Perspectives financières de l’Ontario

Le gouvernement prévoit actuellement le retour à l’équilibre budgétaire en 2017-2018 et le maintien de cet équilibre en 2018-2019 et en 2019-2020. Ainsi, le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario devrait continuer à diminuer pour être ramené à 37,2 % en 2019-2020. Le gouvernement fixe un objectif provisoire de 35 % pour le ratio de la dette nette au PIB d’ici 2023-2024 et vise toujours à le ramener au niveau de 27 % enregistré avant la récession. Selon les prévisions actuelles, cela se produira d’ici 2029-2030.

Pour 2016-2017, le gouvernement prévoit un déficit de 1,5 milliard de dollars, soit 2,8 milliards de dollars de moins que les prévisions du budget de 2016. Ce chiffre est aussi de 2,0 milliards de dollars moins élevé que le déficit de 3,5 milliards de dollars affiché en 2015 20161. En outre, depuis le sommet atteint en 2014-2015, le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario a été ramené à 37,8 %, grâce aux résultats financiers affichés par le gouvernement et à l’amélioration de l’économie ontarienne.

TABLEAU 6.1 Plan financier et perspectives de l’Ontario
(en milliards de dollars)

Item Chiffres réels
2015-2016
Chiffres prov.
2016-2017
Plan
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Perspectives
2019-2020
Revenus 128,4 133,2 141,7 144,9 149,3
Charges — Programmes 120,9 123,5 129,5 132,3 135,8
Charges — Intérêt sur la dette 11,0 11,3 11,6 12,0 12,6
Total des charges 131,9 134,8 141,1 144,3 148,4
Excédent/(Déficit) avant réserve (3,5) (1.5) 0,6 0,6 0,9
Réserve 0,6 0,6 0,9
Excédent/(Déficit) (3,5) (1,5) 0,0 0,0 0,0
Dette nette en pourcentage du PIB 38,6 37,8 37,5 37,3 37,2
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 25,2 24,2 23,2 22,3 21,4

Tableau 6.1 note :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Résultats financiers provisoires de 2016-2017

On prévoit maintenant que le déficit de l’Ontario de 2016-2017 s’établira à 1,5 milliard de dollars, soit 2,8 milliards de dollars de moins que les prévisions du budget de 2016.

TABLEAU 6.2 Résultats financiers en cours d’exercice 2016-2017
(en millions de dollars)

Item Plan budgétaire Chiffres provisoires Variation en cours d’exercice
Revenus 130 589 133 228 2 639
Charges — Programmes 122 139 123 502 1 362
Charges — Intérêt sur la dette 11 756 11 250 (506)
Total des charges 133 895 134 752 856
Réserve 1 000 (1 000)
Excédent/(Déficit) (4 306) (1 524) 2 783

Tableau 6.2 note :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le total des revenus devrait être de 2,6 milliards de dollars supérieur au plan budgétaire de 2016 en raison surtout de la hausse des revenus fiscaux et des revenus nets totaux générés par les entreprises publiques, ce qui a été en partie neutralisé par la baisse des autres revenus.

Le total des charges en 2016-2017 devrait être de 0,9 milliard de dollars supérieur aux prévisions publiées dans le budget de 2016, en raison des charges de programmes plus élevées et de l’intérêt sur la dette plus faible. Ce chiffre tient compte de l’incidence de la diminution de 0,5 milliard de dollars des charges liées à l’intérêt sur la dette pour 2016-2017 par rapport aux prévisions du budget de 2016, baisse attribuable aux taux d’intérêt plus faibles et à la gestion efficiente de la dette.

On prévoit que les charges de programmes de l’Ontario seront de 1,4 milliard de dollars supérieures aux chiffres indiqués dans le budget de 2016. Cela s’explique surtout par les investissements dans les soins de santé et les services sociaux, les initiatives dans le cadre du Fonds d’investissement vert et la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité.

Dans le plan budgétaire de 2016, une réserve de 1,0 milliard de dollars a été prévue afin de protéger les prévisions financières contre des variations défavorables des revenus et des charges de la province en 2016-2017. Puisque, selon les projections, les revenus devraient dépasser les charges, on ne devrait pas avoir à puiser dans la réserve d’ici la fin de l’exercice; elle a donc été éliminée.

Les estimations étant provisoires, les perspectives pourraient changer lorsque les revenus et les charges réels de la province seront établis de façon définitive dans les Comptes publics de l’Ontario 2016-2017.

Revenus au cours de l’exercice

Le total des revenus devrait être de 133,2 milliards de dollars en 2016-2017. Ce montant est de 2,6 milliards de dollars, ou 2,0 %, supérieur aux prévisions du budget de 2016. L’augmentation est en grande partie attribuable à la hausse des revenus fiscaux et des revenus nets totaux générés par les entreprises publiques, ce qui a été en partie neutralisé par la baisse des autres revenus.

TABLEAU 6.3 Résumé des variations des revenus depuis la publication du budget de 2016
(en millions de dollars)

Item Chiffres provisoires 2016-2017
Revenus fiscaux — Impôt des sociétés 1 296
Revenus fiscaux — Impôt sur le revenu des particuliers 717
Revenus fiscaux — Taxe de vente 714
Revenus fiscaux — Droits de cession immobilière 637
Revenus fiscaux — Tous les autres impôts et taxes (120)
Total des revenus fiscaux 3 244
Total – gouvernement du Canada (249)
Revenus tirés des entreprises publiques — Régie des alcools de l’Ontario 296
Revenus tirés des entreprises publiques — Société des loteries et des jeux de l’Ontario 181
Revenus tirés des entreprises publiques — Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd./Brampton Distribution Holdco Inc. (207)
Total des revenus tirés des entreprises publiques 270
Total des autres revenus non fiscaux (626)
Total des variations des revenus depuis la publication du budget de 2016 2 639

Tableau 6.3 note :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variations des revenus

Voici les points saillants des variations des revenus en 2016-2017 par rapport aux prévisions du budget de 2016 :

  • Les revenus générés par l’impôt des sociétés (IS) sont de 1 296 millions de dollars supérieurs, grâce en grande partie aux revenus de 2015 et d’années antérieures plus élevés provenant des déclarations de revenus traitées, et aux perspectives de bénéfices des sociétés meilleures que ce qui était présumé dans le budget de 2016.
  • Les revenus générés par l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) sont de 717 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2016, grâce surtout aux revenus de 2015 plus élevés découlant des déclarations de revenus traitées.
  • Selon les estimations, les revenus générés par la taxe de vente seront de 714 millions de dollars supérieurs, en grande partie grâce à une augmentation des revenus tirés de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui est attribuable à la plus grande part des revenus découlant de la TVH/taxe sur les produits et services (TPS) revenant à l’Ontario, l’économie de la province ayant affiché de meilleurs résultats que le reste du Canada en 2015 et en 2016.
  • Les revenus provenant des droits de cession immobilière devraient être supérieurs de 637 millions de dollars en raison des prix de revente de logements plus élevés en Ontario.
  • Les revenus générés par tous les autres impôts et taxes devraient être de 120 millions de dollars inférieurs en raison principalement des revenus moins élevés provenant des paiements tenant lieu d’impôts (électricité) et de l’impôt-santé des employeurs, ce qui est en partie contrebalancé par les revenus plus élevés découlant des impôts fonciers prélevés à des fins scolaires, de la taxe sur l’essence, de la taxe sur le tabac et de la Contribution-santé de l’Ontario.
  • Selon les estimations, les transferts du gouvernement du Canada seront de 249 millions de dollars inférieurs aux prévisions du budget de 2016, en grande partie en raison des transferts moins élevés pour des projets d’infrastructure découlant des échéanciers révisés du Fonds Chantiers Canada et du financement fédéral prévu au titre de la santé pour les soins à domicile n’ayant pas été octroyé.
  • Les revenus nets de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) devraient être de 296 millions de dollars supérieurs à ce qui était prévu dans le budget de 2016, en raison surtout de la reclassification des répercussions de la vente du terrain où est situé le siège social de la LCBO dans le cadre de la stratégie d’optimisation des actifs de la province, qui figuraient au poste Ventes et locations.
  • Selon les estimations, les revenus nets générés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) seront de 181 millions de dollars supérieurs à ce qui est indiqué dans le budget de 2016, grâce aux revenus plus élevés que prévu découlant des loteries, des machines à sous et des casinos, ainsi que des casinos faisant partie de centres de villégiature exploités par l’OLG.
  • Les revenus nets combinés d’Ontario Power Generation Inc. (OPG), d’Hydro One Ltd. (HOL) et de Brampton Distribution Holdco Inc. devraient être de 207 millions de dollars inférieurs aux prévisions du budget de 2016. Les revenus nets de HOL inférieurs consolidés par la province découlent principalement de la reclassification des répercussions de l’élargissement de l’actionnariat dans Hydro One dont on tenait compte auparavant au poste Ventes et locations. Les revenus nets inférieurs d’OPG résultent surtout d’une variation des marges brutes présumées dans le budget de 2016.
  • Les autres revenus non fiscaux devraient être de 626 millions de dollars inférieurs, en raison principalement du report du produit tiré des quotas d’émission de 2016-2017 à 2017-2018, et des revenus plus faibles au poste Ventes et locations en raison surtout de la reclassification des revenus liés à la stratégie d’optimisation des actifs de la province.

Charges au cours de l’exercice

On prévoit actuellement que le total des charges en 2016-2017 sera de 134,8 milliards de dollars, une hausse de 0,9 milliard de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2016. Cette augmentation s’explique surtout par des investissements supplémentaires dans les hôpitaux, les initiatives du Fonds d’investissement vert, des investissements supplémentaires dans le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité. Cette hausse est en partie contrebalancée par des charges moins élevées que prévu au titre de l’intérêt sur la dette.

TABLEAU 6.4 Sommaire des variations des charges en cours d’exercice depuis la publication du budget de 2016
(en millions de dollars)

Item 2016-2017
Augmentation/(Diminution) des charges de programmes depuis la publication du budget de 20161 — Secteur de la santé 483
Augmentation/(Diminution) des charges de programmes depuis la publication du budget de 20161 — Secteur de l’éducation2 105
Augmentation/(Diminution) des charges de programmes depuis la publication du budget de 20161 — Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation (69)
Augmentation/(Diminution) des charges de programmes depuis la publication du budget de 20161 — Secteur des services à l’enfance et des services sociaux 287
Augmentation/(Diminution) des charges de programmes depuis la publication du budget de 20161 — Secteur de la justice 115
Augmentation/(Diminution) des charges de programmes depuis la publication du budget de 20161 — Autres programmes 441
Augmentation/(Diminution) totale des charges de programmes depuis la publication du budget de 2016 1 362
Intérêt sur la dette (506)
Total des variations des charges depuis la publication du budget de 2016 856

Tableau 6.4 notes :

1 Variations des charges par secteur, redressées pour tenir compte de transferts neutres sur le plan financier de programmes entre secteurs.
2 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges au titre de ce régime sont comptabilisées sous Autres programmes.

