Consultations: Modernisation du cadre législatif régissant le secteur des caisses en Ontario

Un cadre moderne pour les caisses populaires/credit unions en Ontario : réduire les formalités administratives et accroître les investissements

M. Doug Downey, adjoint parlementaire au ministre des Finances, avait reçu le mandat de mener un examen des mesures législatives de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions et de diriger l’élaboration d’une nouvelle loi pour le secteur des caisses populaires et des credit unions. À la suite de la nomination de M. Downey comme procureur général en juin 2019, Stan Cho est devenu l’adjoint parlementaire du ministre des Finances et a reçu le mandat de continuer l’examen des mesures législatives. Dans le cadre de cet examen, M. Cho consultera le public et les parties prenantes pour trouver des économies et alléger le fardeau réglementaire pour que les credits unions puissent se concentrer sur le service à la clientèle.

Votre opinion compte. Vos commentaires sont les bienvenus et grandement appréciés. Expliquer les raisons qui motivent votre opinion permettra de mieux comprendre votre point de vue. Tous les commentaires reçus pourront servir dans le cadre de la révision afin de guider la formulation des recommandations relatives à l’élaboration de la nouvelle loi et de ses règlements. Ainsi, les observations ou les documents recueillis seront divulgués, dans leur entièreté, en partie ou sous forme de résumé, à d’autres parties intéressées pendant et après la consultation. La collecte, l’utilisation et la divulgation d’information sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces sujets, vous pouvez jeter un œil sur tout le document consultatif ici, ou télécharger la version intégrale en format PDF à l’adresse https://www.fin.gov.on.ca/fr/consultations/cu-cp/cucpa-review.pdf

Veuillez transmettre vos observations écrites au plus tard le 16 août 2019.

Vous pouvez nous faire parvenir vos observations par courriel à l’adresse David.Manley@ontario.ca, ou par courrier à l’adresse postale suivante :

David Manley
Conseiller principal en politiques
Division des politiques en matière de services financiers
Ministère des Finances
95, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario)  M7A 1Z1

À la lumière de l’examen des commentaires, M. Downey formulera des recommandations au ministre concernant tout changement proposé à la Loi et à ses règlements. Ces recommandations seront rendues publiques.

Autres liens

Lettre du ministre

Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions

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