Économie de partage

L’économie de partage est un nouveau secteur qui a le potentiel d’être catalyseur de changements positifs et qui pourrait aider à relever certains des défis les plus pressants de l’Ontario.

Le gouvernement s’est engagé à intervenir à l’égard de ce secteur de façon à favoriser la croissance et l’innovation. Le cadre de l’Ontario reposera sur les principes visant à appuyer les nouveaux modèles d’entreprise, à favoriser l’innovation, à protéger les travailleurs et les consommateurs, à uniformiser les règles du jeu et à assurer l’équité fiscale.

L’Ontario s’associe à Airbnb dans le cadre d’un nouveau projet pilote

L’Ontario est la première province au Canada à s’associer à Airbnb pour s’assurer que les consommateurs connaissent leurs droits et responsabilités juridiques. Le projet pilote sensibilisera les gens aux droits et responsabilités des propriétaires et des consommateurs qui offrent et louent un logement en ligne. Les usagers apprendront :

  • ce qu’ils doivent faire pour se conformer aux lois fiscales, par exemple, déclarer le revenu de location;
  • les droits de protection des consommateurs en vertu de contrats, par exemple, en matière de résiliation ou de remboursement;
  • les exigences relatives à l’accessibilité, par exemple, autoriser les animaux d’assistance dans le logement locatif;
  • d’autres exigences réglementaires et en matière de sécurité, par exemple, installer un détecteur de fumée et un détecteur de monoxyde de carbone en bon état de fonctionnement.

Comité consultatif en matière d'économie de partage

En octobre 2015, la province a établi le Comité consultatif en matière d'économie de partage formé de représentants des ministères clés en vue de chapeauter l’approche de l’Ontario et de tirer profit des possibilités du secteur.

Renseignements : Si vous désirez faire part de vos commentaires, veuillez le faire par courriel à : sharingeconomy@ontario.ca.

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