Introduction

La province est déterminée à faire les investissements nécessaires dès maintenant pour aider les familles ontariennes et répondre aux besoins de sa population croissante. L’Ontario exécute son programme d’emprunt de façon responsable en visant à réduire au minimum les frais d’intérêt sur la dette et à stimuler la croissance économique grâce à des investissements stratégiques. Le gouvernement a réussi à exécuter son programme d’emprunt annuel en 2016-2017. S’établissant à 27,0 milliards de dollars, il est le moins élevé depuis 2008-2009. Ce chiffre est supérieur aux 26,4 milliards de dollars prévus dans le budget de 2016, la province tirant profit des taux d’intérêt toujours bas et de la forte demande d’obligations de l’Ontario pour combler de façon anticipée des besoins en matière de financement se chiffrant à 3,2 milliards de dollars pour 2017-2018. Les emprunts à long terme contractés par la province en 2017-2018 devraient totaliser 26,4 milliards de dollars.

La dette de la province diffère de la dette personnelle de plusieurs façons. Une différence clé est le fait que le gouvernement effectue des investissements multigénérationnels dans l’infrastructure. En contractant la dette à des taux d’intérêt comparativement faibles, la province peut emprunter de l’argent pour faire aujourd’hui des investissements dans les immobilisations corporelles qui améliorent la qualité de vie de la population de l’Ontario et répartir les coûts équitablement pendant la durée de vie des biens. Le budget équilibré et l’accent que le gouvernement continue à mettre sur l’investissement dans les immobilisations stimuleront aussi la croissance économique. Ainsi, le PIB augmentera plus rapidement que la dette et le ratio de la dette nette au PIB sera ramené à 27 %, conformément à l’objectif du gouvernement.

Au 31 mars 2017, on prévoit que la dette nette de l’Ontario se chiffrera à 301,9 milliards de dollars, soit 6,4 milliards de dollars de moins que ce qui était prévu dans le budget de 2016. La dette nette se chiffrait à 294,6 milliards de dollars au 31 mars 2016. Le ratio de la dette nette au PIB de la province a atteint un sommet de 39,1 % en 2014-2015 et suit une tendance à la baisse depuis. On prévoit actuellement qu’il sera de 37,8 % en 2016-2017 et qu’il continuera à diminuer pour s’établir à 37,5 % en 2017-2018, à 37,3 % en 2018-2019 et à 37,2 % en 2019-2020. Le gouvernement établit une cible provisoire de 35 % pour le ratio de la dette nette au PIB d’ici 2023-2024, et il est toujours désireux de réduire le ratio de la dette nette au PIB pour le ramener au niveau de 27 % enregistré avant la récession. Selon les projections actuelles, cela devrait se produire d’ici 2029-2030.

Les obligations vertes, qui font partie du programme d’emprunt de l’Ontario, sont un important outil dont se sert l’Ontario pour financer des projets de transport en commun et d’autres projets écologiques aux quatre coins de la province. L’Ontario, la première province canadienne à avoir émis des obligations vertes, souhaite toujours avoir recours à ce marché et devrait continuer de le faire tous les ans. La province a procédé à sa troisième émission d’obligations vertes en janvier 2017.

Emprunts à long terme sur les marchés publics

On prévoit que le déficit de la province pour 2016-2017 sera de 1,5 milliard de dollars, comparativement aux 4,3 milliards de dollars prévus dans le budget de 2016. Le total des besoins en matière de financement pour 2016-2017 devrait être de 25,6 milliards de dollars, soit 4,6 milliards de dollars de moins que les prévisions du budget de 2016. Les emprunts à long terme contractés par la province en 2017-2018 devraient totaliser 26,4 milliards de dollars, soit 0,6 milliard de dollars de moins que le montant emprunté en 2016-2017. Jusqu’ici, 0,6 milliard de dollars ont été empruntés à long terme sur les marchés publics pour combler les besoins en 2017-2018.