Variations des charges

Les variations des charges depuis la publication du budget de 2016 comprennent ce qui suit :

  • Les charges du secteur de la santé devraient être supérieures de 483 millions de dollars en raison surtout des investissements supplémentaires faits dans les hôpitaux pour répondre aux besoins des patients et réduire les temps d’attente, ainsi que du financement octroyé pour appuyer l’augmentation des greffes de cellules souches en Ontario.
  • Les charges du secteur de l’éducation devraient être supérieures de 105 millions de dollars aux prévisions en raison surtout des effectifs plus élevés que prévu.
  • Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation devraient être de 69 millions de dollars inférieures aux prévisions en raison surtout de la demande moins élevée que prévu dans le cadre des programmes d’emploi et de formation et des programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants.
  • Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient être de 287 millions de dollars supérieures en raison surtout des investissements supplémentaires faits pour répondre à la demande dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du financement accru pour les services liés à l’autisme.
  • Les charges du secteur de la justice devraient être supérieures de 115 millions de dollars en raison surtout des règlements intervenus aux termes de la Loi sur les instances introduites contre la Couronne, de la réforme du système correctionnel et des mesures prises pour assurer la parité salariale des policiers des Premières Nations.
  • Les charges des autres programmes devraient être supérieures de 441 millions de dollars en raison surtout des initiatives du Fonds d’investissement vert, de la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité, des investissements dans le logement social et abordable, et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.

On prévoit que les charges liées à l’intérêt sur la dette seront de 506 millions de dollars inférieures aux prévisions du budget de 2016, ce qui est principalement attribuable aux taux d’intérêt plus faibles que prévu, au déficit inférieur aux prévisions et à la gestion efficiente de la dette.

Perspectives financières à moyen terme

Le gouvernement prévoit un budget équilibré en 2017-2018, conformément au plan établi initialement dans le budget de 2010. La province prévoit aussi que cette situation se poursuivra en 2018-2019 et en 2019-2020.

À moyen terme, les revenus devraient s’accroître, passant de 133,2 milliards de dollars en 2016-2017 à 149,3 milliards de dollars en 2019-2020, et les charges totales devraient augmenter pour passer de 134,8 milliards de dollars à 148,4 milliards de dollars au cours de la même période.

Principaux changements depuis le budget de 2016

Les perspectives de revenus à moyen terme sont supérieures à ce qui est indiqué dans le plan budgétaire de 2016 grâce surtout aux bons résultats affichés au titre des revenus fiscaux stimulés par la croissance de l’économie. Les revenus générés par l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt des sociétés sont accrus par les cotisations de 2015 et d’années antérieures supérieures aux prévisions. Les revenus plus élevés générés par la TVH découlent de la révision fédérale à la hausse des crédits auxquels l’Ontario a droit en raison d’une augmentation de la part des revenus globaux revenant à l’Ontario et des remboursements plus faibles pour les habitations. Les revenus provenant des droits de cession immobilière ont augmenté en raison de la hausse plus élevée que prévu des prix du logement.

Le total des charges à moyen terme devrait être supérieur aux prévisions du budget de 2016 en raison des investissements que le gouvernement fait dans la santé, l’éducation, l’allégement du coût de l’électricité et d’autres secteurs publics auxquels les familles ontariennes accordent de l’importance, ce qui est en partie compensé par la baisse des charges liées à l’intérêt sur la dette. Les perspectives à moyen terme de l’Ontario quant aux charges liées à l’intérêt sur la dette sont actuellement inférieures à l’estimation du budget de 2016, grâce surtout à des taux d’intérêt moins élevés que prévu et à une gestion efficace et efficiente de la dette.

Les perspectives des charges de programmes à moyen terme pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 devraient être supérieures aux prévisions à moyen terme énoncées dans le budget de 2016. Cette augmentation découle des investissements que le gouvernement peut continuer à faire parce que le budget est équilibré. Il peut notamment appuyer :

  • les hôpitaux, un programme d’assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes, les soins primaires, les soins à domicile et les services de santé mentale;
  • la hausse des effectifs des écoles, l’accroissement du nombre de places dans les garderies et la Stratégie pour une main-d’oeuvre hautement qualifiée;
  • les programmes d’allégement du coût de l’électricité en vertu du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables.

La réserve du plan financier a été établie à 0,6 milliard de dollars en 2017-2018 et en 2018-2019, illustrant la prudence dont on continue à faire preuve et la confiance découlant de l’amélioration de l’économie ontarienne et du retour à l’équilibre budgétaire en Ontario.

TABLEAU 6.5 Variations des perspectives financières à moyen terme depuis le budget de 2016
(en milliards de dollars)

Item 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Excédent/(Déficit) par rapport au budget de 2016 (4,3) 0,0 0,0
Total des variations des revenus 2,6 3,9 3,0
Variations des charges — Variations des charges nettes de programmes 1,4 5,3 4,7
Variations des charges — Intérêt sur la dette (0,5) (0,9) (1,1)
Total des variations des charges 0,9 4,4 3,6
Variation de la réserve (1,0) (0,5) (0,6)
Amélioration/(Détérioration) financière 2,8 0,0 0,0
Excédent/(Déficit) du budget de 2017 (1,5) 0,0 0,0

Tableau 6.5 note :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Perspectives de revenus de l’Ontario

Les revenus de l’Ontario sont largement tributaires du niveau d’activité économique dans la province et de son rythme de croissance, celle-ci devant suivre grosso modo la croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal. Par exemple, les impôts et les taxes sont perçus sur les revenus et les dépenses des Ontariennes et des Ontariens, ainsi que sur les bénéfices réalisés par les sociétés exerçant des activités en Ontario.

Toutefois, cette règle générale fait l’objet de quelques réserves importantes. L’incidence du nombre de logements construits ou revendus sur les revenus tirés de la TVH et des droits de cession immobilière est proportionnellement plus importante que la contribution de ceux-ci au PIB. La croissance de plusieurs sources de revenus fiscaux, telles que les taxes sur les carburants et sur l’essence qui sont basées sur le volume, suit de plus près celle du PIB réel. De même, certains revenus, comme les droits d’immatriculation des véhicules et de permis de conduire, ont tendance à correspondre davantage à l’augmentation de la population en âge de conduire.

L’augmentation de certaines sources de revenus, telles que l’impôt des sociétés et l’impôt sur l’exploitation minière, peut différer considérablement de la croissance économique au cours d’un exercice donné, en raison de la volatilité inhérente des bénéfices des entreprises ainsi que du recours à des dispositions fiscales, comme le report prospectif ou rétrospectif des pertes sur différentes années d’imposition.

Perspectives de revenus à moyen terme

Les revenus totaux devraient progresser, passant de 133,2 milliards de dollars à 149,3 milliards de dollars entre 2016-2017 et 2019-2020, soit à un taux moyen de 3,9 % par année. Cette évolution correspond en grande partie aux perspectives de croissance économique établies par le ministère des Finances qui sont décrites plus loin dans le présent chapitre. Les perspectives de revenus à moyen terme sont fondées notamment sur des estimations révisées quant aux engagements actuels du gouvernement fédéral d’octroyer des fonds supplémentaires au secteur de la santé pour les soins à domicile et la santé mentale. Les perspectives tiennent aussi compte du produit qui devrait être tiré des quotas d’émission de la province et des revenus nets qui devraient découler de la stratégie d’optimisation des actifs de la province.

TABLEAU 6.6 Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
(en milliards de dollars)

Item Chiffres prov.
2016-2017
Plan
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Perspectives
2019-2020
Revenus — Impôt sur le revenu des particuliers 32,9 35,0 37,3 39,5
Revenus — Taxe de vente 24,7 26,0 27,1 28,0
Revenus — Impôt des sociétés 13,3 13,8 14,7 15,5
Revenus — Contribution-santé de l’Ontario 3,7 3,8 4,0 4,2
Revenus — Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,9 6,0 6,1 6,1
Revenus — Tous les autres impôts et taxes 14,6 15,4 16,3 17,1
Total des revenus fiscaux 95,1 100,1 105,4 110,3
Gouvernement du Canada 24,4 25,7 25,4 24,9
Revenus tirés des entreprises publiques 5,3 4,9 5,7 6,0
Autres revenus non fiscaux 8,5 11,0 8,3 8,1
Total des revenus 133,2 141,7 144,9 149,3

Tableau 6.6 note :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Se fondant sur des initiatives en place, y compris des initiatives mises en oeuvre pour lutter contre l’économie souterraine, le gouvernement prend des mesures pour renforcer l’intégrité du régime fiscal et s’assurer que chacun paie sa juste part. On procédera en outre à un examen des revenus générés par les entreprises publiques. Cette approche intégrée favorisera l’équité et l’efficience, ainsi que l’intégrité continue du régime fiscal (voir le chapitre VII, Un régime fiscal équitable et viable).

Le profil de la croissance des revenus fiscaux à moyen terme témoigne de la croissance enregistrée au sein de l’économie, mais peut aussi inclure des redressements pour les exercices précédents et tenir compte des répercussions de mesures fiscales antérieures et proposées. En raison de ces répercussions, le profil de la croissance des revenus fiscaux pour une source de revenus donnée peut sembler ne pas correspondre au profil de croissance du principal moteur économique auquel il est lié. Afin d’illustrer plus clairement le profil de croissance à moyen terme des principaux revenus fiscaux, les trois tableaux suivants rajustent les revenus totaux projetés pour l’impôt sur le revenu des particuliers, la taxe de vente et l’impôt des sociétés en excluant les redressements pour les exercices précédents et l’incidence des mesures fiscales afin d’obtenir l’« assiette de revenus ». L’assiette de revenus concorde davantage avec le principal moteur économique lié à la source des revenus fiscaux en question.

