Consultations: Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario, du Tribunal des services financiers et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts

Le gouvernement de l’Ontario a entrepris d’examiner le rôle, la structure et l’efficacité de tous ses organismes, dont beaucoup ont pour mission de protéger le public et de fournir des programmes et des services.

Dans le cadre de cet examen général des mandats, le gouvernement a annoncé qu’il examinerait les mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), du Tribunal des services financiers (TSF) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD), trois organismes relevant du ministre des Finances de l’Ontario.  Le ministre des Finances a formé un Comité consultatif d’experts composé de trois membres (le « Comité »), qui consulteront les représentants concernés du secteur, les participants autorisés au marché, ainsi que les consommateurs et leurs défenseurs, et qui feront des recommandations concrètes au gouvernement d’ici l’hiver prochain.

En diffusant ce document de consultation, le Comité invite la population ontarienne à lui faire part de son opinion.  Ces commentaires seront une composante importante de la recherche et de l’analyse du Comité. Le Comité encourage les particuliers et les organisations à donner leur avis sur les enjeux présentés dans ce document, ainsi que sur d’autres questions qui pourraient contribuer à guider le travail du Comité. Le public est invité à exprimer ses inquiétudes, à proposer des solutions et à raconter des expériences personnelles qui pourraient être utiles et pertinentes eu égard aux objectifs de cet examen des mandats.

Les commentaires soumis par les participants sont disponibles sur demande. Contacter FIPBmandatereview@ontario.ca