- À quoi s'attendre lors d'une vérification du ministère des Finances de l'Ontario
Le ministère des Finances de l’Ontario effectue une vérification dans le but de s’assurer que les contribuables s’acquittent de leurs obligations fiscales, conformément aux lois administrées par le ministère, et afin d’informer et de mieux renseigner les contribuables. - Comprendre son sommaire de compte mensuel ISE/Avis de cotisation
- Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite
Un montant reçu par un employé en raison de la cessation de son emploi peut être un revenu d'emploi ou une allocation de retraite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. - Établissement stable - Impôt-santé des employeurs [PDF - 97 KO]
Ce bulletin vise à aider les employeurs à déterminer si leur entreprise est un établissement stable aux fins de l'ISE. - Exonération fiscale
Les employeurs admissibles sont exonérés d'ISE sur la première tranche de 490 000 $ du total de leurs frais de personnel annuels versés en Ontario. - Options d'achat d'actions accordées aux employés
Ce bulletin aidera les employeurs à déterminer quels montants sont assujettis à l'ISE. - Organisme de bienfaisance enregistré
Cette page explique la politique du ministère au traitement fiscal des organismes religieux ou de bienfaisance, et plus particulièrement en ce qui a trait au taux d'imposition, à l'exemption d'impôt, à l'allégement fiscal et aux règles régissant les employeurs associés. - Pénalités et amendes
Cette page explique les pénalités, amendes et autres sanctions qui pourraient être imposées à la suite du manquement à se conformer à la Loi sur l'ISE et aux règlements pris en application de cette loi. - Prestations d'invalidité
Ce bulletin aidera les employeurs à déterminer si le montant d'une prestation d'invalidité est assujettis à l'ISE. - Rémunération - Impôt-santé des employeurs [PDF - 111 KO]
Ce bulletin défini la rémunération aux fins de l'ISE.
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