TABLEAU 6.7 Perspectives des revenus tirés de l’impôt sur le revenu
(en milliards de dollars)

Revenus Chiffres prov.
2016-2017
Plan
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Perspectives
2019-2020
Total des revenus prévus 32,9 35,0 37,3 39,5
Mesures fiscales1 (0,0) 0,1 0,3 0,4
Autres redressements (0,2) 0,0 0,0 0,0
Assiette de revenus2 33,1 34,9 36,9 39,1
Croissance de l’assiette de revenus (en pourcentage) 5,4 5,7 5,9
Rémunération des employés3 (variation en pourcentage) 4,1 4,5 4,6

Tableau 6.7 notes :

1 Correspond à l’incidence sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou proposées dans le présent document.
2 Total des revenus prévus moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices précédents. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
3 Comprend les traitements et salaires ainsi que les charges sociales des employeurs.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les perspectives de croissance de la rémunération des employés sont le principal facteur économique des prévisions touchant les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP). Le total des revenus prévus tirés de l’IRP tient également compte de l’incidence des mesures fiscales et des redressements pour les exercices précédents et autres. Les mesures fiscales englobent celles qui ont été annoncées dans des budgets antérieurs et celles qui sont proposées dans le présent budget (voir le chapitre VII, Un régime fiscal équitable et viable), sans oublier les répercussions des mesures prises par le gouvernement fédéral, y compris de celles annoncées dans le budget fédéral de 2017. Si on ne tient pas compte de l’incidence des mesures fiscales et d’autres redressements, on prévoit que l’assiette de revenus découlant de l’IRP augmentera en moyenne d’un taux annuel de 5,7 % pendant la période de prévision. Cela est comparable à la croissance annuelle moyenne de 4,4 % de la rémunération des employés durant cette période. Les revenus tirés de l’IRP tendent à augmenter à un rythme plus rapide que les revenus des particuliers en raison de la nature progressive du régime de l’IRP.

TABLEAU 6.8 Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
(en milliards de dollars)

Revenus Chiffres prov.
2016-2017
Plan
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Perspectives
2019-2020
Total des prévisions de revenus tirés de la taxe de vente1 24,7 26,0 27,1 28,0
Mesures fiscales2 0,3 0,2 0,1 0,1
Autres redressements 0,2 0,0 0,0 0,0
Assiette de revenus3 24,2 25,8 27,0 27,9
Croissance de l’assiette de revenus (en pourcentage) 6,9 4,5 3,3
Croissance de la consommation nominale (en pourcentage) 4,3 4,2 4,2

Tableau 6.8 notes :

1 Les revenus tirés de la taxe de vente englobent la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente au détail (TVD) de l’Ontario sur certaines primes d’assurance et la TVD sur les transferts privés de certains véhicules. Les revenus tirés de la taxe de vente sont constatés après déduction du crédit de taxe de vente de l’Ontario et du volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
2 Correspond à l’incidence sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou proposées dans le présent budget.
3 Total des revenus prévus moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices précédents. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les projections de revenus tirés de la taxe de vente reposent principalement sur l’accroissement des dépenses de consommation. Ces projections tiennent aussi compte de l’incidence des mesures fiscales et des redressements pour les exercices précédents. Les mesures fiscales d’une valeur de 0,3 milliard de dollars prises en 2016-2017 correspondent en grande partie à l’incidence des mesures de transition, comme le crédit de taxe sur les intrants, qui sont graduellement éliminées d’ici 2018-2019. Les autres redressements tiennent compte d’un rajustement ponctuel de 0,2 milliard de dollars en 2016-2017 lié à une variation des revenus tirés de la taxe de vente indiqués dans les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016. Sans tenir compte de l’incidence des mesures et d’autres redressements, les revenus tirés de la taxe de vente devraient augmenter au taux moyen de 4,9 % par année, ce qui correspond à la croissance moyenne annuelle de la consommation nominale de 4,2 % au cours de la période.

TABLEAU 6.9 Perspectives des revenus tirés de l’impôt des sociétés
(en milliards de dollars)

Revenus Chiffres prov.
2016-2017
Plan
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Perspectives
2019-2020
Total des revenus prévus 13,3 13,8 14,7 15,5
Mesures fiscales1 0,2 0,3 0,4 0,4
Autres redressements2 0,6 0,0 0,0 0,0
Assiette de revenus3 12,6 13,5 14,4 15,1
Croissance de l’assiette de revenus (en pourcentage) 7,4 6,5 5,0
Excédent net d’exploitation – croissance des entreprises (en pourcentage) 6,8 7,1 5,4

Tableau 6.9 notes :

1 Correspond à l’incidence sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou proposées dans le présent budget.
2 Comprend les redressements nets en fonction de la date des paiements, en raison de la différence entre les revenus devant provenir de l’impôt des sociétés (IS) et les versements fédéraux prévus de l’IS.
3 Total des revenus prévus moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices précédents. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les prévisions pour les revenus tirés de l’impôt des sociétés (IS) reposent sur la croissance annuelle de l’excédent net d’exploitation des sociétés. Les projections de revenus tirés de l’IS tiennent compte de l’incidence des mesures fiscales et des redressements pour les exercices précédents et autres. Les mesures fiscales englobent celles qui ont été annoncées dans des budgets fédéraux et provinciaux antérieurs et celles qui sont proposées dans le présent budget (voir le chapitre VII, Un régime fiscal équitable et viable). Tenant compte de ces mesures fiscales et d’autres redressements, l’assiette des revenus tirés de l’IS affiche une croissance moyenne de 6,3 % par année au cours de la période de prévision. Cela correspond à peu près au taux moyen de croissance annuelle de l’excédent net d’exploitation des sociétés qui s’élève à 6,5 %.

Les prévisions de revenus provenant de la Contribution-santé de l’Ontario (CSO) sont surtout fondées sur la croissance prévue de la rémunération des employés. Par conséquent, ces revenus devraient augmenter au taux moyen annuel de 4,4 % au cours de la période de prévision.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires devraient augmenter au taux moyen annuel de 1,1 % au cours de la période de prévision, en raison surtout de la croissance de l’assiette d’évaluation foncière qui découle des activités de nouvelle construction.

Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes devraient augmenter à un taux moyen de 5,4 % par année au cours de la période de prévision. Il s’agit notamment des revenus générés par les droits de cession immobilière, la taxe sur la bière et le vin et les taxes basées sur le volume, dont la taxe sur l’essence, la taxe sur les carburants et la taxe sur le tabac. Il est difficile de prévoir les répercussions qu’auront les nouvelles politiques en matière d’abordabilité du logement sur le marché du logement, et conséquemment, sur les revenus tirés des droits de cession immobilière. Cependant, ces revenus devraient augmenter, mais à un rythme moins soutenu que l’année dernière compte tenu de la modération de l’activité sur le marché du logement.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes de financement fédérales-provinciales en vigueur. Les revenus devraient augmenter quelque peu à un taux moyen de 0,6 % par année au cours de la période de prévision, en raison surtout des hausses prévues dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui seront en partie neutralisées par des paiements de péréquation moins élevés que ce qui était prévu. Les prévisions s’appuient aussi sur des estimations révisées à la suite de l’annonce faite par le gouvernement fédéral dans son budget de 2017 quant au financement affecté au secteur de la santé pour les soins à domicile et la santé mentale.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances quant aux revenus nets d’Hydro One et sur les renseignements fournis par Ontario Power Generation, la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Les revenus globaux tirés des entreprises publiques devraient progresser de 0,7 milliard de dollars entre 2016-2017 et 2019-2020, soit à un taux moyen de 4,3 % par année.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux reposent sur les projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Entre 2016-2017 et 2019-2020, les autres revenus non fiscaux devraient être légèrement inférieurs de 0,3 milliard de dollars, en raison surtout de l’élimination de la redevance de liquidation de la dette pour les consommateurs commerciaux et industriels et tous les autres consommateurs d’électricité en 2018-2019, et de l’incidence nette prévue de la stratégie d’optimisation des actifs de la province. Cette diminution est en partie contrebalancée par des revenus plus élevés tirés des droits d’immatriculation des véhicules et de permis de conduire.

Principales variations des perspectives de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2016

Comparativement aux prévisions du budget de 2016, les perspectives de revenus sont plus élevées pour la période de 2016-2017 à 2018-2019.

TABLEAU 6.10 Sommaire des variations de revenus à moyen terme depuis le budget de 2016
(en milliards de dollars)

Item 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Revenus fiscaux 3,2 4,1 5,2
Transferts du gouvernement du Canada (0,2) (0,1) (1,1)
Entreprises publiques 0,3 (0,5) 0,0
Produit tiré des quotas d’émission (0,5) (0,1) (0,5)
Autres revenus non fiscaux (0,1) 0,5 (0,7)
Total des variations des revenus 2,6 3,9 3,0

Tableau 6.10 note :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus fiscaux sont supérieurs en raison surtout de la plus forte croissance économique et des revenus plus élevés que prévu provenant du traitement de déclarations de revenu d’années antérieures. En raison des surestimations de croissance économique de 2014 à 2016, le PIB nominal de 2016 de l’Ontario a été de 19,8 milliards de dollars supérieur au niveau prévu dans le budget de 2016. Les dernières données fiscales découlant du traitement des déclarations de revenu des particuliers et des sociétés durant 2016 ont augmenté l’assiette de revenus de 2015, qui sert à déterminer la croissance, entraînant la hausse des estimations de revenus pendant la période de prévision. L’assiette de la taxe de vente harmonisée en 2015 a aussi été plus importante puisque la croissance économique relativement plus forte affichée par l’Ontario a dépassé les attentes, augmentant ainsi la part de revenus revenant à l’Ontario. Les revenus fiscaux ont aussi bénéficié de la vigueur du marché du logement qui s’est poursuivie dans la province. En dernier lieu, les revenus fiscaux sont plus élevés en raison des répercussions des mesures fiscales annoncées dans le présent budget (voir le chapitre VII, Un régime fiscal équitable et viable). Les mesures fiscales englobent la hausse du taux de la taxe sur le tabac et l’harmonisation avec des mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2017.

Les transferts du gouvernement du Canada sont inférieurs en 2016-2017 en raison surtout du financement plus faible que prévu accordé pour les projets d’infrastructure et des fonds prévus dans le budget de 2016 pour les soins à domicile qui n’ont pas été octroyés. La diminution au cours de l’année du plan et à moyen terme découle surtout des paiements de péréquation prévus moins élevés, ce qui est contrebalancé en partie en 2017-2018 par des transferts fédéraux plus élevés que prévu pour des projets de transport en commun.

Les revenus tirés des entreprises publiques devraient être supérieurs en 2016-2017 grâce au meilleur rendement général de l’OLG et de la LCBO, dont la reclassification des répercussions de la vente du terrain où est situé le siège social de la LCBO dans le cadre de la stratégie d’optimisation des actifs de la province, dont on tenait compte au poste Ventes et locations. La diminution enregistrée en 2017-2018 est surtout attribuable aux revenus nets combinés moins élevés prévus pour Hydro One Ltd. et Ontario Power Generation Inc., compte tenu notamment des répercussions du redressement comptable découlant de la consolidation provinciale, exigé dans les comptes publics en vertu des Normes comptables pour le secteur public, comme cela a été décrit à la section A du chapitre VI, Réorganiser le gouvernement pour assurer la viabilité et l’équité.

