformation du système de santé.

Par ailleurs, cette entente signifie probablement le retrait partiel du gouvernement fédéral de ce dossier alors que les pressions exercées par les coûts et la demande s’accentuent.

Pourtant, alors que les provinces et les territoires continuent d’investir pour adapter la prestation des soins aux besoins d’une population croissante et vieillissante, et pour mettre en oeuvre de nouvelles procédures et technologies, il est essentiel que le gouvernement fédéral fournisse un niveau de soutien constant et suffisant à long terme.

Il nous paraît que le meilleur moyen de protéger le système canadien de soins de santé universel et financé par l’État est d’adopter une approche nationale axée sur la collaboration pour un financement viable à long terme, avec un partenaire fédéral juste et équitable, ce qui fera en sorte que les Canadiennes et Canadiens recevront le soutien dont ils ont besoin.

Adopter une approche équilibrée pour le prochain stade d’investissements du gouvernement fédéral dans l’infrastructure

Au cours de la dernière année, la province et le gouvernement fédéral ont conclu un certain nombre d’ententes bilatérales sur l’infrastructure, notamment le Fonds pour l’infrastructure sociale, le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, et le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun pour relier les Ontariennes et Ontariens, et améliorer leur qualité de vie. Cela témoigne de la grande importance que la province et le gouvernement fédéral accordent à l’infrastructure.

Le financement provenant du gouvernement fédéral constitue un volet important du plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario qui prévoit des investissements de plus de 190 milliards de dollars sur 13 ans depuis la période 2014-2015.

Cependant, pour optimiser les avantages des investissements du gouvernement fédéral, soutenir une planification solide des infrastructures et miser sur le plan de l’Ontario ainsi que pour faire en sorte que la province fasse des investissements en temps opportun, il est essentiel que le gouvernement fédéral adopte une approche de financement souple pendant qu’il s’apprête à amorcer la prochaine étape de son plan de financement des infrastructures. Ainsi, les ententes conclues doivent permettre aux provinces et aux territoires d’allouer les fonds du palier fédéral à leurs priorités et programmes existants sans avoir d’autres conséquences inattendues sur les coûts budgétaires provinciaux et municipaux.

Pour tenir compte de manière plus équitable et appropriée des nombreuses années de planification et de priorisation des immobilisations essentielles menées par la province et les municipalités, une approche globalement plus souple est de rigueur.

De plus, ce financement doit être attribué d’une manière équitable et respecter les relations provinciales et municipales.

Prise globalement, cette approche permettra à l’Ontario de bâtir plus d’infrastructures. Par exemple, grâce au financement de 1,9 milliard de dollars récemment annoncé par le gouvernement fédéral à l’appui du projet ontarien de service ferroviaire régional express GO de 13,5 milliards de dollars, la province a maintenant la possibilité d’investir davantage dans d’autres priorités.

L’Ontario se réjouit à l’idée de s’associer avec le gouvernement fédéral pendant que celui-ci établit la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) de manière à miser sur les pratiques exemplaires et à assurer un financement abordable pour soutenir l’infrastructure publique au Canada. Il est important que la BIC permette aux provinces et aux territoires d’établir leurs propres priorités en matière d’infrastructure pour qu’ils correspondent aux plans actuels et optimisent les incidences positives sur l’économie.

Renouveler les transferts visant le marché du travail pour répondre aux exigences actuelles de ce marché

L’Ontario a déjà amorcé un processus de transformation multidimensionnel et à long terme pour ses programmes et services d’emploi et de formation, qui visent à soutenir une main-d’oeuvre hautement qualifiée et inclusive dans la province (pour plus de détails, voir le chapitre III, Créer des possibilités et assurer la sécurité, et la section B du chapitre IV, Investir en éducation). Le gouvernement fédéral a pris l’engagement d’entreprendre une grande réforme des ententes de transfert en tandem avec les provinces et les territoires. Voilà une occasion d’harmoniser le soutien du gouvernement fédéral avec les besoins du marché du travail de l’Ontario.