TABLEAU 6.24 Programme d’emprunt et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)

Item 2016-2017
Budget 2016
2016-2017
Chiffres prov.
2016-2017
Variation en cours d’exercice
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Déficit/(Excédent) 4,3 1,5 (2,8) 0,0 0,0 0,0
Investissement dans les immobilisations corporelles 11,2 8,9 (2,2) 13,1 15,4 17,1
Redressements sans effet sur la trésorerie (5,8) (4,8) 1,0 (6,7) (6,9) (7,1)
Prêts à Infrastructure Ontario 0,4 0,5 0,6
Autres prêts/investissements nets (0,9) (1,0) (0,1) (0,8) 1,4 0,6
Dette arrivant à échéance 21,5 20,9 (0,5) 17,5 21,8 27,4
Remboursement de titres 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des besoins en matière de financement 30,3 25,6 (4,6) 23,7 32,3 38,7
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,1) (0,1) (0,9)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (1,0) 1,0
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (2,7) 0,3 3,0 6,0
Emprunts anticipés de 2015-2016 (2,0) (2,0)
Emprunts anticipés de 2016-2017 pour 2017-2018 3,2 3.2 (3,2)
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 26,4 27,0 0,6 26,4 32,2 37,8

Tableau 6.24 notes :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

La province planifie d’emprunter 96,5 milliards de dollars au cours de la période de trois ans faisant partie des perspectives du programme d’emprunt à moyen terme, ce qui est supérieur aux prévisions de 78,5 milliards de dollars du budget de 2016 pour la période de trois ans. Cette augmentation des emprunts de 18,1 milliards de dollars est attribuable à la dette plus élevée arrivant à échéance, aux investissements supérieurs dans les immobilisations corporelles et à la nécessité d’avoir des réserves de trésorerie plus considérables.

Graphique 6.7 : Emprunts de 2016-2017

Emprunts de 2016-2017
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Description accessible du graphique 6.7

Environ 74 % des emprunts de 2016-2017 ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’entremise d’obligations consortiales, mais aussi de billets à taux variable, d’obligations par adjudication, d’obligations d’épargne de l’Ontario et de l’émission d’obligations vertes d’une valeur de 800 millions de dollars. Ce pourcentage est inférieur à celui de 2015-2016, qui était de 81 %, mais il est toujours conforme à l’objectif de contracter au moins 75 % des emprunts sur le marché du dollar canadien.

Environ 26 % des emprunts, soit quelque 7,1 milliards de dollars, ont été contractés en devises. Le marché du dollar américain est resté une importante source de financement pour l’Ontario en 2016-2017, des emprunts de 6,8 milliards de dollars ayant été contractés en dollars américains. Le reste des emprunts contractés en devises l’a été en dollars australiens.

Assurer un accès privilégié aux marchés

Graphique 6.8 : Emprunts en dollars canadiens et en devises

Emprunts en dollars canadiens et en devises
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Description accessible du graphique 6.8

La province tire régulièrement parti des occasions d’emprunter dans des devises autres que le dollar canadien en vue d’atténuer la pression exercée sur le marché des obligations intérieures et de diversifier son bassin d’investisseurs. Cela aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet à la province de continuer à avoir accès à du capital lorsque les conditions du marché sont moins favorables.

Étant donné la forte demande des obligations de l’Ontario qui se poursuit sur le marché du dollar canadien, la province maintiendra sa cible d’emprunt en dollars canadiens à au moins 75 % en 2017 2018.

Chef de file sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens

Le 27 janvier 2017, l’Ontario a procédé avec succès à sa troisième émission d’obligations vertes en dollars canadiens, d’une valeur de 800 millions de dollars.

L’Ontario, qui est la première province canadienne à avoir émis des obligations vertes et le plus important et le plus fréquent émetteur de ces obligations sur le marché du dollar canadien, continue d’ouvrir la voie à l’établissement et au développement de ce marché auquel participent des investisseurs du Canada et du monde entier. Depuis l’émission inaugurale d’obligations vertes de l’Ontario en 2014, celles-ci ont attiré des investisseurs des États-Unis, d’Europe et d’Asie, ce qui a amené de nouveaux acheteurs internationaux à prendre part au programme d’emprunt de la province. L’Ontario souhaite toujours avoir recours à ce marché et devrait continuer de le faire tous les ans.