Les perspectives de revenus tiennent aussi compte du produit tiré de la vente aux enchères des quotas d’émission à compter de 2016-2017. Le produit est inférieur en 2016-2017 parce qu’il correspond aux revenus générés par la première vente aux enchères de mars 2017 qui seront attestés et réglés au cours de l’exercice 2017-2018. Les perspectives à moyen terme sont moins élevées parce qu’on s’est servi d’hypothèses plus prudentes pour réviser les projections.

La diminution des autres revenus non fiscaux en 2016-2017 est surtout attribuable aux revenus inférieurs tirés des ventes et des locations qui ont été reclassés au poste des revenus nets de la LCBO, comme cela est indiqué précédemment. Cette diminution est en partie contrebalancée par les revenus plus élevés tirés des recouvrements au titre des contrats d’approvisionnement en électricité, neutres sur le plan financier, et les revenus tirés de diverses autres sources. Le changement global à moyen terme découle principalement des répercussions nettes révisées de la stratégie d’optimisation des actifs planifiée par la province, de la hausse des revenus divers et de la baisse des recouvrements, neutres sur le plan financier, au titre des contrats d’approvisionnement en électricité.

Risques pour les perspectives de revenus

Les perspectives de revenus de l’Ontario reposent sur des hypothèses raisonnables concernant le rythme de croissance de l’économie ontarienne. Les projections économiques soutenant les prévisions de revenus présentent des risques tant positifs que négatifs. Certains de ces risques sont analysés dans la présente section.

Dans les pages qui suivent, on souligne quelques risques et sensibilités clés pour le plan financier pouvant découler de changements imprévus dans la conjoncture économique. Ces estimations ne sont que des indications; les résultats réels varieront selon la composition et l’interaction des divers facteurs. Les risques sont ceux qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus. Il existe toute une gamme d’autres risques qui n’y sont pas inclus, parce qu’ils sont moins importants ou qu’ils sont difficiles à quantifier. Par exemple, les perspectives concernant les transferts du gouvernement du Canada sont influencées par les changements dans les facteurs économiques qui ont une incidence sur le financement fédéral ainsi que par les changements apportés par le gouvernement fédéral aux ententes de financement.

TABLEAU 6.11 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus

Facteurs économiques Sources de revenus Sensibilités 2017-2018*
PIB nominal Total des revenus fiscaux Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 690 millions de dollars.
Rémunération des employés Impôt sur le revenu des particuliers, Contribution-santé de l’Ontario et impôt-santé des employeurs Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance de la rémunération des employés modifie les revenus de 425 millions de dollars.
Dépenses de consommation des ménages Taxe de vente harmonisée Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des dépenses de consommation des ménages modifie les revenus de 190 millions de dollars.
Excédent net d’exploitation – sociétés Impôt des sociétés Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance de l’excédent net d’exploitation – sociétés modifie les revenus de 145 millions de dollars.
Reventes de logements et prix de revente Droits de cession immobilière Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des reventes de logements ou des prix de revente modifie les revenus de 26 millions de dollars.

Tableau 6.11 note :

* Peuvent varier considérablement selon la composition et la source des changements relatifs au moteur économique sous-jacent.

Perspectives des charges à moyen terme

Les charges de programmes de la province devraient augmenter en moyenne de 2,9 % par année entre 2015-2016 et 2019-2020. Cela découle de l’engagement que le gouvernement a pris d’investir dans les secteurs prioritaires, tels que la santé, l’éducation, l’augmentation des places en garderie et les programmes d’allégement du coût de l’électricité.

Le gouvernement s’appuie sur son solide bilan dans l’atteinte de ses cibles budgétaires et le succès de récentes initiatives pour soutenir les objectifs financiers de la province. Il élargira l’examen des programmes actuels pour cerner des occasions de modernisation et faire en sorte que la croissance des charges soit gérée dans les limites du plan exposé dans le présent budget (voir la section A du chapitre VI, Réorganiser le gouvernement pour assurer la viabilité et l’équité).

TABLEAU 6.12 Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
(en milliards de dollars)

Item Chiffres réels 2015-2016 Chiffres provisoires 2016-2017 Plan
2017-2018
Perspectives
2018-2019
Perspectives
2019-2020
Croissance annuelle moyenne 2015-2016 à 2019-2020
Programmes — Secteur de la santé 51,0 52,2 53,8 56,3 58,1 3,3 %
Programmes — Secteur de l’éducation1 25,0 25,7 26,5 27,4 28,0 2,8 %
Programmes — Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation 7,7 7,8 8,4 8,3 8,4 2,5 %
Programmes — Secteur des services à l’enfance et des services sociaux 15,6 16,2 16,9 17,2 17,4 2,7 %
Programmes — Secteur de la justice 4,5 4,6 4,7 4,7 4,8 1,2 %
Programmes — Autres programmes 17,1 17,0 19,2 18,4 19,2 2,9 %
Total des programmes 120,9 123,5 129,5 132,3 135,8 2,9 %
Intérêt sur la dette 11,0 11,3 11,6 12,0 12,6 3,6 %
Total des charges 131,9 134,8 141,1 144,3 148,4 3,0 %

Tableau 6.12 note :

1 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges au titre de ce régime sont comptabilisées sous Autres programmes.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Voici certains des points saillants des perspectives des charges de programmes à moyen terme :

  • Les charges du secteur de la santé devraient augmenter en moyenne de 3,3 % par année entre 2015-2016 et 2019-2020 en raison du financement ciblé pour les services hospitaliers et pour la réduction des temps d’attente, du nouveau régime d’assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes, des investissements visant à améliorer l’accès aux soins primaires, des soins à domicile et en milieu communautaire, et des soutiens accrus pour les personnes ayant besoin de services de santé mentale et de traitement des dépendances.
  • Les charges du secteur de l’éducation devraient augmenter en moyenne de 2,8 % par année entre 2015-2016 et 2019-2020 en raison surtout des fonds accrus octroyés aux conseils scolaires pour appuyer l’augmentation des effectifs et de nouveaux investissements dans les services de garde d’enfants.
  • Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation devraient augmenter en moyenne de 2,5 % par année entre 2015-2016 et 2019-2020 en raison surtout des investissements dans la Stratégie pour une main-d’oeuvre hautement qualifiée et dans l’infrastructure postsecondaire.
  • Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient augmenter en moyenne de 2,7 % par année entre 2015-2016 et 2019-2020, en raison surtout des investissements dans les services d’aide sociale et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, ainsi que du financement aux fins de la réorganisation des services aux personnes autistes et de bien-être de l’enfance.
  • Les charges du secteur de la justice devraient augmenter en moyenne de 1,2 % par année entre 2015-2016 et 2019-2020 en raison surtout de la réforme du système correctionnel, de la prise en charge déjà amorcée des coûts reliés à la sécurité des tribunaux qui étaient assumés par les municipalités, d’un meilleur accès aux services d’aide juridique pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu, de la nomination d’un plus grand nombre de juges, d’initiatives pour favoriser le règlement en temps plus opportun des cas portés devant les tribunaux et des investissements prévus dans les immobilisations.
  • Les charges des autres programmes devraient augmenter en moyenne de 2,9 % par année entre 2015-2016 et 2019-2020 en raison surtout des programmes d’allégement du coût de l’électricité en vertu du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, des initiatives en vertu du Plan d’action contre le changement climatique et des investissements dans les transports en commun et les systèmes de transport.

Le total des charges prévu tient compte des charges liées à l’intérêt sur la dette, qui devraient augmenter en moyenne de 3,6 % par année entre 2015-2016 et 2019-2020. Cette hausse est en grande partie attribuable aux emprunts contractés pour les investissements dans les immobilisations.

Risques pour les perspectives de charges

Le gouvernement a continué de bien gérer les finances, ayant maintenu la croissance annuelle moyenne des charges de programmes à 1,8 % de 2011-2012 à 2015-2016. Il gérera les risques avec prudence afin de pouvoir continuer à investir dans l’économie et les gens tout en maintenant l’équilibre budgétaire.

Le tableau qui suit résume les risques et sensibilités clés liés aux charges que pourraient entraîner des changements imprévus à la conjoncture économique et à la demande relative aux programmes. Un changement dans ces facteurs pourrait avoir une incidence sur les charges totales, ce qui entraînerait des variations dans les prévisions financières globales.

Ces sensibilités ne sont que des indications et peuvent varier selon la nature et la composition des risques éventuels.

TABLEAU 6.13 Certaines sensibilités liées aux charges

Programme/Secteur Hypothèses 2017-2018 Sensibilités 2017-2018
Secteur de la santé Croissance annuelle moyenne de 3,3 %. Variation de 1 % des dépenses du secteur de la santé : 538 millions de dollars.
Charges du secteur hospitalier Croissance annuelle de 3,1 %. Variation de 1 % des dépenses du secteur hospitalier : 237 millions de dollars.
Programmes de médicaments Croissance annuelle de 8,4 %. Variation de 1 % des dépenses des programmes de médicaments : 42 millions de dollars.
Foyers de soins de longue durée 78 229 lits dans un foyer de soins de longue durée. Le coût moyen de fonctionnement provincial d’un lit dans un foyer de soins de longue durée est de 52 861 $ par année. Variation de 1 % du nombre de lits : environ 41 millions de dollars.
Soins à domicile

Environ 29 millions d’heures de services de soutien à la personne.

Environ 8,7 millions de visites par le personnel infirmier et les thérapeutes, et 2,1 millions pour les quarts de travail du personnel infirmier.

Variation de 1 % des heures de services de soutien à la personne : environ 9,7 millions de dollars.

Variation de 1 % de toutes les visites du personnel infirmier et des thérapeutes : environ 8,4 millions de dollars.

Écoles élémentaires et secondaires

Effectif quotidien moyen d’environ 1 969 000 élèves.

Variation de 1 % de l’effectif : environ 165 millions de dollars.
Ontario au travail Moyenne annuelle de 248 877 cas. Variation de 1 % du volume de travail : environ 27 millions de dollars.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Moyenne annuelle de 358 079 cas. Variation de 1 % du volume de travail : environ 51 millions de dollars.
Intérêt sur la dette Coût moyen d’emprunt sur 10 ans prévu en 2017-2018 : environ 3,0 %. Incidence prévue d’une variation de 100 points de base des taux d’emprunt : environ 300 millions de dollars.