Pendant de nombreuses années, le principal obstacle de l’Ontario était que les ententes de financement conclues avec le gouvernement fédéral exigeaient qu’environ 70 % du financement vise la formation des prestataires présents ou récents d’assurance-emploi (AE). Comme seulement 28 % des chômeurs en Ontario ont reçu des prestations ordinaires d’AE en 2016, la majorité des sans-emploi dans la province n’étaient pas admissibles à la formation financée par le gouvernement fédéral.

L’Ontario accueille favorablement les annonces du gouvernement fédéral sur l’amélioration et la consolidation du financement visant le marché du travail, notamment les nouvelles ententes proposées sur le perfectionnement de la main-d’oeuvre et des modifications proposées à la Loi sur l’assurance-emploi pour élargir les critères d’admissibilité des travailleurs aux programmes et aux services, conformément aux ententes sur le développement du marché du travail.

L’Ontario continuera de collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral et ses autres partenaires pour veiller à ce que les ententes sur le marché du travail répondent aux besoins de ses travailleurs aujourd’hui et demain. Dans le cadre de la réforme des transferts visant le marché du travail, les ententes renouvelées devraient reposer sur les principes suivants :

  • maximiser la souplesse des transferts afin de permettre à la province de concevoir et d’offrir librement des programmes inclusifs de manière à aider tous les Ontariens et Ontariennes;
  • augmenter globalement les investissements fédéraux dans les transferts visant le marché du travail canadien, pour respecter les engagements du programme fédéral;
  • attribuer à l’Ontario une part proportionnelle et équitable des nouveaux investissements fédéraux.

Notes

1 Bureau du directeur parlementaire du budget, Rapport sur la viabilité financière de 2016, 2016; Le Conference Board of Canada, Un parcours difficile à négocier : les perspectives économiques et budgétaires du Canada, 2014.

2 Mowat Centre, « Mind the Gap », 2017. L’étude Filling the Gap que le Mowat Centre a mené en 2013 révèle un déséquilibre de 11,1 milliards de dollars entre ce que la province verse au gouvernement fédéral sous forme de revenu d’impôt et ce qu’elle reçoit sous forme de dépenses fédérales. En janvier 2017, à la suite de l’adoption du programme des statistiques de finances publiques par Statistique Canada, le Mowat Centre a constaté qu’en 2014-2015, les Ontariennes et Ontariens ont versé la somme nette de 7,7 milliards de dollars à la fédération canadienne, soit l’équivalent de 1,1 % du PIB de la province. Le Mowat Centre a appliqué rétrospectivement la nouvelle méthode de calcul de Statistique Canada pour assurer la comparabilité des données. Il a constaté que l’écart estimatif pour la période 2014-2015 est supérieur à celui de la période 2009-2010. En d’autres termes, la contribution nette de l’Ontario à la fédération augmente.

Description des graphiques

Graphique 5.1 : Soutien provincial continu et accru aux municipalités

Ce graphique à barres montre la croissance du soutien permanent aux municipalités de 2003 à 2018. En 2003, le montant versé aux municipalités s’élève à 1,1 milliard de dollars. Ce soutien a augmenté chaque année et on prévoit qu’il atteindra 4,2 milliards de dollars en 2018.

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Graphique 5.2 : Contribution nette au Programme de péréquation, 2017-2018

Ce graphique montre qu’en 2017‑2018, l’Ontario devrait être le plus grand contributeur net au Programme de péréquation, versant une contribution nette de 5,7 milliards de dollars. La province est suivie de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador. Toutes les autres provinces reçoivent du programme des paiements supérieurs à ce que leurs contribuables y versent par l’entremise de l’impôt fédéral.

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Graphique 5.3 : L’économie de l’Ontario se raffermit par rapport à la moyenne canadienne

Ce graphique montre le Produit intérieur brut (PIB) par habitant annuel de l’Ontario en pourcentage du PIB national par habitant de 2012 à 2016. Entre 2012 et 2015, le PIB par habitant de l’Ontario est inférieur à la moyenne nationale du PIB par habitant. En 2016, cependant, le PIB par habitant de la province dépasse celui du Canada.

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