Lettre du ministre

M. Stan Cho
Adjoint parlementaire au ministre des Finances
7 Queen's Park Crescent
7e étage, Édifice Frost Sud
Ministère des Finances
Toronto (Ontario)
M7A 1Y7

Monsieur,

Conformément à l’article 34 de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU) et à l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre une nouvelle loi modernisée pour les credit unions, j’ai l’honneur de vous nommer pour diriger l’examen de la LCPCU et l’élaboration d’une nouvelle loi.

Votre examen portera sur le cadre législatif actuel de la Loi. Il inclura aussi une consultation publique pour obtenir les commentaires des parties prenantes sur les considérations clés par rapport aux politiques générales. Le ministère des Finances a publié un document de consultation le 14 juin 2019 demandant les commentaires des parties prenantes. Nous nous attendons à recevoir des réponses au plus tard le 16 août 2019. En fin de compte, vous me présenterez des recommandations sur le contenu stratégique proposé de la nouvelle loi.

J’attends avec intérêt vos recommandations à la fin de l’examen. Je vous remercie d’accepter cet important rôle.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

[Original signé par]

Le ministre des Finances,


Rod Phillips