Bulletins

Trier par : le titre  |  date de publication

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

  • Avis aux cammionneurs : pas de diesel coloré sur les autoroutes
    Date de publication : le 29 mai 2003. Le diesel coloré ne doit pas être utilisé comme carburant pour propulser un véhicule automobile muni d'une plaque d'immatriculation, même si ledit véhicule est essentiellement exploité à des fins agricoles, forestières, minières ou de construction.
Page : 2501  |