Passif éventuel

Outre les sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Ce dernier pourrait essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires et de manquements dans le cadre de projets ainsi qu’en raison de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2016-2017 sera présenté dans le document Rapport annuel et états financiers consolidés de 2016-2017, qui devrait être publié cet été.

Prudence financière

Conformément à la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario se fonde sur une approche prudente qui se caractérise par une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province. La réserve a été fixée à 0,6 milliard de dollars en 2017-2018, à 0,6 milliard de dollars en 2018-2019 et à 0,9 milliard de dollars en 2019-2020.

Le plan financier comporte aussi des fonds de prévoyance (pour le fonctionnement et pour les immobilisations) visant à atténuer les risques liés aux charges – surtout dans des cas où la santé et la sécurité, ou encore les services aux personnes les plus vulnérables pourraient être en péril – qui pourraient avoir un effet néfaste sur les résultats financiers de l’Ontario.

Conformément à des pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes, comme cela est décrit plus loin dans la présente section.

Détails des finances de l’Ontario

Les tableaux et les graphiques qui suivent renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données financières historiques, des indicateurs financiers clés et le plan financier et les perspectives.

TABLEAU 6.14 Revenus
(en millions de dollars)

Item 2014-2015 Chiffres réels 2015-2016 Chiffres prov. 2016-2017 Plan
2017-2018
Revenus fiscaux — Impôt sur le revenu des particuliers 29 313 31 141 32 884 35 032
Revenus fiscaux — Taxe de vente1 21 689 23 455 24 690 26 011
Revenus fiscaux — Impôt des sociétés 9 557 11 428 13 346 13 817
Revenus fiscaux — Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 561 5 839 5 900 6 002
Revenus fiscaux — Impôt-santé des employeurs 5 415 5 649 5 882 6 117
Revenus fiscaux — Contribution-santé de l’Ontario 3 366 3 453 3 664 3 789
Revenus fiscaux — Taxe sur l’essence 2 447 2 459 2 602 2 663
Revenus fiscaux — Droits de cession immobilière 1 778 2 118 2 688 3 139
Revenus fiscaux — Taxe sur le tabac 1 163 1 226 1 247 1 291
Revenus fiscaux — Taxe sur les carburants 739 751 736 746
Revenus fiscaux — Taxe sur la bière et le vin 560 582 594 619
Revenus fiscaux — Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 180 3 247 373 405
Revenus fiscaux — Autres impôts et taxes 507 470 457 466
Revenus fiscaux — Total 82 275 91 818 95 063 100 097
Gouvernement du Canada — Transfert canadien en matière de santé 12 408 13 089 13 910 14 340
Gouvernement du Canada — Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 847 4 984 5 146 5 307
Gouvernement du Canada — Péréquation 1 988 2 363 2 304 1 424
Gouvernement du Canada — Programmes d’infrastructure 137 146 837 2 328
Gouvernement du Canada — Programmes du marché du travail 896 927 974 977
Gouvernement du Canada — Logement social 465 455 434 412
Gouvernement du Canada — Autres paiements fédéraux 874 893 790 893
Gouvernement du Canada — Total 21 615 22 857 24 395 25 681
Entreprises publiques — Société des loteries et des jeux de l’Ontario 1 995 2 234 2 134 2 134
Entreprises publiques — Régie des alcools de l’Ontario 1 831 1 956 2 321 2 137
Entreprises publiques — Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd./Brampton Distribution Holdco Inc. 1 789 719 842 617
Entreprises publiques — Total 5 615 4 909 5 297 4 888
Autres revenus non fiscaux — Remboursements 985 991 979 984
Autres revenus non fiscaux — Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules 1 433 1 565 1 721 1 934
Autres revenus non fiscaux — Redevance de liquidation de la dette (électricité) 956 859 625 623
Autres revenus non fiscaux — Recouvrements – Contrats d’approvisionnement en électricité 950 875 739 292
Autres revenus non fiscaux — Ventes et locations 2 336 2 102 1 980 3 006
Autres revenus non fiscaux — Produit tiré des quotas d’émission  –  – 1 778
Autres revenus non fiscaux — Autres droits, permis et licences 693 964 1 007 984
Autres revenus non fiscaux — Réduction nette du passif – Conventions d’achat d’électricité 217 172 129 74
Autres revenus non fiscaux — Redevances 275 274 278 265
Autres revenus non fiscaux — Divers – Autres revenus non fiscaux 1 196 991 1 015 1 044
Autres revenus non fiscaux — Total 9 041 8 793 8 473 10 984
Total des revenus 118 546 128 377 133 228 141 650

Tableau 6.14 notes :

1 Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l’Ontario, ni le volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
2 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, ni la Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 6.15 Total des charges
(en millions de dollars)

Charges des ministères 2014-2015 Chiffres réels 2015-2016 Chiffres prov. 2016-2017 Plan 2017-2018
Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (Total) 15 15 17,4 20,1
Enseignement supérieur et Formation professionnelle (Total) 7 683 7 655 7 807,3 8 410,3
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales — Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) 805 883 971,0 949,1
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales — Aide provisoire 7 3,1
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales — Investissements de durée limitée dans l’infrastructure 36 47 99,5 77,4
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) 847 929 1 073,6 1 026,5
Procureur général (Total) 1 782 1 859 1 941,8 1 937,5
Commission de régie interne1 (Total) 264 205 225,8 225,8
Services à l’enfance et à la jeunesse (Total) 4 166 4 297 4 447,0 4 443,8
Affaires civiques et Immigration (Total) 103 102 104,9 112,5
Services sociaux et communautaires — Services sociaux et communautaires (Base) 10 550 11 298 11 697,0 12 409,6
Services sociaux et communautaires — Investissements de durée limitée dans les logements abordables et les logements avec services de soutien 23,0 9,3
Services sociaux et communautaires (Total) 10 550 11 298 11 720,0 12 418,9
Sécurité communautaire et Services correctionnels — Sécurité communautaire et Services correctionnels (Base) 2 523 2 565 2 688,9 2 776,8
Sécurité communautaire et Services correctionnels — Soutien de durée limitée pour la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 44 122
Sécurité communautaire et Services correctionnels (Total) 2 567 2 687 2 688,9 2 776,8
Développement économique et Croissance/Recherche, Innovation et Sciences — Développement économique et Croissance/Recherche, Innovation et Sciences (Base) 834 908 959,6 971,0
Développement économique et Croissance/Recherche, Innovation et Sciences — Initiatives – Fonds d’investissement vert 99,0
Développement économique et Croissance/Recherche, Innovation et Sciences (Total) 834 908 1 058,6 971,0
Éducation — Éducation (Base) 24 629 24 998 25 740,6 26 518,1
Éducation — Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario2 564 110 (502,0) (531,0)
Éducation (Total) 25 194 25 108 25 238,6 25 987,1
Énergie — Énergie (Base) 326 328 352,1 511,9
Énergie — Programmes d’allégement du coût de l’électricité 400,0 1 438,0
Énergie — Initiatives – Fonds d’investissement vert 108,0
Énergie — Prestation ontarienne pour l’énergie propre 1 078 860 20,8
Énergie — Gestion des actifs et réorganisation stratégique relatives à Hydro One 44 44,6 100,0
Énergie (Total) 1 404 1 232 925,5 2 049,9
Environnement et Action en matière de changement climatique — Environnement et Action en matière de changement climatique (Base) 486 503 530,2 1 023,3
Environnement et Action en matière de changement climatique — Initiatives – Fonds d’investissement vert 1,0
Environnement et Action en matière de changement climatique (Total) 486 503 531,2 1 023,3
Bureaux du corps exécutif — Bureaux du corps exécutif (Base) 36 35 44,4 56,1
Bureaux du corps exécutif — Aide provisoire 1,3
Bureaux du corps exécutif (Total) 36 35 45,7 56,1
Finances — Finances (Base) 930 1 048 901,5 932,9
Finances — Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 542 513 505,0 505,0
Finances — Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 950 875 739,0 292,0
Finances (Total) 2 422 2 436 2 145,5 1 729,9
Office des affaires francophones (Total) 5 8 5,1 5,3
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) 567 602 613,6 593,3
Santé et Soins de longue durée — Santé et Soins de longue durée (Total) 49 983 51 011 52 201,1 53 762,8
Santé et Soins de longue durée — Investissements de durée limitée dans les logements avec services de soutien et abordables 4,7
Santé et Soins de longue durée (Total) 49 983 51 011 52 205,8 53 762,8
Relations avec les Autochtones et Réconciliation — Relations avec les Autochtones et Réconciliation (Base) 67 75 82,6 85,8
Relations avec les Autochtones et Réconciliation — Initiatives – Fonds d’investissement vert 5,0
Relations avec les Autochtones et Réconciliation — Investissements ponctuels, y compris les règlements 3 5 11,3 5,0
Relations avec les Autochtones et Réconciliation (Total) 71 79 98,9 90,8
Infrastructure — Infrastructure (Base) 229 213 193,3 173,0
Infrastructure — Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 131,6 689,4
Infrastructure (Total) 229 213 324,9 862,4
Commerce international (Total) 17 21 31,0 61,6
Travail (Total) 305 305 310,3 311,8
Affaires municipales/Logement — Affaires municipales/Logement (Base) 889 923 898,0 955,0
Affaires municipales/Logement — Initiatives – Fonds d’investissement vert 92,0
Affaires municipales/Logement — Investissements de durée limitée 7 1 7,0 10,0
Affaires municipales/Logement — Investissements de durée limitée dans les logements municipaux, sociaux et abordables 153 165 543,6 297,0
Affaires municipales/Logement (Total) 1 050 1 088 1 540,7 1 262,0
Richesses naturelles et forêts — Richesses naturelles et forêts (Base) 713 723 753,2 754,6
Richesses naturelles et forêts — Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 78 95 108,6 69,8
Richesses naturelles et forêts (Total) 791 818 861,8 824,4
Développement du Nord et Mines (Total) 804 701 837,4 767,1
Affaires des personnes âgées (Total) 17 20 20,1 35,3
Condition féminine (Total) 20 26 22,8 25,8
Tourisme, Culture et Sport — Tourisme, Culture et Sport (Base) 1 246 1 431 1 454,9 1 390,5
Tourisme, Culture et Sport — Soutien de durée limitée pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 405 839 82,3
Tourisme, Culture et Sport (Total) 1 650 2 270 1 537,2 1 390,5
Transports — Transports (Base) 2 941 3 284 3 667,8 4 213,7
Transports — Initiatives – Fonds d’investissement vert 20,0
Transports — Investissements de durée limitée dans l’infrastructure 1 112,6
Transports (Total) 2 941 3 284 3 687,8 5 326,2
Secrétariat du Conseil du Trésor — Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) 237 221 239,8 336,8
Secrétariat du Conseil du Trésor — Avantages sociaux et prestations de retraite 1 186 987 1 163,0 1 208,0
Secrétariat du Conseil du Trésor — Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 30,0 515,0
Secrétariat du Conseil du Trésor — Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100,0
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) 1 423 1 208 1 432,8 2 159,8
Intérêt sur la dette3 10 635 10 967 11 250,0 11 581,3
Économies de fin d’exercice4 (1 200,0)
Total des charges 128 861 131 891 134 751,8 141 050,0