Les obligations vertes sont un outil important qui aidera l’Ontario à financer des projets de transport en commun et d’autres projets écologiques aux quatre coins de la province. Douze projets admissibles recevront des fonds générés par la troisième émission d’obligations vertes, en mettant l’accent sur les moyens de transport propres ainsi que sur la conservation et l’efficacité énergétiques.

Jusqu’à présent, le financement découlant des obligations vertes totalise 2,05 milliards de dollars, jusqu’à 1,77 milliard de dollars étant attribués à Metrolinx pour des projets de transport propre. Les trois émissions d’obligations vertes ont aidé à financer le projet de transport léger sur rail Eglinton Crosstown à Toronto, l’une des plus vastes expansions des transports en commun de l’histoire de la région.

Prolonger l’échéance des emprunts

Graphique 6.9 : Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts en années

Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts en années
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Description accessible du graphique 6.9

La baisse générale des taux d’intérêt des 25 dernières années ne peut durer indéfiniment. Afin de limiter l’incidence fiscale d’une hausse de ces taux, la province a continué à prolonger l’échéance de sa dette. En procédant ainsi, la province peut tirer parti des faibles taux d’intérêt pour une plus longue période, ce qui réduit les risques de refinancement et aide à atténuer l’incidence que la hausse prévue des taux d’intérêt aurait sur les futurs coûts liés à l’intérêt sur la dette de la province.

Depuis le début de l’exercice 2010-2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 63,0 milliards de dollars dont l’échéance dépasse 30 ans pour tirer parti des faibles taux d’intérêt. Ainsi, la moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale contractée à long terme a été prolongée considérablement, étant passée de 8,1 ans en 2009-2010 à 13,9 ans en 2016-2017.

Économies au titre de l’intérêt sur la dette et abordabilité

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être de 11 250 millions de dollars en 2016-2017, soit inférieures de 506 millions de dollars aux prévisions du budget de 2016, en raison surtout des taux d’intérêt plus faibles que prévu, du déficit moins élevé prévu pour 2016-2017 et de la gestion efficiente de la dette. Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être de 11 581 millions de dollars en 2017-2018 et de 12 035 millions de dollars en 2018-2019, soit de 872 millions de dollars et de 1 072 millions de dollars inférieures, respectivement, aux prévisions du budget de 2016.

Ces économies s’inscrivent dans une tendance amorcée en 2010 par les déficits et les besoins d’emprunt moins élevés, ainsi que les taux d’intérêt plus faibles que prévu. Par rapport aux prévisions du budget de 2010, les économies au titre de l’intérêt sur la dette réalisées jusqu’à ce qu’on atteigne l’équilibre budgétaire totalisent actuellement 24,0 milliards de dollars.

Graphique 6.10 : Intérêt sur la dette : Comparaison des prévisions budgétaires et des chiffres réels

Intérêt sur la dette : Comparaison des prévisions budgétaires et des chiffres réels
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Description accessible du graphique 6.10

Le graphique 6.11 illustre la façon dont les économies au titre de l’intérêt sur la dette ont abaissé le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus, une mesure clé de l’abordabilité de la dette. Le budget de 2010 prévoyait que, jusqu’en 2017-2018, la province devrait consacrer au paiement de l’intérêt 11,3 cents de chaque dollar perçu. Or, les prévisions actuelles sont inférieures de 3,1 cents, soit 8,2 cents en frais d’intérêt pour chaque dollar de revenus. Ce ratio est le bas affiché depuis les 25 dernières années, et cette tendance devrait se poursuivre durant la période de prévision jusqu’en 2019-2020.

Graphique 6.11 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus

Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
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Description accessible du graphique 6.11

Pendant 13 ans, à compter de 1991-1992, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus a été en moyenne de 13,6 %; il a été ramené à 9,1 % au cours des 13 années suivantes.

Assurer des niveaux de liquidités adéquats

L’Ontario gère activement ses obligations financières en conservant un portefeuille de réserves de liquidités et en contractant des emprunts à court terme. Depuis la crise financière en 2008-2009, la province a augmenté ses niveaux de réserves de liquidités non affectées. Lorsque la province a commencé à se sortir de la crise financière, elle a mis en oeuvre une stratégie consistant à émettre un nombre considérable d’obligations intérieures de référence à 10 et 30 ans en 2009-2010 pour répondre à la demande des investisseurs. Cette stratégie a été couronnée de succès et continue d’abaisser les coûts d’emprunt de l’Ontario et d’accroître l’accès de la province à du capital. Toutefois, en raison de ces importantes émissions d’obligations, la province fera face à des sorties de fonds considérables certains jours à partir de 2019-2020, au lieu d’avoir à respecter des échéances mieux réparties tout au long de l’année. En prévision de ce besoin de réserves de trésorerie pour faire face à ces sorties de fonds, comme cela est indiqué au tableau 6.24, la province a commencé à accroître ces réserves en 2016-2017, et continuera à le faire en 2017-2018.

Le programme d’emprunt à court terme de la province sur les marchés monétaires en dollars canadiens et américains a relativement peu d’envergure, ne représentant que 6,3 % de la dette de l’Ontario. Grâce au fait que la province peut emprunter davantage à court terme au besoin et qu’elle a d’importants niveaux de réserves de liquidités non affectées, elle aura toujours des liquidités adéquates pour s’acquitter de ses obligations financières.

Graphique 6.12 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées

Moyenne des niveaux de liquidités non affectées
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Description accessible du graphique 6.12

Abaisser le ratio de la dette nette au PIB

La dette nette de l’Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. Elle devrait se chiffrer à 301,9 milliards de dollars au 31 mars 2017, ce qui est inférieur aux 308,3 milliards de dollars prévus dans le budget de 2016.

On prévoit que le déficit accumulé sera de 193,5 milliards de dollars au 31 mars 2017, comparativement aux 197,8 milliards de dollars prévus dans le budget de 2016. La différence projetée de 108,4 milliards de dollars entre la dette nette et le déficit accumulé est attribuable au niveau constant d’investissements que la province fait dans l’infrastructure.

Le ratio de la dette nette au PIB de la province a atteint un sommet de 39,1 % en 2014-2015 et suit une tendance à la baisse depuis. On prévoit actuellement qu’il sera de 37,8 % en 2016-2017, ce qui est bien inférieur au taux de 39,6 % prévu pour 2016-2017 dans le budget de 2016. Ce ratio devrait continuer à diminuer pour s’établir à 37,5 % en 2017-2018, à 37,3 % en 2018-2019 et à 37,2 % en 2019-2020. Le gouvernement établit une cible provisoire de 35 % pour le ratio de la dette nette au PIB d’ici 2023-2024 et il souhaite toujours réduire le ratio de la dette nette au PIB pour le ramener au niveau de 27 % enregistré avant la récession. Selon les projections actuelles, cela devrait se produire d’ici 2029-2030.

Graphique 6.13 : Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB

Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB
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Description accessible du graphique 6.13

Environ 61 % de l’augmentation de la dette nette entre 2008-2009 et 2016-2017 est attribuable au déficit, le reste résultant surtout des investissements nets dans les immobilisations corporelles. À compter de 2017-2018, une fois que le budget sera équilibré, l’augmentation de la dette nette se limitera à la différence entre les investissements de trésorerie dans les immobilisations corporelles et l’amortissement, qui constituent des frais hors trésorerie et ne représentent donc pas des sorties de fonds.

Ces investissements stimuleront la croissance économique et feront en sorte que le PIB augmentera plus rapidement que la dette, contribuant ainsi à réduire le ratio de la dette nette au PIB pour le ramener au niveau enregistré avant la récession.

Graphique 6.14 : Facteurs de croissance de la dette nette

Facteurs de croissance de la dette nette
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Description accessible du graphique 6.14

Composition de la dette totale

La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics, d’une dette interne, de bons du Trésor et de billets de trésorerie américains. La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, devrait s’élever à 332,4 milliards de dollars au 31 mars 2017.

On prévoit que la dette contractée sur les marchés publics totalisera 320,8 milliards de dollars au 31 mars 2017; elle consiste principalement en obligations émises en six devises sur les marchés publics canadiens et internationaux. L’Ontario a aussi une dette interne de 11,6 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. La dette interne est constituée de titres de créance qui sont détenus surtout par l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.