Tableau 6.15 notes :

1 Le montant de 2014-2015 tient compte des dépenses pour les élections générales de 2014.
2 Les chiffres tiennent compte des charges/recouvrements de retraite calculés selon les normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
3 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 121 millions de dollars en 2016-2017 et à 292 millions de dollars en 2017-2018.
4 Comme par les années passées, les économies de fin d’exercice découlent de gains d’efficacité réalisés par la gestion des dépenses en cours d’exercice et la sous-utilisation de fonds causée par des facteurs tels que la gestion des programmes, le report des dates de démarrage et des modifications aux plans de mise en oeuvre.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Graphique 6.2 : Composition des revenus, 2017-2018

Composition des revenus, 2017-2018
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Description accessible du graphique 6.2

Graphique 6.3 : Composition des charges totales, 2017-2018

Composition des  charges totales, 2017-2018
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Description accessible du graphique 6.3

TABLEAU 6.16 Dépenses liées à l’infrastructure de 2017-2018
(en millions de dollars)

Secteur Total Dépenses liées à l’infrastructure Chiffres prov. 2016-20171 Plan 2017-2018
Investissements dans les immobilisations2
Plan 2017-2018
Transferts et autres dépenses liées à l’infrastructure3
Plan 2017-2018
Dépenses totales liées à l’infrastructure4
Transports — Transports en commun 3 806 5 440 1 736 7 176
Transports — Routes provinciales 2 137 2 900 120 3 020
Transports — Autres – Transports, biens et planification 642 172 180 352
Santé — Hôpitaux 2 297 2 588 295 2 883
Santé — Autres – Santé 262 81 261 342
Éducation 2 000 2 636 53 2 689
Postsecondaire — Collèges et autres 721 976 13 989
Postsecondaire — Universités 318 399 399
Services sociaux 749 20 454 474
Justice 243 107 227 334
Autres secteurs5 1 135 646 973 1 620
Total des dépenses liées à l’infrastructure 14 311 15 566 4 711 20 277

Tableau 6.16 notes :

1 Comprend 8,9 milliards de dollars d’investissements provinciaux en immobilisations.
2 Comprend 292 millions de dollars d’intérêt capitalisé durant la construction.
3 Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
4 Comprend les investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles, et les contributions fédérales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
5 Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 6.17 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)

Item 2008-2009 2009-20102 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus 97 532 96 313 107 175 109 773 113 369
Charges — Programmes 95 375 106 856 111 706 112 660 112 248
Charges — Intérêt sur la dette3 8 566 8 719 9 480 10 082 10 341
Total des charges 103 941 115 575 121 186 122 742 122 589
Réserve
Excédent/(Déficit) (6 409) (19 262) (14 011) (12 969) (9 220)
Dette nette4 169 585 193 589 214 511 235 582 252 088
Déficit accumulé 113 238 130 957 144 573 158 410 167 132
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 608 446 597 882 630 989 659 743 680 084
Revenu primaire des ménages 414 724 412 847 424 251 444 076 459 111
Population – Juillet (en milliers) 12 883 12 998 13 135 13 264 13 414
Dette nette par habitant (en dollars) 13 164 14 894 16 331 17 762 18 793
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 32 193 31 763 32 299 33 481 34 226
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,8 9,1 8,8 9,2 9,1
Dette nette en pourcentage du PIB 27,9 32,4 34,0 35,7 37,1
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 18,6 21,9 22,9 24,0 24,6
Item 2013-2014 2014-2015 Chiffres réels
2015-20165
Chiffres prov.
2016-2017
Plan
2017-2018
Revenus 115 911 118 546 128 377 133 228 141 650
Charges — Programmes 115 792 118 225 120 925 123 502 129 469
Charges — Intérêt sur la dette3 10 572 10 635 10 967 11 250 11 581
Total des charges 126 364 128 861 131 891 134 752 141 050
Réserve 600
Excédent/(Déficit) (10 453) (10 314) (3 514) (1 524) 0
Dette nette4 267 190 284 576 294 564 301 916 311 921
Déficit accumulé 176 634 187 511 192 028 193 544 193 544
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 695 349 727 962 763 276 798 218 832 652
Revenu primaire des ménages 472 921 490 023 511 781 532 941 553 587
Population – Juillet (en milliers) 13 556 13 685 13 797 13 983 14 130
Dette nette par habitant (en dollars) 19 710 20 795 21 350 21 592 22 075
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 34 886 35 807 37 094 38 114 39 177
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 9,1 9,0 8,5 8,4 8,2
Dette nette en pourcentage du PIB 38,4 39,1 38,6 37,8 37,5
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 25,4 25,8 25,2 24,2 23,2

Tableau 6.17 notes :

1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable, neutre sur le plan financier, découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l’Ontario de 2010, d’une modification comptable, neutre sur le plan financier, découlant de la reclassification d’organismes du gouvernement, qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
2 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l’actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
3 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 121 millions de dollars en 2016-2017 et à 292 millions de dollars en 2017-2018.
4 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée en 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
5 Les chiffres réels de 2015-2016 ont été redressés pour tenir compte de la comptabilisation de l’actif net du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, des régimes de retraite conjoints, dans les états financiers de la province, conformément au budget de 2016 et au document Finances de l’Ontario du troisième trimestre 2016-2017.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

Détails des perspectives économiques

Le ministère des Finances prévoit que le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario augmentera en moyenne de 2,0 % par année au cours de la période de 2017 à 2020. Par souci de prudence dans la planification financière, ces projections de croissance du PIB réel sont quelque peu inférieures à la moyenne des prévisions du secteur privé.

TABLEAU 6.18 Perspectives économiques de l’Ontario
(en pourcentage)

Item 2014 2015 2016 2017p 2018p 2019p 2020p
Croissance du PIB réel 2,7 2,5 2,7 2,3 2,1 2,0 1,7
Croissance du PIB nominal 4,7 4,9 4,6 4,3 4,1 4,2 3,9
Croissance de l’emploi 0,8 0,7 1,1 1,3 1,2 1,1 0,9
Inflation de l’IPC 2,4 1,2 1,8 2,0 2,0 2,0 2,0

Tableau 6.18 note :

p = projection de planification du ministère des Finances de l’Ontario.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

L’économie de l’Ontario continue d’afficher de bons résultats. Une économie américaine équilibrée et croissante, de faibles prix du pétrole et un dollar canadien concurrentiel constituent des fondements solides pour une future croissance économique en Ontario. La hausse des taux d’intérêt et l’endettement élevé des ménages présentent des risques. L’incertitude accrue partout dans le monde et l’intérêt de plus en plus grand pour le protectionnisme à l’échelle internationale pourraient miner la confiance des entreprises, des consommateurs et des investisseurs à l’avenir.

On s’attend à ce que les exportations et les investissements des entreprises constituent les principaux moteurs de la croissance économique de l’Ontario au cours de la période de prévision. De meilleures perspectives de croissance à l’échelle internationale, l’innovation technologique et un contexte économique concurrentiel et dynamique contribueront à stimuler les investissements des entreprises. Le régime fiscal ontarien concurrentiel pour les entreprises et les mesures stratégiques prises par le gouvernement de l’Ontario continueront par ailleurs à favoriser les investissements des entreprises. En voici quelques exemples :

  • Investissements dans l’infrastructure dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario
  • Initiative du gouvernement pour la croissance des entreprises s’échelonnant sur cinq ans

Le chapitre III, Créer des possibilités et assurer la sécurité, porte sur les mesures prises par le gouvernement pour stimuler les investissements des entreprises.

Graphique 6.4 : La croissance économique de l’Ontario devrait se généraliser

La croissance  économique de l’Ontario devrait se généraliser
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Description accessible du graphique 6.4

Les exportations de l’Ontario devraient augmenter en moyenne de 2,3 % par an, au cours de la période allant de 2017 à 2020. On s’attend à ce que les exportations internationales continuent d’être avantagées par la dépréciation du dollar canadien et la forte demande aux États-Unis. Après avoir affiché de faibles résultats pendant un certain temps, les exportations interprovinciales devraient augmenter au cours de la période de prévision en grande partie grâce à l’amélioration des perspectives pour les provinces riches en ressources naturelles. Cependant, les défis considérables sur le plan de la concurrence à l’échelle mondiale présentent certains risques pour les perspectives. Un grand nombre d’autres pays dont les exportations ont accaparé une part importante du marché américain ont aussi connu la dépréciation de leur devise par rapport au dollar américain. Cela neutralise quelque peu les gains réalisés en matière de concurrence par les exportateurs ontariens grâce à la faiblesse du dollar canadien. Parallèlement, les échanges de l’Ontario avec les États-Unis font partie intégrante d’une chaîne d’approvisionnement internationale intégrée, productive et mutuellement bénéfique qui, contrairement à la situation d’un grand nombre d’autres territoires de compétence, est mieux équilibrée.

Le rythme des investissements des entreprises a ralenti en 2016, mais ces investissements devraient augmenter en 2017. On projette qu’ils s’accroîtront de 3,1 % par année entre 2017 et 2020. Cette amélioration repose sur une forte demande aux États-Unis, un dollar canadien toujours concurrentiel et des possibilités croissantes au Canada.

Depuis la récession mondiale de 2008-2009, l’Ontario a affiché une forte croissance de l’emploi. On prévoit que le niveau d’emploi augmentera de 1,3 % en 2017, ce qui représente 94 000 nouveaux emplois nets, comparativement au taux de croissance de 1,1 % enregistré en 2016. On s’attend à une progression constante du niveau de l’emploi au cours de la période allant de 2018 à 2020, lequel devrait enregistrer en moyenne des gains de 1,1 % par année. Cela représenterait la création de 900 000 nouveaux emplois nets entre 2010 et 2020. De plus, le taux de chômage devrait s’améliorer en Ontario pour s’établir à 6,4 % en 2017 et baisser régulièrement pour se situer à 6,2 % en 2020.