La dette en dollars canadiens représente 83 % de la dette totale projetée au 31 mars 2017.

Graphique 6.15 : Composition de la dette totale au 31 mars 2017

Composition de la dette totale au 31 mars 2017
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Description accessible du graphique 6.15

Coût de la dette

Le taux d’intérêt que l’Ontario paie pour sa dette est en baisse constante depuis 1990-1991; le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale était alors de 10,9 %. Au 31 mars 2017, il devrait être de 3,5 %, ce qui est inférieur au taux de 3,6 % du 31 mars 2016.

Pour 2017-2018, une variation de 1 point de pourcentage des taux d’intérêt ferait augmenter ou diminuer l’intérêt sur la dette de quelque 300 millions de dollars pour la province.

Graphique 6.16 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale
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Description accessible du graphique 6.16

Limiter l’exposition aux risques

L’Ontario limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % et son exposition aux risques de change, à 5 % de la dette contractée pour les besoins de la province. Au 28 février 2017, les pourcentages d’exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt et aux risques de change étaient de 11,3 % et de 0,2 %, respectivement. En 2016-2017, toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique.

Graphique 6.17 : Exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt et aux risques de change
En pourcentage de la dette contractée pour les besoins de la province

Exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt et aux  risques de change
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Description accessible du graphique 6.17

Utilisation des produits dérivés pour atténuer le risque

Afin d’avoir recours aux moyens les plus efficients de combler ses besoins d’emprunt, l’Ontario émet des titres de créance en devises à des taux fixes et variables tant sur les marchés canadiens qu’internationaux. Afin d’atténuer le risque associé aux fluctuations des taux de change et d’intérêt, la province a recours à des produits dérivés, qui sont un genre de contrats financiers permettant de limiter l’exposition à ces deux variables. Les swaps de devises et les contrats de change à terme servent à convertir une exposition à un risque de change en une exposition à un risque en dollars canadiens, tandis que les swaps de taux d’intérêt font en sorte que les paiements d’intérêts sur les titres de créance à taux variable de la province restent constants.

TABLEAU 6.25 Valeur nominale du portefeuille consolidé des produits dérivés1
(en milliards de dollars)

Item Total Swaps de taux d’intérêt Swaps de devises Contrats de change à terme Swaptions
2015-2016 180,0 100,8 47,6 31,0 0,5
Chiffres prov. 2016-2017 160,9 85,0 40,7 35,2

Tableau 6.25 note :

1 Les montants nominaux représentent le volume de contrats dérivés en cours, mais ne sont pas représentatifs du risque de crédit ou de marché de ces contrats, ni des flux de trésorerie réels.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.

Réduire la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario

Les résultats provisoires de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) pour 2016-2017 indiquent que les revenus pourraient être de plus de 0,9 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée de la SFIEO (ou « dette insurmontable du secteur de l’électricité ») pour la faire passer de 4,4 milliards de dollars au 31 mars 2016 à moins de 3,5 milliards de dollars au 31 mars 2017. C’est donc dire que la dette insurmontable diminuerait pour une treizième année de suite.

Pour 2017-2018, on prévoit que les revenus de la SFIEO seront supérieurs de quelque 1,1 milliard de dollars à ses charges.

Le gouvernement consacre à la SFIEO les revenus provenant du secteur de l’électricité. Tous les revenus de la SFIEO, dont la redevance de liquidation de la dette payée par les consommateurs d’électricité, sont utilisés pour le service et le remboursement de sa dette et d’autres obligations, selon ce qui est prévu dans la Loi de 1998 sur l’électricité.

Grâce à la gestion prudente de la dette et d’autres obligations du secteur de l’électricité, le gouvernement a retiré la redevance de liquidation de la dette de la facture d’électricité de tous les consommateurs résidentiels au 1er janvier 2016 et, comme il l’a annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, il éliminera la redevance de liquidation de la dette pour les industries, les entreprises et d’autres consommateurs d’électricité, comme les institutions et les organismes sans but lucratif, à compter du 1er avril 2018, soit neuf mois plus tôt que prévu.

En outre, la SFIEO recevra un avantage financier résultant de l’appel secondaire à l’épargne portant sur des actions d’Hydro One, conformément à l’article 50.3 de la Loi de 1998 sur l’électricité. Cet avantage financier contribuera au remboursement graduel de la dette insurmontable.

Tableaux financiers consolidés

TABLEAU 6.26 Dette nette et déficit accumulé
(en millions de dollars)

Item 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-20166 Chiffres prov. 2016-2017 Plan 2017-2018
Dette1 — Dette contractée sur les marchés publics — Obligations2 245 544 259 933 280 442 293 935 299 257 308 165
Dette1 — Dette contractée sur les marchés publics — Bons du Trésor 13 024 12 297 14 631 14 604 16 044 16 044
Dette1 — Dette contractée sur les marchés publics — Billets de trésorerie américains2 6 611 8 657 6 304 6 304 4 864 4 864
Dette1 — Dette contractée sur les marchés publics — Infrastructure Ontario (IO)3 1 909 1 603 950 300 300 300
Dette1 — Dette contractée sur les marchés publics — Autre 360 345 317 301 289 279
Dette1 — Dette contractée sur les marchés publics — Total 267 448 282 835 302 644 315 444 320 754 329 652
Dette1 — Dette interne 13 617 12 923 12 316 11 969 11 629 11 406
Dette totale 281 065 295 758 314 960 327 413 332 383 341 058
Trésorerie et placements temporaires (29 037) (24 303) (24 946) (25 765) (25 765) (28 543)
Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires 252 028 271 455 290 014 301 648 306 618 312 515
Autres (actifs)/passifs nets4 (13 839) (18 354) (19 848) (20 945) (17 978) (12 883)
Dette nette du secteur parapublic 13 899 14 089 14 410 13 861 13 276 12 289
Dette nette 252 088 267 190 284 576 294 564 301 916 311,921
Actifs non financiers5 (84 956) (90 556) (97 065) (102 536) (108 372) (118 377)
Déficit accumulé 167 132 176 634 187 511 192 028 193 544 193 544

Tableau 6.26 notes :

1 Y compris la dette contractée par la province et les organismes du gouvernement.
2 Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Les soldes ci-dessus tiennent compte de l’effet des contrats dérivés connexes.
3 La dette provisoire d’Infrastructure Ontario (IO) pour 2016-2017 se compose des Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure (300 millions de dollars). La dette d’IO n’est pas garantie par la province.
4 Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques, les créditeurs, les charges à payer, le revenu et les apports en capital reportés, les régimes de retraite et les autres avantages sociaux futurs, et les autres passifs.
5 Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de la province et du secteur parapublic.
6 Les chiffres réels de 2015-2016 ont été redressés pour tenir compte de la comptabilisation de l’actif net du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, des régimes de retraite conjoints, dans les états financiers de la province, conformément au budget de 2016.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.

TABLEAU 6.27 Perspectives à moyen terme : Dette nette et déficit accumulé
(en milliards de dollars)

Item 2018-2019 2019-2020
Dette totale 351,3 362,4
Trésorerie et placements temporaires (28,5) (28,5)
Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires 322,7 333,9
Autres (actifs)/passifs nets (10,0) (7,0)
Dette nette du secteur parapublic 10,5 9,0
Dette nette 323,3 335,9
Actifs non financiers (129,7) (142,3)
Déficit accumulé 193,5 193,5

Tableau 6.27 note :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Description des graphiques

Graphique 6.7 : Emprunts de 2016-2017

En 2016-2017, la province a réussi à exécuter son programme d’emprunt s’élevant à 27,0 milliards de dollars, dont 17,0 milliards de dollars d’obligations consortiales en dollars canadiens, 1,2 milliard de dollars de billets à taux variable en dollars canadiens, 0,8 milliard de dollars d’obligations par adjudication en dollars canadiens, 0,8 milliard de dollars d’obligations vertes en dollars canadiens, 0,1 milliard de dollars d’obligations d’épargne de l’Ontario, 6,8 milliards de dollars d’obligations en dollars américains et 0,3 milliard de dollars d’obligations en dollars australiens.