Graphique 6.5 : Création de 900 000 emplois d’ici 2020

Création de 900 000 emplois d’ici 2020
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Description accessible du graphique 6.5

L’augmentation des revenus, portée par la poursuite de la croissance de l’emploi, la hausse des salaires et les politiques du gouvernement, devrait continuer de stimuler les dépenses de consommation en Ontario. Après une croissance de 2,8 % en 2016, on prévoit une hausse moyenne de 2,0 % par an de la consommation réelle des ménages de 2017 à 2020.

Le marché du logement en Ontario s’est raffermi en 2016, les résultats du marché de la revente et des mises en chantier de logements ayant été meilleurs que ce à quoi on s’attendait. On prévoit que l’appréciation des prix des logements modérera étant donné que la croissance des taux d’intérêt et les évaluations et les dettes hypothécaires historiquement élevées ainsi que les politiques adoptées récemment par le gouvernement de l’Ontario freineront la forte demande générée par les facteurs démographiques.

Graphique 6.6 : Les facteurs démographiques fondamentaux soutiennent les mises en chantier de logements à moyen terme

Les facteurs démographiques fondamentaux soutiennent les mises en chantier de logements à moyen terme
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Description accessible du graphique 6.6

Contexte économique externe

La conjoncture externe demeure favorable à la poursuite de la croissance économique en Ontario, grâce à la compétitivité du dollar canadien, à la faiblesse des prix du pétrole et au renforcement de la croissance économique américaine et canadienne. Le tableau qui suit résume les facteurs externes clés. Le ministère des Finances se sert de ces facteurs pour faire ses prévisions concernant la croissance économique de l’Ontario.

TABLEAU 6.19 Prévisions liées aux facteurs externes

Item 2014 2015 2016 2017p 2018p 2019p 2020p
Croissance du PIB réel mondial (en pourcentage) 3,4 3,2 3,1e 3,4 3,6 3,7 3,7
Croissance du PIB réel des États-Unis (en pourcentage) 2,4 2,6 1,6 2,3 2,4 2,1 2,0
Croissance du PIB réel du Canada (en pourcentage) 2,6 0,9 1,4 2,1 2,0 1,9 1,7
Pétrole brut West Texas Intermediate (en $ US/baril) 93 49 43 54 59 62 64
Dollar canadien (cents américains) 90,5 78,2 75,4 74,5 75,5 78,5 80,0
Taux des bons du Trésor de trois mois1 (en pourcentage) 0,9 0,5 0,5 0,5 0,8 1,5 1,9
Taux des obligations de 10 ans du gouvernement1 (en pourcentage) 2,2 1,5 1,3 1,9 2,4 3,0 3,2

Tableau 6.19 notes :

e = estimation.
p = projection de planification du ministère des Finances de l’Ontario fondée sur des sources externes.
1 Taux d’intérêt du gouvernement du Canada.
Sources : Perspectives de l’économie mondiale du FMI (octobre 2016 et janvier 2017), U.S. Bureau of Economic Analysis, Blue Chip Economic Indicators (mars 2017), Statistique Canada, U.S. Energy Information Administration, Banque du Canada et enquête du ministère des Finances de l’Ontario auprès des prévisionnistes (mars 2017) et ministère des Finances de l’Ontario.

On s’attend à ce que le PIB réel s’accentue et passe de 3,1 % en 2016 à 3,4 % en 2017, à 3,6 % en 2018 et à 3,7 % en 2019 et en 2020. Les économies émergentes devraient continuer de stimuler la croissance à l’échelle mondiale, les améliorations affichées par les économies avancées étant plus modestes. On prévoit une intensification de la croissance des économies américaine et canadienne. Le PIB réel des États-Unis devrait afficher une croissance de 2,3 % en 2017, favorisée par des mesures de stimulation budgétaire. Le PIB réel du Canada devrait passer de 1,4 % en 2016 à 2,1 % en 2017, grâce surtout aux dépenses des ménages et du gouvernement, ainsi qu’au raffermissement des prix du pétrole. Dans nombre d’économies avancées, dont le Japon et les États membres de la zone euro, les projections de croissance restent modestes pour 2017 et 2018.

On prévoit une hausse modérée des prix du pétrole, des taux d’intérêt et du dollar canadien au cours de la période de prévision. Les prix du pétrole ont augmenté à la fin de 2016 et au début de 2017, à la suite de l’accord signé par les membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), ainsi que par certains pays qui n’en font pas partie, en vue de réduire la production de pétrole. Les prix du pétrole, qui ont diminué récemment, devraient augmenter au cours de la période de prévision et contribuer à l’appréciation graduelle du dollar canadien. Toutefois, les différences entre la politique monétaire des États-Unis et du Canada limiteront les gains du dollar canadien à court terme. La Réserve fédérale américaine a haussé les taux d’intérêt en mars 2017 pour la troisième fois depuis la crise financière mondiale. La Banque du Canada a, quant à elle, laissé les taux d’intérêt intacts. On prévoit que le rendement des bons du Trésor canadiens à trois mois s’établira à 0,5 % en 2017, tout comme en 2015 et en 2016. Cependant, les taux d’intérêt à long terme du Canada ont augmenté à la fin de 2016, le rendement des bons du Trésor américains ayant découlé d’un renforcement prévu de la politique budgétaire et d’autres hausses de taux de la Réserve fédérale.

Détails des perspectives économiques de l’Ontario

Le tableau suivant fournit des précisions sur les perspectives économiques du ministère des Finances pour la période de 2017 à 2020 afin d’informer la population de l’Ontario au sujet de la situation économique de la province.

Désireux de continuer à fournir des données et des renseignements de qualité, l’Ontario est en voie de moderniser ses services de statistiques. Il est actuellement la seule province canadienne qui ne possède pas d’entité officielle chargée des statistiques. La province prend des mesures pour définir des options afin de transformer les données en renseignements utiles pour les Ontariennes et Ontariens, qui permettront au gouvernement d’élaborer et de mettre en oeuvre des politiques qui favoriseront la croissance économique et la création d’emplois.

TABLEAU 6.20 Économie de l’Ontario, de 2015 à 2020
(Variation en pourcentage)

Item Chiffres réels
2015
Chiffres réels
2016
Projection
2017
Projection
2018
Projection
2019
Projection
2020
Produit intérieur brut réel 2,5 2,7 2,3 2,1 2,0 1,7
Produit intérieur brut réel — Consommation des ménages 2,7 2,8 2,2 2,1 1,9 1,9
Produit intérieur brut réel — Construction résidentielle 7,2 7,9 0,2 1,6 1,2 1,4
Produit intérieur brut réel — Construction non résidentielle 9,7 -4,0 0,0 3,5 5,3 1,0
Produit intérieur brut réel — Machines et matériel 6,8 -4,0 0,0 3,8 6,0 3,9
Produit intérieur brut réel — Exportations 2,8 3,0 2,0 2,5 2,4 2,2
Produit intérieur brut réel — Importations 3,7 1,4 1,6 2,3 2,1 2,0
Produit intérieur brut nominal 4,9 4,6 4,3 4,1 4,2 3,9
Produit intérieur brut nominal — Revenu primaire des ménages 4,4 4,1 3,9 4,0 4,1 3,9
Produit intérieur brut nominal — Rémunération des employés 4,2 4,4 4,1 4,5 4,6 4,2
Produit intérieur brut nominal — Excédent net d’exploitation – sociétés 9,1 9,2 6,8 7,1 5,4 4,0
Autres indicateurs économiques — Ventes au détail 4,2 4,7 3,9 3,7 3,8 3,3
Autres indicateurs économiques — Mises en chantier de logements (en milliers) 70,2 75,0 72,0 68,5 71,0 72,0
Autres indicateurs économiques — Reventes de logements 9,5 9,7 4,3 2,8 3,2 3,4
Autres indicateurs économiques — Prix de revente des logements 7,8 15,3 7,4 5,4 5,2 5,0
Autres indicateurs économiques — Indice des prix à la consommation 1,2 1,8 2,0 2,0 2,0 2,0
Autres indicateurs économiques — Emploi 0,7 1,1 1,3 1,2 1,1 0,9
Autres indicateurs économiques —   Création d’emplois (en milliers) 45 76 94 89 82 66
Autres indicateurs économiques — Taux de chômage (en pourcentage) 6,8 6,5 6,4 6,3 6,2 6,2
Principaux facteurs externes — Produit intérieur brut réel des États-Unis 2,6 1,6 2,3 2,4 2,1 2,0
Principaux facteurs externes — Pétrole brut WTI (en $ US le baril) 49 43 54 59 62 64
Principaux facteurs externes — Dollar canadien (cents américains) 78,2 75,4 74,5 75,5 78,5 80,0
Principaux facteurs externes — Taux des bons du Trésor de trois mois1 0,5 0,5 0,5 0,8 1,5 1,9
Principaux facteurs externes — Taux des obligations de 10 ans du gouvernement1 1,5 1,3 1,9 2,4 3,0 3,2

Tableau 6.20 notes :

1 Taux d’intérêt du gouvernement du Canada (en pourcentage).
Sources : Statistique Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement, L’Association canadienne de l’immeuble, Banque du Canada, U.S. Bureau of Economic Analysis, Blue Chip Economic Indicators (mars 2017), U.S. Energy Information Administration et ministère des Finances de l’Ontario.

Incertitude à l’échelle internationale

On prévoit que la croissance économique à l’échelle mondiale s’intensifiera au cours de la période de 2017 à 2020, mais ces perspectives sont soumises à des risques. L’incertitude entourant la politique économique des États-Unis, ainsi que les restrictions risquant d’être imposées au commerce et à la migration à l’échelle internationale, pourraient diminuer la productivité et avoir une incidence négative sur le climat des affaires.

La possibilité que les États-Unis offrent des stimulants financiers et connaissent une hausse de l’inflation a fait monter les taux d’intérêt à long terme depuis la fin de 2016. Les taux hypothécaires ont aussi augmenté, mais demeurent à des taux historiquement bas. Les taux d’intérêt croissants devraient contribuer à la stabilisation de l’activité sur le marché du logement en Ontario. Cependant, l’endettement des ménages est élevé, l’appréciation du prix de revente d’un logement ayant dépassé les gains en matière de revenus au cours des dernières années, ce qui a accentué l’endettement hypothécaire.

Malgré des taux hypothécaires historiquement bas, les coûts hypothécaires des logements vendus récemment en Ontario sont supérieurs à leur moyenne à long terme. En 2016, la détérioration de l’abordabilité s’est le plus fait sentir dans la région du grand Toronto. Le fort taux d’endettement, conjugué à des prix de revente élevés, a rendu les ménages ontariens potentiellement vulnérables en cas de repli économique.