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Graphique 6.8 : Emprunts en dollars canadiens et en devises

Le programme d’emprunt de la province pour 2016-2017 totalisait 27,0 milliards de dollars. De ce montant, 19,9 milliards de dollars ont été empruntés sur le marché canadien, et 7,1 milliards de dollars ont été empruntés sur le marché international.

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Graphique 6.9 : Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts en années

La moyenne pondérée de l’échéance des emprunts était de 13,9 années pour 2016-2017. L’échéance moyenne des nouveaux emprunts provinciaux à long terme a été prolongée considérablement : en 2009-2010, elle était de 8,1 années.

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Graphique 6.10 : Intérêt sur la dette : Comparaison des prévisions budgétaires et des chiffres réels

On prévoit que les charges liées à l’intérêt sur la dette en 2016-2017 s’établissent à 4,7 milliards de dollars de moins que les prévisions contenues dans le budget de 2010. Par rapport aux prévisions du budget de 2010, les économies au titre de l’intérêt sur la dette réalisées jusqu’à ce qu’on atteigne l’équilibre budgétaire totalisent actuellement 24,0 milliards de dollars.

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Graphique 6.11 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus

On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sera de 8,4 % en 2016-2017. Ce ratio est inférieur à ce qu’il était au cours des années 1990, et cette tendance devrait se poursuivre durant la période de prévision jusqu’en 2019-2020.

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Graphique 6.12 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées

Au 31 mars 2017, la moyenne des niveaux de liquidités non affectées en 2016-2017 s’élevait à 20,9 milliards de dollars.

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Graphique 6.13 : Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB

On prévoit que le ratio de la dette nette au PIB pour l’Ontario sera de 37,8 % en 2016-2017, de 37,5 % en 2017-2018, de 37,3 % en 2018-2019 et de 37,2 % en 2019-2020.

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Graphique 6.14 : Facteurs de croissance de la dette nette

Environ 61 % de l’augmentation de la dette nette entre 2008-2009 et 2016-2017 est attribuable au déficit, le reste résultant surtout des investissements nets dans les immobilisations corporelles. À compter de 2017-2018, une fois que le budget sera équilibré, l’augmentation de la dette nette se limitera à la différence entre les investissements de trésorerie dans les immobilisations corporelles et l’amortissement, qui constituent des frais hors trésorerie et ne représentent donc pas des sorties de fonds.

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Graphique 6.15 : Composition de la dette totale au 31 mars 2017

Selon les prévisions, la dette totale de la province devrait se chiffrer à 332,4 milliards de dollars au 31 mars 2017, étant constituée de 249,7 milliards de dollars d’obligations publiques en dollars canadiens, de 11,6 milliards de dollars de dette interne en dollars canadiens, de 16,0 milliards de dollars de bons du Trésor, de 4,9 milliards de dollars de billets de trésorerie en dollars américains, et de 50,1 milliards de dollars d’obligations en devises.

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Graphique 6.16 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Selon les prévisions, le taux d’intérêt effectif (calculé selon une moyenne pondérée) devrait représenter 3,5 % de la dette totale de la province au 31 mars 2017, comparativement à 3,6 % en 2015-2016. Le taux d’intérêt effectif a baissé de façon progressive depuis 1990‑1991, où il s’établissait à 10,9 %.

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Graphique 6.17 : Exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt et aux risques de change

L’exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt de la province, calculée en pourcentage de la dette émise pour le compte de la province, était, selon les résultats provisoires, de 11,3 % le 28 février 2017, comparativement à 10,9 % au 31 mars 2016 et à 11,0 % au 31 mars 2015. Cette exposition est limitée à 35 %. L’exposition aux risques de change de la province, calculée en pourcentage de la dette émise pour le compte de la province, était, selon les résultats provisoires, de 0,2 % le 28 février 2017, ce qui est inférieur à l’exposition de 0,3 % au 31 mars 2016 et à 0,3 % au 31 mars 2015. Cette exposition est limitée à 5 %.

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