Le tableau 6.21 présente les estimations actuelles des répercussions des modifications soutenues aux principaux facteurs externes sur la croissance du PIB réel de l’Ontario, en supposant que les autres facteurs externes restent inchangés. L’écart relativement important entre les estimations est attribuable au degré d’incertitude entourant les réactions de l’économie à ces variations des conditions externes.

TABLEAU 6.21 Répercussions des modifications soutenues aux principaux facteurs externes sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
(variation en points de pourcentage)

Item Première année Deuxième année
Dépréciation du dollar canadien de 0,05 $ US +0,1 à +0,7 +0,2 à +0,8
Baisse des prix du pétrole brut de 10 $ US le baril +0,1 à +0,3 +0,1 à +0,3
Augmentation de la croissance du PIB réel des États-Unis de un point de pourcentage +0,2 à +0,6 +0,3 à +0,7
Hausse des taux d’intérêt canadiens de un point de pourcentage –0,1 à –0,5 –0,2 à –0,6

Tableau 6.21 note :

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

Prévisions du secteur privé

Le ministère des Finances consulte les économistes du secteur privé et suit leurs prévisions afin de poser les hypothèses de planification du gouvernement. Dans le cadre du processus d’élaboration du budget de 2017, le ministre des Finances a rencontré des économistes du secteur privé pour obtenir leur point de vue. En outre, trois experts en économie ont revu les hypothèses économiques utilisées par le ministère des Finances et les ont jugées raisonnables2.

Les économistes du secteur privé envisagent une croissance continue pour l’Ontario au cours de la période de prévision. Ils s’attendent, en moyenne, à un taux de croissance du PIB réel de 2,4 % en 2017, de 2,2 % en 2018, de 2,1 % en 2019 et de 1,8 % en 2020. Le ministère des Finances, soucieux de faire preuve de prudence dans sa planification financière, prévoit une croissance du PIB réel quelque peu inférieure à la moyenne projetée par les économistes du secteur privé.

TABLEAU 6.22 Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario
(en pourcentage)

Item 2017 2018 2019 2020
BMO Marchés des capitaux (mars) 2,4 1,9 1,7
Central 1 Credit Union (mars) 2,9 3,0 2,6 2,0
Centre for Spatial Economics (janvier) 2,0 2,3 2,1 1,7
Marchés mondiaux CIBC (mars) 2,3 2,1
Conference Board du Canada (février) 2,0 2,1 1,9 1,6
Groupe Desjardins (mars) 2,3 2,2 1,6 1,1
IHS Global Insight (janvier) 2,3 2,5 2,4 2,0
Valeurs mobilières Banque Laurentienne (février) 2,3 2,1
Banque Nationale (mars) 2,3 2,1
RBC Groupe Financier (mars) 2,5 2,0
Groupe Scotiabank (mars) 2,4 2,2
Groupe financier Banque TD (mars) 2,6 1,9
Université de Toronto (janvier) 2,5 2,5 2,4 2,3
Moyenne selon l’enquête sur les prévisions du secteur privé 2,4 2,2 2,1 1,8
Hypothèse de planification de l’Ontario 2,3 2,1 2,0 1,7

Tableau 6.22 note :

Source : enquête du ministère des Finances de l’Ontario auprès des prévisionnistes (29 mars 2017).

Comparaison avec le budget de 2016

Voici les principales variations par rapport au budget de 2016 :

  • Hausse de la croissance du PIB réel en 2016, suivie d’une croissance plus faible en 2017 et en 2018.
  • Croissance plus marquée du PIB nominal en 2016, suivie d’une croissance plus faible en 2017 et en 2018.
  • Dollar canadien plus élevé et plus faible croissance du PIB réel aux É.-U. en 2016.
  • Révisions à la baisse du dollar canadien et des taux d’intérêt au cours de la période de 2017 à 2019.

TABLEAU 6.23 Variations des principales hypothèses économiques du ministère des Finances : Comparaison entre le budget de 2016 et le budget de 2017
(variation en pourcentage)

Item 2016
Budget 2016
2016
Budget 2017
2017p Budget 2016 2017p
Budget 2017
2018p Budget 2016 2018p
Budget 2017
2019p Budget 2016 2019p Budget 2017
Produit intérieur brut réel 2,2 2,7 2,4 2,3 2,2 2,1 2,0 2,0
Produit intérieur brut nominal 4,0 4,6 4,6 4,3 4,2 4,1 4,0 4,2
Ventes au détail 4,8 4,7 3,7 3,9 3,4 3,7 3,2 3,8
Mises en chantier de logements (en milliers) 64,0 75,0 65,0 72,0 68,0 68,5 72,0 71,0
Revenu primaire des ménages 4,5 4,1 4,4 3,9 4,2 4,0 4,2 4,1
Rémunération des employés 4,4 4,4 4,5 4,1 4,5 4,5 4,4 4,6
Excédent net d’exploitation – sociétés 3,7 9,2 8,5 6,8 5,7 7,1 3,9 5,4
Emploi 1,1 1,1 1,2 1,3 1,2 1,2 1,1 1,1
Création d’emplois (en milliers) 78 76 85 94 82 89 79 82
Indice des prix à la consommation 1,8 1,8 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0
Facteurs externes importants — Produit intérieur brut réel des États-Unis 2,1 1,6 2,4 2,3 2,4 2,4 2,2 2,1
Facteurs externes importants — Pétrole brut WTI (en $ US le baril) 42 43 53 54 60 59 67 62
Facteurs externes importants — Dollar canadien (en cents américains) 72,0 75,4 75,5 74,5 81,0 75,5 83,0 78,5
Facteurs externes importants — Taux des bons du Trésor de trois mois1 (en pourcentage) 0,5 0,5 0,8 0,5 2,2 0,8 2,8 1,5
Facteurs externes importants — Taux des obligations de 10 ans du gouvernement1 (en pourcentage) 1,6 1,3 2,3 1,9 3,3 2,4 3,6 3,0

Tableau 6.23 notes :

p = projection de planification du ministère des Finances de l’Ontario.
1 Taux d’intérêt du gouvernement du Canada.
Sources : Statistique Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Banque du Canada, U.S. Energy Information Administration, U.S. Bureau of Economic Analysis, Blue Chip Economic Indicators (mars 2017) et ministère des Finances de l’Ontario.

Notes

1 Les chiffres réels de 2015-2016 ont été redressés pour tenir compte de la comptabilisation de l’actif net du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, des régimes de retraite conjoints, dans les états financiers de la province, conformément au budget de 2016 et au document Finances de l’Ontario du troisième trimestre 2016-2017.

2 Les trois experts sont des représentants du programme d’analyse politique et économique du Rotman Institute for International Business (Rotman School of Management) de l’Université de Toronto, du Centre for Spatial Economics et du Conference Board du Canada.

Description des graphiques

Graphique 6.2 : Composition des revenus, 2017-2018

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2017-2018, qui s’élèvent à 141,7 milliards de dollars. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 35,0 milliards de dollars, soit 24,7 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 26,0 milliards de dollars ou 18,4 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 13,8 milliards de dollars, soit 9,8 % des revenus totaux. Le total des revenus fiscaux représente 100,1 milliards de dollars, soit 70,7 % des revenus totaux. Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 25,7 milliards de dollars, soit 18,1 % du total des revenus, le revenu tiré des entreprises publiques, qui représente 4,9 milliards de dollars ou 3,5 % des revenus totaux, et les autres revenus non fiscaux, qui représentent 11,0 milliards de dollars ou 7,8 % des revenus totaux.

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Graphique 6.3 : Composition des charges totales, 2017-2018

Ce graphique circulaire montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2017-2018, ainsi que le montant correspondant en dollars.

Les charges totales en 2017-2018 s’élèvent à 141,1 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 53,8 milliards de dollars, soit 38,1 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, où les charges sont de 26,5 milliards de dollars, soit 18,8 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 8,4 milliards de dollars ou 6,0 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui correspond à 16,9 milliards de dollars ou 12,0 % des charges totales; le secteur de la justice, qui atteint 4,7 milliards de dollars ou 3,3 % des charges totales. Les autres programmes quant à eux représentent 19,2 milliards de dollars ou 13,6 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 11,6 milliards de dollars ou 8,2 % des charges totales.

Il est à noter que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et enseignants, dont les charges sont incluses dans Autres programmes.

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Graphique 6.4 : La croissance économique de l’Ontario devrait se généraliser

Ce graphique à barres montre la composition de la croissance de l’Ontario au cours de la période de prévision (2017-2020). L’économie dans son ensemble devrait afficher une croissance moyenne du PIB réel de 2,0 %, les investissements des entreprises et les exportations venant en tête avec des augmentations annuelles moyennes de 3,1 % et de 2,3 %, respectivement. La croissance moyenne entre 2017 et 2020 devrait s’élever à 2,0 % pour les dépenses des ménages, à 1,3 % pour le gouvernement, à 1,1 % pour les investissements résidentiels et à 2,0 % pour les importations.

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Graphique 6.5 : Création de 900 000 emplois d’ici 2020

Ce graphique à barres montre le niveau annuel de l’emploi en Ontario entre 2009 et 2020. L’emploi en Ontario s’est accru, passant de 6,4 millions en 2009 à 7,0 millions en 2016. Le ministère des Finances de l’Ontario prévoit que le nombre d’emplois augmentera graduellement pour s’établir à 7,3 millions en 2020, ce qui représente un gain de 900 000 emplois depuis 2009.

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Graphique 6.6 : Les facteurs démographiques fondamentaux soutiennent les mises en chantier de logements à moyen terme

Ce graphique linéaire et à barres compare le niveau annuel de formation de ménages en Ontario au niveau annuel de mises en chantier de logements en Ontario, de 2012 à 2020. La ligne représentant la formation des ménages part de 55 000 formations de ménages en 2012 et finit à 60 000 formations de ménages en 2020. Les barres, représentant les mises en chantier de logements, commencent à 77 000 mises en chantier de logements en 2012 et finissent à 72 000 mises en chantier de logements en 2020. Au cours de la période allant de 2012 à 2016, les formations de ménages s’élevaient à 57 000 par an, tandis que les mises en chantier de logements s’établissaient en moyenne à 68 000 par an. Au cours de la période de prévision allant de 2017 à 2020, les formations de ménages devraient s’établir en moyenne à 59 000 par an, alors que les mises en chantier de logements devraient atteindre en moyenne 71 000 par an.

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